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 la Pentecôte et la journée de solidarité

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2 participants
AuteurMessage
mayeme




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Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle
Date d'inscription : 09/05/2011

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MessageSujet: la Pentecôte et la journée de solidarité   la Pentecôte et la journée de solidarité EmptyMar 17 Avr 2012 - 8:32

bonjour à vous toutes, j'ai une quesion concernant le jour de la Pentecôte,il y a des parents qui me
demandent de prendre une journée férié car ils me soutiennent qu'il n'est plus considéré comme
un jour férié, est-ce la vérité ou est-ce un jour férié, autre chose on me demande comment se passe
la journée de solidarité pour les ass mats, merci beaucoup pour vos réponses. Je vous souhaite à ttes
une bonne journée!!!!!!!

PS : désolé je ne mets de smileys car je ne sais pas comment faire, mais je voulais vous dire que je
trouve très sympa ttes vos pages accompagnées de ces petits signes qui rendent le site très sympathique

BONNE JOURNEE MAYEME
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Sourcelinette

Sourcelinette


Féminin
Nombre de messages : 45830
Age : 67
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

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MessageSujet: Re: la Pentecôte et la journée de solidarité   la Pentecôte et la journée de solidarité EmptyMar 17 Avr 2012 - 9:09

Bonjour et bienvenue Mayeme.

La journée de solidarité ne concerne plus les assmats. On a essayé de nous convaincre du contraire, mais suite à des courriers envoyés au ministère du travail notamment, il en est résulté au final qu'on n'était pas concerné.

La raison ? Ce n'est pas l'employeur qui paye les cotisations salariales et patronales, donc il n'a rien à nous imposer de ce côté là.

Citation :
La "journée de solidarité" a été instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et a complété à cette date le code du travail (CT) par l'insertion d'une section 6 au chapitre II du titre Ier du livre II (section 3 du chapitre III du titre 1er de la 3éme partie du nouveau code du travail) en matière de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. De ce fait, les assistantes maternelles, soumises au CT, ont été dans l'obligation de contribuer à la journée de solidarité.
Par l'ordonnance n° 2007-329 du 13 mars 2007, le statut des assistantes maternelles a été transféré du CT vers le code de l'action sociale et des familles (CASF). Toutefois, l'article 2 de l'ordonnance précitée a créé l'article L.423-2 du CASF prévoyant les dispositions du CT restant applicables aux assistantes maternelles. Le 10° de cet article précise que les assistantes maternelles sont soumises à la section 2 (1er mai) du chapitre III du titre 1er de la 3éme partie du nouveau CT mais reste silencieux quant aux dispositions de la section 3 (journée de solidarité). De ce fait, il semblerait que le législateur ait voulu écarter la profession de cette obligation du code du travail (par contre, il serait souhaitable de vérifier si des dispositions du CASF (non applicable par nos services) ne substitueraient pas celles du CT en matière de journée de solidarité).
Dans la négative et sous réserve de la décision souveraine des tribunaux, les dispositions du CT relatives à la journée de solidarité ne seraient pas applicables aux assistantes maternelles.
Espérant avoir répondu à votre attente,

B. ARTIGAUT
Contrôleur du Travail
Service Droits du Travail

Et aussi ce lien vu chez Casamape :
http://www.casamape.fr/guide-employeur/remuneration/journee-de-solidarite.html

Autrement dit, le lundi de pentecôte est un jour férié comme un autre ...
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mayeme




Féminin
Nombre de messages : 3
Age : 62
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Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle
Date d'inscription : 09/05/2011

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MessageSujet: Re: la Pentecôte et la journée de solidarité   la Pentecôte et la journée de solidarité EmptyMar 17 Avr 2012 - 10:03

Merci beaucoup Assmatine pour ta réponse, je m'en doutais un peu mais cette fois j'ai un texte à l'appui,
bonne journée et à la prochaine fois
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MessageSujet: Re: la Pentecôte et la journée de solidarité   la Pentecôte et la journée de solidarité Empty

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