Congés payés

Bonjour,

J'emploie une as M depuis juillet 2011 pour mon fils Mathis. A cette période, j'étais encore au chômage mais je voulais déjà créer un lien avec la nounou que je connaissais depuis ma grossesse et qui me "réserver " une place. Mon fils allait donc chez elle 2 après midi par semaine.(année incomplète) Au mois d'aôut la nounou a voulu prendre 3 semaines de congés et quelques jours en décembre. Etant à la maison, j'ai accepté.
J'ai retrouver du travail en janvier 2012 et nous avons donc dû changer le contrat puisqu'elle allait l'accueillir 2 jours par semaine + des heures complémentaires. (année incomplète :43 sem, 18h/sem; 3€/h) Sur les conseils de l'inspection du travail , je lui ait payé ses congés dû de juillet à septembre pour "clôturer" le contrat.
a cette période je ne me suis pas trop posées de questions mais aujourd'hui que je vais devoir bientôt payer les CP de janvier à mai 2012 et je me pose des questions :

est il légitime de lui payer des congés alors que la 1ere année , l'as mat n'a pas acquis de CP? (avant mai 2012)
Les congés qu'elle a voulu prendre sont pour moi sans solde mais comment traduire celui sur la fiche de paie? je n'aurais peut etre pas dû lui payer les CP de la 1ere période.

Du coup je ne comprends pas bien quelle est la différence dans la mensualisation et la paie des congés sans solde et normaux?

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Alors quel a été le calcul de mensu en juillet 2011 ?
Ensuite, en janvier 2012, ça a été (3€ x 18h x 43sem) / 12 mois = 193.50€ par mois.
Les 9 semaines d'absence de l'enfant ont été prévues pour quand ?

Ensuite, vous dites 2j par semaine + heures complémentaires, ça veut dire quoi ? ça veut dire 18h par semaine et parfois + ?

Dans ce cas, notez moi le nombre d'heures faites en plus chaque mois depuis.

Ensuite, on va expliquer tout ce qu'il faut.

je n'ai plus accés à internet. je vous reponds au plus vite merci de votre soutien

bonjour,

pour le calcul de mensu de juillet à décembre : (2j*5h*3€*44sem)/12=110€

ensuite pour janvier 2012 : 193.50€
les 9 semaines : - sem du 05/03
- sem du 01/054
-sem du 18/06
- sem du 9/07
-sem du 16/07
-sem du 6/08
-sem du 13/08
-sem du 20/08
-sem du 27/08

Pour les heures complémentaires, effectivement elle fait 18h min.
pr janvier :+10h
fev : +18h
mars :+9h
avril : +9h

voilà les infos. je reste à votre dispo. merci beaucoup

Elle n'a que vous comme employeur ? Car il faut savoir une chose, elle DOIT prendre ses 5 semaines de vacances par an, c'est obligatoire. Qu'elles soient payées ou pas. Et les dates doivent être posées au 1er mars de chaque année au plus tard (ou à la date de signature du contrat la première année). Alors si vous êtes le seul employeur, vous pouvez imposer vos dates, mais bon, il est quand même plus sympa de s'arranger ensemble ... Elle a peut-être un mari qui a peut être des obligations aussi niveau vacances dans sa boîte.
Si elle a plusieurs employeurs, elle peut imposer ses dates, que ça vous convienne ou pas, car elle doit pouvoir prendre 5 semaines de vacances par an sans aucun enfant en accueil, donc semaines de vacances en commun pour tous les employeurs.

Maintenant, l'inspection du travail, c'est un organisme qui s'occupe des entreprises, pas de notre profession. On n'est pas une entreprise. Et même si les règles du code du travail s'appliquent à 70% de la même façon d'un côté et d'autres, généralement, il y a quand même pas mal de bêtises de dites ! Alors l'employé qui vous répond à l'inspection du travail vous répond en fonction de ce qu'il connait en général, mais on sait très bien que notre métier est loin d'être général ! On est des cas particuliers ! Faut pas l'oublier.

Alors voilà ce qu'on va faire. Je vais vous calculer ce que vous auriez dû verser à votre assmat pendant tout ce temps, et on va voir combien vous lui avez réellement versé. Et s'il y a une régularisation à faire, ben on la fera pour fin juin, avec le versement des congés. Ok ? Aujourd'hui, tous les calculs ne seront pas finis, je compte sur vous pour éclairer les derniers points sombres de ma copie. Et n'hésitez pas à me demander pourquoi je fais ci ou ça ...

C'est parti :

Mensu juillet 2011 : 3€ x 10h x 44sem / 12 mois = 110€ net par mois

Salaire de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2011 : 110€ x 6 mois = 660€

Calcul d'une éventuelle régularisation de mensu :
La mensu change en janvier 2012. Comme vous êtes en année incomplète, peut-être qu'il y a une régularisation de mensu à calculer ?

Entre juillet et décembre, elle aura perçu 660€ en MENSU.

Si elle avait travaillé AU REEL, elle aurait perçu 26sem - 4sem de vacances entre août et décembre = 22sem x 10h x 3€ = 660€

Ah ben dites donc, c'est pareil, c'est plutôt rare ! Bon, ben il n'y a pas de régularisation alors, vous l'avez payé ce qu'elle a travaillé, tout juste.

Mensu janvier 2012 : 3€ x 18h x 43sem / 12 mois = 193.50€

Salaires de janvier, février, mars, avril, mai 2012 : 193.50€ x 5 mois = 967.50€

Calcul des CPs fin mai 2012 :
Entre juillet 2011 et mai 2012, votre assmat aura travaillé 48sem - 6sem = 42sem et aura acquis 42sem / 4sem x 2.5j = 27j de CP qui correspondent à 4sem + 3j de travail.

Méthode des 10% : 10% (110€ x 6 mois + 193.50€ x 5 mois + 46h complémentaires x 3€) = 176.55€

Méthode de maintien de salaire : 4sem + 3j = (4sem x 18h + 18h / 5j x 3j acquis) x 3€ = 248.40€

et ce sera le maintien de salaire le plus avantageux.

Résumé :
Vous auriez dû verser à votre assmat :
660€ de salaire de la 1re mensu + 967.50€ jusque fin mai de la 2e mensu + 248.40€ de CP fin mai 2012 = 1875.90€

Et vous lui aurez versé combien jusque fin mai ?

merci beaucoup pour ton travail et pour ta réponse facile.
Je comprends très bien les spécificités du métiers et m'en rends compte de plus en plus. L'inspection à toujours était dispo et je en leur lance pas la pierre. seulement ils connaissent tellement bien leur sujet, que parfois meme en potassant un peu avant d'y aller, on est perdu.

Je te suis sur toute la copie sauf jusqu'au calcul des CP : l'inspection m'a conseillé de payer les cp de juillet 2011 à déc 2011 à la cloture du contrat. donc fin décembre je lui ai vers son salaire + environ 100€ de cp. (par la méthode des 10%) -> je vous mets mon calcul ds le prochain post.

pour les 2j de travail/sem , ils sont différents chaque semaine ,mon mari est pompier et le garde le reste du temps.

elle a des enfants de plus de 15 ans.

Là où je suis vraiment perdue, c'est sur l'explications des congés sans solde. ça serait vraiment super si vous arriviez à éclairer ma lanterne !
si la 1ere année de travail, on n'a pas acquis de congé et que l'on est obligé de les prendre, comment traduit on cela dans la paie ? car les semaines d'absences ne sont pas prises en compte dans le calcul de salaire donc non payées.
c'est donc pour cela que l'on paye les congés par la suite mais seulement les semaines travaillées. c'est bien ca ?

comment cela se traduit la 2e année avec les 27 jours de congés acquis?

j'ai oublié de dire que nous sommes les seuls employeurs pour l'instant. elle nous a tout de meme imposer ses dates de vacances. nous avons laissé faire car elle est assez coulante sur les changements, les heures sup. nous avons surement eu tord car pas mal d'embétement cette année ( je viens d'être embauchée dc pas de congés pour moi !!)

bettyboopette a écrit:

merci beaucoup pour ton travail et pour ta réponse facile.
Je comprends très bien les spécificités du métiers et m'en rends compte de plus en plus. L'inspection à toujours était dispo et je en leur lance pas la pierre. seulement ils connaissent tellement bien leur sujet, que parfois meme en potassant un peu avant d'y aller, on est perdu.

Je te suis sur toute la copie sauf jusqu'au calcul des CP : l'inspection m'a conseillé de payer les cp de juillet 2011 à déc 2011 à la cloture du contrat. donc fin décembre je lui ai vers son salaire + environ 100€ de cp. (par la méthode des 10%) -> je vous mets mon calcul ds le prochain post.

MAis ! Le contrat n'a pas été terminé, puisqu'il continue encore maintenant. C'est juste un changement de conditions de travail, un changement de mensu. Le contrat court toujours. Il n'y avait pas de CPs à payer à ce moment-là. C'est pour ça, il faudra comparer les sommes perçus et les sommes versés et calculer la différence à percevoir ou à rendre ... C'est pour cela que je vous demande combien vous lui avez versé depuis tout ce temps. Donc oui, le montant des CPs déjà versé sera utile dans les calculs.

Citation :

pour les 2j de travail/sem , ils sont différents chaque semaine ,mon mari est pompier et le garde le reste du temps.

Ok, donc faudra le prendre en compte pour le calcul du maintien de salaire. Elle travaille du lundi au vendredi c'est ça ? OU elle fait plus de jours ?

Citation :

elle a des enfants de plus de 15 ans.

Combien ?

Citation :

Là où je suis vraiment perdue, c'est sur l'explications des congés sans solde. ça serait vraiment super si vous arriviez à éclairer ma lanterne !
si la 1ere année de travail, on n'a pas acquis de congé et que l'on est obligé de les prendre, comment traduit on cela dans la paie ? car les semaines d'absences ne sont pas prises en compte dans le calcul de salaire donc non payées.
c'est donc pour cela que l'on paye les congés par la suite mais seulement les semaines travaillées. c'est bien ca ?

comment cela se traduit la 2e année avec les 27 jours de congés acquis?

Alors ce que je vais vous expliquer s'applique dans tous les corps de métier, même pour votre mari ou vous, tout ce que je vais vous expliquer découle du code du travail et notre convention collective reprend les termes de ce code.

Il y a toujours un an d'écart entre le moment où on cumule des congés et le moment où on se les fait payer. Et les CPs, ça se calcule, selon la convention collective tous les ans au 31 mai.

Donc si vous concluez un contrat en juin 2012. Entre juin 2012 et mai 2013, vous pourrez prendre vos 5sem de vacances, mais elles seront sans solde, non payées. Car vous êtes en année 0, l'année où vous cumulez des CPs que vous vous ferez payer entre juin 2013 et mai 2014, un an plus tard en année 1.

En année 1, vous vous ferez donc payer vos CPs acquis selon ce que vous aurez travaillé en année 0 et pendant cette année, vous cumulerez des CPs que vous pourrez vous faire payer en année 2. Et ainsi de suite jusqu'à la fin du contrat.

Alors pour l'assmat, comment ça se traduit ?
Vous avez conclu un contrat en année incomplète. Donc seules les semaines travaillées pendant l'année sont comptabilisées dans la mensu. Les congés payés ne sont pas inclus dans la mensu. DOnc s'il n'y a pas de congé acquis, ben votre assmat perçoit sa mensu, mais sans congés en plus, puisqu'elle n'en a pas acquis.
Donc la première année, en été et en décembre, quand elle a pris des vacances, elle aurait dû percevoir sa mensu et c'est tout. Les semaines d'absence en rapport avec ses vacances étaient déjà déduites de la mensu, on n'allait pas en déduire encore en plus. Mais il n'y avait rien à percevoir en plus, puisqu'elle n'avait encore rien acquis.

Fin mai 2012, elle calcule les CPs acquis en fonction de ce qu'elle a travaillé entre juillet 2011 et mai 2012. Remarquez bien mon calcul, j'ai déduit les semaines de vacances qu'elle a pris pour le calcul des CPs.
Ces CPs acquis, elle aurait dû se les faire payer entre juin 2012 et mai 2013.

Là, ce qu'elle s'est fait payer en décembre, soit disant en fin de contrat, elle aurait dû se le faire payer entre juin 2012 et mai 2013. Bon, pas grave, on régularisera ça et puis voilà. Vous lui verserez moins de congés l'année prochaine, et puis voilà. On calculera tout ça ensemble quand j'aurai toutes les infos.

Entre juin 2012 et mai 2013, normalement, elle devrait avoir travaillé 43sem + ces 5sem acquises fin mai 2012 = 48sem et elle aura acquis ses 5sem de congés payés que l'on calculera fin mai 2013 et qu'on lui versera entre juin 2013 et mai 2014.

Si le contrat s'arrête avant, ben vous lui verserez le restant non perçu et puis voilà. Terminé.

bettyboopette a écrit:

j'ai oublié de dire que nous sommes les seuls employeurs pour l'instant. elle nous a tout de meme imposer ses dates de vacances. nous avons laissé faire car elle est assez coulante sur les changements, les heures sup. nous avons surement eu tord car pas mal d'embétement cette année ( je viens d'être embauchée dc pas de congés pour moi !!)

Embêtée ou pas, de toute façon, elle a le droit à ses vacances. ça, on ne peut rien y faire. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de congés qu'elle, ça doit être pareil ! C'est pas son problème. Elle, elle doit avoir ses 5sem de congés, comme n'importe quel salarié, et si vous n'avez pas indiqué de dates sur le contrat au 1er mars, elle a le droit d'imposer ses dates, que vous soyez le seul employeur ou pas. C'est normal. Elle a aussi le droit de s'organiser pour ses vacances. On ne réserve pas une location ou autre à la dernière minute, donc les dates, il faut les connaitre à l'avance. Et si elle reste chez elle, ben ça ne vous regarde pas. On respecte les règles et puis c'est tout.

Vous savez, là, elle n'a qu'un seul employeur, le jour où elle en aura deux, elle imposera ses dates et puis vous serez bien obligée de faire avec. Perso, j'ai 5 employeurs, tout le monde est logé à la même enseigne, et je ne suis pas forcément arrangeante. J'ai des parents qui travaillent dans le commerce, alors les vacances à Noël, c'est niet pour eux, ben tant pis, moi, les fêtes de fin d'année, c'est avec ma famille et j'en profite aussi. On est obligé d'imposer notre monde, car là, votre assmat ne travaille que 2j par semaine, ce n'est rien. Mais imaginez qu'elle travaille comme moi. Ben c'est 5sem de vacances par an et sans RTT derrière pour compenser. C'est du non stop. Alors mes vacances, je les prends et comme ça me chante, c'est clair !

Vous avez choisi de prendre une assmat, ben c'est aussi à vous de suivre ...

Et puis, je vais vous dire un truc : vous avez le droit, et normalement le devoir, même de prendre vos 5sem de vacances même la première année. Vous y avez le droit. Alors bien sûr, vous ne seriez pas payée, car vous venez de débuter, donc sans solde. Mais vous y avez le droit. Donc si vous CHOISISSEZ de ne pas prendre vos vacances, c'est vous que ça regarde, mais ça ne doit pas incommoder votre salarié qui n'a pas forcément envie de faire le même choix que vous.

Vous êtes employeur, ça implique des contraintes, il faut s'y plier. On ne peut pas tout avoir. Alors c'est sûr, c'est casse-pied, mais voilà, il faut comprendre aussi. Ce n'est pas évident de concilier tout le monde ...

je me suis surement mal fait comprendre car je n'ai en aucun cas cherché à attaquer cette profession fort difficile et si peu reconnue.
effectivement, je suis employeur mais ce n'est pas mon procès. je cherche sur ce forum une aide justement pour mieux comprendre car je respecte mon ass mat et ne veux pas "la rouler" inconsciemment et encore moins consciemment.
Chaque relation entre employeur et ass mat est différente. pour ma part, nous nous entendons très bien et avons des arrangements mutuels selon le cas. Son planning à été fait ensemble, je jour du contrat et pour toute l'année. j'ai accepté ces congés à mes dépends car mon employeur n'accepte pas mes congés sans solde. elle n'a pas a subir je suis d'accord. J'ai aussi accepté qu'elle puisse aller rechercher sa fille de 17 ans en voiture au collége pendant son temps de travail et à l'heure où je dois aller rechercher mon fils chez elle. parfois j'attends dehors qu'elle rentre.
a l'inverse, elle accepte les horaires changeant et les 2j de travail par sem.
heureusement qu'en cas de multi-employeurs vous pouvez imposer les congés. ca serait un sacré foutoir !

Citation :

MAis ! Le contrat n'a pas été terminé, puisqu'il continue encore maintenant. C'est juste un changement de conditions de travail, un changement de mensu. Le contrat court toujours. Il n'y avait pas de CPs à payer à ce moment-là.

effectivement, je me suis également mal exprimée par une erreur d'expression. le contrat initial court toujours aujourd'hui. nous avons simplement fait un avenant pour modifier ce contrat. par contre, je lui ai bien payés ses congés de juillet à dec 2011 sur les conseils de IT qui désirer cloturer cette période.
j'ai donc payé environ 100 e pour cette période. elle pourra surement etre déduite de la somme totale annuelle de mai 2012.

Citation :

Vous avez conclu un contrat en année incomplète. Donc seules les semaines travaillées pendant l'année sont comptabilisées dans la mensu. Les congés payés ne sont pas inclus dans la mensu. DOnc s'il n'y a pas de congé acquis, ben votre assmat perçoit sa mensu, mais sans congés en plus, puisqu'elle n'en a pas acquis.
Donc la première année, en été et en décembre, quand elle a pris des vacances, elle aurait dû percevoir sa mensu et c'est tout. Les semaines d'absence en rapport avec ses vacances étaient déjà déduites de la mensu, on n'allait pas en déduire encore en plus. Mais il n'y avait rien à percevoir en plus, puisqu'elle n'avait encore rien acquis.

ma question se pose aujourd'hui sur le pourquoi ? car si justement elle n'a rien acquis à ce moment, pourquoi ai je dû lui payer les congés en décembre ? pourquoi ne rien payer du tout puisque c'est sans solde?

sinon, elle travaille du lundi au vend pour 2j/sem et parfois 3 selon la semaine. elle a 2 enfants de 17 et 20 ans.

merci pour votre temps passé en tout cas.

bettyboopette a écrit:

ma question se pose aujourd'hui sur le pourquoi ? car si justement elle n'a rien acquis à ce moment, pourquoi ai je dû lui payer les congés en décembre ? pourquoi ne rien payer du tout puisque c'est sans solde?

Mais parce que l'inspection du travail vous a raconté n'importe quoi. Et pour le peu que l'assmat ne soit pas bien au courant, ben elle n'a pas contrarié, elle a fait confiance elle aussi. Normalement, comme vous l'avez compris, vous auriez dû lui payer sa mensu jusque mai 2012 et les CPs seulement après. Mais ce n'est pas grave, on régularisera ça ensuite.

Citation :

sinon, elle travaille du lundi au vend pour 2j/sem et parfois 3 selon la semaine. elle a 2 enfants de 17 et 20 ans.

Ok, donc planning variable. Donc il faut calculer une moyenne d'heure à la semaine.

Ok, donc j'ai édité le post de calcul ci-dessus. Il faudra calculer le montant total de ce que vous lui avez versé depuis le début. et vous n'aurez qu'à lui payer ainsi que les CPs non perçus jusqu'alors.

voici mes calculs en modifiant les calculs déjà fait sur le post.

pour la période juillet 2011/déc2011 :
Mensualisation : sur 44 sem (3€x10hx44sem)/12 =110€

Méthode des 10% : 110€x6 mois + h comp x3€ = 774€ x10%
= 77.5€

Maintien de salaire : elle a travaillé 18sem -> 18s/4 x 2.5j = 11.25
= 12 j (2 sem)
elle a acquis 12 jours ou 2sem de congé

(2 sem x 18h) x 3€ = 108€

J'ai donc choisit le maintien de salaire et lui ai versé 108€

c'est bien ça?

Pour le paiement de juin 2012 : (juillet 2011/mai 2012)
Mensualisation à partir de janvier : (3€x18hx43sem)/12 = 193.50€

Elle aura travaillé : 18sem (juillet11-mai12) + 20sem (janv12-mai12) = 38 sem

38sem/4 x2.5j = 23.75 -> 24jours ou 4 sem
elle aura acquis 24 j ou 4 sem de congé

Méthode des 10% : 10% (( 775€ + (193.50€x5mois+ 46 h comp x 3€))
10% (775€ + 1105.50€)
10% de 1880.50€ = 188.05€

Méthode du maintien de salaire (4semx 18h)x3€ = 216 €

Je dois donc choisir la méthode du maintien de salaire.

Indemnités de CP fin mai : 216€ - 108€ = 108€
je lui verserai donc 108 € en plus de son salaire, c'est ça?


pour résumer , je lui aurais versé depuis le début de son contrat : 775€ (sal) + 108€ (CP) + 1105.50€ (sal) + 216€ (CP) - 108€(déjà versé) = 2096.50€

Bonjour, alors si ces données sont justes, oui, c'est bien ça. Les calculs sont bons. Vous avez compris le principe et vous savez quoi faire. Pour moi, l'affaire est réglée.

merci beaucoup pour votre aide. une dernière question : l'année prochaine comment dois je faire entrer dans le calcul les congés "en temps" qu'elle aura acquis (24j) ou 4 sem de congé? je lui ajouterai les 24j à payer en plus de la somme que j'aurai calculé en mai 2013?

En mai 2013, vous calculerez le nombre de semaines travaillées entre juin 2012 et mai 2013, si rien ne change, ça fera 44sem + 4sem de congés acquises fin mai 2012 = 48sem et elle aura acquis ses 5sem.

10% : 10% (mensu x 12 mois + CP de fin mai 2012, attention la totalité des Cp, donc 216€) = 233.80€

maintien de salaire : 5sem x 18h x 3€ = 270€

Et sans surprise, c'est le maintien de salaire qui l'aura emporté.

pour le dernier calcul du maintien de salaire , pourquoi faire le calcul du paiement sur 5 semaines alors qu'elle n'aura acquis que 4 sem?

Elle n'a pas acquis que 4sem, mais 4sem + 3j de vacances !! Et dans le code du travail, 1 heure travaillée dans la semaine = 1 sem qui compte pour le calcul des CPs.

On acquiert 2.5j de CP toutes les 4sem travaillées. Peu importe le nombre d'heures ou de jours qu'on y travaille dans ces 4sem. Donc 3j de travail = 1sem de travail. Et les 4sem + 3j acquis fin mai 2011 = 5sem à compter pour les CPs de cette année ...