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 Au secours je suis perdu dans mes congé payé

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MessageSujet: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mar 1 Mai 2012 - 12:07

Bonjour Assmatine, décidément je n'y arriverai jamais.

J'ai commencé mon contrat enseignant le 23 mai 2011. Là je veux compter les congés payé.
Donc je parts du 1er juin jusqu'au 31 mai. C'est ce qui est dit dans mon contrat.

Mon contrat est le suivant : 36.5 semaine (je sais qu'il faillait marquer 37 mais la maman a laisser comme cela) bref, on est donc parti sur 36.5 s X 4 js X 9.5 h X 3.2 / 12 = 369.86 net/ mois

Là je veux calculer mes congés. Donc je compte toutes les semaines travaillées (même pas entière), ce qui fait 38 semaines.

donc : 38 /4 X 2.5 = 24 jours + 2 (enfant - de 15 ans) = 26 jours de cps

Donc 26 X 9.5 heures X 3.2 = 790.4 euros net

C'est bien ça où je me trompe ? ça m'a l'air beaucoup non ?

Aussi, mon contrat a débuter le 23 mai, donc il faut que je le renouvelle, mais le 23 mai de cette année tombe en plein milieu de semaine..... comment je fais alors ?????

J'ai bien téléchargé les Cp et même imprimé, mais je comprends rien. Je suis vraiment désolée.

Merci Assmatine.
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mer 2 Mai 2012 - 23:34

Bonjour.

ça fait beaucoup trop, bien sûr, car tu confonds jours OUVRABLES et jours OUVRES.

On acquiert 30 jours ouvrables de vacances par an. Soit 6j de vacances par semaine x 5 semaines à poser par an.

Tu ne travailles pas 6j par semaine, tu travailles 4j. Ces 4 jours sont des jours OUVRES.

Donc sur 30j ouvrables de congés que tu poses par an, il n'y aura que 20j qui correspondront à des jours de travail.

Tous les salariés de France ont 30j de vacances à poser par an. Mais un salarié qui travaille 1j par semaine aura forcément une indemnité de congé payé inférieure à un salarié qui travaille 6j par semaine. Car ce sont les jours ouvrés qui sont comptabilisés pour calculer le montant de tes CPs.

Là, tu as acquis 24j ouvrables. Mais ouvrables !! Pas ouvrés.

24j ouvrables, c'est 6j x 4sem de vacances. Et sur ces 4sem de vacances acquises, il y aura 4j ouvrés par semaine, soit 16j de travail qui vont te permettre de calculer tes CPs en maintien de salaire.

Et là, oui, tu peux dire que 16j x 9.5h x 3.20€ = 486.40€ de CP. C'est déjà plus logique comme montant de CP.

Sinon, tu as débuté ton contrat un 23/05, un lundi, semaine 21 du calendrier 2011.

Ta mensu, elle est faite pour un an, et un an, c'est 52 sem. Donc la prochaine mensu doit aussi s'établir lors de la semaine 21 du calendrier 2012. Donc le lundi 21 mai cette année.
Tu comprends ça ? Entre le 23/05/2011 et le 20/05/2012, il y a 52sem, pile poil, 36.5 semaines travaillées + 15.5 sem non travaillées. Ok ?

La date anniversaire ne doit pas être un jour précis, mais une semaine puisque la mensu se calcule en fonction du nombre de semaines à travailler dans l'année. Ok ?
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Jeu 3 Mai 2012 - 20:21

Merci Assmatine, j'ai compris cette fois. J'avais oublié les jours ouvrables et ouvrés..

Maintenant j'ai un contrat périscolaire pour une fratrie de deux. Et là, ben je me prend vraiment la tête.

Alors j'ai décidé de faire les 10 % .

Qu'en penses tu ?

Car le soucis c'est que je sais pas comment compter les deux jours pour enfant de moins de 15 ans du coup. ?????
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Jeu 3 Mai 2012 - 21:24

Non, pourquoi 10% ?

