Fin de contrat et congés payés

Bonjour,

J ai terminé un contrat au 31 aout avec 2 petits garçons, des frères, que je gardais depuis le 21 février 2013.
C'était mon 1er contrat et j'ai fais quelques bêtises au moment de la signature...qui ne se reproduiront pas!!

Je suis parti sur 1 mensu à 47 semaines(déjà c'est pas possible!!) et congés payés 10% tous les mois(pas possible non plus dès la 1ere année!!)
J'ai prit début juillet 1 semaine de congés payés acquis entre le 21/02 et le 31/05 soit 8.5 jours.

Ma question est la suivante:
Les congés acquis entre le 01/06 et le 31/08 (7.5 jours) m'ont également été payés tous les mois.
Donc à la fin pas de régul des congés à la fin du contrat ni de prime vu que le contrat à moins d' un an.(Si je ne me trompe pas...)

Ma patronne va me faire parvenir mes attestation assedic destinée au pôle emploi...dois je marquer que tous mes congés acquis ont été prit et ceux en cours d'acquisition payés également?
Vais -je avoir une carence du coup?

Merci une nouvelle fois pour votre aide
Anne Laure

Bonjour.

Alors oui, tu vas avoir une carence quelque part. Car les CPs, ça se calcule entre juin et mai. Et quand on les calcule, on prend toujours en référence les semaines travaillées de l'année précédentes + les semaines de congés payés. Et là, avec tes 10% par mois, le dernier point est oublié.

De plus, il n'y a pas que les 10% pour les CPs, mais aussi le maintien de salaire. Et souvent, c'est beaucoup plus intéressant pour la salariée.

As tu des enfants de moins de 15 ans. Si oui, combien ?

Peux-tu me donner le calcul de ta mensu, tes jours et horaires de travail, les dates de vacances de chacun. Et on va voir si ça te fait une grosse différence ou pas.

Merci pour ta réponse.
Oui j'ai 2 enfants de moins de 15 ans.

Pour le calcul j ai fait:

Sur 47 semaines
350.30 euros net/mois de mensu (hors frais entretien-repas et congés) soit 113h/mois
3.10euros net/heure

Mes congés je les ai prit le 11-12 juillet et du 15 au 21 juillet.
Ma patronne du 5 au 11 aout.
Pour les horaires ils étaient variable, sur 4 jours avec une moyenne de 7h/jours.

J ai vraiment eu de grosses lacunes avec ce 1er contrat.
A partir d'aujourd hui je ne ferai plus le 10% dès le départ..
Merci :)

Bon alors Calcul des Cps fin mai 2013 :

Entre février et fin mai 2013, tu auras travaillé 15sem et tu as acquis 15sem / 4sem x 2.5j = 10j de congés payés. (donc tu vois, c'est déjà pas 7.5j !!)

Les 10% : 10% ( 350.30€ x 3 mois + le peu de salaire de février) = à peu près 110€

Le maintien de salaire : 10j acquis, c'est 1sem de 6j + 4j = (3.10€ x 28h x 5sem) / 30j x 10j acquis = 144.67€

Tu vois la différence déjà ?

Donc en régularisation de fin de contrat, tu dois déjà te faire payer 144.67€ - tous les 10% perçus entre février et fin mai 2013.

Calcul des Cps sups pour enfants de moins de 15 ans :
Tu as 2 enfants de moins de 15 ans et tu n'as pas acquis 30j de congés fin mai, donc tu as droit à 2j de congés sups payés par enfant, soit 4j. Ces 4j valent 144.67€ / 10j de Cps de  base x 4j sups = 57.87€ en fin de contrat

Calcul du dernier salaire : Mensu de 350.30€, tout simplement.

calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin et fin août, tu auras encore travaillé 13sem - 1sem en juillet + 2sem acquises fin mai (ben oui, les Cps de l'année dernière sont du salaire à te payer normalement à partir de juin, donc ça compte pour les Cps) = 14sem. Je ne déduis pas les vacances des parents, puisque tu étais en année complète, donc là, fallait qu'ils prennent en même temps que toi. (j'espère que tu as marqué les dates de vacances de chacun dans le contrat).

En 14sem de travail effectif, tu auras encore acquis 14sem / 4sem x 2.5j = 9j de congés payés. Soit 1sem + 3j.

Méthode des 10% : 10% (350.30€ x 3 mois + 144.67€ + 57.87€) = 125.34€

Méthode de maintien de salaire : 9j = 1sem + 3j = (3.10€ x 28h x 5sem) / 30j x 9j = 130.20€

C'est encore le maintien de salaire qui l'emporte. Donc en fin de contrat tu dois te faire payer 130.20€ - les 10% de chaque mois perçus depuis juin (et dedans, y'a pas les 57.87€ et les 144.67€, tu vois ce que tu perds en plus en route ?)

Pas de congés sups pour fractionnement car il faut avoir acquis 12j minimum pour ça, dommage.

