| Urgent : renseignement sur jours fériés | |
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Auteur | Message |
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Quena
Nombre de messages : 1970 Age : 43 Département : 0
Date d'inscription : 12/02/2011
| Sujet: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 12:44 | |
| :bonjour:
Les filles je ne décolère pas depuis ce matin.
Il y a 1 mois mes PE ont fait un avenant afin de baisser les heures de mon contrat car leur enfant devait faire sa rentrée en mai. Mais il s avère que l école ne veut pas prendre le petit en mai mais plutot mi juin.
Donc les parents me proposent de laisser ma mensu telle quelle et de me payer les heures complémentaire. Donc la je suis ok. Mais le souci c est que du coup dans l avevant que j avais signé je devais avoir le petit toute la semaine 20 et là du coup ils ont décidé de faire le pont. Et veulent déduire les journées d absence non prévues au contrats (soit les 17 et 18 mai) des heures supp que je devrait percevoir en fin de mois.
J en ai marre ils font n importe quoi ces gens là.
Alors pouvez vous me confirmer que le jour férié tombant un jour normalemamant travaillé il est dû. Et que vue que c'est une absence pour convenance perso des parents je n ai pas à deduire ces heures là. Non mais oh !!!! Où va t on? En fant là ou pas je suis payé quand même et puis c était noté dans l avenant que je l avais toute la semaine soir 48.5 H donc...
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Sélénia membre actif
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Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 13:01 | |
| Alors ma belle tu dois avoir 3 mois d'ancienneté. Il faut que le jour férié soit un jour ou tu travail habituellement
par exemple si le jour férié tombe un lundi et que sur ton contrat tu n'as jamais l'enfant un lundi ben tu ne peut pas te le faire payer ce qui est normal.
Si le jour férié tombe sur un jour de semaine ou habutuellement tu travail c'est ok.
Attention il faut que tu travail la veille du dit jour férié et le lendemain.
La convention dit :
1er Mai Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%. Jours fériés ordinaires Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur : - avoir 3 mois d'ancienneté ; - avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ; - s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ; - s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
tu remplis toutes les conditions et en plus ta semaine est prévue dans l'avenant donc oui ils doivent te payer les jours ou ils font le pont ce n'est pas de ton fait à toi mais pour leur convenance perso. http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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tatiro Administrateur
Nombre de messages : 16287 Age : 55 Département : 24
Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle agréée. Date d'inscription : 29/04/2008
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 13:50 | |
| j'ai lu sur un autre fofo justement que ca avait changé de ce coté jours fériés :oops:
assmatine as tu eu quelques chose ?
:chat noel: joyeux noel les copines :bisou noel:
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Sélénia membre actif
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Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 13:52 | |
| ah alors si il y a du nouveau je ne suis pas au courant moi.... :hahaha1: http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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tatiro Administrateur
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Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle agréée. Date d'inscription : 29/04/2008
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 13:52 | |
| voila j'ai retrouvé :
La loi 2012 -387 du 22 mars relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives article 50 :
ancien texte : Article L3141-3
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
Le nouveau : I. ― Le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés les mots : « effectif chez le même employeur ». II. ― Le présent article s'applique pour chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi au Journal officiel.
•article 50 : caractère automatique de l'ouverture du droit à congés payés
•lorsque le jour férié, autre que le 1er mai, tombe un jour qui aurait dû être travaillé
- jusqu'à présent, le salaire habituel était maintenu pour les salariés qui cumulativement avaient 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, avaient travaillé effectivement 200 heures dans les 2 mois précédant le jour férié, et avaient été présents le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite (sauf autorisation d'absence préalable accordée), sachant que des conventions collectives pouvaient prévoir des dispositions plus favorables ;
- à compter du printemps 2012, conformément à l'article 49 de loi Warsmann de simplification du droit, règle posée par l'article L3133-3 du Code du travail change : "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement". Les autres conditions ayant été supprimées.
Il résulte 2 choses de ces changements
- On a droit au 10% de CP dès le premier jour de travail ou lieu de 10 jours auparavant.
- Seule condition pour avoir droit au férié : une ancienneté de 3mois
:chat noel: joyeux noel les copines :bisou noel:
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Sélénia membre actif
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Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 13:57 | |
| à compter du printemps 2012, conformément à l'article 49 de loi Warsmann de simplification du droit, règle posée par l'article L3133-3 du Code du travail change : "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement". Les autres conditions ayant été supprimées.
ah ben ça au moins c'est clair :rire2:
ben merci ma belle je vais changer ça sur mon prochain contrat.
