congé maternité AM + divers

Rappel du premier message :

Bonjour,
Je me présente : je suis assistante maternelle agrée depuis 2010, j’exerce depuis 2012.
Voilà je vient vers vous pour savoir ce qu'il faut faire concernant mon futur congé maternité.
J'ai 3 agréments. J'ai déjà 1 enfant à moi (2012).
Mon congé maternité sera du 10 juillet au 30 octobre 2014 pour une naissance prévue le 21 aout 2014.
J'ai 3 contrats dont 2 sur le même agrément. Mon tarif horaire est de 3.10 net.
1 er contrat : contrat 12.5h pour une mensu de 112.38 + cp 11.24 total 123.62 (débuter en avril 2013)
sur 29 semaines car il y a eu un avenant
2 e contrat : contrat 21.75h pour une mensu de 247.23 + cp 27.63 total 274.86 (débuter en septembre 2013)
sur 44 semaines
3 e contrat : contrat 46.5h pour une mensu de 529.07 +cp 52.91 total 581.98 (débuter en novembre 2013)
sur 44 semaines

Mes questions sont :
1 quelles sont les formalités à accomplir vis à vis des contrats pour le congé maternité sachant que mon fils prend encore la place jusqu'à ses 3 ans soit début février 2015
2 faut -il recalculer une mensu
3 pour le dernier contrat : les parents ont changer les horaires depuis 01/01/14 mais toujours pas d'avenant, on le compte en heure suppl ont-il le droit ?
4 a t on le droit de faire un contrat avec un nombre d'heure avec virgule
5 pour un contrat en périscolaire faut-il compter le temps de trajet domicile école pour aller chercher un enfant
6 je penses reprendre mon activité avec le 3ème contrat comment faire avec les congés ? sachant qu'il y aura eu 1 semaines de vac à noel (venant de moi mais déjà compris dans les 44 sem) et qu'il va avoir 2 semaines pris mais venant des parents et 1 sem venant de moi mais pas comptabilisé

un grand merci pour toutes les réponses qui peuvent m'éclairer.

Alors oui, 17j, ça fait 2sem de 6j + 5j isolés, j'ai rectifié.

Et pour le maintien de salaire, on le calcule toujours en fonction de la mensu qui s'applique au moment des vacances. Donc la mensu actuelle.

Je vais même te dire autre chose : normalement les CPs, on devrait les calculer à chaque prise de vacances. Non pas fin mai. Car si ta mensu de juin et de 500€, que tu calcules les CPs de l'année en cours sur cette base là, et qu'en septembre, la mensu passe à 300€, tes Cps de l'été, en maintien de salaire, seront calculés sur la base de 500€, alors que tes CPs de décembre seront calculés sur la base de 300€. Tu comprends ?

Donc cette histoire de calculer les CPs en maintien de salaire toutes les fin mai, c'est un peu du n'importe quoi. Mais bon, c'est les syndicats qui nous ont pondu ça. Mais ça implique parfois des régularisations en cours de route.

Du coup, pour comparer avec les 10%, faudrait le faire une fois que tous les congés soient consommés, histoire de voir si c'est toujours le maintien de salaire le plus fort, surtout s'il y a eu une baisse de mensu en cours de route.

Et les Cps pour enfant de moins de 15 ans, non, on fait le compte au 30 avril. Au 30 avril 2015, tu ne seras plus en contrat, donc tu oublies.

Ok merci

Les bases de cp de 300 et 500 euros : j'ai rien compris.... je ne suis pas douée. lol

Ok pour les cp de - de 15 ans. Mais pourquoi c'est que au 30 avril ? là pour le coup je ne comprends pas. Que ça soit une fois par période oui.

Je n'ai pas compris pour les 5j de cp isolé : comment on trouve 44h ??
Je ne veux surtout pas me faire payer des payer qui ne devrait l'être c'est pour ça que je suis pour le coup un peu pointilleuse excusez moi....

Encore merci pour tout ça m'aide beaucoup.

Ha si encore moi :
je viens de voir pour les cp de fin de contrat :
pourquoi 9 sem au total (6 sem travaillé ça ok mais pourquoi on rajoute les semaines de cp acquis ? pour calculer le nombre de cp acquis à nouveau ?
pourquoi c'est 9sem/4sem*2.5j=6 au lieu de 6sem/4sem*2.5 = 3.75 ?

c'est vraiment pas mon truc les congés, je crois que un peu pour tout le monde la même chose lol.

bordelo63 a écrit:

Ok merci

Les bases de cp de 300 et 500 euros : j'ai rien compris.... je ne suis pas douée. lol

Alors on laisse tomber, je ne vais pas vous embrouiller.

