congé maternité AM + divers

Bonjour,
Je me présente : je suis assistante maternelle agrée depuis 2010, j’exerce depuis 2012.
Voilà je vient vers vous pour savoir ce qu'il faut faire concernant mon futur congé maternité.
J'ai 3 agréments. J'ai déjà 1 enfant à moi (2012).
Mon congé maternité sera du 10 juillet au 30 octobre 2014 pour une naissance prévue le 21 aout 2014.
J'ai 3 contrats dont 2 sur le même agrément. Mon tarif horaire est de 3.10 net.
1 er contrat : contrat 12.5h pour une mensu de 112.38 + cp 11.24 total 123.62 (débuter en avril 2013)
sur 29 semaines car il y a eu un avenant
2 e contrat : contrat 21.75h pour une mensu de 247.23 + cp 27.63 total 274.86 (débuter en septembre 2013)
sur 44 semaines
3 e contrat : contrat 46.5h pour une mensu de 529.07 +cp 52.91 total 581.98 (débuter en novembre 2013)
sur 44 semaines

Mes questions sont :
1 quelles sont les formalités à accomplir vis à vis des contrats pour le congé maternité sachant que mon fils prend encore la place jusqu'à ses 3 ans soit début février 2015
2 faut -il recalculer une mensu
3 pour le dernier contrat : les parents ont changer les horaires depuis 01/01/14 mais toujours pas d'avenant, on le compte en heure suppl ont-il le droit ?
4 a t on le droit de faire un contrat avec un nombre d'heure avec virgule
5 pour un contrat en périscolaire faut-il compter le temps de trajet domicile école pour aller chercher un enfant
6 je penses reprendre mon activité avec le 3ème contrat comment faire avec les congés ? sachant qu'il y aura eu 1 semaines de vac à noel (venant de moi mais déjà compris dans les 44 sem) et qu'il va avoir 2 semaines pris mais venant des parents et 1 sem venant de moi mais pas comptabilisé

un grand merci pour toutes les réponses qui peuvent m'éclairer.

Bonjour, bienvenue sur le forum et dans la profession.

Alors déjà, avant d'arriver aux questions, je vois des soucis. Vous avez compté 10% de CPs tous les mois depuis le début du contrat et ça, c'est illégal. Et en plus, ça vous fait perdre de l'argent ... Donc vous êtes doublement perdante.

1 Tu vas devoir prévenir les parents que tu es enceinte (si ce n'est déjà fait). La loi ne prévoit pas de délai légal, donc tu peux leur annoncer le jour de ton arrêt maternité si tu le veux (ouais, je sais, c'est moyen comme manière de faire, mais ça peut se faire, faut le savoir). De toutes manières, pour ton arrêt maternité, tu vas devoir aller chez le médecin pour faire les papiers et les faire signer par tes employeurs. Alors que je me souvienne, il y a un arrêt de travail à faire photocopier et à remettre à chacun de tes employeurs. Tu enverras l'exemplaire unique avec le nom de tous tes employeurs à la sécu avec les attestations de salaire correspondantes pour qu'on te calculer ensuite tes indemnités maternité.

A ton retour de congé, tu reprendras le travail. Ou pas ... C'est selon si tu auras conservé ou pas tes contrats. Les employeurs ne peuvent pas te licencier pendant une grossesse, mais c'est malgré tout chose courante et peu de mamans vont affronter les tribunaux à leur retour de couches ... Autrement dit, attends toi à des coups bas et aies les épaules solides pour affronter la situation. A ta place, je ne compterais pas trop sur le retour de tes employeurs, mais j'en chercherais de nouveaux pour ta rentrée.
Sache tout de même que tous les motifs de rupture sont illégaux, sauf si les parents déménagent ou mettent leur enfant à l'école, auquel cas, ça n'a rien à voir avec ta grossesse, ça serait arrivé même si tu n'avais pas été enceinte.

En tout cas, s'ils veulent quand même se séparer de toi, ils devront attendre 4 semaines après ton retour. Donc réception d'une lettre de rupture 4 semaines après ton retour, puis application du préavis jusqu'à la rupture effective.

A ta rentrée, tu devras respecter ton agrément, donc accueillir un enfant en moins jusque février 2015, puis tu pourras en reprendre un nouveau aux 3 ans de ton grand. Tu peux aussi demander une dérogation pour maintenir tes contrats en l'état, ce sera possible si tous tes parents restent avec toi.

2 En juin, tu percevras ta mensu. En juillet juste les 9 premiers jours. Puis c'est la sécu qui prend le relais. Pour plus de faciliter, vous pouvez faire une régularisation de mensu avant le début de ton congé maternité (comme pour une fin de contrat). Puis à ton retour, tu reprends une nouvelle mensu. Mais au niveau congé, il y aura une continuité.
Mais tu peux aussi faire une régularisation à la date anniversaire ... Mais ce sera plus ardu car de l'eau aura coulé sous les ponts et pour se rappeler des dates et tout ça d'au moment de la grossesse, ça va être coton. Et puis les parents sont de meilleure humeur avant le congé, que après, quand il faut rechanger encore de nounou ...

3 Vous serez perdante au niveau des congés. Ils ne seront calculés que sur la base de l'ancienne mensu en maintien de salaire. Mais étant donné que vous appliquez les 10% ... difficile d'en dire plus sur la question. Vous pouvez leur forcer la main en préparant l'avenant et le faire signer devant eux. Au moins ce sera fait.

4 Oui, on peut tout à fait faire un contrat avec un nombre d'heures à virgule. Il faut quand même penser à utiliser des nombres simples, comme des 0.25, 0.5 ou 0.75, correspondant aux différents quarts d'heures. C'est plus facile que des 32.6666667 h par semaine.

5 Ah oui, bien entendu. Le temps de trajet fait parti du travail. Si vous avez un accident pendant votre trajet, même sans enfant, c'est considéré comme un accident de travail. Au niveau des assurances, de la sécu et tous ces organismes qui sont sensés vous indemniser, votre trajet doit compter dans vos heures de travail.
D'ailleurs, entre nous, normalement, si votre mari a un accident pendant son trajet maison-travail, il sera considéré en AT. Et donc vous, c'est pareil.

Ici pour le confirmer : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html#sommaire_2

6 Pour les congés, ça se calcule en mai. Quoi qu'il arrive (ou en fin de contrat, mais ça n'est pas la question ici). Et votre congé maternité compte comme travail effectif. Mais on ne pourra pas prendre 10% des indemnités de sécu. Il faudra obligatoirement prendre le maintien de salaire pour calculer tout ça. Et là, ça va nécessiter de revoir vos contrats pour régulariser les choses ...

Merci beaucoup pour toutes ses infos.
Je n'ai pas compris pour les périscolaires : ça veut dire que si on va chercher l'enfant à 16h30 notre contrat commence 10 min ou 15 min avant et que l'on doit faire payer aux parents ?
Pour mon congé maternité je pensais au départ reprendre mais j'attends un peu (réflexion) car il y a forte chance que je prenne le congé parental au moins pour la 1ère année.
Est-ce possible de m'aider pour le calcul des cp et la régularisation en fin contrat ?

Et encore merci pour votre réponse.

Oui, tout à fait. Si vous devez être à l'école à 16h30 et que vous partez de la maison à 16h15 pour aller chercher le gamin, votre travail démarre donc à 16h15, bien sûr.

Pareil si vous utilisez la voiture pour aller chercher l'enfant, les frais kilométriques se comptent à l'aller et au retour.

Pour le calcul des Cps et fin de contrat, c'est pour les 3 contrats donc ?

Dans ce cas, il me faut les dates de vacances de chacun (depuis le début du contrat et jusqu'à la fin), le calcul exact de la mensu (heures, semaines, tarif), les jours et horaires d'accueil de chacun.

Un grand merci pour tout.

tarif horaire 3.10 net
Pour les 2 contrat en périscolaire : pas compter le trajet pour aller à l'école mais bon maintenant c'est trop tard je le serais pour la prochaine fois.

Contrat 1
date début 06/04/2013 : 10h30 mensu : 3.10*10.5*14 sem/4 mois = 113.92 + cp 11.38
période abs prévue : 15/04/13 au 20/04/13
on a signé un cdi mais avec une fin de contrat prévue au samedi 13 juillet 2013 auquel on a rajouté le samedi 20 juillet en plus de la mensu car ça c'est décidé après.
Puis vacance des parents à partir du samedi 22 juillet au soir au dimanche 28 au soir puis après mes vacances : du lundi 29 juillet au matin au dimanche 18 aout au soir.
Puis avenant au contrat : du 19/08/13 au 31/08/13 : 73h16 mensu pour 2 sem : 3.10*73h16 min=226.80 + cp 22.68 total 249.48 pour les 2 sem.
Puis avenant du 01/09/13 au 31/10/13 : 188.50h mensu sur 2 mois : 3.10*188.50/2 mois = 292.17 + cp 29.22 total 321.39
Puis avenant de 01/11/13 à aout 2014 : 29 sem travaillées : mensu : 3.10*12.5h*29/10 mois =112.38 cp : 11.24 total 123.62 net car c'est un périscolaire et je ne travaille jamais pendant les vacances scolaires mais on a mensualisé pour que je touche la même somme pendant l'été.
horaire et jour d'accueil : lundi 17h30 à 19h40 samedi : 9h20 à 19h40 hors vacance scolaire

contrat 2 : qui j'espère est mieux fait:
contrat périscolaire
sem travaillé 44 semaines  nbre sem garde pendant les vacances : 8 sem pendant la période scolaire : 36 sem
nombre d'heure de garde hebdomadaires durant les vacances : 4 jous * 10.5 = 42h
nombre d'heure de garde hebdomadaires durant la période de scolarisation : (3 jours*2.15h) +10.5h = 17.25h
nombre d'heure hebdomadaires annualisées:
vacances : 8 sem *42h =336h
période scolaire : 36 sem * 17.25h = 621h
soit (336h +621h)/44 sem = 21.75h
mensu 3.10*21.75*44sem / 12 mois = 2966.7/12 = 247.23
cp :
44sem/4sem = 11 sem
11 sem*2.5j + 2j supp(enfant - 15 ans) = 29.5j
1 jou de cp : 3.10*21.75/6 jours = 11.24 euros / jour
29.5j * 11.24 = 331.58/an  1/12 : 27.63 / mois
date de début de contrat : 03/09/2013
congé pris parents :
lundi 28 octobre au dimanche 3 novembre 2013
lundi 23 decembre au dimanche 5 janvier ( j'étais en vacance du lundi 23 dec au dimanche 29 dec)
lundi 3 mars au dimanche 16 mars
lundi 5 mai au dimanche 11 mai 2014
horaire et jour accueil : mardi jeudi vendredi 16h30 à 18h45 mercredi 8h15 à 18h45 (scolaire ) et mardi au vendredi 8h15 à 18h45 (vacance)

