besoin d'aide pour contrat en année imcomplete

Bonjour,

je suis complétement perdue pour calculer ce que me devront les parents a la fin du contrat je m'explique:

je suis en année incomplète (44 semaines) et cela pour une durée de début septembre 2013 jusqu'au 22 aout 2014.

pour les congés payés on va me les payer en une seul fois au mois de juin, en sachant que j'aurais travaillé 34 semaines réelles jusqu'au 31 mai.

34/4 * 2.5= soit 22jours de cp acquis au 31 mai 2014 + 2 jours d'enfant - 15 ans soit 24 jours au total. le calcul était-il bon?

je souhaite poser mes vacances au mois de juillet. et pour les congés que je vais acquérir pour juin, juillet et aout comment cela doit être payé? En sachant que je ne pourrai pas les poser doivent-ils me payer en plus?

Au mois d'aout les parents sont en vacances 3 semaines et c'est aussi à ce moment là qu'on devra faire le préavis de 15 jours ( car -1an d'ancienneté) comment cela se déroule concrètement devrai-je recevoir un "plus" en plus de ma mensualisation en sachant que durant cette période 1 semaine est sur les vacances des parents. ( semaine sur laquelle je ne suis pas payée mais qui est entrée dans la mensualisation sur l'année)


Merci a ceux qui prendront le temps de me répondre car je suis perdue   help please...

Bonjour et bienvenue sur le ForumDesAssmats.

Dans un premier temps, vous ne pouvez pas connaître votre date exacte de fin de contrat, puisque c'est le cachet de la Poste qui fera foi à ce moment-là. Les parents auront 15j de préavis à respecter qui ne doit pas tomber pendant VOS vacances, mais peut très bien tomber pendant leur 3 semaines en août. A eux d'envoyer la lettre de licenciement en RAR pour que ça arrive à la date souhaitée.

Congés payés fin mai 2014 :
Alors oui, vous aurez bien acquis 22j de congés payés. 22j, c'est 3sem de vacances + 4j isolés qui vaudront

- soit 10% (salaires nets perçus entre septembre 2013 et fin mai 2014)

- soit (3 sem x nbre d'heures par semaine établies dans la mensu + nbre d'heure sur 4j de travail donc L M M et J) x tarif horaire en Maintien de salaire.

La méthode qui vous rapporte le plus sera choisie.

Congés payés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans :

2j sups qui vaudront Montant des Cps de base / 22j x 2j sups

Salaire de juin = Mensu + Cps de base + Cps sups

Salaire de juillet = Mensu. Même si vous êtes en vacances. (indiquez vos dates de vacances dans un avenant pour le 1er mars au plus tard, ça évite les histoires de fin de contrat).

Régularisation de mensu :
En année incomplète, on est parfois amené à avoir une régularisation de mensu. Celle-ci consiste à comparer ce qu'on a réellement travaillé à ce qu'on a perçu en mensu. Si on a travaillé plus, les parents nous doivent la différence.

Cette régularisation se fait sur des mois pleins, donc ici de septembre (si vous avez commencé la mensu en début de mois, sinon, à partir de octobre) à fin juillet. Au total, il y a 48sem sur cette période.

AU REEL, vous aurez perçu (48 sem - nbre de semaines non travaillées) x nbre d'heures prévues pour la mensu x tarif horaire

EN MENSU, vous aurez perçu 11 mois x Mensu

Si le REEL > aux MENSUS, les parents vous devront la différence entre les deux.

Calcul du salaire d'août : Il se calculera au réel, donc uniquement sur ce que vous aurez réellement travaillé. Si vous ne bossez pas, vous n'aurez pas de salaire ce mois-là.

Calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin et la fin de votre contrat, vous aurez encore travaillé 12 sem - nbre de semaines non travaillées + 4 sem arrondies acquises de Cps fin mai et vous aurez acquis Nbre de semaines travaillées précédemment calculées / 4 sem x 2.5j

Le montant des Cps de fin de contrat s'élèvera à :

- soit 10% (2 mois de mensu + salaire d'août s'il y a + Cps fin mai + Cps sups enfant de moins de 15 ans + régularisation éventuelle de mensu)

- soit votre nombre de jours de Cps acquis en valeur travail.

La méthode la plus intéressante sera versée en fin de contrat.

Cps sups pour fractionnement :
Vous ne me précisez pas combien de semaines de vacances vous prendrez en juillet. Si vous en prenez moins de 4, vous aurez droit à 2j de congés supplémentaires payés pour fractionnement du congé principal qui vaudront Montant des Cps de fin de contrat / nbre de jours acquis x 2j sups.