Citation :

Ok pour les cp de - de 15 ans. Mais pourquoi c'est que au 30 avril ? là pour le coup je ne comprends pas. Que ça soit une fois par période oui.

Parce qu'à la base, les congés se calculent toutes les fin mai, mais se posent avec un mois de décalage entre mai et avril (et non pas entre juin et mai comme nous on fait). Donc les administrés du gouvernement ont fixé la date du 30 avril pour voir si les mamans ont des enfants de moins de 15 ans à cette date et si elles ont acquis tous les congés ou pas pour faire appliquer cette loi.

Citation :

Je n'ai pas compris pour les 5j de cp isolé : comment on trouve 44h ??

5j, c'est lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Vous travaillez 11h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ça fait donc 44h pour ces 5j là. Maintien de salaire, se faire payer comme si on avait travaillé les jours en question.
[/quote]

bordelo63 a écrit:

Ha si encore moi :
je viens de voir pour les cp de fin de contrat :
pourquoi 9 sem au total (6 sem travaillé ça ok mais pourquoi on rajoute les semaines de cp acquis ? pour calculer le nombre de cp acquis à nouveau ?
pourquoi c'est 9sem/4sem*2.5j=6 au lieu de 6sem/4sem*2.5 = 3.75 ?

c'est vraiment pas mon truc les congés, je crois que un peu pour tout le monde la même chose lol.

 Parce que c'est marqué aussi dans la convention collective, article 12-c : les congés de l'année d'avant compte pour le calcul des congés de l'année en cours.

"c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"

ok merci pour tous ses précieux renseignements.

Pour la répartition des jours de la semaine : c'est pas bon : je ne travaille pas le lundi avec J mais le samedi matin
alors pour le coup il faut faire comment ?

Dans la méthode des 10 % : faut-il prendre les 10% des heures supp pour le calcul ?
Et pour le coup, je me fais payé si c'est favorable : maintien de salaire - 10 % et aussi - 10% heure supp ??

Pour les 5j de cp isolé : pourquoi on ne fait pas 48.75/6=8.125 heure * 5jours ?? pour avoir une moyenne d'heure pour 1 jour de cp

bordelo63 a écrit:

Dans la méthode des 10 % : faut-il prendre les 10% des heures supp pour le calcul ?
Et pour le coup, je me fais payé si c'est favorable : maintien de salaire - 10 % et aussi - 10% heure supp ??

Pour les 5j de cp isolé : pourquoi on ne fait pas 48.75/6=8.125 heure * 5jours ?? pour avoir une moyenne d'heure pour 1 jour de cp

Le maintien de salaire, c'est se faire payer son salaire comme si on avait travaillé. Travailles-tu une moyenne d'heures ou des heures réelles ?

Pour les 10% oui, il faut prendre 10% de tout ce que tu as perçu sans les frais d'entretien et repas. Donc on prend en compte les heures sups, forcément. Mais aussi les absences déduites.

Et non, tu te fais payer la différence entre le maintien de salaire et ce que tu as perçu réellement au total pour tes 10%. 

Citation :

Pour la répartition des jours de la semaine : c'est pas bon : je ne travaille pas le lundi avec J mais le samedi matin
alors pour le coup il faut faire comment ?

Donc ça fait 11h  x 4j (L = 0, M M J et V 11h x 4j = 44h) C'était bien ça.

ok merci
je travaille 48.75h par semaine donc des heures réelle.

Assmatine êtes-vous sûr pour les calcul des Cp du contrat 3 ?
J'ai une différence avec les parents d'environ 40 euros ? La maman me dit qu'il faut que je fasse (48.75*3.10)/6jours = 25.19
et aussi pour elle j'ai acquis que 16 jours de cp + 2 supp donc au total 20 jours payé à 25.19 euros par jours ??
Si vous pouvez regardez svp.

Merci

ha si j’oubliai si c'est bon pour vous, pouvez vous me donner des justificatif pour que je m'appuie sur quelque chose pour lui prouver que les calculs sont correcte.

Merci pour tout.

Voilà j'ai le détail exact du calcul des parents :
17 jours = 2 semaines + 5 jours
nombre d'heure hebdo 48.75
taux horaire 3.10
donc cp par semaine = 151.25 euros par semaine

17 jours : (2*151.25)+(151.25/6*5)=428.29 au lieu de 438.65 = ((2*48.75)*3.10)+(44*3.10)
+ 2 jours supp : 151.25/6*2=50.40 au lieu de 51.61= (438.65/17*2)
total 478.69 euros de cp au lieu 490.26

Alors c'est eux qui au bon ?? ou je laisse tomber ??

bordelo63 a écrit:

Assmatine êtes-vous sûr pour les calcul des Cp du contrat 3 ?
J'ai une différence avec les parents d'environ 40 euros ? La maman me dit qu'il faut que je fasse (48.75*3.10)/6jours = 25.19
et aussi pour elle j'ai acquis que 16 jours de cp + 2 supp donc au total 20 jours payé à 25.19 euros par jours ??
Si vous pouvez regardez svp.

Merci

Non, on ne calcule pas de moyenne avec les Cps. Le maintien de salaire c'est se faire payer ses Cps comme si on les avait travaillées.

Si vous avez travaillé 26sem, 26sem / 4sem x 2.5j = 16.25j qu'on arrondit à 17j (c'est indiqué dans le code du travail et je ne sais pas si ça l'est dans la convention, je pense que oui, attendez, je vérifie ... article 12 "Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.")

Et les jours sups ne se calculent pas de la même manière que les congés payés de base, alors je maintiens mon calcul.

Pour les justificatifs, article 12 de la convention collective. Tout est indiqué dedans. 

Pour les congés sups pour enfants de moins de 15 ans, c'est indiqué dans le code de l'action sociale, art. 3141-9 du code du travail, mais la référence de cet article existe dans l'art. L 423-2, alinéa 11°

Un grand merci.

Encore plein de question....

La petite a la varicelle depuis mardi. Je l'ai eu en garde mardi mercredi et hier jeudi.
Pour aujourd'hui ils me la mettent pas et m'ont envoyé un sms pour me dire qu'ils me feront passer un certificat médicale.
Donc si j'ai le certificat médicale je dois déduire mes heures ?
est-ce qu'il y a un délais pour qu'ils me donnent le certificat médicale ? Doivent-ils me le donner aujourd'hui même ? Et si par exemple ils me le donnent demain dois je quand même déduire les heures ?

Pour les congés payés de fin mai : il y a donc une différence de salaire. Faut-il leur signifier par écrit s'ils ne veulent pas payer ? Comment procéder ?

Ils ont légalement 48h pour te donner le certificat médical. Il doit être daté du jour de leur visite chez le médecin et il doit y avoir le temps de repos de l'enfant sans nounou dessus. Et il faudra effectivement déduire.

Normalement ils ont 48h pour te donner le certificat médical. Mais la jurisprudence a permis aux parents de ne pas respecter ce délai. S'ils te le ramènent la prochaine fois que la petite revient, il sera valable. Faudra bien vérifier les dates indiquées sur le certificat.

Pour les congés payés, tu leur signifies la différence (ça ne doit pas être énorme) et ru régleras ça en juin. Pas la peine de refaire les papiers de mai pour si peu. Faut juste s'en rappeler pour fin juin, c'est tout.

ok.
Pour le certificat médicale ils me l'ont donné. Daté du 3 et noté que la période d’absence est du 4 au 7. Donc je ne l'ai pas eu du 6 au 7. Donc pour moi c'est moi 2 jours à déduire.

Pour les cp : c'est pas de faire la régul en juin qui me pose souci, c'est qu'ils me payent la différence même minime car plus ça va et plus les coup bas sont de mise pour eux...

Alors juste pour info : ils ne veulent pas me payer la différence même minime : je crois que je vais laisser tomber je ne veux pas me prendre la tête.....

:rouleau:  Alors même message que pour Karinounou. Désolée, je fais un copier-coller : "Ah ben oui, et on donne raison aux parents comme ça et au final, on se retrouve à être payée au lance-pierre car il y a X assmats qui acceptent tout et n'importe quoi. Dans ce cas, pourquoi accepter la mensualisation et d'être payée ? Autant revenir dans les années 60 et jouer la chouette petite voisine qui se propose d'accueillir les enfants pour rien du tout et qui achète elle-même les repas pour les beaux yeux des gamins ...

Excuse moi hein, mais là, ce genre de discours me hérisse le poil ! 

Tu as des droits, tu les utilises. Bien sûr que les parents vont faire pression pour que tu cèdes. C'est dans leur intérêt."


5 posts de calculs faits en ce jour, deux assmats qui laissent les parents avoir le dessus. imagine le nombre d'assmats qui laissent tomber et qui enfoncent la profession dans les bas fonds. C'est à cause de comportements comme ça que la CAF veut faire main basse sur nos têtes et devenir nos employeurs, comme ça, on n'aura plus l'occasion de défendre du tout nos intérêts à l'avenir !

Zut quoi, 10 ans que je me bats sur le net pour que les assmats affrontent le métier la tête haute et voilà où on en est ...  ::

Je comprends bien que j'embête la profession mais que voulait vous faire face à des parents comme cela; je vais quand même pas les envoyés devant les prud'hommes pour 12 euros...
Vous avez des solutions à me proposer ?
Après c'est vraie que je suis dans une situation tendu avec eux depuis plusieurs mois mais là je commence vraiment à saturer de leur agissement en tout genre.
Mais j'ai essayé de les relancé demain....

Alors je leur en ai reparlé et :
les parents se sont renseigner à une association d'ass mat qui travaillé en parallèle avec l'inspection du travail et ils me disent qu'ils ont le droit concernant les 5 jours de cp de faire : montant d'une semaine / 6 jours * 5 jours et ils en démordent pas.

Alors comment faire maintenant ?

A vous de voir. Vous pouvez vous battre (mais est-ce que ça vaut le coup ?) ou laisser tomber.

A l'avenir, vous ferez attention à vos contrats, bien ficeler les choses avant de se lancer.

C'est sûr qu'à l'avenir je vais tout vous demander avant de faire un contrat pour ne pas être embêter comme là.
De plus avec ses parents c'est assez conflictuelle depuis ma grossesse.
Je ne sais plus quel argument- donné pour qu'ils me payent.
Je leur dit : qu'il était illégalement de faire une moyenne pour 5 jours comme ils ont fait et eux m'ont dit ben oui mais pour les cp de - 15 ans vous faites vous aussi une moyenne.
De plus je leur est fait lire le décompte des cp de la convention : qui dit que le décompte est censé commencer le 1er jour d'accueil ou l'enfant aurait dûe être garder ( pour ici le lundi je travaille jamais avec eux)
J'ai envie de battre mais je ne sais pas comment faire.

Les Cps sups, c'est des Cps sups, ça ne se calcule pas de la même manière que des Cps de base. Normal, les Cps de base, on raisonne en jours ouvrables. Les CPs sups sont tous des jours payés. 

Si vous voulez vous battre, il faut entamer la série de recommandés avec accusé de réception, de mise en demeure, pour régler leur "dette".

Vous leur envoyez un courrier en fin de contrat avec le détail de tous les calculs, ainsi que les lois en vigueur les concernant et le tout avec une jolie petite phrase de régler tout ça dans la huitaine sous peine de poursuites ... Généralement, ça se règle assez rapidement avec la menace. Et si ça ne va pas, vous rapprocher d'un syndicat qui fera le nécessaire pour remuer les puces des parents ...

Je prends enfin 5 min pour vous répondre lol.

Bon finalement, ça va rentrez dans l'ordre sans les lettres recommandés avec AR. Maintenant on est juste avec une différence de 2 euros ...Mais dur quand même pour faire comprendre.....
Alors j'ai appris que la 'moyenne' été légale en fait elle parlait de faire le calcul en maintient de salaire avec la méthode du 1/6ème et c'est bien indiqué dans la convention collective mais à condition que le maintien de salaire 'normal' ne soit pas plus avantageux. Mais ils m'ont dit que le 1/6ème était la plus utilisé : enfin comme de par hasard....

Là plus qu'une semaine est après je vais être arrêter donc je vais pouvoir tout relâcher et j'en ai vraiment besoin. Je tiens le bon bout. Et pour le coup pour la fin de contrat, je ne sais pas comment ça va se passer car je vais être arrêter au 1er juillet et le contrat va continuer de courir car je me refuse à démissionner vu les circonstances et ensuite je serais en congé parentale.

Une petite question : concernant la déclaration de grossesse : je leur avait fait une lettre remise en main propre pour signaler mon état de grossesse et leur donné mes dates de congés mater mais je n'ai jamais donner de certificat médical de grossesse. Alors je fais quoi ? je dois leur en donner un pour me couvrir un peu plus ou rien ?

La méthode de calcul pour le maintien de salaire n'est pas indiquée dans la convention collective. Mais bon ...

La moyenne est effectivement légale, pas conventionnelle. Mais en principe, vous ne devez pas avoir beaucoup d'écart ...

Pour le certificat médical de grossesse, pas grave, vous l'avez signalé par courrier aux parents, certif là ou pas, vous êtes enceinte, on ne peut pas le nier, même devant un jury, donc vous êtes couverte. Ils peuvent vous le réclamer pour la forme ensuite, mais même sans, vos droits s'appliquent.

ok

Il y a juste une chose qui est pas trop clair pour moi :
j'ai bien acquis 2sem + 5 jours. Les 5 jours vous m'avait dit que cela faisait 44h soit du lundi au vendredi. Je ne travaille pas le lundi donc pourquoi on ne décompte pas du mardi au samedi ? sachant que le 1er jour d’accueil est le mardi ?

Parce qu'on raisonne en jours ouvrables. Donc le lundi compte. Sur vos 5 jours ouvrables, il n'y aura que 4 jours ouvrés (donc à vous faire payer).