passage en contrat périscolaire

Bonjour,

Je suis une maman.

Mon fils est gardé par son ass mat depuis juin 2010.
En septembre, il rentre à l'école et nous voulons continuer avec cette personne en contrat périscolaire comme tout se passe très bien.

En plus à partir d'octobre prochain, elle gardera notre 2ème.

La date anniversaire du contrat étant au 7 juin, nous nous sommes mis d'accord pour recalculer les heures (été + péri) de juin 2013 à mai 2014, en annualisant le contrat.
Nous sommes tombés d'accord sur le salaire et tout le reste.

Par contre, le RAM lui a dit que le contrat péri doit être fait de septembre à septembre.
mais cela implique de faire un contrat de 3 mois (juin à août) et de fait, cela tombe en plein dans les congés d'été.
Du coup, prise de congés non acquis, recalcul du salaire, bref la galère...
Alors que le calcul des heures sur ces 3 mois donne le même salaire à quelques euros près en comparaison du calcul sur juin 2013 à mai 2014.

Nous sommes donc embêtés.
Doit-on suivre l'info donnée par le RAM?
Doit-on partir du principe que nous sommes d'accord et annualiser sur juin 2013 à mai 2014?

Car franchement à part dire à quel date doit commencer un contrat... il n'y a pas beaucoup d'indication quant à la date de fin d'un contrat temps plein ni sur les contrats péri...

Merci pour vos avis, remarques...

sixsou a écrit:

Bonjour,

Je suis une maman.

Mon fils est gardé par son ass mat depuis juin 2010.
En septembre, il rentre à l'école et nous voulons continuer avec cette personne en contrat périscolaire comme tout se passe très bien.

En plus à partir d'octobre prochain, elle gardera notre 2ème.

La date anniversaire du contrat étant au 7 juin, nous nous sommes mis d'accord pour recalculer les heures (été + péri) de juin 2013 à mai 2014, en annualisant le contrat.
Nous sommes tombés d'accord sur le salaire et tout le reste.

Par contre, le RAM lui a dit que le contrat péri doit être fait de septembre à septembre.

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Alors non, rien à faire, c'est du n'importe quoi.

On fait une mensu sur 1 année, donc 52sem. Alors ça peut être en année complète (47sem de travail + 5sem de vacances) ou en année incomplète (X semaines travaillées + 5sem de vacances + Y semaines non travaillées pour faire 52sem au total). Mais c'est toujours basé sur 52sem. Alors dire qu'une mensu va du 7/6/2012 au 7/6/2013, déjà, c'est faux.

Car le 7/6/2012 tombait un jeudi et celui de 2013 un vendredi, il y a déjà une journée de décalage, ça ne fait pas 52sem pile poil. Mais bon, c'est du détail.

A parti de juin, en tout cas, vous repartez sur une mensu. Il faut rester comme vous êtes maintenant, et fin août, vous proposerez un avenant à votre assmat avec les nouveaux horaires et la nouvelle mensu et vous repartirez en septembre sur la nouvelle mensu. Attention, si vous êtes en année incomplète, il y aura sans doute une régularisation de mensu avant d'appliquer la nouvelle. En octobre, vous referez un avenant en ajoutant le 2e enfant, donc une 2e mensu à la première pour avoir une mensu globale. Il y aura 2 contrats de travail, mais une seule relation professionnelle entre vous et l'assmat. C'est très important de le comprendre.

Citation :

mais cela implique de faire un contrat de 3 mois (juin à août) et de fait, cela tombe en plein dans les congés d'été.
Du coup, prise de congés non acquis, recalcul du salaire, bref la galère...
Alors que le calcul des heures sur ces 3 mois donne le même salaire à quelques euros près en comparaison du calcul sur juin 2013 à mai 2014.

restez donc comme vous êtes maintenant, vous changerez les modalités du contrat fin août pour la rentrée de septembre de votre grand et vous referez un changement en octobre pour l'arrivée du 2.

Citation :

Nous sommes donc embêtés.
Doit-on suivre l'info donnée par le RAM?
Doit-on partir du principe que nous sommes d'accord et annualiser sur juin 2013 à mai 2014?

