Calcul de fin de contrat..........suis perdu !!!!

Rappel du premier message :

Bonsoir,

je suis inscrite il y a peu de temps et je viens vers vous pour un souci. J'ai donc bien compris que je suis dans mon mois "gratuit" et qu'ensuite je devrais adhéré pour les autres questions. pour cela ps de problème, car vu la complexitée de certaines questions et vos réponses claires et rapides : pas d'hésitations !!!

Alors, mis à part le fait que je sois bavarde...............voilà mes questions.

j'ai fais un CDD depuis le 1er Avril 2012 et normalement il va jusqu'au 30 aout 2012 (je sais, jen'aurai pas dû car le cdd est réservé au remplacement, mais bon, c'st fait !!)

mon employeur souhaite arrêté avant (et j'avoue que moi également) bien qu'un cdd ne se rompte pas. mais nous voulons faire ça dans les régles bien sur.

Je sais que j'ai 15 jours de préavis qui commence le jour de la réception de la lettre. Or, je suis en vacances du mercredi 4 juillet au soir au dimanche 22 juillet reprise le 23 juillet. Sur ces vacances les deux semaines (du 7/07 au 22/07) avait été déduite du calcul des semaines de la mensualisation. Le 5 et le 6 juillet ont été décidé bien plus tard (donc pas en compte dans la mensualisation et donc à déduire de mes cp acquis).

Si je reçois ma lettre de licenciement pr exemple le vendredi 29 juin mon préavis commence t il avant mes vacances, pour s'interrompre ensuite et qu'il se termine après mes congés ?

Oui mais voilà maintenant...............je suis perdu pour savoir le montant réel que les parents me devront à la fin de mon contrat.

Voilà mon calcul de contrat :
3.64€ x 32 h x 18 sem / 5 mois = 419.32 + 41.93 (10% de cp) = 461.25 base brut

mon salaire brut d'avril était de 500.12€
mon salaire brut de mai était de 548.36 €

congés acquis avril, mai et juin : 2.50 x 3 = 7.5
congés pris : le 5 et le 6 juillet reste donc 5.5

Y a t il une prime de fin de contrat de 10% ? est elle calculée sur les bruts déjà touchés. Et comment je sois faire pour le paiement des congés non pris ? Sont ils vraiment à payés puisqu'il me donne déjà 10% ???

Je vous remercie vraiment beaucoup de votre aide. J'avoue que c'est la première fos que je dois faire une fin de contrat. Je ne veux pas me tromper car les parents déménagent dans quelques mois et je ne pourrais pas avoir de recours ensuite si il y a une erreur.

Bonne soirée

Cé

Pourtant pour les calculs plus haut, j'avais laisser tout tes calculs recopier au tribunal. Il aurais pu les lire quand même !!!

M'enfin ,c'est clair que je vais plus loin, mais il faut que je me renseigne car combien ça va me couter ça !?!

Je vu sur mes contrats d'assurances que j'avais le droit à une aide juridique pour les paiements des salaires dû. Je vais leurs tel lundi.

Bisous et encore merci.

j'ai deux mois à compter d'aujourd'hui pour faire une demande de pourvoi en cassation

hier j'ai tel a mon assurance et comme j'ai une protection juridique je dois lui faire parvenir une copie de tous le dossier, contrat, minute du proces etc..........
réponse sous 4 jours pour savoir si je suis "défendable" !!!!

Un peu que je suis défendable !!!

En fait il m'a dis que quand c'était en rapport avec la loi, comme là c'est les salaires, les documents de fin de contrats, les cp normalement c'est bon !!

Allez je sens que c'est pas terminé, mais je la lacherais pas...........je vais hanter ses nuits et pourrir ses jours.

Oui, super, tu fais bien d'agir de la sorte. J'espère que tu auras une suite à ton dossier. Tu es où à ton assurance ? ça pourrait leur faire de la pub au cas où ... :bounce:

Voilà, j'ai bucher sur mon dossier cette semaine, j'ai noté à côté de chaque calcul qu'elle me devait l'article de la convention collective ou l'article du code du travail, il y a le photocopies du tribunal, contrat et encore plein de truc. C'est dans l'enveloppe et demain c'est à la poste !!!

Mon assurance, c'est EUROFIL, mais il délègue la partie juridique et c'est le service de chez AVIVA.

La suite au prochain épisode !!!

