Question impots 2012

Salut les filles

Je viens d'avoir une reponse de l'administration fiscale : tjs 3x smic à déduire

prendre du 1/01/12 au 30/06/12 : 9.22
prendre du 1/07/2012 au 31/12/12 : 9.40

et les repas par les parents sont imposables

Voila pour les bonnes nouvelles



biz à toutes

Pour les taux a prendre OK

Pour l imposition des repas , j attendrai de lire ce que les impots nous donnerons sur les feuilles d imposition

Qu'est ce que tu appelles par "avoir eu une réponse fiscale ?" Tu avais fait un courrier ? Et ils parlent des 4.45€ ?

j'ai envoyer un mel au service fiscaux mais pour les repas ils notent simplement la réponse faite à colette capdevielle le 20/08/2012 avec une réponse au jo le 30/10/2012

Mais la question que je pose est-ce que le décret est passé ??? car je n'ai pas la meme définition qu'eux sur le mot "avantage en nature"

Si toi tu as plus - pas de souci car je n'ai pas envie de déclarer 1000euros pour rien FONT CH.ER ces politiques

bye

Pffffffffff cette histoire m'énerve au plus haut point, vous pouvez pas savoir !

Mélanger les avantages en nature telles que prévues par le code des impôts et les repas amenés par les parents !

Je le dis et le redis, ces hommes la-haut tout la-haut marchent sur la tête !

Déjà que la plupart ne connaisse,t même pas le prix d'une baguette, alors comment voulez vous qu'ils puissent évaluer le prix d'un biberon ? (moi je l'ai fait, en moyenne c'est 50 centimes- alors déclarer 4.45 € c'est vraiment du n'importe quoi !

mais si j'ai lu entre les lignes, soit on déclare de soi-même (et alors on peut mettre 1 euro pas jour et c'est ce que je ferai si c'est clairement indiqué dans la préparation à la déclaration) soit on peut être taxé à hauteur de 4.45 €.

Mais je persiste, le mec il a confondu avec l'assmat au domicile des parents qui fournissent son repas (à l'assmat) et hop, il s'est engoufré là-dedans !

bon à suivre cette histoire, nous reste quelques semaines encore !

J'ai regardé chez casamape qui a mis en ligne les choses pour 2013, et on accède aux documentations de 2011, bref, donc pas de nouveaux textes pour l'instant !! J'attends de recevoir ma feuille d'impôt. Comme vous. Parce que désolée, comme les textes sont écrits, il n'y a pas d'avantages en nature chez nous !! rien à faire !

Je vous assure que je dis rien depuis que cette histoire est lancé, mais sa me gonfle grave.
Déjà la première fois que j'ai fais ma déclaration d'impôt il y a quelque temps de cela, je m'étais rongé les sangs, alors là l'histoire du repas. Stop là.
Bord..

Nous aussi fredouille , pas trop envie de declarer des choses que je ne percois pas

Surtout que : quelles preuves qu'on a que les parents ont bien acheté ce qu'ils nous ramènent ?

Toutes les fois où la maman de la bébette me dit "ma mère m'a acheté une boîte de lait, j'en n'avais plus à la maison, heureusement qu'elle est là ..." Ou "c'est elle qui a préparé le biberon ce matin" (sous entendu avec SON eau !!).

Combien de fois les parents de ma petite de 1 an me ramène des trucs estampillé Mc do, alors que la mère y travaille ? Elle les paie aussi ces trucs là, ou elle les chourave et hop, ni vu ni connu à la barbe du patron ?

Et J'ai un employeur qui travaille en restauration, quelle preuve que j'ai qu'il ne me ramène pas de la bouffe de sur place ! J'ai déjà eu un restaurateur qui le faisait !!

Sans compter mes parents bios qui me ramènent parfois des compotes ou purées du jardin !!

Et moi, je vais déclarer des trucs que eux n'ont même pas payé ? On va où là ?

Ou alors, il faut leur faire signer une déclaration de non paiement ? genre ils vont avouer qu'ils volent la nourriture à leur patron ? J'aimerais bien voir celle-là, tiens !

On est les dindons de la farce là !

Et encore, je me plains, mais je cuisine, donc je me fais moins avoir sur ce coup que celles qui ne cuisinent pas du tout !!

