Calcul de fin de contrat..........suis perdu !!!!

Bonsoir,

je suis inscrite il y a peu de temps et je viens vers vous pour un souci. J'ai donc bien compris que je suis dans mon mois "gratuit" et qu'ensuite je devrais adhéré pour les autres questions. pour cela ps de problème, car vu la complexitée de certaines questions et vos réponses claires et rapides : pas d'hésitations !!!

Alors, mis à part le fait que je sois bavarde...............voilà mes questions.

j'ai fais un CDD depuis le 1er Avril 2012 et normalement il va jusqu'au 30 aout 2012 (je sais, jen'aurai pas dû car le cdd est réservé au remplacement, mais bon, c'st fait !!)

mon employeur souhaite arrêté avant (et j'avoue que moi également) bien qu'un cdd ne se rompte pas. mais nous voulons faire ça dans les régles bien sur.

Je sais que j'ai 15 jours de préavis qui commence le jour de la réception de la lettre. Or, je suis en vacances du mercredi 4 juillet au soir au dimanche 22 juillet reprise le 23 juillet. Sur ces vacances les deux semaines (du 7/07 au 22/07) avait été déduite du calcul des semaines de la mensualisation. Le 5 et le 6 juillet ont été décidé bien plus tard (donc pas en compte dans la mensualisation et donc à déduire de mes cp acquis).

Si je reçois ma lettre de licenciement pr exemple le vendredi 29 juin mon préavis commence t il avant mes vacances, pour s'interrompre ensuite et qu'il se termine après mes congés ?

Oui mais voilà maintenant...............je suis perdu pour savoir le montant réel que les parents me devront à la fin de mon contrat.

Voilà mon calcul de contrat :
3.64€ x 32 h x 18 sem / 5 mois = 419.32 + 41.93 (10% de cp) = 461.25 base brut

mon salaire brut d'avril était de 500.12€
mon salaire brut de mai était de 548.36 €

congés acquis avril, mai et juin : 2.50 x 3 = 7.5
congés pris : le 5 et le 6 juillet reste donc 5.5

Y a t il une prime de fin de contrat de 10% ? est elle calculée sur les bruts déjà touchés. Et comment je sois faire pour le paiement des congés non pris ? Sont ils vraiment à payés puisqu'il me donne déjà 10% ???

Je vous remercie vraiment beaucoup de votre aide. J'avoue que c'est la première fos que je dois faire une fin de contrat. Je ne veux pas me tromper car les parents déménagent dans quelques mois et je ne pourrais pas avoir de recours ensuite si il y a une erreur.

Bonne soirée

Cé

Bonjour, malheureusement, tu as déjà posé des questions sur cette partie du forum en janvier 2012 et tu as donc écoulé ton mois d'essai gratuit pour obtenir des réponses sans être adhérente.

J'espère que tu comprendras, cordialement, Assmatine.

Un up pour te signifier ton entrée chez les adhérentes jusqu'au 30 septembre 2012. Note bien la date. Je répondrai à ton post dans la soirée de demain.

est ce ici que je viens voir pour la réponse ? Ou tu ouvres un autre post ?
En tout cas, merci d'avance de tes réponses.

Bonjour.

Alors, tu as reçu ta lettre de licenciement le 22/06.

15j de préavis, ça fait :
V22 S23 D24 L25 M26 M27 J28 V29 S30 D1 L2 M3 M4 Arrêt congé du 5 au 22 juillet puis reprise du préavis L23 et M24

Le contrat s'arrête le mardi 24 juillet.

Maintenant, pour les calculs, ça fait.

Calcul des Cps fin mai 2012 :
Entre 1er avril et fin mai 2012, tu auras travaillé 9sem (vérifie sur un calendrier) et tu auras acquis 9sem / 4sem x 2.5j = 6j de Cps, soit 1 sem.

Méthode des 10% : 10% [(500.12€ + 548.36€) - 2 x 41.93€ de CPs mensualisés "quelle HORREUR !!"] = 96.46€ de Cp.

