Besoin d'aide pour calculs nouveau contrat année incomplète

:bonjour: à toutes et tous

Nouvelle sur le forum je viens pour une aide sur le calcul de contrat j'espère qu'après je viendrais pour des infos ou des communications moins "terre à terre" !
Voilà je vais commencer un contrat en année incomplète. Je suis multi-employeurs (déjà une autre famille sous contrat).

Je prends 6 semaines de vacances et les parents 7 semaines, en principe mes congés devraient coïncider avec ceux des deux familles mais pas sûr (délai de prévenance d'1 mois au contrat).

J'ai fais le calcul suivant : 45 sem travaillées x taux horaire x 40h sem / 12 mois

Est-ce correct ?

Les nouveaux parents ne connaissants jamais à l'avance leurs congés ont décidés de me rémunérer quand même si CP non pris en commun.

Par contre j'ai souvent lu que les CP non pris en commun devaient être déduits de la mensualisation alors que le RAM m'a indiqué que ce n'était pas le cas car j'ai 2 employeurs.

Du coup qui a raison, déduisant dès le départ 7 sem de CP moi et parents si ceux-ci les prennaient en décalé cela me ferait double déduction !

Pour les CP en année incomplète le RAM m'a dit d'appliquer 10% alors que je lis partout qu'il faut déduire 1/12e.

Pour les années de référence le RAM m'a indiqué de compter dès le début de contrat 10% en sus correspondant à ma mensualisation, est-ce correct ?

Merci par avance pour votre aide

Perso, si je devais me retrouver avec des congés non notés au contrat de la part des parents et bien je considérerais cela comme une absence injustifiée et je me ferai payer quand même. De même que si je devais poser des congés non notés au contrat, je les déduirais de mon salaire.


Je sais que c'est pas facile pour les parents de prévoir sur 1 an les congés qu'ils vont prendre, mais pour nous c'est la même chose et pourtant on le fait quand même.

D'autant plus que là, les parents te disent être d'accord pour te rémunérer les semaines non pris en commun, alors je serais toi, je chercherai pas 12h à 14h.

Là dans ton cas, tu pars d'office avec un contrat en année incomplète, alors les semaines doivent être déduites dès le départ et fixées dès la signature. Tout ce qui viendra se greffer en plus et qui ne sera pas de ton fait, ne pourra t'être déduit.

Merci catlice pour ta réponse.

Je suis d'accord avec toi pour le principe mais je pose la question car je suis actuellement démissionnaire d'un contrat car la famille a refusé de me payer les semaines non prises en commun et non précisées au contrat si ce n'est année paire 3 semaines en juillet, année impaire 3 semaines en août.

J'avais fais signer aux parents une note avec un délai de prévenance d'un mois et demi comme prévu au contrat.
Eh bien, tout a "explosé", agressions verbales devant les enfants accueillis, impossible de communiquer avec la maman.
Prud'hommes possible.

C'est pour cela que je me méfie pour le contrat à venir !
Pour les CP année incomplète 1/10e ou 1/12e ?

Pour le calcul tu compares avec la méthode des 10% ou le maintien de salaire et tu vois la méthode qui t'es le plus favorable. Ensuite pour le paiement, dès le début du contrat tu décides avec les parents d'opter soit pour :

- soit en 1 seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des congés
- soit au fur et à mesure de la prise des congés
- soit 1/12ème chaque mois


Pour ce qui est de faire valoir tes droits en termes de respect du contrat et notamment des congés à déduire ou non, attends qu'Assmatine arrive et qu'elle te dise comment tu dois procéder. Elle sera de meilleur conseil que moi.

Normalement la semaine d'adaptation aura lieu la dernière semaine d'avril, donc je compte 1/12e en sus du salaire mensualisé dès mai 2012 ?

J'ai lu plusieurs posts sur le forum disant que l'anticipation des CP était illégal (alors que OK pour le RAM, de ce fait j'ai appliqué la méthode des 10% dès le début du contrat avec la famille avec qui j'arrête de travailler).

Si Assmatine peux m'aider pour ma question litige Cp sur contrat, j'attends, merci Catlice !

Je n'ai pas eu de réponse d'Assmatine, est-ce que je post au bon endroit ? Je dois donner des explications le plus claires possibles aux parents ce samedi, help !

J'arrive. La journée, je ne réponds pas aux posts de calculs et droits car avec les enfants dans les jambes, j'ai peur de raconter n'importe quoi. Je fais toujours ça le soir vers 22h, quand ma gym est faite, mon repas pris, ma douche aussi et mes enfants au lit.

Alors je n'ai pas lu les réponses données, car il y a pas mal de choses à dire.

Citation :

Je prends 6 semaines de vacances et les parents 7 semaines, en principe
mes congés devraient coïncider avec ceux des deux familles mais pas sûr
(délai de prévenance d'1 mois au contrat).

Délai de prévenance pour qui ? Les deux parties ?

La convention collective dit que :
"La date des
congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du
multi employeurs, compte tenu des contraintes
professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre
effectivement des jours de repos, les différents employeurs
et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à
compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.


Si un accord
n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de
trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés
soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs
dans les mêmes délais."
Il n'y a pas de délai de prévenance pour les vacances. Au 1er mars, les dates doivent être arrêtées pour l'année entre juin et mai suivant. C'est aux employeurs de donner les dates, mais s'ils ne savent pas, alors tu peux imposer TES dates, mais il faut le faire !! Surtout TES dates.
Le délai de prévenance pour les parents, à la rigueur, pourquoi pas, mais ça ne sert à rien. Le tout est de savoir combien les parents ont de semaines à poser et combien toi tu en as à poser.
Toi, tu sais que tu dois être absente pendant tes 6 semaines posées au contrat. Maintenant, si les parents te font travailler plus que ce qu'il ne faut dans l'année car ils prennent finalement des semaines en commun avec toi, ben ça se récupère en cours de route en heures complémentaires.

En aucun cas on inclus les semaines de vacances dans la mensu en année incomplète. Si vous faites la mensu sur 45 sem, alors ce sera 6 sem à toi de posées et 1sem de vacances des parents pris à une autre date. S'ils prennent plus de vacances que prévu, ce sera tant pis pour eux. Tu percevras ta mensu quand même. Mais c'est ta mensu, pas tes CP. Faut pas confondre. Ta mensu ne comporte pas tes CPs. Du tout. Les CPs, ça s'ajoute à la mensu quand ils sont acquis.

Citation :

J'ai fais le calcul suivant : 45 sem travaillées x taux horaire x 40h sem / 12 mois

Est-ce correct ?

Dans ce cas, tu as tes 6 semaines de vacances + 1 sem de vacances des parents dans l'année. S'ils en prennent plus, c'est tant pis pour eux ... ils te payeront à rien faire le restant du temps.

Citation :

Les
nouveaux parents ne connaissants jamais à l'avance leurs congés ont
décidés de me rémunérer quand même si CP non pris en commun.

Ben de toute façon, pas le choix, c'est la règle à appliquer ... Donc là, autant qu'ils soient d'accords avec ce principe, car ça ne sera pas autrement ensuite.

Citation :

Par
contre j'ai souvent lu que les CP non pris en commun devaient être
déduits de la mensualisation alors que le RAM m'a indiqué que ce n'était
pas le cas car j'ai 2 employeurs.

Non, non, et non. Y'a rien à déduire d'une mensu en année incomplète. Sauf les absences de l'enfant ou les tiennes. MAis en cas de vacances des parents, ta mensu est maintenue. Toi, tu indiques tes dates de vacances sur le contrat, super important, et ensuite, si les parents prennent plus d'une semaine de vacances en dehors des tiennes, ben tant pis pour eux. Fallait savoir avant ...

Citation :

Du coup qui a raison,
déduisant dès le départ 7 sem de CP moi et parents si ceux-ci les
prennaient en décalé cela me ferait double déduction !

Tu déduis 6 semaines de vacances à toi et 1 sem de vacances des parents. Le reste, ce sont des semaines de travail à toi. Que les parents t'amènent l'enfant ou pas pendant tes semaines de travail, pour quelque raison que ce soit, on s'en fiche, tu es payée !!

Citation :

Pour les CP en année incomplète le RAM m'a dit d'appliquer 10% alors que je lis partout qu'il faut déduire 1/12e.