Car franchement à part dire à quel date doit commencer un contrat... il n'y a pas beaucoup d'indication quant à la date de fin d'un contrat temps plein ni sur les contrats péri...

Merci pour vos avis, remarques...

Si ça ne vous dérange pas, j'aimerais bien connaitre le calcul de la mensu actuelle de votre assmat, ses jours et horaires de travail, ses dates de vacances et les vôtres si vous êtes en année incomplète et si vous connaissez les jours et horaires d'accueil pour septembre avec l'école, ce serait bien aussi. Comment avez-vous calculé les CPs depuis le moment où elle a commencé ? Je vous ferai une simulation pour vous expliquez les calculs. Même si ce n'est que du théorique, vous pourrez mieux voir comment ça doit se faire.

alors pour répondre à vos questions :

nous étalons les mensu sur 12 mois sur une base de 52 semaines de juin à mai.
nous sommes en année complète depuis le 7 juin 2010 sur la base de :
47 semaine de 46h15 (lundi au vendredi de 8H15 à 17h45) + 5 semaines de CPs - 6ème semaine de CP ass mat - 2 semaines CP moi (j'ai 7 semaines de congés) - 2 semaines Mamie

notre ass mat, prends :
* 3 semaines en août
* 1 semaine congés de fin d'année
* 1 semaine congés d'hiver
* 1 semaine congés de printemps

et souhaite à partir de l'an prochain prendre une 7ème semaine de congé donc sans solde.
depuis le début, nous avons lissé le paiement des CPs sur les 12 mois. nous ne considérons pas les congés acquis/non acquis.
sur les 12 mois, ils sont pris ainsi que les jours de fractionnement.

toutefois, si nous restons sur la mensu actuelle jusqu'à août inclus, les 15 jours de congé posé en août ne seront pas acquis dans leur intégralité... et donc comment les calculer??

par contre pour les calculs pour la période juin 2013 à mai 2014, j'ai fait un fichier excel parce que c'est pas simple :
* je suis en congé maternité à partir de juin donc révision du nombre d'heures hebdo en accord avec notre ass mat
* mon conjoint prendra son congé paternité cet été
* nous avons aussi des semaines avec mercredi et sans mercredi...
puis-je vous envoyer mon fichier excel? ce sera plus simple je pense.

pour le 2ème enfant, pas de souci, 2 contrats versés en une mensualité, c'est bien intégré!!

Vous avez fait une mensu sur 52sem du coup ? Et les congés de l'assmat, vous ne les avez pas déduit la première année ?

Assmatine a écrit:

Vous avez fait une mensu sur 52sem du coup ?

ben on a calculé le salaire sur 52 semaines puis retirées 5 semaines sans garde.
puis on a mensualisé le salaire sur 12 mois.
tout cela en concertation avec notre ass mat.

Assmatine a écrit:

Et les congés de l'assmat, vous ne les avez pas déduit la première année ?

pourquoi déduire les congés?
nous avons calculé le coût d'une semaine de garde et fais x 52 semaines pour le salaire annuel.
à vrai dire je ne comprends pas votre question... :scratch:

Vous lui déduisez ses vacances tous les ans ? Mais elle en a acquis entre temps depuis 2010. Comment vous les lui payez dans ce cas ?

les 5 semaines sans garde ne sont pas les semaines de congés.
il y a 47 semaines payées dont 5 de congés payés qui sont inclus dans la mesualité.

voulez vous dire que nous devrions être en année incomplète et non en année complète puisque 5 semaines sont sans garde ??

Ah oui, car là, finalement, elle ne travaille que 52sem - SES 6 sem de vacances - vos 5sem de vacances = 41 sem.

Pour acquérir 5sem de congés, il faut avoir travaillé 1 an, et là, elle n'aura pas travaillé 1 an, donc vous lui payez 5sem entières de Cps alors qu'elle n'y a pas droit ...

