Fin de contrat, une première pour moi...

:bonjour:  Assmatine,

Dans les prochains temps je vais avoir besoin de ton aide puisque je vais bientôt vivre ma première fin de contrat :snif: 
Il y aura bien sûr tous les calculs de fin de contrat que je ne gère absolument pas. Peux-tu me dire quelles sont tes dates de congé pour que je ne sois pas prise au dépourvu ? Et me dire ce qu'il te faut comme renseignements pour effectuer ces calculs ?

Mais avant tout, je me pose déjà des questions concernant le préavis :

- est-il bien d'un mois ?
- doit-il obligatoirement être signifié par lettre recommandée avec AR ?
- que veut dire : "le préavis n'est pas cumulable avec une période de congés payés" ? Je serais en congés du 15 juillet au 11 août 2013 comment faire sachant que J rentrera à l'école au mois de septembre ?

Coucou Dauphindj !!

 Alors je serai en vacances du 5 au 25/8. Tout en sachant que quand je reviens, ben il peut y avoir une liste de posts de calculs déjà présente, et qu'il me faut un certain laps de temps pour me remettre dans le bain (généralement, il me faut une semaine pour dégrossir les choses).

Ton préavis est d'un mois si tu as plus d'un an d'ancienneté au moment de ton licenciement.

Il est obligatoire oui, de l'avoir en recommandé. Certains rams préconisent la remise en main propre, mais refuse. Car des fois, on ne lit pas bien les papiers, et ça n'est pas bien marqué pour les dates ou autres, et on se fait avoir. Au moins le recommandé, la date de début de préavis, c'est la date de réception du courrier et c'est marqué sur l'accusé de réception. Personne ne peut le contester.

Le préavis n'est pas cumulable avec une période de congé, ça veut dire que tu ne peux pas être en congé et en préavis en même temps. ça veut dire que si tu reçois ta lettre de licenciement aujourd'hui, tu seras en préavis 14j du 1/7 au 14/7, ensuite, tu seras en vacances jusqu'au 11/8, et pour finir tu reprendras le cours de ton préavis. Il restera donc 31j - 14j = 17j de préavis à effectuer. Et ton contrat se terminera le 28 août 2013 inclus.
Tu comprends ? Les CPs coupent le préavis. Et là, j'ai pris 31j au total, car on parle d'un mois calendaire de préavis, si tu es licenciée le 1er, le préavis va jusqu'au 1er suivant. Donc comme juillet est un mois à 31j, on part sur 31j pour faire le décompte des jours. Ok ?

Sinon, pour la fin du contrat, il me faudra :
 - calcul de mensu
 - répartition des jours et heures d'accueil à la semaine
 - dates des vacances pendant tout ce temps de chacun si tu es en année incomplète ou seulement toi en année complète
 - Date de début de contrat et du coup, date de fin aussi. date de début de mensu également, car des fois, il y a des couacs pour les régularisations de mensu.
Bon et puis ça devrait aller ...

 Donc théoriquement, dès que tu as ta lettre de licenciement dans les mains, hop, tu me donnes tout ça et on attaque les calculs.

Ok Assmatine... j'ai vu le papa ce matin et mon contrat prendra fin le lundi 2 septembre au soir... il va faire la lettre rapidement... pas d'inquiétude de ce côté, ce sont des PE hypers réglos...

Je pense te communiquer tous les renseignements pour le calcul au courant de la semaine... le temps que je rassemble toutes les données...

Merci pour ton aide précieuse :coeur:

Bon finalement j'ai mis plus de temps que prévu... le petit A m'épuise tellement que je n'ai envie de plus rien une fois qu'il est sorti de la maison... :tuezmoi: 

Alors voici les renseignements, j'espère ne pas avoir trop détaillé la chose  

Contrat en année complète MAIS à jours et horaires variables et sur tes conseils toutes les absences ont été déduites sur la base de 7 h par jour...

