Contrat Nounou remplaçante

Bonjour Assmatine

Ma voisine est assistante maternelle.
Elle soigne deux petits garçons (frères) et doit suivre sa formation de 60h00 sur 10 lundis à partir du 17 septembre (hors vacances scolaires).
La maman des garçons m'a demandé si je pouvais assurer leur garde.
J'ai accepté car les horaires coïncident avec mon contrat actuel.

Quel type de contrat devons-nous faire? un cdd avec mensualisation? Je préférerai au réel? est ce possible?
et les congés?

1er enfant: de 8h00 à 17h45
2ème enfant: 8h00-8h30 et 11h30-17h45

Comment dois-je faire?
Rappel: 2.90€net/heure

Merci par avance!

je commence moi meme ma formation en septembre.

c'est donc une collègue qui me remplace.

logiquement tu devrai recevoir des papiers a remplir par le cg et c'est le cg qui doit te payer directement. sauf les ie et les repas que les parents payent comme d'habitude a leur ass mat habituelle et c'est elle qui doit te les verser.

voila comment cela passe ici.

çà doit être différent selon les départements...
La maman doit payer sa nounou comme d'habitude sans enlever les jours de formation, elle devra me payer également et elle sera remboursée par la suite...

ok comme quoi c'est encore suivant les cg

delphine3666 a écrit:

çà doit être différent selon les départements...
La maman doit payer sa nounou comme d'habitude sans enlever les jours de formation, elle devra me payer également et elle sera remboursée par la suite...

Oui, c'est ce qu'il me semblait aussi. tu es sure de toi Tatiro ?, car et si l'assmat ne te redonne pas les IE, et si toi tu ne prends pas les mêmes tarifs, comment ça va ?

Bon bref, je m'occupe de delphine.

Alors oui, il faut faire 2 CDD occasionnels dans ton cas, car la mensu pour 10 journées travaillées ... bof ...

Il y a un exemplaire de Cdi occasionnel sur le forum, sinon, pour si peu, tu peux très bien prendre le contrat de 3 pages de la paje !

Précise juste dessus CDD en entête, l'existence de la prime de précarité de 10%, le nom de la personne que tu remplaces, tous les jours et horaires d'accueil et le montant à te payer par mois.

Donc tu fais 10j x nbre d'heures x tarif horaire / 2 ou 3 mois, comme vous vous entendez. Et puis voilà.

Pour les CPs, ce sera payable en fin de contrat en 10% ou maintien de salaire, selon ce qui sera le plus avantageux pour toi.

Et n 'oublie pas de préciser les frais d'entretien et éventuellement de repas.

Donc je résume :
- 2 CDDs, un pour chaque enfant.
- Dates des 10j de travail et horaires d'accueil
- Nom de l'assmat que tu remplaces
- Existence de la prime de précarité
- Date de fin de contrat
- CDD1 : Salaire 1 = 9.75h x 10j x 2.90€ = 282.75€ à régler en 2 fois en octobre et en novembre (indique une date de paiement)
- CDD2 : Salaire 2 = 6.75h x 10j x 2.90€ = 195.75€ à régler en 2 fois en octobre et en novembre (indique une date de paiement)

Et tu fais une feuille à part avec le salaire global à payer : 282.75€ + 195.75€ = 478.50€ à régler en 2 fois en octobre et en novembre
Voici l'annexe fratrie à télécharger : https://assmat.jeun.fr/t19270-les-contrats-fratrie

Elle n'a rien d'officiel, c'est moi qui la propose sur ce site. Elle permet à l'employeur de comprendre qu'il n'y a qu'une seule relation de travail entre toi et l'employeur, même si tu as deux enfants en accueil. Car si l'autre assmat fait mal ses contrats, tu n'es pas obligée de faire pareil.

Bon, en principe, ça devrait aller.

super merci!!!je prépare tout çà!!!! ;)

Bonjour Assmatine
Mes deux CDD ont bien démarré...
Question:
Septembre terminé: J'ai bien eu une fiche de paie pour chacun des enfants mais pour la déclaration de la PAJE: je vais recevoir une ou deux fiches de paie?

Bonjour Delphine

Une seule fiche de paie qui regroupera les deux salaires.

Bonjour,

Je reviens vers toi pour avoir de l'aide:
Mes deux CDD (fratrie) se terminent à la fin du mois
Voici le total de mes salaires:
Septembre: 102.19€ brut + 68.44€ brut (+ 16.18€ Frais d'entretien)
Octobre: 143.44€ brut + 79.69€ brut (+ 20.39€ Frais d'entretien)
Novembre: 112.50€ brut + 78.75€ brut (+ 16.74 Frais entretien)

Rappel: taux horaire: 3.75€ brut

Donc avec tout çà comment je prépare ma dernière fiche de paie?
- pour les congés?
- pour les 10% de fin de fin de contrat?

merci

Assmatine a écrit:

delphine3666 a écrit:

çà doit être différent selon les départements...
La maman doit payer sa nounou comme d'habitude sans enlever les jours de formation, elle devra me payer également et elle sera remboursée par la suite...

Oui, c'est ce qu'il me semblait aussi. tu es sure de toi Tatiro ?, car et si l'assmat ne te redonne pas les IE, et si toi tu ne prends pas les mêmes tarifs, comment ça va ?

.

:oops: j'avais pas vu que tu m'avais causé assmatine :hihihi:

oui oui ici ca se passe comme ça. c'est le cg qui paie l'ass mat remplaçante, en faite elle est payé au forfait. 11 euros la demis journée et 22 euros la journée entière (quelques soient le nombre d'heure réellement travaillées). c'est peu payé quand on sait que le bébé je l'ai quelques fois 10h par jour !!

et je dois faire payer les ie aux parents et les rembourser ensuite a l'ass mat remplaçante. c'est débile je sais mais c'est comme ça que ça se passe ici !!

Chez nous c'est différent.

Les parents maintiennent le salaire de l'AM.

S'ils prennent une autre AM ils doivent la payer et la déclarer à la PAJE et ensuite le CG rembourse aux parents une partie du salaire de la seconde AM (en fait il rembourse au taux horaire minimum, donc forcément les parents en sont de leur poche). Je sais que certains CG remboursent plus, cela varie vraiment d'un endroit à l'autre. Les parents sont informés dès le départ des modalités de remboursement (c'est joint à la convocation pour la seconde partie de formation).

nous ce n'est pas joint a la convocation. c'est aux pe de prendre contact avec le cg pour donner les coordonnées de l'ass mat remplaçante a qui ensuite ils envoient les papiers. papier qui représente en faite la fiche de présence de l'enfant.

tatiro a écrit:

nous ce n'est pas joint a la convocation. c'est aux pe de prendre contact avec le cg pour donner les coordonnées de l'ass mat remplaçante a qui ensuite ils envoient les papiers. papier qui représente en faite la fiche de présence de l'enfant.

Comme quoi c'est différent pour chaque CG, moi j'avais tous les papiers à donner aux parents, c'était à eux de se débrouiller.
Par contre il me semble que s'ils optaient pour la crèche ils ne déboursaient rien (juste des papiers à remplir), mais je ne suis pas certaine.

delphine3666 a écrit:

Bonjour,

Je reviens vers toi pour avoir de l'aide:
Mes deux CDD (fratrie) se terminent à la fin du mois
Voici le total de mes salaires:
Septembre: 102.19€ brut + 68.44€ brut (+ 16.18€ Frais d'entretien)
Octobre: 143.44€ brut + 79.69€ brut (+ 20.39€ Frais d'entretien)
Novembre: 112.50€ brut + 78.75€ brut (+ 16.74 Frais entretien)

Rappel: taux horaire: 3.75€ brut

Donc avec tout çà comment je prépare ma dernière fiche de paie?
- pour les congés?
- pour les 10% de fin de fin de contrat?

merci

Bonjour. Alors ces salaires, c'était prévu que tu perçoives ces montants-là ? Pourquoi ce n'est pas régulier d'un mois sur l'autre ? Tu as fait au réel ?

oui nous avons fait au réél! je sais c'est pas ce que tu m'as expliqué mais comme il y avait des sorties scolaires de prévu mais non programmées... j'étais ok pour faire comme çà....

:hein: Mais comment tu peux signer un CDD au réel ? Il n'y avait aucune base inscrite sur le contrat alors ? aucun minimum à payer sur l'ensemble du contrat ?

Si c'est ça, je me demande si le CDD n'est pas caduque dans ce cas.

Tu sais, quand j'explique des choses, ce n'est pas pour faire ch... les gens, mais pour qu'ils soient au mieux protéger. Comment peux-tu te défendre en cas de souci face à un tribunal si les choses ont été mal faites dès le départ ?

Donc pour les Cps, tu ne pourras avoir droit qu'aux 10% : 10%(102.19€ brut + 68.44€ brut + 143.44€ brut + 79.69€ brut + 112.50€ brut + 78.75€ brut) = 58.50€

Alors que si tu avais fait les choses correctement, tu aurais acquis 8j de CPs, soit 1sem + 2j et tu aurais pu te faire payer en maintien de salaire : (8h + 6h de la première semaine acquise +((8h + 6h) x 2j de CPs isolés / 6j ouvrables)) x 3.75€ = 70€ de CPs

Et la prime de précarité : 10% (salaires + Cps) = 10% (585€.01 + 58.50€) = 64.35€

je comprend très bien tes explications.... merci tout de même et excuses moi si çà t'énerve: mais tu m'aides quand même beaucoup....
Pas facile tout çà pour nous.... c'est nouveau, la maman avec l'autre nounou n'est pas au point du tout sur la mensualisation...... la nounou remplaçante trouve que j'ai déjà bien avancé les choses pour elle...
merci Assmatine...

