Question concernant les impôts

:bonjour: les filles,

hier soir, j'ai fais mes tableaux pour les calculs des impôts et je me suis aperçu que certains parents avait déclarés le paiement au mois de janvier.

Je leur avait donné les bulletins de salaires avant la dernière semaine de décembre, car j'étais en vacances en leur précisant de bien déclaré avant la fin du mois de décembre... :pfff1:

du coup, ma question se pose sur le mois de décembre, je le déclare sur 2011 ou j'aurais 13 mois l'année prochaine ?

mon autre question, se pose sur la prime pour l'emploi.

On déduit 8.07 sur le net imposable d'origine ou alors sur le net imposable qu'on trouve après calcul? car il y a un sacré changement sinon.

Merci pour vos lumières les filles

Salut

Logiquement, oui, il faut déclarer ce que tu as perçu pendant l'année. Donc si tu as perçu 13 mois parce que les parents ont payé décembre en janvier, il faut déclarer 13 mois. Alors forcément, ça augmente ton impôt.

Personnellement, je ne me casse pas la tête avec ça. Je déclare ce que mes fiches de salaire disent de janvier à fin décembre et puis c'est tout. Au moins, c'est 12 mois à chaque fois.

Mais bon, ce que je fais et ce qui doit se faire .... je ne prétends pas avoir raison. Mais je ne pense pas que les impôts soient à ce point casse-pieds, si ?

Pour la PPE, tu utilises le 8.07 sur le net imposable trouvé après calculs.

merci j'en ai discuter avec mon homme est il me disait comme toi... Je vais voir ce que je vais faire car cela ne change pas grand chose

Assmatine, je reviens vers toi pour cette question car j'ai vu sur le site de la paje que pour la prime pour l'emploi on doit prendre le net imposable mais apparement pas après calcul... regarde sur l'exemple ou alors c'est moi qui comprend rien :oops:

Exemple 2 :

Vous êtes célibataire sans personne à charge.
Vous avez gardé 3 enfants pendant
8 heures par jour et 200 jours du
01/01/2011 au 30/11/2011 + 20 jours du
01/12/2011 au 31/12/2011.
Le cumul de vos salaires nets imposables
est de 18 200 € sur l’année 2011 et
vous avez perçu 5 250 € d’indemnités
(entretien, repas et déplacement).

1) Calcul du revenu imposable pour le régime de droit
commun des traitements et salaires :
Revenu imposable à déclarer = 18 200 € *

> Vous n’êtes pas éligible à la prime pour l’emploi (montant du
revenu d’activité supérieur à 17 451 € pour un célibataire sans
personne à charge pour les revenus 2011).
Impôt net à payer = 954 €
Prime pour l’emploi = 0 €

* Dans les exemples, les frais professionnels sont pris en compte de manière forfaitaire
(abattement de 10 %).

2) Calcul du revenu imposable pour le régime
particulier et optionnel des assistantes maternelles :
Revenu imposable (salaire net imposable + indemnités - somme forfaitaire)
18200 € + 5 250 € – somme forfaitaire

Calcul de la somme forfaitaire à déduire (par enfant) :
• du 01/01/2011 au 30/11/2011 :
pour 1 enfant : 3 x 9€x 200 jours = 5 400 €
pour 3 enfants : 5 400€ x 3 = 16 200 €
• du 01/12/2011 au 31/12/2011 :
pour 1 enfant : 3 x 9,19 €x 20 jours = 551,40 €
pour 3 enfants : 551,40€ x 3 = 1 654,20 €
Total pour l’ensemble de l’année 2011 : 17 854,20 €

Revenu imposable à déclarer :
(18 200 € + 5 250 €) – somme forfaitaire
23 450 € – 17 854,20 € = 5 595,80 €

> Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’emploi
Le nombre d’heures payées dans l’année à déclarer est égal à
2 258 soit : 18 200 ÷ 8,06** € = 2 258 heures


** 7,33 majoré de 10%.
Impôt avant imputation = 0 €
Prime pour l’emploi = 431 €
Montant qui vous sera reversé = 431 €

cela change du tout au tout car effectivement j'ai bien travaillé toute l'année... Merci d'éclairer encore une fois ma lanterne :hahaha1:

:hahaha1: je cherchais ce post pour faire cette remarque.... eux ils disent de prendre le montant du cumul inscrit sur la feuille.