Les CP en année incomplète s'ajoutent à la mensu. Tes 45sem, ce ne sont que des semaines de travail, y'a pas de CP à toi là dedans, nulle part. Fin mai, tu calculeras tes CP acquis en fonction des semaines que tu auras travaillé jusque là et tu utiliseras soit la méthode des 10%, soit la méthode de maintien de salaire (qui est plus favorable, pratiquement tout le temps). Ce montant de CP obtenu, il faudra l'ajouter à ta mensu. Soit en une seule fois en juin, soit en une seule fois au moment de tes vacances d'été, soit au fur et à mesure de tes vacances prises, soit par 12e.

Les 12e, ce n'est pas une façon de calculer tes CP, mais une façon de te faire payer ces CPs calculés. On divise le montant de CPs calculé fin mai, et on divise par 12 mois. On ajoute ainsi un douzième de CPs tous les mois entre juin et mai de l'année suivant.

Citation :

Pour
les années de référence le RAM m'a indiqué de compter dès le début de
contrat 10% en sus correspondant à ma mensualisation, est-ce correct ?

Rien à faire. Se faire payer 10% par mois, c'est illégal. Cf ce post -ci pour les calculs démontrant les soucis que ça engendre : https://assmat.jeun.fr/t1450-pourquoi-il-est-interdit-d-inclure-les-10-de-cp-chaque-mois

De plus, ça a été condamné par la cour européenne.

KIWI60 a écrit:

Merci catlice pour ta réponse.

Je suis d'accord avec toi pour le principe mais je pose la question car je suis actuellement démissionnaire d'un contrat car la famille a refusé de me payer les semaines non prises en commun et non précisées au contrat si ce n'est année paire 3 semaines en juillet, année impaire 3 semaines en août.

J'avais fais signer aux parents une note avec un délai de prévenance d'un mois et demi comme prévu au contrat.
Eh bien, tout a "explosé", agressions verbales devant les enfants accueillis, impossible de communiquer avec la maman.
Prud'hommes possible.

C'est pour cela que je me méfie pour le contrat à venir !
Pour les CP année incomplète 1/10e ou 1/12e ?

Et oui, normal. Les Cps, faut que les dates soient connues dès le départ par tous, ça évite ce genre de souci ... Faut se protéger un max ... Et ne surtout pas faire confiance au RAM, ils n'ont aucune formation dans nos lois ...

Bonjour Assmatine,

Déjà mille mercis pour ta réponse très complète et je m'excuse de t'avoir "pressée" de répondre, nouvelle adhérente du site, je ne savais pas comment tu procédais pour répondre aux posts.

Je comprends tout à fait que ta vie (et le travail d'assmat) passe avant et j'espère que tu as tout de même profité un tout petit peu de ta soirée (de la gym chaque soir, respect !)

Voilà j'ai relu toute ta réponse à mon mail. Mes questions vont être longues !

Je fonctionne avec un contrat de travail fourni par l'Ufnafaam (vu par un avocat contrat très détaillé et complet) et je me suis basée sur des infos données également (hélas) par un des membres signataire de la CNN.

Pour ce qui est des CP, je précise dans les contrats que je prends 3 semaines de CP en juillet en année impaire et 3 semaines en année paire, 1 semaine en septembre, 1 semaine à Noël et 1 semaine à Pâques que je prends sans solde donc déduite de ma mensu.

La famille à qui j'ai envoyé ma dém avait accepté le contrat sur 46 sem travaillées et bien que reconnaissant avoir signé le contrat en l'état ne veut pas me régler les CP non pris en commun (soit 4 sem non mentionnées au contrat) et veut décompter des RTT non mentionnées lors de la signature du contrat.
(J'avais décalé 2 sem de CP cet été pour raison familiale en prévenant les familles par note acceptée et signée par les deux familles, ceci 2 mois avant la prise des CP). J'ai noté un délai de prévenance de ma part pour CP de 1 mois dans mes contrats.
Aucun dialogue possible.
Bref je m'attends à un Prud'hommes et aucun salaire pour mon mois de préavis !
J'avais compté 10% de CP par mois en plus de ma mensu calculée sur 46 sem travaillées.
Que me conseilles-tu en cas de litige avec cette famille? (ma dém envoyée en AR a été "acceptée" par la famille par retour SMS !).

Les parents contestent mon droit d'avoir 6 sem de CP alors que mentionnées au contrat.

Pour ce qui est des 10% comptabilisés dès le début du contrat (13 mois de contrat avec cette famille préavis compris) je me suis fiée au RAM, du coup je pense mauvais calcul.
Je n'ai jamais utilisé le mode de calcul basé sur les 4sem = 2,5 jrs ouvrables et la famille ne veut même pas l'entendre.
Du coup je ne sais pas du tout ce que va donner le paiement de salaire de janvier.

J'ai reçu des menaces comme quoi ils se plaindront à la PMI.

J'ai pris les devants avec la PMI (rv avec puer référente et psychologue) pas le choix.

Assmatine je ne comprends pas ta phrase : "Maintenant, si les parents te font travailler plus que ce qu'il ne faut dans l'année car ils prennent finalement des semaines en commun avec toi, ben ça se récupère en cours de route en heures complémentaires".

Je précise que les parents voulaient me faire travailler 4 mercredis (alors que l'enfant n'est jamais accueillis le mercredi) pour leur rendre "service", ce que j'ai refusé (j'ai dit "nouvel avenant au contrat et heures complémentaires à régler", ils étaient furieux !).

Pour le nouveau contrat à venir peux-tu m'aider au sujet du calcul des CP

Dernière sem d'avril sera la semaine d'adaptation donc au 31 mai 2012, 1er calcul de CP, combien de jrs acquis selon toi ?

A partir de juin 2012, je dois faire payer uniquement la mensu ou j'ajoute des CP au 1/12e (j'avoue ne toujours pas comprendre comment cela fonctionne malgré la lecture des textes), peux-tu me faire une explication détaillée ?
je prendrais 3 sem de CP en août, 1 sem en septembre, 1 sem à Noël et 1 sem à Pâques 2013.

Une autre question :
sur mon contrat est mentionné l'option de calcul "ou par contractualisation selon la loi Aubry du 19.012000-Article 15, il est précisé que les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, c'est-à-dire dès qu'ils sont acquis et non plus seulement au bout de la période de référence d'un an".
et "un jour férié contractuellement chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable s'il est habituellement travaillé" ???

Comment interprètes-tu ces 2 phrases ?

Je sais tout ce post est vraiment long mais j'ai super besoin d'aide et je t'en remercie par avance.

(A propos, j'ai adhéré pour 3 mois, envoies-tu un post de rappel de cotisation ou faut-il que je le note sur un coin de mon agenda ?)

Dernière question du jour (ouf) ! je suis en préavis, si l'enfant ne vient pas pour cause de maladie avec certificat médical, est-ce que je serais quand même payée ?

Rectification "3 sem en août en année paire..."

KIWI60 a écrit:

Bonjour Assmatine,

Déjà mille mercis pour ta réponse très complète et je m'excuse de t'avoir "pressée" de répondre, nouvelle adhérente du site, je ne savais pas comment tu procédais pour répondre aux posts.

Je comprends tout à fait que ta vie (et le travail d'assmat) passe avant et j'espère que tu as tout de même profité un tout petit peu de ta soirée (de la gym chaque soir, respect !)

T'inquiète pas, ce n'est pas grave. Tu n'as pas l'habitude, c'est compréhensif. La plupart des admins de forums d'assmats répondent plutôt pendant la sieste des petits l'après-midi, mais perso, je préfère vraiment me déconnecter pendant la sieste pour être d'attaque en soirée avec les petits. Du coup, je poste en soirée, je suis une couche tard.

Citation :

Voilà j'ai relu toute ta réponse à mon mail. Mes questions vont être longues !

Je fonctionne avec un contrat de travail fourni par l'Ufnafaam (vu par un avocat contrat très détaillé et complet) et je me suis basée sur des infos données également (hélas) par un des membres signataire de la CNN.

Pour ce qui est des CP, je précise dans les contrats que je prends 3 semaines de CP en juillet en année impaire et 3 semaines en année paire, 1 semaine en septembre, 1 semaine à Noël et 1 semaine à Pâques que je prends sans solde donc déduite de ma mensu.

La famille à qui j'ai envoyé ma dém avait accepté le contrat sur 46 sem travaillées et bien que reconnaissant avoir signé le contrat en l'état ne veut pas me régler les CP non pris en commun (soit 4 sem non mentionnées au contrat) et veut décompter des RTT non mentionnées lors de la signature du contrat.
(J'avais décalé 2 sem de CP cet été pour raison familiale en prévenant les familles par note acceptée et signée par les deux familles, ceci 2 mois avant la prise des CP). J'ai noté un délai de prévenance de ma part pour CP de 1 mois dans mes contrats.
Aucun dialogue possible.
Bref je m'attends à un Prud'hommes et aucun salaire pour mon mois de préavis !
J'avais compté 10% de CP par mois en plus de ma mensu calculée sur 46 sem travaillées.
Que me conseilles-tu en cas de litige avec cette famille? (ma dém envoyée en AR a été "acceptée" par la famille par retour SMS !).

