contrats garde alternée

Bonjour assmatine,

me voilà donc avec mes questions.

D'abord je t'explique la situation.

2 contrats établis en sept 2012, fratrie de 2 petites filles
E... né en 2012 et C.... née en 2009 en péri

contrat de E... : 40h/sem 8h-16h soit 8h/jour en année complète à 3€ net de l'heure soit une mensu de 520€net/mois

sem 52 en 2012 et sem 18 en 2013 en congé donc jours déduits puisque non acquis.
sem 33,34,35 pris en aout 2013 cp compris dans la mensu d'aout.

jours acquis du 29 aout au 31 aout (adaptation) + sept 2012 à mai 2013 : 38 sem travaillées/4sem x2.5j =24j de cp + 4 jrs (2 enfants de - de 15 ans) + 2 jrs pour fractionnement soit 30 jours

En aout j'ai donc pris 17 jours, reste 7 jours de base + 4 jrs +2 jrs à me faire payer.

Maintenant les choses se compliquent.Durant le mois d'aout les parents se sont séparés, la maman déménage et choisi de chercher une autre nounou plus prete de son domicile.Ne l'ayant pas trouvée en sept, le papa me demande de garder E... tout le mois sur la meme mensu, les heures en plus étant rajoutées à la mensu.Demande à laquelle je réponds oui.Le 14 sept il m'apprends qu'elle a trouvé et que donc je n'aurai pas E... la dernière semaine.
Je suis bien décidée à ne pas déduire la semaine puisqu'il était convenu que je devais l'avoir tout le mois.

La maman a donc trouvé une nounou mais la puéricultrice s'oppose car cela ne serait pas bien pour les enfants à cause des horaires)elle voudrait donc que je reprenne les filles sur sa semaine de garde.

Donc 3 ou 4 contrats:

Pour le papa :pour E... semaine impaire de oct 2013 à sept 2014
de 7h30 à 17h30 du lundi au jeudi et 7h30 à 16h le vendredi soit 48h30/semaine sur 23 semaines à 3€10net de l'heure

mensu : (3€10x45hx23)+(3.875x3.5hx23)/12=293.5 € net/mois

pour C.... peut-etre le mercredi et les vacances

Pour la maman : pour E... les jours sont variables selon les semaines,soit le matin, soit l'après -midi, je devrait avoir le planning au mois mais pour l'instant elle ne l'a pas encore.

Voici mes questions assmatine :

- tout d'abord pour les congés payés restant à prendre je me les fais payer comment, j'ai posé la semaine de noel soit 5 jours, une semaine à paques sem 16 soit 6 jours,en sachant que ces semaines tombent sur le temps de garde du papa.
-comment effectuer les contrats, un pour chaque enfant pour chacun des parents?
-comment calculer la mensu de la maman avec tout ces horaires qui changent tout le temps?
-quel tarif pour le périscolaire?
- dois-je faire une régul à la fin du mois de sept pour repartir sur ces nouveaux contrats?

bon j'espère que tu ne t'ai pas perdu dans tout cela, si tu as des questions?

merci

Bonjour. Il est difficile de te répondre du fait que je ne sais pas encore comment vont être les mensus de tout le monde ...

- Les Cps se calculent en fonction de la période de vacances données. Donc il y aura certainement une régularisation. Alors je considère que jusqu'à présent, c'était le papa l'employeur. Donc les Cps se calculeront sur son contrat à lui. Si ce n'est pas le cas, les calculs ci-dessous seront certainement faux. Tu me diras quoi.

Donc tu as consommé 17j de Cps en été. Il te reste 7j payés à poser, ok. Tu en poseras 5 à Noël qui te seront payés en plus de la mensu maintenant, puisque tu passes en année incomplète. 5j en maintien de salaire + 1j férié à te faire payer aussi car acquis = 48.5h à ajouter à la mensu de décembre. Et faudra faire de même pour la mensu du périscolaire.

Il te restera 2j à te faire payer à Pâques apparemment, sur le même principe qu'en décembre, donc à ajouter sur la mensu avec éventuellement le lundi de Pâques si ça tombe dedans. Et tu ajouteras tes 3j de congés sup pour enfant de moins de 15 ans pour compléter la semaine.

Il restera 1j sups pour enfant de moins de 15 ans + 2j de fractionnement à te faire payer quand tu les prendras en plus de la mensu, pareil. 

Si la mensu a augmenté (en heures par semaine, pas en euros), c'est le maintien de salaire qui l'emportera, si elle a baissé, faudra voir avec les 10%, des fois qu'ils deviendraient plus intéressants. Mais là, c'est un peu tôt pour savoir quoi.

 - Les contrats, c'est 1 par enfant et par parent. Donc 4 contrats en tout. Le papa reste ton employeur de base, donc le contrat est modifié par un avenant. Et la maman devient un nouvel employeur. Donc en année incomplète, il n'y aura que la mensu à se faire payer jusque fin mai 2014 car tous tes congés seront sans solde avec elle. ok ?

 - Pour la maman, il faudra définir un horaire de base par semaine, genre 20h par semaine, avec planning à l'appui. Si tu fais moins, ta mensu est maintenue quand même, si tu fais plus ça se rajoutera. Pas de compensation d'heures entre les semaines. Bien indiquer au contrat que le salaire de chaque mois se calculera en fonction de la mensu de base et du planning donné.

 - Pour le périscolaire, tu dois prendre le même tarif que pour l'autre enfant. Donc tâche de faire une moyenne entre les deux pour trouver un tarif commun qui ne te lèse pas. Tu devras forcément prendre un peu moins cher pour le temps complet et un peu plus cher pour le péri pour que ça s'équilibre. Je t'aiderais quand tu auras défini tes mensu de base. Mais pour un périscolaire, il faut viser un 200-300€ par mois (15-20h par semaine), faut voir le nombre d'heures de base. On fera ça ensemble.

 - En principe, pas de régularisation, tu étais en année complète. En fin de mois, tu pars sur deux nouvelles (enfin 4 puisque c'est une fratrie) mensus et puis voilà. On a le temps de voir pour les CPs qui tomberont en décembre.


Donc là, il va falloir me dire les mensus que tu comptes appliquer pour octobre (surtout le nombre d'heures hebdomadaire pour chacun, pense aux heures d'école et aux heures de vacances scolaires). Les jours et horaires d'accueil si possible. Les dates de vacances, je les ai ... Bon et puis on avisera pour les tarifs, et les CPs en fonction de tout ça ensuite.

merci assmatine,

je devrais en savoir plus très vite, dès que la maman aura son planning d'oct.

Par rapport à ce que tu as dit plus haut: c'est la maman qui était mon employeur, il n'était pas marié et du coup c'est elle qui touchait la caf et qui faisait la déclaration à pole emploi.

pourquoi dois-je adopter le même taux horaire avec les deux enfants?Il me semble que le taux du périscolaire est supérieur, non?

je reviens très vite.

Quand tu as des contrats de parents employeurs différents, oui, tu peux demander le tarif que tu veux. Mais là, tu as 2 contrats pour 1 employeur. Le fait que tu es en relation professionnelle avec UN seul employeur pour les deux t'oblige à pratiquer le même tarif pour les deux, car tu n'as qu'une relation de travail. Même si la convention collective te permet d'avoir plusieurs contrats pour un seul employeur (chose qui n'est pas admise dans la monde du travail ailleurs), rien n'indique que tu peux travailler pour plusieurs tarifs horaires pour la même fonction et le même employeur. En l'absence de textes concrets, c'est la loi qui l'emporte et qui te demande de n'appliquer qu'un seul tarif.

Alors tu me donneras tes différents tarifs (comme si tu avais 1 employeur différent par enfant) pour le péri et le temps plein et je te calculerai un tarif unique avec tout ça.

Si c'était la maman l'employeuse, alors pour les congés, ça sera différent. J'attends d'avoir tes chiffres.

Bonjour assmatine,

me revoilà avec un peu plus de chiffres.

Pour E...

Semaines du papa=semaines paires
de oct 2013 à sept 2014 inclus = 23 semaines
Du lundi au vendredi = 48h30/semaine
taux horaires net = 3€20

Semaines de la maman = semaines impaires
de oct 2013 à sept 2014 inclus = 24 semaines
heures variables, donc je pars sur 20h/semaine
taux horaires net = 3€40

C'est la maman qui me déclare et qui touchera la caf à eux de s'arranger ensemble.
Tu me dis plus haut que le taux horaire doit etre le meme pour les 2, mais je sens que le papa va raler étant donné qu'il doit plus d'heure que la maman.Mais bon à voir.

Pour C.... en périscolaire

les choses sont plus compliquées car actuellement je n'ai qu'un agrément pour un péri sans vacances scolaires.J'ai donc appelé la puéricultrice de la pmi qui m'a dit de faire ma demande au conseil général et qu'on me donnerai certainement une autorisation provisoire pour les vacances de la toussaint si je n'étais pas encore passée en comission.