C'est ce que j'ai fait l'année dernière !!!

Et pour les frais de repas pareil, ils disent rajouter les frais d'entretien et "les frais de repas le cas échéant.."

alors ????

:bisou:

et je vais faire mon Kinder moi aussi !! :hahaha1:

je commence mes impôts lundi :

- on doit déclarer des frais de repas même si on n'a pas fourni de repas ??

merci :benoui:

non tu ne déclares pas les repas si tu ne les fournis pas

Bonjour et bien il semblerait que lorsque le parents apportent le repas nous devons déclarer une somme forfaitaire aux impôts nous devons faire une estimation car ceci est perçu par les impôts comme un avantage en nature que nous percevons en + par rapport à nos collègues qui déclarent les repas, donc nous devons rétablir l'égalité de tout contribuable devant l'impôt.

j'ai trouvé cela sur le net
Les repas fournis par les parents pour l'enfant doivent être comptés à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. Ils peuvent également, nous a indiqué la Direction générale des finances publiques, être évalués sur une base forfaitaire, selon les règles de droit commun, soit 4,40 € par repas pour l’année 2011.

assmatine a dejà repondu dans un autre post que nous n'etions pas concernes si je ne me trompe aps car moi ca m'avat rassure car je ne savais comment appliquer cette regle

et bien je n'en suis pas si sûre sur le livret qui accompagne la déclaration d'impôt cela est bien précisé

Tout le monde prend 2 - 2.50€ de repas, pourquoi elles déclareraient 4.40€ !? ça augmente considérablement l'impôt, c'est ridicule, Et ça contredit le "Les repas fournis par les parents pour l'enfant doivent être comptés à leur valeur réelle" Ben là, y'a rien de réel dans ce cas là. Est ce que ça nous forcerait à préparer la cuisine nous-mêmes ?

Non ... Et dans ce cas, on serait plus imposable à se faire fournir les repas qu'à les faire nous mêmes ? N'importe quoi.

non tu as mal lu soit les repas sont calculés à la valeur réelle (prix d'un petit pot par exemple d'un petit suisse ) ou un prix forfaitaire de 4.40
mais c'est vrai que cela fait cher
alors moi j'ai une maman qui fait tout elle même ayant jardin verger poulailler élevage de vache lapin etc........... mis à part les laitages c'est tout ce qu'elle achète
Je fais faire une moyenne et basta je ne pense pas que cela va augmenter de beaucoup mes impôts .............

Bon alors, j'ai recherché tout ça. Et ensuite, je pars en week-end.

Le magazine L'Assmat parle bien de ces 4.40€.

J'ai trouvé le document des impôts concernant ce truc là. Il est ici :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?CONTEXT=028698-1318363144-3420&typepage=&collection=BOI&article=&niveau=&numero=5F-7-11&annee=&ACTION=&REF_ID=XBOI5F-7-11&FILE=FrameDocument.html&ERREUR_FILE=erreurLiensProfonds.html

Je ne peux pas copier coller, donc écoutez bien.

Tout en bas, dans le paragraphe C, concernant les frais supplémentaires de repas du régime des frais réels, il y a un tableau avec les 4.40€ (alors là, c'est les montants des années précédentes, mais c'est bien ça). CLiquez dessus et lisez. Ils parlent des frais de repas du SALARIE, pas des enfants en accueil, quand ce dernier ne dispose pas de cantine ou autre lieu de restauration sur son lieu de travail.

Quel rapport avec les petits en accueil ? Je ne vois aucun lien nulle part nous concernant dans ce document ! Et c'est pourtant cette référence là que le magazine L'Assmat cite.

Donc je ne vois vraiment pas en quoi ça nous concerne ...