Méthode de maintien de salaire :
1sem de vacances = 1 sem de travail = 32h x 3.64€ = 116.48€

Tu te seras déjà fait payer 41.93€ x 2 mois = 83.86€ de CP, l'employeur te doit une régularisation de 116.48€ - 83.86€ = 32.62€

Calcul des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :
La loi L3141-9 du code du travail (et qui s'applique à notre corps de métier) nous permet d'avoir 2j de congés PAYES supplémentaires pour chacun de nos enfants de moins de 15 ans. Dans ton cas, tu as donc droit à 6j de plus payés qui valent 116.48€ de Cps de base / 6j de CP de base x 6j sups = 116.48€

Régularisation de mensu fin de contrat :
Elle s'effectue du lundi 2 avril au dimanche 1er juillet 2012
En MENSU, tu auras perçu 461.25€ x 3 mois = 1383.75€

Au REEL, tu aurais dû percevoir : 13sem x 32h x 3.64€ = 1514.24€

Tu auras travaillé plus que ce que tu n'auras perçu, l'employeur te devra une régularisation de 1514.24€ - 1383.75€ = 130.49€

Calcul du dernier salaire en juillet 2012 :
Comme la régularisation a été calculée jusqu'au dimanche 1er juillet 2012, le salaire de juillet se montera à 8h x 4j x 3.64€ = 116.48€

Calcul des CPs de fin de contrat :
Entre juin 2012 et le 24/7/2012, tu auras encore travaillé 8sem - 2 sem de vacances + 1sem acquise fin mai 2012 = 7sem et tu auras encore acquis 7sem / 4sem x 2.5j = 5j de CP, donc encore une semaine acquise qui vaudra également 116.48€ en maintien de salaire.

Calcul des CPs sups pour fractionnement :
Tu n'auras pris que 2sem de Cps en juillet au lieu de 4, tu as donc droit à 2j de congés supplémentaires payés pour fractionnement (art. 12 sur les CPs de la convention collective) qui valent 116.48€ / 5j de base x 2j sups = 46.52€

Et à l'avenir, on arrête les CDDs sans remplacement, les 10% par mois, et on n'oublie pas les congés sups au passage. Là, je ne te calcule pas la prime de précarité, car perso, je pense que ton CDD n'est pas valable.

Oui, j'ai 3 enfants : un de 12, un de 9 et une de 4. Mais pourquoi ?

Je vais lire ça de plus prêt ce soir, car là je part en réunion.

Bon j'ai rectifié un peu ci dessus, mais il me manque les salaires de fin de contrat et la date de fin de contrat pour être plus précise.

coucou,
désolé de ne répondre que maintenant mais je suis chez des amis car jen'est plus internet.

Alors les parents de E m'ont fait mon préavis au 22 juin. donc voici ma date de départ. Il a été mis a cette date ave accord des 2 parties. je voulais finir avant et eux aussi.

est il possible de me dire ce que les parents me doivent. J'avoue je suis completement perdu et la maman..............no comment !

Pourquoi tu me demande si j'ai des enfants de moins 15 ans ?

Je me reconnecterais de chez mes amis demain pour te donner mon salaire de juin et juillet. Merci encore.
Bisous

Ok, ça roule, j'ai réédité les calculs ci dessus, mais il me manque encore ton salaire de juin (précise avec ou sans CP) et comment sont réparties tes heures dans la semaine pour calculer ton salaire de juillet. et puis ce sera bon.

je te donne mon brut de juin demain. Mon employeur ne m'a encore déclarer et j'ai du mal avec les calculs (tu as bien vu hein !!) J'ai pas pris de CP en juin.
Quand à juillet j'aurai E 8h00 le 23 et 8h00 le 24 juillet. Donc 16h00 à 3.64€ = 58.24€

Autre chose, les montants en rouge sont en brut ?
Donc en fait, il y aura tous ces montants + mes deux jours de boulot en juin + les indemnités entretiens et les repas ?

dés que j'ai les infos, je te transmet rapidement car j'ai vu que le post sera lui aussi "en vacances" !!! J'espère avoir quand même mes infos avant.

En tout cas merci mille fois de ton aide précieuse.

Bisous

Si 3.64€,c'est du brut, alors oui, les montants en rouge sont en brut. Il faut multiplié par 0.7729 pour les avoir en net.

Pour juillet, tu ne travailles pas les 2, 3 et 4 juillet ? Si oui, combien d'heures, car il faut les compter pour le salaire de juillet.

Et en juin, tu ne te seras pas fait payer les 41.93€ de Cp mensuels ?

J'attends le montant de ton salaire de juin. Ne tarde pas, je pars dimanche soir en vacances !

oup, si, si j'ai travaillé le 2 juillet 7h00 et le 3 juillet 6h00

total heure juillet : 29h00

Mais comme les parents ne me la donne pas forcement de 9h30 à 17h30
je te donne les horaires prévue au contrat pour le 23 et le 24 juillet ou tu veux les heures réelles, car là jene peux pas.

pour Juin, si j'ai eu mes 10% de cp.

Je me dépéche pour le salaire de juin, moi je pars de tout les façons ce soir !!!!

