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Orély




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MessageSujet: congés payés   congés payés I_icon_minitimeJeu 10 Déc 2015 - 15:06

Bonjour,
J'ai signé pour la première fois un contrat avec une assistante maternelle pour ma fille, mais j'avoue être un peu perdue, et surtout avoir beaucoup de questions qui restent sans réponses concrètes.... surtout concernant les congés payés!!!!
Nous avons conclu à partir du 1er novembre 2015 un contrat sur une année incomplète, sur une base de 42 semaines, et 27 heures d'accueil par semaine à 4 € de l'heure.
J'ai fait le calcul, et j'ai obtenu un total de 378 € pour la mensualisation. Je pense que ce calcul doit être bon.
Par contre, elle souhaite que je lui règle les congés payés chaque mois.
Alors est ce que je dois les calculer sur 7 mois (de nov. à mai 2016) et puis diviser par 7 pour lui régler une part chaque mois?
Est ce que je dois attendre le mois de juin 2016 pour commencer à lui régler cette somme ou dois-je le faire dès le mois de novembre 2015 (ce que j'ai déjà fait d'ailleurs!!!) ?
En plus, elle a posé des vacances du 21/12 au 02/01 (avec d'autres parents) et là encore, je ne sais pas comment faire, dois-je déduire ces jours de vacances de ma mensualisation puisque ce sont des jours pris sans solde? ou dois- je lui régler le montant normal de la mensualisation ?
Mais du coup est ce qu'on ne règle pas deux fois les congés payés si on ne les déduit pas quand l'assistante maternelle les pose? 10% chaque mois en plus de la mensualisation, et aussi les mois ou l'assistante maternelle prend ses congés? comme le mois de décembre par exemple.
Je suis vraiment désolée, mes questions ne sont peut être pas très claires, mais c'est tellement confus maintenant dans ma tête à force de vouloir trouver des réponses, que j'ai beaucoup de mal à m'expliquer.
J'espère que quelqu'un pourra quand même m'aider à y voir un peu plus clair.....
En tout cas, merci d'avance !!!
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sourceline
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sourceline


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MessageSujet: Re: congés payés   congés payés I_icon_minitimeJeu 10 Déc 2015 - 17:49

Bonjour Orely,

tout d'abord, pour le calcul de votre mensu c'est bon !

mais vous remarquez bien que du coup, vous ne payez bien que les jours travaillés !

Votre Assmat acquiert 2.5 jours de CP par période de 4 semaines travaillées.

Acquisition des congés payés
La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés. En général, cette période s’étend du 1er juin au 31 mai, donc pour ce qui vous concerne du 1er novembre 2015 au 31 mai 2016.


C'est à ce moment là que pourront se calculer ses droits à congés et le montant dû !

Cette période ne doit pas être confondue avec la période de prise des congés payés, qui démarre au plus tard le 1er mai.

Donc, pour cette demande de congés, est-ce que cela fait partie des semaines d'absences indiquées au contrat ? Attention, elle doit être en congés avec TOUS les enfants en même temps.

Si oui, vous lui réglez son salaire, ni plus, ni moins avec les ie pour les jours de présence

Pour le paiement, vous attendrez donc de savoir ce qu'elle aura acquis et là vous avez plusieurs solutions :

soit en une seule fois au mois de juin ;
soit lors de la prise principale des congés ;
soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
soit par 1/12e chaque mois.

solution qui devrait avoir été indiquée au contrat.

Il conviendra à ce moment-là de faire la comparaison entre :

les 10 % et le maintien de salaire.

Le paiement dès le début du contrat est contraire à la convention des Assistantes maternelles, il a été également jugé illégal par la cour européenne. Il est défavorable à l'assistante maternelle car dans ce cas là, elle perd le droit au maintien de salaire, souvent plus avantageux et les cp de l'année précédente n'est pas pris en compte (donc, perte, là aussi !)

Attention, c'est vous l'employeur, vous êtes censée connaitre la convention et appliquer la loi !

En cas de contestation, c'est vous qui serez jugée responsable. Votre assistante maternelle débute dans le métier ?

J'"espère avoir répondu à vos questions

N'hésitez pas à revenir demander des précisions.




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Orély




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MessageSujet: Re: congés payés   congés payés I_icon_minitimeSam 12 Déc 2015 - 17:03

Bonjour Sourceline,
Je tiens à vous remercier pour votre réponse détaillée, et surtout pour votre rapidité.
J'ai ma petite fille qui est malade, donc je n'ai pas encore eu le temps de tout bien regarder.
Je m'y penche la semaine prochaine, et si j'ai d'autres questions, je reviendrai vers vous.
Encore merci beaucoup, bon week-end à vous.
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sourceline
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sourceline


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MessageSujet: Re: congés payés   congés payés I_icon_minitimeDim 13 Déc 2015 - 7:54

Bonjour Orely,

Pas de soucis, l'important est la santé de votre enfant.

Prenez le temps de lire et revenez pour d'autres questions si vous le souhaitez

Mais, il serait bien également d'aller vous présenter sur le post "présentation". Merci


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