Avenant au contrat de travail (scolarisation de l'enfant) et congés payés

Bonjour,

tout d'abord merci pour ce coin parents sur votre forum!

J'ai un différend avec mon assistante maternelle sur les CP suite à un avenant au contrat pour passage en péri-scolaire. Il lui reste des congés non pris. Elle veut que je lui paie. Je pense que je ne suis pas obligée de le faire et que je peux lui demander de les prendre. [/color]

Voici le mail envoyé par mon assistante maternelle à son association:
"J'avais une mensualisation avec des parents pour un accueil à plein temps de Septembre 2011 jusqu'à fin Août 2014 , 4.71 jours par semaine , 10h par jour sur une base à 3.25€.
La mensualisation a changée pour Septembre 2014 pour la scolarisation de l'enfant. 1.13 jour par semaine, 8h31 par jour
sur une base à 3.50€.
En Août 2014 ,il me restait à prendre 6 jours de CP.
Est-ce qu'il fallait que je les soldes avant de démarrer une nouvelle mensualisation ? ou puis-je continuer à les additionner dans les congés acquis dans la nouvelle mensualisation ?"

et la réponse qui lui a été faite par son association:
"Lorsque vous signez un avenant, il faut en effet solder les CP sur le calcul antérieur pourquoi?
Vous avez cotisez des CP sur du temps plein et ceux -ci doivent être pris et payés sur du temps plein.
On imagine salaire de 500€ avec 5 semaines de CP, un avenant vous ai proposé à 250€ (baisse de salaire), les CP acquis sur les 500€ si vous les continuez sur 250€ vous êtes perdante!
Par contre si le parent vous propose un avenant à 600€ vous pouvez continuer à cumuler car pas de pénalité pour vous.
Il faut toujours imaginé que le calcul = contrat.
avenant = licenciement.
Lorsque vous êtes licencié, vous soldez vos CP, ici c'est pareil."

Je me doute que mon assistante maternelle préfère la réponse de son association qui est financièrement plus intéressante pour elle.

Je précise que le paiement des congés est inclus dans la mensualisation.

Merci d'avoir pris le temps de lire ce long discours et merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

VTR

N'importe quoi pour l'asso ... :roll: C'est quoi encore cette association ? Une asso d'assmats ?

Bref ...

Bonjour à vous et bienvenue sur le forum.

Votre assmat n'est pas licenciée, elle continue de travailler avec vous. Donc il n'y a pas lieu de solder les congés. Si vous travaillez comme caissière chez Auchan et que dans un mois vous passez chef de Caisse, vous n'allez pas être licenciée, vous ferez un avenant au contrat avec un tarif plus intéressant et des horaires qui auront changé, mais vos Cps continueront. L'assmat, c'est pareil.

Ensuite, vous parlez de vos Cps. ça n'est pas les vôtres, mais ceux de votre assmat ... Faut pas confondre.

Normalement, les dates de vacances de l'assmat doivent être écrites sur le contrat. Si ce n'est pas fait et qu'elle a plusieurs employeurs, c'est elle qui impose les dates de vacances, car pour être en vacances, il faut effectivement qu'il n'y ait aucun des enfants en accueil chez elle (tout comme la chef de caisse ne sera pas en vacances, même si elle ne doit s'occuper que de la moitié de son équipe de caissière. Pour qu'elle soit en vacances, elle doit n'avoir aucune  caissière à son actif).

Sachez toutefois qu'elle a un délai légal de 1 mois minimum pour vous prévenir. M'enfin, la décence impose 2 mois. 

Vous ne pouvez lui refuser ses congés si elle les prend. Il n'y a aucune raison.

Maintenant, si elle ne veut pas les prendre et veut seulement se les faire payer, attention, elle est maintenant sous la nouvelle mensu, donc le montant des Cps à prendre peut peut-être changer. Car il y a le maintien de salaire et les 10% comme méthode de calculs pour les Cps, et la méthode peut changer en cours de route s'il y a un changement de mensu entre deux ... Donc ça, on le verra par la suite.