Bisous

Super, ça va le faire, j'en suis certaine. Bon courage à toi pour la suite des événements.

voilà, j'ai été contacté par AVIVA, un avocat m'a été attribué, il prend note du dossier et me rappel pour un rdv.

Ce que je sais : c'est pas un pourvoi en cassation en premier lieu, mais un huissier qui va être mandaté.

A suite....................au prochain épisode !!

courage, tu vas l'avoir !

tiens nous au courant

Ok, bon, ça, c'est pour les papiers, que tu n'as pas encore eu je parie ? tu nous diras quoi pour la suite. Pfff, qu'est ce qu'il ne faut pas faire, vraiment !

Oui, tu as raison Assmatine. Non j'ai toujours pas mes papiers, ni mes bulletins, ni mes salaires !!!

L'avocate à téléphoné cet après midi et j'ai rdv avec elle samedi à 10h30 !!
C'est bon, ça avance quand même et j'ai pas l'impression que mon dossier est prit à la legère : tant mieux !!

Je vais la laminé mon ex-employeur !!!

Allez, la suite samedi soir !!!

Bisous Assmatine et MERCI

Tu nous raconteras.

Alors suite à ma visite à l'avocat samedi dernier voilà ce qu'il en ressort.

Chère Madame,
Pour faire suite à notre entretien à mon Cabinet de ce samedi 29 septembre vous trouverez en pièce jointe la sommation que j’ai préparée et que je fais signifier par voie d’huissier à votre ancien employeur.
J’ignore quelle sera la réaction de cette dernière.
Il est possible, en tout cas on ne peut pas l’exclure, que dès qu’elle aura appris le passage d’un huissier elle prenne votre contact. Votre discours doit être extrêmement froid et simple : vous me réglez immédiatement et sans “discutailler” la somme que je vous réclame à savoir 860.22 et vous faites tout ce qui est nécessaire du point de vue administratif pour régler la rupture et “on reste bonnes copines”.
Soit elle ne fait pas le nécessaire et il ne faut pas qu’elle spécule sur le fait que vous n’engageriez pas une procédure car vous devriez alors lui dire que vous avez une garantie protection juridique que votre assureur vous a indiqué un avocat qui s’occupe de votre dossier et que c’est d’ailleurs celui ci qui a préparé l’acte de l’huissier à telle enseigne que cela ne pourrait entrainer pour elle que des conséquences financières plus lourdes.
Si cette personne se manifeste en votre direction faites le moi savoir immédiatement.
En tout état de cause dès que l’huissier aura pu transmettre ce document à Madame xxxxxxx je reprendrai votre contact en vous précisant que si rien ne bouge dans un délai d’environ une semaine après la signification de cet acte on saisira le Conseil de Prud’hommes.
Je vais également interroger l’huissier sur la possibilité d’exécution de la décision prononcée par le Conseil de Prud’hommes car comme je vous l’ai indiqué la formulation “prend acte” ne me parait pas de nature à permettre que l’huissier se présente au domicile de votre débitrice pour notamment saisir son mobilier, ses comptes en banque etc.
Je vous tiendrai bien évidemment ponctuellement informée du suivi de la procédure.
Recevez l’expression de mes sentiments distingués.

Et voici le courrier que Mme XXXXX a reçu :
SOMMATION


A la requête de :

Madame Cécile de nationalité française, mariée, de profession assistante maternelle, demeurant à


AYANT POUR AVOCAT MAITRE xxxxxx AVOCAT AU BARREAU DE xxxxx DEMEURANT ET ELISANT DOMICILE EN SON CABINET



J’AI, HUISSIER DE JUSTICE dit et rappelé à


Madame XXXXX demeurant (Oise) où étant et parlant à

Qu'un contrat de travail à durée déterminée portant sur l'accueil de son enfant E a été conclu le 04/04/12.
Que par la suite vous avez notifié à ma requérante la cessation du contrat de travail.
Que dans la mesure où vous n'avez pas respecté l'ensemble des obligations de nature administrative consécutives à la rupture du contrat de travail et pas davantage réglé le salaire du mois de juin 2012, ma requérante a saisi le Conseil de Prud'hommes de Beauvais en sa formation de référé et qu'aux termes d'une Ordonnance en date du 31/08/12 le Conseil avait pris acte de votre engagement de régler à ma requérante la somme de 415,83 € net correspondant au salaire du mois de juin 2012, ce qui n'a pas été fait à ce jour.
Que le Conseil avait également pris acte de votre engagement de vous rendre à la CAF de Beauvais afin de régler l'aspect administratif de la rupture du contrat de travail ce qui n'a pas été davantage fait.