Les parents contestent mon droit d'avoir 6 sem de CP alors que mentionnées au contrat.

Pour ce qui est des 10% comptabilisés dès le début du contrat (13 mois de contrat avec cette famille préavis compris) je me suis fiée au RAM, du coup je pense mauvais calcul.
Je n'ai jamais utilisé le mode de calcul basé sur les 4sem = 2,5 jrs ouvrables et la famille ne veut même pas l'entendre.
Du coup je ne sais pas du tout ce que va donner le paiement de salaire de janvier.

J'ai reçu des menaces comme quoi ils se plaindront à la PMI.

J'ai pris les devants avec la PMI (rv avec puer référente et psychologue) pas le choix.

Assmatine je ne comprends pas ta phrase : "Maintenant, si les parents te font travailler plus que ce qu'il ne faut dans l'année car ils prennent finalement des semaines en commun avec toi, ben ça se récupère en cours de route en heures complémentaires".

Je précise que les parents voulaient me faire travailler 4 mercredis (alors que l'enfant n'est jamais accueillis le mercredi) pour leur rendre "service", ce que j'ai refusé (j'ai dit "nouvel avenant au contrat et heures complémentaires à régler", ils étaient furieux !).

Bon alors, je ne sais pas si tu te fais suivre par quelqu'un pour ce contrat là, mais je peux t'aider à y voir plus clair.

Il faudrait que tu me donnes :
- ton calcul exact de mensu, nbre d'heures par semaine, 46sem par an, tarif horaire.
- tes dates de vacances, je les connais, par contre, il me faudrait les dates de vacances des parents qui ne sont pas tombées pendant tes vacances.
- ton planning d'accueil à la semaine, jours et horaires prévus au contrat.
- donc 10% par mois
- date de début de contrat, dates de la période d'adaptation, le nombre d'heures que tu as fait pendant l'adaptation
- Y a-t-il eu des augmentations de salaire ou des changements entre temps ...
- tu as des enfants de moins de 15 ans
- combien as tu gagné en salaire net (sans frais d'entretien ou de repas) sur tout ton contrat ?

Et puis je vais te calculer ce que tu aurais dû percevoir et on va voir si ça s'éloigne beaucoup ou pas de ce que tu as perçu. Je t'indiquerai en même temps que les calculs les textes de lois en référence. N'hésite pas à me demander où j'ai vu tel ou tel calcul si tu as besoin de preuves supplémentaires. Je peux argumenter chaque chose.

Citation :

Pour le nouveau contrat à venir peux-tu m'aider au sujet du calcul des CP

Dernière sem d'avril sera la semaine d'adaptation donc au 31 mai 2012, 1er calcul de CP, combien de jrs acquis selon toi ?

Alors avant toute chose, pour que ce soit bien clair. L'adaptation va faire une semaine, du lundi 23 avril au dimanche 29 avril inclus. Et la mensu commence semaine 18 du calendrier 2012. Tous les ans, la date anniversaire du contrat sera le lundi de la semaine 18 du calendrier. Cette année, c'est le lundi 30 avril que la mensu commence, OK ? Il faut toujours commencer la mensu d'un lundi, comme ça, on raisonne toujours en semaines pleines. Ainsi, du lundi 30 avril, semaine 18 de l'année 2012 au dimanche 28 avril, semaine 17 du calendrier 2013, cela fait pile poil 52sem (soit 1 an, ou 12 mois de salaire). Sur ces 52sem, 6sem seront tes vacances, payées ou pas et 1 sem sera la semaine de vacances des parents. Il faut toujours raisonner en semaines pleines comme ça, ainsi, pour les calculs de CPs, les régularisation de mensu, c'est plus simple, car on part toujours d'un lundi pour arriver au dimanche.

Bon, alors, du lundi 23 avril au 31 mai, il y aura 6 semaines travaillées. Même si la dernière semaine de mai n'est pas complète et qu'elle se termine à cheval sur juin, ce n'est pas grave. Le simple fait de travailler 1 jour dans une semaine te garantit des congés payés. Car la loi, ou la convention d'ailleurs, dit qu'on acquiert 2.5j de congés PAYES toutes les 4 semaines travaillées, sans distinction s'il s'agit de semaines à 5j de travail ou à 1h de travail ...
Donc au total, tu auras acquis 6sem / 4sem x 2.5j = 3.75j, qu'on arrondit à 4j de congés payés acquis pour l'année juin 2012 - mai 2013.

ça veut dire qu'entre juin 2012 et mai 2013, sur les 36 jours OUVRABLES (et les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus sans jour férié) de vacances que tu poseras (6 sem x 6j ouvrables par semaine), 4 jours seront payés et 32 jours seront sans solde.

Ta mensu ne comporte que tes 45 semaines de travail prévues. Il n'y a absolument aucune vacances incluses dedans. Donc chaque mois, tu dois percevoir ta mensu, en entier, sans déduction aucune. Et tu pourras percevoir le montant de 4j acquis à ta mensu selon l'une des 4 façons de te faire payer. J'y reviens après.

Citation :

A partir de juin 2012, je dois faire payer uniquement la mensu ou j'ajoute des CP au 1/12e (j'avoue ne toujours pas comprendre comment cela fonctionne malgré la lecture des textes), peux-tu me faire une explication détaillée ?
je prendrais 3 sem de CP en août, 1 sem en septembre, 1 sem à Noël et 1 sem à Pâques 2013.

Alors je calcule le montant de tes CPs. Alors je prends un tarif horaire de 3€ net car tu ne m'as pas donné ton tarif. Et je dis que tu bosses 8h par jour pendant 5 jours pour faire 40h par semaine. Si ce n'est pas ça, tu me repréciseras et je rectifierai les calculs.

Mensu = 3€ x 40h x 45sem / 12 mois = 450€ net de mensu à percevoir chaque mois.

admettons que tu fasses 21h d'adaptation la semaine du 23 avril. Tu percevras en avril 21h x 3€ = 63€ net.

salaire de mai : 450€

Il existe 2 méthodes de calculs pour les CPs :
- les 10% : 10% (63€ d'adaptation + 450€ de salaire en mai) = 51.30€ de CPs.
- le maintien de salaire : 4j de vacances payées = 4 jours de travail = 8h x 4j x 3€ = 96€

Comme tu vois, le maintien de salaire est largement plus favorable, et faut absolument laisser tomber les 10% par mois !! Tu as vu la différence ? Tu passes du simple, au double, et oui, mon calcul est bon !!

Donc ça veut dire que les 4 jours de CPs que tu dois te faire payer valent 96€.

Alors tu as 4 façons de te les faire payer :
- soit en une seule fois en juin. donc salaire de juin = 450€ de mensu + 96€ de CP = 546€
- soit en une seule fois pendant tes vacances d'été, donc cette année, 450€ + 96€ = 546€ à percevoir en août
- soit au fur et à mesure des vacances prises. ça, ça signifie que si tu prends 3sem, tu te fais payer 3sem, si tu prends 2 sem, tu te fais payer 2sem. Donc si tu avais un montant de 500€ de CP pour 5sem acquises, tu aurais rajouter en août 300€ de CP acquis à ta mensu et en septembre 100e de plus, et en décembre 100€ de plus aussi. Tu comprends ?
Là, tu n'as acquis que 4j, donc ils sont inclus dans tes 3sem d'été en août. Donc ton salaire de août vaudra 450€ de mensu + 96€ de CP = 546€. Et puis ce sera tout, tu auras soldé tous tes CPs.
- soit par 12e. Donc là, tes 96€, tu les divises par 12 mois et un 12e = 96€ / 12 mois = 8€. tous les mois, de juin 2012 à mai 2013, ton salaire sera de 450€ de mensu + 8€ de CP = 458€. C'est un peu comme si tu faisais crédit aux parents sur un an.

Citation :

Une autre question :
sur mon contrat est mentionné l'option de calcul "ou par contractualisation selon la loi Aubry du 19.012000-Article 15, il est précisé que les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, c'est-à-dire dès qu'ils sont acquis et non plus seulement au bout de la période de référence d'un an".

