Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes

bonjour à toutes,
hier, je vous faisais part de ma décision de démissionner de ma périscolaire suite aux multiples prises de becs avec ses parents.
je l'ai annoncé à sa maman hier soir qui l'a mal pris et ils ont donc décidé de ne pas me faire faire le préavis et de m'enlever la petite à partir de ce jour.
j'aurai besoin de votre aide pour calculer la régularisation.
j'ai commencé la contrat le 18 août dernier; période d'adaptation jusqu'à fin août et début de mensu au 1er septembre.
sur 16 semaines de vacances, 8 déduites (seulement 3 ont été effectuées : aux fêtes de fin d'année et une qui était prévue à pâques) et pendant l'école 36 semaines comptées.
horaires pendant l'école : 7h30-8h45 et 17h45-19h
horaires pendant les vacances : 7h30-19h
merci de m'éclairer.

Bonjour.

Tu travailles combien de jours par semaine exactement ? Tu as donc fait ta mensu sur 44sem alors ? Quel est ton tarif horaire ? Quand tu dis que 3sem de vacances on été effectuées, tu veux parler des semaines déduites ou des semaines travaillées ? Quelles étaient les dates de TES 5 semaines de vacances ?

Alors je peux déjà te dire que tu dois envoyer ta lettre de démission. Fais les choses dans les règles. Et tu as un préavis de 15 jours à effectuer. Que la maman t'amène ou non l'enfant, tu n'as pas demandé à ne pas travailler.

Ensuite, en fin de contrat, on te devra tes CP acquis entre août et la fin de ton contrat et puis c'est tout.

Donc là, j'attends les informations demandées et ensuite j'attaque les calculs.

bonjour assmatine, merci beaucoup de ton aide.
alors je travaille du lundi au vendredi mais le vendredi, juste le matin, en période d'école de 7h30 à 8h45 et en période de vacances scolaires de 7h30 à 12h.
j'ai calculé en période scolaire 20h25 x 3,45 x 36 semaines = 2515,05 euros nets et en période de vacances scolaires 45h x 3,45 x 8 semaines = 1242 euros nets + 5h50 (heures sup) x 4,31(majoration 25%) x 8 semaines = 189,64 euros nets.
soit une mensu de 2515,05 + 1242+189,64 le tout /12 mois soit 328,89 euros nets. j'espère ne pas m'être trompée.
voici les 8 semaines de vacances déduites de la mensu et prévues au contrat : 2 semaines aux fêtes de fin d'année, 1 semaine à pâques et 5 semaines en été. depuis le début du contrat, je n'ai pas eu la petite qu'aux fêtes de fin d'année soit 2 semaines.
concernant mes vacances, la pose de congés était la semaine de noël, 1 semaine à paques et 3 semaines en juillet et/ou août.
lorsque le papa m'a appelé, il m'a dit que je n'aurai plus la petite, je n'effectuerai donc pas de préavis, il vient demain pour récupérer ses affaires et je lui remettrai alors ma lettre de démission qu'il signera et dont il accusera par écrit l'avoir eu en main propre.
j'espère que toutes ces infos t'aideront, si non, n'hésites pas à me le faire savoir, je suis à ta dispo.
encore merci.

Ton préavis est payé, même si tu n'as pas le petit. Mais tant que tu n'as pas envoyé ta lettre de démission, tu es encore en contrat avec lui. On n'arrête pas un contrat comme ça.

Donc à partir de ta lettre demain fait en 2 exemplaires et remise en main propre, ton préavis de 15 jours commencera. Et tu seras encore payée pendant 15 jours, employeur content ou pas.

Pour les calculs, je verra ça ce soir.

ok assmatine, je fais la lettre cette aprèm et la daterai à demain.
j'ai envie que tout soit fini car c'est la première fois que je rencontre ce genre de problème mais cela me servira pour l'avenir.
encore merci ma belle, je te dis à bientôt.

