Calcul de fin de contrat..........suis perdu !!!!

Rappel du premier message :

Bonsoir,

je suis inscrite il y a peu de temps et je viens vers vous pour un souci. J'ai donc bien compris que je suis dans mon mois "gratuit" et qu'ensuite je devrais adhéré pour les autres questions. pour cela ps de problème, car vu la complexitée de certaines questions et vos réponses claires et rapides : pas d'hésitations !!!

Alors, mis à part le fait que je sois bavarde...............voilà mes questions.

j'ai fais un CDD depuis le 1er Avril 2012 et normalement il va jusqu'au 30 aout 2012 (je sais, jen'aurai pas dû car le cdd est réservé au remplacement, mais bon, c'st fait !!)

mon employeur souhaite arrêté avant (et j'avoue que moi également) bien qu'un cdd ne se rompte pas. mais nous voulons faire ça dans les régles bien sur.

Je sais que j'ai 15 jours de préavis qui commence le jour de la réception de la lettre. Or, je suis en vacances du mercredi 4 juillet au soir au dimanche 22 juillet reprise le 23 juillet. Sur ces vacances les deux semaines (du 7/07 au 22/07) avait été déduite du calcul des semaines de la mensualisation. Le 5 et le 6 juillet ont été décidé bien plus tard (donc pas en compte dans la mensualisation et donc à déduire de mes cp acquis).

Si je reçois ma lettre de licenciement pr exemple le vendredi 29 juin mon préavis commence t il avant mes vacances, pour s'interrompre ensuite et qu'il se termine après mes congés ?

Oui mais voilà maintenant...............je suis perdu pour savoir le montant réel que les parents me devront à la fin de mon contrat.

Voilà mon calcul de contrat :
3.64€ x 32 h x 18 sem / 5 mois = 419.32 + 41.93 (10% de cp) = 461.25 base brut

mon salaire brut d'avril était de 500.12€
mon salaire brut de mai était de 548.36 €

congés acquis avril, mai et juin : 2.50 x 3 = 7.5
congés pris : le 5 et le 6 juillet reste donc 5.5

Y a t il une prime de fin de contrat de 10% ? est elle calculée sur les bruts déjà touchés. Et comment je sois faire pour le paiement des congés non pris ? Sont ils vraiment à payés puisqu'il me donne déjà 10% ???

Je vous remercie vraiment beaucoup de votre aide. J'avoue que c'est la première fos que je dois faire une fin de contrat. Je ne veux pas me tromper car les parents déménagent dans quelques mois et je ne pourrais pas avoir de recours ensuite si il y a une erreur.

Bonne soirée

Cé

OUi, merci. De toute les façons ce document est dans son dossier. Mais je suis parée

Courage Cecile. Le plus gros est fait :ouais:
Une vraie mine d info pour moi ton post. yes

Je suis comme Quéna, courage Cécile plus que quelques jours et tu vas voir le bout du tunnel...

Que d'informations ton post, je l'avais "sauté" mais très instructif.

Bonne journée et tient nous au courant.

Oui, très instructif mais également navrant de voir comment les pe peuvent nous traiter !

courage et tiens nous au courant.

Grâce à Assmatine, tu as tous les éléments en main pour gagner !

bonne journée

merci les filles, je commence déjà à plus dormir..............

je viens de lire ton post cécile

allé bon courage , demain tu sera fixé , on est toutes derrière toi :coeur: :coeur:

Merci les filles et gros bisous !!

J'avoue verdict demain !!!!

Je vais penser très fortement à toi demain matin. J'attends le verdict avec impatience. Tu me diras si les parents étaient là ou pas. Tu n'as pas eu de nouvelles d'eux depuis ?

Je ne vais pas te demander de ne pas stresser, c'est stressant comme situation. Mais vas-y confiante. C'est eux qui sont fautifs. Bon courage pour demain.

Merci Assmatine.

Oui, j'y vais confiante. PArce que j'ai rien à me reprocher et j'avoue que ce matin j'ai une pêche d'enfer...........je vais les applatir !!! non mais !!!

Je vous tiens au courant. En tout cas MERCI mille fois de votre soutien : c'est bon !!

courage, on pense à toi !

Bon courage !

Courage à toi Cécile, on pense très fort à toi et revient vite nous donner de bonnes nouvelles.

Bonne journée.

bon courage cécile on est toutes derrière toi , tu vas les manger tout cru :hahaha:

bon ba voilà, je suis reviendu !!!