contrat 3 :

debut 13/11/2013
mensu : 3.10*46.5h/sem * 44 sem / 12 mois = 529.07 + cp 52.91 total 581.98 net / mois
congé moi :
lundi 23 decembre au dimanche 29 decembre mais décompté car le contrat devait être sur 45 sem et c'est pour ça que l'on est parti sur 44 sem
lundi 5 mai au dimanche 11 mai 2014 : semaine non prévu
congé parent:
mercredi 22 janvier au matin au mercredi 29 janvier au soir
lundi 31 mars au dimanche 6 avril 2014
horaire et jour d'accueil : mardi au vendredi 8h à 18h30 et samedi 8h à 12h30 mais depuis janvier je commence à 7h45 et finis à 18h45 mais pas d'avenant de fait donc on compte les heures en plus de la mensu
Pour les cp : les parents savent que 10 pourcent ça va pas mais savent pas comment mettre en place avec les supp.

voilà j'espère que je n'ai rien oublié. Vous faut-il autres choses ?
ha si date début congé mater : jeudi 10 juillet 2014

Encore un grand merci pour tes réponses et aussi pour le temps passé dessus et la rapidité de tes réponses.
Je vous ai envoyé aujourd'hui mon inscription au site vous le recevrez jeudi.
Merci.

Bon alors, je vais essayer de faire un contrat par jour hein ? :drunken: 

Contrat 1 :

Ouh la. Bon déjà, vous allez oublier à l'avenir les signatures de contrat sur 4, 2 ou je ne sais combien de mois, fin de contrat pour pause vacances, puis reprise de la mensu. Un contrat de travail, ça se fait sur 12 mois, quoi qu'il arrive. Si vous voulez déduire de semaines de la mensu, pas de souci, mais on n'interrompt pas une mensu pendant des vacances. Quand on change la mensu, on fait une régularisation et on repart sur 12 mois. Et on n'indique pas une fin de contrat sur un CDI (contrat à durée INDETERMINEE) !! 

Bon du coup, ça va être un peu du bidouillage pour les calculs. Pour calculer le maintien de salaire auquel vous avez droit, ça va être coton. Et puis pendant tout votre contrat, vous n'avez pas demander vos congés sups pour enfant de moins de 15 ans.

Calcul des CPs fin mai 2014 :
Entre juin 2013 et mai 2014, vous aurez travaillé 40 semaines d'après ce que je compte sur le calendrier (faudrait me le confirmer) + 1sem acquise fin mai 2013 (ben oui, parce que les CPs de l'année d'avant comptent pour le calcul des CPs de l'année en cours, cf article 12-c de la convention collective) = 41 sem et en 41 semaines vous avez acquis 41sem / 4sem x 2.5j = 26j de congés payés (et oui, je compte depuis juin, y'a pas de fin de contrat qui tienne pendant les vacances, votre ancienneté, vous la gardez !!)

Méthode des 10% : 10% (113.92€ x 2 mois + 226.80€ + 292.17€ x 2 mois + 112.38€ x 7 mois + Cps de mai 2013 (11.38€ x 2 mois) + 9.10€ de Cps sups pour enfants de moins de 15 ans voir ci dessous) = 185.75€

Méthode de maintien de salaire : 26 jours de congés payés, c'est 4 sem x 6j ouvrables + 2 jours isolés. Si vous travailliez pendant vos vacances, vous seriez payée (4sem x 12.5h + 2.17h du lundi) x 3.10€ = 161.73€

Bon, c'est les 10% qui l'emportent cette fois-ci et vous vous les avez déjà perçus, sauf les 10% de 11.38€ x 2 mois de mai 2013 à vous faire payer (les 10% des 10%, cf article 12 sur les CPs de la convention collective. Les CPs de l'année d'avant comptent pour calculer les CPs de l'année en cours).

Calcul des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans. Vous avez un enfant de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours de congés supplémentaires payés qui valent 184.84€ / 25j x 2j sups = 14.79€

Vous auriez dû les percevoir aussi en juin 2013 ... Et là, ils valaient (11.38€ x 2 mois) / 5j acquis x 2j sups = 9.10€

Régularisation de mensu :
Votre contrat se terminera le 10 juillet 2014. Mais si j'ai bien compris, vous aurez l'enfant jusqu'au dimanche 6 juillet date des vacances scolaires.

On fait la régularisation de contrat de la date du dernier changement de mensu en novembre 2013 jusqu'au 6 juillet inclus. Au REEL, vous aurez travaillé, si mes comptes sont bons, vos 29 semaines, et vous devriez percevoir 29sem x 3.10€ x 12.5h = 1123.75€ de salaire pour tout ça.
En MENSU, vous aurez perçu 8 mois x 112.38€ = 899.04€.

Cela signifie que vous aurez travaillé plus que ce que vous n'aurez perçu et l'employeur vous devra une régularisation de 1123.75€ - 899.04€ = 224.71€ correspondant à votre mois d'août + la semaine de juillet.