Là, je n'ai plus le temps devant moi pour me pencher là dessus plus en détails. Essayez de lire ça ce week-end, je reviendrai sur ce post à mon retour si nécessaire.

Je ne trouve aucun document officiel précisant que ces 4.40€ s'applique à notre profession. Les textes donnés par le magazine sont très évasifs à ce sujet et ne parle pas spécialement de notre boulot.

J'ai l'impression que le magazine a relié 2 documents qui n'ont aucun lien ...

Bon, je suppose que le journaliste qui a pondu ce truc a mieux étudié la chose que moi et qu'il a une formation en juridique ... Mais là ...

Apparemment, c'était déjà sur le tapis l'année dernière et personne n'en a parlé ... C'est bizarre.

En plus j'aime bien, les CG et RAM ont soit disant la bonne info alors qu'ils ne sont pas fichus de faire un calcul de CP correctement ... Enfin bon.

Je verrai ça à mon retour de week-end.

merci assmatine je vais lire ca avec attention mais moi ca me semble irrealiste car quand on a des bebes on fait comment???!!!!!!

Il y a ce document, c'est le même.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f711/5f711.pdf

Il parle des 4.40€. Mais, il fait référence à l'article 82 du code des impôts. Nous, c'est l'article 80 sexies. Alors je vais voir ...

Citation :

Article 80 sexies

• Modifié par Décret n°2011-645
  du 9 juin 2011 - art. 1
  

Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les
assistants maternels et les assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une
part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que
d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants et, d'autre
part, une somme égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum
de croissance, par jour et pour chacun des enfants qui leur sont
confiés.

Cette somme est portée à quatre fois le montant horaire du salaire
minimum de croissance par jour et par enfant ouvrant droit à la
majoration prévue à l'article L. 423-13 du code de l'action sociale et des familles.


Il est ajouté aux sommes prévues ci-dessus une somme égale à une
fois le montant horaire du salaire minimum de croissance lorsque la
durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives.

Le montant de l'abattement retenu pour déterminer la rémunération
imposable des assistants maternels et des assistants familiaux ne peut
excéder le total des sommes versées tant à titre de rémunération que
d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

Les dispositions du présent article sont applicables aux revenus
professionnels des assistants maternels exerçant leur activité dans les
conditions prévues aux articles L. 424-1 à L. 424-7 du code de l'action sociale et des familles, sauf si ces derniers sont salariés d'une personne morale de droit privé.



NOTA:
Modification effectuée en conséquence des articles 1, 3 et 5 de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010.

Je ne vois nulle part dans cet article la mention de l'article 82 dont parle le document ci-dessus, ni de notions abordant les avantages en nature à déclarer. On indique bien qu'il faut déclarer les frais d'entretien et de repas VERSES à l'assmat. Mais on ne parle pas de "en nature".

Je m'en vais voir l'article 82, voir de quoi il parle.

Citation :

Article 82 En savoir plus sur cet article...





Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1




Modifié par Décret n°2011-645

du 9 juin 2011 - art. 1 (V)


Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu
compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments,
salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages
en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements,
indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement
dits. Toutefois les logements mis à la disposition des personnels de la
gendarmerie, dans les conditions prévues par l'article D. 14 du code du
domaine de l'Etat, ne sont pas considérés comme un avantage en nature.


Le montant des rémunérations allouées sous la forme
d'avantages en nature est évalué selon les règles établies pour le
calcul des cotisations de sécurité sociale en application de l'article
L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du
code rural et de la pêche maritime.

Alors apparemment, ça parle de comment déclarer ses impôts en général. Et là, ça parle d'avantages en nature. Mais est ce que ça nous concerne ?

Je ne sais pas, c'est super flou quand même non ?

cigales a écrit:

et bien je n'en suis pas si sûre sur le livret qui accompagne la déclaration d'impôt cela est bien précisé

Ah ben là, je ne l'ai pas encore reçu, donc pour l'instant, je ne sais pas. C'est marqué assistante maternelle quelque part ?

moi non plus aps encore recu ma declaration, oui je trouve aussi cela tres tres flou assmatine, nous aux impots de notre ville ils n'en ont pas entendu parler, amis bon c'est pas une reference car selon le personnel ils disent encore de barrer et de noter 0!!!!!! donc.............;

ben moi j'ai reçu le livret des impôts pas un mot pour les ass mat et moi aussi je comprends que l'on est pas concerné, il me semble qu'il parle de la prime "panier" donc rien avoir avec nous !!!

mais bon, c'est pour être sur !!!

Bonjour à toutes, je mets mon grain de sel:
Je ne comprends pas pourquoi moi non plus, on devrait déclarer quelque chose qu'on ne perçoit pas, je ne fourni pas les repas, ce sont les parents, alors en quoi je perçois des avantages en nature ?
Dans mon esprit on déclare quelque chose que l'on a perçu et là pour moi j'ai rien touché !
Nous avons une fiche explicative donnée par le ram chaque année, ils n'en parlent pas...

Bon alors, j'ai reçu ma déclaration. J'ai parcouru en long, en large, et en travers les documents et tout ce que je vois sur ces fameux 4.40€, c'est :

Je cite :

P.8 du petit livret fourni par les impôts a écrit:

TRAITEMENTS, SALAIRES, PPE :
Revenus d'activités, case 1AJ à 1DJ :
Vous devez déclarer :
[...] ==> les avantages en nature fournis par l'employeur (nourriture, logement, voiture pour besoins personnels.
Les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont alignées sur les règles sociales quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.
Nourriture : évaluation forfaitaire à 4.40€ par repas.[...]

Bon, à priori, on pourrait effectivement admettre que les repas fournis par les parents sont des avantages en nature.

MAIS ! Il est écrit plus loin que :

P.10 du petit livret fourni par les impôts a écrit:

DEDUCTION DES FRAIS REELS

[...] Frais supplémentaires de nourriture :

Vous pouvez justifier que votre activité professionnelle vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous du fait de vos horaires ou de l'éloignement de votre domicile.
==> Vous ne disposez pas d'un mode de restauration collective à proximité de votre lieu de travail :
- si vous avez des justifications complètes et précises, le montant des frais supplémentaires est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4.40€).
==> si vous n'avez pas de justifications détaillées, les frais supplémentaires sont évalués à 4.40€ par repas.

Vous disposez d'un mode de restauration collective, vous pouvez déduire, sur justificatifs, lemontant de ces frais supplémentaires pour un montant égal à la différence entre le prix du repas payé à la cantine et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4.40€)

Donc ça ne nous concerne pas. C'est quand l'employeur doit nourrir son salarié, pas son travail (en l’occurrence les enfants, pas vous !)

Je ne vois vraiment pas en quoi on serait concerné par cette notion. Parce que si l'idée est d'équilibrer le revenu imposable des assmats qui cuisinent et celles qui ne cuisinent pas, ben dans ce cas, c'est celles qui ne cuisinent pas qui seraient largement lésées, car comment justifier le prix des repas fournis par les parents dans ce cas, vous vous voyez leur demander une facture de ce qu'ils vous apportent ? Et vous vous voyez conserver tous leur ticket de caisse avec les prix des blédichefs? non mais franchement, n'importe quoi. Et sans justificatif, comment justifier aux impôts qu'un gamin de 1 an ne mange pas pour 4.40€ par repas ?

Je suis certaine que cette mesure ne s'applique pas à notre corps de métier, ou alors les assmats qui travaillent en crèche et qui ont un plateau repas à midi, mais pas nous.

Je ne comprends même pas pourquoi le magazine L'AssMat a mis cette mesure dans leur bouquin, c'est complètement incohérent. Casamape en parle de ce truc là aussi ou pas ?

M'en vais voir tiens !

Ben ouais, ils le marquent. C'est abusif. Complètement hors de propos.

En même temps, ils sont associés avec ce magazine. Donc c'est logique qu'ils disent la même chose ...