Au moins, les frais de repas qu'on demande, ben ceux là, on les perçoit, vraiment, même si on ne les consomme pas ! C'est différent, là oui, c'est imposable à mon sens. Mais dans le sens inverse ... C'est du vol pur et simple. Sous prétexte qu'on a un avantage unique parmi les autres salariés, il faut accepter tout et n'importe quoi et se la fermer ! C'est quoi ça ?

On travaille déjà je ne sais combien d'heures par semaine, pour 3 fois rien, heureusement qu'on l'a cet avantage, sinon ils se le mettraient au "bip" leur boulot, moi je vous le dis ! Faut pas exagérer non plus !

Mais même ça, faut qu'on nous le sucre, y'a rien à faire !! Tout est bon pour nous faire payer !!

Même colère que toi Assmatine, ça me tue vraiment !

ils travailleraient, eux pour 3 euros de l'heure et des journées de 10 heures ?

Pfffffffffff

Mais il n'y a vraiment rien à faire ? C'est pas possible qu'un tel décret puisse passer sans que personne ne puisse rien dire. C'est du vol pur et simple, un racket légalisé..... Y a quand même des limites à accepter les lois. Quand celles-ci enfreignent nos droits, on est quand même en droit de ne pas accepter. On est tout de même pas dans un pays de dictature et de répression. On a la chance d'être dans un pays ou le peuple à le droit de manifester sa désapprobation quand une loi est mal faite, alors nous devrions nous faire entendre plus que ça je pense. Pourquoi dans les autres professions quand quelque chose ne va pas, les gens se rassemblent et protestent (et la plupart du temps ça marche) et que nous on reste toujours dans notre coin à ronchonner mais sans faire plus d'éclat que ça ?

Dans celles qui sont syndiquées, quelqu'un sait si les syndicats se penchent toujours sur la question ? Et y a-t'il eu du nouveau au niveau des pouvoirs publics à ce sujet ?

J'ai pu lire sur le site "garde-enfant.fr" qu'un syndicat avait reçu une nouvelle réponse disant que moscovici acceptait de revoir la chose. Voici le texte lu :

Citation :

Bonjour,

Voilà la dernière réponse de mon syndicat :

information

Suite à nos nombreuses réclamations, dépot de pétition et autres interventions auprès de tous les pouvoirs publics pour attirer l'attention sur cette mesure de déclaration des repas fournis par les parents employeurs : un petit espoir surgit : appel téléphonique hier du cabinet de M. Moscovici posant plusieurs questions sur ce sujet à notre secrétaire générale, et nous promettant de se re-pencher sur la question et de nous tenir au courant, en espérant que vous comprendrez que nous sommes toujours sur la brêche et que nous ne lâchons pas l'affaire - en matière d'équité envers nos collègues nous avons bien expliqué qu'il serait plus simple de ne déclarer que l'entretien !

Mais à part ça on en sait pas plus. Peut-être que celles qui sont syndiquées peuvent se rapprocher de leurs syndicats pour tenter d'aller à la pêche aux infos ?

Bon ben ecoute Catlice , c est deja un grand pas si il examine la chose .

Ben oui c'est la logique. Non mais .

Bon que l'assistante maternelle travaillant chez l'employeur, on hurle pas, se soit un avantage en nature pour elle, ouilà OK. Mais le sens inverse, non mais oh faut pas déconner.
Puis moi la petite An. quand je l'avais et bien j'aurais jamais mangé ce qu'elle avait, même la chienne je lui mélangeais à sa gamelle quand elle mangeait pas tout :hihihi:
Enfin il faut qu'il cherche l'argent ou qu'ils peuvent grâce aux conneries qui on été faite auparavent, mais là il pousse.

Au pire Catlice, si ça n'est pas retiré, il faut passer devant le tribunal administratif .. Mais là, faut du monde derrière.

Moi depuis le début je trouve cela révoltant. C st inadmissible d etre imposé sur qq chsoe qui n est aps pour nous;... . Les parents fournissent pour leurs enfants mais pas à nous;.. il y a amalgame entre ass mat comme nous et celle qui bosse au domicile des parents, et le je pense que cest normal de devoir les taxer la dessus;.....

Mais nous c est du n importe quoi.

Le problème, c'est que les syndicats trouvent eux tout ça normal ! Beaucoup disent que ça rééquilibre un peu les choses. Mais non, pas du tout. Avec ce système, celle qui ne cuisine pas va se retrouver plus imposable que celle qui cuisine ! Car les tarifs sont assommants, pas adaptés à des enfants !

Encore, si les impôts donnaient un tarif particulier adapté aux bébés et aux petits, bon, à la rigueur, oui, pourquoi pas ! Mais là, faut bidouiller soit même des avenants et comptabiliser nous-même finalement ce que vaut le repas donné par les parents, et si on ne le fait pas, on se met dedans quand même.

Et puis ho !! Faut pas inverser les choses non plus ! C'est pas les assistantes maternelles qui demandent à récupérer des blédibeurks jusqu'au 3 ans de l'enfant, c'est bien les parents qui ne veulent pas qu'elles cuisinent bien souvent pour économiser le prix du repas. Alors si c'est pour économiser, c'est bien pour donner un repas moins cher à leur enfant, non ? Et nous, on nous le taxe plein pot !

faudrait peut-être pas confondre là !

Je suis d'accord pour un rééquilibre entre assmats qui cuisinent et assmats qui ne cuisinent pas, mais là, comme c'est fait, c'est n'importe quoi, complètement injuste, déséquilibré, inadapté. Nul quoi !

C'est vraiment une décision administrative dans toute sa puissance ! Complètement à côté de la plaque !!

Et puis, c'est quand même inventé ce truc là, parce qu'on a fait une mesure d'un texte qui n'a jamais été modifié jusque là et qui n'était pas appliqué de cette façon là non plus jusque maintenant. Ils ont bel air d'interpréter les choses à leur sauce. Pour ça, ils sont forts !

Entierement d accord avec toi.......

A ce rythme la les 6 mois que j ai bossé avec mon contrat de début d année je vais devoir déclarer 107 repas à 4.45 euros = 476.15 euros alors que la mere ramenait pates et poisson passé tous les jours;...... une honte;.......

Ben oui ... tout à fait !! C'est exactement ça !! Parfois on se demande même s'il y a du beurre dans les pâtes !! enfin bref !

lol, moi les pates venaient seiches et le poisson pané congelé;.. donc je prenais un peu de beurre pour le poisson ... lol je ne faisais pas rechauffer c'était cuire, la total quoi !!!!!!! enfin bref;.. un pur bonheur;...... j ai eu aussi une fois l omelette à faire;.. cest sur que la mere s en sortait a pas cher !!!!!!!! et c est nous qui devront en subir les conséquences et bien pas d accord la fille;......

Et les filles, j'ai relu la fameuse réponse faite a l'Assemblée nationale le 30/10 /2012, la derniere phrase dit que ce n'est pas imposable donc ....
attendons les impots en mars, cette année j'ai décidé de ne pas me tracasser avant ; alors ce soir je m'en va faire mes crepes et que la vie soit belle et SANS IMPOT CE SERAIT ENCORE PLUS COOL

bon week-end les filles, et bon courage à celle qui n'ont pas encore finis car perso pour une fois j'ai fini à 18h30 au lieu de 19h30

bye ka30

Bonne crepes Ka

je viens de recevoir l'ass mat et ce amgazine confirme que les repas fournis sont imposables, je suis allee a une reunion du ram hier ils se concertent a plusieurs RAm pour debut avril et nous disent quoi ensuite mais je crois bien que les carottes sont cuites!!!!!mais moi j'aurais pleins de questions pour le ram car le magazine l'ass mat n'est aps precis il indique qu'on doit declarer les repas sur la journee mais si on a l'enfant qu'au gouter oiu au petit dej et que c'est fourni que declare t on?, et le bib aussi est imposable mais pas le lait maternel!!!!! on va encore bien se casser la tete, affaire a suivre!!!!

je me repete encore une fois, c est du vol, du moment que les parents apportent c e st a dire que le repas est payé 2 fois;..... une fois quand ils achetent et une fois quand nous on le déclare;........

Avant de nous pondre (a une semaine de paques sympa) ce genre de connerie que nos ministres, president etc.... delcarent eux tout ce qu ils touchent et apres on pourra revoir cela;........ deja en le faisant on ne serait pas obliger de taper encore sur les bas salaires;.....

