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 Modification de contrat. HELP!!!!!

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Quena

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MessageSujet: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyJeu 12 Jan 2012 - 21:00

:bonjour:

Les parents de A viennent de m informer qu au lieu de me licencier en Mai (dâte de la rentrée scolaire de leur fils) ils veulent revoir le contrat pour baisser le nombre d heures et me garder jusqu aux grandes vacances.

En gros , voici comment ça devrait se passer.

A partir du 21 mai , A sera scolarisé que le matin donc j irai le chercher à l école et je l aurais chez moi de 12h à 17h30 pendant 1 semaine.
Puis ils veulent aller graduellement, c est à dire le mettre à la cantine sur une semaine et ensuite lui faire des journées complète sur une autre semaine.
En fait à compter de mai mon salaire ne sera plus fixe.

Il va donc falloir faire un avenant.
Je pense aussi qu il serait plus judicieux que je sois payé au réel à compter de mai vu que le nombre d heure va tout le temps évoluer.

C est casse tête cette histoire.

Il va aussi falloir que je fasse une régularisation jusqu en avril.

Bon , je suis larguée.

Au secours Assmatine
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyJeu 12 Jan 2012 - 23:56

Bonjour

Oh la la ... c'est quoi ce truc ?

Alors déjà, toi, va falloir que tu réfléchisses bien à la question ! Et d'une, à baisser la mensu comme ça, ben si tu demandes les assedics derrière, ben elles seront basées sur les clopinettes de fin de contrat ... Peut-être vaut-il mieux refuser ce mic mac dès le départ et accepter un licenciement sur les termes complets de ton contrat actuel ?

Maintenant, si elle veut jouer au yoyo, pourquoi pas ! Mais tu gardes une mensu. Interdiction de te payer au réel, et puis quoi encore ?

Donc si pas de planning fixe et que ça ne te dérange pas, alors tu fixes un 15 heures par semaine ou plus, ou moins, réfléchis bien sur la question, et puis vous recalculer la mensu en conséquence.
Et ce, en exigeant un planning écrit donné par semaine, ça t'évitera d'être prévenu une heure avant que tu dois aller chercher le petit à l'école ... Ou pire, de te retrouver avec mamie à la sortie de l'école parce qu'on n'aura pas pris la peine de te prévenir avant.

Là, il ne doit pas y avoir de graduel. Ou elle a besoin de toi ou non. Qu'elle mette l'enfant à l'école soit. Mais dans ce cas, ou tu passes en contrat périscolaire avec moins d'heures, mais un quota fixe quand même. Soit zut ! (bon d'accord, pour l'argumentation, on repassera mais on comprend bien le message comme ça, hein ? :rire2: )

Faut pas pousser mémé dans les orties non plus. Là, elle veut l'argent du beurre et le beurre avec ! Alors pourquoi ne pas se taper la crémière avec ... Sois plus ferme dans tes exigences. tu n'es pas une girouette, mais une salariée, une vraie. Et une vraie salariée, elle ne se fait de toute façon pas payer au réel.

Alors à part ça, si changement de mensu ou fin de contrat, faudra voir si une régularisation de mensu est nécessaire au dimanche 29 avril. Le mois de mai sera la nouvelle mensu avec les heures complémentaires des premières semaines.

Donc essaye de fixer les choses un peu plus pour la suite du contrat, sinon, je peux toujours déjà t'aider pour ta fin de contrat.

Il me faut :
- calcul de mensu
- horaires et jours d'accueil
- date de début
- détail et date de la période d'adaptation
- dates des vacances de chacun pendant toute la durée du contrat
- tu as des enfants à toi de moins de 15 ans ? heu oui, 2 terreurs de 6 ans et 2 ans et demi .. :hahaha1:

Bon, et puis ensuite, on bidouillera tout ça correctement ...
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Quena

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyVen 13 Jan 2012 - 7:25

Oui c est tout un mic mac. :rire2:

On va devoir tout redéfinir ensemble car je viens de me rendre compte qu en plus ça va être hard pour moi d aller chercher A après la cantine. ça décale tout le monde pour les repas et pour les siestes.

Je vais répondre à tes questions dans la journée.

Par contre nous allons tomber sur un hic. Les parents refusent de payer plus que ce qu ils me doivent. Donc si on fait une mensu on va devoir la faire au minimum et du coup il va y avoir pleins d heures sup. Pour moi le plus simple est bien de faire du réel à compter de mai.
Enfin, je vais faire une simu des deux cas pour voir le plus favorable.


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Quena

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyVen 13 Jan 2012 - 9:00

Assmatine a écrit:
Bonjour

Il me faut :
- calcul de mensu
- horaires et jours d'accueil
- date de début
- détail et date de la période d'adaptation
- dates des vacances de chacun pendant toute la durée du contrat
- tu as des enfants à toi de moins de 15 ans ? heu oui, 2 terreurs de 6 ans et 2 ans et demi .. :hahaha1:

Bon, et puis ensuite, on bidouillera tout ça correctement ...