Mensu = ((TH x 45h x 41sem) + (Tmaj x 1.25h x 41sem)) / 12 mois au mois de juin 2010. Les Cps ne sont pas inclus dans la mensu, puisque vous êtes en année incomplète.

Salaire de juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2010 = Mensu x 7 mois

Salaire de janvier, février, mars, avril, mai 2011 : Mensu x 5 mois

Mensu juin 2011, idem qu'avant. Mais il faut quand même calculer les Cps acquis sur l'année.

Calcul des Cps Mai 2011 :
Entre juin 2010 et mai 2011, elle aura travaillé 41sem et aura acquis 41sem / 4sem x 2.5j = 26j (vous voyez, ce n'est pas 30 !!).

Méthode des 10% : 10% (Mensu x 12 mois)

Méthode de maintien de salaire : 26j acquis, c'est 4sem x 6j ouvrables + 2j isolés. Donc (4sem x 46.25h + 9.5h x 2j) x TH

Il y a fort à parier que c'est le maintien de salaire qui l'emporte.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2j de CPs sups par enfant, dans la limite de 4j (on ne peut pas dépasser 30j avec cette loi).

Ils valent "Montant des Cps de base / 26j de base x Nbre de jours sups"

Salaire de juin 2011 : Mensu + CPs + Cps sups

Salaire de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2011 : Mensu x 6 mois

Salaire de janvier, février, mars, avril, mai 2012 : Mensu x 5 mois

Calcul du CPs fin mai 2012 :

Elle aura travaillé 41sem + 5 sem de CPs de l'année dernière = 46sem et là, oui, elle aura acquis ses 5sem car 46sem / 4sem x 2.5j = 29j. Comme elle ne travaille pas le samedi, ça fait 5sem complètes payées.

Méthode des 10% : 10% (Mensu x 12 mois + CPs de l'année dernière + Cps sups)

Méthode de maintien de salaire : 5sem x 45h x Th + 5sem x 1.25h sups x Tmaj

Ce sera certainement le maintien de salaire qui l'emportera encore.

Cps sups pour enfant de moins de 15 ans : l'assmat n'aura droit qu'à un jour sup payé pour faire 30j au total. Et il vaudra "Cps de base / 29j x 1j sup"

Votre assmat n'a pris que 3sem de congés payés en été 2011 (fractionnement des congés), elle a le droit à 2j de CPs sups payés qui là, peuvent dépasser les 30j. Ils se calculent comme les CPs sups pour enfant de moins de 15 ans : Cps de base / 29j x 2j sups

Salaire de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2012, janvier, février, mars, avril, mai 2013 : Mensu x 11 mois

IL FAUDRAIT SAVOIR COMBIEN VOTRE ASSMAT A PERCU AVEC SA MENSU ACTUELLE ET SES CONGES PAYES POUR VOIR S'IL Y A UNE GRANDE DIFFERENCE OU PAS. Car je crois que vous lui aurez payer plus que ce qu'il ne faut au final. Ne comptez pas les absences prises entre deux, faites le calcul grosso modo pour voir. De toutes façons, si vous déduisez les absences avec vos calculs, il faudra aussi les déduire avec les miens et au final, ça reviendra au même.

Je vous explique maintenant pour la suite.

La Mensu change en juin 2013 et devient ((Th x 45h x 40sem) + (Tmaj x 1.25h x 40sem)) / 12 mois, puisque l'assmat prend une semaine de vacances en plus.
Et encore, je n'ai pas intégré les changements d'horaire dûs à votre congé maternité ... Je n'ai pas assez de données pour voir quoi.

Calcul des CPs fin mai 2013 : 41sem + 5sem = 46sem travaillées, donc encore 29j acquis.

Méthode des 10% : 10% (mensu x 12 mois + Cps de base + Cps sups pour enfant de moins de 15 ans et Cps sups pour fractionnement des vacances d'été)

Méthode de maintien de salaire : 5sem x 45h x Th + 5sem x 1.25h sup x Tmaj (attention, il faudra prendre le nombre d'heures prévues au contrat pour les semaines de vacances scolaires de août 2013 pour 1 enfant et de Noël et Février pour 2 enfants, et ces 2 dernières semaines ne seront peut-être pas au même nombre d'heures du fait de l'avenant à la rentrée).