Par voie de conséquence la requérante vous somme d'avoir, sans désemparer, à respecter vos engagements en vous précisant que faute de ce faire elle se réserve la possibilité d'en poursuivre l'exécution forcée.
Vous rappelant en outre que vous restez lui devoir, déduction faite de la somme de 415,83 € celle de 444,39 € au titre des diverses régularisations et du préavis restant dû en vous précisant également que faute de régler ladite somme également sans désemparer la requérante sera contrainte de saisir le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir une décision de condamnation.



Voili, voilà, en tout cas, moi je me sens soutenue et comprise et j'ai pas l'impression que l'avocat me laissera tombé. Ouf, elle va payer. Quand ? Je ne sais pas, mais en tout cas je me sens bien défendu.

la suite ? ba au prochain épisode !!!!

Bisous

Bon ca va suivre son cours , reste plus qu'a ettendre sa reponse , j ai hate de connaitre la suite ...

A titre perso , tu n 'aurai pas du mettre tes coordonnées dans ce post ni ceux de l 'avocat ...

ah ben dit donc !!! je prends connaissance de ton poste d'aujourd'hui et je suis bien contente que tu ne te laisse pas faire.

heureusement d'ailleurs car après c'est la porte ouverte à tout. Juste un truc qui me semble une abératon c'est que les prud hommes n'ai pas tout réglé en une seule fois.

bravo Assmatine tu es un chef pour les explications.

J'ai hâte de connaître le dénoument de cette histoire.

Ah oui, j'ai pas fait gaffe pour mes coordonnés. Peut ont les retirés ?

Sinon, merci les filles, et oui bravo à ASSMATINE.

Sélénia, je comprend pas non plus.

voilà c'est fait pour les coordonnés. Merci

tiens bon en tout cas.
quand tu veux changer ce que tu as écrit tu clique sur "éditer" cela te fais revenir sur ton message et ainsi tu peut changer des trucs.

Sinon je te le ferais pas de soucis

j'ai réussi, mais j'avais peur que ça me vire tout.

un petit peu de nouvelles :

Alors pas de nouvelles des parents de E depuis le 31 aout et comme par hasard, suite au passage de l'huissier chez eux, j'ai eu un sms de leurs part me disant qu'il leurs faut de l'aide pour la déclaration à l'urssaf, elle voulait que je prenne rdv pour elle à la caf pour faire mes papiers !!!!
heuuuuuuuu je suis pas employeur moi, mais employé !!
j'ai de suite tel à l'avocat et là "VOUS NE REPONDEZ SURTOUT PAS AU SMS", si elle tel vous lui dites que l'affaire est en cours et qu'elle à les coordonnés de l'avocat. Il m'a dit " nous y arriverons et avec des pénalités de retard, je ne vous laisse pas tomber" !!

Donc à ce jour, toujours pas de décalration faites, toujours pas de papiers de fin de contrat et toujours pas des sous-sous !!!

La suite demain, je dois tel à mon avocat.

Bisous

Tu sais quoi ? Tant mieux, c'est embêtant d'attendre, mais c'est eux qui vont avoir les ennuis, et toi, pendant ce temps là, tu empoches les intérêts. Tu as l'air d'être bien suivie par ton avocat, alors tranquille, écoute le, il a l'air bien et à l'écoute. Tu nous diras quoi ...

J'ai eu des news ce matin du conseil des prud'hommes !!! Je suis convoqué le 28 Mars 2013 à une audience !!

Mon avocat réclame dans son courrier aux prud'hommes :
- reliquat de salaire de 415.83€
- rappel de salaire net 100.86€
- indémnité de congés payés 343.53 €
- remise sous astreinte d'un certificat de travail, de l'attestation assedic, et de la régularisation auprès de la caf de beauvais, le tout sous astreinte de 100€ par jour de retard !! (à partir de quand les pénalités, je ne sais pas)
- Indémnité article 700 de 1000 €

Voilà ou j'en suis, j'en ais vraiment ras le bol de cette histoire, mais heureusement que je suis défendu quand même. Et puis entre ne rien toucher du tout et le toucher dans longtemps grace à l'avocat : je préfère attendre quand même.

Bisous et encore merci Assmatine

Ah dis donc, mars ??? pfiou, faut vraiment pas être pressée ... c'est clair ... Et pour les indemnités de retard ... ben je ne sais pas exactement, attends .... J'ai demandé à mon mari qui est syndiqué à Fo dans son entreprise et il me dit que c'est 100€ à partir du jugement, donc depuis le 31 août dernier apparemment ... ça fait beaucoup non ? En tout cas, si c'est ça, ben dis donc, ça vaut le coup d'attaquer dans ce cas !! :hahaha:

Bon, je ne suis pas certaine quand même. Mais il est bien ton avocat là, c'est super !!

ça fait peut être un peu beaucoup aussi je penses !! en tout cas elle ne me fera pas revenir en arrière !! J'ai dis que je sortais les dents, alors je sors les dents !!
Oui, l'avocat est vraiment quelqu'un de bien. Je vais lui téléphoné demain pour avoir un peu plus d'explications.

Oui, tu as raison, fonce, il faut. Pour toutes les fois qu'on passe pour des moins que rien. Ben voilà, ce sera bien fait ! non mais oh ! doucement, mais sûrement.

JE SUIS EN COLERE !!!!!!!

Vous savez qui viens de ma tel : la maman de E !!!!! Quel toupet celle-là !! Pour me dire qu'elle allait me donner 200€ samedi et 200€ le mois prochain et comme ça ont sera en régle !!!!

Non, mais elle va où elle ?!?! Elle ne me connait pas celle-là !!!

Je vous dit pas la conversation au tél. Elle m'a dit "je vais quand même pas vous payer vos congés payés de juillet alors que vous avez pas eu ma fille !!"

Heu.................quand vous travaillé chez un patron et que vous êtes en congés vous toucher pas votre salaire vous ?!

"ba si quand même "

"et bien moi aussi, et puis vous avez juste oublié de me déclarer le mois de juin et le mois de juillet, de me fournir mes papiers de fin de contrat, mon papier pour les assedics, car depuis juillet je ne touche rien moi !!"

elle me dit "j'ai perdu mon n° d'employeur"

pffffffffffffffffffff du coup, j'ai terminé la conversation par "si vous voulez passer samedi me donner 200€, je vous ferais un reçu de cette somme et pour le reste nous nous verrons le 28 mars au tribunal, en attentant si vous voulez des autres renseignements voyez mon avocat"!!!

Haaaaaaaaaaaaaaa elle m'a mise hors de moi, j'en tremblais. Si elle croit que je vais dire amen, elle se trompe.

Ben fallait pas accepter les 200€ alors, les papiers et l'argent, les deux pas seulement l'argent, là, elle achète ton silence, attention en passant !

non, mais vu la tournure de la conversation, j'ai des gros gros doutes quand à sa venue chez moi samedi !!

Ell ene viendra pas et puis j'ai parler de mes papiers bien sûr. Mais elle n'arrete pas de se plaindre, de gémir, elle m'ennerve. Et moi, je bouffe comment ??? Bien sur que si elle me verse 200€ je serais contente, lui restera de toute les façons encore plus de 600€ à verser plus les papiers.

Je lui est même dit "mais c'est depuis juillet qu'il fallait faire un geste, au jours d'aujourd'hui nous irions au tribunal que pour les papiers !!! "

Mon silence ? !! Alors là non !! la procedure est lancée, et j'irais jusqu'au bout, même si dans un ou deux ans j'en suis toujours avec cette histoire !! Tant que j'ai pas mon dû au niveau argent et au niveau papier : je persiste !!

Oui, tu as raison, il y a de l'abus. Ne lâche rien. Je suis rassurée que tu ne flanches pas, là oui, elle exagère. Enfin bon, elle sent que le vent tourne alors elle commence à changer de tactique. Bon courage en tout cas. 28 mars, rappelle le moi quand ça arrivera. Pff, quel malheur, vraiment !

oui, pas de soucis, je te le dirais. MERCI pour tout, parce que franchement, sans toi.......................

Voilà, en tout cas une belle rencontre avec toi grace à ce forum. Avec les autres filles aussi, bien sûr. Le soutient est important dans notre métier.

Wahou quelle salade en effet Cécile, que de rebondissements!!!
Cela ne me rassure pas franchement, la mienne serait foutu de me faire un coup comme ça.
Vu sa mauvaise foi!!!