Alors quelques petites rectifications quand même pour t'expliquer certaines choses : Les congés les 11 et 12 juillet et puis après du 15 au 21, non. Tes vacances commençaient le jeudi 11 juillet et se terminaient le dimanche 21 juillet. Autrement dit, le samedi 13 juillet faisait partie des jours de congés à décompter. On ne scinde pas les vacances comme ça comme on veut. On pose toujours ses vacances d'un jour travaillé à la veille de la reprise. Ok ?

Ensuite, oui, plus de 10% par mois, tu as vu les différences ? Déjà tu perds par rapport au maintien de salaire et en plus parce que tu ne prends pas en compte les CPs de l'année d'avant pour le calcul des CPs de l'année en cours ... Tu y perds doublement ainsi. Et puis l'argument : ça a été condamné par la cour européenne, alors avec ça, pas d'excuse hein ?

Et si tu es en année complète : mensu sur 52sem. CPs inclus. Ok ?

Bon tu le sauras pour la prochaine fois.:coeur:

Merci :)
Moi qui ne suis pas matheuse là je suis gâtée !!!^^

En fait le contrat c'est fini au 31 août et j'ai déjà clôturée mon contrat la maman m'ayant déjà donné mes papiers de soldes de tous compte.
Pour les vacances on avait uniquement mis 3 semaines en aout pour le papa la maman commençant un contrat.

C me servira de leçon!!
Merci en tous cas
Bonne journée

Vous savez que vous avez 5 ans pour réclamer en cas d'erreur ? C'est un papier administratif après tout. Mais c'est vrai que de suite, ça fait tache quoi. Mais sachez le.

Merci à vous, encore une fois!!!!
Bonne journee

Bonjour,

Comment ça se passe pour le calcul des CP en fin de contrat quand durant le contrat on a eu un avenant qui a conduit à une réduction du nombre d'heures par semaine car l'enfant est passé en périscolaire.

Je m'explique.

Du 01/04 au 31/05 semaines de 40 heures. Calcul on va dire classique des CPs au 31 mai.
Du 01/06 au 30/08 semaine toujours de 40 heures, par contre du 01/09 à fin de contrat avenant au contrat pour passer à des semaines de 21 heures car périscolaire.

Pour le calcul de maintient de salaire, en fin de contrat on prend quoi comme référence du Nb Hrs/sem 40 ou 21 ???

Bonjour

Alors il n'y a pas de fin de contrat dans ce cas, mais changement de contrat. On fait un simple avenant.

Il faut bien distinguer comment passe ton contrat. Ce sera un 21h x 36sem d'école et basta ? Ou bien un 21h x 36sem d'école + 40h x 7sem de vacances scolaires pour garder tes 43sem de mensu de base ?

==> Si c'est la 2e solution, 21h x 36sem d'école + 40h x 7sem de vacances scolaires, tu continueras à travailler 40h pendant les vacances scolaires et comme il y a fort à parier que tu prendras tes vacances pendant les vacances scolaires aussi, tes vacances acquises seront calculées sur la base de 40h (maintien de salaire plus avantageux).

Si tu avais acquis 24j de Cps (soit 4sem, mensu commencée en septembre 2012), tu aurais dû calculer ces 4sem comme (2sem de vacances prises (par exemple) en été x 40h + 2sem de vacances prises après septembre x 40h aussi, parce que tu travaillerais encore 40h pendant les vacances scolaires) x tarif horaire EN MAINTIEN DE SALAIRE
Et 10% (mensu à 40h x 9 mois).
Le plus avantageux serait retenu.

==> Si c'est la 1re solution, 21h x 36sem d'école et tu n'as pas le gamin pendant les vacances, faudra comparer entre le maintien de salaire et les 10%.
10% (2 mois de mensu en avril et mai à 40h par semaine)
Ou 9sem travaillées entre avril et mai / 4sem x 2.5j = 6j de congés acquis, soit une semaine. Donc ces 6j tomberont pendant les vacances d'été sur 40h, donc Cps d'une semaine acquise = 40h x Tarif horaire.

Si tu avais acquis 24j de Cps (soit 4sem, mensu commencée en septembre 2012), tu aurais dû calculer ces 4sem comme (2sem de vacances prises (par exemple) en été x 40h + 2sem de vacances prises après septembre x 21h) x tarif horaire EN MAINTIEN DE SALAIRE
Et 10% (mensu à 40h x 9 mois).
Le plus avantageux serait retenu.

Quand il y a un changement de mensu en cours de route, le contrat continue, et il y a généralement une régularisation des congés en cours de route. Et ce changement se répercute aussi sur le coût des Cps sups ...

Assmatine a écrit:

Bonjour

Alors il n'y a pas de fin de contrat dans ce cas, mais changement de contrat. On fait un simple avenant.

Il faut bien distinguer comment passe ton contrat. Ce sera un 21h x 36sem d'école et basta ? Ou bien un 21h x 36sem d'école + 40h x 7sem de vacances scolaires pour garder tes 43sem de mensu de base ?

