Help !!! régularisation année incomplète

Ma soeur se fait licenciée et c'est son premier contrat en tant qu'assmat...

J'aurai besoin de vos lumières pour calculer la régularisation, ma question est toute simple : les heures non travaillées parce que la maman a décidé de garder sa fille, sont elles comptées dans les heures réellement travaillées ???

La convention collective dit bien ceci :
Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "Rémunération" à l'alinéa 2 b.

Tous les articles, les réponses des forum de syndicats, ma documentation me prouvent que ces heures sont assimilées à des heures de travail...

La maman s'est renseignée au RAM, on lui a répondu le contraire... Ne faisant aucune confiance à la maman, m'a soeur a elle même téléphoné au RAM hier et voilà sa réponse :

La personne qu'elle avait au téléphone lui a confirmé que notre façon de procéder était la bonne !!! YES !!!!

SAUF QUE........................ 10 minutes plus tard, cette même personne rappelle ma soeur pour lui dire qu'elle vient d'en discuter avec sa collègue et que c'est bien cette dernière qui a donné les renseignements à la maman et que les calculs de cette dernière sont juste... Cette dame a suivi une formation juridique et elle confirme que ce ne sont que les heures réellement travaillées qu'il faut prendre en compte...

Le RAM vous savez ce que j'en pense !!!!

Donc j'ai besoin de votre aide...

Merci

dauphindj a écrit:

Ma soeur se fait licenciée et c'est son premier contrat en tant qu'assmat...

J'aurai besoin de vos lumières pour calculer la régularisation, ma question est toute simple : les heures non travaillées parce que la maman a décidé de garder sa fille, sont elles comptées dans les heures réellement travaillées ???

Merci

oui parce qu'elles ont été payées !

va voir sur casamape................

https://www.casamape.fr/outils/item/regularisation-salaire-assistante-maternelle

Le ram j'en pense rien ! enfin ici ! Il ne défend jamais les ass' mat ! Toujours du côté des parents ! Une dit blanc, la collègue dit noir................moi j'ai fait appel à eux une fois et bonjour l’énormité qu'il m'ont sortie ! Comme quoi les parents n’étaient pas obligé de me payés les congés payés non pris à la fin du contrat !!!!! Plus jamais ! !!! ! Parce que va faire comprendre aux parents que j'ai raison ?!?! En plus petit village, j'ai pas la langue dans ma poche, elle est proche (ou faux c...u...l) avec le maire..........beurk !

Merci les filles...

Cécile, ma soeur a fait son calcul sur le site de casamape, le problème c'est que ma soeur compte les les semaines d'absences non prévues au contrat comme des semaines travaillées... La maman n'est pas d'accord et ne lui compte que les heures réellement travaillées...

Je vois qu'on a le même personnel au RAM toi et moi... et c'est exactement pour les mêmes raisons que toi... L'une a dit aux PE que je n'avais pas le droit à mes congés payés, que c'est comme si je me les faisais payer deux fois Elle m'a descendue grave lui disant que je ne me tenais pas au courant de nos droits (ceci par rapport à la prime de licenciement) alors qu'au final j'en sais plus qu'elle !!!!!!

Et ce n'est qu'en menaçant les parents d'aller aux prud'hommes qu'ils ont bien voulu mettre le nez plus en profondeur dans mon dossier et reconnaitre que c'est moi ET NON LE RAM qui avait raison...

Bon ça ne les a pas empêché de faire un signalement à la PMI pour mauvaises pratiques professionnelles... Je l'ai encore en travers de la gorge...

Depuis, je n'ai jamais remis les pieds au RAM, je ne participe plus à aucun atelier, ni activité... De toute façon, ce sont toujours les mêmes assmats (qui font du lèche et qui se retrouvent curieusement avec 4 voire 5 enfants en accueil ) ça moi j'en veux pas... Et je ne vais certainement pas dire amen à tout ce que raconte le RAM juste pour avoir un contrat....

Bon pour ma soeur, je vous tiens au courant, c'est son dernier jour aujourd'hui... Elle a menacé la maman d'aller aux prud'hommes mais sachant pertinemment qu'elle ne pourra pas le faire... Trop de choses mal faites en dehors des règles... ma soeur a sa part de responsabilité même si je peux comprendre que c'était son premier contrat et elle avait besoin de bosser...

Oui ben le loi du travail enfin nos droits disent bien que les semaines programmés dans le contrat et non effectués  par l'assaut on compté car c'est bien l'employeur qui a décidé de son propre chef de ne pas mettre l'enfant.
Il faut lui sortir l'article de. Loi. La ramasse. Des quiche c'est tout.