Ce contrat a démarré quand, et les mensus sont calculées comment ?
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 4 Mai 2012 - 8:14

Ben le contrat a commencé le 9 nov 2011.

Je garde deux enfants le lundi : 2 h
et le mercredi : 7 h

quelques vacances scolaire : comme une semaine à Noël, une semaine en Avril, et février.

La mensu a était calculé comme cela :

pour le 1er : mercredi = 36 s X 7 h X 4 £
vacances = 4 s X 5 j X 8 h X 4£
lundi = 36 s X 2 h X 4 £

diviser / 12 = 161.33

Pour le 2ème : mercredi = 36 s X 7 h X 4 £
vacances = 6 s X 5 j X 8 h X 4 £
lundi = 36 s X 2 h X 4 £

diviser / 12 = 188

ça me fait une mensu de 349.30

Mais tu as raison, je me prends tellement la tête, que j'ai oublié que les 10% était interdit. J'ai confondu avec autre chose que je n'ai pas compris non plus. C'est pas gagner.
Désolée Assmatine, pourtant je te jure que j'essaie.....

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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 4 Mai 2012 - 17:53

Ah, alors il va falloir me dire quelles sont les dates des semaines de vacances que tu travailles.

Surtout pour le 2, car je vois qu'il y a 6sem.

Bon, sinon, les mensus sont calculés un peu bizarrement, mais elles sont bonnes.

Mensu A = ((4€ x 9h x 36sem d'école) + (4€ x 40h x 4sem de vacances scolaires)) / 12 mois = 161.33€

Mensu B = ((4€ x 9h x 36sem d'école) + (4€ x 40h x 6sem)) / 12 mois = 188€

Mensu globale = Mensu A + Mensu B = 349.30€

Bon, pour moi, la mensu commence le lundi 28 novembre 2011, semaine 48 du calendrier. Tout ce qui est avant est l'adaptation.

Adaptation : (7h x 3sem + 2h x 2sem) x 2 enfants x 4€ = 200€

Mensu qui démarre la semaine suivante : 349.30€.

Fin mai 2012, on calcule les CPs :
Entre novembre et mai 2012, tu auras travaillé 30 - 6 sem = 24 sem et tu auras acquis 24sem / 4sem x 2.5j = 15 jours de CPs.

Méthode des 10% : 10% (200€ + 349.30€ x 6 mois) = 229.58€

Méthode de maintien de salaire : 15j de vacances = 2sem + 3 jours de vacances = 2 sem + 3j de travail = L6/08 M7 M8 J9 V10 S11 + L13/08 M14 J16 V17 S18 + L24 M26 J27 V28 = 8h pendant les vacances scolaires x 13j ouvrés x 2 enfants x 4€ = 832€

Tu as vu la différence ? Et toi tu veux appliquer les 10 %, t'es sure ?

Donc c'est le maintien de salaire le plus avantageux et c'est ce que l'employeur doit te payer. Et non, je ne me suis pas trompée dans les calculs, c'est bien ça. En maintien de salaire, on se fait payer les congés comme si on avait travaillé pendant les vacances, et pendant les vacances tu te fais payer 8h par jour sur 5j. Donc c'est bien ça.

Calculs des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :

Alors tu as 1 enfant de moins de 15 ans. Celui de 15 ans, ben il est mathématiquement au dessus. Donc tu as droit à 2j de congés sups qui valent 832€ / 15j x 2j sups = 110.93€

Donc entre juin 2012 et mai 2013, l'employeur te devra tes mensu + 832€ de CP + 110.93€ de CP sups.

Tu as marqué que tu te les ferais payer comment tes CPs sur le contrat ?


Dernière édition par Assmatine le Mer 23 Mai 2012 - 13:00, édité 5 fois
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 4 Mai 2012 - 18:45

je ne comprends pas Assmatine, pourquoi me parle tu du 28 février ?
Et les CPs ont quoi à voir avec l'adaptation ?

Mon contrat a commencé le 9 novembre 2011.

Je travaille toutes les semaines d'école donc 36 semaines : 2 h le lundi et 7 h le mercredi.

Pour les vacances, j'ai un enfant 4 semaines (semaine 51(2011) semaine 8, semaine 16, et semaine 28)

pour l'autre enfant (51 - 8 - 16 - 28 et 29 et 30)

Mes vacances ont été (52 - 7 - 15 - 32 - 33)

J'ai un enfant de 6 de 15 ans

C'est bon ?????

Merci Assmatine
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 4 Mai 2012 - 19:15

Pfff, oui ok, je ne sais pas pourquoi j'ai marqué février. Bref. Novembre donc, en plus ça tombe bien, c'est les mêmes dates que février finalement. Bon pas grave.

Je continue les calculs et je te dis quand j'ai avancé.

ça, c'est le souci de faire les calculs avec les enfants dans les jambes. Et j'en ai encore un en accueil là.
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 4 Mai 2012 - 19:23

Je te remercie Assmatine, moi aussi j'en ai encore un jusqu'à 21 h ce soir. Je suis naze. Allé courage.
:rire2:
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 4 Mai 2012 - 19:40

Ah ben j'ai terminé à l'instant !! Je suis en week-end !!

Allez courage toi aussi.

J'ai fini tes calculs, et regarde bien la différence qu'il y a entre les 10% et le maintien de salaire !! Ne te trompe pas, surtout !!

Tu me diras comment vous avez convenu de te verser les CPs et pendant ce temps, je m'en vais faire ma gym.

A plus tard et bon week-end si on ne se revoit pas d'ici demain.
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 4 Mai 2012 - 19:55

Méthode de maintien de salaire : 15j de vacances = 2sem + 3 jours de vacances = 2 sem + 3j de travail = L6/08 M7 M8 J9 V10 S11 + L13/08 M14 J16 V17 S18 + L24 M26 J27 V28 = 8h pendant les vacances scolaires x 13j ouvrés x 2 enfants x 4€ = 832€


Tu me dis que la maman me dois 832 +110 :hein:

mais comment je vais lui dire ça moi.

Tu te rends compte. J'ai ses enfants 9 h dans la semaine X 2 enfants et je travaille maxi 6 semaines de vacances..... je comprends rien de chez rien.

Elle va me les enlever c'est pas possible.

En tout cas, en attendant, bonne Gym :yo:

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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Dim 6 Mai 2012 - 15:56

nanoue38 a écrit:
Méthode de maintien de salaire : 15j de vacances = 2sem + 3 jours de vacances = 2 sem + 3j de travail = L6/08 M7 M8 J9 V10 S11 + L13/08 M14 J16 V17 S18 + L24 M26 J27 V28 = 8h pendant les vacances scolaires x 13j ouvrés x 2 enfants x 4€ = 832€


Tu me dis que la maman me dois 832 +110 :hein:

mais comment je vais lui dire ça moi.

Tu te rends compte. J'ai ses enfants 9 h dans la semaine X 2 enfants et je travaille maxi 6 semaines de vacances..... je comprends rien de chez rien.

Elle va me les enlever c'est pas possible.

En tout cas, en attendant, bonne Gym :yo:


Ah ben oui ! C'est pour ça qu'on a 2 méthodes différentes de calculs. Si les deux donnaient le même montant, on n'aurait pas besoin de 2 méthodes.

Les 10%, c'est calculé en fonction de ce que tu as été payée. Le maintien de salaire, c'est se faire payer comme si on avait travaillé pendant nos vacances. Et pendant les vacances, tu travailles 40h par semaine, pas 9h ... Et ça fait toute la différence.

C'est comme ça, tu y as droit.

Propose lui de te les payer par 12e. 832+110.93 = 942.93€ / 12 mois = 78.58€ à ajouter tous les mois entre juin 2012 et mai 2013.

C'est comme ça et puis c'est tout ...
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Dim 6 Mai 2012 - 16:06

ok Assmatine, ça me fait bizarre, mais c'est comme ça.

Ce qui me choque c'est que mes temps pleins me donnent pas autant.

En attendant c'est vrai qu'il y a 2 enfants.

Je vais voir avec elle, mais je pense qu'elle va faire la tête c'est sûr...

Un grand merci pour ton aide et ton soutient, toujours aussi pro.

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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mer 9 Mai 2012 - 8:41

Assmatine, je reviens vers toi, car dans le calcule, tu me dis que j'ai droit à 15 jours de Cp et ensuite, tu calcule sur 13 jours à être payé ?
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mer 9 Mai 2012 - 22:53

Oui, tu as acquis 15 jours OUVRABLES de congés payés, mais ces 15 jours OUVRABLES correspondent à 13 jours OUVRES (en rouge dans les explications) et ce sont les jours ouvrés que tu te fais payer.

En maintien de salaire, tu te fais payer comme si tu avais travaillé pendant les vacances. Si tu ne travailles pas le samedi habituellement, tu n'as aucune raison de te le faire payer ... sur quelle base sinon ?

Comprends-tu ?
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Jeu 10 Mai 2012 - 9:00

Escuses moi Assmatine, mais je comprends pas non.

Pourquoi dans les calcules que tu m'as mis en rouge, la première semaine il y a bien 5 jours et les deux autres, il y a que 4 jours (pas le mercredi), là ça ferait 15 jours.

Je comprends rien du tout....

Aussi, j'avais une autre question :

si j'avais gardé les enfants que pendant les jours d'école, et jamais les vacances, comment cela se serait passé pour les cps?

Et comment prouver à la maman mes dires sur le calcul ? y a t il une explication quelque part que je puisse lui montrer ?

:hein:
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 11 Mai 2012 - 8:53

L6/08 M7 M8 J9 V10 S11 + L13/08 M14 J16 V17 S18 + L24 M26 J27 V28

Tu as acquis 15 jours ouvrables de vacances. Les ours ouvrables sont tous les jours de la semaine du lundi au samedi, sauf les dimanches et les jours fériés.

Donc les 15j ouvrables se répartissent comme suit :
L M M J V S + L M J V S (on enlève le 15 août qui est un jour férié et non un jour de congé) + L M J V (on enlève noel qui est un jour férié aussi) = au total 15 jours.

Mais sur ces 15j ouvrables, il n'y a que 13 ou tu peux travailler, puisque tu travaille du lundi au vendredi ! C'est bon cette fois-ci ?

Si tu n'avais gardé les enfants que les semaines d'école, les CPs auraient été calculés que sur la base horaire des semaines d'école et là, tes CPs en maintien de salaire auraient valu 2.25h par jour x 13j ouvrés x 4€ = 117€ seulement.

L'explication légale de tout ça se trouve dans l'article 12 de la convention collective sur les CP :

http://lesitedesassmats.e-monsite.com/pages/content/le-coin-juridique/conges-annuels.html

tu as dans ce même article :

1.a. le fait que les CPs se calculent toutes les fin mai
1.b. le fait qu'on acquiert des jours ouvrables qui vont du lundi au samedi sans les jours fériés
1.c. ce qui entre en ligne de compte pour calculer le nombre de jours de congés ouvrables acquis
1.e. le fractionnement des congés
1.f. l'existence des 10% et du maintien de salaire et le fait qu'on choisit la méthode la plus rémunératrice entre les deux.
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Ven 11 Mai 2012 - 9:32

Excuse moi de t'avoir embêté Assmatine, je te remercie, c'est vraiment trop du charabia pour moi, donc je te fais confiance. La convention, je passe mon temps à la lire et je ne dois pas être trop fute fute... Car je comprends pas tout.
En tout cas un grand merci.

pour moi vu, que j'ai acquéri de 15 jours de Cp et bien je pensais qu'il était normal, de se les faire payer. Après les fériés qui tombe pendant les vacances, et bien ok mais alors il faudrait les récupérer.... ??? ce que je fais jamais.

En tout cas merci beaucoup.



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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Sam 12 Mai 2012 - 18:41

Ben il faut le faire. Chaque 1er mars, quand tu donnes tes dates de vacances aux parents, tu donnes les dates de tes 5sem de vacances + tes jours de récup + tes jours éventuels sups de congé pour fractionnement.

Je pose grâce à ces jours sups, tous les an 1 sem de congé supplémentaire ... Ce mois-ci, par exemple, je fais tous les ponts du mois de mai.

Et puis tu sais, la convention il m'a fallu 2 ans pour la digérer, et tu vois le nombre de posts auxquels je réponds ... C'est pas un contrat de temps en temps que je gère, mais plusieurs à la fois grâce aux copines ... Donc courage, tu finiras par la comprendre aussi.
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Dim 13 Mai 2012 - 19:26

Oui, c'est ce que je vais faire dès le renouvellement de contrat (j'en ai deux ce mois ci). Franchement je n'y avais pas pensé....
Il est vrai que c'est dur mais je perds pas espoir pour y arriver.

:bonne nuit:
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Lun 14 Mai 2012 - 16:02

Je me doutait que j'allais avoir des problèmes :

Regarde la lettre de la maman...

"merci du calcule, mais, desolee, il-y-a des choses que je ne comprends pas:

A) dans la ligne

15j de vacances = 2sem + 3 jours de vacances = 2 sem + 3j de travail = L6/08 M7 M8 J9 V10 S11 + L13/08 M14 J16 V17 S18 + L24 M26 J27 V28 = 8h pendant les vacances scolaires x 13j ouvrés x 2 enfants x 4€ = 832€

je ne comprend pas les L M J V...

B) 15j de vacances ok, ca je comprends, mais comment vous calcule les 13j ouvres si vous travailler que deux jour par semaine? les enfants ont fait que 2 semaine durant les vacances scolaire a 8h/j et 22 semaine a 8h/semaine, no?

C) dans notre contract il-y-a pas le "mantien de salaire", c'est ca? c'est pour ca que ca devient si chere les CP's?

D) la chose qui m'etonne s'est l'enorme difference entre le 10% (245E) e les 832 E. Est que c'est normal?

E) Dans mon cote', jai regarde' sur les page du pajemploy pour les parents employeurs, et j'ai trouve' ca:

------
* Comment déclarer les jours de congés payés ?

3 possibilités :

1- Le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé en année complète :
Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité. Vous ne remplissez jamais la rubrique « nombre de jours de congés payés ».
2- Le salaire est mensualisé en année incomplète* :
Vous complétez la rubrique « nombre de jours de congés payés » au moment où vous payez les congés à votre salariée selon le mode de versement choisi au contrat de travail.
* Votre enfant est gardé régulièrement 46 semaines ou moins par an.
3- Le salaire n’est pas mensualisé car l’accueil est occasionnel :
Dans ce cas, vous complétez la rubrique « nombre de jours de congés payés» au moment où vous payez les congés, à la fin de chaque accueil.
La rémunération des congés payés s’effectue selon la règle du 1/10e de la rémunération versée à la fin de chaque accueil.

Dans les cas 2 ou 3, si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés.

Pour plus d’informations, consultez la fiche pratique « Les congés payés ».

et la fiche pratique est celle ici-jointe (qui reprende ce qui est dit sur le site des ass mat.)

Je suis dans le cas 1) et alor je ne doit pas declarer les CP's sur la fiche de paje. Et alor? Je de declare pas les CP's? Est-que ca veux dir que je n'aurais pas d'aide non plus sur les 832E ?
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Lun 14 Mai 2012 - 20:47

Bon ben c'est bien ce que je pensai, déjà la maman ne comprend pas, donc je lui ai dit encore de se renseigner. Mais elle m'a dit que si c'était comme cela, et bien qu'elle arrêterait le contrat.
Ben tant pis, je vais pas courir après un contrat qui veut partir......

Je lui ai répondu à ces questions, mais non, ça suffit pas, elle est choquée de la différence.

J'ai beau lui dire que c'est la formule la plus avantageuse, mais y'a une trop grosse différence.

Et surtout ce qu'elle comprend pas, c'est le fait que je garde ses enfants 9 h par semaine pendant l'école et temps pleins pendant les vacances.
J'ai beau lui dire que c'est le maintient de salaire, mais elle comprends pas.

Je sais plus quoi lui dire.;...... :haltere:
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mer 16 Mai 2012 - 8:30

Tu ne lui dis rien et tu lui présenteras la facture le moment venu. Pas contente, c'est pareil ! Il y a l'article 12 sur les CP de la convention collective pour te soutenir. Qu'elle rompt le contrat ou pas, on s'en fiche ! Elle te paiera ton dû. ça, c'est des menaces pour ne pas te payer et puis c'est tout.

Elle n'a pas de sous, elle ne t'embauche pas, et puis voilà ! La loi est la loi !

et si elle ne comprend pas, ce sera menace des prud'hommes pour qu'elle se réveille. Elle n'a pas le choix et toi, patiente, tu verras le moment venu. Les CP, c'est fin mai que ça se calcule et à partir de juin que ça se règle. Alors arrête d'en parler. Tu lui as dit, elle sait combien elle va devoir débourser, et elle déboursera. Et si elle remet ça sur le tapis, tu lui dis clairement qu'on ne va pas revenir là dessus pendant 107 ans, qu'il n'y a pas d'arrangements à avoir sur tes droits !
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Lun 21 Mai 2012 - 20:58

Merci Assmatine, je lui dis rien, mais je reçois des mails comme celui ci. Je sais plus quoi lui dire. ça craint.

"Par rapport aux CP's: je demande' renseignement a mon bureau de paye au travail sur le calcule des indemnité et ils m'ont dit que le calcule que vous m'avait propose' se n'est pas logique parce que vous n'avait pas travaille 8h tout les jours depuis novembre. Selon aux il serait plus approprie de calculer les CP's sur la base des heures mensualisée au contrat.

Deux jours plus tard, j'ai trouve' cette explications sur le site des assistantes maternelle:


http://lesitedesassmats.free.fr/conges_payes.html#annee_incomplete


Nombre de semaines travaillées pendant l'année de référence 1 / 4 semaines = nombre de tranches de 4 semaines entièrement travaillées (attention, on ne prend que l'arrondi inférieur)

Nombres de tranches de 4 semaines x 2,5j = nbre de jours de Cp acquis (attention, cette fois, on arrondit au supérieur).

Une fois qu'on a notre nombre de jours de Cp acquis, on dit que :

1 semaine de vacance = 1 semaine de travail = tarif horaire x nbre d'heures prévues au contrat par semaine


Alor, selon cette logic, si nous prenons les horaire sur les quelles on a stipule la mensualisation:

1) pour A: (9h x36s + 40h x 6s)/42s = 14h/s

15 CP = 2 semaines +3j = 2s x 14h x 4E + (14h*3j/6j) x 4E = 140E

2) pour B : (9hx36s + 40h x4s)/40s = 12h/s

15 CP = 2 semaines +3j = 2s x 12h x 4E + (12h*3j/6j) x 4E = 120E

indemnite CP total = 260E

3) le 10% calcule' sur la base de mensualite' de nov a mai est: 349.33 x 7m =2445.31 E *0.10 = 244.53 E


Donc, avec ce calcul on tien compte du fait que les semaine de vacances scolaires sont était mensualise sur les 12 mois et aussi la différence entre les deux méthodes de calcul des indemnités est plus raisonnable.
Que est que vous en pensee?"

:grrr4:

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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mar 22 Mai 2012 - 21:35

Ce site des assmats, c'est à moi, c'est un ancien site qui n'est plus d'actualités. Mais je ne vois pas comment elle arrive à en déduire qu'elle doit se baser sur 14h par semaine, il n'y a certainement aucune moyenne à faire dans ton cas.

Je n'ai jamais réussi à enlever ce site du net ... Alors il traine sur la toile véhiculant des fausses informations.

C'est non. Tu lui dis que ce site n'est pas à jour. Que les prud'hommes ont déjà validé ta (enfin ma) méthode de calcul. tu en as la preuve ici : http://assmat.jeun.fr/t20359-le-maintien-de-salaire-et-contrat-periscolaire-affaire-gagnee-aux-prud-hommes. Donc ce que je raconte est valable et ce n'est pas la peine qu'elle cherche toutes les raisons possibles pour s'y opposer. La loi est ainsi et elle s'appliquera ainsi. Point !

Va voir ce lien :
http://lestitounets34.free.fr/PDF/C_C_P001.pdf

p. 35. Ce document indique que le maintien de salaire chez
un contrat à semaines irrégulières (contrat périscolaire) se calcule sur
les horaires de la semaine de vacances scolaires !!! Et c'est un magazine juridique qui s'appelle L'Assmat et qui est associé avec Casamape et le Spamaf ! Donc on peut y aller les yeux fermés.

Si avec ça elle n'a toujours pas digéré la nouvelle, ben ce sera pareil ! On entamera les procédures plus directes ! C'est pas elle qui décide. Elle a voulu être employeur, ben elle assume, et légalement en plus !
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mar 22 Mai 2012 - 22:35

Assmatine, tu peux pas savoir, comme ton mail me fait du bien. Je passe mes journée et même mes nuits à y penser à lire et relire tout sur internet.

Elle m'a demandé de lui souligné dans la convention où était marqué le maintient de salaire et sur quel calcul on se basé..... Je passe mon temps à lui dire et redire la même chose....

Cette semaine je la voie pas, donc on verra lundi prochain, jour de paie d'ailleurs. Et si elle comprends pas et bien on fera ce qu'il faut.

Une fois de plus merci beaucoup et je te tiens au courant.

Bonne soirée :salut:

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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mer 23 Mai 2012 - 13:06

Ah ben si tu veux être encore plus au point pour la semaine prochaine, voilà le détail de l'article 12 avec les clauses en rouge et quelques explications de ma part en bleu pour appuyer mes dires :

Pour
permettre à l’assistant maternel de prendre effectivement des
congés annuels, compte tenu de la spécificité de la profession, qui
est d’accueillir les enfants de plusieurs particuliers employeurs,
il est prévu les dispositions suivantes :

1 - Congés payés



a - Ouverture du droit

Le droit aux
congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de
l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31
mai de l’année en cours)
, justifie avoir été employé par le
même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un
mois de date à date.

(Autrement dit, c'est fin mai qu'on calcule les CPs)


b - Durée du congé payé

La durée du congé
payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme
jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les
dimanches et les jours fériés chômés.




Pour une année de
référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31
mai de l’année en cours), le salarié acquiert 30 jours
ouvrables de congés payés, soit 5 semaines
.

(Et toi, tu as donc acquis 15 jours ouvrables)




f- Rémunération des congés payés

L’année de référence court du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A
cette date, le point sera fait sur le nombre de
jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence
hors indemnités
(entretien, nourriture…).

La rémunération brute des congés est égale :
- soit
à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour
une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors
indemnités (entretien, nourriture…) ; (Maintien de salaire donc)
-
soit
au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle
versée au titre des congés soit au fur et à mesure de la prise des congés
payés) perçue par le salarié au cours de l’année de
référence, hors indemnités (entretien, nourriture…). (les 10%)


La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. (là, on ne peut pas mieux dire. Donc dans ton cas, c'est bien le maintien de salaire qui l'emporte, donc 832€ de CP)


Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète :
- les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris ;
- La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :
- La
rémunération due au titre des congés payés pour l’année de
référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que
calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa "2
B" ;
-
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
* soit en une seule fois au mois de juin ;
* soit lors de la prise principale des congés ;
* soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
* soit par 12e chaque mois.


