Jour de fractionnement

Cc me revoila encore pour ma fin de contrat et je voulais savoir si mon assmat avait droit à des jours de fractionnement .

En cherchant partout ,la seule chose que je trouve c'est que si ,au 31 octobre, la nounou a encore 6 jours de conges à prendre sur les 24 jours de conges ( 24 puisque la 5eme semaine n'est pas prise en compte ) ,alors elle a droit a des jours pour fractionnement.

Pour la mienne ,c'est le cas. Sur les 24 jrs, elle a pris 17 jours, donc il reste des jours qui lui ouvrent droit. Sauf qu'on est pas au 31 octobre .....et je trouve rien concernant ces jours quand le contrat se rompt avant le 31 octobre !!!

Les nounous qui ont rompu leurs contrats en Aout (avant la rentrée des classes), vous avez comptés ces jours de fractionnement ??

A mon avis je dois les compter, mais j'aimerais trouver une reponse claire à ce sujet .

Merci les filles !!!

Cc les filles

Personne pour m'aider sur ces jours pour fractionnement ? siouplait ...je dois boucler la fin de contrat demain.

Perso je n'en ai jamais entendu parlé... et jamais bénéficié...

Merci de ta réponse Dauphin

J'ai demandé sur le site de Casamape, je verrais bien. Je vous ferais un retour si j'ai une réponse ! Ça peut tjs servir pour d'autres fins de contrats .

Je ne sais pas du tout en fait. Je crois que j'avais pas dû m'en préoccupé.........
Mais veux bien ta réponse par contre !

J'ai posé la question sur face de book. J'attend.

Cc les filles !!

Alors Casamape m'a répondu .
Pour avoir droit à des jours de fractionnement en fin de contrat, il faut qu'au 31 octobre ,il reste des jours acquis de la période de référence
Dans mon cas, déjà on n'est pas au 31 octobre . Ensuite, sur la période de référence février 2018-mai 2018, elle acquis 10 jours de congés qu'elle a utilisé en totalité.

Non seulement il faut avoir acquis au moins 15 jrs au 31 mai pour ouvrir le droit , donc là ,avec ses 10 jours ,le droit n'est pas ouvert, mais en plus, elle a tout utilisé en Août. Il ne reste plus de congés à prendre de cette periode-là .

En fait, il aurait fallut qu'elle ait acquis au moins 15 jours au 31 mai 2018, puis qu'en Août, elle prenne 12 jours (car c'est le minimum à prendre) et du coup il lui serait resté 3 jours au 31 octobre et là son droit aurait été ouvert.
Si elle avait pris les 15 jours en Août, au 31 octobre, il en serait plus resté car tous utilisés donc il n'y a pas de jours de fractionnement.

Voila ce que j'ai compris !!
Bisous

C'est bien ça.
Personnellement je ne les demandais que quand je les prenais (jamais en fin de contrat).

Comme c'est moi qui impose les dates de congés et donc le fractionnement, je ne les demande plus car certains juristes estiment que ce n'est du que quand c'est l'employeur qui fixe les dates et impose donc le fractionnement (c'est en quelque sorte une compensation), je préfère prendre des congés sans solde quand j'en ai besoin.

Par contre si j'étais employeur je les accorderais en cours de contrat (pas à la fin) car le doute doit profiter au salarié (en tant qu'employeur je n'aurais pas envie de me retrouver devant les prud'hommes et de devoir payer encore plus au final).

Cc Catanounou .
Mon ex-nounou n'avait pas posé ses congés sur le contrat. C'est pas bien je sais, mais elle posait des congés en fct de son conjoint, et comme lui-même ne les connait pas à l'avance , ben on a fait au fur et à mesure.

Ttes façons, elle n'avait acquis que 10 jrs de congés au 31 mai, donc elle n'a pas ouvert son droit à ces jrs là.
Si elle les avait eu, je les aurais compté, même si elle sait pas qu'elle y a droit ..... Elle savait pas qu'elle avait droit à des jours pour enfant à charge non plus .... Mais bon, je tient mon rôle d'employeur jusqu'au bout !

Ya que monsieur nounou avec qui on signé jeudi qui veut absolument les 10% /mois !! Je lui ai dit qu'il était perdant, mais non...tu comprend c'est le RAM qui leur dit de faire comme ça ! Bref ....

Ce que tu peux faire pour les 10% par mois, car il peut revenir dessus en fin de contrat et tu aurais tord puisque tu es l'employeur (et ça pourrait te faire une grosse somme à débourser d'un coup), c'est de considérer que c'est une avance sur les CP.
Fin mai tu calcules avec les deux méthodes (attention dans les 10% tu calcules en déduisant l'avance que tu as versée chaque mois) et si le maintien du salaire est plus favorable tu régularises tout ça avec le salaire de juin.

C'est ce que je comptais faire: au mois de mai 2019, faire les 10 % de Octobre à Mai ( que le salaire, sans prendre les 10% déjà versés tous les mois) et les comparer au maintien de salaire .
La qst que j'ai : comme c'est une année incomplète (1 semaine sans solde), je ne compte pas les semaines non travaillées, c'est bien ça ? Je compte le nbre de semaines du 1er octobre au 31 mai - les semaines non travaillées.

Et en Mai 2020, je compterais 46 semaines+ 5 semaines de congés de l'année précédente ??

C'est ça pour la première année, tu ne comptes que les semaines d'accueil.

La seconde année tu fais 46 + nombre de semaines de CP acquises (ce sera moins de 5 semaines puisqu'il aura juste travaillé l'année précédente d'octobre à mai mais sans doute au moins 2 ce qui fait qu'au final il va acquérir 30 jours de CP et pas plus car c'est le maximum).

Cc Catanounou :

J'ai fais une simulation :
Du 1er octobre au 31 mai 2019: 35 semaines de travail - 3 semaines de congés (Noël, février et Avril)
32/4*2,5 =20 jours de congés

Avec les 10% que j'aurais déjà versés: 34,21*8 mois =273,68 euros
Avec le maintien de salaire: 25,5/6*20*3,5=297,5 euros
Donc je payerais la différence 23,82 euros .

En Mai 2020, il aura travaillé 46 semaines + les 20 jours acquis
Comment je transforme les 20 jours en semaines ? 5 jrs*4 ?
Ça fait 50 semaines , 50/4*2,5=31,25 donc 30 jours .

Ces 30 jours de congés valent :

Les 10% déjà versés: 34,21*12 =410,52 euros+ 10% de 23,82 ?? Ça ferait 412,90 euros .
En maintien de salaire : 25,5/6*30*3,5= 446,25 euros
Et je verserais la difference.

C'est ça ?
Merci !

Cc !!

Ok merci pour tes rectifications. Je suis pas trop mal dans mes calculs . Je garde le post sous le coude pour le moment venu.

Merci !