Je sais d avance que tu vas lever les yeux au ciel et que tu vas vouloir me tirer les oreilles. :hahaha1:
Pour ma défense c'est mon premier contrat et je suis au moins la 5ième assmat de ce petit bout alors difficile de passer après plusieurs assmat qui ne respectent pas la convention.

- Calcul mensu : (3 euros x 48.50 heures) x 40 semaines / 12 = 485 euros / mois + 10 % cp tous les mois
=533.50 euros/mois

Les heures supp ne sont pas majorées.

- Horaire et jours d accueil : L / M / M / J : 7h30-17h30
V : 7h30 - 16h

-Date de début : 26 juillet 2011

- Détails et date de la periode d adaptation : du 26 au 29 juillet 2011
le 26 : 16h15 - 18h15
le 27 : 9h30 - 11h30
le 28 : 9h30 - 13h30
le 29 : 10h - 16h30

-Date des vacances des parents durant la durée du contrat : Les parents prennent toutes les vacances scolaire sauf aout (zone C)
24 oct au 1 novembre 2011
19 décembre 2011 au 2 janvier 2012
30 janvier 2012 au 5 février 2012
20 février 2012 au 26 février 2012
16 au 29 avril 2012

-Date de mes vacances. Elles tombent en même temps que les parents.
20 au 26 février 2012
16 au 22 avril 2012

- Dernier jour du contrat prévu le 5 juillet 2012.


- J ai deux enfants, des minis-terreurs de 6 ans et 3 ans. :hahaha1:

Voilà tu as tout Modification de contrat. HELP!!!!! 312269331
:bisou:

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyVen 13 Jan 2012 - 22:11

Quena a écrit:
Assmatine a écrit:
Bonjour

Il me faut :
- calcul de mensu
- horaires et jours d'accueil
- date de début
- détail et date de la période d'adaptation
- dates des vacances de chacun pendant toute la durée du contrat
- tu as des enfants à toi de moins de 15 ans ? heu oui, 2 terreurs de 6 ans et 2 ans et demi .. :hahaha1:

Bon, et puis ensuite, on bidouillera tout ça correctement ...

Je sais d avance que tu vas lever les yeux au ciel et que tu vas vouloir me tirer les oreilles. :hahaha1:
Pour ma défense c'est mon premier contrat et je suis au moins la 5ième assmat de ce petit bout alors difficile de passer après plusieurs assmat qui ne respectent pas la convention.

pfff Je n'ai pas encore lu la suite que tu m'énerves déjà. Difficile de passer après 4 assmats qui n'ont pas appliqué la convention ? Dis donc, t'exagères là non ? On va bientôt te plaindre si ça continue !! Tu pouvais l'imposer cette convention, non ?

Bon, je lis la suite maintenant. Je finirai de râler après. :hahaha1:

Ahh là, ça va mieux, tu vas voir que je vais être beaucoup plus cool ensuite. :hahaha1:

Citation :
- Calcul mensu : (3 euros x 48.50 heures) x 40 semaines / 12 = 485 euros / mois 10 % cp tous les mois
=533.50 euros/mois

Ah d'accord, là, premier tirage d'oreille !

Citation :
Les heures supp ne sont pas majorées.

Paf, et deuxième !!! Tu veux me faire avoir une attaque ?

Citation :
- Horaire et jours d accueil : L / M / M / J : 7h30-17h30
V : 7h30 - 16h

-Date de début : 26 juillet 2011

- Détails et date de la periode d adaptation : du 26 au 29 juillet 2011
le 26 : 16h15 - 18h15
le 27 : 9h30 - 11h30
le 28 : 9h30 - 13h30
le 29 : 10h - 16h30

-Date des vacances des parents durant la durée du contrat : Les parents prennent toutes les vacances scolaire sauf aout (zone C)
24 oct au 1 novembre 2011
19 décembre 2011 au 2 janvier 2012
30 janvier 2012 au 5 février 2012
20 février 2012 au 26 février 2012
16 au 29 avril 2012

-Date de mes vacances. Elles tombent en même temps que les parents.
20 au 26 février 2012
16 au 22 avril 2012

- Dernier jour du contrat prévu le 5 juillet 2012.


- J ai deux enfants, des minis-terreurs de 6 ans et 3 ans. :hahaha1:

Voilà tu as tout Modification de contrat. HELP!!!!! 312269331
:bisou:

Bon après ça va ... ouf !! Modification de contrat. HELP!!!!! 104455

Alors, tu dis que le contrat se terminait le 5/7. ça, c'est de la théorie, car ton contrat ne se terminera que lorsque tu auras reçu ta lettre de licenciement et que tu auras effectué ton préavis. On est bien d'accord !