M'en vais voir directement sur le site des impôts pour vérifier qu'ils en font mention. franchement, on aura tout vu.

Bonsoir,

ben moi aussi je suis complétement perdue sur ce coup et oui, Assmatine Casemape en parle et le mensu Assmat également en précisant que dans certains départements, des assmat auraient subi un redressement de n'avoir pas inclus dans leur déclaration ce montant !

Alors, on pourrait également le comprendre ainsi : on a droit à ce régime spécial si on prend tout en compte et les assmats qui cuisinent seraient effectivement lésées puisque dépensant de l'argent pour les repas et devant déclarer ce qu'elles reçoivent alors que celles qui ne préparent pas ne déclarent rien et déduisent quand meme les 5 heures de smic. je sais pas si je suis vraiment clair !

Perso, je m'en vais déduire 2 euros par repas pour titou de moins d'un an que j'ai accueilli (une purée et quelques grammes de viande ça va pas chercher loin !)

Ouais, ben on peut dire merci au syndicat qui est associé à ce magazine et à L'Assmat, encore une super belle avancée pour notre profession. Ils tendent la perche au prochain gouvernement pour qu'ils se disent que oui, cette mesure pourrait bien leur permettre de grappiller encore sur nos salaires ... On a tellement d'avantages, n'est ce pas ?

Regarder cette page :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_famille&sfid=1240

Il y a une rubrique spécial assmat. Cliquez sur ce lien :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=RZ0YK2QFVGZXFQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_372&temNvlPopUp=true

Il ne parle que de faire la différence entre les sommes perçus (et non évaluées ...) et une valeur équivalente à 3x le smic.

On ne parle nullement de convertir des repas fictifs en 4.40€.

ça, ça ne peut être qu'un coup du syndicat sensé nous défendre. On peut vraiment leur dire merci. depuis longtemps on sait qu'ils tiennent avec le patronat, le gouvernement, mais alors là, ils ont fait fort. Je vous le dis les filles, ne cédez pas à cette psychose, c'est fait exprès pour que dans quelques années, ils nous pondent un tarif adapté à l'enfant. Un jour on y viendra peut-être, mais pour l'instant, nulle part dans notre profession on nous demande d'agir de la sorte.

Ce n'est pas parce qu'il y a un bélier en haut qu'il faut être leur mouton. Je n'en serai pas un.

Oui tu as raison Assmatine mais alors un syndicat sensé nous défendre et qui nous pond des trucs comme ça ! Où va-t-on ?

Je vais te suivre sur ce coup là, j'oublie ma première tentation !

Ici, sur le site de l'URSSAF, on arrive à cette page :

http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/employe_au_pair/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_02.html

Et il parle d'une convention collective du particulier employeur qui inclut 4.70€ de nourriture, mais ça concerne les assmats qui travaillent chez les parents et qui mangent sur place. Pas les repas des petits en accueil.

Non vraiment, je ne lis rien d'officiel nous concernant avec ces 4.40€ ... A part sur le site de Casamape, et le magazine L'Assmat avec lequel il est associé par ailleurs ...

Pour moi, vraiment, c'est du vent !

Quand on me montrera un courrier officiel des impôts comme quoi ça doit se faire comme ça, là, oui, mais jusqu'à preuve du contraire, ben non.

Encore un autre document qui aurait pu nous concerner et qui ne nous concernent finalement pas :

http://www.cdg29.fr/NI_avant_nat_frais_pro.pdf

Page 2 sur les avantages en nature sur les repas. On parle encore des repas des salariés, pas des enfants accueillis. Nulle part je ne vois cette "règle" pour nous !

Quelqu'un pourrait aller sur ce lien et me faire un copier coller par MP ou mail de ce qui se dit, car je suis interdite de séjour chez eux depuis l'arrivée de la convention collective, ce serait sympa, merci.

www.forums.assistante-maternelle.org/top...2-et-frais-de-repas/

je t'ai envoyé le mp assmatine :bisou: