Question clause contrat pour NOUNOU51

:hello:  Lors de mon dernier renouvellement , ma puéricultrice m'a dit qu'en cas de nouveaux contrats , il fallait indiquer au contrat une Assistante Maternelle de relais ou une personne dont nous avons entièrement  confiance  et qui pourrait prendre les enfants que nous avons en accueil en urgence  en cas d'accidents survenant  à notre personne  ou d'urgence pour nous même ou notre famille  et que c'était même obligatoire de le mentionner au contrat , une sanction pourrait nous  être affligé si la PMI se rendait compte que nous n'avons pas de personne de relais en cas de besoin .

Et vous avez-vous une telle personne de relais en cas d'urgence et l'avez-vous mentionné dans votre contrat ?

:hello: nounou 51. Oui moi j'ai toujours notée le nom d'une collègue sur mes contrats par contre je ne connais pas les sanctions si on a rien noté, d'ailleurs je suis bien embêté car ce matin j'ai signé un contrat et comme je suis fâché avec ma voisine qui est aussi assmat il faut que je trouve quelqu'un d'autre. Je profite de ton post pour poser une question " est ce qu'il est faut que se soit obligatoirement une assmat?"

Non Nounouchristy , pas obligatoirement une Ass.Mat mais une personne de confiance qu'on présenterait aux parents .

ben moi c'est mon mari, c'est bien pratique vu qu'il es assmat :hahaha:

voila bien un truc sur lequel la puer pourra pas nous coincer!

c'est aussi mon époux qui est à la retraite.
La puéricultrice a bien précisez à mon zhome que seulement en cas d'urgence avérée.
NOus devons aussi prévenir la PMI de cette urgence.

Je n ai jamais entendu parler de cette personne de confiance ....je vais me renseigner

NOUNOU51 a écrit:

Non Nounouchristy , pas obligatoirement une Ass.Mat mais une personne de confiance qu'on présenterait aux parents .

Ah ben alors dans ce cas, on se demande qui est dans l'illégalité en agissant ainsi, la nounou ou la PMI qui oblige à mettre n'importe qui dans le contrat ? Et je réponds illico par : la nounou, bien sûr !

Je rappelle que sur l'agrément est indiqué que seule l'assmat est responsable des enfants, qu'elle ne doit pas les confier à un tiers, donc même pas une autre nounou (on n'est pas une MAM !! et encore moins à une personne sans agrément ...) Alors relis ton agrément, s'il n'y a rien de plus, c'est toujours d'actualités. En cas de pépin, les assurances ne te louperont pas et compte pas sur la PMI pour te couvrir. Si tu as l'occasion de recontacter ta puer, demande lui le texte de loi qui fait mention de cette obligation ... Si elle te parle de simple bon sens, alors c'est du vent.

Si c'était obligatoire, ce serait indiqué dans la convention OU le code de l'action sociale et de la famille. 

Et encore une fois la PMI n'a rien à faire dans nos contrats. On est une profession indépendante. La PMI n'est là que pour veiller au bien être des enfants et de la bonne tenue du logement. Donc y'a pas de sanctions à envisager en la matière.

Ah ben encore la PMI qui fait du zèle ! C'est vrai que ne n'ai trouvé aucun texte de loi stipulant ces dires , je ne sais pas à quel texte de loi elles s'appuient pour affirmer ça ! 
Je n'ai trouvé ce sujet sur aucun autre forum non plus , c'est vrai que nous sommes seules responsables des enfants que nous accueillons , c'est ce que j'ai pu lire et relire et même la convention ne stipule rien là dessus alors qu'elles ne viennent pas me dire que c'est obligatoire !

C'est vrai que pour elles ce n'est peut-être qu'un simple bon sens , ça n'a pas de valeur juridique alors d'après ce que tu as noté , j'ai pris la décision de ne rien indiquer à mes contrats , ça fait 22 ans que je travaille ainsi et que je n'ai pas eu à devoir faire appel à une tierce personne pour m'épauler en cas de coup dur !
J'ai déjà appelé des parents en  urgence pour venir rechercher leur enfant car j'étais malade , ça m'est arrivé plusieurs fois et jamais eu de soucis pour les joindre c'est ce que j'ai déjà dit à la puer , je continuerais à faire de même .