Et puis voilà.

Si vous voulez que je fasse les calculs, donnez-moi : tarif horaire, nbre d'heures par semaine, jours et horaires d'accueil hebdomadaire, dates des vacances de chacun. Et puis je pense que ce sera suffisant.

Merci beaucoup de votre réponse, c'est gentil de prendre le temps de me répondre :)

Mais je n'arrive pas à tout saisir.... je tiens a vous préciser que c'est mon premier contrat d'où le trou "noir"


C'est la mère qui a fait le contrat et pour le calculer elle s'est basée sur le calendrier annuel en s'aidant des nombres que porte chaque semaine de l'année. et il s’arrête à la semaine 34 qui correspond au vendredi 22 Aout 2014.

il y a des semaines où je fais 38h et d'autres 50h ( durant les vacances scolaire) c'est un enfant scolarisé uniquement le matin.

elle a calculé le nombre d'heure normal et supplémentaire sur toute l'année et elle a fait la moyenne sur 12 mois.
En gros j'ai une mensualisation de 139.67h ( à 3.7 net) + 4h d'heure sup par mois ( 4.63 net)

ce qui me fait un salaire net de 534.11 (auquel s'ajoute entretien et repas.) que je toucherai même en août.

l’accueil se fait du lundi au vendredi:
-de 11h30 à 18h30
-durant les vacances scolaire de 8h30 à 18h30 l'enfant est absent toujours une semaine sur 2


Lors de la signature du contrat je ne lui est pas communiqué mes dates de vacances car je ne savais pas à ce moment là quand les prendre...

mais la je me rend compte que le mois de juillet et le seul mois où je peut les prendre sinon il seront payés certes mais jamais posés...

pour les dates des vacances des parents ils sont encore a confirmer (pas encore sûr pour la semaine de juillet):

S29: du 14 juillet2014 au 20juillet

S33 et 34: du 11 aout 2014 au dimanche 24 aout.

et le planning annuel s'arrête a cette date.


de plus elle m'a aussi déduit 38h qui entre dans son calcul à l'année ( soit 1 semaine) en plus des semaines d'absence pour motifs: les ponts qu'elle prendrai au cours de l'année mais je crois qu'elle n'a pas le droit?


Voilà j'espère avoir était clair...

Merci

ilham a écrit:

Merci beaucoup de votre réponse, c'est gentil de prendre le temps de me répondre :)

Mais je n'arrive pas à tout saisir.... je tiens a vous préciser que c'est mon premier contrat d'où le trou "noir"


C'est la mère qui a fait le contrat et pour le calculer elle s'est basée sur le  calendrier annuel en s'aidant des nombres que porte chaque semaine de l'année. et il s’arrête à la semaine 34 qui correspond au vendredi 22 Aout 2014.

il y a des semaines où je fais 38h et d'autres 50h ( durant les vacances scolaire) c'est un enfant scolarisé uniquement le matin.

elle a calculé le nombre d'heure normal et supplémentaire sur toute l'année et elle a fait la moyenne sur 12 mois.
En gros j'ai une mensualisation de 139.67h ( à 3.7 net) + 4h d'heure sup par mois  ( 4.63 net)

ce qui me fait un salaire net de 534.11 (auquel s'ajoute entretien et repas.) que je toucherai même en août.

Ouh la ... Alors attendez ... C'est quoi le roulement des 38 et 50h ? Une semaine sur deux ? Ah non, pendant les vacances scolaires ... Donc si je comprends bien Mensu = ((3.70€ x 38h x 36sem d'école) + (3.70€ x 45h x 8 semaines de vacances scolaires) + (4.63€ x 5h sups x 8 sem de vacances scolaires)) / 12 mois = 548.23€ de mensu, et vous m'annoncez ... une différence ...

Vous pouvez me redonner le calcul fait exact s'il vous plait ?

Citation :

l’accueil se fait du lundi au vendredi:
-de 11h30 à 18h30
-durant les vacances scolaire de 8h30 à 18h30 l'enfant est absent toujours une semaine sur 2

Oui, donc ça ne change rien au calcul que j'ai fait ci-dessus ...

Citation :

Lors de la signature du contrat je ne lui est pas communiqué mes dates de vacances car je ne savais pas à ce moment là quand les prendre...

mais la je me rend compte que le mois de juillet et le seul mois où je peut les prendre sinon il seront payés certes mais jamais posés...

pour les dates des vacances des parents ils sont encore a confirmer  (pas encore sûr pour la semaine de juillet):

Alors là, je ne comprends pas. Vous avez fait une mensu sur 44 semaines sans prendre en compte les vacances de chacun ? Oh la la, que je reprenne mon calendrier ...