Et merdum.......

Normal, L'Assmat est associé avec le Spamaf qui nous a mis ce truc là sous le nez. Perso, j'attends encore les news des impôts.

En tout cas, cet avantage en nature repas pour les enfants, on n'en parle que sur les sites d'assmats, mais dans les documents officiels, urssaf, impôts ou autres, on ne parle que des repas donnés aux SALARIES !! Je n'ai rien lu concernant des repas donnés à des enfants comme étant des avantages en nature nulle part !

Tant que l'officiel n'indique pas clairement les choses, pour moi, on passe à l'as.

En tout cas, moi je ne déclarerai pas des repas que je n'ai pas PERCU !!

ok assmatine moi aussi de toute facon j'attend encore mais dans quoi tu avs le voir??? dans la fiche explicative donnée avec la feuille d'impots????

Moi c'est surtout ce que je ne vois pas.

Tape "avantage en nature" dans google. Puis "avantage en nature assistante maternelle". Il n'y a aucun site officiel qui parle d'avantage en nature offert par l'employeur à des enfants. C'est toujours à des salariés.

et pour le peu qu'il y ait le mot assmat dans leur texte, il s'agit des assmats travaillant au domicile des parents, donc qui prennent leur repas sur place, offert par l'employeur, ou les assfam qui gardent des gosses en permanent. Et même elles, les vêtements et autres choses qu'on leur paie pour les enfants, ça n'est pas déclarables, parce que c'est pour l'enfant. Alors pourquoi nous, on devrait déclarer des repas qui ne sont pas pour nous.

Y'a un abus quelque part. Et les syndicats tiennent avec le patronnât !!

On détourne des textes pour nous enfoncer, point. Ces textes ne nous concernent absolument pas.

Seuls les sites spécial assmats parlent de cet avantages en nature. Et ça n'est que des particuliers qui disent que ! A part le courrier du ministre, y'a que dalle nulle part concernant cette mesure.

Désolée, mais si les repas apportés pour les enfants par les parents sont des avantages en nature, ça devrait être indiqué clairement quelque part sur le site des impôts, ou le site de l'urssaf (il y a même un endroit spécial employé à domicile et ça n'est même pas évoqué), ou la caf, pajemploi ... Y'a rien nulle part !!! Tous les textes existants pour le moment ne parle que des repas donnés pour le salarié. Pour que lui mange.

D'ailleurs, la dernière fois sur casamape, j'ai mis un post. Parce que le ministre a l'air de dire que ce serait 4.40€ par jour. Mais là aussi, aucun texte ne dit ça. C'est 4.40€ par repas, quelque soit la profession !! A aucun endroit il n'est indiqué que c'est 4.40€ par jour. Là aussi, il n'y a que le ministre qui le dit dans son courrier.

Alors ok, on me dira que si le ministre a dit que, ça s'applique. Ben non ! ça s'applique uniquement si c'est indiqué officiellement dans les registres des impôts ou autres administrations ... on ne fait pas des lois avec des mots annoncés comme ça, venant de nulle part ...

Alors j'avoue, tous les documents que j'ai pu lire sur le net sont antérieurs à 2012. La notice de 2013 n'est pas encore parue dans les administrations concernées. Alors peut-être qu'ils seront à jour d'ici le mois de mai ... Mais pour l'instant, y'a que dalle nulle part. Donc je fais comme d'habitude jusqu'à ce que je vois qu'il est clairement écrit que les repas fournis par les parents sont des avantages en nature.

De toute façon, vous n'avez pas besoin de vous inquiéter, je regarde toutes les semaines en ce moment, voire plusieurs fois par semaine, je surveille l'arrivée de ces documents. ça va venir. D'ici un mois, ce sera bon, peut-être même pas.

Patientez encore un peu les filles.

sd801 a écrit:

ok assmatine moi aussi de toute facon j'attend encore mais dans quoi tu avs le voir??? dans la fiche explicative donnée avec la feuille d'impots????

Je vais te donner les textes auxquels je me réfère.