Bon alors mensu = ((20.25h x 3.45€ x 36sem) + (45h x 3.45€ x 8sem) + (5.5h x 4.31€ x 8sem)) / 12 mois = 328.89€

Alors ton préavis devrait se terminer le jeudi 28 avril. Mais si je ne m'abuse, tu as une semaine de vacances pendant ce préavis. Donc il est reporté la semaine suivante et il se terminera le jeudi 5 mai (sois très claire sur ce point avec ton employeur. Marque la date si besoin est sur ta lettre de démission, tu peux faire référence à l'article 18 sur la rupture de contrat de la convention collective).

Régularisation de mensu entre le lundi 30 août 2010 et le dimanche 1 mai 2011 :
Sur 35sem, 5sem de vacances scolaires ont été travaillées, 3sem de vacances scolaires de Noël et Pâques étaient déjà déduites de la mensu et le reste étaient des semaines d'école travaillées (27sem).

Donc au réel, tu aurais dû percevoir : (5sem x 45h x 3.45€) + (5sem x 5.5h x 4.31€) + (27sem x 20.25h x 3.45€) = 2781.06€

Et en mensu, tu auras perçu 328.89€ x 8 mois = 2631.12€
Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu et l'employeur te doit une régularisation de mensu de 2781.06€ - 2631.12€ = 148.94€

Calcul du dernier salaire de mai :
La 1re semaine de mai comptera (2.5h x 3j + 11.5h) x 3.45h = 65.55€

Calcul des CP acquis entre août et la fin de ton contrat :

de août à la fin de ton contrat, tu auras travaillé 38sem - 3sem déduites = 35sem et auras acquis 35sem / 4sem x 2.5j = 22j de Cp, soit 3sem + 4j de vacances.

Méthode des 10% :
10% (salaire de août) + 10% (328.89€ x 8 mois) + 10% (65.55€ de mai 2011) + 10% (148.94€ de régul mensu) = 284.56€ minimum.

Méthode de maintien de salaire :
3sem + 4j de vacances = (45h x 3.45€ x 3sem) + (5.5h x 4.31€ x 3sem) + (45h x 3.45h) + (1h x 4.31€) = 696.43€

Et il y a une sacrée différence, parce que forcément, tes vacances sont calculées sur ce que tu es sensée percevoir pendant tes vacances.

Calcul des CPs sups pour enfants de moins de 15 ans :

Tu as 3 enfants de moins de 15 ans, et tu as donc droit à 6j de congés sups payés en fin de contrat. Ils valent :
696.43€ / 22j acquis x 6j = 189.94€

Résumé :

En fin de contrat, l'employeur te doit :
- 65.55€ de dernier salaire de mai
- 328.89€ de mensu de avril
- 148.94€ de régularisation de mensu
- 696.43€ de CP acquis sur l'ensemble du contrat
- 189.94 de CP sups pour enfant de moins de 15 ans
___________________________________________
Soit un total de 1429.75€ net

bonjour assmatine,
merci beaucoup de ton aide. pour répondre à ta question, j'ai 3 enfants de 6, 12 et 14 ans.
par contre, concernant les vacances, apparemment, je devais les déduire car je ne les avais pas encore acquis, qu'en penses-tu?

Elles sont déjà déduites, tu es en année incomplète.

J'ai fini tes calculs en conséquence ...

oh, assmatine, je te dois une fière chandelle!!! par contre, au vu de ce que les parents me doivent, ils vont bien me faire une attaque!!! mais qu'ils me paient avant!!!
non, je plaisante bien sur!!!
autre petite question et ensuite, je ne t'embètes plus, mes futurs ex-employeurs sont-ils en droit de me donner juste mon salaire d'avril début mai et mon salaire de mai avec la régul, mes cp et tous mes papiers début juin? je préfère te demander car vu la somme à verser, je m'attends à ce que ce soit dur!!!
un gros bisou et un grand merci à toi, merci d'être là à nos côtés.

recoucou,
alors là, super nouvelle, non mais alors!!!
le papa est venu cette aprèm pour signer la reconnaissance de remise en main propre de ma démission, je lui avais aussi préparer tout ce qu'il me devait et là, heureusement que j'étais assise!!! figurez-vous que ce monsieur m'annonce ne pas vouloir me payer les congés payés car c'est moi qui démissionne!!! il me sort tout le tralala je vais faire contrôler tout ça et bla bla bla.
enfin, c'est la vie. et à toutes, bon courage si vous êtes dans la même situation!!!

