Date anniversaire contrat et recalcule de mensu

Slt les filles !!

Cela fait longtemps que je n'ai pas eu besoin de venir dans cette partie pour demander votre précieuse aide !

En déposant pepette ce matin, nounou C qui me dit qu'on doit recalculer la mensu car on a signé le contrat fin octobre 2018. On arrive donc à  la date anniversaire du contrat .
Et j'ai jamais fait car pas eu l'occasion .

Nounou C prend 6 semaines de congés.  On a donc fait une mensu sur 46 semaines . Jusque là  tout va bien .
Les choses se compliquent pour l'année  2019-2020 car pepette rentre à  l'école en septembre 2020. Nounou C veut savoir si on arrête le contrat avant ces congés d'été ou après !

Elle prend 1 semaine à  Noël, 2 en avril et 3 en août.

Si on s'arrête avant les congés d'été, ça ferait que 3 semaines de congés.  J'ai pas souvenir qu'on calcule une mensu avec 3 semaines de congés. C'est bizarre je trouve !

Moi ce que je ferais : je regulariserait l'annee du début du contrat en 2018 jusqu'à  la date annif en octobre 2019 : nombre de semaines travaillées × nombre d'heures × tarif et je comparerais avec ce que j'ai payé.

Et pour la nouvelle année ,je compte jusqu'à  fin Aout, pour garder les 6 semaines et on régularise de nouveau en fin de contrat.

Sachant qu'il n'y aura certainement pas une grosse somme à  régulariser,  pour ne pas dire rien, ce serait même plus simple de faire la régul en fin de contrat.

Vous en pensez quoi ?

Merci à  vous les filles !

:automne1: téphanie

normalement on ne présume pas une fin de contrat

ton contrat continu comme tel et vous ferez une régul lors de la fin de contrat

pour ta régul actuelle oui c'est ça !

J'aurais pas dit mieux. C'est un CDI on ne change rien.
Tu es l'employeur tu mettras fin au contrat quand tu voudras.
Après à toi de voir en fonction de la régul le meilleur moment.
Par exemple j'ai eu des PE enseignants (contrat commencé le 1er septembre), ils ont fait en sorte que le préavis se termine fin août pour avoir droit à l'aide de la PAJE en juillet et août même si je n'avais pas l'enfant plutôt que de payer une grosse régul, les CP et l'indemnité de fin de contrat tout ça fin juin. Ils m'ont payé autant en finissant fin août que si on avait fini fin juin sauf qu'ils ont eu deux aides de plus ce qui n'est pas négligeable.

Il te faudra juste faire attention aux CP de nounou car le préavis ne peut pas se faire sur ses CP, par contre il peut commencer avant, être suspendu pendant et reprendre et se terminer après.

Slt les filles .

Merci pour vos réponses.
Je la sens pas cette affaire .....

En y réfléchissant bien, une regul c'est quand il y a 1 modif de contrat. Là je modifie rien au contrat !!
Moi j'aurais continué comme ça jusqu'à ce que ma fille rentre à l'école . Le truc c'est que nounou C fait sa rentrée en même temps que la rentrée scolaire . Donc le preavis sera fait avant ses congés d'août, c'est possible ca ?? Ca signifie une fin de contrat avant qu'elle parte en congés.
C'est bizarre ...

oui bien sûr que c'est possible tu lui devra ses congés non pris !

Que je comprenne bien : tu parles de 46 semaines d'accueil, tu as donc calculé le salaire en année incomplète et tu paies les CP en plus.
Le salaire mensuel c'est :
46 x nombre d'heures par semaine x taux horaire / 12
Tu calcules les CP fin mai et tu les paies en plus du salaire. En une fois en juin ou autrement?
C'est bien ça?

Non elle est de l'ancienne école !!

Congés 10% .....je lui ai dit que ça marchait pas comme ça lors de la signature du contrat. Elle a insisté car elle a tjs fait comme ça pour éviter les impayés .

Debut de contrat, fin octobre début novembre. A vérifier, pour le moment c'est pas le plus important .
On a fait 1 mensu sur 46 semaines d'accueil : 25h par semaines * 3 E *46 le tout divisé par 12.
Ca fait une mensu de 287,5 euros + les 10% de Cp donc 28,75 en plus .
Elle a prit ses congés à noel, en avril et en Aout ,6 semaines en tout .