- le document 2041 GJ des impôts (c'est l'espère d'annexe explicatives pour savoir ce que nous, assmats, pouvons déclarer. Pour l'instant, ils ne parlent que des indemnités PERCUES). Là, j'attends celui de 2013. Il n'est encore disponible nulle part. Mais ceux d'avant sont consultables et vois par toi-même. Y'a que dalle qui permet de croire qu'on doit déclarer des sommes non perçues.
- le site de l'urssaf sur les définitions de l'avantage en nature : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_01.html
Que dalle non plus sur les repas pour les enfants.

Quand on tape "avantage en nature" dans google :

Plein de sites nous expliquent c'est quoi un avantage en nature, à qui ça s'adresse et pourquoi. Je ne nous retrouve nulle part ! Notre cas n'existe pas !!

Bon nombre de sites juridiques expliquent que ces avantages en nature sont indiqués dans la convention. Ben dites-moi où ils sont dans la notre, ça n'existe pas. Et que l'avantage en nature doit apparaitre du coup dans le contrat de travail pour les évaluer. Là, en l'état des choses, on nous demande de faire un avenant au contrat et après il se passera quoi ? Les syndicats se réuniront pour modifier la convention ? Qui se fait arnaquer là ? C'est pas pour ça que j'ai voté aux dernières élections, désolée ! En tout cas, ils font les choses à l'envers là.
Regardez ce lien : http://www.cci.fr/web/formation-rh/regles-en-matiere-de-remuneration/-/asset_publisher/CVm5/content/1-5-les-avantages-en-nature?_101_INSTANCE_CVm5_groupId=247325&redirect=%2Fweb%2Fformation-rh%2Fregles-en-matiere-de-remuneration
Le point "L'avantage en nature est-il un élément de la rémunération du salarié ?" C'est bien indiqué que la valeur de l'avantage est déterminée par convention !! Y'a que dalle dans la notre !! L'avantage en nature n'existe pas dans notre profession pour l'instant !

Et vous pouvez avancer comme ça dans les pages google, que dalle en terme de législation concernant des avantages en nature faits pour des enfants. ça n'existe pas !

Après si vous tapez "avantage en nature assistante maternelle", alors là, y'a plein de site d'assmats, syndicats d'assmats, qui en mettent une tartine. toujours les mêmes conneries d'ailleurs : courrier du ministre et le blabla incessants des syndiqués qui disent qu'on n'a pas le choix. Mais aucun site administratif ne fait référence à ces trucs là. ça n'existe que dans la tête des syndicats et des assmats engagées cette notion là.

Le premier lien sérieux qui apparait après le blablatage qu'on retrouve sur les forums d'assmats, c'est l'urssaf. Mais en regardant bien, ça ne parle que des assmats qui travaillent chez l'employeur. On n'est pas recensée là dedans. On parle de l'article 20 de la convention du particulier employeur, mais c'est la convention collective des assistantes maternelles qui travaillent chez l'employeur. regardez bien. Et cette convention possède un article sur les avantages en nature. Pas la notre !!

Ensuite autre lien sérieux : le service public. Là, pareil, que dalle : http://vosdroits.service-public.fr/F1234.xhtml

Et vous pouvez continuer comme ça, y'a rien nous concernant d'officiel.

Faut pas se comporter comme des moutons non plus !! Attention. Les syndicats ne sont plus les syndicats de nos parents... Ils ne nous défendent plus. Pour exister, ils doivent s'unir avec le patron. On se fait avoir. Lisez bien. On n'est pour l'instant, concernées nulle part !

oui je suis tout à fait d'accord avec toi Assmatine et depuis des mois nous râlons en disant bien que c'est du grand n'importe quoi !

Evaluer les repas des petits lorsqu'ils sont apportés sinon c'est 4.45 par jours ! 4.45 ? mais aucune assmat ne prend ce prix là lorsqu'elle prépare elle-meme les repas;

On marche vraiment sur la têt mais les syndicats sont tout heureux de leur trouvaille et un ministre est tout fier d'entrer dans ce jeu là !

ILs les déclarent, eux leur repas lorsqu'ils les prennent pour 3 fois rien au sein du sénat ou de l'assemblée ? leur caisse noire ? leurs divers avantages qui leur a fait totalement décrocher de la réalité !

Ils ne connaissent pour la plupart, même pas le prix d'une baguette !

Ont-ils bien conscience du salaire horaire que nous avons ? Je sais bien que non !

donc attendons !