Tu as la loi pour toi. Tu as donné le récapitulatif à faire payer. Il te devra tes Cp et tout le tralala. Je peux justifier tous les éléments calculés sans souci avec des textes.

Là, tu attends la fin de ton préavis et ensuite, on verra s'il te paie ou pas. N'acceptes surtout pas un chèque tronqué. Tu ne le prends pas.

On ne va pas se laisser faire, t'inquiète.

Et vu la situation, tu n'as pas à leur faire de cadeau, et quoi encore. Rendez-vous au prochain épisode. Ne stresse pas. Des cas comme ça, il faut laisser aller et répondre par courrier le moment venu. Rendez-vous à la date J.

merci assmatine, je ne me laisserai pas faire!!! j'ai décidé de ne pas reprendre d'enfant périscolaire pour l'instant, je veux être un peu plus à ma famille car en bossant de 7h à 20h, y'a plus beaucoup de place pour la vie privée!!! j'ai un métier que j'adore, des bébés en garde que j'affectionnent et donc, plus la place pour les enquiquineurs!!!
je te tiens au courant de la suite des évènements.
tendres bises et encore merci pour tout.

me revoilou!!!
depuis le 14 avril, silence radio de mes futurs ex employeurs, jusqu'à ce matin où j'ai reçu un chèque mais uniquement de mon salaire d'avril, je m'attends à ce qu'ils me paient ces derniers jours de préavis (du 02 au 05 mai) et mon solde de tout compte début juin, mais en ont-ils le droit? je préfère poser la question au cas où.
merci d'avance pour ton aide.

Tu dois logiquement recevoir tes papiers et ton chèque de fin de contrat en ... fin de contrat.

Mais la loi ou la convention prévoyant de se faire payer une fois par mois, il est difficile de les attaquer sur ce terrain là. Donc, logiquement, ils n'en ont pas le droit, mais dans la pratique, ça se fait souvent.

En tout cas, tu peux toujours les menacer de réclamer des dommages et intérêts aux prud'hommes parce qu'à être payée en retard, tu vas être aussi en retard dans les assedics derrière ...

Mais le temps de saisir les prud'hommes et de monter un dossier, il y a toutes les chances d'arriver à l'année prochaine ...

A moins de te payer le culot d'aller chez eux réclamer ton dû ... mais pas sure qu'ils te le donneront pour autant ...

Mais tu serais dans ton droit. On doit te payer en fin de contrat, pas le mois suivant ...

coucou assmatine,
alors nouvel épisode et là, c'est la guerre!!!j'espère que tu es assise!!! j'ai reçu ce matin un recommandé de mes futurs ex employeurs qui me demandent de venir chercher mon solde de tout compte à partir de ce soir 17h chez eux sans aucune autre explication.
je prends donc le tél pour savoir si tout était ok au niveau du solde et là, coup de massue!!! ils remettent tout en cause : le fait que je doivent leur rembourser la semaine de noël et de pâques car non acquises (mais déduites de la mensu depuis le début) ton calcul des congés payés (ils ont fait une moyenne mensuelle des semaines d'école et de vacances scolaires pour me payer soit 65 euros et des brouettes la semaine!!!) je te dis pas comme j'ai pris mon pied à lui sortir l'article 12 de la convention collective!!!! et lui ai même envoyé par mail!!! :rire2: il m'a dit qu'il en parlera à son avocat :et ta soeur: !!! et me recontactera lundi.
même pour la régul ils font sur 4,5 semaines et 27,5 semaines car 2ème semaine des vacances de la toussaint pas entière!!! heureusement, ils n'ont rien à dire sur le salaire de mai, ouf!!!
tout cela pour te dire que ce n'est pas fini!!! j'ai appelé les prud'hommes qui m'envoie un papier de saisine, je ne sais pas ce que c'est, je suis désolée mais j'aurai encore besoin de toi ma belle, heureusement que tu es à mes côtés car j'en deviendrai maboule!!! :hein: et à toutes les filles qui sont dans mon cas, sortez les ongles, les griffes, tout ce que vous voulez mais ne vous laissez pas faire, non mais!!!
big bisous à toutes :bisou:

Courage et ne te laisse pas faire!!!! Incroyable les gens de mauvaise foi et d'une méchanceté insaisissable! On est bien bonne pour garder leur môme quand il y a une histoire de fric, on est plus rien!

bonjour crysta,
merci beaucoup de ton soutien, eh oui, comme tu dis, pour certains employeurs, on est vraiment pas grand chose!!!! mais fort heureusement, ce n'est pas la généralité!!!
je pense qu'ils l'ont mauvaise car j'ai démissionné et donc, maintenant, ils cherchent la petite bête, mais ils vont avoir la grosse!!! :lol:
je suis passée chez eux hier soir car je me suis quand-même faite traitée d'escroc et "que je les prenais pour des c.." et maintenant qu'ils ont l'article de la convention des ass. mat. leur réponse est "que l'on peut l'interpréter de différentes manières"!!! là, j'ai envie de rire car être borné à ce point, j'ai jamais vu!!!
bref, je suis repartie plus déterminée que jamais et en les mettant au courant de ma décision d'aller aux prud'hommes. maintenant, on communiquera par recommandé car je veux une trace écrite de tout ce qui se passera par la suite.
alors affaire à suivre....
bon week-end à toi et à toutes et bon courage pour celles qui bossent.

Tu as bien raison!! Allez baisse pas les bras, Go, Go, Go, a l'attaque !
( oui heureusement tous les parents ne sont pas comme ça, je garde actuellement une fratrie et les parents sont merveilleux, je les adore!)

bon courage à toi Maryline. Tu nous diras ce qu'il en ressort.

bonjour les filles,
ça y est, la machine prud'hommes est en route car depuis vendredi dernier c'est silence radio!!! j'ai essayé de contacter mes ex employeurs et ils ne daignent pas répondre. donc, je passe maintenant au cran supérieur!!! :nonmaisoh:
j'ai reçu le dossier de saisine et celui-ci part aujourd'hui, j'ai appelé le greffe du tribunal qui m'a expliqué comment le remplir au mieux. d'après lui, je devrais être convoquée dans 1 mois.
bien sur, je vous tiens au courant, encore merci à toutes et surtout à toi assmatine. :bisou:

Bon courage à toi. Ne laisse rien au hasard, textes de loi et tout le bataclan. Tu vas les avoir ...

Courage !!!