Freddy, j'ai imprimé à ma soeur le texte de la convention collective, des réponses de syndicat, la documentation de mon syndicat, les calculs du site casamape et j'en passe...
La maman persiste sous prétexte que c'est le RAM qui lui a dit de faire ainsi...
Et difficile pour ma soeur de se mettre le RAM à dos sachant que dans son village il n'y a pas de boulot...
Ma sœur me tient au courant en fin de journée...

dis à ta soeur de prendre rendez vous avec le RAM et les pe, qu'elle emmène les documents et qu'elle se fasse expliquer par le RAM devant les pe pourquoi eux disent le contraire de tous les textes de loi

tu sais c'est pas le RAM qui nous trouve le boulot pas ici du moins !!!

moi aussi je m'étais mis le RAM à dos, mais m'en fiche quand j'ai raison je lâche pas !!

et puis au sujet du contrat c'est à l'employeur de vérifier que les termes du contrat soient bons, pas à l'employé !!

Tatiro, ma soeur a accepté bien trop de choses... elle a notamment accepté de garder le grand pendant plusieurs semaines alors qu'elle n'avait qu'un contrat pour la petite... La maman a fait des magouilles pas possible et ma soeur aurait du dire stop...

Je sais comment ça se passe avec les PE quand ils n'obtiennent pas gain de cause : ils font un courrier à la PMI dans lequel ils peuvent nous reprocher tout et n'importe quoi... et dans ce cas tu n'as plus le choix, tout est contre toi (même si tu as raison) et tu te risques de perdre ton agrément si tu ne reconnais pas tes tords...
Je me souviens que lors de mon entretien avec la responsable de la PMI, elle m'a poussé à bout jusqu'à ce que j'admette que j'avais tord... D'ailleurs j'avais fini en larmes dans son bureau...
Et aujourd'hui encore, je sais que je n'avais rien à me reprocher mais je voulais qu'on me fiche la paix...

Oui, un rdv avec le RAM et les Pe, je ne vois que ça ! Ou alors elle capitule et le prochain contrat elle, le blinde !

As t elle d'autres enfants en garde ? Si oui, qu'elle remette de suite le nez dans ses contrats pour faire les avenants au cas où et que tous soit à plat pour le jour ou le contrat termine !!!

Bon courage à elle !

Tiens nous au courant

oui je comprends dauphin mais pfff

Oui Cécile elle a un contrat en cours mais je n'ai pas jeté d'œil sur ce contrat... Elle semblait dire que cette maman est réglo...
Faudrait que j'y jette un œil...
Elle va partir en vacances dimanche et prendra le temps de réfléchir à son avenir professionnel... Elle est dégoûtée par la profession et surtout elle ne gagne pas assez pour s'en sortir financièrement...

Bon la maman n'a pas lâché l'affaire et ma soeur n'a pas eu gain de cause...

De plus, elle lui a fait du chantage... ma soeur voulait refuser de lui signer le solde de tout compte et cette dame lui a répondu : pas de signature, ben je ne vous remets pas l'attestation assedics...

Et elle a dit à ma soeur qu'elle restait ouverte, que si elle lui apportait des preuves que ses calculs sont faux elle se remettra en question !!!! Sauf que ma soeur lui a dit mais je vous ai donné toutes les preuves, notamment l'article de la convention collective...
Et cette dame lui a répondu que ce n'était qu'une question d'interprétation
Il semblerait que la nana du RAM ait dit la même chose

Pareil pour le calcul fait sur casamape... Elle dit à ma soeur qu'elle l'a fait mais ne trouve pas le même résultat que ma soeur !!!!
Forcément si elle ne met pas les bons chiffres


Ma soeur avait des envies de meurtre... et je vous assure que je la comprends...

Perso je suis dégoûtée...
J'ai des propositions mais pour l'instant je les refuse toutes... Je sais ce n'est pas bien mais j'en ai marre de ces PE qui nous prennent pour des sous-m..des !!!! Je ne culpabilise plus de me faire indemniser par pôle emploi d'autant que je gagne nettement plus sans m'embêter avec des gens qui n'ont aucun respect... Et puis cette indemistation, j'ai travaillé pour... Pas comme toutes ces personnes qui n'ont jamais touché un balai de leur vie et qui s'en mettent plein les poches...

Je comprends ta soeur !!!!! Par deux fois en 5 mois j'ai eu le cas de parents comme ça ! Il à fallut que je négocie mes congés payés et pour l'autre ma prime de 1/120 ème sinon pas de papier assedic ou pas de licenciement mais démission !

Du coups, je me suis endurcie, et mon contrat est encore plus "blindé" !! Maintenant, une phrase dit "que l'une ou l'autre des parties peuvent licencier ou démissionné, mais qu'a l'entrée à l'école des enfants, c'est OBLIGATOIREMENT un licenciement de la part des pe "! Parce que mes deux contrats ne comprenaient pourquoi je gardais L en péri scolaire et pas leurs enfants !!!!
"puisque vous avez 1 péri et 3 temps pleins, vous pouvez changer en péri ! " ba voyons et toi, ton patron te dit demain "tu travaillera que le matin maintenant avec baisse de salaire, tu vas dire oui ?"
Ba moi non !