Je me posais simplement la question d'après ce qu'elles m'ont dis si je n'étais pas dans l'illégalité à ne noter personne en cas d'urgence pour m'épauler en cas de besoin , d'après la loi je constate que NON ! 

Merci Assmatine de m'ouvrir les yeux sur le sujet , si j'ai l'occasion de revoir la puer , je lui demanderais sur quoi elle se base pour affirmer ça et si ce n'est qu'un simple bon sens , je continuerais à faire ce qe j'ai toujours fait POINT !

Tu sais ce que je pense de la PMI depuis un certain temps , je me suis rendu compte que tout ce qu'elles peuvent dire n'est pas paroles d'évangile ! Elles ont dues sacrément se faire remonter les bretelles après ce que j'ai pu vivre dans mon travail ces derniers temps comme tu le sais , elles ont sûrement voulu me faire peur encore une fois ! Mais moi mon bon sens , je l'ai et je continuerais mon métier comme je l'ai toujours fait .

Moi j'ai effectivement une annexe à mon contrat qui s'intitule : Délégation de l'accueil de l'enfant à une autre personne majeure.

C'est une autorisation des parents pour confier leur enfant exceptionnellement et momentanément UNIQUEMENT EN CAS DE SITUATION D'URGENCE POUR L'ASSISTANTE MATERNELLE.

Alors en formation on nous a précisé ce que pouvait être l'extrême urgence : malaise, fracture, hospitalisation d'urgence, etc mais qui concerne UNIQUEMENT l'assmat et non les membres de sa famille...  Si par exemple l'école me téléphone pour me dire que mon enfant s'est blessé, ce n'est pas considéré comme une extrême urgence...

En fait, ça permet de confier les enfants juste le temps que les parents viennent les récupérer...

Et le contrat vient de où Dauphindj ? Du Conseil général ? Tu sais, j'avais autrefois des contrats du conseil général qui n'étaient pas légaux ... Ceux du nord me permettaient de cumuler les enfants alors qu'avant la convention le cumul d'enfant était interdit : 3 agréments, c'était 3 enfants, point. Peu importe le nombre d'heures.

Mais en cas d'infraction à la loi, ça ne me protégeait pas mieux. 

Pareil après pour les contrats qui n'indiquaient que les 10% ...

On peut se mettre d'accord avec une personne qui prendra le relais le moment venu. Mais à l'oral. En cas de souci, cette personne téléphonera aux parents pour leur expliquer le souci et leur dire de ne pas s'affoler en attendant qu'ils arrivent. Les parents apprécieront le relais, sans que ça ne soit officiel. Mais ne rien faire par écrit. Surtout.

Bon après, je ne veux pas être glauque, mais il peut arriver qu'on n'ait même pas la possibilité d'avertir la personne en question. Quand on fait un malaise, ou qu'on se fait renverser par une voiture dans la rue en présence des enfants, c'est le premier venu qui fera les démarches et puis voilà.

Non, le mieux est de noter sur vous en visible au dos de votre sac à main (genre la petite fiche plastifiée accrochée à la bandoulière) et si vous l'utilisez sur le parebrise de votre voiture "assistante maternelle, en cas d'inconscience, prévenez les secours et les parents et là, numéro de téléphone de chaque parent à contacter et le prénom de l'enfant".

Je pense que là, oui, ce sera utile et bienvenue. Après tout, on n'est pas à l'abri d'un souci.

merci pour toutes ces précisions les amies, j'apprends encore des choses malgré 17 ans d'ancienneté dans le métier, merci assmatine pour tout ce que tu nous apportes :coeur:

nous aussi les contrats fournis par le ram, ont une clause ou il faut nommer une personne de confiance en cas d'urgence.

je ne mentionne rien sur le contrat mais j'explique aux parents que si j'avais besoin dans l'urgence, je les appel et s'ils ne peuvent pas se déplacer je fais appel à une collègue.

j'explique aux parents que je fais partie d'une asso, que l'on se voit régulièrement entre collègues et que les enfants connaissent bien les différentes collègues et les autres enfants.