Mensu 35 h x 3.96 brut x 52/12 = 600.60 euros bruts

Adaptation du 29 août au 12 septembre 2011 MAIS à la demande de la maman (et l'excuse du premier contrat pour moi :oops: ) on a fait débuter le contrat à la date du 1er septembre 2011 ainsi que la mensu (donc l'adaptation n'a pas été payée au réel mais remplacée par la mensu... j'étais gagnante même en comptant les heures effectuées en août donc...)
Mais bon ça reste assez confus parce que pour la période d'essai on a mis le 29 :roll: 

Fin du contrat le 3 septembre 2013 (enfin je travaille encore le 2)


Voici tous mes salaires depuis le début du contrat :

septembre 2011 : 455,19 nets (600,60 bruts) incluant l'adaptation du 29/08 au 12/09

octobre 2011 : 455,19 nets (600,60 bruts)

novembre 2011 : 413,19 nets (545,16 bruts) : déduction du 1er et 11 novembre soit 2 x 7 h

décembre 2011 : 329,14 nets (434,68 bruts) : déduction 26 décembre soit 7 h et congés sans solde du 27 décembre au 2 janvier inclus soit 6 jours x 7 h)

janvier 2012 : 431,93 nets (569,91 bruts) : déduction une journée cause gastro soit 7 h

de février 2012 à octobre 2012 : 455,19 nets (600,60 bruts) : congés payés du 9 juillet 2012 au 5 août 2012

novembre 2012 : 454,59 nets (600,60 bruts)

décembre 2012 : 462,13 nets (610,56 bruts) => congés du 24 décembre 2012 au 2 janvier 2013 inclus (dont les 4 jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans et 3 jours sans solde)

de janvier à juillet 2013 : 454,59 nets (600,60 bruts) => congés payés du 15 juillet 2013 au 11 août 2013

août 2013 : 454,59 nets (600,60) + 7 h journée du 2 septembre je suppose...

J'espère ne pas avoir trop détaillé la chose...

Pourras-tu également me préciser ce que les parents devront mentionner pour la dernière déclaration pajemploi...

Avec tous mes remerciements  :coeur:

Coucou. Bon, c'est parti.

Calcul du dernier salaire : mensu + la journée du lundi 2/9 = 600.60€ brut + 7h x 3.96€ = 628.32€

Solde des congés acquis fin mai :  Tu auras acquis fin mai 2013 tes 5sem de congés, mais tu n'en auras posé que 4 avant la fin du contrat, les parents te devront encore une semaine qui vaudra 35h x 4.96€ = 173.60€

Congés payés de fin de contrat : Entre juin et la fin de ton contrat, tu auras encore travaillé 14sem + 1sem restante de Cps acquis fin mai = 15sem et tu auras encore acquis 15sem / 4sem x 2.5j = 10j de CPs qui valent (35h + 7h x 4j) x 4.96€ = 312.48€

Et l'indemnité de rupture qui vaudra : (600.60€ x 18 mois + 545.16€ + 434.68€ + 569.91€ + 610.56€ + 628.32€ + 173.60€ + 312.48€) / 120 = 117.38€ brut = 89.08€ (net)

Pour la paje, les parents devront déclarer 152h de base + 7h du lundi + 35h de ta semaine de Cp + 63h de Cps de fin de contrat = 257h
22j de base de travail + 1j du lundi = 23j de travail
16j de congés payés
pour un total de 628.32 + 173.60 + 312.48€ = 1114.40€

L'indemnité de rupture ne se déclare pas. Elle est non imposable. Mais elle doit être rajoutée sur le chèque !!

:bonjour:  Assmatine,

Me revoilà enfin avec mon lot de questions... Déjà merci pour tous ces calculs...