==> Si c'est la 2e solution, 21h x 36sem d'école + 40h x 7sem de vacances scolaires, tu continueras à travailler 40h pendant les vacances scolaires et comme il y a fort à parier que tu prendras tes vacances pendant les vacances scolaires aussi, tes vacances acquises seront calculées sur la base de 40h (maintien de salaire plus avantageux).

Si tu avais acquis 24j de Cps (soit 4sem, mensu commencée en septembre 2012), tu aurais dû calculer ces 4sem comme (2sem de vacances prises (par exemple) en été x 40h + 2sem de vacances prises après septembre x 40h aussi, parce que tu travaillerais encore 40h pendant les vacances scolaires) x tarif horaire EN MAINTIEN DE SALAIRE
Et 10% (mensu à 40h x 9 mois).
Le plus avantageux serait retenu.

==> Si c'est la 1re solution, 21h x 36sem d'école et tu n'as pas le gamin pendant les vacances, faudra comparer entre le maintien de salaire et les 10%.
10% (2 mois de mensu en avril et mai à 40h par semaine)
Ou 9sem travaillées entre avril et mai / 4sem x 2.5j = 6j de congés acquis, soit une semaine. Donc ces 6j tomberont pendant les vacances d'été sur 40h, donc Cps d'une semaine acquise = 40h x Tarif horaire.

Si tu avais acquis 24j de Cps (soit 4sem, mensu commencée en septembre 2012), tu aurais dû calculer ces 4sem comme (2sem de vacances prises (par exemple) en été x 40h + 2sem de vacances prises après septembre x 21h) x tarif horaire EN MAINTIEN DE SALAIRE
Et 10% (mensu à 40h x 9 mois).
Le plus avantageux serait retenu.

Quand il y a un changement de mensu en cours de route, le contrat continue, et il y a généralement une régularisation des congés en cours de route. Et ce changement se répercute aussi sur le coût des Cps sups ...

Bonjour Assmatine,

Alors je t'explique, car ce cas de figure concerne un autre contrat pour 2 enfants dont un est passé en périscolaire à la rentrée.

Début du contrat : 01/04/2013. Année incomplète avec très certainement une fin de contrat le 30/12/2013 car les parents vont partir dans leur nouvelle maison.

Nb sem : 32. En plus de mes semaines de congés et de celle de l'enfant, on a enlevé toutes les semaines d'absence de l'enfant, notamment toutes les semaines entre le 01/01/2014 et le 31/03/2014, soit 13.

Du 01/04/2013 au 31/08/2013 : 40hrs/sem
Du 01/09/2013 à fin de contrat : 21hrs.

Le 01/09/2013, on fait effectivement un nouvel avenant pour simplement passer de 40hrs/sem à 21hrs/sem. Le reste ne change pas.

Comme tu peux le voir, pour ce contrat je n'ai à aucun moment eu une période de travail complète (01/06 - 31/05) pour calculer les jours de congés et il n'y en aura certainement pas car il va s'arrêter très probablement fin décembre 2013.

Donc mon souci ici va être de m'assurer qu'au moins sur la période 01/06/2013 - 31/12/2013, les parents comme moi nous allons utiliser la bonne méthode de calcul des CPs au moment de la régul en fin de contrat, sachant qu'en plein milieu j'aurai eu cet avenant avec changement du nombre d'heures par semaine.

Voilà, je sais pas si je suis plus claire ?

Bonjour.

Alors il va me falloir le calcul de mensu d'avant + celui de maintenant, pour chaque enfant. Les dates des vacances de chacun sur la période de travail. Les jours et horaires d'accueil de chacun. Ce que tu as calculé comme CPs fin mai, et comment tu te les as fait payer. Tu as 2 enfants de moins de 15 ans. Bon, je le garde pour la suite des calculs. Et je te ferai les calculs jusque fin décembre.

Bon alors, sur ce coup je suis pas très sereine, limite honteuse tellement ce contrat a été mal ficelé dès le départ par ma faute et bien aidée aussi par les parents qui découvraient, les pauvres, le monde impitoyable de la garde d'enfants :hahaha: :hahaha:

Le mieux va être en fait de faire les calculs comme ils auraient du être fait dès le départ, ça nous permettra de faire la bonne régul à la fin du contrat, c'est ce qui est convenu.


Enfant Z 18 mois et enfant G 3 ans.

Les données du contrat

Taux horaire : 3,1€ net
Contrat année incomplète à compter du 01/04/2013 avec 30 semaines effectives de travail et 40 hrs par sem. 4 * 10hrs, L, Ma, Me, J
Mensualisation : 30 * 40 * 3,1 / 12 = 310€ par mois et par enfant

52 - 6 semaines Congés Madoups - 13 semaines absence enfants - 3 semaines congés enfants = 30 semaines.

Période de avril à mai 2013

Mes congés sans solde sur avril et mai 2013 : Une seule semaine du lundi 22/04, au dimanche 28/04 (tu vois, j'ai compris maintenant comment poser les congés).

Le PE a été sympa, il n'a pas déduit les JF en avril et mai, donc pour avril et mai salaire normal de 310€ par enfant.

Bon, par manque de sérieux de ma part et méconnaissance mutuelle avec les parents, on est parti avec les 10% du salaire pour les CP, ce qui est interdit par la Convetion. Je sais plus où me mettre là tout de suite. :pale: :pale: :pale: 

Période de juin à aout 2013

Juin, juillet aout, 310€ par mois et par enfant + 10% pour les CP :pale: :pale: :pale: :pale: je sais, c'est pas bien. :pale: :pale: :pale:

Cet été, je suis partie en vacances du vendredi 12 juillet au dimanche 04 août. Cela fait 20 jours si je compte bien. Est-ce cependant nécessaire d'enlever le vendredi 12 et samedi 13 juillet sachant que je ne travaille pas le vendredi ? Moi je dirais plutôt lundi 15 juillet au dimanche 04 aout, soit 18 jours de congés.

Les enfants avaient 2 semaines d'absence prévues au contrat en aout (19/08 au 01/09)

Donc en résumé pour cette période 01/04 au 31/08. 310€ mensuel par enfant et 10% pour les CP.

Période de septembre à décembre 2013

Les nouvelles données du contrat sont les suivantes.

• le taux horaire ne change pas (3,1€)
  

• Nb semaines ne change pas : 30 semaines
  

Enfant Z, on reste sur 40hrs (4 * 10hrs) par semaine mais L, Ma, J, V. Mensualisation reste identique à 310€

Enfant G, on passe à 25hrs par semaine L 7hrs, Ma 7hrs, J 4hrs, V 7hrs. Mensualisation passe à 194€.

Une semaine de congés pour Madoups du 28/10 au 03/11

En décembre, absence prévue au contrat des enfants à partir du 17 décembre soit deux semaines ce qui correspondra en fait à la fin de notre collaboration. Sur ces deux semaine, je suis en congés 1 semaine, disons du 23 au 29 décembre.

Du 30 décembre 2013 au 31 mars 2014, toutes les semaines ont été enlevées du contrat soit un total de 13 semaines pour absences des enfants.

Voilà, j'espère avoir donné toutes les infos nécessaires pour déméler ce contrat mal ficelé dès le départ et je m'en excuse vraiment.

Bon alors, comme tu dis, on va faire les choses bien et faire une régularisation globale.

Mensu avril = (3.10€ x 40h x 30sem) / 12 mois = 310€ x 2 enfants = 620€ par mois

Salaire avril et mai 2013 : 620€ x 2 mois

Calcul des Cps fin mai 2013 : En 2 mois tu auras travaillé 9sem - 1sem sans solde = 8sem et auras acquis 8sem / 4sem x 2.5j = 5j de CPs.

Méthode des 10% : 10% (620€ x 2 mois) = 124€

Méthode de maintien de salaire 5j = 1sem = 40h x 3.10€ x 2 enfants = 248€ (Eh oui ... pourquoi on a 2 méthodes dans le code du travail ?)

C'est donc le maintien de salaire qui l'emporte.

Cps sups pour enfant de moins de 15 ans : 248€ / 5j x 4j sups = 198.40€

Salaire de juin, juillet, août 2013 : 620€ x 3 mois

Régularisation de mensu :
Au REEL, tu as travaillé entre avril et fin août 22sem - 6sem sans enfant = 16sem et tu auras dû percevoir un total de 16sem x 40h x 3.10€ x 2 enfants = 3968€
En MENSU, tu auras perçu 310€ x 2 enfants x 5 mois = 3100€

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu et les parents te doivent une régularisation de 3968€ - 3100€ = 868€ (non, ce n'est pas une erreur).

Régularisation de Cps :
Tu t'es fait payer entre avril et août 10% (310€ x 2 enfants x 5 mois) = 310€. Or, tu aurais dû percevoir 248€ de Cps pour cette année. Tu devras donc rembourser 310€ - 248€ = 62€

Nouvelle mensu : 310€ + 194€ = 504€ Et à partir de septembre, tu ne demandes plus 10% par mois !

salaire de septembre : 504€ -62€ de régul CPs + 868€ de régul mensu + 198.40€ de CPs pour enfants de moins de 15 ans = 1508.40€

salaire d'octobre, novembre : 504€ x 2 mois

Régularisation de mensu : Entre septembre et fin décembre, tu auras travaillé 17sem - 3sem = 14sem. AU REEL, tu aurais dû percevoir 14sem x 40h x 2 enfants x 3.10€ = 3472€
EN MENSU, tu auras perçu 504€ x 4 mois = 2016€

Là encore, tu auras travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et les parents te devront une régularisation de 3472€ - 2016€ = 1456€

Calcul des Cps acquis entre juin et fin décembre :
Entre juin et décembre, tu auras travaillé 30sem - 7sem + 2sem acquise fin mai 2013 avec les Cps sups = 25sem et tu auras acquis 25sem / 4sem x 2.5j = 16j de Cps, soit 2sem + 4j

Méthode des 10% : 10% (1456€ + 504€ x 3 mois + 1508.40€ + 620€ x 5 mois) = 757.64€

Méthode de maintien de salaire : (3sem x 40h + 3sem x 25h) x 3.10€ = 604.50€


Et c'est les 10% qui l'emportent.


Calcul des CPs sups pour fractionnement des congés d'été : 757.64€ / 16j de base x 2j sups = 94.71€

Résumé : fin décembre, tu devras percevoir 504€ de mensu + 1456€ de régularisation mensu + 757.64€ de Cps de fin de contrat + 94.71€ = 2812.35€.

Bon voilà, ça fait des supers grosses sommes d'argent à verser à chaque fois. Mais tu a fait une mensu sur 30sem pour un an, alors que tu les auras travaillées en 9 mois. Le reste des mensus (les 3 qui restaient) te sont dues ... Elles sont finalement incluses dans la mensu de base.

Tu me sonnes si tu as besoin de comprendre quelque chose.

Merci sur ce formidable exercice. Je pense avoir compris une bonne partie de ta réponse. Je bloque cependant sur la façon de calculer le montant du "Maintien de Salaire".

J'ai mis mes commentaires en rouge dans ton texte. Il doit y avoir une erreur sur le calcul du réel de Setp à Décembre ainsi que sur le calcul des 10% pour les CP à fin décembre. J'ai fait la modif mais peux-tu regarder stp.

J'ai hâte d'avoir tes réponses.

Merci beaucoup.

Assmatine a écrit:

Bon alors, comme tu dis, on va faire les choses bien et faire une régularisation globale.

Mensu avril = (3.10€ x 40h x 30sem) / 12 mois = 310€ x 2 enfants = 620€ par mois

Salaire avril et mai 2013 : 620€ x 2 mois

Calcul des Cps fin mai 2013 : En 2 mois tu auras travaillé 9sem - 1sem sans solde = 8sem et auras acquis 8sem / 4sem x 2.5j = 5j de CPs.

Méthode des 10% : 10% (620€ x 2 mois) = 124€

Méthode de maintien de salaire 5j = 1sem = 40h x 3.10€ x 2 enfants = 248€ (Eh oui ... pourquoi on a 2 méthodes dans le code du travail ?)

C'est donc le maintien de salaire qui l'emporte.

Cps sups pour enfant de moins de 15 ans : 248€ / 5j x 4j sups = 198.40€


Alors là je bloque grave, car je ne retrouve pas dans ton calcul la méthode qui est expliquée dans le rubrique "Congés Payés" sur le site.

- On détermine le montant en argent d'un jour de CP
- on le calcule comme suit : 40hrs * 3,1 / 6 = 20,66€
- ce qui fait que 5 CP = 5 * 20,66 = 103€

Deux contrats identiques, donc 103 * 2 = 206€

Une semaine c'est bien 6 jours ouvrables, alors pourquoi on dit dans mon cas que une semaine = 5 jours ???

Je travaille chaque semaine sur cette période avril-mai L,Ma,M,J mais pas le vendredi. Est-ce pour cette raison que tu considères une semaine pleine de travail avec 40hrs pour le calcul des CPs ???

Pour les jours Sups pour enfant de < 15 ans, je pensais qu'il fallait du coup faire

- 4 * 20,66 = 82,64€

Deux contrats, donc : 2 * 82,64€ = 165,28€

Salaire de juin, juillet, août 2013 : 620€ x 3 mois

Régularisation de mensu :
Au REEL, tu as travaillé entre avril et fin août 22sem - 6sem sans enfant = 16sem et tu auras dû percevoir un total de 16sem x 40h x 3.10€ x 2 enfants = 3968€
En MENSU, tu auras perçu 310€ x 2 enfants x 5 mois = 3100€

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu et les parents te doivent une régularisation de 3968€ - 3100€ = 868€ (non, ce n'est pas une erreur).

Régularisation de Cps :
Tu t'es fait payer entre avril et août 10% (310€ x 2 enfants x 5 mois) = 310€. Or, tu aurais dû percevoir 248€ de Cps pour cette année. Tu devras donc rembourser 310€ - 248€ = 62€

Nouvelle mensu : 310€ + 194€ = 504€ Et à partir de septembre, tu ne demandes plus 10% par mois !

salaire de septembre : 504€ -62€ de régul CPs + 868€ de régul mensu + 198.40€ de CPs pour enfants de moins de 15 ans = 1508.40€

salaire d'octobre, novembre : 504€ x 2 mois

Régularisation de mensu : Entre septembre et fin décembre, tu auras travaillé 17sem - 3sem = 14sem. AU REEL, tu aurais dû percevoir 14sem x 40h x 2 enfants x 3.10€ = 3472€
EN MENSU, tu auras perçu 504€ x 4 mois = 2016€

Là encore, tu auras travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et les parents te devront une régularisation de 3472€ - 2016€ = 1456€

Je pense qu'il y a une erreur, car un des contrats est sur la base de 25hrs/sem et non plus 40hrs. Je dirais donc :

(14sem * 3,1 * 40hrs) + (14sem * 3,1 * 25) = 1736 + 1085 = 2821€
EN MENSU : 504 * 4 = 2016€
REGUL : 2821 - 2016 = 805€




Calcul des Cps acquis entre juin et fin décembre :
Entre juin et décembre, tu auras travaillé 30sem - 7sem + 2sem acquise fin mai 2013 avec les Cps sups = 25sem et tu auras acquis 25sem / 4sem x 2.5j = 16j de Cps, soit 2sem + 4j

Méthode des 10% : 10% (1456€ + 504€ x 3 mois + 1508.40€ + 620€ x 5 mois) = 757.64€

La je pense qu'on a un souci, j'ai pas pu toucher 7570€ de salaire de juin à décembre. Je ne comprends pas d'ou viennent les "620 * 5"

Est-ce que ce ne devrait pas plutôt être ceci

3 * 620 pour juin, juillet et aout
1508 : Septembre avec Regul de avril à fin aout
3 * 504 : Oct, novembre et décembre
805 : Régul fin décembre

1860 + 1508 + 1512 + 805 = 5685€

Ce qui ferait, selon moi, 568€ avec la méthode des 10%

Qu'en penses-tu ???



Méthode de maintien de salaire : (3sem x 40h + 3sem x 25h) x 3.10€ = 604.50€

J'ai vraiment du mal à comprendre cette méthode. Pourquoi 2 sem + 4 jours = 3 sem ??? Est-ce que tu veux dire 3 semaines pleines de travail ???

Est-ce important de savoir que depuis septembre par semaine, je travaille L, Ma, J, V et non plus L, Ma, Me, J. Cette différence change la donne je pense dans le calcul.
L, Ma, M, J, V, S
L, Ma, M, J, V, S
L, Ma, M, J

Mon calcul :
Enfant Z : 40hrs/sem  : ((2*40*3,1)+(3*10*3,1)) = 341€

Enfant G : 25 hrs/sem : (2*25*3,1)+(18*3,1) = 210,8€

TOTAL CP : 341 + 211 = 552€



Et c'est les 10% qui l'emportent.


Quid des CP sup pour enfant moins de 15 ans, y ai je droit pour cette période juin à décembre. Faut-il rajouter 4 jours ????

Calcul des CPs sups pour fractionnement des congés d'été : 757.64€ / 16j de base x 2j sups = 94.71€

Les congés de franctionnement, j'y ai droit car j'ai posé des congés en aout (2 semaines) ???? pourtant j'avais pas 12 jours de CP, ou c'est parce que ce sont les 16 CP qu'on vient de calculer qui m'y donnent droit, mais que je ne poserai jamais car mon contrat sera terminé. De plus 16 jours c'est moins de 3 semaines et du coup est-ce que ça ouvre le droit à du fractionnement, si oui si je posais tout en juillet par exemple je n'aurais pas assez de jours pour en poser 6 nouveaux à Noel et avoir droit au 2 CPs pour fractionnement.

Il y a un truc qui m'échappe. Tu peux m'expliquer.


Résumé : fin décembre, tu devras percevoir 504€ de mensu + 1456€ de régularisation mensu + 757.64€ de Cps de fin de contrat + 94.71€ = 2812.35€.

Bon voilà, ça fait des supers grosses sommes d'argent à verser à chaque fois. Mais tu a fait une mensu sur 30sem pour un an, alors que tu les auras travaillées en 9 mois. Le reste des mensus (les 3 qui restaient) te sont dues ... Elles sont finalement incluses dans la mensu de base.

Tu me sonnes si tu as besoin de comprendre quelque chose.

Désolée pour les innombrables erreurs. J'avais répondu à ton post à quelle heure hier ? Mouais, c'était une heure convenable pourtant ... J'ai dû être distraite à plusieurs reprises. Je travaillais encore. je ne sais pas ...

Assmatine a écrit:

Désolée pour les innombrables erreurs. J'avais répondu à ton post à quelle heure hier ? Mouais, c'était une heure convenable pourtant ... J'ai dû être distraite à plusieurs reprises. Je travaillais encore. je ne sais pas ...

En tout cas un grand merci, car grâce à toi je pense avoir saisi la façon de faire fonctionner correctement le contrat et appliquer l'ensemble des regul qui seront nécessaires d'ici à fin décembre. Tes petites erreurs m'ont permis finalement d'encore mieux comprendre tout ça puisque ça m'a forcé à bien réfléchir au pourquoi du comment.

Pour l'histoire de la formule des 1/6 pour le calcul en maintien de salaire, c'est effectivement sur le site free que j'ai vu ça. On peut donc considérer que ce site n'est pas à jour du moins pour le calcul du maintien de salaire c'est ça ????

