calcul cour de cassation

Aujourd'hui, nous allons essayer de comprendre le calcul de la cour de cassation.

Ca vous dit ?

Alors go :

"La retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail […] pour le mois considéré. "

oh la la, ça veut dire quoi cette phrase ?

En cas d'absence de l'enfant non rémunérée (maladie avec présentation d'un certificat médical) ou absence de l'assmat (congé sans solde, congé pour enfant malade) la retenue journalière sera égale au salaire mensuel divisé par le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois considéré.

Exemple : Vous travaillez du lundi au vendredi, que vous ayez été en congés payés ou pas, qu'il y ait une semaine d'absence programmée ou pas, le nombre de jours à considérer pour le mois de janvier sera de 23 jours.

Vous avez un contrat de 5 jours par semaine, 8 heures par jour, en CDI, de 3 euros de l'heure, votre salaire mensualisé est donc de : 520 euros.

Vous avez une journée à déduire, la valeur de cette journée sera de :

520/23 jours = 22,61 euros à à déduire de 520 euros

Votre absence a lieu en février qui comporte 20 jours ouvrés, alors la retenue sur votre salaire sera de :

520/20 = 26 euros

Si l'on compare avec le réel, vous auriez eu une réduction de 24 euros dans les deux cas.

Alors, oui en règle générale, c'est plus avantageux ce calcul mais rarement en février car le mois comporte moins de jours ouvrés.

Mais, on ne peut pas dire : je prends le réel quand ça m'arrange.

Cette règle de calcul vient de la Cour de Cassation et doit être appliquée.

Si vous devez déduire 4 h ou une heure alors vous devez prendre le nombre d'heures potentielles de la même façon que vous auriez pris le nombre de jours.

Un jour férié est considéré comme un jour potentiel travaillé.

Voilà pour aujourd'hui !

N'hésitez pas à vous exprimer si vous n'avez pas tout saisi.





Le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

Merci pour cette première explication.

Moi celui là, je l'ais compris !!!! il est dans mon petit cahier !! Bisous

:Merci: sourceline

Jusque là je sais, c'est les CP, et les péris, juste pour voir si j'ai la même méthode de,calcul et si la méthode là est la même.
Cela aussi pour les avenants.

Freddy, tu veux que j'explique comment on acquiert les cp ? leur valeur ? leur prise ? selon qu'on est en année complète ou incomplète ?

ok je vous prépare ça

Précisr aussi que lorsqu'on commence avec un PE quand le second arrive les cp sont pareils avec l'aîné. C'est sou ent que je lis la question quand le second arrive où qua d ils arrivent ensemble un en péris et le second à la.journée.
Franchement moi cela me permet d'expliquer aux PE avec vos mots pas les miens. parce que je leurs dis c'est comme ça et pas autrement :mdr:

:mdr: