Cps : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés. Comment ça marche ?

:hello:
J'ai signé un contrat le 1er décembre 2012 et les PE et moi avons décidé d'opter pour la formule: Paiement des cps au fur et à mesure de la prise des congés.
Le hic c'est que je n'y connais rien à cette méthode.

Voilà les éléments du contrats :

Adaptation : Sur 1 semaine du 3 au 9 décembre 2012 .
Paiement au réel sur décembre 2012
début mensu : Janvier 2013

Mensu : (3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h) x 45 sem / 12 mois = 389.25 euros

Dates de mes cps :
4 au 10 mars 2013
29 avril au 5 ami 2013
8 juillet au 28 juillet 2013

Vacances des PE : 2 semaines vacances de Noel.

Alors si j'ai bien compris que peux mes faire payer mes cps de suite, pas besoin d'attendre que l'année de référence soit écoulée. Donc dès mes cps du 4 mars 2013?

:bisou:

Salut.

C'est quoi ce calcul de mensu ? Pourquoi il y a 2 tarifs horaires différents ? C'est pour une fratrie ?

Donne moi la façon dont sont réparties les heures de travail sur la semaine.

Sinon, je peux déjà te dire que si, il va falloir attendre à partir de juin pour te payer tes Cps, faut qu'ils soient acquis quand même. Mais tu te les feras payer au fur et à mesure de leur acquisition. ça veut dire que si tu ne prends que 15j de vacances en été et que tu as acquis 23j, tu ne te feras payer que 15j en été et le reste lors des prochaines vacances.

Je te détaillerai tout ça dès que j'aurai ton planning horaire d'accueil.

Et pour tes vacances posées ... je vois 2j de vacances à récupérer, le 1er mai et le 14/7. Quand les récupèreras-tu ? Il faudrait l'ajouter à l'avenant des vacances !! Sans compter que tu ne prendras que 3sem de vacances en été, donc tu auras droit à 2j de congés en plus pour fractionnement. Où les places-tu ? Je vais te faire une simulation complète pour l'année à venir.

:hello: Assmatine,

Il s'agit d'un contrat de nuit.
3 jours/ sem variables.
11heures/jours de 20h30 à 7h30
3 euros net en horaire de jour (20h30 à 22h - 6h à 7h30)
3.20 net en horaire de nuit

Pour les jours fériés à recupérer je les récupère les 23 et 24 avril 2013.

Les 2 jours pour fractionnement je pense que je vais les placer à la suite de mes congés d été.

Par contre pour les 2 jours de congés supplémentaires par enfants de moins de 15 ans j ai aussi 4 jours à poser , non?

Oui, mais ils font partis de tes 5 semaines de base.

Bon ok pour le boulot de nuit, je comprends mieux. alors c'était quoi la question ? Ah oui, les congés au fur et à mesure.

Bon, alors mensu = 389.25€ par mois, ok.

Salaire de décembre : adaptation (détaille moi le montant, ça pourra peut-être servir, mais j'en doute ...)

Salaires de janvier, février, mars : 389.25€ x 3 mois

Salaire de avril : Alors j'ai un souci car tu rattrapes des jours fériés avant les jours fériés ... les 1er et 14/07 doivent être récupérés après ... Non ? Si tu places 2j en avril, ils seront sans solde. Donc 389.25€ - les jours non travaillés les 23 et 24 avril (vu que c'est un planning variable je ne peux pas savoir à l'avance si tu vas travailler 1, 2 ou 3j dans la semaine en dehors de ces 2j là ...)

Salaire de mai : 389.25€ aussi.

Calcul des Cps : Entre décembre et fin mai, tu auras travaillé 23 sem - 2sem = 21sem et tu auras acquis 21sem / 4sem x 2.5j = 14j de CPs.

Méthode des 10% : 10% (adaptation + 389.25€ x 4 mois + moins de 389.25€ en avril) = 200€ environ.

Méthode de maintien de salaire : 14j = 2sem + 2j = 2sem x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) + 2j/5j x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) = 249.12€

Alors, tu remarqueras que j'ai pris 5j de la semaine, j'ai considéré que tu ne bossais jamais le samedi. Si c'est le cas avec ce contrat, tu mettras 6j à la place, ok ?

Bon, c'est le maintien de salaire qui l'emporte.

Calculs des Cps sups pour enfants de moins de 15 ans et fractionnement. Tu as droit à 4j qui valent 249.12€ / 14j x 4j sups = 71.18€ à payer en fin de contrat.

Salaire de juin : 389.25€

Régularisation éventuelle de mensu :

La mensu a démarré en janvier, donc on va faire la régularisation entre le lundi 31/12 et le 30/6.Dans cette période, tu auras travaillé réellement 26sem - 3 sem sans solde = 23sem et tu aurais dû REELLEMENT te faire payer 23sem x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) = 2387.40€

Et en MENSU, tu auras perçu 389.25€ x 6 mois = 2335.50€

Tu auras travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et l'employeur te devra une régularisation de 2387.40€ - 2335.50€ = 51.90€

Calcul des Cps de juin :

En juin, tu auras encore travaillé 4sem + 3sem acquis fin mai = 7sem et tu auras encore acquis 7sem / 4sem x 2.5j = 5j de Cps qui vaudront :

Méthode des 10% : 10% (389.25€ de juin + 51.90€ de régul + 71.18€ de CPs sups + 249.12€ de CPs de mai) = 65.77€

Méthode de maintien de salaire : 5j de CPs = 1sem de travail = (3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h) = 103.80€

C'est donc le maintien de salaire qui l'emporte.

Résumé : en fin de contrat, l'employeur te doit
- 389.25€ de mensu de juin
- 51.90€ de régularisation de mensu
- 249.12€ de Cps acquis fin mai
- 71.18€ de CPs sups pour enfants de moins de 15 ans
- 103.80€ de Cps de fin de contrat
_________________________________________________
= 865.25€ net.

bonjour a toute,j ai signé un contrat de 20h semaines qui a débuté le 7/01/13 sur une année de 42 semaines avec paiement des congéés au fur et a mesure qu il sont pris j ai posé 18 jours au mois d aout,si quel qun pourrait m expliquer pour le paiement de mes congés sa serait tres sympa car j avoue etre completement perdu .merci, c est un contrat sur 5j par semaine tarif,3,10 net de l heure.

Hop hop hop !!!

Bon, bonjour, ça, t'as le droit quand même !!

Et ta présentation !!? Elle est où ?

Après je m'occupe de ton cas.

hello assmatine que ve tu dire par présentation? je n ai pas l habitude des forum a vrai dire je ni vient jamais,je voulais pas froisser juste obtenir des informations.merci.

:hello:

Merci Assmatine.
Désolée pour le retard. Mon ordi m'a lachement abandonné.

Bon, je vais me replonger dans tout ça .

A tout de suite :bisou:

me revoilà :hihihi:

Assmatine a écrit:

Oui, mais ils font partis de tes 5 semaines de base.

Bon ok pour le boulot de nuit, je comprends mieux. alors c'était quoi la question ? Ah oui, les congés au fur et à mesure.

Bon, alors mensu = 389.25€ par mois, ok.

Salaire de décembre : adaptation (détaille moi le montant, ça pourra peut-être servir, mais j'en doute ...)
4/12 : 10h30 - 11h45
5/12 : 10h30 - 11h45
6/12 : 10h30 - 13h30
7/12 : 10h30 - 16h30
10/12 : 14h15 - 16h45
11/12 : 20h30 - 7h30
12/12 : idem
13/12 : idem
17/12 : idem
19/12 : idem
21/12 : idem
22/12 : idem

soit 35heures en horaire de jour x 3 euros + 56heures horaires de nuit x 3.20 euros = 284.20 euros
salire décembre 2012 : 284.20 euros + 38.66 euros (IE) = 322.86 euros net

Salaires de janvier, février, mars : 389.25€ x 3 mois

Salaire de avril : Alors j'ai un souci car tu rattrapes des jours fériés avant les jours fériés ... les 1er et 14/07 doivent être récupérés après ... Non ? Si tu places 2j en avril, ils seront sans solde. Donc 389.25€ - les jours non travaillés les 23 et 24 avril (vu que c'est un planning variable je ne peux pas savoir à l'avance si tu vas travailler 1, 2 ou 3j dans la semaine en dehors de ces 2j là ...)
Je pense plutot les poser à la toussaint.

Salaire de mai : 389.25€ aussi.

Calcul des Cps : Entre décembre et fin mai, tu auras travaillé 23 sem - 2sem = 21sem et tu auras acquis 21sem / 4sem x 2.5j = 14j de CPs.

Méthode des 10% : 10% (adaptation + 389.25€ x 4 mois + moins de 389.25€ en avril) = 200€ environ.

Méthode de maintien de salaire : 14j = 2sem + 2j = 2sem x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) + 2j/5j x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) = 249.12€


Alors, tu remarqueras que j'ai pris 5j de la semaine, j'ai considéré que tu ne bossais jamais le samedi. Si c'est le cas avec ce contrat, tu mettras 6j à la place, ok ? ok ;)

Bon, c'est le maintien de salaire qui l'emporte.

Calculs des Cps sups pour enfants de moins de 15 ans et fractionnement. Tu as droit à 4j+2j sups qui valent 249.12€ / 14j x 6j sups = 106.80€ (17.80€ par jour)
Les 2 jours supp pour fractionnement je peux les poser aussi à la toussaint , comme les jours fériés récupérés?

Alors que je te détaille les CP. Sur les 5 semaines à prendre entre juin 2013 et mai 2014, tes 14j de base + 4j sups tomberont les :
L8 M9 M10 J11 V12 S13 + Ah zut !! Le 14/7 ne se rattrape pas cette année, ça tombe dimanche, donc 1j de congé à rattraper. Bon, je continue + L15 M16 M17 J18 V19 S20 + L22 M23
Et M24 J25 V26 S27 pour tes 4j sups.

Les 2 autres semaines de vacances seront encore sans solde. Autrement dit, tu te feras payer tes 14j + 4j sups en juillet en plus de ta mensu, mais en mars et mai 2014, tu n'auras rien en plus.

Donc salaire de juillet 2013 :

Les deux jours pour fractionnement ... Ah oui, tu as dis que tu les
prendrais après juillet, donc il faudra déduire 2j en juillet selon ton
planning d'accueil de cette semaine là et ajouter 17.80€ x 2j

389.25€ de mensu + 249.12€ + 106.80€ - 2j de travail selon ton planning Et tous les autres mois de l'année entre juin 2013 et mai 2014 seront à 389.25€ sauf imprévu.

Du coup, ça veut dire que le jour de récup du 1er mai sera sans solde, à déduire de ta mensu au moment de le prendre.

OK ?

Bon c est assez compliqué mais je vais arriver à piger.
En gros mes cps de mars et mai sont sans solde. Je dois les déduire de la mensu.
Ceux de juillet sont payés.
Et ceux de mars 2014 et mai 2014 seront aussi sans solde.
Du coup ça veut dire que les PE ne me payent les cps qu en juillet, du moins pour 2013 et 2014?

Les 2j sups pour fractionnement se placent après les 30j de base. Donc ce que tu poseras en novembre sera des jours de congé de base et les 2 derniers jours de congés de l'année posés en mai 2014 seront tes jours de Cps sups pour fractionnement. Ok ?

Alors mars et mai, du fait que tu es en année incomplète, ces semaines là sont déjà déduites, donc tu ne déduis rien de plus de ta mensu. Par contre, les 23 et 24 avril 2013, c'est des jours récupérés de l'année dernière. Et c'est du sans solde aussi, et là, faudra les déduire, car ils n'ont pas été déduits de ta mensu au moment de la calculer. Ok ?

Maintenant, comme tu le dis, si tu les poses à la Toussaint ... Ben ce sera du sans solde aussi, puisque tu auras tout consommé en juillet. Donc à déduire. Tout comme tes 2j de Cps isolés posés en plus à la Toussaint. Puisque tes deux jours de fractionnement tomberont vraisemblablement pendant ta semaine de vacances en mai 2014.

Et en mai 2014, ta semaine de vacances étant déjà déduite, tu percevras ta mensu + tes 2j de fractionnement. Ok ?

Ok j ai tout compris.
Merci :bisou:

Assmatine a écrit:

Méthode de maintien de salaire : 14j = 2sem + 2j = 2sem x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) + 2j/5j x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) = 249.12€

Alors, tu remarqueras que j'ai pris 5j de la semaine, j'ai considéré que tu ne bossais jamais le samedi. Si c'est le cas avec ce contrat, tu mettras 6j à la place, ok ?

:hello:
J ai un petit souci avec ce passage là.
J arrive pas à comprendre ce que viens faire là le /5j.
Avec ce contrat je travaille 3 jours/ semaine , planning variable. Je peut être amenée à travailler le samedi et le dimanche.

Oui, mais 3j par semaine qui peuvent tomber n'importe quand dans la semaine. Donc tu peux travailler sur les 6j de la semaine. Bon là, je n'inclus pas le dimanche, car il y a obligation de mettre un jour de repos dans le contrat, tu as dû noter le dimanche je suppose. Après, si tu travailles de temps en temps le dimanche, ce n'est pas grave. Mais fais les calculs sur 6j dans ce cas.

Le but est de pouvoir calculer à combien se monte 1 jour de congé payé. Les 3j, tu ne sais pas comment ils peuvent tomber. Alors que si tu répartis sur tous les jours de la semaine, tu sais à combien ça se monte ...

Faut prendre une moyenne dans ton cas, sinon, on ne s'en sort pas. Tu auras ainsi le prix de chaque jour ouvrable acquis.

:welcome:

Bon, la maman vient de m informer qu'elle va déménager pour rejoindre son mari qui est à 200km. Donc elle va me licencier. Mon dernier jour de travail sera le 7 juillet.

Voilà mon calcul pour juillet :

Salaire juillet : 1 semaine du 1er au 7, soit 33h
3 euros x 9h + 3.20 euros x 24h = 103.80 euros

Calcul des Cps acquis fin mai 2013 : Entre décembre et fin mai, tu auras travaillé 23 sem - 2sem = 21sem et tu auras acquis 21sem / 4sem x 2.5j = 14j de CPs.

Méthode des 10% : 10% (adaptation + 389.25€ x 4 mois + moins de 389.25€ en avril) = 200€ environ.

Méthode de maintien de salaire : 14j = 2sem + 2j = 2sem x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) + 2j/5j x ((3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h)) = 249.12€

Calculs des Cps sups pour enfants de moins de 15 ans et fractionnement.
4j+2j sups qui valent 249.12€ / 14j x 6j sups = 106.80€ (17.80€ par jour)

Calcul des cps acquis de début juin 2013 au 7 juillet 2013 :

J aurais travaillé 5 semaines + 2 semaines acquise fin mai = 7 semaines.
7 semaines / 4 sem x 2.5 j = 5 jours de Cps
Là je ne sais pas quoi prendre en compte pour le calcul des 10 %

Coucou

Tu prends 10% de (salaire de juin et juillet + Cps de fin mai + Cps sups).

Mais tu as aussi droit au maintien de salaire si c'est plus intéressant.

Et là, 5j = 1sem = 103.80€ aussi.

Merci :coeur:
et sur ça on ne rajoute pas en plus les congés supps par enfant d e- de 15 ans?

Ah ben non, tu te seras déjà fait payer ces congés ... Tu auras dépassé le 30 avril qu'une seule fois pendant le temps de ton contrat.

