Fin de contrat

les filles

Je suis en vacances et je reflechis déjà à la fin de contrat de nounou Flo.
Ca m'evitera de ruminer sur autre chose....ou pas .

Alors c'est un contrat année complète,
Lundi Mardi Jeudi et Vendredi , 8,5h et le Mercredi 4,5 h. 39,5 h/sem.
1er jr du contrat le 5 Septembre 2022,donc le dernier jour du contrat tombe le 1er Septembre car ensuite c'est le week end. Un peu bizarre .....ca veut dire que je vais devoir faire le calcul de la cour de cassas' pour 1 jour, c'est ça ??

Pour les CPs, nounou Flo avait du mal à comprendre que les cp qui ne sont pas acquis doivent être deduits de la mensu.
Notamment la semaine de Noel et celle d'Avril.

J'ai rien deduit au final vu qu'elle a posé 5 semaines du 5 septembre 2022 au 1 septembre 2023 ....47 semaines travaillees, 5 posées, on est dans les clous.

Est ce qu'il y a qd même qqchose à calculer ou à comparer concernant les CPs ??

Pour la regul , je suppose que c'est inutile car contrat mené à son terme.

Merci pour vos réponses.

Bonnes vacances

La CCN ne prévoit pas de régul en année complète donc déjà ça fait un problème de moins.

Pour les CP 5 semaines posées et payées sur un an ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'ICCP à la fin du contrat.
Il faut que tu fasses quand même le calcul du nombre de CP acquis du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023 et tu arrondis si ça ne tombe pas juste. Il faut que tu ajoutes les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans (il me semble qu'elle a au moins un enfant dans ce cas) car elle n'aura pas pas acquis 30 jours.
Tu dois aussi comparer avec les 10% (en déduisant avant les CP payés par maintien du salaire) et comparer avec le maintien du salaire, si c'est plus favorable à ton AM tu lui devras la différence.

Tu devras calculer le nombre de jours de CP acquis du du 1er juin au 1er septembre et arrondir le cas échéant. Là on n'ajoute pas les 2 jours pour enfant.

Tu vas devoir compter le nombre de jours de CP pris, il n'y en a pas eu forcément 30 car il est possible qu'il y ait eu des semaines avec un férié, donc seulement 5 jours de CP posés.
Au final tu auras quelques jours de CP à lui payer en septembre.

Pour septembre il faudra faire le calcul de la Cour de Cassation.

Slt Catanounou

Je m'entendais pas à 1 retour aussi rapide avec les vacances.

Donc Ok pour Calcul CC pour Septembre

Je suppose que c'est pareil pour le mois de Decembre et d'Avril aussi ? Je deduis la semaine de vacances avec le Calcul Cour Cassat' pour pouvoir ensuite faire les 10% des salaires ?

Elle a 3 enfants de -de 15 ans. Le grand va en 6eme , la 2eme en CE1 et le dernier apprend à marcher ( il est trop rigolo ,il me regale ) donc 6 jours .

Les 30 jrs ont été posés, le 15 Août sur le 19 Mai pour faire le pont de l'Ascension.

Bon je vais faire les 1ers calculs, et je montrerai ça pour verifier.

Merci de ton aide Catanounou.
Bonne journée

Cc Catanounou

Je me colle aux calculs et dejà je comprends pas. Du 5 Septembre 2022 au 31 Mai 2023, je suis à 37 semaines , soit 24 jrs de cp. Si j'ajoute les 6 jrs pour enf de -15 ans, je suis à 30 jrs à poser du 1er Juin 2023 au 31 mai 2024. Je suis dejà au max.

Ensuite du 1er juin 2023 ( je compte pas la sem 23 car déjà comptée) au 4 Septembre, j'ai 10 sem ( sans compter les 2 semaines +1 jr de l'annee précédente), ca me fait 7 jrs min.
Donc au total 37 jrs de congés !??

C'est normal !?

C'est normal c'est pour ça que je t'ai dit de refaire ton calcul.
Tu raisonnes en année scolaire, du coup pour toi le maximum de 30 jours par an est dépassé mais tu dois raisonner en année de référence.
Il y a deux années distinctes (la première du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 et la deuxième du 1er juin 2023 au 31 mai 2024), le fait qu'une partie de chaque année n'ait pas été travaillée car le contrat a commencé le 5 septembre 2022 et se terminera le 1er septembre 2023 ne change rien au fait que sur chacune des année le maximum de jours que l'on peut acquérir est de 30 et donc que les 6 jours pour enfant de moins de 15 ans s'ajoutent bien.

Pour la semaine à cheval sur la première année de référence et la deuxième je compte 0,6 semaine la première année (3 jours/5jours par semaine) et 0,4 semaine la deuxième année (2 jours/5jours par semaine).

Du coup je compte 36,6 / 4 x 2.5 = 22,875 arrondi à 23 jours, en joutant les 6 jours pour enfants, cela fait 29 jours ça ne dépasse donc pas 30 jours.

Pour la seconde année je compte 10,4 semaines; je ne compte pas les CP car ils ont été pris par anticipation (je ne sais pas s'il faudrait le faire) 10,4 / 4 x 2,5 = 6,5 arrondi à 7.

Ça te fait au total 36 jours de CP, avec 30 jours posés et payés il t'en reste 6 donc une semaine à rémunérer.

En effet je me suis embrouillée dans les années.

Les 23+6 jrs acquis au 31 Mai auraient dûs être posés à partir du 1er Juin 2023 jusqu'au 31 Mai 2024. Si j'avais suivi le processus normal, les 16 jrs posés au mois d'Août font partis des 29 jrs.
Donc ils m'auraient restés à payer 13 jrs acquis auxquels j'aurais ajouté les nvx en cours d'acquisition depuis le 1er Juin.

C'est bon je suis de nouveaux sur les rails !

Du coup, vu que les congés ont été payés par anticipation. J'en ai payé 13 sur les 29, il en reste 16 ,qui seront posés et payés du 31 juillet au 19 Aout.
Il manque 1 jr car il y a 17 jrs .... donc en fait il faut puiser de nouveau sur les jrs en cours d'acquisition depuis le 1er juin. On a dit 7 jrs , donc il reste 6 à régler.
Je pense que j'y suis,hein ?

A voir ce que me dit Nounou Flo maintenant ....

C'est bon .

Hello !!
Je rouvre ce sujet pour 1 qst de 1 journee

Nounou Flo me demande si elle travaille le Vendredi 1er Septembre....
Sur le coup ,il me semble evident que oui ... et en fait en relisant le contrat, je vois que la fin est au 31 Août.
Ce soir en récupérant petitou, elle me dit qu'on peut compter Septembre en hres Comp.
Mais je comprends pas car le vendredi est compris dans la 52ème semaine donc compris dans la mensu .... il n'y a pas d'hres complementaires à compter .

Donc là je sais pas ...

Ton AM est mensualisée donc pour les mois incomplets le calcul se fait selon le calcul de la Cour de Cassation donc :
- en septembre 2022, tu as du déduire le jeudi 1er et le vendredi 2 septembre;
- en septembre 2023, tu vas déduire du lundi 4 au vendredi 29.

Il n'y a pas d'HC puisque le vendredi est un jour habituel de travail.
Je suppose que ton AM envisageait que tu rajouterais le vendredi aux heures d'août mais c'est illégal, en plus ça poserait soucis pour pôle emploi car pas de fiche de paie pour septembre aloirs que le contrat se termine le 1er septembre et toi tu te tirerais une balle dans le pied car tu perdrais le bénéfice du CMG de septembre (même si je pense que tu ne vas pas toucher grand chose pour une journée).

Tu feras une déclaration à Pajemploi juste pour une journée en septembre, l'ICCP et la l'indemnité de rupture.
Seul souci, Pajemploi ne permet les déclarations qu'à partir du 25, donc si ton AM te casse les pieds pour avoir sa fiche de paie le dernier jour de travail, tu vas devoir en trouver un modèle en ligne et la faire toi-même.

Bon j'ai passé un moment à me triturer les meninges. Pour changer ....

Même si le 1er Septembre est compris dans la 52eme semaine, vu qu'il est sur 1 mois different, il faut le calculer différemment, tout comme on a fait pour le debut de contrat. On a enlevé les 1ers jours de la mensu car le contrat a commencé le 5 septembre.
La difference se retrouve à là fin ,en Septembre 2023. Et encore pas tout à fait, car il y a 2 jours en moins au debut et 1 en plus à la fin .
Ca vient du fait que l'annee civile ne compte pas pile poil 52 semaines, il y a tjs 1 semaine coupée en 2.

Du coup, effectivement la qst se pose : vu que le contrat se termine au 31 Aout , est-ce que le 1er Septembre est compté en hrs complementaires ou pas ? Parce qu'en fin de comte, ben elle n'est pas censée travailler .

Sur Pajemploi, si j'enregistre une fin de contrat au 31 Aout, comment ca se passe ? Je ne pourrais pas faire 1 fiche de paie pour 1 seul jour en Septembre, si ?

Grrrrr punaise j'ai pas fait attention à cette date de fin à la signature et ça m'agace !!!! J'ai pas verifié ,j'ai fait confiance et voilà. J'ai l'impression de m'être faite entuber .

Merci pour vos retours
Bises

Oups j'avais pas vu ton msge

Le 1er Septembre est qd même 1 hour de travail même si la date de fin est fixé au 31 Août ??

Sur le contrat c'est du 5 Septembre 2022 au 31 Août 2023. Ca a été mal écrit et j'y ai pas fait attention.
Les dates ne correspondent pas à 1 annee civile complète alors qu'on a fait 1 mensu sur 52 semaines.

Une année  c'est 365 jours donc 52 semaines et 1 jour donc c'est pour ça qu'en déduisant 2 jours puis en en rajoutant 1 tu retombes sur 52 semaines.

Tu avais mis une date de fin sur ton contrat? Si c'est le cas ce n'est pas logique c'est un CDI pas un CDD puisqu'elle ne remplace pas une AM malade ou enceinte.
Tu lui as fait une lettre de rupture?

Et pourtant sur le contrat , il fallait juste completer
" du ....au ..." dans le chapitre sur l'annee complète.

Non pas de lettre de rupture.... je sais j'ai 0 pointé
Le preavis aurait dû commencer au 1er Août et ...non même pas ! ....vu qu'elle a posé ces 3 semaines, le preavis aurait dû commencé avant ces Cps puis reprendre apres ces Cps.

Ca a pas l'air de l'affoler, elle m'a rien dit....

Bon on va devoir magouiller quoi ...
Je vais voir avec elle pour le preavis, soit on l'antidate sur Juillet et remise en main propre, soit d'1 commun accord, pas de préavis.

Et pour ce 1er septembre,on va voir de modifier le contrat. Je lui explique qu'on aurait pas du mettre de fin . Et comme ca je lui compte le 1er avec calcul cour de cassat' , l'indemnité de rupture et ce qui reste de congés.