et qu'en cas d'urgence je peux faire appel à l'une d'elle

quand j'ai perdu ma maman et que je n'ai pas bossé de la semaine, j'ai orienté les pe de M vers une collègue et tout c'est très bien passé. les pe étaient ravis de constater que le petit avait bien pris ce changement de dernière minute parce qu'il n'était pas chez une inconnue.

une fois aussi j'ai du m'absenter quand ma mère n'allait pas bien, j'ai fait appel a une collègue qui est venu surveiller les petits qui étaient a la sieste, j'ai d'abord averti les parents pour avoir leur accord qu'ils m'ont donné sans soucis.

d'ailleurs les petits ne se sont rendus compte de rien, j'étais revenus à leur réveil et ma collègue partie !!

encore une question...
pour un couple assmat, est ce que les parents peuvent engager les 2?
il me semble que les PE peuvent déclarer 2 voir 3 assmats.

oui c'est possible petitenature, les pe ont déclarés ma collègue pendant ma semaine d'absence et moi le reste du mois.

et puis tu as aussi le cas ou les pe déclarent une nounou pour la semaine et une autre pour le week end, donc voila y a pas de soucis

Assmatine a écrit:

Et le contrat vient de où Dauphindj ? Du Conseil général ? Tu sais, j'avais autrefois des contrats du conseil général qui n'étaient pas légaux ...

Assmatine, effectivement ça y figurait dans le contrat du Conseil Général distribué lors de ma formation en 2010 qui d'ailleurs n'est plus donné puisque maintenant ils font référence à celui de la PAJE..

Il y a peu j'ai complètement refait mon contrat et en fouinant sur le net j'ai vu que beaucoup d'assmats y rajoutaient cette annexe... du coup j'ai décidé moi aussi de la conserver parce que je trouvais important de décider d'un commun accord chez qui irait leur enfant en cas de souci avec l'assistante maternelle... et j'en profite pour leur expliquer dans quel cas je peux le faire (pas pour me rendre chez le coiffeur, le docteur, le dentiste, les courses etc comme le fait ma voisine assmat de 68 ans  :affraid:  :affraid:  :affraid:  :affraid: )

A noter que sur mon annexe figure la mention : L'assistante maternelle reste toutefois responsable de l'enfant... En clair s'il devait y avoir un souci ça sera pour ma pomme...

petitenature a écrit:

encore une question...
pour un couple assmat, est ce que les parents peuvent engager les 2?
il me semble que les PE peuvent déclarer 2 voir 3 assmats.

Tu n'as aucun souci, tu fais signer aux parents un contrat en accueil occasionnel avec ton conjoint et vice-versa.
Le tout c'est de prévenir la PMI si un jour l'un d'entre vous avait une grosse urgence (comme on l'a dit malaise par exemple) et que l'autre se retrouve le temps que des parents viennent récupérer leur enfant à dépasser sa capacité d'accueil, par contre attention normalement même dans ce cas là celui qui reste ne doit pas avoir plus de 6 enfants en charge.

J'ai moi aussi mentionné une collègue au contrat d'accueil (elle habite en face), mais si je voulais faire les choses comme il faut les parents devraient signer avec elle un contrat d'accueil occasionnel.

Une personne de confiance Nounou51 elle me fait bien rire ta puer, tu vas demander son extrait de casier judiciaire à ta voisine? Seule une autre assmat peut prendre légalement le relais. Comme Katérie, j'ai indiqué mon conjoint car l'avantage c'est qu'il est souvent sur place, que la PMI a son extrait de casier judiciaire, que les parents le connaissent et que c'est juste les quelques minutes entre le moment où je quitterais les enfants emmenée en ambulance par exemple et le moment où les parents ou une des personnes autorisées à reprendre l'enfant sera là.
Je pense que c'est important d'avoir réfléchi à comment agir dans ce genre de circonstances et d'en discuter avec les parents et surtout avoir bien en évidence chez soi les numéros des parents et les numéros d'urgence.
Comme toi Nounou51 lors d'une visite ma puer m'avait suggéré de prévoir une personne autre que ma collègue (car évidemment nous avons toutes les deux plusieurs enfants en accueil), mais tu me vois confier les enfants à mes seuls autres voisins qui sont là en journée qui sont âgés et qui ont besoin de soins à domicile et d'une aide ménagère plusieurs fois par jour :roll: