Bonjour.
Alors concernant le maintien de salaire, il faut vous baser sur 40h par semaine.
En effet, le maintien de salaire, c'est se faire payer ses vacances comme si on les avait travaillées, et pendant les vacances scolaires, vous êtes sensée travailler 40h, alors il faut calculer ses CP sur ces 40h.
Alors sûr, ça fait une sacré différence, mais vous y avez droit.
Un texte, une preuve ? Ben ... C'est délicat. Il n'y en a pas de vraiment concret.
Mais ...
Si vous étiez en année complète, vous feriez votre mensu sur 8h par semaine en semaine d'école et 40h par semaine en semaine de vacances scolaires, donc 36sem d'école à 8h + 16sem de vacances scolaires à 40h, et parmi ces 16sem de vacances, il y a vos 5sem de vacances qui sont inclues par le maintien de salaire en année complète.
Donc même en année incomplète, vous avez droit à la même chose ...
En année complète, les parents ne se poseraient pas de question, vous percevriez la mensu comme d'habitude au moment de vos vacances. En année incomplète, les CP ne sont pas inclues dans la mensu, mais quand on les calcule, on les calcule comme pour l'année complète, en prenant en référence la base horaire pendant les vacances scolaires, donc 40h.
On ne fait pas de moyenne entre les semaines d'école ou de vacances, pas question de calculer ses CPs sur (8h x 36sem + 40h x 16sem) / 52sem = 18h par semaine. Non non. On ne le fait pas en année complète, on ne le fait pas en année incomplète non plus.
Alors un texte ... A part l'article 12 sur les CPs qui dit que :
- Citation :
- La rémunération brute des congés est égale :
- soit
à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour
une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors
indemnités (entretien, nourriture…) ;
Qui est la définition du maintien de salaire, il n'y a rien d'autre.
Il n'y a que dans notre profession qu'il existe des différences d'horaires comme ça dans l'année, alors tu penses si on s'intéresse à notre cas.
Mais rien ne dit le contraire ...
Alors un truc quand même : Une fille sur ce forum est allée aux prud'hommes pour ce problème et a gagné. J'ai mis le post en Post-it ici :
https://assmat.jeun.fr/t20359-le-maintien-de-salaire-et-contrat-periscolaire-affaire-gagnee-aux-prud-hommesDonc on peut considérer qu'il s'agit d'une jurisprudence.
Sujet: Post de Benros 
