Calcul régul date anniversaire année incomplète et absences prévues (= congés parents) perlées

Bonjour,
Je suis pe et j'aurais aimé avoir vos conseils pour le calcul de la régularisation du contrat à la date d'anniversaire. Ce n'est pas facile de trouver les informations de comment cela doit être calculé.
J'ai compris qu'il fallait faire :
Montant des heures réellement travaillées - montant des heures mensualisées
Si le résultat est positif (assmat a travaillé plus que le montant mensualisé versé), je lui dois. Sinon elle ne rembourse pas.

Le contrat est le suivant :
Année incomplète 42 sem, 34h par semaine sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), avec 5 semaines de CP pour mon assmat à prendre en semaine pleine et 5 semaines de congé parent (= absence prévue) pouvant être pris de manière isolée/fractionnée. Les jours fériés ne sont pas travaillés.

Ainsi, on a 5 semaines de CP pleines (avec rattrapage d'un férié un autre jour de l'année qui un jour de CP est férié) et 20 jours ouvrés de congés parents (correspondant à 5 semaines de congés parents de 4 jours).

Pour le montant des heures mensualisées, c'est assez simple :
(42 sem * 34 h * taux horaire / 12 ) x 12 mois (car la période de calcul de la régul est 1 an, date d'anniversaire du contrat)
Ce qui nous fait un montant de : 1428h * taux horaire

C'est pour le calcul du montant des heures réellement travaillées que j'ai des difficultés. Je ne dois compter que ce qui correspond à la mensualisation (pas les heures complémentaires et supplémentaires hors contrat car elles ont été payées en plus du salaire mensualisée). Mais quid des jours fériés ? Ou CP pour fractionnement ? Ou CP rattrapé car CP tombe un jour férié ?

J'ai commencé à compter les heures réellement travaillées semaine par semaine :
- une semaine classique donne 34h
- une semaine de CP de l'assmat donne 0h car les semaines de CP ne sont pas prises en compte dans la mensualisation.
Puis ça se complique (!!) :
- une semaine où il y a un congé parent le vendredi ? je ne compte que les heures des lundi, mardi, jeudi ? Donc 34h - les heures du vendredi ? (Car les jours congés parents ne sont pas pris dans la mensualisation ?)
- une semaine classique mais avec un jour férié (par ex, 14 juillet était un mardi)? je compte les 34h - les heures du jour férié ? Ou je compte les 34h car le férié est considéré comme payé ?
- une semaine avec un jour congé parents et un jour férié (par ex, la semaine du jeudi de l'Ascension où le vendredi a été un jour congé parent) ? Je compte que les heures du lundi, mardi ? Ou les heures du lundi et mardi et celles du jour férié ?
- une semaine de CP avec un jour férié mais elle a rattrapé ce jour férié à une autre date (par exemple, le vendredi 01 janvier qui a été rattrapé plus tard) ? Je compte 0h pour la semaine des CP plein et pour la semaine où il y a le jour de rattrapage, je compte 0h pour ce fameux jour rattrapé car ça correspond à un CP ? Ou je compte les heures de ce fameux jour rattrapé car ça correspond à un férié?
- une semaine classique mais avec un jour de CP pour fractionnement ? Je compte les 34h ou les 34h - les heures du jour de CP pris ?

Si vous pouviez m'éclairer, car j'ai dû mal à trouver des informations sur ce calcul pour les contrats avec des jours congé parents pouvant être pris de manière isolée. Et je souhaiterais faire une régul au plus juste avec mon assmat.

Merci à vous de m'avoir lue.

NB : c'est fou qu'il n'existe pas un guide tout fait qui reprend chaque typologie de contrat. Ce serait plus clair pour tout le monde.

Marie-Hannah a écrit:

Si vous pouviez m'éclairer, car j'ai dû mal à trouver des informations sur ce calcul pour les contrats avec des jours congé parents pouvant être pris de manière isolée. Et je souhaiterais faire une régul au plus juste avec mon assmat.