bon courage ce n'est jamais agréable d'en arriver la

rebonjour, tout d'abord, merci de votre soutien, j'en ai bien besoin!!! je viens juste de recevoir un e-mail du papa de L. et là, je ne sais pas si je dois rire ou pleurer!!!
en résumé, il ne veut pas me payer les congés payés auxquels j'ai droit, dit ne jamais avoir eu mes calculs et comble de tout, me reproche de déstabiliser leur fille!!!! que celle-ci ne comprends pas pourquoi je ne veux plus l'accueillir (en sachant que c'est eux qui me l'ont retiré dès l'annonce de ma démission).
il m'accuse d'"avoir annoncer ma démission verbalement et brutalement devant elle" et là, j'ai les larmes aux yeux, j'ai les boules de voir à quel point les gens peuvent être menteur, j'ai toujours veiller à protéger mes enfants comme les enfants que j'ai en garde.
et il finit "nous attachons une grande importance à faire en sorte qu'elle (leur fille) ne pâtisse pas davantage de cette situation, ce qui est difficile au vu de votre attitude à notre égard. à partir du moment où vous avez pris votre décision, c'est toute notre famille qui est pénalisée et dois faire face aux contraintes, y compris financières, engendrées par votre décision aussi subite que surprenante.... et nous souhaitons en terminer définitivement" il croit quoi, que ça m'amuse!!!bientôt c'est eux qui vont être victimes!!!!
en plus, je leur avais bien dit que leur manque de respect des horaires prévus au contrat et le comportement de leur fille par rapport aux bébés que je garde et à ma fille me déplaisaient.
vous savez, moi aussi je veux que tout finisse mais pas passer pour la méchante, on travaille à 200% et on ne vole pas ce à quoi on à le droit!!!
que dois-je faire???? laisser tomber???? je voulais leur envoyer un recommandé avec, une fois de plus, les calculs et textes de lois et une réponse à leur e-mail, qu'en pensez-vous?
merci encore un millions de fois de votre aide et de votre soutien.

Lache pas l'affaire!!!!!!! Te laisses pas impressionné ou attendrir par leur mail, (ps: pense a imprimer)
moi me connaissant je repondrais en recommandé ( ou j'aurais fais une photocopie avant d'envoyer) Avec leur mail joint, en ressortant les textes de lois et en faisant ressortir ton humanité, fais les pleurer, qu'ils se sentent coupable!! Gniark Gniark. Bon il faut dire que moi quand on me cherche on me trouve ^^
Prends en compte les avis des autres assmat, les autres seront peut etre plus passive à laisser couler, je sais pas! En tout cas baisse pas les bras!!

Ah ces personnes pour qui c'est toujours la faute des autres!

Ne lâche pas! S'ils avaient été correcte, tu n'aurais pas eu à démissionner d'abord!

Et se servir d'un enfnat pour te culpabiliser c'est très bas mais en même temps ça m'étonne pas!

Il y a cette race de personnes qui pensent que tout ce qui leur arrive, c'est la faute des autres et donc ne se remettront jamais en question! Ce sont des personnes qui supportent pas les frustrations car on leur a toujours tout donné jusqu'à présent!

Puisque tu as enclenché la procédure, moi j'ignorerais ce amil! Tu as vu que toi, tu peux l'enregistrer mais eux aussi pourront reprendre tes propos et moins on en écrit mieux c'est!

Pierrette a écrit:

Puisque tu as enclenché la procédure, moi j'ignorerais ce amil! Tu as vu que toi, tu peux l'enregistrer mais eux aussi pourront reprendre tes propos et moins on en écrit mieux c'est!

Ouais, voilà. Idem. Une procédure est en cours, alors garde ce mail en réserve, c'est recevable devant un tribunal maintenant les mails. Et n'y réponds pas. Maintenant, c'est la justice qui tranchera. Il fera moins le fanfaron quand il recevra sa mise en demeure ...

merci les filles, finalement, je ne lui ai rien envoyer, par contre, lors de notre convocation, si j'ai l'occasion de pouvoir m'adresser à lui, je vais pas me gêner!!! j'espère juste qu'il ne va pas mentir et qui sait, peut-être s'excusera-t-il de ses propos.
c'est trop facile de s'en prendre aux gens par mail!!! il est vrai que j'ai été très touchée mais j'ai un entourage formidable, mon mari me soutien énormément, il prendra même sa journée lorsque je devrai aller aux prud'hommes et je sais que vous serez aussi avec moi.
et puis, c'est pas à moi d'être honteuse, je réclame juste mon dû, bientôt, il va falloir aussi qu'on bosse gratis!!! :grrr2:
je vous dis donc à bientôt les filles. :bisou:

Bon courage à toi. Tu nous diras quoi.