Ah ça, c'est une vraie connerie. Faut vraiment maitriser les calculs et avoir une discipline de fer pour ne pas se tromper. ça peut être pratique si on est habile, mais ça demande une gymnastique cérébrale puissante.

Alors la convention dit qu'on calculer les CP fin mai 2012 et qu'on se les fait payer l'année suivante, entre juin 2012 et mai 2013.

La loi te permet d'anticiper, MAIS à condition que tu prennes des vacances et qu'elles soient acquises. ça veut dire que, tiens toi bien :
En mai, tu ne prends pas de vacances, donc tu n'as pas à te faire payer de CPs, en juin, non plus, en juillet non plus.
En août, tu prends 3 semaines de vacances. Là, tu peux te faire payer tes vacances en anticipé, car tu en prends, mais attention ! Entre le 23 avril, et le 31 juillet, tu auras travaillé 15sem et auras acquis 15sem / 4sem x 2.5j = 10 jours de CPs acquis. ça veut dire qu'au lieu de 4j à te faire payer avec la méthode conventionnelle, tu pourras t'en faire payer 10 ! Mais pas tes 3 sem, car tu n'auras pas travaillé assez longtemps pour acquérir tes 17j de CPs du mois.

Souvent, les assmats se plantent, elles pensent que les 10% par mois sont les vacances en anticipé. Mais non, c'est faux. C'est complètement illégal du fait qu'elles se font payer des CPs pendant des mois où elles ne prennent pas de vacances. déjà. Et en plus, ainsi, elles négligent le maintien de salaire. Donc 2 erreurs.

Ensuite, d'autres se plantent aussi, car elles se disent "en anticipé, alors mes 3 semaines de août sont à payer !" Mais non, pas du tout. Comme tu vois, tu n'auras pas acquis tes 3sem, seulement 10js ... Et à se faire payer 17j au lieu de 10, ben on se plante aussi ...

et en cas de litige, ben on fonce dans le décor ... Car pour expliquer tout ça au mec des prud'hommes, faut se lever de bonne heure. On a déjà du mal à se l'expliquer correctement soit même ...

Donc tu vois, les histoires d'anticipation, c'est tordu. Faut vraiment bien comprendre les calculs, savoir ce à quoi on a le droit, ce qu'on prend, ce qui nous reste à prendre, ce qu'on a encore acquis pour les mois qui suivent ... faut tenir un planning détaillé de tout ça ... et ne pas se tromper ... Et même si les assmats, à la longue comprennent, ben les parents, là, rament à fond. Et ce n'est pas la PMI et le RAM qui vont les appuyer, car il y a de fortes chances pour que eux-mêmes n'y comprennent rien ... Donc là, tu auras tout le monde sur le dos. Même si tu fais bien ...

Donc à toi de voir, tu peux utiliser cette méthode, mais j'ai l'impression que tu ne maitrises pas encore bien la méthode traditionnelle, la conventionnelle, alors il vaut mieux à mon avis t'y tenir. Mais à toi de voir, je ne t'impose rien.

Citation :

et "un jour férié contractuellement chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable s'il est habituellement travaillé" ???

Oui, c'est un peu difficile à comprendre dit comme ça.

Tout à l'heure, on a parlé de jours ouvrables. Il faut distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés. Les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus sans les fériés et les dimanches. Dans ton cas, les jours ouvrés vont du lundi au vendredi (5j x 8h d'accueil par jour).

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine. Il y a donc 6 jours ouvrables par semaine, tout le temps. C'est pour ça qu'on dit que 5sem de vacances, c'est 30j de vacances. En réalité, c'est 30 jours ouvrables, du lundi au samedi, ça fait 6j x 5sem = 30j.
Quand un jour férié tombe pendant tes vacances, qu'elles soient acquises ou non, il y a donc un jour ouvrable en moins dans la semaine. C'est pour ça que j'ai dit qu'en août, il y avait 17j ouvrables au lieu de 18. Car il y a le 15 août qui tombent dans tes vacances.

ça veut dire que dans l'année, tu dois poser tes 30j de vacances. Donc normalement, ça fait 5 sem, mais il y a forcément des jours de récupération du fait de ces jours fériés inclus dans les vacances. Là, dans ton cas, tu auras le 15 août à rattraper et noel. Le lundi de pâques ne comptera pas car il ne fait pas parti des 5 sem, mais de la 6e semaine de vacances que tu t'octroies.

ça veut dire que dans l'année, tu as droit entre juin 2012 et mai 2013, à 5 semaines de vacances prévues par la loi qui représentent 28j de vacances (noel et 15 août en moins) + 2 jours de vacances à poser dans l'année pour faire 30 jours au total. Et il y aura en prime ta 6e semaine à pâques.

Autre chose, mais faut d'abord que tu digères tout ça ci dessus.
Tu ne prends que 3sem de vacances au lieu de 4 en été. ça te donne le droit à 2 jours de congés PAYES supplémentaires dans l'année. Faut le savoir. Mais on y reviendra quand tu te sentiras prête à digérer ce paragraphe là en plus.
De même, si tu as des enfants de moins de 15 ans, tu as droit à des CPs sups aussi.

Citation :

(A propos, j'ai adhéré pour 3 mois, envoies-tu un post de rappel de cotisation ou faut-il que je le note sur un coin de mon agenda ?)

Je t'envoies une carte d'adhérente avec les dates dessus. Je suis un peu en retard en ce moment pour leur envoie. Mais je te fais bénéficier de ton mois d'essai aussi. Donc tu auras 4 mois d'adhésion au lieu de 3 cette fois-ci. Elles sont prêtes, y'a plus qu'à les poster.

Citation :

Dernière question du jour (ouf) ! je suis en préavis, si l'enfant ne vient pas pour cause de maladie avec certificat médical, est-ce que je serais quand même payée ?

Pendant toute la durée du préavis ? Le médecin est cool là, non ?

en tout cas, toute absence de l'enfant justifiée d'un certificat médical donne lieu à une déduction de salaire. Dans la limite de 10j ponctuels ou de 14j d'affilé. Au delà, c'est payé.

Bon, voilà, petit à petit, on va y arriver.

Il y a beaucoup beaucoup d'informations à emmagasiner. Mais au fur et à mesure des contrats, ça va se répéter et tu vas prendre progressivement l'habitude de tout ça. Tu verras. Là, ça fait un peu fouillis. Mais tu y verras progressivement plus clair. C'est certain. Courage.

Bonsoir Assmatine,

J'espère que ta journée n'a pas été trop dure car me revoilà pour plus de demande d'infos et des précisions.

Je ne suis aidée par personne pour les contrats, trop d'erreurs dans les infos syndicat et RAM.

Voici les infos pour le contrat qui se termine le 31 janvier (démission) :

Contrat commencé le 27 décembre 2010 se finissant le 31 janvier 2012.
40h/sem, 6 sem de CP pour moi, aucune précision dans le contrat pour les CP des parents (oralement ils m'avaient dit prendre 5 sem de CP et ne comptaient pas leurs RTT, d'où litige actuel).
Heures d'accueil : 8h30 à 18h30, lubndi, mardi, jeudi, vendredi
soit 40h sem.

Mes CP pris en 2011 : 1 sem de CP pris à Pâques, 2 sem de CP pris en juil/août, 2 sem de CP pris en sept, 1 sem de CP pris à Noël.
CP été des parents non pris en même temps du 8 au 26 août (la 1ere sem texto reçu des parents me disant qu'ils ne me donneraient pas l'enfant la sem du 8 au 12 août comme initialement prévu)

année incomplète calculée ainsi :
4,10€ h x 40h sem x 46 sem / 12 = 628,66 €
sur 154 h mensualisées

10% ajoutés à la mensu de janvier 2011 à déc 2011 soit 62,86 €

sem d'adaptation du 27 dec au 31 dec 2010
26 h travaillées facturées au réel : 106,60€

janvier 2012 : augmentation 2% du taux horaire prévue au contrat : 4,18€ h

Pas d'enfant de - de 15 ans

Total des sommes perçues de déc 2010 à déc 2011: 7650,51€

(janvier pas inclus, taux horaire à 4,18€) : soit 640,93€ à percevoir + 10% de CP 64,09€

Que penses-tu des textos, pour moi recevables maintenant devant les tribunaux (sem du 7 août 2011 texto m'indiquant la non présence de l'enfant par les parents).

Le nouveau contrat :
Assmatine je ne comprends pas : "En mai, il y a des jours fériés que tu n'auras pas encore acquis, donc à déduire, il y a le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte"
dans mon contrat je stipule que tous les jours fériés seront chômés et payés, accord des parents, donc pourquoi les déduire ?


Autre point
"ça veut dire que dans l'année, tu as droit entre juin 2012 et mai 2013, à 5 semaines de vacances prévues par la loi qui représentent 28j de vacances (noel et 15 août en moins) + 2 jours de vacances à poser dans l'année pour faire 30 jours au total. Et il y aura en prime ta 6e semaine à pâques.
Autre chose, mais faut d'abord que tu digères tout ça ci dessus.
Tu ne prends que 3sem de vacances au lieu de 4 en été. ça te donne le droit à 2 jours de congés PAYES supplémentaires dans l'année."

Je prends 3 sem en juil ou en août et 1 sem en sept, inclus-tu la sem de sept dans les vacances d'été ? cela me donne-t-il droit aux 2 jrs de CP supplémentaires ?

Pour famille 1 avec qui tout va bien (père chef d'entreprise) je ne pourrais pas leur dire au bout de 2 ans que les modes de calcul ont changé, contrat actuel de 50h + futur bébé à venir !

Pour famille 2 nouveau contrat ce sera facile à expliquer.

En tout cas Assmatine moi qui suis nulle en calcul je commence à comprendre grâce à toi il était temps au bout de 2 ans ! Les RAM sont nuls mais le pire sont les infos fausses qui m'avaient été données par un membre d'un des syndicats signataire !

Ok, alors là, je commence à avoir les neurones à plat, j'ai fait une simulation de contrat fratrie dans un autre post, alors je reviendrai sur ton cas demain. T'inquiète, je maitrise et je peux argumenter chaque calcul par des textes.

Patience. Je m'occuperai de toi, demain en premier. Je te mets en post-it sur mon unité centrale.

A demain, passe une bonne nuit.

Le problème des syndicats, c'est que bien souvent, il y a les fortes têtes qui nous défendent en haut lieu pour faire valider des textes et autres trucs utiles à la profession, et heureusement qu'ils sont là, mais en bas, ben ce sont des bénévoles qui prennent sur leur temps pour répondre aux adhérentes ... et parfois, elles se contredisent entre elles ...

Je l'ai vécu au moment de l'arrivée de la convention collective, et alors que les textes étaient tout nouveaux et très difficiles à comprendre, quand j'ai voulu mettre mon grain de sel dans les calculs un peu plus ardus et que j'ai voulu avoir des réponses un peu plus détaillées sur certaines questions, on m'a fermé les portes de leur forum ... Trop ch... l'Assmatine ... Bref. Depuis 2004, je suis interdite de séjour chez elles, que je sois adhérente ou pas, d'ailleurs ... Elles sont là pour empocher la cotisation, mais pas pour répondre à mes questions ...

Une fois, j'ai eu un souci, j'ai décidé d'appeler la bénévole de mon département aux horaires indiqués sur leur page d'accueil (je ne sais pas si ça se fait encore d'ailleurs) et je suis tombée sur une dame, avec des gamins derrière qui crapahutaient, un qui chouinait dans ses bras ... une assmat quoi, et qui n'avait visiblement pas que ça à faire de répondre à mes questions ... Elle m'a gentiment raccrochée au nez ...

Alors les syndicats ... c'est bien pour faire avancer le schmilblick général, après, quand on a un vrai problème, il vaut mieux se déplacer dans leurs bureaux pour rencontrer des personnes qui ne se pencheront que sur vos problèmes et rien d'autres ... au moins, au bureau, elles n'ont que vous à s'occuper ... Mais là, faut encore pouvoir y aller, ça, c'est une autre histoire ...

Bref ...

Bon, pas de panique, je préfère ne pas répondre ce soir à ton post, je verrai ça demain quand je serai plus en forme. ça m'évitera de dire des bêtises. Bisous à toi.

Merci Assmatine pour ton message, je vois que nous avons des "mauvaises expériences syndicales" en commun.

Bonne nuit bien méritée.

A demain

Allez, c'est parti.

KIWI60 a écrit:

Contrat commencé le 27 décembre 2010 se finissant le 31 janvier 2012.
40h/sem, 6 sem de CP pour moi, aucune précision dans le contrat pour les CP des parents (oralement ils m'avaient dit prendre 5 sem de CP et ne comptaient pas leurs RTT, d'où litige actuel).
Heures d'accueil : 8h30 à 18h30, lubndi, mardi, jeudi, vendredi
soit 40h sem.

Mes CP pris en 2011 : 1 sem de CP pris à Pâques, 2 sem de CP pris en juil/août, 2 sem de CP pris en sept, 1 sem de CP pris à Noël.
CP été des parents non pris en même temps du 8 au 26 août (la 1ere sem texto reçu des parents me disant qu'ils ne me donneraient pas l'enfant la sem du 8 au 12 août comme initialement prévu)

année incomplète calculée ainsi :
4,10€ h x 40h sem x 46 sem / 12 = 628,66 €
sur 154 h mensualisées

10% ajoutés à la mensu de janvier 2011 à déc 2011 soit 62,86 €

sem d'adaptation du 27 dec au 31 dec 2010
26 h travaillées facturées au réel : 106,60€

janvier 2012 : augmentation 2% du taux horaire prévue au contrat : 4,18€ h

Pas d'enfant de - de 15 ans

Total des sommes perçues de déc 2010 à déc 2011: 7650,51€

(janvier pas inclus, taux horaire à 4,18€) : soit 640,93€ à percevoir + 10% de CP 64,09€

Période d'adaptation : 26h x 4.10€ = 106.60€

Mensu = 4,10€ h x 40h sem x 46 sem / 12 = 628,66 €

Pas de précision pour les vacances des parents, tant pis. Fallait le marquer au contrat.

Salaire de janvier, février, mars, avril, mai 2011 : 628.66€ x 5 mois

Calcul des CPs fin mai 2011 :
Entre décembre et fin mai, tu auras travaillé : 23sem - 1 sem à pâques = 22sem et tu auras acquis 22sem / 4sem x 2.5j = 14j de CPs acquis. Ce qui représente 2sem + 2j de vacances payées.

Méthode des 10% : 10% (628.66€ x 5 mois + 106.60€ d'adaptation) = 324.99€

Méthode de maintien de salaire : 2sem + 2j de vacances = 2 sem + 2j de travail = (40h x 2sem + 20h) x 4.10€ = 410€

C'est le maintien de salaire le plus intéressant, tu dois donc te faire payer la différence entre le maintien de salaire et les 10% que tu as perçu. Soit 410€ - 324.99€ = 85.01€

Salaire de juin : 628.66€

Salaire de juillet : 628.66€ (je ne compte pas de CP en plus, puisqu'une régularisation à été calculé en mai "85.01€". Normalement, en juillet tu aurais dû percevoir mensu + 324.99€ de CP. Mais là, tu as déjà touché les 10% jusque mai et il te reste 85.01€ à te faire payer, mais j'ai mis le calcul en mai, alors je ne le rajoute pas en juillet). J'espère que tu suis ...

Salaire de août, septembre, octobre, novembre, décembre 2011 : 628.66€ x 5 mois

Citation :

CP été des parents non pris en même temps du 8 au 26 août (la 1ere sem
texto reçu des parents me disant qu'ils ne me donneraient pas l'enfant
la sem du 8 au 12 août comme initialement prévu)

ça, ça ne fonctionne pas. Les dates des 6 semaines d'absence de l'enfant étaient prévues au contrat. Pas d'autres ... Donc s'il y a des absences supplémentaires, elles sont payées et aucune déduction sur la mensu n'a a être faite.

Salaire de janvier 2012 : 4.18€ x 40h x 46sem / 12 mois = 640.93€ + 20h du lundi 30 et mardi 31 x 4.18€ = 724.53€

Et on arrive en fin de contrat.

Régularisation de mensu :
La date anniversaire de la mensu, c'est la semaine 1 du calendrier. Donc on fait la régularisation sur les semaines 1, 2, 3 et 4 du calendrier 2012.

En 4 semaines, tu aurais dû toucher AU REEL : 40h x 4sem x 4.18€ = 668.80€ de salaire.

Or, tu as perçu en MENSU 640.93€.

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu. Et les parents te doivent une régularisation de 668.80e - 640.93€ = 27.87€

Calculs des CPs de fin de contrat :
Entre juin et fin janvier, tu auras encore travaillé 35sem - 1sem sans solde en septembre - 1 sem sans solde en décembre = 33 sem et tu auras encore acquis 33sem / 4sem x 2.5j = 21j de CP, ce qui représentent 3sem + 3j de vacances.