Un phrase dit aussi que puisque je suis multi-employeur c'est à moi que revient le choix des congés !

Une autre dit clairement que le salaire de base est calculé en heure HEBDOMADAIRE ! et que c'est pas parce que j'ai pas fait mon compte d'heure une semaine pour absence de l'enfant, que je dois en faire plus la semaine d'après ! Que je ne compense pas les heures non plus !

C'est déjà noté dans le mon gros contrat, mais une page en plus pour la récap, avec signature sur cette page .......... ça rentre mieux dans leurs têtes !

un autre chose les filles : pensez à demandé la DATE DE NAISSANCE et LIEU des parents...........si ils déménagent sans laisser d'adresse, c'est le seul moyen qu'ont les avocats et huissiers pour les retrouvés !

Et vous vos contrats sont comment ?

Pour faire plus simple, je faisais noter au contrat de travail et contrat d'accueil dans la partie identité : le numéro de Sécurité Social de chacun des parents.
ainsi tu as les dates de naissances et les lieu.

tu as raison Freddy

Dauphin même si ta soeur a signé le solde de tout compte elle peut le contester pendant 6 mois par LRAR (si elle n'avait pas signé elle avait 3 ans).

Le RAM n'a aucune légitimité à donner ce genre de renseignement aux parents, l'animatrice peut se faire sérieusement recadrer par sa hiérarchie pour ça, elle doit aiguiller les parents vers l'inspection du travail ou leur syndicat.

S'il y a des irrégularités dans le contrat ou dans la façon dont la maman a déclaré les choses ta soeur n'a pas à s'inquiéter puisque l'employeur est le seul responsable du contrat de travail (du fait du lien de subordination le salarié ne peut être tenu pour responsable s'il a accepté des clauses illégales inférieures à la loi ou la CCN). Par contre j'espère que ta soeur a bien déclaré les 2 enfants à la PMI.

Et bien évidemment les semaines d'absence de l'enfant non prévues au contrat et qui sont du fait de l'employeur (sans certificat médical pour l'enfant) sont assimilées à du temps de travail et comptent comme tel dans la régularisation.

Merci Catanounou pour tous ces renseignements mais tu sais pour les PE tout ce que dit le RAM est paroles d'evangile...

Et non je ne pense pas que ma sœur ait déclaré les deux enfants à la PMI...
c'est justement pour voir fait un tas de choses de travers que je lui ai déconseillé les prudhommes...
Les parents sont sournois et une simple lettre de leur part à la PMI peut remettre en cause ton professionnalisme... Je sais de quoi je parle... Même si tu n'as rien à te reprocher, la PMI est toujours du côté des parents...

Je pense que cette mauvaise expérience servira de leçon à ma sœur et qu'elle aura le courage de s'affirmer...

Encore merci à vous toutes de vos réponses

Elle va apprendre de ses erreurs mais c'est rageant d'avoir des animatrices qui au lieu de s'occuper de comptines et peinture s'improvisent juristes pour faire plaisir aux parents (notre ancienne avait fait plusieurs boulettes et la nouvelle a interdiction de s'occuper de ça, elle oriente les parents vers les services compétents).

Tu sais chez nous, j'entends de plus en plus que les responsables du RAM participent à des formations juridiques... Donc ? Ben elle te cloue le bec en te répondant : j'ai participé à une formation juridique récemment et c'est comme cela qu'il faut faire !!!!!

dauphindj a écrit:

Tu sais chez nous, j'entends de plus en plus que les responsables du RAM participent à des formations juridiques... Donc ? Ben elle te cloue le bec en te répondant : j'ai participé à une formation juridique récemment et c'est comme cela qu'il faut faire !!!!!

Mais en attendant quand elle dit une ânerie (parce qu'elle a compris de travers) et que les parents se retrouvent aux prud'hommes sûrs de leur bonne foi, elle fait quoi?
Au moins quand ils s'adressent à leur syndicat ils ont une assistance juridique.

Je suis entièrement d'accord avec toi Catanounou mais va le faire comprendre aux PE qui pensent avant tout à leur porte-monnaie...

dauphindj a écrit:

Je suis entièrement d'accord avec toi Catanounou mais va le faire comprendre aux PE qui pensent avant tout à leur porte-monnaie...

C'est sûr et beaucoup d'entre nous n'iront pas aux prud'hommes de peur que le PE lui fasse une mauvaise pub, mais je pense que ça vaut le coup de tenter au moins l'envoi d'un courrier de son syndicat ou de son assistance juridique quand on en a.