Fin Mai, j'ai fait le calcul de mon côté avec le maintien de salaire pour comparer, et le maintien de salaire est plus avantageux de 6 euros. Et encore....avec le maintien de salaire ,je n'ai pas pris en compte 1 journée d'abs pour conv perso ,alors qu'avec les 10%, ça a été pris en compte . Donc au final les 10% sont sûrement plus avantageux dans son cas.

Et là, on arrive à la date anniversaire du contrat, et elle me demande si on arrete le contrat avant les vacances d'août ou après pour recalculer la mensu !

On s'est pas encore posés pour en parler, je veux d'abord être au clair avec ça.
A mon avis elle veut faire une mensu sur 10 mois :
Si on arrête le contrat avant ses congés d'août, ça fait 3 semaines en moins et donc une mensu qui serait 25h*3E × nombre de semaines d'accueil de date annif à fin preavis (avant qu'elle parte en congés en Aout) le tout divisé par 10 mois .

J'ai jamais vu ça mais je pense que c'est ce qu'elle a en tête ....

Avec zhome, on l'a calculé rapidement pour voir, et il n'y a que 3 euros de différence, en sa défaveur en plus......

Perso ,ça me perturbe une mensu comme ça.

Ca ne tiendrait qu'à moi, je continuerais comme c'est actuellement, au mois de Mai 2020, je refais un bilan des CP pour comparer et voir si j'en ai pas oublié et en Aout avant ses congés , je recompare aussi.

Mais à mon avis, elle entendra pas de cette oreille et voudra faire comme elle a tjs fait ...

Je comprend ce qu'elle veut faire et je comprend pourquoi, elle a peur de se faire avoir et que tu ne lui paies pas la régul le cas échéant (j'ai vu des collègues s'asseoir dessus car elles n'osaient pas menacer les PE des prud'hommes...).
Le problème c'est qu'à la limite ça fonctionnerait (même si ce n'est pas ce que prévoit la législation) si elle était en congés tout le mois d'août, mais là il y a une semaine de travail en août donc ça ne va pas.

J'ai regardé s'il y aurait une éventuelle régul si le contrat s'arrêtait avant ses congés, cela donne :

chaque mois tu lui paies 46 semaines /12 = 3,833 semaines
du 1er octobre au 31 juillet tu auras payé :
10 x 3,8333 =38,33 semaines
du 1er octobre au 31 juillet il y a :
44 semaines moins 1 lundi
3 semaines de congés de nounou donc 41 semaines travaillées
il y aurait donc bien une régul à verser en faveur de l'AM correspondant à un peu plus de 2 semaines.

Ta nounou prend les 3 premières ou les 3 dernières semaines d'août?

Slt Catanounou !

C'est un casse-tête chinois ...
Je crois qu'on se mélange les pédales entre régularisation et recalcul.
Nounou C m'a dit qu'on arrivait bientot à la date anniversaire de contrat et qu'il fallait recalculer la mensu et qu'il fallait que je me décide si on arrête le contrat avant ou après ses 3 semaines.
C'est ça que je comprend pas...pourquoi recalculer ?? Je croyais que ça se faisait quand il y avait un changement dans le contrat.

Bref .Voilà les calculs que j'ai fait.

J'ai regardé, début du contrat le 29 octobre 2018. On a fait démarrer la mensu le 1er novembre 2018 et j'ai payé au réel les 16 heures fin octobre que j'ai ajouté en heures complémentaires.

Elle prend ses congés les 3 dernières d'Août 2020, elle reprend le 31 Aout .

De mon côté, les calculs ca donne :

En continuant sur mensu actuelle:
Du 1er Novembre 2019 au 31 juillet , 287,5 euros * 9 mois + la semaine du mois d'Août (au réel je suppose) ça donne 75euros = 2662, 50 euros sans compter les CP.

Maintenant, en faisant comme je pense qu'elle veut faire:

Du 1er Novembre au 7 août :
41 semaines - 3 semaines qu'elle prend de congés = 38 semaines d'accueil : 38×25h ×3 E = 2850 euros ÷ 10 = 285 euros.