Méthode des 10% : 10% (724.53€ de janvier + 27.87€ de régul + 628.66€ x 7 mois + 324.99€ de CP de fin mai 2011 que tu aurais dû percevoir en juillet 2011) = 547.80€

Méthode de maintien de salaire : (3sem x 40h + 20h) x 4.18€ = 585.20€

C'est encore le maintien de salaire qui l'emporte.

Tu te seras encore fait payer 62.86€ x 7 mois + 72.45€ = 512.47€ et l'employeur te doit encore une régularisation CPs de 585.20€ - 512.47€ = 72.73€

Résumé :
Au total, tu aurais dû percevoir :
- 106.60€ d'adaptation
- 628.66€ de mensu x 12 mois
- 724.53€ de janvier 2012
- 85.01€ de régularisation de CPs 2011
- 72.73€ de régularisation de CPs fin de contrat
- 27.87€ de régularisation de mensu
_______________________________________
= 8560.66€

et tu dis avoir perçu 7650,51€

Les parents te doivent une différence de 8560.66€ - 7650.51€ = 910.15€

Citation :

Que penses-tu des textos, pour moi recevables maintenant devant les tribunaux (sem du 7 août 2011 texto m'indiquant la non présence de l'enfant par les parents).

Les textos sont recevables, mais !
Tu avais défini tes dates des vacances sur le contrat, non ?
Et puis même si ce n'était pas le cas, ils t'ont prévenu quand de leur départ en vacances. La loi prévoit un mois de délai pour prévenir le salarié qu'il sera en vacances. S'ils t'ont prévenu 2 jours avant, ça ne compte pas ...
Donc là, faut voir si tu avais mis des dates sur le contrat à la base et quand ils t'ont envoyé le texto en question pour te répondre plus exactement.

Citation :

Le nouveau contrat :
Assmatine je ne comprends pas : "En mai, il y a des jours fériés que tu n'auras pas encore acquis, donc à déduire, il y a le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte"
dans mon contrat je stipule que tous les jours fériés seront chômés et payés, accord des parents, donc pourquoi les déduire ?

Ah ben ça, je ne pouvais pas le savoir avant que tu ne me le dises. Bon, je changerai cela ci dessus en soirée.

Citation :

Autre point
"ça veut dire que dans l'année, tu as droit entre juin 2012 et mai 2013, à 5 semaines de vacances prévues par la loi qui représentent 28j de vacances (noel et 15 août en moins) + 2 jours de vacances à poser dans l'année pour faire 30 jours au total. Et il y aura en prime ta 6e semaine à pâques.
Autre chose, mais faut d'abord que tu digères tout ça ci dessus.
Tu ne prends que 3sem de vacances au lieu de 4 en été. ça te donne le droit à 2 jours de congés PAYES supplémentaires dans l'année."

Je prends 3 sem en juil ou en août et 1 sem en sept, inclus-tu la sem de sept dans les vacances d'été ? cela me donne-t-il droit aux 2 jrs de CP supplémentaires ?

Ah oui, non, tu as raison. Tu ne peux pas. Autant pour moi.

Citation :

Pour famille 1 avec qui tout va bien (père chef d'entreprise) je ne pourrais pas leur dire au bout de 2 ans que les modes de calcul ont changé, contrat actuel de 50h + futur bébé à venir !

Pour les 10% par mois ? Oui, c'est certain, surtout si tu veux garder le contrat. Mais rien ne t'empêche de dire aux parents que tu as découvert un truc que tu ne savais pas avant et que ce serait bien qu'on l'applique à partir de maintenant, puisque tu y as droit ... Mais bon, si tu ne te sens pas capable ou si tu ne veux pas d'histoire, je comprends. J'aurai tendance à faire comme toi. A laisser en plan pour celui-là et à faire mieux pour le prochain.

Citation :

Pour famille 2 nouveau contrat ce sera facile à expliquer.

N'hésite pas à faire appel à mes services pour détailler les choses correctement.

Ok, j'ai modifié pour le mois de mai avec les jours fériés dans l'autre post. Mais bon, ça ne change rien aux calculs ensuite.

Tu me diras quoi. Passe un bon week-end en attendant.

Bonjour Assmatine,

Avant de revenir sur ton post je t'informe que je viens de recevoir le Pass'Forum et t'en remercie.

J'ai pris connaissance de toutes tes explications très détaillées enfin tout commence à devenir clair grâce à toi !

Je précise que je suis en cours de préavis qui se termine ce 31 janvier donc je ne sais pas si les parents me régleront tout comme calculé.
A ce propos, je voulais te demander ton avis :
si solde de tout compte remis par la maman en double exemplaire le 31 en main propre, à signer ou pas si erreurs de calculs ?

Je préférais un envoi en Recommandé AR mais je doute que cela se passe ainsi.

De ce que je sache si solde de tout compte signé des deux côtés le dernier jour de préavis et désaccord sur le montant du solde, appel possible devant Prud'hommes sur 6 mois, si solde pas signé délai d'appel sur 5 ans pour les 2 parties.

Est-tu d'accord ? Que me conseilles-tu ? (la maman est une furie et je serais en accueil)

- Pour ce qui est de la période d'adaptation, j'ai compté les 10% soit 10,66€ en sus des 106,60.

"Régularisation de mensu :
La date anniversaire de la mensu, c'est la semaine 1 du calendrier. Donc on fait la régularisation sur les semaines 1, 2, 3 et 4 du calendrier 2012.

En 4 semaines, tu aurais dû toucher AU REEL : 40h x 4sem x 4.18€ = 668.80€ de salaire.

Or, tu as perçu en MENSU 640.93€.

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu. Et les parents te doivent une régularisation de 668.80e - 640.93€ = 27.87€"

Là j'ai du mal à comprendre :
les 640,93€ sont la mensu : 4,18€ x 40h x 46 sem / 12

tu trouves 668,80€ pour les 4 sem travaillées de janvier mais que devient le paiement des lundi 30 et mardi 31 janvier 2012 ?

Faut-il compter tout le mois travaillé au réel ? Dans ce cas il me manque 2 jours ?

"Résumé :
Au total, tu aurais dû percevoir :
- 106.60€ d'adaptation
- 628.66€ de mensu x 12 mois
- 640.93€ de mensu x 1 mois
- 85.01€ de régularisation de CPs 2011
- 81.09€ de régularisation de CPs fin de contrat
- 27.87€ de régularisation de mensu
_______________________________________
= 8485.42€

et tu dis avoir perçu 7650,52€

Les parents te doivent une différence de 8485.42€ - 7650.52€ = 834.90€ "

Je devrais avoir perçu au 31 janvier 2012 : 8291,45€ hors CP
-106,60€ d'adaptation (perçu en déc 2010)
-628,66€ de mensu x 12 = 7543,92€ (perçu de janv à déc 2011)
-640,93€ x 1 mois (à percevoir au 31 janv 2012)

- Pour ce qui est des 3 sem de CP prises par les parents en août, texto reçu 3 jrs avant la reprise de l'enfant pour la sem du 7 août, les 2 autres sem de CP prise par les parents du 8 au 19 août, tout a été dit oralement.
Pour mes dates précises de CP je leur ai fait signer une note modificative le 27 juillet pour 2 sem prises en sept (je devais prendre 3 sem en juil et 1 sem en sept vacances décalées pour raison familiale, j'ai donc pris dern sem de juil + 1ère sem d'août). Au contrat j'avais noté année impaire 3 sem en juillet, parents aucune précision.

Voilà les points qui ne me semblent pas encore clairs au niveau calculs et pour la procédure de remise du solde de tout compte je souhaite vraiment avoir ton avis car la maman est très tendu le peu que je la voie en ce moment, cela ne présage rien bon pour la fin du mois.

Merci Assmatine pour ta réponse.

Bonne fin de journée

KIWI60 a écrit:

Bonjour Assmatine,

Avant de revenir sur ton post je t'informe que je viens de recevoir le Pass'Forum et t'en remercie.

J'ai pris connaissance de toutes tes explications très détaillées enfin tout commence à devenir clair grâce à toi !

Je précise que je suis en cours de préavis qui se termine ce 31 janvier donc je ne sais pas si les parents me régleront tout comme calculé.

Ah ben dis donc, ils n'ont pas le choix. Ils te doivent ces sommes, ils te les payeront ...

Citation :

A ce propos, je voulais te demander ton avis :
si solde de tout compte remis par la maman en double exemplaire le 31 en main propre, à signer ou pas si erreurs de calculs ?