Donc Quéna pas de soucis tu seras payée :topla: http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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Quena
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Date d'inscription : 12/02/2011
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 14:04 | |
| Merci les filles. Maintenant va falloir explquer ça aux parents, eux qui croient tout savoir :bah: Sur les nerfs je suis :grrr2: | |
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Sélénia membre actif
Nombre de messages : 24963 Age : 37 Département : Bretagne.
Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Lun 2 Avr 2012 - 14:06 | |
| Ben tu fais un copier collé de ce que viens de te mettre tatiro et tu imprime. Ils on les textes de lois donc ils ne vont pas te gonfler longtemps.
la loi c'est la loi point barre non mais ohhhhhhhhhhhhhh http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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Quena
Nombre de messages : 1970 Age : 43 Département : 0
Date d'inscription : 12/02/2011
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mar 3 Avr 2012 - 9:13 | |
| Merci pour votre aide les filles. Il y a eu discussion hier, mise au clair. On était ok et ce matin ça a encore changé donc il va falloir remettre les choses encore au clair ce soir. Pfff!!!!! Que c'est pénible. Mais je ne lacherais pas. | |
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Sélénia membre actif
Nombre de messages : 24963 Age : 37 Département : Bretagne.
Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mar 3 Avr 2012 - 9:20 | |
| Non mais n'importe quoi !!!!
La loi ne change pas selon les désirs des parents faut pas pousser.
Ne lâche pas ma belle tu as raison :bisou: http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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Sourcelinette
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Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle Date d'inscription : 14/10/2006
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mar 3 Avr 2012 - 19:00 | |
| Bon, Ok pour Quena, par contre, je pense que la condition qui dit que le jour férié doit être entouré de deux jours travaillés est encore valable, non ? | |
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tatiro Administrateur
Nombre de messages : 16287 Age : 55 Département : 24
Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle agréée. Date d'inscription : 29/04/2008
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mar 3 Avr 2012 - 19:47 | |
| - Assmatine a écrit:
- Bon, Ok pour Quena, par contre, je pense que la condition qui dit que le jour férié doit être entouré de deux jours travaillés est encore valable, non ?
- à compter du printemps 2012, conformément à l'article 49 de loi Warsmann de simplification du droit, règle posée par l'article L3133-3 du Code du travail change : "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement". Les autres conditions ayant été supprimées. je pense dans la mesure ou il est bien noté que les autres conditions ont été supprimés :oops:
:chat noel: joyeux noel les copines :bisou noel:
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Sourcelinette
Nombre de messages : 45830 Age : 67 Département : Quelque part en Ile de France
Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle Date d'inscription : 14/10/2006
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mar 3 Avr 2012 - 21:54 | |
| Oui, c'est vrai, c'est bien précisé sur casamape. :wow!: Super alors, une loi qui arrive juste à temps pour le mois de mai. Merci qui ? merci les présidentielles tiens ! :hahaha1: J'avoue que ça m'arrange. C'est une très bonne chose.
Ben du coup Quena, tu es tranquille pépette !! | |
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freddy membre actif
Nombre de messages : 16019 Age : 52 Département : Manche
Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante Maternelle Date d'inscription : 14/02/2010
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 8:43 | |
| Donc la mère de A; ne peux pas me retirer la journée étant donnée que j'ai plus de 2 ans d'ancienneté, que je l'ai prévenu une semaine à l'avance que je n'étais pas la pour le lundi de pâques. Donc le contrat est caduque en me mettant qu'elle me payait tous les jours férié travaillé ou pas. Je vais lui mettre sous le nez. :rire2: | |
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sora membre actif
Nombre de messages : 5072 Age : 46 Département : Dans un beau département
Date d'inscription : 05/10/2009
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 8:47 | |
| Bon si j'ai bien compris faut retenir que c'est bon si 3 mois d'ancienneté et c'est tout ... les jours travaillés entre ce jour férié c'est à la poubelle, c'est ça ??? :hahaha1:
nan parce que moi il me faut du temps pour comprendre ... le temps que ça monde au bon endroit du cerveau, faut un petit moment :lol: | |
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Quena
Nombre de messages : 1970 Age : 43 Département : 0
Date d'inscription : 12/02/2011
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 9:29 | |
| Bon bein je suis tranquille alors Oui , oui Sora tu as bien tout compris Elle tombe à pic cette loi :cool2: | |
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sora membre actif
Nombre de messages : 5072 Age : 46 Département : Dans un beau département
Date d'inscription : 05/10/2009
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 12:10 | |
| ah top alors !!!! ouais elle est bien plus simple cette nouvelle loi :hahaha1: | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 12:37 | |
| Pour une fois c est que du mieux....... il faut jsute avoir 3 mois dancienneté.....
merci les elections;...... pffffffffffffffff |
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Sélénia membre actif
Nombre de messages : 24963 Age : 37 Département : Bretagne.
Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 13:09 | |
| :rire2: :rire2: si tous les points de la conventions étaient aussi simple ça serait que du bonheur. :hahaha1: http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 13:16 | |
| Alors la tu rêves !!!!!!! mais parfois cela fait du bien........ :lol: |
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Sélénia membre actif
Nombre de messages : 24963 Age : 37 Département : Bretagne.
Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 13:18 | |
| ben oui tant que les rêves ne sont pas imposables ben j'en profite :rire2: :rire2: http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 13:35 | |
| Je fais plus simple , sur mon contrat il est noté
Les jours feriés sont " chomés et payes des le debut du contrat " |
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Sélénia membre actif
Nombre de messages : 24963 Age : 37 Département : Bretagne.
Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 13:37 | |
| Ben ça va toi tu fais ta vie comme tu veux ? :rire2: :rire2: http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 13:37 | |
| C est ici que j' ai appris ca :hahaha1:
Comme pas , pas de prise de tete , c est clair des le debut |
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Sélénia membre actif
Nombre de messages : 24963 Age : 37 Département : Bretagne.
Parent ou Assistante Maternelle ? : Maman et Assmat Date d'inscription : 24/09/2007
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 13:41 | |
| :hahaha1: remarque certaines assmats m'ont dit que si elles travaillaient un jour férié ben qu'elles se le faisait payer double alors que normalement ce n'est que le 1er mai que tu dois te le faire payer double. http://seleniarts.canalblog.com/ et aussi http://semoikilafee.canalblog.com/ you are a Sunshine of my life Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité | |
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petitenature
Nombre de messages : 4774 Age : 44 Département : au soleil
Date d'inscription : 11/10/2009
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Mer 4 Avr 2012 - 14:22 | |
| super cette nouvelle loi pour les jours férié et ca tombe bien | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Ven 4 Mai 2012 - 10:26 | |
| :bonjour: si j'ai tout bien compris... :hein: J'ai débuté le 2 avril de cet année (donc 1 mois) , donc le 1er mai n'est pas payé pour moi, mais comme je suis mensualisé ça change quelque chose ou pas? ... désolé j'ai un peu de mal
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Sourcelinette
Nombre de messages : 45830 Age : 67 Département : Quelque part en Ile de France
Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle Date d'inscription : 14/10/2006
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Ven 4 Mai 2012 - 10:30 | |
| Si, ton 1er mai est acquis, ça, c'est obligatoire, c'est le 1er mai. Par contre les autres jours, tant que tu n'as pas 3 mois d'ancienneté, si ça tombe un jour de travail, faudra déduire. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Ven 4 Mai 2012 - 10:36 | |
| ok merci mais une petite question me vient ... Je suis mensualisée a 123h par mois, mais comment ils vont m'ajouter ce jour férié? ou m'enlever les autres jours fériés?? :oops:
En tout cas merci pour le forum car grâce à vous j'apprend pleins de choses et je comprend mieux certaines autres! :coeurbrillant: |
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Sourcelinette
Nombre de messages : 45830 Age : 67 Département : Quelque part en Ile de France
Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle Date d'inscription : 14/10/2006
| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés Ven 4 Mai 2012 - 17:57 | |
| Si le 1er mai tombe un jour habituel d'accueil, il est déjà inclus dans ta mensu. Donc il n'y a rien à ajouter !! Il est déjà comptabilisé. Par contre, tous les autres jours fériés que tu ne travailleras pas, il faudra les déduire.
COmment a été calculé ta mensu ? Et quel est ton planning de la semaine ? Je vais t'expliquer tout ça en détails. | |
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| Sujet: Re: Urgent : renseignement sur jours fériés | |
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| Urgent : renseignement sur jours fériés | |
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