Vu les sommes engagées avec les réguls, je vais pas affoler mon PE maintenant surtout qu'on sort d'une passe un peu compliquée et que les choses vont vraiment maintenant dans le bon sens. Je vais temporiser et lui demander à minima d'abandonner les 10% tous les mois pour le calcul des CPs, en plus comme je lui devrai de l'argent il ne devrait pas trop hésiter.

Je ferai une grosse régul fin décembre, j'ai déjà fait la simulation et je retombe sur mes pieds de la même façon que si j'en faisais une en septembre et une en décembre.

Par contre j'ai encore une question sur la façon de transformer un nombre de CP acquis en nombre de semaines pour faire le calcul des semaines de travail effectives pour l'année N+1 qui doit tenir compte des semaines de CP.

Dans mon exemple en année N avril - mai, j'ai acquis 5 CPs ouvrables + 4 CPs pour enfants <15 ans, soit un total de 9 jours. Tu dis à un moment que cela représente 2 semaines de travail. Pourquoi pas, mais quelle est la règle qui permet de dire que 9 jours = 2 semaines alors que pour moi 2 semaines c'est 12 jours. Imagine que je dispose que de 7 jours, combien cela me fera de semaines effectives ???? ou même que 3 jours, combien de semaines effectives pour l'année N+1 ????

Un exemple concret, mes CP pour l'année juin 2013 - Décembre 2013, représentent 15 jours, ca me donne combien de semaines effectives pour l'année prochaine par exemple, 3, ou 2,5 ???

Une autre question :

En aout, je n'ai pas eu les 2 enfants toute une semaine alors que c'était prévu au contrat (2 * 40hs). J'ai dit au début aux parents que comme cette semaine était prévue au contrat ils devaient malgré tout me la payer. C'est ce qu'il on fait, mais en grinçant un peu des dents; Je peux le comprendre aussi.

Après mûre réflexion, je me suis dit que moi aussi ça m'a beaucoup arrangé de ne pas travailler cette semaine là car elle correspondait juste à la semaine suivant mon retour de vacances, j'avais pas vraiment envie de bosser. J'ai donc décidé de leur en faire cadeau.

Je vais leur faire une régul suivant méthode Cour de Cass sur le salaire de Septembre. Par contre quand on va faire la grosse régul à la fin du contrat en aout, je la déduis comment cette semaine ???

Est-ce que je pars sur la base de 29 semaines effectives au lieu de 30, ou alors je garde les 30 semaines, mais je retire juste au montant la déduction pour cette semaine d'absence, ce qui est plus avantageux pour moi.

Pour un enfant :

- 30 * 40 * 3,1 = 3720€
- 29 * 40 * 3,1 = 3596€

Ca me fait perdre 124€, alors qu'avec la méthode de la cour de Cass, j'ai déduit que 73€. Est-ce que je peux faire (30 * 40 * 3,1) - 73 = 3647€

En fait j'ai aussi la même question pour faire la régul finale avec les jours fériés non acquis que j'ai déduis du salaire, est-ce que je dois les déduire du montant calculé sur la base de semaines pleines prévues dans le contrat ???

En gros : (Sem prévu au contrat * Nb Hrs * Tx Hr) - Montant JF non acquis - Montant semaine absence Aout = Salaire Réel

Les déductions étant calculées avec la methode de la cour de Cass.

Merci encore

Bonjour Assmatine,

Pour faire suite à ma question précédente sur le déduction d'une semaine et la façon dont on calcule la régularisation, je voulais savoir s'il est possible dans un contrat de stipuler par exemple que si les PE souhaitent ne pas me confier les enfants une semaine alors que celle-ci est prévue au contrat, je puisse accepter la réduction de salaire, par contre cette semaine comme c'est à leur demande sera quand même prise en compte pour le calcul des CPs.

J'ai bien envie de faire ça pour mes prochains contrats. Les semaines prévues au contrat mais pas réalisées à la demande express des parents peuvent conduire à une réduction de salaire (accord Ass mat), mais comptent pour les CPs quoi qu'il arrive.

Merci de tes réponses.

Bonjour

Non, y'a pas de raison de faire des cadeaux de ce genre aux parents. C'est la porte ouverte à tout et à n'importe quoi ensuite. C'est le meilleur moyen de garder leur gamin en cas de varicelle en ayant pris soin de bien contaminer ta maison avant (donc de toutes façons perte de salaire avec eux, si tu acceptes, et avec les autres enfants qui finiront pas être absents à un moment ou un autre) et en plus de te supprimer encore 10j pour absence pour maladie encore en plus dans l'année.

Si tu veux enlever une semaine de plus, tu le fais dans la mensu de base, dès la signature du contrat.

