Contrat parents séparés = la galère recommence !!!

Tout est dans le titre est j'en ai vraiment ras la casquette , vivement que cette garde se termine et j'ai encore 7 mois à tenir pfffff!

Encore une invention de la maman de ma nièce que j'accueille , ma grande M de 2 ans .

Comme vous le savez , ils sont séparés depuis Octobre 2013 et nous avons séparés le contrat initial en deux contrats distincts , un pour maman et un pour papa en séparant bien les semaines de garde de chacun et les semaines de congés de chacun en corrélation avec moi et tout était ok , c'est moi qui me suis farcit tous les calculs avec le concours d'Assmatine et ce n'était pas une mince affaire !!!

Cette semaine , la maman de M m'appelle pour me dire qu'au niveau PAJEMPLOI vu qu'elle est divorcée et que le contrat est scindé en deux , c'est l'employeur principal ( le papa ) qui touche l'aide PAJE et l'autre employeur ( la maman ) donc elle , doit me déclarer à PAJEMPLOI comme employeur aussi mais qu'elle ne touche pas d'aide de la PAJE car l'aide est versée à un seul allocataire sur les deux donc le papa mais qu'en plus de ne rien toucher pour elle , elle doit payer des charges sur ce qu'elle me verse d'un montant chaque mois de la somme qu'elle me verse en salaire , ce qui vaut payer le double de ce qu'elle me verse pour faire garder sa fille .

Du coup , elle a appelé le RAM et ils lui ont conseillés de faire qu'un seul contrat , que ce soit le papa l'employeur et qu'on  devait bien séparer les semaines de garde de chacun sur le contrat avec dates de congés de chacun , qu'il y ai qu'une seule fiche de paye au nom du papa car ce sera lui mon unique employeur dorénavant , et c'est lui qui devra me payer la totalité et la maman ne sera plus employeur donc ne devra plus me déclarer à PAJEMPLOI .
La mensu devra être revue avec 55 heures par semaine  pour le papa , 1 fois sur deux car garde alternée et à 25 H par semaine quand c'est la maman 1 fois sur deux aussi .

J'ai dit à la maman que j'allais me renseigner sur le sujet , c'est pour ça que je viens demander conseils sur le forum A l'AIDE LES FILLES !!! Je vais craquer !!!

Si nous pouvons faire comme ça , revenir à un seul employeur , vu que nous avons séparés les contrats , la maman devra-t-elle me faire une rupture de son propre contrat et vu que c'était un contrat en année incomplète , faire une régularisation ?

Et vu qu'il nous reste  que 7 mois avant que la puce ne parte pour entrer à l'école en Septembre prochain , devons nous faire quand même une nouvelle mensu sur 12 mois ou devons nous la faire sur 7 mois ?

L a maman voudrait que l'on fasse débuter ce changement de contrat pour début Février car ne voudrait pas à devoir payer les charges sur  le salaire de Février qu'elle me versera pour son propre contrat , en clair , elle veut qu'on date le changement de contrat au 31 Janvier 2014 pour ne pas verser les charges de Février à PAJEMPLOI , je trouve que c'est un peu tordu son truc , ELLE ME FAIT C..... !!!!

Donc quels conseils me donnerez vous

ben désolée NOunou51 mais ça ne m'étonne pas !

C'est trop galère ce genre de situation mais comment font les parents divorcées alors ? ils n'ont pas tous la même nounou !

Y'a pas une nouvelle loi qui dit que chaque parent peut toucher la moitié des aides quand c'est une garde alternée ?

Sinon, oui je comprends que la maman ne puisse pas payer la totalité des charges sans aide aucune, ça fait une belle somme !

J'espère que vous trouverez la solution

Ben non , on s'est renseigné , c'est bien un des deux qui touche les aides PAJEMPLOI et ils ne partagent pas en deux , c'est vrai que je me demande comment font les autres parents divorcés , l'administration n'aide personne et quelle galère !!! Ils sont obligés de se débrouiller entre eux , ça va quand ils s'entendent et qu'ils habitent non loin l'un de l'autre mais comment font les autres qui ne s'entendent pas du tout , c'est encore une source de conflits ce truc ! Et nous , simples Nounous on est entre les deux et on galère aussi .
Attention , je ne prends aucunement partis pour l'un et pour l'autre , leur vie ne me regarde pas mais c'est bien compliqué tout ça !