Lorsque l'accueil est occasionnel :
- la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10e versée à la fin de chaque accueil.


La
rémunération des congés payés a le caractère de salaire ;
elle est soumise à cotisations. Certains congés
supplémentaires donnent lieu à rémunération : voir e.
fractionnement du présent article et congés pour événements
familiaux à l’article 13 - Autres congés.




Les indemnités (entretien, nourriture…) ne sont pas versées pendant les congés.






et puis l' Article L3141-9 du code du travail pour les 2j sups pour enfants de moins de 15 ans. Car nous dépendons aussi du code du travail.
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mer 23 Mai 2012 - 16:31

Un grand merci Assmatine pour tout, vraiment.

Depuis que je lui ai envoyé la convention avec en surligné le maintien de salaire, je n'ai plus de nouvelle.

Je pense qu'elle se renseigne.

De toute façon, s'il y a quoi que se soit, je lui imprime ta réponse.

Et advienne que pourra.

J'en ai trop marre.

La suite dans quelques jours ou avant !!!!!!!!!!!

Merci beaucoup et bonne soirée

:coeur:

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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Mer 23 Mai 2012 - 23:04

Tu sais, j'ai une maman actuellement qui était (d'ailleurs, qui est encore ... ) aussi ch... que la tienne.

J'ai fini par lui dire que ça commençait à bien faire, que je n'allais pas passer mon temps à me justifier, que me droits je les connaissais et que si ça devait encore durer comme ça longtemps elle irait voir ailleurs. Le tout dit fermement mais avec politesse, ben elle est repartie en chialant (d'ailleurs, j'ai bien cru que le contrat était fini ce jour-là), mais non, elle est encore là et ça fera 4 ans qu'on est ensemble !

Elle ne m'a plus cassé les pieds après ça.

Alors forcément, je ne peux pas te garantir qu'elle réagira de la même manière. Peut-être que elle rompra le contrat. Mais franchement ... tu lui coûtes 350€ pour 2 gamins ! Et les aides, elle les a en double. Je trouve qu'elle abuse là, vraiment. Si elle n'a pas les moyens de te payer, ben qu'elle aille voir ailleurs.

et puis zut, tu les vaux bien non ? Dis lui que tu te décarcasses pour que ses gamins au quotidien et que tu trouves inadmissible qu'on te cherche des noises comme ça pour quelque chose auquel tu as droit ! M... alors !

Rentre lui dans le lard, poliment, mais sûrement ! Il n'y a que ça qui fonctionne.

Tu lui as donné tous les éléments. La prochaine fois qu'elle revient à l'assaut, tu lui dis zut, que les choses ont été dites et que tu ne veux plus qu'on revienne sur le sujet. Prends le taureau par les cornes ! ça suffit là !

Tu me diras quoi. Bon courage quand même, car je sais que c'est stressant, mais tu es dans ton droit, alors il n'y a aucune raison de flancher.
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MessageSujet: Re: Au secours je suis perdu dans mes congé payé   Jeu 24 Mai 2012 - 8:09

Je me laisse pas faire Assmatine, ça me stresse c'est sûr, mais je lui ai dit déjà que je ne m'amusé pas à lui donner des calculs frauduleux et que si je lui les donne c'est qu'ils sont bon.

Je lui ai dit aussi de se trouver une babysitter que ça lui coûterait moins chère.....

Je souhaite qu'une chose c'est qu'elle aille voir ailleurs maintenant, car son contrat est trop compliqué pour une assmat.

Cette semaine je les ai pas, et ça arrive souvent. Et elle pensais que j'allais déduire, et tout et tout, mais comme je lui ai expliqué souvent, une mensu c'est une mensu, on ne peux pas déduire, sauf si c'est moi qui est absente.

Enfin, ça me rend malade, mais non je me laisse pas faire.

:salut:
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