post de wery

Bonjour .
Nouvelle sur le forum j aurai besoin d aide sur le calcul d une fin de contrat je donne ma demission ou j attends le licenciment de la maman .
Elle a fait sa demande en créche donc j ai trouvé un remplacent pour septembre 2013.
Contrat débuté le 15 décembre 2012 au reél.
Mensualisation le 1 janvier 2013 jusqu au 5 juillet.
Tarif 4 euros, 29 heures par semaines sur 36 semaines .
CP 10% payé tous les mois.
J ai 2 enfants - 15 ans.
Merçi

J oublié j ai pris 1 semaine de cp a Pâques .

Bonjour et sur le forum.

Alors ... oh lala ...

Bon questions : le contrat se termine en septembre ou en juillet ? Et 36sem prises en compte pour la mensu, c'est jusque juillet ? Non, ce n'est pas possible. C'est 36sem d'école, c'est ça ? C'est un contrat prof ?

Comment sont réparties les 29h sur la semaine ? Combien avez-vous perçu en décembre ?

Bon et puis ... il faudra à l'avenir éviter les 10% par mois, c'est illégal et vous perdez des plumes en route ... Bon là, on régularisera les choses comme il faut. Pas de souci. Mais c'est pour vous protéger financièrement surtout.

Ah oui, je viens de comprendre, vous dites le 5 juillet, parce que c'est bien un contrat prof et que ce sera la fin de l'école.

Bon j'attends quand même confirmation.

Bonjour assmatine .

Oui c est un contrat prof.Donc fin de contrat 5 juillet.
Les 29 heurs sont réparties de la façon suivante.
Lundi 6h30
Mardi 4h
mercredi 4h
Jeudi 8h
Vendredi 6h30
Pour décembre 2012 j ai calculé au réel + les 10% car adaptation de l enfant.

Merçi .

ça ne me dit pas combien vous avez perçu pendant ce mois-là.

Bon pas grave, je fais les calculs quand même.

Mensu = (4€ x 29h x 36sem) / 12 mois = 348€

Calculs des Cps fin mai 2013 :

Entre décembre et fin mai, vous aurez travaillé 24sem - 4 semaines sans solde (j'insiste bien sur le sans solde, car en avril, c'en était) = 20sem et vous aurez acquis 20sem / 4sem x 2.5j = 13 jours de Cps.

Méthode des 10% : 10% (Salaire de décembre + 348€ x 5 mois) = à peu près 200€

Méthode de maintien de salaire : 13j = 2sem + 1j = (2sem x 29h + 6.5h du lundi) x 4€ = 258€

Vous avez dû percevoir à peu près 200€ de Cps avec vos 10% chaque mois depuis le début du contrat, donc l'employeur vous devra une régularisation de 258e - 200e = 58e en fin de contrat.

Calcul des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :
Vous avez 2 enfants de moins de 15 ans, vous avez donc droit à 4j de CPs sups qui valent 258e / 13j x 4j sups = 79.38€

Régularisation de mensu :
La mensu a démarré le lundi 7 janvier (puisque avant, c'était les vacances, non ?) et se termine le dimanche 7 juillet.

En MENSU, vous aurez perçu 348€ x 6 mois = 2088€

AU REEL, vous avez travaillé 26sem - 4sem de vacances scolaires = 22sem et vous auriez dû être payée 22sem x 29h x 4e = 2552€

Vous avez donc travaillé plus que ce que vous n'avez perçu, l'employeur vous devra une régularisation de 2552€ - 2088€ = 464€

Pas de dernier salaire en juillet, puisque la dernière semaine travaillée est intégrée à la régularisation de mensu. Donc vous percevrez fin juin votre dernière mensu + la régul de 464€ ok ?

Calcul des CPs acquis entre juin et la fin du contrat :

Vous aurez encore travaillé 5sem + 3sem (cps acquis fin mai, 2sem + 1j = 3sem travaillées) = 8sem et vous aurez encore acquis 8sem / 4sem x 2.5j = 5j de Cps.

Méthode des 10% : 10% (348€ + 464€ + 258e de Cp + 79.38€ de Cps sups) = 114.94€

Méthode de maintien de salaire : A ajouter après les 2sem + 1j, donc à compter à partir du mardi après la fin du contrat. 5j, ça fait m, m j v s et ça vaut : 22.5h x 4€ = 90€

Et cette fois-ci, ce sera les 10% qui l'emporteront.
Comme vous vous serez fait payer 34.8€ en juin, l'employeur vous devra la différence qui s'élèvera à 114.94€ - 34.8€ = 80.14€

Et puis voilà.

Tout ce qui est en rouge sera à percevoir en fin de contrat. N'hésitez pas à me dire si vous ne comprenez pas.

Merçi, Assmatine pour ton aide aussi rapide.
Tous est clair pour moi .
Bonne soirée.

Bonjour Assmatine.
J ai donné a la maman les calculs que vous avez trouvée.
on ne tombe pas pareil.

cps de décembre 2012 a mai 2013.

Déc: 3 semaines travaillée 35h soit 11.6 (12h par semaines )au réel.
Janvier a mai : 17 semaines travaillée ( 29h par semaines)

déc : 10% 10*140/100=14 euros

maintien salaire


3 semaines / 4 semaines =0.75*2.5 jrs=1.8 donc 2 jrs cp acquis
2 jrs cp * (4 euros *12h/6 jrs)=16euros


Janvier a mai 10% 10*(348*5/100)= 174 euros

Maintien de salaire

17 semaine /4 semaines=4.25*2.5jrs=10.6 donc 11 jrs de cps

11 jours de cp*(4 euros*29h/6jrs)=212.67 euros

CP enfant moin de 15 ans

Elle a eu l association des parents employeur et d après eux je n y ai droit.
Mais voila le calcul de la maman .
212.67 euros +16 euros de decembre/13jrs= 17.59euros par cp*4= 70.36 euros

Et elle ne comprends pas pourquoi on rajoute les 10% des cps.

Merçi .

Non mais on ne calcule pas les CPs en maintien de salaire en deux fois, ça va de décembre à mai, point. Donc 20sem au total / 4sem x 2.5j = 13j de Cps. Donc là, on trouve la même chose au final.

Ah oui, je comprends, mais non !!! Le maintien de salaire se calcule selon ce que vous seriez sensé travailler pendant vos vacances. En fonction de la mensu en cours. Donc le fait qu'en décembre, vous avez travaillé moins d'heures ne change rien. 1j de travail dans une semaine = 1sem acquise en Cps. On s'en fiche de savoir si vous avez travaillé cette semaine complètement ou pas. Donc là, leur calcul en maintien de salaire, pas d'accord !! Du tout même !!
Si elle veut utiliser une moyenne, alors 29h / 6j de vacances = (4.83h de travail effectif par jour de vacances x 13j de vacances acquises) x 4€ = 251.16€ de CPs. Et j'avais calculé combien avec ma méthode ? ... mouais ... 258€. ça valait le coup de chipoter, effectivement ...
ça, c'est la méthode de la cour de cassation pour les Cps.

Enfant de moins de 15 ans ... pourquoi n'y aurais-tu pas droit ? C'est quoi l'argument ?

Et on rajoute les Cps de l'année d'avant parce que l'article 12 de la CCN dit :

Citation :

c) Calcul du nombre de jours de congés payés

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :

- les périodes de congés payés de l'année précédente ; ...

Donc on prend bien les Cps acquis fin mai pour calculer les Cps de l'année suivante.

Je ne sais pas dans quelle association elle a atterri, mais là franchement, c'est un peu du n'importe quoi leurs méthodes ...

Bonsoir Assmatine.

Merçi pour ta réponse très rapide.

Elle ne comprends pas pourquoi tu rajoute en plus au calcul les 10 % des cps.
Sur calcul des cps acquis en juin et la fin du contrat.
Méthode des 10 %: 10% (348+464+258 de cp+79.38 de cps supps) =114.94

Je viens de te l'expliquer ci dessus. avec texte de loi à l'appui.

Oui j avoue que j ai du mal a cette heure çi.
Merçi pour tous .Et bonne soirée.