Méthode de calcul maintien de salaire CP du RAM !!!!

Bonjour,

Merci beaucoup pour la clarté de la réponse mais je reviens d'un rendez-vous au RAM dont je dépends, et le calcul est tout autre:

partir du nombre d'heures d'accueil par mois calculé pour la mensu.
diviser ce nombre par 4,33 (car 1 mois=4.33 semaines)
diviser le résultat par 6 (car 6 jours ouvrables)
et multiplier le résultat par le nombre de jours de congés ouvrables calculés sur la période en question et multiplier par le montant horaire !!!

Bref, j'ai fait ce calcul et c'est du simple à plus du double !!

Et forcément, les parents apprécient ce calcul....

Comment alors persuader les parents...

je suis désespérée, c'est mon premier contrat (fratrie: une petite fille et ses 2 frères)

HELP !!!

Merci

comme je disais sur l'autre post on se demande bien ou ils vont chercher leur formule de calculs :hein:

Ben comme toujours les RAM ça rame.... Pfff

Il te suffir de leur expliquer ce que préconise la convention.

le problème c'est que la maman souhaite à tout prix un texte de loi, un article officiel et je n'en trouve pas !!!

Ben c'est elle l'employeur c'est à elle de chercher pas à toi.
Non mais ohhhh

sois elle fait comme c'est dans la convention soit elle cherche elle même. MAis franchement des fois il y a des coups de pieds aux fesses qui se perdent. :hahaha1:

Le texte est sur l'article 12 de la convention collective :

Citation :

f- Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A
cette date, le point sera fait sur le nombre de
jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités
(entretien, nourriture…).

La rémunération brute des congés est égale :
- soit
à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour
une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors
indemnités (entretien, nourriture…) ;
- soit
au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle
versée au titre des congsoit au fur et à mesure de la prise des congésés
payés) perçue par le salarié au cours de l’année de
référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète :
- les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris ;
- La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :
- La
rémunération due au titre des congés payés pour l’année de
référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que
calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa "2
B" ;
- Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
* soit en une seule fois au mois de juin ;
* soit lors de la prise principale des congés ;
* soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
* soit par 12e chaque mois.

En rouge, c'est le maintien de salaire !! Comme tu peux lire, tu dois être payée comme si tu avais travaillé. Point.

La méthode qu'emploie le RAM, c'est la méthode utilisée en entreprise. Mais elle n'est valable qu'en année complète. Et tu n'y es pas. En année complète, tes CPs seraient inclus dans ton salaire, donc mensu identique tous les mois pendant 12 mois, avec tes 5sem de CP à 40h par semaine incluses dedans.

En année incomplète, tu ne travailles pas forcément tout le mois, puisque tu as déduis des semaines lors du calcul de la mensu. Et on ne peut pas se baser sur une moyenne faite sur un calcul d'année complète.

On n'est pas une entreprise !

Son calcul est faux. As tu pris la peine de lire le post de Maryline qui est allée aux prud'hommes pour le même problème.

C'est comme ça et puis c'est tout.

Et ce texte venant de la convention collective, on le trouve pareil dans le code du travail. La règle est pour tout le monde pareil. Sauf que nous, on n'est pas comme tout le monde et qu'on a des années incomplètes dans notre boulot. Merci les syndicats encore une fois au passage, mais ça, c'est une autre histoire !! Je rappelle au passage que la convention a été instauré pour qu'on soit considéré comme des salariés lambda. Et ben la preuve !!

J'ai lu ce qui est inscrit dans la convention mais comme j'ai des semaines d'accueil à 8 h (pendant école) et d'autres à 40 h (pendant vacances), je me base sur quoi... sachant que ces congés sont posés pendant les vacances scolaires....
D'après les syndicats, faudrait faire une moyenne des heures...

Je vosu ai déjà répondu pour cette question dans votre autre post ... Y'a pas de moyenne d'heures à faire !!

Le problème que j'ai avec la RAM, d'un côté elle dit comme sa et de l'autre autrement.
A chaque fois en induit en erreur.
Pour les employeurs, c'est toujours à nous de fournir les documents, ils ont internet, donc ils ont qu'à chercher. :pfff1:

oui, mais c'est tellement plus simple d'appliquer les 10 % ou de prendre le calcul qui LES intéresse et d'en persuader l' ass mat ou pire d'évoquer les prudhommes !!!

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur ce post car j'ai eu le meme probleme que BENROS il y a 1 an et demi.
Assmatine m'avait donné la meme méthode de calcul que celle qu'elle te propose, hors mon Ram avait le meme calcul que le tient, j'avais à l'époque appelé plusieurs syndicats d'assmat, l'inspection du travail utilisaient ce calcul à savoir: nb d'heure d'accueil /mois : 4,33
4,33:6 jours ouvrables...................
Les parents n'ont pas lachés et je n'ai malheureusement pas eu gain de cause, j'ai aussi perdu beaucoup d'argent car celà fait une grande différence.......

Je suis pourtant en accord avec les calculs d'Assmatine, mais malheureusement on est toujours seule pour ce battre......
Bon courage pour obtenir gain de cause!

merci beaucoup pour ton soutien...

les syndicats semblent me proposer un calcul plus juste, certes, mais où la perte est conséquente. (moyenne pondérée entre les semaines à 8 h et celles à 40 h)

J'ai l'avis aussi d'une personne qui siège aux PH qui me dit que moyenne pondérée tolérée mais pas les 40 h .

faut que je vois cela maintenant avec les parents !!!

Merci beaucoup !!

nounou anne-lise a écrit:

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur ce post car j'ai eu le meme probleme que BENROS il y a 1 an et demi.
Assmatine m'avait donné la meme méthode de calcul que celle qu'elle te propose, hors mon Ram avait le meme calcul que le tient, j'avais à l'époque appelé plusieurs syndicats d'assmat, l'inspection du travail utilisaient ce calcul à savoir: nb d'heure d'accueil /mois : 4,33
4,33:6 jours ouvrables...................
Les parents n'ont pas lachés et je n'ai malheureusement pas eu gain de cause, j'ai aussi perdu beaucoup d'argent car celà fait une grande différence.......

Je suis pourtant en accord avec les calculs d'Assmatine, mais malheureusement on est toujours seule pour ce battre......
Bon courage pour obtenir gain de cause!

Il faut juste bien l'indiquer sur le contrat avant de signer. Ainsi, pas moyen de faire autrement. Les syndicats ne sont pas justes dans leur calcul, car en année complète, les 5sem de vacances, on les inclus bien avec 40h de travail, pas une moyenne pondérée ... ça devrait être pareil en année incomplète, surtout quand le contrat spécifie bien les différences d'horaires selon les semaines !!

Les syndicats ne se mouillent pas, parce qu'aux prud'hommes, le cas n'est pas souvent exposé. Et les prud'hommes utilisent les méthodes de calculs utilisées en entreprise ... qui elles, sont en année complète toujours ...

Ce calcul de moyenne est valable en année complète, pas en incomplète ... Mais les années incomplètes, il n'y a que les assmats qui les connaissent ... Donc comme d'habitude, on est lésé.

benros a écrit:

oui, mais c'est tellement plus simple d'appliquer les 10 % ou de prendre le calcul qui LES intéresse et d'en persuader l' ass mat ou pire d'évoquer les prudhommes !!!

Ah ben oui, chacun tire la couverture pour soi ... C'est humain. Avec un contrat bien écrit, on n'a pas ce genre de souci ... A retenir pour les prochains ... Ou alors, imposez l'année complète. Comme ça, plus de souci ...

mes dates de vacances sont pourtant bien mentionnées sur le contrat !!!

Oui, mais est ce que c'est bien indiqué que pendant les vacances scolaires, c'est telle heure, et pendant l'école telle autre heure ?

Si oui, alors vous êtes couverte !! Face aux prud'hommes, tu argumentes que pendant les vacances, tu es payée 40h, alors si tu prends tes vacances pendant les vacances scolaires, c'est 40h en maintien de salaire et ça passe.

Tu sais, si tu prenais tes vacances pendant l'école où là, il n'y aurait que 10h au contrat, je suis sure que les parents ne réclameraient pas de payer une moyenne plus élevée. Ils la boucleraient ...

On peut ajouter une clause au niveau des congés sur le contrat, spécifiant cela.

Je te dis que tu y as droit ! Ce n'est pas abusif du tout !