Je ne peux donc pas établir un contrat sur les besoins réels des parents pour l'instant.
Est ce que je peux partir sur du réel, le temps d'en savoir plus?

revenons aux congés payés qu'ils me doivent

jours acquis du 29 aout au 31 aout (adaptation) + sept 2012 à mai 2013 : 38 sem travaillées/4sem x2.5j =24j de cp + 4 jrs (2 enfants de - de 15 ans) + 2 jrs pour fractionnement soit 30 jours

En aout j'ai donc pris 17 jours, reste 7 jours de base + 4 jrs +2 jrs à me faire payer.

j'ai posé la semaine de noel 2013 soit 5 jours et une semaine en avril soit 6 jours.

Mais j'y pense, ne serait-il pas mieux de me faire payer ces jours maintenant ? puisque le contrat initial se termine et de reprendre à zéro avec 2 contrats en année incomplète avec chaque parent.Mais au fait c'est en année incomplète pour chaque parent ou en année complète puisque 47 semaines de garde, je ne sais plus!!!

voilà s'il te manque quelque chose j'essaie de te donner les infos au plus vite.

Merci assmatine

solunatchris a écrit:

Bonjour assmatine,

me revoilà avec un peu plus de chiffres.

Pour E...

Semaines du papa=semaines paires
de oct 2013 à sept 2014 inclus = 23 semaines
Du lundi au vendredi = 48h30/semaine
taux horaires net = 3€20

Semaines de la maman = semaines impaires
de oct 2013 à sept 2014 inclus = 24 semaines
heures variables, donc je pars sur 20h/semaine
taux horaires net = 3€40

C'est la maman qui me déclare et qui touchera la caf à eux de s'arranger ensemble.
Tu me dis plus haut que le taux horaire doit etre le meme pour les 2, mais je sens que le papa va raler étant donné qu'il doit plus d'heure que la maman.Mais bon à voir.

Bonjour Solunatchris. Alors je t'arrête de suite. Tu peux demander un tarif différent par parent, mais pas par enfant, c'est ce que j'ai bien voulu dire plus haut. Donc tarif unique entre E et C. Mais entre papa et maman c'est deux employeurs différents ...

Citation :

Pour C.... en périscolaire

les choses sont plus compliquées car actuellement je n'ai qu'un agrément pour un péri sans vacances scolaires.J'ai donc appelé la puéricultrice de la pmi qui m'a dit de faire ma demande au conseil général et qu'on me donnerai certainement une autorisation provisoire pour les vacances de la toussaint si je n'étais pas encore passée en comission.

Je ne peux donc pas établir un contrat sur les besoins réels des parents pour l'instant.
Est ce que je peux partir sur du réel, le temps d'en savoir plus?

Tu ne connais rien de fixe ? genre les heures pour les semaines d'école sans les vacances ? Tout au moins ?

Citation :

revenons aux congés payés qu'ils me doivent

jours acquis du 29 aout au 31 aout (adaptation) + sept 2012 à mai 2013 : 38 sem travaillées/4sem x2.5j =24j de cp + 4 jrs (2 enfants de - de 15 ans) + 2 jrs pour fractionnement soit 30 jours

En aout j'ai donc pris 17 jours, reste 7 jours de base + 4 jrs +2 jrs à me faire payer.

j'ai posé la semaine de noel 2013 soit 5 jours et une semaine en avril soit 6 jours.

Mais j'y pense, ne serait-il pas mieux de me faire payer ces jours maintenant ? puisque le contrat initial se termine et de reprendre à zéro avec 2 contrats en année incomplète avec chaque parent.Mais au fait c'est en année incomplète pour chaque parent ou en année complète puisque 47 semaines de garde, je ne sais plus!!!

Il me manque pour C. Je ne peux pas établir de mensu avec lui. Je ne peux pas te dire quoi calculer. Je ne sais pas sur quelle base tu vas partir. Apparemment, la déro ne concerne que les vacances. Donc fais au moins une mensu sur (36sem décole x 8h le mercredi x quel tarif prendrais-tu pour ce contrat là ?) / 12 mois

Si tu peux avoir le petit pendant les vacances, tu ajouteras à la mensu et puis voilà. Donc peux-tu me dire quel taux horaire tu voudrais pratiquer avec cet enfant ?