Elle était là, donc maintenant decision cet aprés midi. Nous verrons. Elle c'est fait envoyer sur les roses parce qu'elle ne m'avait pas déclarer juin et juin, ni faitle spapier assedic. Elle pleurait.............pas moi !!

Je vous dis ça cet am.

Bisous les filles et MERCI d'être là

et tu ne lui as meme pas tendu un mouchoir ? vilaine nounou va :mdr2:

allé on attends avec toi avec impatience :bisou:

Super génial !!! yes
Bien fait pour elle :grrr4:

nan !! pas de mouchoir pour elle !!!

Elle à dit au président "regardez, je dois de l'argent à edf, pour l'eau, mes loyer etc.........." il lui à dit "ca ne regarde pas Mme O, ni nous". Alors elle dit "en plus mon conjoint est parti". le président lui dit "ça non plus ça nous intéresse pas et de ce qui est des salaires de Mme O ?"

En plus elle dit "mais SI, j'ai payer Mme O en juin !!!!"
Moi : "Ah bon ? c'est bizzare, j'ai mess relevé de compte avec moi de mai à aujourd'hui et j'ai rien !!"
Le président en me regardant "je peux voir ?", Et non, je viens de tout parcourir Mme T, vous ne l'avez pas réglé!!!"

Enfin, bref, en plus le président lui dit "Mme T, nous nous somme déjà vu en avril avec une autre nourice que vous n'aviez pas payé !!" et en plus vous vous permettez de recommencé et de ne pas la déclarer !!!!

la decision sera rendu cet après midi.

Et là, je suis parti, sans un regard pour elle. Elle n'en vaux pas le coup !!
je vais attendre 14h00 pour tel...........j'ai hâte de savoir.

ah si, elle conteste tout mes congés payés !!! J'ai donc donner le papier que j'avais recopier. Merci Assmatine. Mille fois, car j'aurai pas sû faire les explications.

Ah oui, elle dit aussi qu'elle me paye 9€ de l'heure...........j'aurai bien aimé !!! En fait, elle avait un contrat de 140 ou 145 heures par mois, mais je gardais la petite que 80 ou 90 heures. Pas ma faute à moi si les horaires debutent à 9h30 et qu'elle arrivait à 14h00 !!!!

le président lui à dit "ba oui, des horaires se respect.........comme le reste !!!"

ALORS LA !! JE SUIS EN COLERE de CHEZ COLERE !!!!

je viens d'avoir le tribunal au tel et :

pris acte qu'elle s'engage à me regler mes 415.83 net de salaire de juin (quand ???? je ne sais pas)
Pris acte qu'elle s'engage à declarer et fournir les papiers (Quand ???? je ne sais pas)

et c'est TOUT !!!

Elle conteste les congés payés, l'article 700 et le salaire de juillet !!!

JE SUIS OUTREE !!!

le greffe du tribunal vient de me dire qu'il va falloir que j'engage une autre procedure pour le reste !!!

J'AI DES ENVIE DE TUERIES, je vous le dis moi !!!

Je sais plus quoi faire. C'est clair que je vais pas laisser ça là, mais là : je vais avoir besoin de ton aide Assmatine.

Cecile, je viens de lire tes péripéties, et :affraid:

Courage continue, bats-toi, j'y connais rien mais tu dois pouvoir re-poursuivre cette personne, bon ça va être encore long, mais mince à quoi servent les lois si elle peut passer outre ?!!

Je t'envoie pleins de bonnes ondes et pleins de courage, tu finiras par avoir gain de cause !

Je n y crois pas :grrr4:

Mais normalement ils doivent donner un délai tout de même?

je vais attendre le papier officiel du tribunal et voir ce qu'ils donnent comme nouvelle procedure à faire et je me lance dedans !!

Ben écoute, tu me diras ce qu'elle conteste exactement et on en reparlera. J'ai relu vite fait tes calculs, tout est dans la convention collective ... donc je ne vois pas ce qu'elle conteste !

Tu me diras ce qui est inscrit sur le courrier que tu recevras.

oui oui, pas de souci. Merci encore. Moi je sais que tu as fais un travail formidable pour moi.

pfff n'importe quoi :grrr4:

de toute manière elle a beau contesté tu es dans tes droits donc n'hésite pas a continuer

bon courage pour la suite :bisou: :bisou:

De toute façon, même si le juge statue correctement sur ton cas, si elle veut contester, elle en a le droit je suppose, non ? Il serait étonnant que le juge n'accepte pas que tu te fasses payer les CPs. Tu me diras quoi.

Oui, oui, bien sûr qu'elle en a le droit.
Je penses simplement que le juge à été au plus presser : mon mois de juin, la déclaration de mes salaires et les papiers de fi nde contrats.

Mais par contre rien pour les cp et rien pour juillet, même pas le remboursement des frais engagés (alors que si elle m'avait réglé, j'aurai pas engagé de procedure), alors la question que je me pause est : dois je signé le solde de tout compte alors qu'elle ne m'a pas payé juillet ?

Bon, le greffe du tribunal que j'ai eu au tel vendredi, m'a dit que je pouvais engagé une nouvelle procedure pour la suite des sommes à me devoirs. Mais se sera long ................ c'est pas normal quand même.

Merci d'être encore là, car je crois que nous n'avons pas terminé avec cette affaire.

Ben attends le courrier et tu me diras ce qu'il raconte et on verra en fonction !

coucou,

voilà j'ai reçu le courrier ce matin, alors il y a de noter :

decision rendue le 31 aout :
la voie de recourt qu ivous est ouverte contre cette decision est le pourvoi en cassastion.
Recours dans un délai de deux mois

EXTRAIT DES MINUTES

demande initiales
salaires net 415.83
rappel de salaire net 100.86
indemnité cp net 343.53
article 700 . 39.38
certificat de travail
attestation assedic
bulletin de salaire

MOTIFS :
Attentu que la partie demanderesse a maintenu à l'audience l'intégratlité de ses demande.

Attendu que Mme X reconnait devoir le salaire du mois de juin pour un montant de 415.83 net

attendu que Mme X s'engage à l'audience de se rendre à la CAF de Beauvais afin de régler l'aspect administratif de la rupture du contrat de travail (certificat de travail, pole emploi, bulletins de salaire),

Attendu que Mme X conteste devoirs des salaires au titre du mois de juillet 2012 ainsi que des indemnités de cp au titre de la totalité du contrat de travail affirmant les avoirs réglés mensuellement.

PAR CES MOTIFS :

Le conseil des prud'hommes de beauvais en sa formatio nde référé, statuant en audience publique par ordonnances contradictoire du 31/08/2012 et en dernir ressort après avoir délibérée conformément à la loi :

Prend acte de l'engagement de Mme X à régler à Mme Cécile lasomme de 415.83 € net correspondant au salire du mois de juin 2012.
Prend acte de l'engagment de Mme X de se rendre à la CAF de beauvais afin de régler l'aspect administratif de la rupture de contrat de travail.

concernatn les autres demandes, la formation de REFERE constatant l'existence d'une contestation réelle et sérieuse renvoie les parties à mieux se pourvoir, si elles le désirent, devant le juge du fond,

rejette la demande d'article 700 du CPC formulée par Mme Cécile

Dit qu'il n'y a pas lieu à dépens

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voilà donc ce qu'il en est. Moi perso, je vais plus loin. Car 1°) je ne vais pas me laisser faire et 2°) au jour d'aujourd'hui, aucune déclaration faite, et aucun salaires perçu !!!!!
Je ne comprend pas pourquoi il n'y a pas de date butoire ?

Enfin, si tu peux encore me conseiller. Merci en tout cas.

Bisous

ps : je penses que j'en aurais pour plus de trois mois, donc tu me dira quand je devrais te verser de nouveau ma cotisation.

Il faudra te référer aux textes de loi en vigueur pour les autres sommes. Pour la date butoir, il n'y en a pas car c'est applicable immédiatement !! Donc tu vas aller plus loin et demander en même temps des dommages et intérêts pour le préjudice (retard, pas de possibilité de t'inscrire aux assedics ...) subi.

Tu joindras à ton dossier les calculs fait plus haut. Les textes sont indiqués dessus. Là, ils n'ont pas vérifié puisqu'ils ont délibéré dans la minute. C'est pour ça qu'ils te renvoient à plus haut pour le reste. Ils estiment que pour les détails, ce n'est pas de leur ressort.

En fait, tu rentres en procédure normale.

Pour ta cotisation ... tu en as jusque fin septembre. Mais ce post-ci est antérieur à cette date, donc tant que ça concerne cette affaire, je m'en occuperai, même si c'est après le 30/9.