NB : c'est fou qu'il n'existe pas un guide tout fait qui reprend chaque typologie de contrat. Ce serait plus clair pour tout le monde.

Après avoir pris le temps de vous lire, je reste sur le même état d'esprit :

la régularisation n'a rien à voir avec les CP

pour le calcul des CP ils nous faudrait plus d'information :
La particularité sur vos jours de congés perlées a été noté au contrat de travail ?

Bonjour,
merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Oui les 5 semaines de congé parents (ou absences planifiées) sont inscrites dans le contrat comme pouvant être pris de manière isolée avec un préavis de prévenance de 1 mois (en plus des 5 semaines de congé payés de l'assmat, soit un contrat de 42 semaines).
Du coup, si la régul n'a rien à voir avec les CP, pouvez-vous m'indiquer comment calculer la régul ? avec les jours perlés, je ne vois pas trop comment faire.
Merci d'avance.
Marie

Bonjour,

vous ne voyez pas comment faire et personne ne pourra vous donner de réponse correcte car ce que vous avez prévu n'est pas conforme à la CCN.
On ne peut pas mettre bout à bout des jours d'absence de l'enfant de ci de là pour en faire des semaines d'absence entières.
4 semaines de 3 jours c'est 4 semaines de 3 jours pas l'équivalent de 3 semaines de 4 jours.
En faisant comme vous avez fait votre AM a de facto travaillé plus de 42 semaines même si certaines étaient plus courtes que d'autres.
Or quand on calcule sur 42 semaines la disponibilité de l'AM n'est engagée que sur 42 semaines, sur les 5 autres semaines elle doit pouvoir compléter son contrat, comme tout salarié à temps partiel, en accueillant un autre enfant ce qui n'est pas le cas vu comment vous avez procédé.

Ce qu'il aurait fallu faire c'est prévoir :
x semaines de 4 jours;
y semaines de 3 jours;
éventuellement z semaines de 2 jours (si vous posez parfois 2 jours dans la semaine).

Avec la nouvelle convention les semaines d'absence de l'enfant ou le planning devront être remis par écrit au moins deux mois à l'avance.

Marie-Hannah, votre assistante maternelle reste disponible pour accueillir votre enfant les jours et semaines indiqués au contrat de travail (calcul de la mensualisation).
Lorsque vous décidez un mois avant sur planning que vous ne confirez pas votre enfant, votre assmat est disponible, son salaire reste dû.
Ces jours que vous avez choisi de ne pas confier votre enfant est votre choix.

Catanounou, tu as fait le résumé que je n'arrivais pas à noter.

Pour les fériés c'est assez simple puisqu'il est prévu qu'ils soient chômés. S'ils "tombent" un jour habituellement travaillé faisant partie des semaines d'accueil ils sont assimilés à du temps de travail. Il n'y a que les 3 premiers mois où, si aucune clause supérieure à la CCN n'a été négociée, ils peuvent être déduits le mois en question (bien sûr s'ils tombent un jour non travaillé habituellement ou une semaine déduite de la mensu on ne déduit rien).

Pour la régul à la date anniversaire quand on fait les choses selon la CCN c'est assez simple.
Normalement toutes les heures faites en plus de ce qui a été prévu au contrat ont été payées le mois où elles ont été faites et les absences de l'AM en plus de celles prévues au contrat (congés sans solde supplémentaires, maladie) sont déduites le mois où elles ont lieu.
La seule chose qui puisse subsister c'est une journée voire deux (les années bissextiles) à payer. En effet une année fait 365 (ou 366) jours donc 52 semaines plus 1 (ou 2 jours). Ce jour ou ces deux jours en plus ne sont pas inclus dans la mensu.
Par exemple entre le mardi 1er septembre 2020 et le mardi 31 août 2021 il s'est écoulé 1 an et dans ce cas précis cela correspond à 52 semaines entières et 1 mardi, donc si le mardi est un jour habituel d'accueil il est probable qu'il faudra procéder à une régularisation correspondant aux heures du mardi.

comme tu as raison Catanounou,
Nous faisons bien souvent ce cadeau à nos employeurs.