Bon, on va effectuer la régularisation pour fin avril Et puis ensuite, on verra en fonction de ce qu'il t'arrivera.

La régularisation de mensu s'effectue du lundi 1/08 au dimanche 29/04. Sur cette période,tu auras perçu en MENSU 533.50€ x 9 mois = 4801.50€
Au réel, tu auras travaillé 39sem au total - 8 sem de vacances scolaires = 31sem et tu aurais dû percevoir 31sem x 48.50h x 3€ = 4510.50€

Tu auras perçu plus en mensu qu'en travaillant, donc il n'y a pas de régularisation à percevoir. Et l'excédent perçu, tu le gardes pour toi. Tu pourras faire ta nouvelle mensu ensuite.

Et pas de réel hein !! Attention, je t'ai à l'oeil !! Modification de contrat. HELP!!!!! 59878
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Quena

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptySam 14 Jan 2012 - 11:47

:bonjour:

pfff Je n'ai pas encore lu la suite que tu m'énerves déjà. Difficile de passer après 4 assmats qui n'ont pas appliqué la convention ? Dis donc, t'exagères là non ? On va bientôt te plaindre si ça continue !! Tu pouvais l'imposer cette convention, non ?


Je savais que tu n allais pas etre contente !

Alors, tu dis que le contrat se terminait le 5/7. ça, c'est de la théorie, car ton contrat ne se terminera que lorsque tu auras reçu ta lettre de licenciement et que tu auras effectué ton préavis. On est bien d'accord !

Oui, oui , bien d accord ! Modification de contrat. HELP!!!!! 312269331

Bon, on va effectuer la régularisation pour fin avril Et puis ensuite, on verra en fonction de ce qu'il t'arrivera.

La régularisation de mensu s'effectue du lundi 1/08 au dimanche 29/04. Sur cette période,tu auras perçu en MENSU 533.50€ x 9 mois = 4801.50€
Au réel, tu auras travaillé 39sem au total - 8 sem de vacances scolaires = 31sem et tu aurais dû percevoir 31sem x 48.50h x 3€ = 4510.50€

Tu auras perçu plus en mensu qu'en travaillant, donc il n'y a pas de régularisation à percevoir. Et l'excédent perçu, tu le gardes pour toi.
Je suis ok

Tu pourras faire ta nouvelle mensu ensuite.
Je ne vois pas du tout comment je peux faire une nouvelle mensu. Vu que je ne ferais jamais le meme nombre d heures semaine, qu on ne compense pas les heures et surtout que les parents refusent de me payer un centime de trop vu qu ils savent qu on ne rembourse pas l excédent trop perçu. Ils vont donc préférer partir sur un minimum, soit 20h30/semaineset eventuellement rajouter les heures supp.En plus ils ont commencés à me parler de jours à déduire de la nouvelle mensu car ils ont des ponts en mai

Et pas de réel hein !! Attention, je t'ai à l'oeil !!

Pourquoi pas de réel? Qu est ce que je perds à faire du réel? Je suis toute perdus dans cette affaire moi[/b

Bon alors pas de régularisation, ça c est noté.
Calculer une nouvelle mensu, c est noté aussi.
Attendre ma lettre de licenciement pour commencer mon préavis d un mois, c est noté aussi.
Et ensuite quelles seront les autres choses à faire pour cette fin de contrat?
:bisou:
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptySam 14 Jan 2012 - 16:23

Citation :
Maintenant, si elle veut jouer au yoyo, pourquoi pas ! Mais tu gardes une mensu. Interdiction de te payer au réel, et puis quoi encore ?

Donc si pas de planning fixe et que ça ne te dérange pas, alors tu fixes un 15 heures par semaine ou plus, ou moins, réfléchis bien sur la question, et puis vous recalculer la mensu en conséquence.
Et ce, en exigeant un planning écrit donné par semaine, ça t'évitera d'être prévenu une heure avant que tu dois aller chercher le petit à l'école ... Ou pire, de te retrouver avec mamie à la sortie de l'école parce qu'on n'aura pas pris la peine de te prévenir avant


:daccord: 200% d'accord avec assmatine

j'ai la même chose chez moi à partir de fin avril.

Je lui ai dit ce que t'explique assmatine :topla:

travailler au réel !!!! ça va pô la tête ? :hahaha1:


http://seleniarts.canalblog.com/


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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptySam 14 Jan 2012 - 20:48

Je veux bien faire une mensu mais je ne vais travailler que 2 mois alors comment faire.
Est ce que je part sur une mensu sur 40 semaines comme la première?
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptySam 14 Jan 2012 - 23:24

Quena a écrit:
Modification de contrat. HELP!!!!! 863787

pfff Je n'ai pas encore lu la suite que tu m'énerves déjà. Difficile de passer après 4 assmats qui n'ont pas appliqué la convention ? Dis donc, t'exagères là non ? On va bientôt te plaindre si ça continue !! Tu pouvais l'imposer cette convention, non ?


Je savais que tu n allais pas etre contente !

Alors, tu dis que le contrat se terminait le 5/7. ça, c'est de la théorie, car ton contrat ne se terminera que lorsque tu auras reçu ta lettre de licenciement et que tu auras effectué ton préavis. On est bien d'accord !

Oui, oui , bien d accord ! Modification de contrat. HELP!!!!! 597391

Bon, on va effectuer la régularisation pour fin avril Et puis ensuite, on verra en fonction de ce qu'il t'arrivera.

La régularisation de mensu s'effectue du lundi 1/08 au dimanche 29/04. Sur cette période,tu auras perçu en MENSU 533.50€ x 9 mois = 4801.50€
Au réel, tu auras travaillé 39sem au total - 8 sem de vacances scolaires = 31sem et tu aurais dû percevoir 31sem x 48.50h x 3€ = 4510.50€

Tu auras perçu plus en mensu qu'en travaillant, donc il n'y a pas de régularisation à percevoir. Et l'excédent perçu, tu le gardes pour toi.
Je suis ok

Tu pourras faire ta nouvelle mensu ensuite.
Je ne vois pas du tout comment je peux faire une nouvelle mensu. Vu que je ne ferais jamais le meme nombre d heures semaine, qu on ne compense pas les heures et surtout que les parents refusent de me payer un centime de trop vu qu ils savent qu on ne rembourse pas l excédent trop perçu. Ils vont donc préférer partir sur un minimum, soit 20h30/semaineset eventuellement rajouter les heures supp.En plus ils ont commencés à me parler de jours à déduire de la nouvelle mensu car ils ont des ponts en mai

Dis donc, et tu ne sais pas leur dire non ? Surtout pour 2 mois qui restent ... Moi ils iraient voir ailleurs si j'y suis ... Si tu acceptes, c'est que tu veux bien accepter aussi.

Si c'est 20.5h minimum, alors ce sera mensu = (TH x 20.5h x 40sem comme avant) / 12 mois.

Si tu travailles plus, alors c'est payé en plus, si tu travailles moins, AUCUNE DEDUCTION sur la mensu. Tant pis pour eux ! Il y a des règles à respecter, des lois, ce n'est pas eux qui choisissent !

Je vais te dire un truc Quena, si tu fais tes fiches de salaire toi-même, je t'assure que c'est plus facile pour s'imposer ... Car là, c'est à eux de réclamer quand ça ne va pas. Pour les ponts, non, rien à déduire ... si tu avais continué la mensu de maintenant, tu n'aurais rien déduit. Ne sois pas bête ...

Citation :
Et pas de réel hein !! Attention, je t'ai à l'oeil !!

Pourquoi pas de réel? Qu est ce que je perds à faire du réel? Je suis toute perdus dans cette affaire moi

Il est ILLEGAL de se faire payer au réel. Tu es une salariée ou une bobonne à tout faire qu'on paie de temps en temps pour le service rendu ?

Ne prends pas mal ce que je te dis là, mais tu n'es pas à la disposition de tes patrons, tu dois respecter la loi et eux aussi !

Pourquoi pas de réel, concrètement parce qu'ainsi, tu n'auras plus de jours fériés payés, chaque fois que le gamin ne viendra pas, tu ne seras pas payée ... Et les assedics derrière tout ça, ça va être coton, tu seras payée une misère.

Quena, tu as le droit de refuser ce qu'on t'impose d'illégal.

Citation :
Bon alors pas de régularisation, ça c est noté.
Calculer une nouvelle mensu, c est noté aussi.
Attendre ma lettre de licenciement pour commencer mon préavis d un mois, c est noté aussi.
Et ensuite quelles seront les autres choses à faire pour cette fin de contrat? Modification de contrat. HELP!!!!! 700148

ça dépend quand tu te fais licencier.

Mais à la fin du contrat, on te devra :
- ton dernier salaire
- une éventuelle régularisation de mensu (ben oui, encore en fin de contrat)
- les CPs acquis fin mai et pas encore payés
- les CPs sups pour enfant de moins de 15 ans
- les CPs acquis entre juin et la fin de ton contrat
- les Cps sups pour fractionnement des CPs si ton contrat se termine après tes vacances
- l'indemnité de rupture.

Quena a écrit:
Je veux bien faire une mensu mais je ne vais travailler que 2 mois alors comment faire.
Est ce que je part sur une mensu sur 40 semaines comme la première?

Oui, ça, pas de changement. On repart sur 12 mois. Tu ne peux pas faire de mensu sur quelques mois, car tu es en CDI. Donc un contrat qui n'est pas sensé finir. Faut rester cohérente dans la paperasse.

Quand les parents n'auront plus besoin de toi, ils te licencieront et on verra s'il y a besoin d'une régularisation de mensu.
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Quena

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyDim 15 Jan 2012 - 11:23

Si si je peux leur dire non :hahaha1:
Je me renseigne justement pour savoir ce que je peux faire ou non.
En effet si la mensu avait continué ainsi je n aurais pas déduit les ponts.

Mais je dois justement pouvoir argumenter en leur prouvant que la convention collective n autorise pas telle ou telle chose. Comme ça ils ne peuvent pas contredire.

De toute façon on ne deduit de la mensu que les semaines entières nons travaillées et non pas des bouts de semaines. Je ne sais pas si je suis clair.
J estime qu à partir du moment où je travaille ne serait ce qu un jour dans la semaine et que les parents décident de faire le pont, je n ai pas à retirer ce bout de semaine.
Mais y a t il un article dans la convention qui appui ceci afin que je puisse leur montrer?

Autre point sensible :
Si j ai bien compris leurs dires. Ils savent qu 'une régularisation fin avril est nécéssaire et donc ils veulent déduire le trop perçu de ce qu ils me doivent à la fin du contrat. Ils savent qu'on ne rembourse pas le trop perçu et du coup ils veulent le déduire.

J'avoue que ça commence à me prendre la tête tout ça.

Il faut que je leur fasse une simu de ce qui les attends pour la suite du contrat avec les textes à l appui.

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Quena

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyDim 15 Jan 2012 - 16:39

Bon alors depuis hier je retourne le truc dans tous els sens dans ma tête. J en peux plus :hahaha1:

Bon alors à la base il y a le contrat.
C est pas parce que nous fesons un avenant pour baisser le nombre d heures/semaines et du coup passer en périscolaire que tout doit être chamboulé dans le contrat.
Donc je m en tiens sur les semaines d absences qui ont été fixées dès le depart (soit les vacances scolaires) dans le contrat et qui ne mentionne nul part que l enfant sera absent pendant les ponts de mai.

J ai vu pour recalculer une mensu en mai sur une base minimale de 26h30/semaines. Comme ça ils auront des heures supp à payer et point final.

Voilà ce qui est noté dans le contrat que nous avons signé.
La mensualisation implique que le salaire est le même xhaque mois quels que soit le nombre :
-de jours fériés et de ponts donc rémunérés
-de jours de congés des parnets autres que ceux notés au contrat donc rémunérés


Je sens que bientot ils vont vouloir revoir le tarif horaire, le indemnités kilométriques et indemnités journalières.

Demain je vis telephoner au RAM pour leur raconter l histoire et si mes PE ont quelque chose à redire je leur dirais de voir ça direct avec le Ram
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyDim 15 Jan 2012 - 17:31

Quena a écrit:
De toute façon on ne deduit de la mensu que les semaines entières nons travaillées et non pas des bouts de semaines. Je ne sais pas si je suis clair.
J estime qu à partir du moment où je travaille ne serait ce qu un jour dans la semaine et que les parents décident de faire le pont, je n ai pas à retirer ce bout de semaine.
Mais y a t il un article dans la convention qui appui ceci afin que je puisse leur montrer?

Ben y'a pas de textes clairs à ce sujet.

Il y a le calcul de la mensu, qui fait TH x Nbre d'heures dans la semaine x Nbre de semaines par an / 12 mois qui dit qu'on fait la mensu en fonction des semaines, et non en fonction de jours ponctuels.
Et puis ensuite, il y a le fait qu'il est écrit aussi que "Toutes les heures d’accueil prévues au contrat sont rémunérées." ET "Selon les
circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire
peut être majoré, tel que prévu aux points 3 et 4 du présent
article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences."
Donc le point 3 et 4 ce sont les heures complémentaires ou supplémentaires donc te faire payer en plus si tu travailles plus. Et l'article 14 sur les absences dit que :"Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à
l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps
d’absence non prévus au contrat sont rémunérés." Donc on n'enlève rien de la mensu sauf "Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à
un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant
malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir,
dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour
d’absence."

Et c'est tout. Rien d'autre n'est déductible. Ils peuvent chercher, ils ne trouveront pas.

Citation :
Autre point sensible :
Si j ai bien compris leurs dires. Ils savent qu 'une régularisation fin avril est nécéssaire et donc ils veulent déduire le trop perçu de ce qu ils me doivent à la fin du contrat. Ils savent qu'on ne rembourse pas le trop perçu et du coup ils veulent le déduire.

Non, tu n'as RIEN à rembourser, qu'on soit clair là dessus !

Voici une fiche faite par le gouvernement qui le dit clairement, regarde bien dans le tableau dans "calcul de la régularisation" :

http://professionassmat.free.fr/la%20regularisation.pdf



Citation :
Il faut que je leur fasse une simu de ce qui les attends pour la suite du contrat avec les textes à l appui.

C'est eux qui te l'ont demandé ? Alors sinon, tu ne leur donnes rien, ce serait leur donner de l'eau à leur moulin pour qu'ils puissent encore plus te contredire. Laisse les choses venir tout seul et consulte moi au fur et à mesure.

Je pourrai te faire la simulation, mais il faudra savoir quoi pour la suite ...
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyDim 15 Jan 2012 - 17:41

Quena a écrit:
Je sens que bientot ils vont vouloir revoir le tarif horaire, le indemnités kilométriques et indemnités journalières.

Demain je vis telephoner au RAM pour leur raconter l histoire et si mes PE ont quelque chose à redire je leur dirais de voir ça direct avec le Ram

Alors rien à faire pour le tarif horaire. D'ailleurs, la plupart des assmats augmentent leur tarif quand l'enfant passe en périscolaire, n'accepte surtout pas une baisse. D'ailleurs, ce serait illégal. Il n'y aucun travail en France où le tarif horaire est revu à la baisse. On gagne moins à cause des charges, au pire, notre salaire n'augmente pas, mais on ne baisse pas un tarif horaire ... ça, jamais !

Après frais d'entretien et kilométriques, on ne se fait pas payer moins que le minimum légal. Et si tu as un tarif plus élevé maintenant, tu le conserves !!

Et le RAM, laisse tomber, ils n'y connaissent rien en droit du travail.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyLun 16 Jan 2012 - 9:25

Merci pour toutes tes réponses.

Alors les parents sont venus ce matin avec une simulation de nouvelle mensu (à revoir avec eux) et de régularisation.

Leur enfant va entrer plus tot que prévu à l école et je vais l avoir en périscolaire à compter de février.
Alors du coup ça change la régularisation.

Voilà la régularisation :
Salaires versés mensualisés du 26/07/2011 au 27/01/2012
59.47 (juillet) + 533.50 x 6 = 3260.47 euros

Salaires que j aurais dû toucher au 27/01/2012
(22sem x 48.5 heures x 3 euros) + 10% cp
3201 + 320.1 = 3521.10 Euros

Ils me doivent 3521.10 - 3260.47 = 260.63 Euros

Est ce bon?

Alors je dois revoir la mensu qu ils m ont fait mais à première vue c est correct. Les tarifs et semaines ne changent pas. On reste toujours sur une base de 40 semaines.

Ils ont noté mon planning noir sur blanc.

Par contre sur le contrat nous n avions pas noté les indemnités kilométriques mais là vu que je vais devoir me déplacer à leur demande (car périscolaire) il faut le noter sur l avenant?

:bisou:

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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyLun 16 Jan 2012 - 18:48

Quena a écrit:
Merci pour toutes tes réponses.

Alors les parents sont venus ce matin avec une simulation de nouvelle mensu (à revoir avec eux) et de régularisation.

Leur enfant va entrer plus tot que prévu à l école et je vais l avoir en périscolaire à compter de février.
Alors du coup ça change la régularisation.

Voilà la régularisation :
Salaires versés mensualisés du 26/07/2011 au 27/01/2012
59.47 (juillet) + 533.50 x 6 = 3260.47 euros

Non. Ta mensu commence le 1/8, fin juillet, ce n'est pas de la mensu, mais du calcul au réel. On ne fait pas de régularisation de mensu sur du réel.

Donc en Mensu, tu auras perçu 533.5€ x 6 mois = 3201

Et au réel, tu aurais dû percevoir 48.5h x 22 sem x 3€ = 3201€.

Il n'y a pas de régularisation. La nouvelle mensu prend effet au lundi 30 janvier 2012.


Citation :
Par contre sur le contrat nous n avions pas noté les indemnités kilométriques mais là vu que je vais devoir me déplacer à leur demande (car périscolaire) il faut le noter sur l avenant?

Modification de contrat. HELP!!!!! 700148


Ah oui, il faut le noter, tu as les tarifs ici :
https://assmat.jeun.fr/t20287-les-frais-kilometriques-pour-l-annee-2011

Alors 2011 ou 2012, pour l'instant, pas de changement.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyLun 16 Jan 2012 - 22:14

Merci Assmatine.
:bisou:
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMar 17 Jan 2012 - 8:12

Eh ben , on se demande pas pourquoi , ils en sont a leurs 5 eme assmat .

Ils te l' enleve encore plus tot que prevu , j 'aurai refusé et ils se seraient debrouillés .

Je sais bien que ce n est pas facile de perdre un contrat , bon courage pour la suite Quéna .
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMar 17 Jan 2012 - 10:22

En effet, j étais surprise quand j ai appris qu il passait en périscolaire dès février au lieu de fin mai.
Mais je leur ai mis la pression car j ai pas mal de demandes et je leur ai dit que passer à 20h / semaine si tôt et si longtemps ce n était pas prévu et que du coup ça me bloque un agrément pour un temps complet.
Alors je leur ai dit que je refuserais l avenant si ils ne me proposaient pas au moins un 37heures/semaine. Et ils sont ok Modification de contrat. HELP!!!!! 312269331
Du coup entre la nouvelle menu et les frais kilométriques et autres et bien ils gagnent pas grand chose par rapport à l ancienne mensu.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMar 17 Jan 2012 - 11:12

Si tu as de la demande, alors pense à remplacer au plus vite, car les aller-retour école maison, c'est fatigant et ça soûle à la longue ... Ne te casse pas trop la tête ...

En tout cas, bravo pour ta négociation, c'est une très bonne chose que tu te sois imposée. J'imaginais déjà la petite jeunette qui se fait arnaquer à ses débuts ... Mais tu t'en sors bien. Super !! Je suis fière de toi.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMar 17 Jan 2012 - 11:30

ça y est Assmatine j'ai dejà trouvé un contrat pour remplacer. :chouette:
Le contrat de A s arrete fin juin, je suis en congés en juillet et j ai un nouveau contrat qui démarre en Aout. :fantastic:

En fait je savais que j étais en position de force avec eux car ils ne veulent pas mettre leur enfant des journées entières à l école. Ils veulent faire une transition en douceur donc j en ai profité.
Et puis je me suis dit qu après tout si je perdais ce contrat c était pas bien grave car ça risque d etre prise de tete sur la fin avec les déplacements.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyDim 3 Juin 2012 - 22:15

salut

Je remonte ce post car mon contrat se terminera le 29 juin.

J ai essayé de faire le point mais c est pas évident.
J ai besoin d aide :hein:

Une régularisation a donc été faite fin janvier. Les parents ne me devaient rien.
Et une nouvelle mensu a été mise en place dès fevrier.

Par contre il s agit d horaires variables avec jours d accueil variables mais en gros le créneau est le meme que précédemment soit du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30.
Nouvelle mensu :
(3 euros x 40.5 heures x 40 semaines) / 12 = 405 euros.
Les cp sont toujours payés tous les mois à raison de 10% par mois ce qui me fait un salaire de 445.50 euros / mois

Pour ce qui est des cps.
J ai travaillé en tout 42 semaines.
Donc 42 sem/4 = 10.5 x 4 semaines
10.5 x 2.5 j = 26.25 jours de cp acquis
+ 2 jours par enfants de - de 15 ans. Ce qui fait 4 jours à rajouter
En tout j ai acquis 30 jours de cps et j en ai pris 12.

Méthode des 10% :
J ai dejà percu 10 % des salaires tous les mois.

Méthode de maintien de salaire :
Là je ne comprends rien du tout. :dequoi:
Je ne vois pas du tout comment calculer :hein:

Pour ce qui est de l indemnité de licenciement, je ne suis pas concerné car je n aurais pas 1 an d ancienneté au moment de la rupture.

J ai besoin d aide pour mettre tout ça a plat :stp:

:coeur:
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyLun 4 Juin 2012 - 21:18

Bon alors, mensu février 2012 actuelle : (3 euros x 40.5 heures x 40 semaines) / 12 = 405 euros

Avant ça, la mensu août 2011 était de : (3 euros x 48.50 heures) x 40 semaines / 12 = 485 euros

Semaines travaillées entre août et mai : 44sem - 8sem de vacances scolaires = 32sem.

Calculs des CPs fin mai 2012 :
32sem / 4sem x 2.5j = 20j acquis, soit 3sem + 2j.

Méthode des 10% : 10% (485€ x 6 mois + 405€ x 4 mois + 47.85) = 457.79€

Méthode de maintien de salaire : 3sem + 2j = (3sem x 40.5h + 40.5h / 5j x 2j) x 3€ = 413.10€

C'est les 10% qui l'emportent. Et c'est ce que tu as dû percevoir au cours des mois. Donc pas de régularisation au niveau des CPs.

Calculs des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :
457.79€ / 20j de base x 4j sups = 91.56€

Régularisation de mensu :
Entre février et fin juin 2012, tu auras travaillé 23 sem - 5sem de vacances scolaires = 18sem.

En 18sem, tu aurais dû REELLEMENT percevoir 18sem x 40.5h x 3€ = 2187€
En MENSU, tu auras perçu 405€ x 5 mois = 2025€

Tu auras donc travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et l'employeur te devra une régularisation de 2187€ - 2025€ = 162€

Calcul des Cps de fin de contrat :
En juin, tu auras encore travaillé 5sem + 4sem acquis fin mai 2012 = 9 sem et tu auras acquis 9sem / 4sem x 2.5j = 6j de CP, soit 1sem.