Afin de comprendre tous tes calculs, je les ai fait à mon tour afin de pouvoir m'en sortir pour mes prochains contrats... et j'en arrive à :


Calcul du dernier salaire : mensu + la journée du lundi 2/9 = 600.60€ brut + 7h x 3.96€ = 628.32€ ==> OK


Solde des congés acquis fin mai :  Tu auras acquis fin mai 2013 tes 5sem de congés, mais tu n'en auras posé que 4 avant la fin du contrat, les parents te devront encore une semaine qui vaudra 35h x 4.96€ = 173.60€ ==> OK sauf que tu as augmenté mon tarif horaire (merci :lol!: ) donc rectif = 35 x 3.96 = 138.60


Congés payés de fin de contrat : Entre juin et la fin de ton contrat, tu auras encore travaillé 14sem + 1sem restante de Cps acquis fin mai = 15sem et tu auras encore acquis 15sem / 4sem x 2.5j = 10j de CPs qui valent (35h + 7h x 4j) x 4.96€ = 312.48€ ==> pour trouver 14 semaines, tu comptes la semaine où je bosse juste le lundi 2 septembre ? Si oui OK sauf que là aussi tu m'as augmenté mon tarif horaire (re-merci :lol!: ) donc rectif  = 10 jours (35 h + 7 h x 4 j) x 3.96 = 249.48
Question à ce sujet, n'aurait-on pas pu faire tout simplement 10 jours x 7 h x 3.96 ????


Et l'indemnité de rupture qui vaudra : (600.60€ x 18 mois + 545.16€ + 434.68€ + 569.91€ + 610.56€ + 628.32€ + 173.60€ + 312.48€) / 120 = 117.38€ brut = 89.08€ (net) ==> moi je compte 19 mois à 600.60 et j'ai  modifié les deux montants des calculs précédents donc rectif (600.60€ x 19 mois + 545.16€ + 434.68€ + 569.91€ + 610.56€ + 628.32€ + 138.60€ + 249.48€) / 120 = 121.56€ bruts mais qu'il faut convertir en net  (j'ai fait le même calcul avec tous mes salaires nets et j'obtiens 89,63 nets)



Récap : Si mes calculs sont justes, les parents me devront la somme de 628.32 + 138.60 + 249.48 = 1016.40 bruts + l'indemnité de rupture en net, c'est ok ?

Pfff quelle galère tous ces chiffres, mon homme m'a dit "en plus il faut que tu sois comptable"... ben oui multi-métiers et mini-salaire :hahaha:

     

dauphindj a écrit:

:bonjour:  Assmatine,

Me revoilà enfin avec mon lot de questions... Déjà merci pour tous ces calculs...

Afin de comprendre tous tes calculs, je les ai fait à mon tour afin de pouvoir m'en sortir pour mes prochains contrats... et j'en arrive à :


Calcul du dernier salaire : mensu + la journée du lundi 2/9 = 600.60€ brut + 7h x 3.96€ = 628.32€ ==> OK


Solde des congés acquis fin mai :  Tu auras acquis fin mai 2013 tes 5sem de congés, mais tu n'en auras posé que 4 avant la fin du contrat, les parents te devront encore une semaine qui vaudra 35h x 4.96€ = 173.60€ ==> OK sauf que tu as augmenté mon tarif horaire (merci :lol!: ) donc rectif = 35 x 3.96 = 138.60


Congés payés de fin de contrat : Entre juin et la fin de ton contrat, tu auras encore travaillé 14sem + 1sem restante de Cps acquis fin mai = 15sem et tu auras encore acquis 15sem / 4sem x 2.5j = 10j de CPs qui valent (35h + 7h x 4j) x 4.96€ = 312.48€ ==> pour trouver 14 semaines, tu comptes la semaine où je bosse juste le lundi 2 septembre ? 

Oui

Citation :

Si oui OK sauf que là aussi tu m'as augmenté mon tarif horaire (re-merci :lol!: ) donc rectif  = 10 jours (35 h + 7 h x 4 j) x 3.96 = 249.48
Question à ce sujet, n'aurait-on pas pu faire tout simplement 10 jours x 7 h x 3.96 ????

Ben non, parce que c'est 10j ouvrables, pas 10j ouvrés. Le samedi compte dedans, mais il n' y a pas d'heures ce jour-là. Donc il y a 10j ouvrables, mais 9j payés.