Non non, surtout pas.

Déjà, toi tu dois aussi faire une fiche avec tous tes calculs et les remettre aux parents 1 sem avant la fin du contrat.

On peut y ajouter les textes de loi en référence pour appuyer tes dires.

Citation :

Je préférais un envoi en Recommandé AR mais je doute que cela se passe ainsi.

Pour les papiers de fin de contrat, non, c'est en main propre.

Citation :

De ce que je sache si solde de tout compte signé des deux côtés le dernier jour de préavis et désaccord sur le montant du solde, appel possible devant Prud'hommes sur 6 mois, si solde pas signé délai d'appel sur 5 ans pour les 2 parties.

Oui, mais bon ... faut éviter d'en arriver là.

Citation :

Est-tu d'accord ? Que me conseilles-tu ? (la maman est une furie et je serais en accueil)

Tu ne te laisses pas démonter. Tu la reçois sur ton palier de porte. Normalement, elle sait ce qu'elle te doit. Donc le chèque et les papiers doivent être prêts. Si ce n'est pas le cas, ou si les papiers sont mal remplis, tu lui rends le tout et tu lui demandes de repasser sous une semaine.

Si au bout d'une semaine elle ne repasse pas, ce sera mise en demeure en recommandé avec menace des prud'hommes.

Si au bout de la quinzaine suivante, l'affaire n'est toujours pas réglée, ce sera les prud'hommes.

Ne réponds pas au téléphone, aux SMS, mails ou je ne sais quoi d'injurieux de la maman. Elle n'a pas non plus à passer chez toi comme ça à l'improviste. Elle te gu... dessus, tu la mets dehors, prétextant qu'il y a des enfants à la maison et que chez toi, ce n'est pas un champ de bataille, qu'on est entre adultes et qu'elle peut se comporter correctement devant tout le monde et tu refermes sur sa tête. Quand elle sera calmée, elle resonnera.

T'inquiète, tes papiers, tu les obtiendras, par la diplomatie ou les prud'hommes. Mais dans ces cas là, on a toujours gain de cause, t'as pas besoin de t'en faire !

Citation :

- Pour ce qui est de la période d'adaptation, j'ai compté les 10% soit 10,66€ en sus des 106,60.

Ok, ça marche, donc les calculs sont corrects.

Citation :

"Régularisation de mensu :
La date anniversaire de la mensu, c'est la semaine 1 du calendrier. Donc on fait la régularisation sur les semaines 1, 2, 3 et 4 du calendrier 2012.

En 4 semaines, tu aurais dû toucher AU REEL : 40h x 4sem x 4.18€ = 668.80€ de salaire.

Or, tu as perçu en MENSU 640.93€.

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu. Et les parents te doivent une régularisation de 668.80e - 640.93€ = 27.87€"

Là j'ai du mal à comprendre :
les 640,93€ sont la mensu : 4,18€ x 40h x 46 sem / 12

tu trouves 668,80€ pour les 4 sem travaillées de janvier mais que devient le paiement des lundi 30 et mardi 31 janvier 2012 ?

Faut-il compter tout le mois travaillé au réel ? Dans ce cas il me manque 2 jours ?

Oui. Tu les rajoutes au salaire de janvier dans ce cas. donc + 20h. Je les ai rajouté dans les calculs du post ci dessus.

Citation :

- Pour ce qui est des 3 sem de CP prises par les parents en août, texto reçu 3 jrs avant la reprise de l'enfant pour la sem du 7 août, les 2 autres sem de CP prise par les parents du 8 au 19 août, tout a été dit oralement.

Oui, ben ça, ça ne fonctionne pas.

Citation :

Pour mes dates précises de CP je leur ai fait signer une note modificative le 27 juillet pour 2 sem prises en sept (je devais prendre 3 sem en juil et 1 sem en sept vacances décalées pour raison familiale, j'ai donc pris dern sem de juil + 1ère sem d'août). Au contrat j'avais noté année impaire 3 sem en juillet, parents aucune précision.

Bon là, ce n'est pas très réglo de donner ses dates de vacances comme ça à la dernière minute. Pense à le faire au 1er mars ensuite. MAis bon, ça a été signé, donc accepté, les parents ne peuvent rien contre toi et les prud'hommes non plus ...

Citation :

Voilà les points qui ne me semblent pas encore clairs au niveau calculs et pour la procédure de remise du solde de tout compte je souhaite vraiment avoir ton avis car la maman est très tendu le peu que je la voie en ce moment, cela ne présage rien bon pour la fin du mois.

Merci Assmatine pour ta réponse.

Bonne fin de journée

Oui, ben comme je te dis, tu ne te laisses pas impressionner. Si tu n'as pas tes papiers le 31, tu les auras une autre fois. Pas grave. Alors tu attends bien sagement la fin du contrat, tu n'acceptes surtout pas de te faire insulter ou autre, tu prépares tes calculs correctement, j'ai refais les calculs en fonction des nouvelles données, regarde plus haut. Et si tu veux que je te fasse un courrier avec tout ça avec les textes et tout bien présenté, ben tu me dis, tu pourras remettre ce courrier aux parents une semaine avant la remise des papiers de fin de contrat.

Et puis ensuite, tu attendras patiemment, je suivrai ton histoire pas à pas. Ne t'inquiète pas.

Faut pas se laisser démonter par les gens. Ce n'est pas parce qu'il a l'étiquette d'employeur que faut en avoir peur ... Fais toi respecter. Et pour toi et pour les enfants que tu accueilles.

Une fin de contrat houleuse, on peut ne la régler que par courrier si ça dégénère de trop.

Tiens moi au courant.

Bonsoir Assmatine,

Je vois qu'avec toi les parents n'ont qu'à bien se tenir !

Bref, j'ai déjà eu plusieurs accrochages très agressifs avec la maman qui part en "braillant" sur mon palier, j'imagine la scène quand je vais lui remettre les calculs, si elle fait comme d'habitude elle me les laissera sur le meuble de l'entrée sans mettre regarder !

Je préfère effectivement que tu prépares une lettre détaillée avec textes de loi, désolée pour ce travail supplémentaire mais cela m'aidera beaucoup vu le contexte.

Je reviens juste sur un point non compris :

"Régularisation de mensu :
La date anniversaire de la mensu, c'est la semaine 1 du calendrier. Donc on fait la régularisation sur les semaines 1, 2, 3 et 4 du calendrier 2012.

En 4 semaines, tu aurais dû toucher AU REEL : 40h x 4sem x 4.18€ = 668.80€ de salaire.

Or, tu as perçu en MENSU 640.93€.

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu. Et les parents te doivent une régularisation de 668.80e - 640.93€ = 27.87€"

Là j'ai du mal à comprendre :
les 640,93€ sont la mensu : 4,18€ x 40h x 46 sem / 12

tu trouves 668,80€ pour les 4 sem travaillées de janvier mais que devient le paiement des lundi 30 et mardi 31 janvier 2012 ?

Faut-il compter tout le mois travaillé au réel ? Dans ce cas il me manque 2 jours ? "

Si je rajoute les 20h travaillées des 30 et 31 janvier cela donne :
mensu 640,93€ pour les 4 sem travaillées + 20h soit 4,18 x 20 = 83,60€

Là je ne comprends pas : d'un côté j'ai un lissage mensu et de l'autre 2 jours au réel.

Il faudrait donc que je calcule tout le mois de janvier du 1er au 31 au réel ?

J'envisage de lui remettre les calculs le mardi 24 janv au soir cela fera pile poil une semaine avant la fin de contrat.

Merci d'avance pour ta réponse et passe une bonne soirée !

Regarde bien le post de calculs que j'ai édité ci-dessus, j'ai fait la rectification. C'est mensu sur 4 sem, et les 2 derniers jours au réel.

Bon, je te fais le courrier à remettre aux parents.

COURRIER AVEC CALCULS :

Alors ce courrier, tu lui remets en main propre. Si elle n'en veut pas, tu lui enverras en recommandé avec accusé de réception. N'oublie pas de conserver une photocopie dans tes affaires.

Madame (si c'est elle l'employeur, sinon, Monsieur),

Notre relation de travail se terminant le 31 janvier 2012 à l'issue du préavis, voici les calculs détaillés et appuyés des textes de loi pour vous informer de ce que vous me devez en fin de contrat. Je vous rappelle que vous devrez me remettre en plus du chèque, un solde de tout compte, un certificat de travail et l'attestation des Assedics.