Ok ;)

:bonjour:

Bon, j'ai du nouveau.
La maman vient de m annoncer qu ils allaient me licencier et que mon dernier jour de travail serait le 30juin 2013.
Alors du coup ça change quelque chose au niveau des Cps acquis fin mai 2013. Je n ai pas le droit de rajouter les 2 jours pour fractionnement? Si?

Hop hop hop. Ton dernier jour sera défini par la date de réception de ton recommandé de licenciement.

Mais je vais reprendre les calculs pour le 30 juin quand même. Je vois que tu es connectée, laisse moi 15 minutes pour reprendre tout ça.

Je te ferai signe pour dire que c'est bon.

Bon j'ai rédité ton post de calcul en 1re page. Tu me diras quoi.

:bonjour:

Gros gros gros problème.
La maman ne comprends pas cette partie là.
Elle est allé chercher des explications au RAM qui ne comprend pas ce calcul. Pourtant je lui avais dit de ne pas aller au RAM car pas de formation en droit du travail. Mais elle ne m a pas écouté. Bein oui, c est plus pratique si ça peut aller en contradiction avec l assmat.
Et bien sûr elle a le papier depuis un bon moment et c est la veille du départ qu elle me sort ça.
Elle croit qu elle me les paye 2 fois. Alors je lui ai expliqué que les cp acquis l annee dernière compte comme du travail effectif pour le calcul des cps de fin de contrat mais elle comprend rien.

Alors je ne trouve rien nul part sur cette loi. Et je ne sais pas comment l expliquer. Stp Assmatine , aide moi.

Ok, donc comme tu le dis dans ce cas. Moi, ça me va.

La mère va me faire un bond au plafond quand elle va découvrir la "note". Elle s imagine qu'en rompant le contrat avant mes vacances elle aura pas les Cps à me payer.
Je m attend encore une fois à aller droit aux prud'hommes.

Et au niveau de pajemploi comment doivent ils déclarer ça? Au niveau des cps à déclarer et des heures, etc...

Pour Pajemploi, Il faudra déclarer 288h (865.25€ / 3€) pour 12j mensualisés de travail + 23j de congés

Tu veux que je te fasse un courrier avec les textes de lois qui la fera taire et payer sans trop râler ?

Ok merci Assmatine.
T embête pas avec le courrier. Je viens de lui envoyer le calcul pour qu elle sache à quoi s en tenir en lui précisant bien que c est un montant minimal qui va augmenter en fonction des majoration dimanche, heures supps et IE.
par contre je veux bien que tu me donne les textes de lois.
je lui ai dit que je lui envoyais pour qu elle ait le temps de se renseigner auprès de pajempploi.

Convention collective :

Article 12 sur les congés payés : Tout ce qui concerne les jours ouvrables/ouvrés, le maintien de salaire ou les 10%, le fractionnement.

Article 18 sur la rupture : le fait qu'il y ait régularisation de mensu et solde des congés.

Code du travail : Article L3141-9 Pour la loi des enfants de moins de 15 ans.

Et on a droit à cet article parce que cette loi fait partie des sections du code du travail indiquée dans le code de l'action sociale.

Merci Assmatine.
:love:

:bonjour:
J ai un gros gros problème.
la maman ne comprends pas le calcul des cps fin de contrat. Elle ne comprend pas pourquoi je rajoute les 3 semaines acquis fin aout. Je lui ai donc expliqué que c est du travail effectif et que ça rentre en ligne de compte. Mais elle est allé voir le RAM qui lui a dit qu il ne comprenait pas mon calcul et que je lui faisait payer 2 fois les cps.
Et bien sur je lui avais dit de ne pas aller au RAM et de préferer PAJEMPLOI mais elle n e m a pas écouté.
Ça fait  plusieurs semaines qu elle a le papier des calculs et elle se réveille  la veille de mon dernier jour de travail avec elle.
Je sens qu elle va pas vouloir me payer.
Et je ne trouve pas le texte de loi avec les exemples de calcul pour lui clouer le bec.