Oh la la, la galère ...

Bon, je vous explique ...

La mensu, elle a fait : Mensu = ((3.70€ x 38h x 36 sem d'école) + (3.70€ x 45h x 7 sem de vacances scolaires) + (4.63€ x 5h sups x 7 sem de vacances scolaires)) / 12 mois, et là, je trouve 532.43€ ce qui est plus proche des 534€ qu'a calculé votre employeur. Avec les histoires d'arrondis, je pense que c'est ça.

du coup, ça veut dire qu'elle n'a pris en compte que les 44 sem travaillées de septembre à la semaine 34 du calendrier ... Les vacances des uns et des autres ne sont pas du tout prises en compte dans le calcul. ça veut dire que si elle s'absente pendant des semaines sensées être travaillées, elle vous les devra, car inscrite au contrat. Et vous, vous n'êtes pas sensée prendre de vacances pendant toute cette période car non prévues non plus au contrat ...

Pourtant, il faudra bien les poser, car c'est votre droit ...

Donc là, la maman a fait une bêtise ... Quand elle prendra ses vacances (si elle en prend), elle n'aura pas le droit de rien déduire de votre mensu.

Par contre, vous, vous prendrez vos vacances pendant des semaines qui ne sont pas forcément sensées être payées ... Donc voyons ça.

Citation :

S29: du 14 juillet2014 au 20juillet

S33 et 34: du 11 aout 2014 au dimanche 24 aout.

Alors on pose ses dates autrement. Les jours fériés ne sont pas des jours de congés. Les congés se posent un jour habituellement travaillé (et là, ce sera mardi 15 juillet) à la veille de la reprise, donc jusqu'au dimanche inclus (et là, oui, je suis d'accord).

Il va falloir me dire quelles semaines parmi celles-ci sont sensées être travaillées ?

et le planning annuel s'arrête a cette date.  

Citation :

de plus elle m'a aussi déduit 38h qui entre dans son calcul à l'année ( soit 1 semaine) en plus des semaines d'absence pour motifs: les ponts qu'elle prendrai au cours de l'année  mais je crois qu'elle n'a pas le droit?

Un contrat se négocie comme on veut. Si vous l'avez signé, vous êtes d'accord ! Mais là, moi, je compte 51 sem au total de septembre 2013 à la semaine 34 de août 2014. Et en calculant la mensu, j'ai calculé effectivement 43 sem de pris en compte, pas 44 sem. Alors si ça correspond aux ponts (qui seront pour elle payés au passage, sympa l'employeur ...) et que vous l'avez signé, ça va être difficile d'aller à son encontre. Là, c'était à vous de vous imposer en cours de route.

Pour les calculs, les assmats doivent imposer des semaines entières, pas des jours par ci par là. Mais quand c'est inscrit au contrat ...

Bonjour et merci encore pour vos réponses

Voici comment elle a calculé le salaire sur l'année 1676 heures normales = 139.67h/ mois soit 516.77

45 heures sup = 3.45h/mois soit 17.34

534.11net/mois


Pour la mensualisation elle a déduit leur semaines de congés + les absences prévues de l'enfant + la semaine pour "pont" soit 8 semaines au total.



Pour les semaines de vacances prévues des parents il y avait du 14 au 19 juillet et 3 dernières semaines de aout qui sont confirmées.



je viens d'apprendre en plus hier que je n'aurai plus l'enfant à partir de mi juillet car il ira en vacances plus tot que prévu!! et elle veux faire un préavis dès le 1er juillet pour finir le 14 début de leurs vacances!!

je me retrouve bloquée sans pouvoir poser mes congés en juillet! sinon ai je le droit de lui demandé en juin dans ce cas la?

elle me doit quand même les salaire qui étaient calculés pour le mois de juillet et aout


j'en ai marre je suis perdue....

Les congés, si vous n'avez pas le temps de les prendre, vous vous les ferez payer en fin de contrat et puis voilà. Vous aurez quand même vos vacances payées, y'a pas de raison à ça. 

Alors vous ne m'avez pas dit si vous travaillez les semaines paires ou impaires avec cette maman. Je ne peux pas calculer le maintien de salaire du coup sans ça. Toutes les questions que je pose sont importantes pour vous donner de bonnes explications par la suite.