Le but des calculs qui vont suivre est de vérifier ce que j'aurais dû percevoir si la convention collective avait été correctement appliquée et de calculer la différence à percevoir d'avec les calculs effectivement faits.

Période d'adaptation : Celle-ci s'est effectuée du 27 au 31 décembre 2010 et s'est calculée au réel. Vous m'avez versé : 26h x 4.10€ = 106.60€

Puis la mensualisation s'est mise en place à partir du 1er janvier 2011 :
Mensu = 4,10€ h x 40h sem x 46 sem / 12 = 628,66 €
Cela signifie donc que 46 semaines de travail sont pris en compte dans le calcul du salaire. Les congés payés ne sont pas compris dans la mensualisation et feront l'objet d'un calcul à part fin mai 2011.

Depuis le début du contrat, 10% de congés payés sont payés tous les mois en plus du salaire mensuel. Or, il s'avère que cette pratique est illégale et à été condamnée par la Cour Européenne (COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 24/06 - 16 mars 2006 - Arrêt de la Cour dans les affaires jointes C-131/04 et C-257/04), non seulement elle ne respecte pas la loi, mais fait perdre le bénéfice de la méthode du Maintien de salaire au salarié (Cf, article 12-f sur la rémunération des congés payés de la convention collective).

Nous ne prendrons donc en compte ces 10% que lors des régularisations.

Salaire de janvier, février, mars, avril, mai 2011 : 628.66€ x 5 mois

Calcul des Congés Payés fin mai 2011 :
Entre
décembre et fin mai, j'aurai travaillé : 23sem - 1 sem sans solde à pâques =
22sem et j'aurai acquis 22sem / 4sem x 2.5j = 14j de CPs acquis. Ce qui
représente 2sem + 2j ouvrables de vacances payées.

En effet, l'Article L3141-4du Code du Travail, précise qu'on acquiert 2.5 jours de congés payés toutes les 4 semaines de travail. Et ces 14 jours acquis sont des jours ouvrables, comme le précise l'article 12-b sur la durée des congés payés de la convention collective.

Comparons les deux méthodes de calcul des congés payés :

Méthode des 10% : 10% (628.66€ x 5 mois + 106.60€ d'adaptation) = 324.99€

Méthode de maintien de salaire : 2sem + 2j de vacances = 2 sem + 2j de travail = (40h x 2sem + 20h) x 4.10€ = 410€

C'est
le maintien de salaire le plus intéressant, et c'est ce montant de congés payés que j'aurais dû percevoir en réalité. Je me suis déjà fait payer les 10% chaque mois, soit 324.99€, vous me devez donc encore la différence, soit 410€ - 324.99€ = 85.01€
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Salaire de juin : 628.66€

Salaire de juillet : 628.66€


Salaire de août, septembre, octobre, novembre, décembre 2011 : 628.66€ x 5 mois

Salaire de janvier 2012 : 4.18€ x 40h x 46sem / 12 mois = 640.93€ + 20h du lundi 30 et mardi 31 x 4.18€ = 724.53€

Et on arrive en fin de contrat.

Régularisation de mensu :
La régularisation de mensualisation est prévue par l'article 18-d de la convention collective à propos de la Rupture du Contrat. Elle doit s'effectuer de la
date anniversaire de la mensu, c'est-à-dire la semaine 1 du calendrier à la fin du contrat. Donc
on fait la régularisation sur les semaines 1, 2, 3 et 4 du calendrier
2012.

En 4 semaines, j'aurai dû percevoir AU REEL : 40h x 4sem x 4.18€ = 668.80€ de salaire.

Or, j'ai perçu en MENSU 640.93€.

J'ai donc travaillé plus que ce que je n'ai perçu et vous me devez une régularisation de 668.80e - 640.93€ = 27.87€

Calculs des Congés Payés de fin de contrat :
Entre
juin et fin janvier, j'ai encore travaillé 35sem - 1sem sans solde
en septembre - 1 sem sans solde en décembre = 33 sem et j'ai encore
acquis 33sem / 4sem x 2.5j = 21j ouvrables de CP, ce qui représentent 3sem + 3j de
vacances.

Méthode des 10% : 10% (724.53€ de
janvier + 27.87€ de régul + 628.66€ x 7 mois + 324.99€ de CP de fin mai
2011 que j'aurai dû percevoir en juillet 2011) = 547.80€

Méthode de maintien de salaire : (3sem x 40h + 20h) x 4.18€ = 585.20€

C'est encore le maintien de salaire qui l'emporte.

Je me suis, pendant ce temps, encore fait payer 62.86€ x 7 mois + 72.45€ = 512.47€ et vous me devez encore une régularisation CPs de 585.20€ - 512.47€ =
72.73€

Résumé :
Au total, j'aurai dû percevoir :
- 106.60€ d'adaptation
- 628.66€ de mensu x 12 mois
- 724.53€ de janvier 2012
- 85.01€ de régularisation de CPs 2011
- 72.73€ de régularisation de CPs fin de contrat
- 27.87€ de régularisation de mensu
_______________________________________
= 8560.66€

et au total, sur l'ensemble du contrat, j'ai perçu 7650,51€

Vous me devez donc une différence de 8560.66€ - 7650.51€ = 910.15€
représentant les régularisations concernant l'ensemble du contrat, ainsi que le dernier salaire et le versement des congés payés de fin de contrat.

Je vous donne donc rendez-vous pour le 31 janvier 2012 afin de finaliser cette rupture dans les meilleures conditions possibles.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Signé : KIWI60

Franchement, avec ça, tu es parée. Même devant les prud'hommes, c'est les doigts dans le nez, tout est détaillé à la loupe, y'a même pas de décrochage nul part. Vas-y confiante. Elle pourra aboyer autant qu'elle veut, ça ne changera rien au fait qu'elle te les devra ces 900€ ...

Faut juste assumer la tempête, sans accepter de se laisser marcher sur les pieds. Tu as raison, après, garde la tête haute, quoi qu'elle dise ou fasse. Si tu reçois des mails de menaces ou des textos ou autres, garde les, ça pourra toujours servir ...

Merci Assmatine pour le courrier.

Je te tiendrai au courant des évènements.

Bon week-end !

Bonjour Assmatine,

Je viens te donner des nouvelles sur la fin de contrat.

J'ai finalement laissé faire les parents et refusé de leur fournir mes calculs.
Une semaine avant la fin de contrat le père m'a donné tous mes papiers avec les calculs afin "que je vois si tout était ok".
Ils se sont trompés de 40€. Etant donné qu'un Prud'hommes coûte 35€ pour être saisis et ne voulant pas que l'ambiance se dégrade à nouveau je n'ai rien dit.

Le lundi 30 janvier la mère est venue matin et soir sans rien dire.
Le 31 janvier dernier jour de préavis c'est le père qui est venu matin et soir.

Le matin il m'a laissé une enveloppe avec le chèque et le soir remise d'un exemplaire signé du solde de tout compte.

Il m'a dit qu'il avaient opté pour une garde partagée chez une autre famille et que la maman était anxieuse, je n'ai rien dit mais j'ai pensé dommage pour l'enfant mais tant pis pour eux.
Et pour conclure il m'a dit j'ai votre n° de tél. comme cela je vous appellerai lors d'une rtt pour que l'on se voit avec les enfants tout en disant qu'il maintenait sa position pour les calculs pensant que je les avais "roulés avec mon contrat" ! J'ai été scotchée ! :hahaha1:
Pour rien au monde je n'ai envie de revoir cette famille et ils ne se rendent pas compte que c'est mon travail et non un loisir d'accueillir des enfants !

Bref, j'espère que la famille suivante ne me posera pas les mêmes problèmes.

Pour le nouveau contrat je pendrai toujours 6 sem de congès dont 1 sem sans solde et les futurs parents (bébé devait naître le 4 février pas de nouvelles) 7 sem sachant qu'ils m'ont dit qu'ils acceptaient un contrat sur 45 sem travaillées présence de l'enfant ou pas.
Comment noterais-tu cela clairement dans le contrat ? :oops:

Merci pour toute ton aide et ton soutien Assmatine, bonne fin de journée !

Bonjour.

Bon, pour 40€, tu as eu raison de te taire ... Ce n'est pas grave.

Pour le nouveau contrat, si tu veux vraiment faire un contrat de 45sem, tu indiques les dates de tes 6 semaines de vacances et les dates de 1 seule semaine de vacances des parents. S'ils en prennent plus, ben ce sera du pas prévenu sur le contrat et ainsi, ce sera considéré comme une absence de l'enfant non justifiée, donc mensu maintenue.

Bon courage pour la suite.