Merci encore.
Bisous

Bon, j'espère que tu pourras me répondre rapidement APRES le 29 juillet. Je sais que tu es en vacances et profites en !!!

En fait, j'ai pas eu mon salaire de juin, la déclaration de ce même salaire à pas été faite, et j'ai pas travaillé le 23 et le 24 juillet !!!!

J'ai donc encore besoin de toi ...................

Bisous et cool, zen............. vacances et repos d'abord, mes questions ensuite.

coucou Assmatine,

désolé, tu reviens tout juste de congés. Mais si tu avais (c'est ont jamais) un trou dans ton emploi du temps.............
Pourrais tu m'aider ?

Merci et Bisous

Coucou. Me voilà, mais pas facile de se replonger dans un post comme ça après 3 sem. Je vais peut-être te reposer les mêmes questions.

Alors comment sont réparties tes 32h dans la semaine ?

Salaire de juin = mensu, donc 461.25€

Salaire de juillet, j'attends après ta répartition de tes 32h hebdomadaire.

Sinon, tu ne t'es pas faite payer en juin volontairement, ou c'est la maman qui t'a oubliée ?

merci beaucoup, oui je me doute que c'est dur. Pas de soucis pourles questions.

c'est la maman qui ne m'a pas payée !!! plusieurs texto et toujours rien depuis fin juin !!! j'ai tel à ma pmi qui m'a dit de lui envoyé un courrier recommandé pour mon salaire. Le courrier est parti mercredi dernier et j'ai toujours pas eu le papier de reception comme quoi elle l'avait eut !!!

dedans je lui disait que sans régule de sa part, je me verrais contrainte de saisir les prud'homme.

c'est pour ça que je voulais le solde de tout compte, car je penses que je vais la mettre au prud'homme, donc il me faut les montants exact.

alors au sujet des questions :

Sur le contrat c'est 8h les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Salaire de juillet :

7h50 le 2 juillet
6h00 le 3 juillet

J'ai pris deux jours de congés : les 4 et 5 juillet

Ensuite du lundi 9 juillet au dimanche 20 c'était mes congés. Ces deux semaines avaient été décompté dans le calcul mensuel.

Le 23 et le 24 juillet je devais avoir l'enfant, mais personne était là !!!

le 24 c'était mon dernier jour de préavis.

Voilà, si tu as d'autres questions pour me venir en aide......je suis là.

Bisous et encore mille merci.

en fait c'est le 5 et le 6 juillet que j'ai pris deux jours (je travail pô le mercredi !!!)

Ok, ça roule. J'ai terminé les calculs de ton contrat, il faut revenir page 1, dans le post de calcul, j'ai réédité celui-ci.

Maintenant, écoute bien ce que je vais te dire et respecte chaque point un par un. ça peut être long à régler comme situation, mais c'est ainsi que tu auras gain de cause.

1) Tu vas envoyer une lettre de mise en demeure pour impayé et manque des papiers de fin de contrat en recommandé avec accusé de réception. N'oublie pas de faire une photocopie pour ton dossier éventuel de prud'hommes. Voici la lettre :

Citation :

"Madame (si c'est madame l'employeur),

Nous sommes le 1er août 2012, et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mes papiers de fin de contrat en date du 24 juillet (à savoir un certificat médical, le solde de tout compte, l'attestation assedic et mes dernières fiches de salaire), ainsi que mon salaire du mois de juillet et du mois de juin.

Je vous mets donc en demeure de régler cette situation dans la semaine qui suit la réception de ce courrier, faute de quoi je me verrai obligée de contacter les services compétents pour régler notre litige.

Je vous joins pour plus de compréhension les calculs de fin de contrat ainsi que les montants que vous devez me verser.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués,

Signé Cécile60380 qui va s'énerver si elle n'a pas gain de cause."

Pour les calculs de fin de contrat, tu lui joins ce que j'ai fait. A savoir :

Citation :

"Calcul des Cps fin mai 2012 (article 12 de la convention collective) :
Entre 1er avril
et fin mai 2012, j'aurai travaillé 9sem et j'aurai acquis 9sem / 4sem x 2.5j = 6j de Cps, soit 1 sem.

Méthode des 10% : 10% [(500.12€ 548.36€) - 2 x 41.93€ de CPs mensualisés à tord] = 96.46€ de Cp.

Méthode de maintien de salaire :
1sem de vacances = 1 sem de travail = 32h x 3.64€ = 116.48€

Je me suis déjà faite payer 41.93€ x 2 mois = 83.86€ de CP, vous me devez donc une régularisation de 116.48€ - 83.86€ = 32.62€

Calcul des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :
La loi L3141-9
du code du travail (et qui s'applique à notre corps de métier) nous
permet d'avoir 2j de congés PAYES supplémentaires pour chacun de nos
enfants de moins de 15 ans. Dans mon cas, j'ai donc droit à 6j de plus
payés qui valent 116.48€ de Cps de base / 6j de CP de base x 6j sups = 116.48€

Régularisation de mensu fin de contrat (art 18 de la convention collective) :
Elle s'effectue du lundi 2 avril au dimanche 1er juillet 2012

En MENSU, j'aurai perçu 461.25€ x 3 mois = 1383.75€

Au REEL, j'aurai dû percevoir : 13sem x 32h x 3.64€ = 1514.24€

J'aurai travaillé plus que ce que je n'aurai perçu, vous me devez donc une régularisation de 1514.24€ - 1383.75€ = 130.49€

Calcul du dernier salaire en juillet 2012 :
Comme la régularisation a été calculée jusqu'au dimanche 1er juillet 2012, le salaire de juillet se montera à 8h x 4j x 3.64€ = 116.48€ correspondant au L2, M3, L23 et M24 juillet, date de fin de mon préavis.

Calcul des CPs de fin de contrat (art.18 de la convention collective) :
Entre
juin 2012 et le 24/7/2012, j'aurai encore travaillé 8sem - 2 sem de
vacances 1sem acquise fin mai 2012 = 7sem et j'aurai encore acquis
7sem / 4sem x 2.5j = 5j de CP, donc encore une semaine acquise qui
vaudra également 116.48€ en maintien de salaire.

Calcul des CPs sups pour fractionnement :
Je n'aurai pris que 2sem de Cps en juillet au lieu de 4, j'ai donc droit à
2j de congés supplémentaires payés pour fractionnement (art. 12 sur les
CPs de la convention collective) qui valent 116.48€ / 5j de base x 2j
sups = 46.52€

Vous me devez donc un total de 32.62€ 116.48€ x 3 130.49€ + 46.52€ = 559.07€ brut, soit 432.11€ net

2) Tu attends qu'elle ait retiré son recommandé (tu dois recevoir l'accusé de réception). Si ce n'est pas le cas car elle le laisse pourrir à la poste, ben pas grave. La loi te protège car un recommandé est sensé avoir été retiré et lu et compris et su. Donc bon. Tu pourras te connecter sur le site de la poste pour suivre ton recommandé et tu sais que la personne a 15j pour le retirer à la poste ensuite. Donc faudra te montrer patiente. Car le délai d'une semaine compte à partir du moment où elle a vraiment le courrier entre les mains, forcément. Donc tu vois, tu peux déjà te fixer un délai de 3 sem à partir du moment où tu envoies ton recommandé.

Pendant ce temps, tu prépares ton dossier prud'hommes. Il faudra :
- Tes relevés de compte pour montrer que tu n'as pas été payée.
- une impression écran du site de la paje comme quoi elle n'a pas déclaré les sommes de juin et juillet, preuve que tu n'as pas de fiche de salaire
- la photocopie de ton contrat
- la lettre de licenciement qui montrera que le contrat est terminé le 24/7
- la photocopie de ton courrier envoyé et l'accusé de réception ou la preuve d'envoi.

3) Si au bout du délai imparti, tu n'as toujours pas de nouvelles, tu vas aux prud'hommes, tu expliques ton cas et ils vont t'orienter. Normalement, dans un premier temps, ils vont eux-mêmes renvoyer une lettre de mise en demeure avec le sceau des prud'hommes pour relancer l'employeur.

4) S'il n'y a toujours pas de nouvelles de leur part. Il faudra recontacter les prud'hommes et ils te proposeront une conciliation avec l'employeur pour que chacun s'explique et trouve un arrangement à l'amiable qui évitera les procédures à suivre.

5) Si toujours rien, il faudra attaquer. Là, il faudra remplir un dossier prud'hommes et vous serez convoqués à une audience. En remplissant le dossier, il ne faudra pas oublier de demander des dommages et intérêts pour le préjudice financier subi (car pendant ce temps, tu ne perçois aucun salaire des assedics ou autre ... et tu te feras rembourser des frais engagés ainsi). Chacun devra se justifier devant le juge et il tranchera. Tu as tout pour toi. C'est les doigts dans le nez.

Allez, en avant. Soit patiente surtout. Commence par le numéro 1 et petit à petit, tu me diras où tu en es.

oh !!! MERCI !! mille MERCI !!!

Pour la lettre, elle à été faite la semaine dernière et elle avait jusqu'au 31 juillet pour faire le necessaire.

Donc, j'en refait une avec les détails des calculs ?

Il faut juste que j'ajoute les deux repas et les deux indemnité d'entretien des 2 et 3 juillet.

En tout cas c'est vraiment super gentil ton dévouement..........

Et puis j'ai compris : plus de cdd sauf pour remplacement d'un AM. Et c'est clair que maintenant je vais être carré de chez carré !!! mais bon, il faut bien apprendre aussi..........

Bisous et encore MERCI

J'ai fini le post ci-dessus pendant que tu postais. Si tu as déjà envoyé un courrier de mise en demeure, j'espère que tu as fait la photocopie. Sinon, ben tu dois encore avoir une trace de ton courrier dans ton ordi, ou un brouillon, quelque chose. Garde le.

Et passe au point suivant quand les délais d'attente sont passés. Le plus dur dans ce genre d'affaire c'est d'attendre.

oui, oui, j'ai une copie format papier.

j'ai mon timbre fiscal a 35 € et jeudi je vais au tribunal. Sais tu comment ça se passe ensuite , Je veux dire c'est quoi les délais ? 6 mois ?

Nous verrons bien.

merci encore

Bisous

Ben en principe, pour ce genre de choses, c'est assez rapide. Puisque tu es en manque d'argent et de papiers pour les assedics, souvent, ils clôturent ça dans le mois qui suit. Mais je suppose que ça dépend du bon vouloir de ton employeur, des tonnes de dossiers en attente aux prud'hommes ... enfin, la routine quoi.

Tu nous diras quoi.

oui, bien sûr que je te tiens au courant. Et puis je ne me suis pas inscrite simplement pour mes soucis, mais parce que je me sens bien avec vous (il n'y a qu'a voir les papotages !!!!)

Bisous

Bien sûr Cecile et tu fais bien. Tu as encore le temps, mais continue à poster parmi nous. La fidélité est toujours récompensée ... mais je n'en dis pas plus ...

voilà mon dossir au prud'homme à été déposé le 5 aout et j'ai reçu ce matin ma convoction au tribunal.............pour le 31 aout à 9h00 !!!

je ne sais pas comment ça se passe ensuite ? Quelqu'un sait ?

Bisous et merci

Ah ben je le savais que c'était rapide, tu vois ?

C'est marqué quoi sur la convocation exactement ? C'est une conciliation, un jugement, un quoi ?

C'est marqué :

Convocation devant la formation de référé. Le greffier en Chef vous convoque à l'audience du vendredi......en section référé. à tel adresse
pour que soit examiné l'affaire cécile O contre Mme ..... saisine du 2 aout.

Voili, voilà.

Maintenant je me dis : si elle vient pas (parce que c'est son genre), comment ça se passe. Et si devant le juge elle dit "oui je vais payer" et qu'elle le fait pas. et du coup quand je vais toucher mes sous moi et mes papiers aussi ?!!!!
peuvent ils faire une saisie sur le salaire de son compagnon ? il travail, mais ne sont pas marié et le contrat est au nom de Mme. Ou alors sur les allocation ?


Bisous

Ok. Alors ce n'est pas une conciliation, c'est plus direct que ça. Ton affaire sera jugée de suite.

Tu vas exposer les faits, ce que tu demandes et pourquoi, les preuves dont tu disposes et puis le juge demandera ensuite à l'employeur sa version des faits et hop, une décision sera prise immédiatement, et dans ton cas, ce sera la remise des papiers et de tes salaires pour faire valoir tes droits à suivre (notamment les assedics).

La décision qui sera prise sera exécutoire dès ce jour-là. Et si l'employeur ne s'y plie pas, il faudra déposer un recours directement devant le tribunal et là, ce sera risque d'amende, prison et je ne sais quoi de grave pour lui, alors ne t'en fais pas, ce sera fait. A moins que ton employeur ne soit stupide.

Tu n'as pas reçu de nouvelles d'elle ?

Oui, je pense que ça ira vite et non pas de nouvelles d'elle.

Au niveau ds documents que je vais prendre :

- mon contrat
- ma lettre recommandée avec AR, qui est revenu car elle n'a pas été la chercher et que je n'ai pas ouverte non plus, de toute les façons je sais ce que j'ai écris !!!
- mes relevé de compte depuis mon dernier salaire versé
- un capture écran pajemploi (je le ferai la veille de la convocation) pour prouver qu'elle ne m'a pas déclarér juin et juillet.
- la copie de mon salaire de juin et de juillet

Tu penses qu'il y a autre chose que je dois prendre ?

Bisous et merci

Ta lettre de licenciement.

Et puis voilà. Tu devrais être parée avec tout ça.