congés

Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis le 26 janvier 2015 et je me pose quelques questions et je pense que vous pourrez m'aider.
Nous l'employons sur 52 semaines à raison de 40h semaine et elle a 2 filles de moins de 15 ans donc ça lui donne droit à 4 jours de cp en plus

Mes questions sont les suivantes :
- dans un autre sujet que j'ai lu, vous disiez que les cps se prenaient du lundi au samedi, est-ce pareil pour tout le monde? car au contrat nous avons notifié que ses jours de repos hebdomadaires sont le samedi et le dimanche?
- en janvier mon fils était en adaptation et n'a passé que 3 jours làbas, combien de cp a-t-elle acquis?
- elle va prendre 1 semaine de vacances en mai du 4 au 10, du coup je compte bien que 4 jours pris et un férié? ou 5 jours pris?comment dois-je le déclarer sur la paje?
- en juillet/aout elle prend 3 semaines à savoir du 27 juillet au 16 août( soit 15 jours de cp si je me trompe pas).
Mais le soucis c'est que si c'est 2,5jr/mois de cps, de février à avril elle aura acquis 7,5jours donc pour ses vacances de mai il n'y a pas de soucis (7,5-4=3,5) il lui restera 3,5. Après de mai à Juillet 2,5*3= 7,5 de cp acquis du coup elle aura 11 jours acquis pour 15 jours demandés. Comment doit-on procéder sachant qu'elle prend une autre semaine en décembre? doit-on lui les donner par anticipation ou lui demander de poser ses jours d'enfants de moins de 15 ans?
- en mai comment dois-je calculer son salaire? sa semaine de congé aura le même montant que d'habitude? le férié change-t-il quelque chose? autrement dit est -ce qu'elle doit le récupérer plus tard?

Mes questions sont peut être un peu brouillonnes car je suis vraiment perdue, jspr que vous me comprendrez.

cacleco29 a écrit:: Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis le 26 janvier 2015 et je me pose quelques questions et je pense que vous pourrez m'aider.
Nous l'employons sur 52 semaines à raison de 40h semaine et elle a 2 filles de moins de 15 ans donc ça lui donne droit à 4 jours de cp en plus

Mes questions sont les suivantes :
- dans un autre sujet que j'ai lu, vous disiez que les cps se prenaient du lundi au samedi, est-ce pareil pour tout le monde? car au contrat nous avons notifié que ses jours de repos hebdomadaires sont le samedi et le dimanche?
Dans notre profession les jours ouvrables sont du lundi au samedi. On ne pose au contrat qu'un seul jour de congé qui doit être commun à tous les employeurs (habituellement le dimanche), ce qui n'empêche pas évidemment de ne travailler effectivement avec ses différents employeurs uniquement du lundi au vendredi.
Les CP se décomptent du premier jour où l'enfant aurait dû être accueilli et ne l'est pas jusqu'à la veille de la reprise.
- en janvier mon fils était en adaptation et n'a passé que 3 jours làbas, combien de cp a-t-elle acquis?
Puisque c'est sur une seule semaine, elle va s'ajouter aux semaines suivantes puisque les CP se décomptent par mois ou par période de 4 semaines selon le plus favorable au salarié.
- elle va prendre 1 semaine de vacances en mai du 4 au 10, du coup je compte bien que 4 jours pris et un férié? ou 5 jours pris?comment dois-je le déclarer sur la paje?
Ses congés se décompteront de la manière suivante : L4-M5-M6-J7-S9, soit 5 jours (le 8 mai étant férié n'entre pas dans le décompte).
Si votre AM vous demande de pouvoir prendre ses CP dès acquisition, vous ne pouvez lui refuser (elle a assez de CP en cours d'acquisition) et le salaire de mai sera versé intégralement. Vous ferez donc une déclaration à la PAJE comme les autres mois (évidemment pas de versement d'IE pendant les CP), simplement une fois qu'elle aura reçu sa feuille votre AM pourra vous faire rajouter manuellement et vous faire signer à l'endroit prévu de la feuille de paie PAJE les dates de ses CP. Il n'y a rien à déclarer dans la case CP de la PAJE puisque en année complète ces jours sont inclus dans les jours mensualisés
- en juillet/aout elle prend 3 semaines à savoir du 27 juillet au 16 août( soit 15 jours de cp si je me trompe pas).
Mais le soucis c'est que si c'est 2,5jr/mois de cps, de février à avril elle aura acquis 7,5jours donc pour ses vacances de mai il n'y a pas de soucis (7,5-4=3,5) il lui restera 3,5. Après de mai à Juillet 2,5*3= 7,5 de cp acquis du coup elle aura 11 jours acquis pour 15 jours demandés. Comment doit-on procéder sachant qu'elle prend une autre semaine en décembre? doit-on lui les donner par anticipation ou lui demander de poser ses jours d'enfants de moins de 15 ans?
On va reprendre le calcul.
Même si vous payez les CP à votre AM dès acquisition au moment de leur prise (bien sûr en vérifiant à chaque fois qu'elle en a assez), il vous faut faire le point chaque année au 31 mai.
Du 26 janvier au 31 mai 2015, votre AM aura travaillé 17 semaines, soit l'équivalent de 4 mois.
Elle aura acquis 4x2,5 = 10 jours de CP.
Puisqu'elle n'atteint pas les 30 jours de CP, elle bénéficie des 4 jours pour ses enfants de moins de 15 ans, ce qui lui fait un total de 14 jours de CP acquis au 31 mai.
Elle a déjà posé 5 jours en mai, il ne lui reste donc plus que 9 jours qu'elle pourra poser cet été.

Maintenant passons aux congés de cet été.
Il va falloir voir si d'ici là elle aura acquis assez de jours pour que son salaire soit maintenu en totalité ou s'il va falloir faire une retenue sur salaire.
Du 1er juin au 26 juillet votre AM aura travaillé 8 semaines, soit l'équivalent de 2 mois, elle aura donc acquis 5 jours de CP supplémentaires, ce qui fera passer son total de CP disponibles à cette date à 14 jours (les 9 qu'il lui restait de la période précédente + les 5 qui sont en cours d'acquisition).

Du 27 juillet au 16 août votre AM va poser:
L27 -M28 - M29 - J30 - V31 - S1
L3 -M4 - M5 - J6 - V7 - S8
L10 -M11 - M12 - J13 - V14
Soit un total de 17 jours ouvrables (le 15 août étant férié n'entre pas dans le décompte).

Il manque donc à votre AM 3 jours de CP.
Elle pourra bien sûr prendre ses congés, vous lui maintiendrez le salaire de juillet mais en août il faudra faire une retenue sur salaire correspondant au M12, J13 et V14.
À la fin de ses CP d'été votre AM ne disposera donc plus d'aucun jour de CP de disponible (mais bien sûr va de nouveau en acquérir).

Pour la semaine de décembre et les 3 jours de CP manquants elle aura à nouveau acquis largement assez de CP (elle aura travaillé 3 mois pleins, plus 2 semaines en août et certainement au moins 2 semaines en décembre, soit l'équivalent de 4 mois et donc 10 jours de CP).

- en mai comment dois-je calculer son salaire? sa semaine de congé aura le même montant que d'habitude? le férié change-t-il quelque chose? autrement dit est -ce qu'elle doit le récupérer plus tard?

Nous sommes mensualisées, donc lorsqu'il y a des CP de posés leur montant se substitue au salaire, donc il n'y a rien à changer.
Pour les jours fériés, comme vous l'avez vu cela change simplement le nombre de jours à poser (5 au lieu de 6).
Je ne sais pas quelle semaine elle va poser en décembre mais je suppose qu'elle comprend Noël ou nouvel an,elle n'aura alors à nouveau que 5 jours à poser au lieu de 6.
Au final sur l'année elle n'aura pas posé 30 jours mais seulement 27 (même si cela fait bien 5 semaines), elle aura donc ses 3 jours manquants à poser.
Normalement les dates de congés sont données avant le 1er mars donc vous devriez les connaître.

Mes questions sont peut être un peu brouillonnes car je suis vraiment perdue, jspr que vous me comprendrez.

Merci Catanounou :coeur:
la clarté de tes explications va me servir pour mes employeurs.
J'ai eu besoin de 3 jours pour convenance personnelle et j'aimerai que mes employeurs acceptent la globalisation de mes fériés à récupérés.

Ce n'est pas gagné car je n'ai rien noté au moment de ma demande d'absence.
Jusque là je récupérais en perlé, au fur et à mesure de mes besoins pour des RV médicaux bien souvent.

catanounou je te remercie beaucoup pour ta réponse elle est très claire et mnt je devrais m'en sortir!! encore merci de m'avoir aidé.

Dernière question vous dites :
" Puisqu'elle n'atteint pas les 30 jours de CP, elle bénéficie des 4 jours pour ses enfants de moins de 15 ans, ce qui lui fait un total de 14 jours de CP acquis au 31 mai."

Est- ce que cela signifie que lorsqu'elle a 30 jours acquis elle n'en bénéficie pas?

cacleco29 a écrit:: Dernière question vous dites :
" Puisqu'elle n'atteint pas les 30 jours de CP, elle bénéficie des 4 jours pour ses enfants de moins de 15 ans, ce qui lui fait un total de 14 jours de CP acquis au 31 mai."

Est- ce que cela signifie que lorsqu'elle a 30 jours acquis elle n'en bénéficie pas?

Tout à fait. On en bénéficie dans la limite des 30 jours.
Donc en année complète en général on en bénéficie seulement la première année (c'est pour ça qu'il est important de bien faire le point au 31 mai).

Par contre les jours pour fractionnement (si on y a droit) viennent s'ajouter même si on a déjà acquis 30 jours.

superbes explications Catanounou !!!!!

Merci cecile.

Bonjour,

Pourriez-vous éclairer ma lanterne :
Cette année le 15 août tombe un samedi je me demandais pour le décompte des congés j'ai posé du lundi 3 août au samedi 22 août inclus soit 18 jours mais avec ce 15 août un samedi devrais-je décompter 17 jours ?

Merci pour vos réponses.

naie77 a écrit:: Bonjour,

Pourriez-vous éclairer ma lanterne :
Cette année le 15 août tombe un samedi je me demandais pour le décompte des congés j'ai posé du lundi 3 août au samedi 22 août inclus soit 18 jours mais avec ce 15 août un samedi devrais-je décompter 17 jours ?

Merci pour vos réponses.

Tout à fait j'ai posé les mêmes dates que toi et donc simplement décompté 17 jours.

oui c'est ça, on décompte 17 jours de CP

:hello: Je te vois Invité

Merci Catanou et Sourcelline pour votre réponse si rapide...

Bon week-end à toutes celles qui font le pont, dont j'en fait partie.

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