Méthode des 10% : 10% (405€ + 457.79€ + 162€ + 91.56€) = 111.64€

Méthode de maintien de salaire : 40.5h x 3€ = 121.5€
Comme tu te seras encore fait payer 40.5€ de CP en juin, la maman te devra 121.50€ - 40.5€ = 81€

Résumé :
En fin de contrat, l'employeur te devra :
- dernière mensu de 405€ + 10% mensuel
- 162€ de régularisation de mensu
- 81€ de Cps de fin de contrat
- 91.56€ de CPs sups
________________________________________
Soit 780.06€


Dernière édition par Assmatine le Ven 8 Juin 2012 - 8:50, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyLun 4 Juin 2012 - 21:34

:rere:

Merci Assmatine.

Alors le montant de la période d adaptation est de : 47.85 euros dont 4.35 euros de cp.

La régularisation a été faite fin janvier mais je n ai rien perçu car de aout à janvier j avais touché exactement ce que ej devais toucher. Les calculs sont en page1.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMar 5 Juin 2012 - 9:01

Comment trouves tu 42sem travaillées ? Tu as travaillé pendant les vacances scolaires ?
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMar 5 Juin 2012 - 9:39

En fait, voilà les dâtes auxquelles je n ai pas travaillé (vacances des pe)
Lundi 24 oct au mardi 1 novembre 2011
Lundi 19 décembre 2011 au Lundi 2 janvier 2012
Lundi 30 janvier 2012 au dimanche 5 février 2012 (vacacnes hors période scolaire)
Lundi 20 février 2012 au Dimanche26 février 2012 (vacances communes)
lundi 16 avril au dimanche29 avril 2012 (vacances communes)

Du coup quand je fais le compte de aout à fin juin je trouve 41 semaines travaillées.





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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMer 6 Juin 2012 - 9:32

Bon, j'ai rectifié les calculs. La régularisation de mensu ne se faisait pas de août, mais de février. Du coup, pour le nombre de semaines travaillées, c'était un peu différent. Vois ci dessus.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMer 6 Juin 2012 - 10:36

Merci beaucoup Assmatine.

Il faut que je décortique tout ça à tête reposée :study:

J ai une dernirèe question.
Il est possible que je sois amené à faire des heures supp. Je dois els prendre en compte dans le calcul ou pas?
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyMer 6 Juin 2012 - 20:06

Pour la dernière mensu, oui, bien sûr et le montant des 10% attenants changera aussi forcément. Pour le reste, ça ne changera rien.
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyJeu 7 Juin 2012 - 10:48

Assmatine a écrit:
Bon alors, mensu février 2012 actuelle : (3 euros x 40.5 heures x 40 semaines) / 12 = 405 euros

Avant ça, la mensu août 2011 était de : (3 euros x 48.50 heures) x 40 semaines / 12 = 485 euros

Semaines travaillées entre août et mai : 44sem - 8sem de vacances scolaires = 32sem. Tu calcul de debut aout à fin avril?

Calculs des CPs fin mai 2012 :
32sem / 4sem x 2.5j = 20j acquis, soit 3sem + 2j.

Méthode des 10% : 10% (485€ x 6 mois + 405€ x 4 mois + 47.85) = 457.79€

Méthode de maintien de salaire : 3sem + 2j = (3sem x 40.5h + 40.5h / 5j x 2j) x 3€ = 413.10€

C'est les 10% qui l'emportent. Et c'est ce que tu as dû percevoir au cours des mois. Donc pas de régularisation au niveau des CPs.

Calculs des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans et pour Je crois qu il manque 1 bout de phrase :hahaha:

Régularisation de mensu :
Entre février et fin juin 2012, tu auras travaillé 23 sem - 5sem de vacances scolaires = 18sem.

En 18sem, tu aurais dû REELLEMENT percevoir 18sem x 40.5h x 3€ = 2187€
En MENSU, tu auras perçu 405€ x 5 mois = 2025€

Tu auras donc travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et l'employeur te devra une régularisation de 2187€ - 2025€ = 162€

Calcul des Cps de fin de contrat :
En juin, tu auras encore travaillé 5sem + 4sem acquis fin mai 2012 = 9 sem et tu auras acquis 9sem / 4sem x 2.5j = 6j de CP, soit 1sem.

Méthode des 10% : 10% (405€ + 457.79€ + 162€) = 102.48€

Méthode de maintien de salaire : 40.5h x 3€ = 121.5€
Comme tu te seras encore fait payer 40.5€ de CP en juin, la maman te devra 121.50€ - 40.5€ = 81€

Résumé :
En fin de contrat, l'employeur te devra :
- dernière mensu de 405€ + 10% mensuel
- 162€ de régularisation de mensu
- 81€ de Cps de fin de contrat
________________________________________
Soit 688.50€
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MessageSujet: Re: Modification de contrat. HELP!!!!!   Modification de contrat. HELP!!!!! EmptyVen 8 Juin 2012 - 8:51

Ah zut ! Bon, voilà, j'ai rectifié. J'espère que cette fois ci c'est la bonne.
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