Démission ou licenciement

:bonjour:

Je suis agrée pour 4 enfants en journée de 0 à 6 ans.
Un de mes contrats une fraterie, Une de 5ans et l'autre aura 6ans au mois de mars 2012, est ce à moi de démissionner vu que la limite d'âge de mon agrément sera atteint par la plus grande.
Par avance merci.

Cestn

demande à la PMI pour pouvoir élargir ton agrément!

Merci pour ta réponse. :daccord:
Mais juste pour savoir qui doit mettre fin au contrat, moi ou l'employeur, vu que depuis le début il était précisé sur mon agrément de 0 à 6 ans.

appelle le CG parceque là je ne sai spas, c'est comme un retrait d'agrément, à mon avis tu passes à coté de la prime de rupture, mais c'est bête, demand eune modif!! (ici c'est 0/18 ans ou 2/18 ans)

c'est écrit 0/6 ans sur ton agrément ?

Bonsoir

Oui sur mon agrément il est écrit:
Nombre d'enfants autorisé Age
A la journée 4 De 0 à 6 ans

Je vais me rapprocher de ma puéricultrice voir si elle peut me faire une extension d'âge.
Merci pour vos réponses :daccord:

Cestn

ca voudrait dire que passé 6 ans, t'es plus capable de t'en occuper ?????

bizarre cette affaire là !!

Moi au contraire, je peux même prendre des ado (j'ai un agrément jusqu'à 18 ans ! cool hein ?????)

moi,c'est écrit:2 de 0-12 ans
et:2 de 2-12 ans
bizarre que c'est jusque 6 ans!et tes collègues,c'est la même chose?

:bonjour: Giginou

Et bien oui, nous sommes toutes dans ce cas sue le village et nous sommes 8.
Enfin je vais voir avec la puer.
Encore merci à toutes :daccord:

Ah ben alors là, c'est une bonne question, tiens ...

Heu ... je reviens ... m'en vais voir si le code de l'action sociale et de la famille peut me donner une piste ...

Ben non ... J'avoue que là, je sèche ... Ce n'est pas commun comme cas ... Je cherche encore ...

L'article 18 de la convention collective dit que :

Citation :

g - Rupture pour suspension et retrait d'agrément

L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.

La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à
l’employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et
lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du
contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de
notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le
conseil général.

N.B. : Cet article est étendu à l’exclusion
des termes "ni indemnité de rupture" figurant à l'alinéa suivant,
comme étant contraires aux dispositions de l’article 5 de l’accord
annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la
mensualisation.

Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de
rupture, du seul fait de la suspension ou du retrait de l’agrément.

h - Documents à remettre au salarié en cas de rupture de contrat

A l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et
même au cours de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au
salarié :
- le bulletin de salaire ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi ;
- l’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.

Alors peut on considérer que l'enfant ne faisant plus parti de l'agrément, il entre dans le cadre du "l'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat ?"

Donc pas de préavis, rien, le contrat se termine à la date butoir et point ???

C'est pas juste quand même ...

Vois avec la PMI pour modifier l'agrément, mais ils ne sont pas les champions des contrats, ce n'est pas leur boulot, donc faudra prendre leur avis avec des pincettes concernant la rupture ...

Essaye plutôt de voir avec un syndicat, ils seront peut-être de meilleur conseil.