Calcul du dernier salaire : Vu que la semaine de juillet est inclus dans la régularisation de mensu, vous percevrez juste la mensu de juin + la régularisation. Rien en juillet.

Calcul des CPs de fin de contrat :

Entre juin 2014 et la fin du contrat, vous aurez encore travaillé 5 sem + 5 sem acquises fin mai 2014 = 10sem et vous aurez encore acquis 10sem / 4sem x 2.5j = 7j de congés payés qui correspondent à 1sem + 1j isolé de vacances.

Méthode des 10% : 10% (112.38€ de juin + 224.71€ de la régularisation + tous les 10% acquis fin mai 2014 (11.24€ x 7 mois + 29.22€ x 2 mois + 22.68€ + 11.38€ x 2 mois)+ Cps sups 14.79€) = 50.52€

Méthode de maintien de salaire : 1sem + 1j = (12.5h + 2.17h) x 3.10€ = 45.48€

Et c'est encore les 10% qui l'emportent et que vous vous êtes déjà fait payer. Il vous manque alors à vous faire payer les 10% de (11.24€ x 7 mois + 29.22€ x 2 mois + 22.68€ + 11.38€ x 2 mois + 9.10€) = 19.17€



Indemnité de rupture (car votre rupture de contrat en 2013 n'en était pas une) : 1/120e de (tous vos salaires + régularisation de mensu + Cps + régularisation de Cps)


Pour la sécu, ne faites pas passer une fin de contrat dans vos papiers. Votre contrat n'est pas sensé se terminer avant un mois après votre retour de congé maternité (illégal avant). A moins que vous ne vouliez que je fasse les calculs jusque là ?


Si vous êtes ok avec tout ça, je passerai au contrat 2. J'attends vos questions sinon.


Pour le bulletin d'adhésion, si vous partez en congé parental à partir de juillet, je ne pense pas qu'il est utile que vous adhériez. Je suis en train de clarifier vos contrats maintenant, il n'y aura plus rien à faire ensuite je pense. A moins que vous ne vouliez trouver de l'aide pour remplir vos papiers de Sécu ensuite, mais bon, je ne travaille pas à la sécu. Les calculs que je fais là maintenant, ils sont inclus dans votre mois gratuit d'essai. Donc à vous de voir. Profitez (cadeau de naissance ... hi hi). Vous demanderez votre adhésion dans 2 ans quand vous reprendrez le boulot et que vous voudrez faire les choses bien dès le départ. :bonjour: 

alors oui il y aura bien eu 40 semaine de travaillé + 1 qui a été rajouter au de juillet (semaine du 14 juillet) donc si on la prend en compte cela fait 41 semaines.

calcul cp fin mai 2014 :

méthode des 10 % moi je compte 182.56 +22.76 (11.78*2) +9.10 = 214.42 au lieu de 185.75
du coup je ne comprends pas.

Pour la régul mensu :

je suis ok avec vous pour les 224.71 euros mais pourquoi je dois tout faire payer en juin. Est-il possible d'être payer au mois de juillet cette somme ?

régul cp fin de contrat :

Le restant dû en cp je ne comprend pas. Si je reprend votre calcul : sa donne 18.26 + 9.10 = 36.46 au lieu de 19.17.
En faite je ne comprends pas trop pourquoi on reprend les cp n-1 pour le calcul des cp n car ils vont payer 2 fois les congés.
Je ne comprend pas les cp pour enfant de - de 15 ans (le calcul). Je pensais qu'on l'appliquer que pour le maintient de salaire et pas pour les 10 %.

Après je n'ai pas le droit à l'indemnité de rupture en cas de démission. Le ram m'a conseillé de démissionné avant le début de mon congé maternité.

Alors je démissionne avant ou pas ? Sachant que je vais poursuivre par un congé parentale.

Si si je préfère cotiser pour 1 ans. Je trouve ça juste énorme toute l'aide que vous pouvez apporter à tous.
Et puis il faudra surement "encore" de l'aide pour les impôts. Après le congé parentale je penses le prenne au moins 1 an au vu de mes agréments et de mes enfants. Pour après je ne sais pas si je vais reprendre après ses 1 ans ça sera en fonction aussi des aides de la caf et des futurs contrats que je trouverais.

Et non vous inquiétez pas je ne vous demanderais pas pour les feuilles sécu lol.

 :hohoho: 

Mais en tout cas j’hallucine un peu des propos du RAM car je suis allée les voir et pour eux tout était ok pas de régul à faire sur les cp et juste à se faire payer les 2 mois de la mensu (juillet et aout) et c'est tout. Et eux me conseille de démissionné en envoyant ma lettre au mois de juin.

Encore merci.

bordelo63 a écrit:

alors oui il y aura bien eu 40 semaine de travaillé + 1 qui a été rajouter au de juillet (semaine du 14 juillet) donc si on la prend en compte cela fait 41 semaines.

calcul cp fin mai 2014 :

méthode des 10 % moi je compte 182.56 +22.76 (11.78*2) +9.10 = 214.42 au lieu de 185.75
du coup je ne comprends pas.

Je ne comprends pas non plus votre calcul. De où sortent vos chiffres ?

Citation :

Pour la régul mensu :

je suis ok avec vous pour les 224.71 euros mais pourquoi je dois tout faire payer en juin. Est-il possible d'être payer au mois de juillet cette somme ?

Dans la régularisation, j'ai inclus votre semaine de juillet. Il n'y a donc pas de salaire à percevoir en juillet. J'ai donc tout mis en juin. Maintenant, si vous voulez scinder les choses en deux, pourquoi pas, mais vous devez percevoir votre mois de juillet le dernier jour de travail, soit une semaine après le dernier jour de juin, alors à quoi ça sert de mettre un décalage ?

Citation :

régul cp fin de contrat :

Le restant dû en cp je ne comprend pas. Si je reprend votre calcul : sa donne 18.26 + 9.10 = 36.46 au lieu de 19.17.
En faite je ne comprends pas trop pourquoi on reprend les cp n-1 pour le calcul des cp n car ils vont payer 2 fois les congés.

Non, les parents ne vont vous payer que les sommes en rouge. Ce que vous avez perçu tous les mois est acquis. Il ne vous reste que la différence avec les calculs de base effectués. Les Cps acquis fin mai se paient toujours l'année suivante et ils sont utilisés à nouveau dans les calculs des Cps de l'année en cours. C'est la loi. Une année, c'est 47sem de travail + 5sem de vacances. Les semaines de vacances sont considérées comme du travail. Quand vous calculez vos vacances, vous calculez vos vacances sur votre travail et vos vacances.

Citation :

Je ne comprend pas les cp pour enfant de - de 15 ans (le calcul). Je pensais qu'on l'appliquer que pour le maintient de salaire et pas pour les 10 %.

Le calcul des CPs sups .... ah oui ... j'avais rectifié le calcul des 10%, mais pas le calcul des Cps sups du coup. Il faut prendre 185.75€. Je vais rectifier. Le calcul est une moyenne différente du calcul des Cps de base, car là, on ne raisonne pas en jours ouvrables mais en jours ouvrés. tous les jours de Cps sont payés, pas seulement ceux correspondant à un jour de travail.

Citation :

Après je n'ai pas le droit à l'indemnité de rupture en cas de démission. Le ram m'a conseillé de démissionné avant le début de mon congé maternité.

Oui, c'est vrai. Autant pour moi. Donc laissez tomber ça. 

Citation :

Alors je démissionne avant ou pas ? Sachant que je vais poursuivre par un congé parentale.

Normalement, un congé parental suspend votre contrat de travail. Autrement dit, vous ne le rompez pas. Vous êtes sensée le reprendre à votre retour de congé ... Donc là, ce sera une démission et puis c'est tout. Mais encore une fois, vis à vis de la CAF, vous devez encore être en activité pour bénéficier de ce congé parental, sinon, vous ne percevrez rien ...

Citation :

Mais en tout cas j’hallucine un peu des propos du RAM car je suis allée les voir et pour eux tout était ok pas de régul à faire sur les cp et juste à se faire payer les 2 mois de la mensu (juillet et aout) et c'est tout. Et eux me conseille de démissionné en envoyant ma lettre au mois de juin.

Ils ne sont pas formés pour faire nos contrats, ils apprennent sur le tas comme pourraient le faire des parents. Et ils ne se mettent jamais à la place des assmats, mais bien à l'avantage des parents qu'ils sont ...

Faut surtout pas les écouter.[/quote]

Bon j'espère que le weekend c'est bien passé. :lol!: 

Méthode des 10% : 10% (113.92€ x 2 mois + 226.80€ + 292.17€ x 2 mois + 112.38€ x 7 mois + Cps de mai 2013 (11.38€ x 2 mois) + 9.10€ de Cps sups pour enfants de moins de 15 ans voir ci dessous) = 185.75€
autrement dit : = 182.56 + 22.76 + 9.10 = 214.42 au lieu de 185.75

Si je démissionne après, comment ça va se passer avec le préavis à faire ?

Autrement je penses que tout est bon.

Merci.

Coucou. Oui, le week-end s'est bien passé. Du soleil, une bonne ambiance, le top quoi.

Par contre, désolée, mais je ne comprends pas de où sort le 182.56€ ... J'ai beau cherché ...

Si tu démissionnes, tu n'as pas besoin de préavis pendant la grossesse. Par contre si c'est pour prendre un congé parental à la suite, faudra avertir les parents 1 mois avant la fin de ton congé maternité.

Par contre, je suis sur le code du travail, et je viens d'y lire que pour avoir un congé parental, il faut une ancienneté d'un an de travail. Alors réfléchis bien avant d'en prendre un, renseigne-toi bien, car je ne suis pas certaine que tous tes contrats seront pris en compte.

le calcul : pfff c'est moi je vais plus bien ... lol
Je refait le calcul est c'est bon .....

Pour le congé parental, je suis allée voir la caf car je savais qu'il y avait 1 an ancienneté mais on regardait le salaire que j'avais perçu sur 2 ans et ils m'ont dit que les 1 ans ne s’applique pas aux AM.

Je sais bien pour le préavis mais je ne sais pas du tout comment faire car si je démissionne après je ne pourrai pas le faire puisque je suis en congé parentale et en plus en fin d'année on déménage enfin dans une Maison.

Mais tu peux démissionner pendant ton congé maternité dans ce cas là. Pas besoin d'attendre ta reprise. Y'a pas besoin de préavis. Faut juste avertir ton employeur pour qu'il prenne ses dispositions et c'est tout. Ta démission se fait dans la foulée, instantanément.

Mais à la CAF, ne parle pas de démission. Tu es encore en contrat.

Ok Merci. Mes 3 employeurs sont tous au courant depuis décembre.

Vous pourrez regarder pour les 2 autres contrats svp ?

Contrat 2 :


Alors je prends la fin de contrat avant le congé maternité, comme l'autre.

Un truc avant d'attaquer : ne calculez jamais une moyenne d'heures par semaine quand vous avez un contrat comme celui-là. Ce n'est pas 21.75h par semaine payées, car 42h pendant les vacances + 17.25h pendant l'école. Et on s'y tient. Car là, je ne sais pas comment c'est indiqué que le contrat, mais on comprend que pendant vos vacances, vous êtes payée 21.75h par semaine acquise, et non 42h !! 

Mensu = ((8sem x 42h x 3.10€) + (36sem x 17.25h x 3.10€)) / 12 mois = 247.23€

Calcul des Cps fin mai 2014 :
Entre septembre 2013 et mai 2014, vous aurez travaillé 39sem - 6sem de vacances de chacun = 33sem et en 33sem vous aurez acquis 33sem / 4sem x 2.5j = 21j. Ce qui représente 3sem + 3j de vacances;

Méthode des 10% : 10% (247.23€ x 9 mois) = 222.51€

Méthode de maintien de salaire : Vous prenez vos vacances pendant les vacances scolaires, donc elles sont calculées sur la base de 42h. Et 21j = 3sem + 3j = (3sem x 42h + 10.5h x 2j) x 3.10€ = 455.70€ (et forcément, y'a pas photo là ... c'est le maintien de salaire qui l'emporte. Vous comprenez ici l'importance d'indiquer vos dates de vacances au contrat. Sans date, on est obligé de faire une moyenne et là, forcément, ça ferait moins).

Cps sups pour enfants de moins de 15 ans : 455.70€ / 21j de base x 2j sups = 43.40€

Régularisation de mensu : Entre septembre 2013 et la première semaine de juillet 2014, tu auras travaillé 38sem. AU REEL, tu aurais dû percevoir sur cette période ((2sem x 42h x 3.10€) + (36sem x 17.25h x 3.10€)) = 2185.5€
En MENSU, tu auras perçu 247.23€ x 10 mois = 2472.30€

Tu auras travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et les parents te doivent une régularisation de 2185.50€ - 2472.30€ = 286.80€ Et ta semaine de juillet est comprise dedans.

Calcul du dernier salaire : En juillet, il y a encore la dernière semaine à te faire payer. Donc jusqu'au jeudi, ça te fera un salaire de 10.5h x 3j x 3.10€ = 97.65€

Calcul des Cps de fin de contrat : Entre juin 2014 et la fin de ton contrat, tu auras encore travaillé 6sem + les 4sem acquises fin mai 2014 = 10sem et tu auras encore acquis 10sem / 4sem x 23.5j = 7j, soit une semaine + 1 jour

Méthode des 10% : 10% (247.23€ de juin + 496.86€ + 455.70€ + 43.40€ + 97.65€ de juillet) = 134.09€

Méthode de maintien de salaire : 1sem + 1j, ça se calcule à partir du vendredi 11 juillet et les 7j acquis se posent les V S + L M M J V = (10.5h + 42h) x 3.10€ = 162.75€

Et c'est quand même le maintien de salaire qui l'emporte. En rouge, ce que tu dois percevoir en fin de contrat.

Tu me dis si ça va, et on passe au 3e.

Alors je suis pommé.

On est ok sur la mensu : 247.23 / mois

pour la régul de mensu : je n'aurais pas travaillé les 44 sem mais 37 sem+2jours ou il faut compter aussi les vacances des uns et des autres ???

pour les cp
je compte de sept à déc 15 sem et janvier à mai : 17 sem donc au total 32 sem c'est ça ??
Pour le maintient de salaire : on a mis aucune date de vacances dans le contrat.......

Par contre oui je pensais faire ça bien pour la moyenne au contrat je ne comprends pas que je dois être payer à hauteur de 42 h au lieu de 21.75 h pendant les vacances car à la base on a lissé le nombre d'heure.

Ok pour la régularisation. Donc dans ce cas, il va falloir me préciser sur ces 37 semaines, combien de semaines d'écoles et de semaines de vacances scolaires ont été travaillées pour que je puisse refaire le calcul.

Pour les congés, tu comptes 32 sem. Bon soit, mais d'après les dates de vacances que tu avais donné, ça faisait 6 semaines non travaillées, donc depuis le 1er septembre, ça faisait 39sem entre septembre et mai - 6sem de vacances pour chacun = 33sem. Tu confirmes quand même les 32sem du coup ? 

Pour le maintien de salaire, il n'y a pas de dates de vacances ? Ahh misère ... ben là, tu vas être marron. Va falloir faire une moyenne, tu vas être largement perdante ... Faut toujours indiquer les dates de vacances au contrat.

On lisse ton salaire mensuel. Mais au moment de tes vacances, soit tu es dans une semaine à 10h de travail, soit tu es dans une semaine à 42h ... y'a pas de raison pour qu'on arrondisse et que ça tombe à 20.5h (par exemple) payées pendant les vacances. A quoi ça correspondrait ?

Si tu t'étais mise en année complète, tu aurais fait ta mensu sur 36sem d'école à 10h + 16sem de vacances à 42h. Et dans ces 16sem, il y a bien tes 5sem de vacances, non ? et elles sont calculées sur la base de 42h. Pas autre chose.

En année incomplète, on doit appliquer le même principe.

Alors là, tu peux jouer sur le fait que tu te fais payer tes vacances au moment des vacances scolaires. Mais bon, je ne suis pas certaine que tu puisses vraiment t'opposer à l'application d'une moyenne.

Dans la mensu, quand tu travailles, tu es payée en travail, quand tu es en vacances, tu es payée en vacances. On fait une moyenne sur 12 mois pour avoir le même salaire tous les mois, mais concernant les vacances, on est payé en fonction des horaires du moment. En principe, après le 10/7, tu es sensée être en vacances scolaires. Donc tu peux t'appuyer sur les 42h.

Je vais aller revoir mes dossiers pour vérifier mes dires. J'attends de tes news pour la régularisation.

Pour les semaines de congés : 1 semaine en octobre, 2 semaines en déc, 2 semaines en mars et 1 semaine en mai : pfff ça fais bien 6 semaines ....désolé je suis super fatigué en ce moment.....

Mais je ne trouves toujours pas 39 semaines : je suis dur de la feuille.... (j'ai commencé le contrat en septembre 2013 soit la semaine noté au calendrier numéro 36)

Les semaines tombent toutes sur les vacances scolaires.

Il n'est pas précisé au contrat les dates précisent mais juste que j'ai obligation de posé mes congés pendant les vacances scolaires.

Ha si autres questions :
- les cp suppl pour enfant de moins de 15 ans se rajoute en plus soit au maintien de salaire soit au 10 %.
- je n'arrête pas d'entendre dire que les 10 % ce n'est pas légale : alors pourquoi on doit toujours vérifier les cp entre les 10 % et le maintien de salaire.

Je regarde à nouveau ce matin votre calcul et je ne comprend pas /
pour la régul de la mensu :
entre sept 2014 et la 1ère semaine de juillet 2015 j'aurais pas travaillé 44 semaines...
pff j'y comprends vraiment rien...

De la semaine 36 du calendrier 2013 à la semaine 22 du calendrier 2014, il y a 39 semaines en tout. En octobre, c'est 2sem de vacances scolaires qu'il y a ... Donc ça fait 39sem - 6 sem de vacances = 33sem.

A noter qu'en octobre et avril, il y a 2sem de vacances scolaires à chaque fois. Elles sont travaillées ?

Citation :

- les cp suppl pour enfant de moins de 15 ans se rajoute en plus soit au maintien de salaire soit au 10 %.

En fin de contrat, oui, en plus.

En cours de contrat, ils se substituent à des jours de travail en année complète, ou se paie en plus en année incomplète.

Citation :

- je n'arrête pas d'entendre dire que les 10 % ce n'est pas légale : alors pourquoi on doit toujours vérifier les cp entre les 10 % et le maintien de salaire.

Il n'est pas légal de prendre 10% par mois dès le début du contrat. Vous ne pouvez pas vous faire payer des vacances que vous ne prenez pas. On se fait payer les vacances une fois acquises, donc SOIT au moment de prendre des vacances (là, on anticipe. Ex : si vous commencez un contrat en septembre, vous ne pourrez vous faire payer des vacances qu'au moment de vos premières vacances de Noël. Entre septembre et novembre, vous aurez acquis 8j de congés payés et votre semaine de décembre sera payée. Par contre, si vous commencez le contrat en novembre, vous n'aurez acquis que 3j de congés et à Noël, vous ne pourrez pas vous faire payer 1 semaine, seulement 3j), SOIT après chaque mois de mai comme le prévoit la convention collective (et croyez moi, c'est la meilleure manière d'aborder les congés sans se tromper).

Donc soit on calcule les 10% au moment de prendre ses vacances, soit toutes les fin mai. Et encore là, on peut opter pour le maintien de salaire qui est le plus avantageux.

Pour le 44sem, oui, je rectifie, mais là, il y a un souci avec les vacances quand même, il y a des semaines inexistantes au contrat, notamment une semaine de vacances scolaire en octobre et une semaine en avril. Ce sont des semaines travaillées ou de vacances (et à qui dans ce cas ?). ça n'est pas très clair. Mais pour l'instant, d'après vos données, je vois 33sem travaillées entre septembre et fin mai.

J'ai édité le calcul du contrat 2. J'ai ajouté les jours jusqu'au 10 juillet. C'est vrai que du coup, il manquait ces jours là. La régularisation prend toujours en compte la 1re semaine pleine de juillet. Mais pas la 2e qui n'est pas complète et qui doit t'être payée en plus.

A noter qu'en octobre et avril, il y a 2sem de vacances scolaires à chaque fois. Elles sont travaillées ?
c'est 1 semaine travaillé et 1 semaine ou je n'ai pas l'enfant.

Régularisation de mensu : Entre septembre 2013 et la première semaine de juillet 2014, tu auras travaillé 38sem. AU REEL, tu aurais dû percevoir sur cette période ((2sem x 42h x 3.10€) + (36sem x 17.25h x 3.10€)) = 2185.5€
En MENSU, tu auras perçu 247.23€ x 10 mois = 2472.30€

Tu auras travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et les parents te doivent une régularisation de 2185.50€ - 2472.30€ = 286.80€ Et ta semaine de juillet est comprise dedans.

Donc si je comprend bien : je vais avoir un trop perçu avec la mensu ?
Et du coup, vu qu'il y a un trop perçu au niveau de la mensu et un "gain à se faire payer sur les cp" est-ce qu'il faut faire la différence pour savoir ce que les parents doivent ?

Autrement je penses que c'est ok pour moi et on peut passer au suivant. Encore Merci.

Tu as un trop perçu, mais il ne faut pas rembourser les parents. Le trop perçu en mensu, tu le gardes. La régularisation se fait toujours en notre faveur. Donc quand il y a un manque. En trop, on le garde. 

Ok, donc pour moi, ça va. Pour les Cps, tu peux te baser sur 42h sans souci. En plus, il est bien indiqué sur ton contrat que tes semaines de vacances doivent être prises sur les vacances scolaires, donc c'est tout bon.

Pense à préciser à chaque fois que tu seras dans cette situation.

Je passe au contrat 3 demain ou lundi.

ok donc si je comprend bien je dois me faire payer :
cp mai 2014 : 455.70
cp supp - 15 ans : 43.40
salaire : 97.65
cp fin contrat : 162.75
et à tout cela je ne déduis pas la régul de mensu de 286.80 euros ?
c'est bien ça ?

Bon allez c'est le weekend alors profitez en bien.. Nous on va faire comme vous on part lol ça fait faire du bien...

Bon weekend.

Non, vous ne déduisez pas la régule. Vous la gardez pour vous. Sûr.

Je passe au contrat 3.

Contrat 3 :
Mensu = 3.10€ x 45.5h x 44sem / 12 mois = 529.07€ + 10% par mois  :fouet: 

Tu ne prends pas de majoration pour les heures sups ?

Calcul des Cps fin mai 2014 :
Entre novembre et fin mai 2014, tu auras travaillé 29sem - 3 sem (je ne prends pas en compte la semaine déduite à cheval entre les mercredis, car ces semaines là, tu auras quand même travaillé entre lundi et mardi, puis entre jeudi et vendredi. Donc ces semaines sont considérées travaillées, même si c'est partiellement) = 26sem et tu auras donc acquis 26sem / 4sem x 2.5j = 17j de Cps, soit 3sem + 1j.

Méthode des 10% : 10% (529.07€ x 6 mois + adaptation de novembre) = ??? 350€ à peu près

Méthode de maintien de salaire : (3sem x 46.5h + 10.5h désolé, mais pas d'avenant, on ne prend donc pas en compte les heures en plus avec cette méthode là. Pensez-y la prochaine fois ) x 3.10€ = 465€

Comme vous vous êtes fait payer les 10% tous les mois, vous devrez vous faire payer la différence d'avec les 465€ du maintien de salaire.

Cps sups pour enfant de moins de 15 ans : 465€ / 17j de base x 2j sups = 54.71€

Régularisation de mensu : Entre décembre 2013 et fin juin 2013, vous aurez travaillé 30sem - 4sem (là, on la compte la semaine à cheval) = 26 sem et AU REEL, vous auriez dû percevoir 26sem x 46.5h x 3.10€ = 3747.90€
EN MENSU, vous aurez perçu 529.07€ x 7 mois = 3703.49€

Vous aurez travaillé plus que ce que vous n'aurez perçu, vous percevrez une régularisation de mensu de 3747.90€ - 3703.49€ = 44.41€

Calcul du dernier salaire : La régularisation de mensu se faisant jusqu'au dimanche 29 juin. presque 2 semaines seront encore à comptabiliser qui correspondront à (46.5h + 10.5h x 3j) x 3.10€ = 241.80€

Cps de fin de contrat : Entre juin et le 10 juillet 2014, tu auras encore travaillé 6 sem + 3 sem acquises de fin mai = 9sem et tu auras encore acquis 9sem / 4sem x 2.5j = 6j de congés, soit une semaine, qu'il faudra placer à la suite des 17j acquis précédents, soit à partir du samedi. 

Méthode des 10% : 10% (529.07€ + 241.80€ + 44.41€ + 465€ + 54.71€) = 133.50€

Méthode de maintien de salaire : 6j = 46.5h x 3.10€ = 144.15€. C'est encore le maintien de salaire qui l'emporte et il faudra vous faire payer la différence d'avec les 10% perçus entre juin et juillet ...

En rouge, tout ce qu'on te doit pour ta fin de contrat.

Ok.

Non je ne prends pas de majoration pour les heures suppl....

Encore un grand merci pour tout ses calculs..

Question :

pour la régularisation de mensu :
vous avais mis : 529.07 * 7 mois = 3703.49 mais dans ce calcul le mois de novembre n'et pas pris en compte pourquoi ??
Le salaire de novembre est de 399.90 euros (on a pris comme calcul 529.07 - les jours de début novembre(du 1 au 12/11))

Voilà autrement pour le reste je penses avoir compris enfin jusqu'à la prochaine fois ....lol

Parce que justement votre mensu commence pleinement en décembre. Le premier mois est finalement payé au réel. Là, si je le prends en compte, donc 8 mois au lieu de 7, il faudra que je déduise de là les premiers jours et aussi pareil du calcul au réel. ça reviendra au même pour le calcul de la régularisation.

ok merci beaucoup pour tout.