On va essayer de se dépatouiller de tout ça !!!

Je te souhaite bon courage, Nounou51  :coeur: 

Alors, je suis allée voir vite fait ce qui se passe dans ce cas et il va bien falloir te mettre d'accord avec les parents.

 - si tu perçois 2 chèques séparés, un au nom de la maman, l'autre au nom du papa, tu gardes les deux contrats. La maman devra continuer à te déclarer à l'Urssaf et à payer les cotisations salariales pendant que le papa percevra la paje à lui tout seul.

 - si les parents conviennent de te donner un seul chèque en fin de mois, au nom du papa, accepte de faire un seul contrat (et on verra pour les calculs, je pense qu'il faudra faire des concessions et reprendre les calculs effectués la fois dernière). Le papa paiera ton salaire en entier sur la base d'une mensu faite sur 26 sem x 55h + 26 sem x 25h et il percevra la paje en entier. A lui de se débrouiller avec son ex pour récupérer son paiement et partager la paje avec elle.

N'accepte surtout pas de faire un seul contrat avec à la clé 2 chèques en fin de mois, là, tu seras le dindon de la farce. Si la maman ne te paie pas, n'étant pas employeur, le papa risque de te demander de te débrouiller avec elle pour récupérer ta paie ... Tu comprends ?

1 contrat = 1 employeur = 1 paiement. Le reste ne te regarde pas.

1 contrat avec 1 employeur et 2 paiements à la fin du mois, c'est non. Soit ferme là dessus.

Si le papa devient l'employeur, n'importe quel conflit sera à régler avec lui. Rien à faire de ce qui se passe avec sa femme en coulisse. Il faudra une autorisation de reprise de l'enfant sur le contrat de la part de la maman, et basta pour le reste.

Ok ?

Bon, je te laisse réfléchir là-dessus. Et puis ... je me pencherai sur les calculs à partir de lundi, car là, si je m'y mets, mon ménage demain ne sera pas fait, ok ?

Bon courage encore une fois .

whaou !!!! c'est complexe mais j'aimerais savoir. Parce que ça peut nous arriver à toutes cette situation.

Bon courage à toi

oué c'est compliqué cette situation.

d'un autre coté, il vaut mieux que les parents s'entendent lorsqu'il y a garde alternée sinon c'est impossible sur beaucoup de niveau

bon courage nounou51  :coeur: 

Ok Assmatine , je vais réfléchir à tout ça , on a prévu de faire qu'un seul contrat au nom du papa et la maman ne sera plus employeur , tout passera par le papa même si j'ai des semaines où c'est la maman qui me la confiera et le papa est ok pour que ce soit lui qui me fasse qu'un seul chèque , il prendrait tout à sa charge et ils se débrouilleront entre eux pour que la maman récupère sa part d'allocations versées au papa .

Mais je voulais savoir aussi si la maman devait me faire une rupture de son contrat vu qu'elle ne sera plus employeur ? Car au fond , le contrat était prévu à la base pour un seul enfant mais sur deux contrats séparés .

Je pense que dans ce cas, on va faire retour chariot, faire comme si de rien et revenir sur un seul contrat avec des horaires différents. Je ne sais plus quand tu avais fait changer le contrat, pour janvier ? Ou février ? On reviendra à ce moment là. S'il faut rembourser des régularisations ou autres, on verra. Faut que je me replonge dans ton post précédent pour savoir quoi. On ne va pas s'embêter avec des papiers inutiles et compliquer la situation.

N'empêche, comment ça se passe si la maman avait pris une autre assmat ? ça aurait été pareil ?

Ben oui je pense , enfin c'est comme ça au niveau de PAJEMPLOI , y'a qu'un seul des deux qui touche l'aide de la PAJE en garde alternée pour un seul enfant , pas simple cette affaire !

