question congés et frais d'entretient

Bonjour,

J'ai une question sur les frais d'entretient et congé.

Pour la période d'adaptation, fait on payer les frais d'entretient ?

Pour les congés, j'ai commencé mon contrat le 15 Octobre 2012. La maman à marqué dans le contrat qu'elle prenais 1 semaine à noel, 1 semaine à pâque et 3 semaines en aout.
je me suis donc aligné sur ses congés.

Pour la semaine de congés à noel qui va vite arriver, j'aurai cumulé 4.5 jrs ? on ne compte pas décembre ?
puis je posé quand même cette semaine sachant que les congés se prennent de mai à mai ?

Merci pour vos réponses
stéphanie

Bonjour,

alors Assmatine confirmera mes réponses (ou me corrigera)

- oui, on fait payer les frais d'entretien pendant les jours d'adaptation

- tu acquiers des congés du début du contrat jusqu'au 31 mai de l'année suivante, donc tous les jours que tu prendras avant le 1er juin seront des congés sans solde et devront être déduit de la mensu.

Mais : es-tu en année complète ? ou incomplète ?

voilà, attends le passage de notre big chief :hihihi:

Merci pour ta réponse.

Je suis en année complète.

Donc ma semaine de décembre et de pâque serons sans solde ? Et pour le mois d'août mes 3 semaines je pourrai les poser.

alors pour aout, tu devras calculer (ou faire calculer par Assmatine, c'est encore mieux ! :hihihi: ) combien de jours tu as acquis depuis le contrat et donc combien tu en auras de payé.

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Sourceline a bien tout répondu aux questions. :20/20:

Par contre, tu poses quand même des vacances en décembre et en avril. Sans solde ou payées, tu es obligée de prendre tes vacances tous les ans.

Donc en décembre et en avril, tu auras posé au total 2 sem de congés qui devront être déduites de la mensu. Ce n'est pas la maman qui sera en vacances contractuellement, mais toi, d'abord.
J'espère que tu as marqué les dates des vacance sur le contrat, histoire d'éviter les changements de dernière minute de la part des parents.

Au 1er mars 2013, tu poseras avec la maman tes 5 semaines pour l'année juin 2013-Mai 2014.

Fin mai, tu calcules tes CPs acquis.
Donc là, de la mi-octobre à fin mai, tu auras travaillé 33sem - 2 sem sans solde = 31 sem et tu auras acquis 31sem / 4sem x 2.5j = 20j OUVRABLES de CPs. Soit 3 sem et 2j isolés.

ça veut dire qu'en août 2013, tu poseras 17j de congés (on ne compte pas le 15 ao^ut et il te restera 3j à te faire payer en décembre 2013. Les jours restants pris en décembre e avril 2014 seront encore sans solde.

As-tu des enfants de moins de 15 ans, combien ?

Bon, je te laisse digérer ça, et puis j'entrerai encore plus dans les détails. Quel est le calcul de ta mensu et combien percevras-tu en salaire en octobre ? Comment sont réparties les heures et jours de travail dans la semaine ?

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Alors je travail le :

Lundi,Mardi,Jeudi,Vendredi

de : 8h à 18h

Année complète : 3.52 euros net de l'heure

40 h * 52 sem / 12 = 173h

173 * 3.52 = 610.13 net

610.13 net par mois pour mon salaire + 5 euros frais entretient + 2 euros repas.

Je suis maman d'une petite fille de 4 ans scolarisé en moyenne section.

Dans le contrat y'a un tableau avec un côté congés de l'AM ou y'a rien d'écrit et de l'autre côté congés parent ou y'a écrit 3 semaines en aout 1 semaine noel et 1 semaine avril.

Les sans soldes vont faire mal... :(

Ha oui et pour le mois d'octobre j'ai commencé le 15 Octobre.

Donc adaptation du 15 au 19 octobre soit :

15 octobre : 1h
16 octobre : 1h20
17 Octobre : 2h50
18 octobre : 5h20
19 octobre : 8h50

et à partir du 22 octobre on à commencé les journées de 8h/18h

Ok, alors je vais tout détailler jusqu'en août 2015, veille de la rentrée scolaire. ça t permettra de voir comment fonctionne l'année complète. Et puis si l'enfant te quitte avant, tu auras le mécanisme des calculs.

ça va être lourd à digérer, mais avec l'aide d'un calendrier, tu devrais pouvoir arriver à suivre.

Alors ta mensu doit commencer un lundi (enfin, ce n'est pas obligatoire, mais c'est plus facile pour les calculs ensuite, surtout si tu as des contrats en année incomplètes, pour les régularisations et même les calculs de salaire, de congés), donc là, elle commencera le lundi 5/11. Jusque là tu devras te faire payer au réel.

Donc salaire d'octobre 2012 : [(1h + 1,33h + 2,83h + 5,33h + 8,83h) + 40h x 2sem] x 3,52€ = 349.61€

J'ai considéré que 2h50, c'était 50 minutes, pas la demie.

Essaye à l'avenir de poser des heures pleines, ou divisées e quart d'heures, pour les calculs, c'est moins casse-t^ete.

Mensu = 610,13€. Ton calcul est bon, donc je ne détaille pas la formule.

Salaire de novembre 2012 : 610,13€

Salaire de décembre 2012 : 610.13€ - 40h sans solde x 3.52€ = 469.33€

Salaire de janvier, février, mars 2013 : 610.13€ x 3 mois

Pose des vacances au 1er mars 2013 pour la période de juin 2013 à Mai 2014 :
- 3 sem en août, donc 17j ouvrables sans le 15 ao^ut
- 1 sem à Noël, donc 5j ouvrables sans Noël
- 1 sem à Paques donc 5j ouvrables sans le lundi de pâques
Soit au total 27j ouvrables posés sur les 30 à poser chaque année.

Ben oui, car 5 sem de vacances à poser, c'est 30j ouvrables à poser dans l'année et les jours ouvrables, c'est du lundi au samedi inclus (même si tu ne travailles que 4j, ça, le travail, ce sont les jours ouvrés !!). Mais un jour ouvrable ne peut pas être un jour férié. Donc si un jour férié tombe pendant tes vacances, même si c'est un jour non travaillé, ben le jour de vacances perdu se récupère. Ainsi, en août, par exemple, il y a 17j ouvrable de vacances + 1 j férié. Ok ?

Donc sur l'année juin 2013-mai 2014, tu devras poser tes 5 semaines de vacances (27j) + 3j de récupération qu'on posera les :
- lundi 30 et mardi 31 décembre pour faire le pont avec le 1/1/2014
- vendredi 2 mai 2014 pour faire le pont avec le 1er mai.

Et ce n'est pas terminé ! Car parce que tu ne poses que 3 sem de vacances en août au lieu de 4 légalement, tu as le droit à 2j de congés supplémentaires payés dans l'année. On va les poser les :
- vendredis 9 et 30 mai 2014.
On appelle ces jours de congés sups des congés pour fractionnement.

Regarde bien ton calendrier, tous tes ponts sont posés ... Il faudra bien tout marquer sur l'avenant du 1er mars concernant tes futures vacances.

Salaire d'avril 2013 : si ta semaine de vacances tombe la semaine du lundi de pâques, ton jour férié sera acquis (puisque 3 mois d'ancienneté) et il n'y aura que 3j à déduire, soit 30h. Et salaire = 610,13€ - 30h x 3.52€ = 504.53€

Si c'est une autre semaine, il faudra déduire 40h, comme en décembre.

Salaire de Mai 2013 : 610.13€

On arrive fin mai, on calcule tes Cps acquis à te faire payer entre juin 2013 et mai 2014 :
Entre le 15/10/2012 et le 31/05/2013, tu auras travaillé 33sem - 2sem sans solde = 31sem et comme on acquiert 2.5j de CPs toutes les 4 semaines travaillées, tu auras acquis 31sem / 4sem x 2.5j = 20j ouvrables.

ça signifie que sur 30j posés dans l'année, 20j seront payés, les autres sans solde.

il existe 2 méthodes pour calculer les CPs : les 10% ou le maintien de salaire. Des deux méthodes, on prend celle qui rapporte le plus. Comparons :

Méthode des 10% : 10% (349.61€ + 610.13€ x 5 mois + 469.33€ + 504.53€) = 437.42€

Méthode de maintien de salaire :
Tes 20j de CPs se répartissent comme suit :
6j + 5j + 6j en août,
3j en décembre 2013.
ce qui représente si tu avais travaillé ces jours : (40h + 30h + 40h + 30h) x 3.52€ = 492.80€.

Sans surprise, c'est le maintien de salaire qui l'emporte et ça tombe bien car c'est avec cette méthode de calcul que sont déjà inclus tes CPs dans la mensu.

Calculs des CPs sups pour enfants de moins de 15 ans :
Le fait d'avoir un enfant de moins de 15 ans te donne le droit de te faire payer 2j de CPs en plus dans l'année. Ceux-là valent : 492.80€ / 20j de base x 2j sups = 49.20€

Salaire de juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre 2013 : 610.13€ de mensu x 6 mois

Salaire de décembre 2013 :
Mensu - 27, 30 et 31 décembre sans solde + les 2j sups pour enfant de moins de 15 ans = 610.13€ - 30h x 3.52€ + 49.20€ = 553.73€

Salaire de janvier, février, mars 2014 : 610.13€ x 3 mois

Pose des vacances au 1er mars 2014 pour la période de juin 2014 à Mai 2015 :
- 3 sem en août, donc 17j ouvrables sans le 15 ao^ut
- 1 sem à Noël, donc 5j ouvrables sans Noël
- 1 sem à Paques donc 5j ouvrables sans le lundi de pâques
Soit au total 27j ouvrables posés sur les 30 à poser chaque année.

Donc sur l'année juin 2014-mai 2015, tu devras poser tes 5 semaines de vacances (27j) + 3j de récupération qu'on posera les :
- lundi 10 novembre 2014 pour faire le pont avec le 11
- vendredi 2 janvier 2015 pour faire le pont avec le 1/1
- et vendredi 3 avril 2015 avant le week-end de pâques

Et ce n'est pas terminé ! Car parce que tu ne poses que 3 sem de vacances en août au lieu de 4 légalement, tu as le droit à 2j de congés supplémentaires payés dans l'année. On va les poser les :
- vendredi 15 mai 2015
- et puis il n'y a plus de pont dans l'année, alors on mettra l'autre le 31 décembre, pour dire de préparer le réveillon de l'an tranquillement ...
On appelle ces jours de congés sups des congés pour fractionnement.

Regarde bien ton calendrier, tous tes ponts sont posés ... Il faudra bien tout marquer sur l'avenant du 1er mars concernant tes futures vacances.

Salaire de avril 2014 : une semaine sans solde, soit 30h en moins si ça tombe la semaine du lundi de pâques, et salaire = 610.13€ - 30h x 3.52€ = [color=red]504.53€[color]

Salaire de mai 2014 : mensu - 3 jours sans solde de pont = 610.13€ - 30h x 3.52€ = 504.53€

alors attention, on avait dit que tu avais droit à 2j de congés sups pour fractionnement payés. Et ils tombaient ce mois-ci. On va les calculer, mais avec les Cps acquis à la fin du mois. Donc tu les percevras l'année suivante. Tu ne les perds pas, tu verras que ça se récupère en fin de contrat.

Calcul des Cps acquis fin mai 2014 :
Bon, ben là, je ne détaille pas, tu auras travaillé 1 an et tu auras acquis tes 5 sem de vacances, donc tes 30j.

Méthode des 10% : 10% (610.13€ x 9 mois + 504.53€ x 2 mois + 553.73€) = 705.40€

Méthode de maintien de salaire :
Tes 30j se répartissent comme suit :
6j + 5j + 6j + 1j en nov + 5j + 1j en jan + 6j en avr = 40h x 5sem x 3.52€ = 704€ ... et c'est les 10% à peu de chose près qui l'emporte. Donc il y aura 1.40€ à ajouter à ta mensu dans l'année pour payer la différence entre les 10% plus intéressant et le maintien de salaire qui est de toute façon inclus dans ta mensu. On le fera en Juin 2014.

Calcul des Cps sups pour fractionnement de l'été 2014 :
705.40€ / 30j de base x 2 jours sups = 47.03€

Tu n'auras plus droit à tes jours pour enfant de moins de 15 ans car tu auras acquis tes 30j de base. Cette loi n'est valable que lorsque tu n'as pas tout acquis.

Salaire de juin 2014 : 610.13€ de mensu + 1.40€ de Différence de CPs = 611.53€

Salaire de juillet, août, septembre, octobre, novembre 2014 = 610.13€ x 5 mois

Salaire de décembre 2014 :
Tu as acquis tous tes Cps mais le 31/12 est un jour de congé sups. Donc il va falloir remplacer cette journée par le montant du jour de congé, histoire de ne pas te faire payer le jour deux fois.
Salaire = mensu - 10h + un jour de congé sup = 610.13€ - 10h x 3.52€ + 47.03€/2j = 598.45€

Salaire de janvier, février, mars, avril 2015 : 610.13€ x 4 mois

Salaire de mai 2015 : 610.13€ - 10h du 15/05 x 3.52€ + 47.03€/2j = 598.45€

Calcul des CPs fin mai 2015 :
Tu auras toujours acquis tes 5sem de CPs.

Méthode des 10% : 10% (610.13€ x 9 mois + 598.45€ x 2 mois + 611.53€) = 729.96€

Méthode de maintien de salaire :
Alors là, on va tricher un petit peu, car on sait dans cette simulation que le contrat s'arrêtera fin août, avant l'école. Donc il y aura 6j + 5j + 6j en août + 13j restants à partir du lundi 7 septembre, je suppose, date de la rentrée cette année là, soit 6j + 5j + 6j + 6j + 6j + 1j. Tu vois, les Cps acquis mais que tu n'auras pas le temps de prendre car le contrat se terminera, tu te les feras payer en fin de contrat.
Donc en heures, ça représentera : (40h + 40h + 40h + 40h + 40h + 10h) x 3.52€ = 739.20€

Calcul des CPs sups pour fractionnement des vacances d'été 2014 :
739.20€ / 30j de base x 2J sups = 49.20€

Salaire de juin, juillet et août 2015 : 610.13€ x 3 mois

Calculs de fin de contrat :
En fin de contrat, on te devra :

Dernier salaire : une semaine de septembre x 40h x 3.52€ = 140.28€ car on considère que la rentrée aura lieu le lundi 7 septembre.

Congés payés acquis fin mai 2015 et pas encore payés :
Tu as acquis 739.20€ + 49.20€ = 788.40€ et en ao^ut 2015 tu te seras fait payer 40h x 3sem X 3.52€ = 422.40€

Il te restera encore 788.40€ - 422.40€ = 366€ de Cps à te faire payer en fin de contrat.

Congés acquis entre juin 2015 et la fin de ton contrat :
Tu auras encore travaillé 14sem + 2sem payées acquis en mai 2015 et payées en fin de contrat = 16sem et tu auras encore acquis 16sem / 4sem x 2.5j = 10j qu'on place après les 13 derniers jours de CPs.

Méthode des 10% : 10% (610.13€ x 3 mois + 140.28€ + 366€) = 233.67€

Méthode de maintien de salaire :
1Oj qui se placent les M22 M23 J24 V25 S26 + L28 M29 M30 J1 V2 et qui valent 70h x 3.52€ = 246,40€

Calcul des CPs sups pour fractionnement des vacances d'été 2015 :
246.40€ / 10j x 2j sups = 49.28€

Et puis l'indemnité de rupture.

Pardon, je n'ai pas fini, mais ma tablette saut parfois, je suis obligée d'éditer entre deux. Donc j'y retourne.

ok, fini

Hé ba dit donc, je m'attendais pas à une tel réponse aussi détaillé ! Merci infiniment ! :coeur:

Je vais imprimer ta réponse et la mettre dans mon classeur.

Encore merci 1000 fois :fee: