Post de Benros

Bonjour,

j'accueille une fratrie depuis le 1er février 2012: J , N et T.
La mensualisation est basée sur une année incomplète (42 semaines).

J'accueille J le Lundi, mardi, jeudi et vendredi (40 h par semaine= bébé à la journée)
J'accueille N le lundi, mardi, jeudi et vendredi (8 h par semaine=périscolaire en fin de journée)
J'accueille T le lundi, mardi, jeudi et vendredi (8 h par semaine=périscolaire en fin de journée)

Pendant les vacances scolaires, il est prévu que j'accueille la fratrie 40 h par semaine.

Mon
problème est celui du calcul du maintien de salaire notamment pour les 2
périscolaires: quel volume horaire prenons nous en référence, sachant
que les congés tombent pendant les vacances scolaires ? car il y a une
grande différence entre les 8 heures semaines et les 40 semaines (par
enfant)

Merci de bien vouloir me répondre afin de faire le point aussi avec les parents employeurs. J'espère avoir été explicite.

S'il existe une méthode, un texte, une loi qui indique clairement les calculs, cela m'intéresse.

Merci beaucoup !

Sylvie

Bonjour.

Alors concernant le maintien de salaire, il faut vous baser sur 40h par semaine.

En effet, le maintien de salaire, c'est se faire payer ses vacances comme si on les avait travaillées, et pendant les vacances scolaires, vous êtes sensée travailler 40h, alors il faut calculer ses CP sur ces 40h.

Alors sûr, ça fait une sacré différence, mais vous y avez droit.

Un texte, une preuve ? Ben ... C'est délicat. Il n'y en a pas de vraiment concret.

Mais ...

Si vous étiez en année complète, vous feriez votre mensu sur 8h par semaine en semaine d'école et 40h par semaine en semaine de vacances scolaires, donc 36sem d'école à 8h + 16sem de vacances scolaires à 40h, et parmi ces 16sem de vacances, il y a vos 5sem de vacances qui sont inclues par le maintien de salaire en année complète.

Donc même en année incomplète, vous avez droit à la même chose ...

En année complète, les parents ne se poseraient pas de question, vous percevriez la mensu comme d'habitude au moment de vos vacances. En année incomplète, les CP ne sont pas inclues dans la mensu, mais quand on les calcule, on les calcule comme pour l'année complète, en prenant en référence la base horaire pendant les vacances scolaires, donc 40h.

On ne fait pas de moyenne entre les semaines d'école ou de vacances, pas question de calculer ses CPs sur (8h x 36sem + 40h x 16sem) / 52sem = 18h par semaine. Non non. On ne le fait pas en année complète, on ne le fait pas en année incomplète non plus.

Alors un texte ... A part l'article 12 sur les CPs qui dit que :

Citation :

La rémunération brute des congés est égale :
- soit
à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour
une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors
indemnités (entretien, nourriture…) ;

Qui est la définition du maintien de salaire, il n'y a rien d'autre.

Il n'y a que dans notre profession qu'il existe des différences d'horaires comme ça dans l'année, alors tu penses si on s'intéresse à notre cas.

Mais rien ne dit le contraire ...

Alors un truc quand même : Une fille sur ce forum est allée aux prud'hommes pour ce problème et a gagné. J'ai mis le post en Post-it ici :
https://assmat.jeun.fr/t20359-le-maintien-de-salaire-et-contrat-periscolaire-affaire-gagnee-aux-prud-hommes

Donc on peut considérer qu'il s'agit d'une jurisprudence.

Bonjour,

Merci beaucoup pour la clarté de la réponse mais je reviens d'un rendez-vous au RAM dont je dépends, et le calcul est tout autre:

partir du nombre d'heures d'accueil par mois calculé pour la mensu.
diviser ce nombre par 4,33 (car 1 mois=4.33 semaines)
diviser le résultat par 6 (car 6 jours ouvrables)
et multiplier le résultat par le nombre de jours de congés ouvrables calculés sur la période en question et multiplier par le montant horaire !!!

Bref, j'ai fait ce calcul et c'est du simple à plus du double !!

Et forcément, les parents apprécient ce calcul....

Comment alors persuader les parents...

je suis désespérée, c'est mon premier contrat (fratrie: une petite fille et ses 2 frères)

HELP !!!

Merci

on se demande bien ou ils vont chercher ces calculs :hein:

encore un ram pour les parents :ausecourscoeur

oui, et attendant, je fais quoi ????

et maintenant le syndicat me propose de compter 40 h pour l'accueil à la journée mais de faire une moyenne pondérée pour les périscolaires que j'accueille 40 h pourtant pendant les vacances ...

j'ai fait les calculs, une perte pour moi de 450 € !!!!

Je suis désemparée et en plus les parents sont de ce fait odieux !!!

Tu es dans ton droit. Ou tu arrives à t'imposer et à faire flancher les parents sans qu'ils te licencient. Ou tu leur donnes raison.

Là, pour savoir qui a raison, faudra passer par les prud'hommes si personne ne flanche.