On avait séparés le contrat en deux en date du Lundi 30 Septembre pour changement dès le mois d'Octobre 2013 , je ne sais pas pourquoi elle s'affole maintenant , elle a bien du payer des charges dès le début du changement ? Ou alors , à PAJEMPLOI ils ont pris le temps de tout changer et elle a  du devoir payer d'un seul coup les charges depuis Octobre , je ne sais pas .

Oui, bizarre ce truc ... Elle a dû avoir le maximum de trucs à payer alors ... Ou alors la paje lui a donné un délai pour tout régulariser ? Là, dans ce cas, je pense qu'il va falloir régulariser les choses pour à partir d'octobre alors car il va manquer une partie de la paje au papa non ? Va falloir lui poser la question.

Oui je vais lui poser la question cette semaine , il faut que j'en ai le coeur net et ils ne me disent rien , iil faut leur tirer les vers du nez c'est pénible , des vrais GNAN-GNAN surtout le papa , c'est VAS Y COMME JE TE POUSSE !!! Y'a des moments j'ai envie de les secouer tous les deux pfffff!

Je viens de voir la maman et je lui es posé la question pour PAJEMPLOI , elle paye des charges salariales depuis début Octobre , date où on a séparés le contrat en deux mais c'est maintenant qu'elle a pris la peine de m'en parler car il y a eu le décès de sa maman en même temps et pas la tête à s'en occuper , au fond , je la comprends ! Donc tous les mois depuis Octobre 2013 , elle paye mon salaire plus les charges patronales sur mon salaire pour son contrat .

Quand au papa , je lui ai envoyé un sms et il vient de me répondre , il a bien tout touchés de ses allocations PAJEMPLOI mais il a eu un rappel de 2 mois car dès Octobre vu qu'il y a eu un changement dans le contrat , PAJEMPLOI a cru qu'il ne faisait plus garder sa fille , le dossier avait été radié et il ne touchait plus rien , PAJEMPLOI n'avait rien compris dans ce qu'ils voulaient faire , AH l'administration , je vous jure !!!
Là tout est réglo et on revient en arrière donc qu'un seul contrat et ce sera le papa qui prendra tout à sa charge même la paiement de mon salaire en un seul chèque et qu'une seule déclaration PAJEMPLOI ce sera plus simple , à eux de s'arranger par la suite .

Donc à moi les calculs ENCORE et je ne refais pas entièrement le contrat mais je leur ferais un avenant annexé au contrat principal pour tous ces changements avec changements d'heures et de mensu .
Je te demanderais de m'aider Assmatine si tu veux bien .

Bon, j'ai relu ton ancien post, je pense qu'il n'y a rien à faire, à part refaire le contrat pour un seul parent en englobant les mensus de chacun. Donc tu reviens en année complète et puis voilà. Pour les vacances passées, ça n'aura rien changé, et pour les vacances à venir non plus.

Et fais signer le contrat à la date de septembre, ou octobre je ne sais plus, comme ça, tu seras tranquille en cas de vérification pour les assedics ou autre ...

Donc employeur principal : le papa
Maman sera notée comme une personne pouvant récupérer l'enfant les semaines paires (ou impaires, selon le cas).
Tu distingues sur le contrat les semaines paires à 55h par le papa et les semaines impaires à 25h de la maman. 
Et puis date du paiement par l'employeur.

Et puis pour leur allocation, ben on s'en fiche, qu'ils se débrouillent ...

Mais entre nous, j'espère que ça va encore tenir 7 mois cette affaire, car bien souvent, ça casse avant. J'espère que je me trompe ... parce que là, depuis octobre, le papa laisse la maman payer les charges salariales sans lui proposer une alternative plus arrangeante ? Encore un bienveillant à ce que je vois ... non ?

Mais j'y pense, t'as reçu des attestations pajemploi des deux parents depuis tout ce temps ? Car normalement, ça a dû être le bazar de ce côté là non ?

Oui j'ai toutes les attestations , mais souvent , j'en recevais d'autres qui remplaçaient les précédentes , t'as raison c'était un peu le bazar et je ne me suis jamais dis qu'il y avait soucis de leurs côtés et ils ne me disaient rien bien sûr pffff!

Oui j'espère sincèrement aussi que cette affaire ne s'envenime pas dans les 7 mois qui nous reste , c'est un bazar pas possible et c'est qui qui trinque , c'est BIBI dans l'affaire ! Bon je retombe sur mes pattes mais c'est moi qui gère toute la paperasse , la maman est tous sourires depuis que j'ai accepté de repasser à un seul contrat , TU PENSES !!! Mais ça va que j'ai de la contenance car y'aurait pas mal d'Ass.mat qui les auraient déjà envoyer sur les roses !!!



Et tu crois que le papa aurait fait quelque chose pour aider la maman dans ces paiements NADA , pour le bienveillance du papa , ben on repassera !!!!

Bon je fais un avenant au contrat avec une seule mensu , je sépare bien les semaines de papa et maman et cool pour les congés , ça ne change rien !

J'ai déjà fait la mensu , je te donnerais mes calculs et tu me diras si c'est bon mais facile à faire du coup car je repasse en année complète 26 semaines chacun donc 52 semaines en tout congés compris .

NOUNOU51 a écrit:

Et tu crois que le papa aurait fait quelque chose pour aider la maman dans ces paiements NADA , pour le bienveillance du papa , ben on repassera !!!!

Raison de plus pour ne rien laisser passer. un seul chèque, signé du papa (pas d'exception), pas de retard de paiement (parce que c'est la guerre entre les deux, tu n'en as rien à faire, c'est pas ton problème). Sinon, ce sera oust. C'est ce qu'il faut leur faire comprendre. Sinon, t'as pas fini.

ASSMATINE a écrit:

Et fais signer le contrat à la date de septembre, ou octobre je ne sais plus, comme ça, tu seras tranquille en cas de vérification pour les assedics ou autre ..

OK je ferais comme ça , je fais signer à la date du Lundi 30 Septembre 2013 ( date de leur séparation ) mais est-ce gênant que depuis cette date , je possède 2 fiches de payes différentes pour chaque mois vu qu'on avait séparé le contrat initial en deux , donc comme tu sais les parents avaient chacun leur contrat ?

Bah ... tu fais des fiches de salaire à toi ? Si oui, tu utiliseras celles-ci. Sinon, demande au papa de refaire les attestations depuis ce moment-là. Tant pis pour lui ... Il n'avait qu'à être plus prévoyant avec sa femme ...

Oui je fais des fiches de paye à moi , j'utiliserais celles-ci alors , je les referais avec un seul employeur et j'engloberais la maman dessus comme ça pas de soucis , merci Assmatine .

Une autre question Assmatine si tu le veux bien , je suis inscrite depuis un an à pôle-emploi pour un complément de salaire des assedics  pour la troisième place que j'avais perdue à ce moment là et je fournis avec ma déclaration mensuelle les bulletins de salaire de tous mes employeurs pour calculer mes droits aux allocations , est-ce gênant que d'Octobre 2013 à maintenant , j'ai fourni aux assedics  une fiche de paye différente pour le papa et la maman ?

Ils ne vont pas se demander  où est passé le contrat de la maman vu qu'il n'y aura maintenant que le bulletin de salaire du contrat du papa et que l'on n'a pas fait de rupture de contrat pour la maman ?

Toutes ces questions me trottent dans le tête , je n'arrive pas à me détendre avec tout ça !

Pfff ... alors là, je ne sais pas ... A toi de leur indiquer sur un courrier si tu leurs donnes par courrier le pourquoi du comment. Ils verront bien, grâce à tes explications, que ce sera les deux mensus précédentes regroupées en une seule non ?

Quand tu as séparé le contrat en deux, tu as dû le signaler aux assedics, ben là, il y a encore un changement. En espérant que tu ne tombes pas sur une personne qui ne comprenne rien à la situation ... et te fait poireauter dans ton versement ...