Pour le vérifier, vous allez me donner me donner les mensus exactes, car là, comme c'est posé, vous me donnez des moyennes de jours, ça n'est pas très clair. Donc (Th x nbre d'heures par semaine x nbre de semaines de travail) / 12 mois. Avant et après le changement. Si vous êtes en année incomplète, précisez moi les dates de vacances prises par chacun depuis juin 2014 et ce, jusqu'en mai 2015. Et vous allez me donner le montant total des salaires perçus fin mai 2014, en incluant les Cps payés entre juin 2013 et mai 2014 dans le calcul, en net. Je n'en aurai peut-être pas besoin, mais ça m'évitera de vous reposer la question le cas échéant.

Ensuite, on verra d'après ce que vous me donnez.

Bonjour,

je ne sais pas comment vous donner le nombre d'heures/semaine depuis l'avenant pour le calcul suivant [(Th x nbre d'heures par semaine x nbre de semaines de travail) / 12 mois] car il n'est pas fixe "en réel". En période scolaire, ma fille est chez l'assmat 2 mercredis/mois pendant 6h. Pendant les vacances, elle y est 9.5h/jour X 5 jours, soit 47.5 heures/semaine.

Avant l'avenant (qui a commencé le 10 septembre 2014), le nombre d'heures par semaine était fixe puisque ma fille y était toute la semaine: 9.5h/jour X 5 jours, soit 47.5 heures/semaine.

Quant au taux horaire, il a augmenté depuis l'avenant. L'assmat ne voulait pas trop y perdre financièrement...

Tout cela est un peu compliqué pour moi: je ne suis pas salariée mais à mon compte (sans salarié). Ce qui fait que je prends mes dates de vacances en fonction de celles de l'assmat!
Merci pour votre aide.

VTR

Je complète mon post précédent. Je ne sais pas si cela vous aidera et répondra à vos questions.
Cf; document joint.

Merci

Je crois que mon document n'a pas été envoyé...
Comment dois-je procéder?
Merci.

Donc vous êtes en année complète ? Vous avez fait la mensu sur 52sem ? Comment avez-vous calculé son salaire mensuel de base ?

Pour les documents, envoyez-les moi par mail. Ou alors, si vous avez l'option quand vous poster un message, choisissez votre document dans votre ordinateur et faites "envoyer" (pour le document seulement), puis quand votre message est terminé, envoyer votre message comme d'habitude. Les deux seront joints.

Avant la signature de l'avenant:
La mensualisation a été calculée par l'assoc des assmats selon les éléments suivants en lissage sur une année complète:
- 5 jours de garde / semaine
- 10h / jour
- à retirer de la mensualisation: 3 semaines de CP des parents en plus de ceux de l'assmat + 1 semaine de congés sans solde de l'assmat
Cela donnait la base de mensualisation suivante:
- accueil de 4.71 jours par semaine, soit 20.42 jours par mois
- accueil de 10h par jour, soit 204.17 heures par mois

Après la signature l'avenant (1er septembre 2014):
Cela donnait la base de mensualisation suivante:
- accueil de 1.13 jours par semaine, soit 4.89 jours par mois
- accueil de 8.31 par jour, soit 40.62 heures par mois
Avec toujours à prendre en compte 3 semaines de CP des parents en plus de ceux de l'assmat + 1 semaine de congés sans solde de l'assmat

VTR

Bonjour. Je vais vous renvoyer vers un syndicat d'assistantes maternelles, parce que là, faire une année complète, et retirer des semaines en cours d'année, c'est niet, surtout si c'est les vôtres ... Il n'y a pas d'horaires d'accueil, c'est un peu la foire votre contrat. Vous me demandez quoi faire comme régularisation, mais personnellement, je reprendrais l'entièreté de votre contrat depuis le début tellement les choses sont mal faites.

Là, le souci, c'est que vous êtes employeur et tous les tords vous reviennent car c'était à vous de savoir quoi faire, avant tous les autres. Quoi que je vous propose, l'assmat risque de se retourner contre vous ...

Un syndicat sera plus à même de vous aider. Au moins, ce sera une aide concrète. Parce que là, par le biais du net, c'est plus que douteux.

Je vous souhaite bon courage.