On n'est à 2,5 euros de moins que ce que je lui paye actuellement .

Ha si ça y est ,de l'écrire, ça me frappe aux yeux ,là. Il y a que 2,5 euros de moins par mois , mais sur la durée il y a 187,50 euros en plus .

Sans parler des congés CP bien sur.

Du coup, c'est quoi le mieux ?
Enfin ....je pose la qst mais nounou C me laissera sûrement pas le choix ....

Coté législation, s'il y a 1 pépin, c'est pour ma pomme je suppose.

C'est toi qui a raison.
À la date anniversaire on vérifie qu'il n'y a pas eu trop de semaines travaillées (il arrive que les parents prennent au final moins de semaines que prévues) et on régularise le cas échéant et c'est tout.
On ne calcule pas de nouvelle mensu car c'est un CDI même si on pense que le contrat va bientôt se finir.

Slt Catanounou !!

Ha donc c'est bien ce que j'ai compris . Si on fait une regul, c'est sur l'année qui vient de s'écouler , pas sur celle qui arrive en supposant une fin de contrat !

Le truc c'est qu'elle est sure d'elle et sa collègue aussi (c'est une MAM).
Ca va être compliqué de lui faire comprendre qu'on recalcule pas une mensu en fonction de la fin supposée de contrat mais sur l'année qui vient de s'écouler.

En plus elles ont tjs fait comme ça....super ....je sais déjà que le combat est perdu d'avance .

Je vais essayer de te faire une simulation dans les deux cas : fin de contrat avant ses congés et fin de contrat le 31 août au soir.

Dans les deux cas actuellement ta mensu est calculée sur :
25 heures x 46 semaines / 12 soit 95, 83333... heures payées chaque mois.

Si le contrat va jusqu'au 31 août
nombre de mois payés depuis la date anniversaire : 10
nombre d'heures payées : 10 x 95,8333 = 958,33 (donc 958 heures et 20 minutes)
nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire : 37 + vendredi 1er novembre + lundi 31 août
nombre d'heures travaillées depuis la date anniversaire : 37 x 25 = 925 + vendredi 1er novembre + lundi 31 août
En comparant les heures payées et les heures travaillées on voit que c'est bon toutes les heures travaillées ont bien été payées, il y aura même quelques heures payées "en trop" du fait de la mensualisation mais elles restent au bénéfice de l'AM.

Si le contrat va jusqu'au 7 août
nombre de mois payés depuis la date anniversaire : 9 (si la semaine d'août est payée "au réel")
nombre d'heures payées : 9 x 95,8333 = 862,5 (donc 862 heures et 30 minutes)
nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire jusqu'au 31 juillet : 36 + vendredi 1er novembre
nombre d'heures travaillées depuis la date anniversaire jusqu'au 31 juillet : 36 x 25 = 900 + vendredi 1er novembre
En comparant les heures payées et les heures travaillées on voit que ça ne va pas toutes les heures travaillées n'ont pas été payées par la mensu, il faudra donc payer une quarantaine d'heures en plus au titre de la régularisation de salaire.

Je te réponds plus tard, mon loulou se réveille.

téphanie a écrit:

Slt Catanounou !!

Ha donc c'est bien ce que j'ai compris . Si on fait une regul, c'est sur l'année qui vient de s'écouler , pas sur celle qui arrive en supposant une fin de contrat !

Le truc c'est qu'elle est sure d'elle et sa collègue aussi (c'est une MAM).
Ca va être compliqué de lui faire comprendre qu'on recalcule pas une mensu en fonction de la fin supposée de contrat mais sur l'année qui vient de s'écouler.

En plus elles ont tjs fait comme ça....super ....je sais déjà  que le combat est perdu d'avance .

Effectivement les relations risquent d'être tendues mais elle peut faire quoi si tu ne signes pas un avenant qui n'a pas lieu d'être ? Elle ne va pas démissionner et perdre des droits à pôle emploi qu'elle pourrait avoir maintenant ou plus tard. Ce qu'il faut c'est la rassurer et lui expliquer qu'au moment de la rupture la régularisation sera calculée et payée le cas échéant. Au pire si tu sais quand tu comptes arrêter fais lui une simulation. Bon courage