Citation :

Et l'indemnité de rupture qui vaudra : (600.60€ x 18 mois + 545.16€ + 434.68€ + 569.91€ + 610.56€ + 628.32€ + 173.60€ + 312.48€) / 120 = 117.38€ brut = 89.08€ (net) ==> moi je compte 19 mois à 600.60 et j'ai  modifié les deux montants des calculs précédents donc rectif (600.60€ x 19 mois + 545.16€ + 434.68€ + 569.91€ + 610.56€ + 628.32€ + 138.60€ + 249.48€) / 120 = 121.56€ bruts mais qu'il faut convertir en net  (j'ai fait le même calcul avec tous mes salaires nets et j'obtiens 89,63 nets)

ok

Citation :

Récap : Si mes calculs sont justes, les parents me devront la somme de 628.32 + 138.60 + 249.48 = 1016.40 bruts + l'indemnité de rupture en net, c'est ok ?

oui

Merci beaucoup Assmatine... je vais me noter tout cela de façon très détaillée...

Je profite de ce post pour te poser une petite question par rapport à un calcul de mensu (bon j'attends toujours la réponse de la maman pour ce nouveau contrat mais au moins je pourrais lui confirmer le montant au cas où c'est une réponse positive pour moi...)

C'est un contrat enseignant, donc sur 36 semaines à raison de 39 h semaines mais à cela devrait se rajouter un mercredi par mois... Ma question est-ce que je mensualise le tout ou je compte les heures du mercredi en heures complémentaires ?
Si je dois mensualiser est-ce que mon calcul est juste : (3.70 x 39 h x 36 sem) + (3.70 x 6 h x 10 mercredis) /12

Ton calcul est juste, c'est ainsi que je procéderais. Au moins tout est détaillé. Et pour les congés, il faudra se baser uniquement sur les 39h de base.

Merci Assmatine...  :coeur:  mais peux-tu être plus explicite sur ta dernière phrase au sujet des congés...

dauphindj a écrit:

Si je dois mensualiser est-ce que mon calcul est juste : (3.70 x 39 h x 36 sem) + (3.70 x 6 h x 10 mercredis) /12

Les congés payés en maintien de salaire se calculent en fonction de ce que tu aurais eu à travailler pendant tes vacances. Là, en indiquant au contrat que tu travailleras un mercredi par mois, on ne sait pas quel mercredi ça tombera pendant tes vacances. Et puis tu n'auras mis que 10 mercredis et pas 12, donc ça signifie que tu ne comptes pas les mercredis des grandes vacances. Donc tu ne pourras pas te faire payer ce mercredi pendant juillet ou août. Donc tes Cps se calculeront en fonction des 39h de base.

Tu comprends ?

Pendant le restant de l'année, tu pourrais considérer que quand tu prends des vacances, si le mois de décembre ne comporte que des semaines à 39h, te faire payer une semaine de congés avec le mercredi en plus. Mais non, car ce mercredi aura été inclus dans ta mensu à la base, donc il sera déjà compté. Donc là encore, il faudra calculer tes Cps en fonction des 39h de  base et c'est tout.

Tu comprends toujours ? C'est subtil hein. Mais bon, c'est ainsi que je vois les choses pour être logique et juste dans les calculs.

:bonjour:  Assmatine,

Question bête, je prépare mes documents de fin de contrat actuellement et je me demandais si je pouvais mettre le 2 septembre (dernier jour travaillé) sur la fiche de paye du mois d'août ou dois-je faire un bulletin à part pour septembre ?

Je crois que je me tortille un peu trop les méninges... :tuezmoi:

Il me vient une deuxième question (j'espère la dernière) : sur la fiche de paye faut-il faire la distinction du solde des congés acquis fin mai et des congés payés de fin de contrat ? Je pensais mettre le premier montant dans la case "indemnités de congés payés" et le deuxième dans la case "indemnités compensatrices des congés payés". Est-ce correct ?

Non, tu mets le 2/9 sur août. Pas de souci. Place le un samedi ou un jour de la semaine où tu ne travailles pas et puis basta.

Pour les congés, tu peux faire la distinction. Au moins c'est plus clair. La paje regroupera tout de toute manière.