Bonjour Orely,
tout d'abord, pour le calcul de votre mensu c'est bon !
mais vous remarquez bien que du coup, vous ne payez bien que les jours travaillés !
Votre Assmat acquiert 2.5 jours de CP par période de 4 semaines travaillées.
Acquisition des congés payés
La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés. En général, cette période s’étend du 1er juin au 31 mai, donc pour ce qui vous concerne du 1er novembre 2015 au 31 mai 2016.
C'est à ce moment là que pourront se calculer ses droits à congés et le montant dû !
Cette période ne doit pas être confondue avec la période de prise des congés payés, qui démarre au plus tard le 1er mai.
Donc, pour cette demande de congés, est-ce que cela fait partie des semaines d'absences indiquées au contrat ? Attention, elle doit être en congés avec TOUS les enfants en même temps.
Si oui, vous lui réglez son salaire, ni plus, ni moins avec les ie pour les jours de présence
Pour le paiement, vous attendrez donc de savoir ce qu'elle aura acquis et là vous avez plusieurs solutions :
soit en une seule fois au mois de juin ;
soit lors de la prise principale des congés ;
soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
soit par 1/12e chaque mois.
solution qui devrait avoir été indiquée au contrat.
Il conviendra à ce moment-là de faire la comparaison entre :
les 10 % et le maintien de salaire.
Le paiement dès le début du contrat est contraire à la convention des Assistantes maternelles, il a été également jugé illégal par la cour européenne. Il est défavorable à l'assistante maternelle car dans ce cas là, elle perd le droit au maintien de salaire, souvent plus avantageux et les cp de l'année précédente n'est pas pris en compte (donc, perte, là aussi !)
Attention, c'est vous l'employeur, vous êtes censée connaitre la convention et appliquer la loi !
En cas de contestation, c'est vous qui serez jugée responsable. Votre assistante maternelle débute dans le métier ?
J'"espère avoir répondu à vos questions
N'hésitez pas à revenir demander des précisions.
:hello: Je te vois Invité
Sujet: congés payés 