Oh que oui, sur le contrat il est clairement noté:

Accueil sur 36 semaines (semaines d'école): 16 h 30 - 18 h 30 (lundi / mardi / jeudi / vendredi)

Accueil sur 6 semaines (vacances scolaires zone B et été, avec mois mentionnés): 8 h 30 - 18 h 30 (lundi / mardi / jeudi / vendredi)

Mais même notre syndicat évoque le calcul de la moyenne pondérée: ils sont là pour nos droits... donc je doute !

En tout cas, merci de répondre à mes posts !!!

Attention. Il est noté que pendant 6 semaines vous travaillerez 40h. Il n'est pas dit que les autres semaines de vacances scolaires, ce soit pareil !!! Donc là, les parents ou les syndicats auraient raison de vouloir faire une moyenne.

Dans votre cas, il aurait mieux valu marquer au contrat que les semaines d'école compteront 8h et les semaines de vacances scolaires 40h. Et précisez que l'assistante maternelle prendra ses 5 semaines de vacances pendant les vacances scolaires aux dates suivantes : ... blablabla. Et que 5 autres semaines seront non travaillées avec les dates suivantes.

Là, au moins, tu précises bien que pendant TOUTES les vacances scolaires, si tu travailles, c'est 40h, et pendant TOUTES les semaines d'école, c'est 8h.

Je crois que ton contrat est un peu trop évasif du coup. Donc je le redis, tu feras mieux la prochaine fois. Dans un contrat, chaque mot a son importance.

sur mon contrat il est noté:

horaires d'accueil vacances scolaires : 8 h 30 / 18 h 30
horaires d'accueil hors vacances scolaires : 16 h 30 / 18 h 30

cela sous entend donc les 16 semaines de vacances scolaires qui sont toutes à 40 h. et comme mes congés sont notés pendant les vacances scolaires... je pense que la moyenne n'est pas justifiée...

Suis-je dans le faux ?

Dans ce cas, c'est clairement noté au contrat, tu devrais pouvoir te faire entendre !!

Merci !!! réponse le 1er juin !!!!

Pour le calcul des Cps ? C'est ça ? Ben oui. J'espère que les parents seront raisonnables.

D'ailleurs, je ne sais pas si je t'avais donné le texte qui le confirme. Attends, dans le doute, je te le remets :

http://lestitounets34.free.fr/PDF/C_C_P001.pdf

et c'est en page 35.

• Horaires irréguliers
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année i n c o m p l è t e avec
des horaires irréguliers, il est difficile de connaître l'horaire
de travail qui aurait été pratiqué si l'assistante maternelle
travaillait pendant les périodes de congés.
Toutefois, certaines mentions du contrat de travail peuvent
permettre de clarifier ce point. Ce peut ê t r e le cas,
par exemple, si le contrat précise un horaire particulier
pendant les temps scolaires et un autre pendant les temps
de vacances des enfants.


Alors ils utilisent une méthode de calcul un peu particulier, mais qui affirme toutefois que c'est bien 40h qu'on prend pendant les vacances scolaires, et pas une moyenne ou autre chose ...

merci pour ce document... je me penche une fois de plus sur d'autres calculs !!!

à moins de mal appliquer les calculs (ce doit être ça !!!), je suis loin des 40 h; je m'explique:

36 semaines à 8 h + 6 semaines à 40 h = 528 h
528 / 12 = 44 h
44 h X 3 €= 132

calcul: 132 X 16 j ouvrables acquis = 2112
2112 / 26 = 81 € (c'est loin de 11 j ouvrés (16 ouvrables) X 10 X 3 € qui fait 330 €)

un erreur dans mon raisonnement, dans mes chiffres !!! HELP !!!

je viens de comprendre, je crois: il me fait multiplier par 3 € (tarif heure)

d'où (132 X 16 X 3 €) / 26 = 244 €

c'est ça ?

bin, non !!!

sinon pour J que j'accueille 40 h toutes périodes confondues, ça ne marche pas !!!

(3 € X 40 H X 52) / 12 = 520 €
(520 € X 16 j ouvrables) / 26 = 320 € (ça se tient (330 € normalement) mais sans remultiplier par le tarif horaire !!!

je crois que je sature !!!

en fait, les 528 h ne sont pas sur 52 semaines !!!
je dois compter 16 semaines (et non 6) d'accueil de vacances !

je calcule....

donc:

(8h X 36) + (40h X 16) X 3 € = 2784 / 12 = 232 €

(232 X 16 j ouvrables) / 26 = 143 €

ce serait le montant de mon maintien de salaire ?