Assmatine a écrit:

Bonjour

Non, y'a pas de raison de faire des cadeaux de ce genre aux parents. C'est la porte ouverte à tout et à n'importe quoi ensuite. C'est le meilleur moyen de garder leur gamin en cas de varicelle en ayant pris soin de bien contaminer ta maison avant (donc de toutes façons perte de salaire avec eux, si tu acceptes, et avec les autres enfants qui finiront pas être absents à un moment ou un autre) et en plus de te supprimer encore 10j pour absence pour maladie encore en plus dans l'année.

Si tu veux enlever une semaine de plus, tu le fais dans la mensu de base, dès la signature du contrat.

Ok, je crois que j'ai reçu le message 5/5. Je vais renoncer à cette idée, surtout que je ne l'ai pas évoqué avec les parents.

Par contre, peux-tu me répondre à la question posée quelques messages plus haut, que je reprends dans ce post

Madoups a écrit:

Par contre j'ai encore une question sur la façon de transformer un nombre de CP acquis en nombre de semaines pour faire le calcul des semaines de travail effectives pour l'année N+1 qui doit tenir compte des semaines de CP.

Dans mon exemple en année N avril - mai, j'ai acquis 5 CPs ouvrables + 4 CPs pour enfants <15 ans, soit un total de 9 jours. Tu dis à un moment que cela représente 2 semaines de travail. Pourquoi pas, mais quelle est la règle qui permet de dire que 9 jours = 2 semaines alors que pour moi 2 semaines c'est 12 jours. Imagine que je dispose que de 7 jours, combien cela me fera de semaines effectives ???? ou même que 3 jours, combien de semaines effectives pour l'année N+1 ????

Un exemple concret, mes CP pour l'année juin 2013 - Décembre 2013, représentent 15 jours, ca me donne combien de semaines effectives pour l'année prochaine par exemple, 3, ou 2,5 ???

Ah oui. Alors dans le code du travail, on acquiert 2.5j toutes les 4 semaines travaillées. Alors il est vrai que dans notre convention collective, ça n'est pas bien détaillé, ils se contentent de dire que c'est 2.5j par mois, mais toutes les règles du code de travail concernant les CPs sont dans la convention collective, alors celle-là aussi. Bref.

Une semaine travaillée dans le code du travail n'a pas d'heures définies. Que tu travailles 1h par semaine ou 6j. De toutes façons, dans un contrat, même si tu es sensée travailler 3j par semaine, des fois tu fais plus, des fois tu fais moins, ça n'est pas complètement figé. Mais quoi qu'il arrive, tu acquiers 2.5j de CP toutes les 4sem travaillées.

Et une semaine de travail, dans le code du travail, c'est une semaine de labeur, mais c'est aussi une semaine de congés payés. Donc que tu aies dans une semaine 1 jour de congé ou 6, ta semaine est considérée comme travaillée.

Alors attends, je vais te chercher des textes pour que tu en sois convaincue.

Convention collective (ou code du travail, c'est le même texte mot pour mot Article L3141-22) :
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Citation :

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;
- les congés pour événements personnels ;
- les jours fériés chômés ;
- les congés de formation professionnelle ;
- les congés de maternité et d'adoption ;
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 an, pendant lesquelles l'exécution est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.

Par contre, tant que tu es dans cette discussion là, il y a les jours fériés payés aussi qui entrent en jeu. 

Et là, j'avoue que j'ai du mal à appliquer cette règle. Ex, tu as une semaine de vacances sans solde à Noël, mais Noël est acquis. Normalement on devrait considérer cette semaine comme travaillée aussi, même si c'est du sans solde à la base ... Mais j'avoue ne pas le prendre en compte dans mes calculs. C'est peut-être un tord ? Mais je n'ai jamais vu les syndicats utiliser cette règle là pour ce cas là. Alors je ne l'utilise pas. Mais ça devrait être pareil.

Ok, je vois bien l'histoire du sans solde à Noël mais avec le 25 qui serait acquis. Moi non plus dans la façon de calculer le nombre de semaines effectives dans le contrat je n'ai pas compté celle de Noël que je prends sans solde malgré que le 25 peut m'être acquis.

Par contre, je cherche toujours à savoir combien par exemple 15jrs de CPs font de semaines de travail à ajouter pour l'année N+1 ?

Si je comprends bien ce que tu dis, ce serait 3, même si en réalité c'est 2 semaines de 6jours + 1 semaines de 3jrs. En gros, dès qu'une semaine est commencée elle compte pour 1 semaine entière dans le calcul des semaines effectives de travail. C'est ça ?????

On peut prendre 5 semaines de vacances par an, soit 30j selon le code du travail. Donc on part du principe qu'une semaine de vacances fait 6j ouvrables.

15j = 2sem x 6j + 3j isolés. Donc la 3e semaine est entamée et bien supposée travaillée. Donc ça fait bien 3sem au total. Oui.

Merci beaucoup. Grâce à toutes tes explications, je vois pouvoir maintenant proposer des contrats que je serai en mesure d'expliquer aux PEs et aussi mieux faire valoir mes droits.