C'est toi qui doit être au point, pas le parent. Tu proposes un service indépendant. Une infirmière libérale connait ses tarifs et les papiers à te faire remplir quand elle vient te piquer à domicile. Ce n'est pas toi qui lui apprend son métier. Ben là, faut avoir le même raisonnement. Il ne faut pas que tu penses que c'est l'employeur qui doit prendre les choses en main. Faut voir les parents comme des clients. On leur offre un service, ils en veulent, ben ils signent les papiers et paient le service. Point.

Maintenant, si ça m'énerve, oui, bien sûr, car je sais ce que ça ramène de devoir faire des concessions comme ça. On se retrouve dans l'illégalité, et si un jour on se retrouve avec un tordu de parents, ben sur qui ça retombe à ton avis ?

Il faut se protéger un maximum, et notre protection, c'est le respect des règles, des lois, des règles de calculs ...

Tu sais, moi, mes contrats, ils sont nickels, je m'en fiche. J'ai toujours gain de cause. Si je râle sur mes adhérentes, c'est pour qu'elles aussi, elles aient leur contrat impeccable. Mais ... il faut qu'elles écoutent aussi. Je ne donne pas de conseils à peu près. Tout est bien net et précis, ce n'est pas pour rien.

Citation :

Alors que si tu avais fait les choses correctement, tu aurais acquis 8j de CPs, soit 1sem + 2j et tu aurais pu te faire payer en maintien de salaire : (8h + 6h de la première semaine acquise +((8h + 6h) x 2j de CPs isolés / 6j ouvrables)) x 3.75€ = 70€ de CPs

[/quote]
je ne comprends pas: tu peux m'expliquer ?

On avait dit que si tu faisais une mensu, tu travaillerais 8h une semaine pour l'un et 6h pour l'autre.

En plus, je viens de me rendre compte que tu auras pu te faire largement plus avec cette méthode ...

Pour calculer les CPs, il y a 2 méthodes : le 10% et le maintien de salaire.

Les 10%, on a vu ce que c'était.

Le maintien de salaire, c'est se faire payer les vacances comme si on les avait travaillé.

Ton contrat se termine fin novembre. Donc les 8j de vacances se repartissent les L M M J V S + L M à la suite de ton contrat. Si tu avais travaillé ces jours là, tu aurais eu 2 lundis de travailler, donc (8h + 6h) x 2 sem = 28h de travail.
Maintien de salaire, 8j de vacances = 28h de travail = 28h x 3.75€ = 105€ de CPs au lieu de 50€ avec les 10% ...

Mais comme tu t'es fait payer au réel, pas de maintien de salaire, uniquement les 10%.

bah voilà c'est bienfait pour moi sur ce coup là!!! je comprend maintenant sauf: comment trouves-tu 8jrs de vacances?

3 mois travaillés = 12 sem de travail / 4sem x 2.5j de CPs acquis par mois = 8j de CPs acquis.

ok parce que j'ai travaillé 10 lundi
donc 10sem/4sem*2.5jcps=6.25 cps acquis? je dois arrondir comment?

à 7j. Donc ça ne change rien au calcul puisque tes 7j se répartissent L M M J V S + L. Donc 2 lundis à 14h x 3.75€ en maintien de salaire. Donc 105€ quand même en maintien de salaire.

ok!

Bonjour
Pour la fin des contrats, la maman doit me fournir une attestation de travail et l'attestation ASSEDIC: elle doit la demander où cette feuille? à Pole Emploi? Comme il s'agit d'une fratrie: il faut une attestation par contrat?
Merci

Alors oui, il faudra une attestation assedic par enfant. C'est peu commun car légalement parlant, on n'a qu'une relation de travail avec l'employeur, mais les assedics pour faire leurs comptes utilisent deux feuilles. Et il faudra la demander à pole emploi. On peut l'avoir sur le net directement, c'est plus rapide.
Il faudra aussi un solde de tout compte.

Le solde de tout compte reprend le détail de la dernière fiche de paie? c'est bien çà?

Assmatine je viens d'apprendre que la MAM où elles sont 2 et bientôt 3 fonctionne en CDI au réel, j'ai expliqué que non pour un remplacment maladi il faut un CDD et elles me repondent qu'elles fonctionnent avec des contrats occasionnels pour pas faire payer les 10% de prime de précarité!!!

Et là elles râlent parceque on leurs acceptent pas la délagation d'accueil pour une semaine de 5 jours complets dans le cas où la n°3 qui arrive fait une première semaine pour remplacer la n°2 en arrêt!

Et ben elle est belle la France !! Après on se demande pourquoi on condamne les assmats à Marseille, franchement !! Si ça se trouve, elles font mieux les choses que tout le monde !! et c'est ce mode d'accueil qu'on encourage, magnifique !! Bref, no comment !!