Cps sups pour enfant de moins de 15 ans + Cps pour fractionnement : Cps de base / 29j x 3j sups.

Salaire de juin 2013 : Mensu + Cps de base + Cps sups

Salaire de juillet, août 2013 : Mensu x 2 mois

Avenant au contrat : L'enfant va aller à l'école, donc on va dire qu'il va à l'école de 8h30 à 16h30 (en plus je viens de voir que vous êtes de l'Essonne comme moi, donc ça doit se valoir). On va prévoir que vous allez l'amener à l'école vous même le matin et que l'assmat le récupère à partir de 16h30, avec le temps de trajet qui est considéré comme du travail, ça fera à partir de 16h (je ne sais pas si elle est loin, je fais au pif, vous verrez avec vos propres données). Donc au final, l'assmat à la rentrée, travaillera de 16h à 17h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 8h15 à 17h45 les mercredis. Et pendant les vacances scolaires, toujours 46.25h.

Et Mensu = ((TH x 16.5h x 36sem d'école) + (TH x 45h x 4 sem de vacances scolaires) + (Tmaj x 1.25h sup x 4sem de vacances scolaires)) / 12 mois. Vous voyez, toujours la mensu sur 40sem au total.

Voyons s'il y a une régularisation de mensu à calculer avant de passer à la nouvelle mensu.

La date anniversaire de la mensu, c'est juin 2013, donc de juin à fin août, l'assmat aura travaillé 13 sem - ??? semaines de vacances à elle et/ou à vous pendant ce temps. et AU REEL, elle aurait dû percevoir Nbre de semaines travaillées x TH x 45h + Nbre de semaines travaillées x Tmaj x 1.25h sup. En MENSU, elle aura perçu 3 mois x Mensu.

Si le REEL est plus élevé que le montant en MENSU, c'est qu'elle aura travaillé plus que ce qu'elle aura été payée, et il faudra lui verser la différence. Si le montant en MENSU est plus important, elle conservera l'excédent. (je sais, ce n'est pas juste pour les parents, mais c'est ainsi que prévoit de faire la convention collective).

Salaire de septembre : Nouvelle mensu + Régularisation de mensu éventuelle.

En octobre, votre 2e rejoindra l'assmat, et il y aura 2 mensus . Mensu 1 = celle du périscolaire et Mensu 2 = celle du petit. Pas besoin de régularisation là, puisque ça se rajoutera à la première mensu.

Quelques autres précisions : pas de période d'essai pour l'arrivée du 2e. L'assmat aura déjà fait ses preuves avec le premier.
Les Cps en maintien de salaire se calculeront en fonction des horaires d'accueil du 1er enfant pour août 2013 et en fonction des horaires d'accueil en vacances scolaires pour les 2 enfants à Noël et février. Car le maintien de salaire se calcule en fonction de ce que l'assmat est sensée travailler au moment des vacances.

Vous voyez, en respectant les termes de la convention collective, en enlevant les semaines de la mensu, c'est déjà bien compliqué à comprendre, alors en ayant "bidouillé" comme vous l'avez fait ... encore plus ...

Les RAMs ne savent pas faire les calculs, ils ne sont pas formés pour les faire. Il faut facilement 2 ans en faisant ses propres fiches de salaire pour bien faire les choses. Les RAMs ne prennent pas tout ce temps pour parvenir à ce résultat.

Là, avant de parler de l'avenir. Il faudrait déjà comparer ce que vous lui avez déjà versé et ce que vous auriez dû vraiment lui verser. Afin de régulariser tout ça.

Mais autant vous prévenir ... il est très difficile de faire admettre à une assmat qu'elle doit vous rendre de l'argent. S'il y a une différence de 100€ sur 3 ans d'accueil, laissez tomber. Si ça va au delà, vous risquez de perdre votre assmat, car elle, elle est certainement certaine de ses calculs aussi de son côté, et si elle a l'appui du RAM, ce sera encore pire. Vous, si vous allez au RAM avec mes calculs, ils ne pourront qu'approuver, mais l'assmat pourra toujours refuser de vous rembourser sous prétexte que c'est à l'employeur de bien faire les choses, qu'elle n'est pas responsable des erreurs commises.

Donc mesurez bien la portée de vos actes si vous tenez à elle. Si c'est pour partir frustrée car vous vous sentez abusée, ça n'ira pas bien loin entre vous.

Peut-être serait il préférable de ne pas regarder en arrière et de repartir du bon pied dès juin. Mais acceptera-t-elle de prendre en compte moins de semaines ? Tout ceci est assez délicat, je dois dire.

et bien, merci pour votre réponse.
je vais faire le re-calcul grâce à vos infos... depuis le début du contrat.
je vérifierai tout de même le delta.

effectivement, nous avons réalisé suite à vos 1ers messages que dès la 1ère année nous avons payé les 5 semaines de CPs mais nous ne reviendrons pas dessus.
car sincèrement quand je vois galérer les gens autour de moi avec les nourrices de leurs enfants, et la satisfaction que nous avons de la garde pour notre fils avec la sienne, ce serait dommage d'avoir à en changer.

pour la suite, je referai les calculs avec vos directives et nous verrons comment nous allons procéder avec notre ass mat.
je vous tiendrai au courant.

re bonjour,
j'ai commencé les calculs selon vos indications.
j'ai quelques questions du coup.
pour l'année 2010-2011, si je comprends vos calculs, les congés payés acquis sont payables avec la mensualité de juin 2011 et ensuite, on repart sur la mensu + augmentation classique sans CPs jusqu'à mai 2012 ??
ou autrement dit, on les verse pour l'année à venir... ?

et oui, c'est bien le maintien de salaire qui l'emporte pour le calcul des CPs
mais comme nous avons payé les CPs dès le début du contrat, nous avons payé beaucoup trop sur la 1ère année puisque nous avons payé 5 semaines de 46,25h au taux horaire.

Ben il y a plusieurs façons de payer les Cps en année incomplète : en une seule fois en juin, en une fois pendant le mois des vacances d'été, au fur et à mesure des vacances prises ou par 12e (donc chaque mois). Là, pour les calculs, j'ai pris l'option en une fois en juin pour que ce soit plus simple aussi.

Mais oui, les Cps se calculent toutes les fins mai pour être payés l'année suivante (juin-mai). On acquiert des Cps sur ce qu'on a travaillé l'année 0 et on se les fait payer en année 1. C'est comme ça tous les ans. Il y a toujours un an de décalage entre le moment où on acquiert des Cps et le moment où on se les fait payer.

Citation :

mais comme nous avons payé les CPs dès le début du contrat, nous avons
payé beaucoup trop sur la 1ère année puisque nous avons payé 5 semaines
de 46,25h au taux horaire.

C'est pour ça que je vous demande de comparer pour voir si finalement vous êtes franchement perdante ou pas, s'il sera nécessaire de faire une régularisation ou pas. En principe oui, parce que vous lui aurez payé plus de Cps que prévu. Mais bon, faut voir quand même.

merci pour toutes ses précisions.
étant fonctionnaire, les CPs ne fonctionnent pas comme dans le privé.

Je vais pouvoir continuer mes calculs en conséquence.
mais à première vue, nous serions à quelques centaines d'euros trop perçues par notre ass mat.

affaire à suivre.

Si vous avez encore besoin de mes services, profitez en.

je viens de finir les calculs selon vos indications.

le trop perçu ou plutôt le perçu trop tôt, s'élève à près de 200 €.

et finalement, si nous avion payé les congés à échéance, le 1er mois de la nouvelle année, que se passe-t-il la dernière "année", les congés payés sont à payer dans le solde de tout compte ??

car finalement avec notre contrat actuel, on peut dire que nous les payons au fur et à mesure de leur acquisition.

Oui, c'est bien ça, mais c'est illégal quand même ... Vous avez bien compris pour le solde de tout compte. Vous pouvez restée comme vous faites maintenant, mais faites bien vos comptes en fin de contrat. ça se compensera peut-être ... Mais bon ...

merci pour cette confirmation.
je pense que nous allons mettre les choses à plat sur ce "problème" de paiement des congés et se mettre d'accord pour la suite (péri et n°2).

pour l'instant, je n'ai pas encore parlé avec notre ass mat qui a de plus gros soucis personnels que cela en ce moment.
nous avons le mois de juin pour nous mettre d'accord de toute manière pour la mensu et pour les CPs.

d'ailleurs concernant le 2ème contrat, faudra-t-il tout déclarer sur la même fiche de salaire ou doit-on en faire une par enfant?

Pour la paje, c'est une fiche de salaire pour les deux. Et si votre assmat fait des fiches de salaire à part, il est préférable de faire une fiche de salaire + 2 fiches de présence. Ainsi, on fait bien comprendre à l'employeur qu'il n'y a qu'une relation de travail juridiquement parlant, même s'il y a 2 contrats de travail.

bonjour,
je voulais revenir sur les congés payés et leur prise en compte.
Comme depuis le début les congés payés sont intégrés dans le "salaire mensuel", il en est de même pour les heures mensuelles déclarées.
Du coup, comme nous remettons tout à plat à partir de juin 2013, je me demandai si je dois intégrer (c'est-à-dire déclarer) les heures mensuelles avec congés ou sans congés dans la case "nombres d'heures normales.

Par ailleurs, lors du calcul du solde de tout compte (qui n'est pas à l'ordre du jour), je suppose qu'il faudra que je déduise les paiements des congés payés depuis le début du contrat pour avoir le salaire à considérer dans la formule (total salaire contrat/120).
merci pour vos réponses.

sixsou a écrit:

Par ailleurs, lors du calcul du solde de tout compte (qui n'est pas à l'ordre du jour), je suppose qu'il faudra que je déduise les paiements des congés payés depuis le début du contrat pour avoir le salaire à considérer dans la formule (total salaire contrat/120).
merci pour vos réponses.

 du coup, dois-je faire comme cela ou pas ?
merci.

Ah oui pardon. Bonjour

Alors si vous remettez tout à plat, vous repartirez sur une mensu de 41sem. Donc tous les mois, vous lui payerez sa mensu de base, basée uniquement sur des heures de travail. Et quand elle aura acquis des CPs, il faudra les ajouter à la mensu. Et pour la paje, il faudra ajouter le nombre de jours de CONGES (et non de travail) acquis, convertir la somme obtenue en heures de travail pour l'ajouter au nombre d'heures de base payées

Là, les 200€ en trop perçu, vous allez les lui déduire pour régulariser, donc là, vous les déduisez d'une année complète, donc ça fera parti des heures de travail et puis voilà. Faudra convertir ces heures en nombre de jours à déduire.

Je vais revenir sur votre post dans la journée, car là, je n'ai pas trop le temps de bien détailler. Je m'occuperai de vous en premier dès que possible. Je mets un post-it sur l'ordi !:lapin:

bonjour,

pas de problème.
je me suis permise de vous relancer
mais ensuite j'ai vu que le forum était en refonte donc pas évident de voir tous les posts.

en plus ma question est sans urgence.

aujourd'hui les heures normales déclarées sur Pajemploi intègrent les heures de congés payés.
donc si j'ai bien compris, je fais déjà "comme il faut".

Oui, bien entendu. En année complète, on ne déclare pas les congés. Ils sont inclus dans la mensu. Donc tranquille. Au pire, quand on n'a pas acquis les congés, on les déduit, mais on fait varier les jours et heures de travail à la baisse et puis c'est tout.

Là, 200e à déduire de son salaire, ça représente 200€ / tarif horaire = nbre d'heures à déduire.

Et pour le nombre de jours, vous divisez ce nombre d'heures à déduire par le nombre d'heures moyen travaillé par jour. Pareil, à déduire du nombre de jours que vous déclarez déjà.

En année incomplète, vous ajouterez au lieu de déduire.