Post nini : calculs fin de contrat

:bonjour: 

J'ai des doutes :

1) Lors de la fin de contrat lorsque l'on calcul les semaines travaillées est-ce-que l'on compte les semaines de CP pris sur la période comme travaillées ? je dirai oui....

2) CP acquis fin de contrat : 2.5 jours. Calcul du montant 2.5 X taux horaires net ??? C'est ce que j'aurai fait...

Merci

oups pour la question 2 ce que j'ai fait :

2.5 jours : lundi 9.75 h mardi 9.75h mercredi 0 = 19.5 heures

19.5 x taux horaire net

3) Pour l'indemnité de rupture on compte les semaines non travaillées et non prévues au contrat comme des semaines travaillées ou pas ??

Coucou

1) on prend les semaines de congés acquises de la dernière fin mai.

2) Non, 2.5j = 3j arrondis de Cps. Après faut voir comment tu travailles en 3j et quel jour se termine le contrat. Si c'est dimanche, ça fait lundi mardi mercredi. Mais si la fin du contrat est pour mercredi, ça fait jeudi, vendredi et samedi ... etc ... Donc on fait en fonction de comment ça tombe.

Ton exemple est bon si ton contrat se termine en fin de semaine.

3) l'indemnité de rupture au 1/120e, on prend tous les salaires nets et on divise par 120. On s'en fiche du nombre de semaines. 1 an d'ancienneté = indemnité de rupture, point.

3) L'indemnité de rupture

1/120 e: tous les salaires nets depuis le début (y compris adaptation) / 120 = indemnité de rupture à payer ? c'est ça ?

1/5e : c'est pareil ?

Moi j'ai fait

salaires bruts sur une année (juin 2013 à mai 2014 (dernier mois complet)) / 12 = salaire moyen

salaire moyen / 5 = indemnité pour 12 mois que l'on multiplie par le nbre de mois travaillés (d'où ma question) / 12 = indemnité de rupture à payer

Dans mon contrat c'est noté : (...) plusieurs calculs sont possibles, le plus favorable à l'assistante maternelle sera retenu :

Indemnité conventionnelle : 1/120è de tous les salaires versés pdt le contrat

Indemnité légale : 1/5ème sur 12 mois ou 3 mois.

 :drunken: 

Oui, attention quand même, il ne faut plus laisser le choix sur les contrats de travail entre les deux indemnités de rupture. Car l'autre n'a plus de caractère applicable pour nous. Si tu veux le 1/5e, il faut le négocier lors de la signature, comme une clause supérieure (comme se faire payer les maladies de l'enfant ou les fériés dès le début du contrat) et l'indiquer comme telle sur le contrat.

Ton calcul est valable, mais si les parents s'y opposent, ça va être dur d'aller à leur encontre.

   alors j'ai refait mes calculs, désolé c'est un pavé mais sinon je me perds  :roll: J'ai semé des ?? en rouge quand j'ai un doute !! Bon courage et  :merci2:  d'avance !!!!!

CALCULS LORS D'UNE RUPTURE DE CONTRAT

REGULARISATION DE MENSUALISATION

Quand on régularise une mensualisation, on ne fait pas intervenir les heures payées en plus ou en moins. Car ces heures devraient être ajoutées ou retirées du calcul du réel et du calcul de la mensualisation. Et ça reviendrait au même au final.

Date anniversaire du calcul de la mensualisation :

03 mars 2014

Nombre de semaines réellement travaillées depuis jusqu'au dernier mois complet :

17 semaines

Montant du salaire que l'assistante maternelle aurait dû réellement percevoir pendant ces semaines travaillées = nbre de semaines travaillées X nbre d'heures par semaine X tarif horaire :

17 semaines x 35 heures x 4,45€ = 2647,75€ net

Montant des mensualités perçues = nbre de mois travaillées X montant de la mensualité :

4 mois x 466,85 = 1867,40€ net

Si le calcul en mensualisation est supérieure au calculs au réel, il n'y a pas de régularisation à percevoir. Le surplus reste acquis au salarié.

Si le calcul en mensualisation est inférieur au calcul au réel, l'employeur devra verser une régularisation à son employé de : calcul au réel – calcul en mensualisation :

2647,75 – 1867,40 = 780,35€ net


CALCUL DU DERNIER SALAIRE

Si le contrat s'arrête en milieu de mois, le salaire sera calculé au réel. Ainsi, on part du premier lundi du mois (les jours précédents ce lundi étant compris dans la régularisation de mensualisation ci-dessus) et on comptabilise le nombre d'heures prévues au contrat et les heures effectuées en plus de ces heures :

Alors le contrat se termine normalement le mardi 7 juillet donc pour le mois de juillet du 1er au 7 cela fait 35 heures (le lundi 30 juin on ne le compte pas ??)

Le dernier salaire se montera à : nbre d'heures rémunérées X tarif horaire

35 x 4,45 = 155,75€ net


CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS EN MAI ET RESTANT A PAYER


Montant de congés payés calculés fin mai :

734,26€ net

Montant payé jusque maintenant :

734,26€ net (ils seront payés en une seule fois fin juin)

Montant restant à payer = montant de congés total – montant de congé déjà payé :

734,26€ - 734,26€  = 0

Ces congés payés restant à payer représentent 0 jours ouvrables de congés.


CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS DE JUIN A LA FIN DU CONTRAT


- Nombre de semaines (complètes ou pas) travaillées entre juin de l'année dernière et la fin du contrat 6 semaines

- Dans le Code du travail et dans la Convention collective, 4 semaines de travail représentent 1 mois de travail. : nbre de semaines travaillées / 4 semaines = nbre de mois travaillés (on arrondit au nombre entier inférieur ??)

6 / 4 = 1,5 soit 1

Et l'assistante maternelle a donc travaillé l'équivalent de 1 mois

- Le Code du travail et la Convention collective précisent également qu'on acquiert 2,5j de congés payés par mois de travail : nbre de mois travaillés x 2,5 jours de congés payés par mois = nbre de jours de congés payés acquis. Et l'assistante maternelle a donc acquis pour cette année :

1 x 2,5 = 2,5  jours de congés payés.


Méthode des 10% :
ATTENTION : les salaires bruts doivent comporter les salaires, mais aussi les indemnités de congés payés et la régularisation de mensualisation.

Salaire net Juin 2014            1201,11€
               Juillet 2014           155,75

Total des salaires net           1356,86
10% des salaires net              135,69

Et l'assistante maternelle devrait percevoir avec cette méthode : 135,69€ net de congés payés.

Méthode de maintien de salaire :
ATTENTION : en cas de planning d'accueil trop variable, seule la méthode des 10% pourra être utilisée.

- Jours et horaires d'accueil de travail par semaine :

Lundi, mardi, jeudi      7h15 – 17h30 soit 9,75 heures
Vendredi                      7h15 – 17h30 soit 5,75 heures

- Dates des jours acquis de congés payés :
(cf les jours de congés soulignés en rouge dans la page de la « pose des vacances »)
Si j'ai bien compris on prend les jours après la fin de contrat ??

Soit mardi 8 ; mercredi 9 ; jeudi 10 juillet 2014 ce qui fait

Si les jours de congés payés avaient été travaillés, combien d'heures auraient-ils représenté ? :

9,75 + 0 + 9,75 = 19,5 heures

Montant des congés payés en maintien de salaire = nbre d'heures x tarif horaire

19,50 x 4,45 = 86,78€

Et l'assistante maternelle devrait percevoir avec cette méthode 86,78 € de congés payés.

Comparaison des deux méthodes :
La méthode la plus favorable à l'assistante maternelle est la méthode :

( X) des 10%                                   (  ) de maintien de salaire

Et l'assistante maternelle devra percevoir 135,69€ pour ses congés payés en fin de contrat.

CALCUL DE L'INDEMNITE DE RUPTURE

Total des 12 avant derniers mois de salaire brut / 12 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total
Total des 3 derniers mois de salaire brut / 3 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total

Mois                               Salaires bruts (calcul sur 12 mois)

1- juin 2013                      604,80

2- juillet 2013                   470,32

3- Août 2013                     604,80

4- Septembre                    604,80

5- Octobre                        604,80

6- Novembre                     604,80

7- Décembre                     604,80

8- Janvier                         604,80

9- Février                         604,80

10- Mars                          604,80

11- Avril                          604,80

12- Mai                           604,80

Mois de préavis, ne pas compter

Total des salaires brut        7123,12


Total des salaires brut / 12 = salaire moyen
Total des salaires brut / 3 = salaire moyen

Salaire moyen /5 = indemnité de rupture pour 12 mois
Salaire moyen /5 = indemnité de rupture pour 3 mois

Indemnité de rupture X nombre total de mois travaillé /12 = indemnité de rupture à payer
Indemnité de rupture X nombre total de mois travaillé /3 = indemnité de rupture à payer

Le calcul :

7123,12 / 12 = 593,59

593,59 / 5 = 118,72

(118,72 x 28) / 12 = 277,02

Elle se monte à 277,02 euros et sera ajouté au salaire net du dernier mois.

L'indemnité de rupture n'est pas déclaré à la PAJE, ni aux impôts. Cette somme doit apparaître dans le solde de tout compte mais pas sur la fiche de salaire.

EN RESUME

L'assistante maternelle, pour son dernier salaire, devra percevoir (en brut et en net) :

- montant du dernier salaire : 155,75€ net (soit 202,43€ bruts)

- montant de la régularisation de mensualisation : 780,35€ net (soit 1014,23€ bruts)

- montant des congés payés acquis en mai et restant à payer : 0

- montant des congés payés acquis de juin à la fin du contrat : 135,69€ net (soit 176,36€ bruts)

Ce qui fait un total de 1071,79€ net (soit 1393,02€ brut)

A cela s'ajoutera l'indemnité de rupture de 277,02€

J'ai remis mon post à jour aujourd'hui mais il veut pas il garde la date de mardi 10 !!! :affraid: :snif: :snif: :rouleau: 

Ah punaise ... désolée, mais là, je ne pourrai pas y répondre encore aujourd'hui. Et ce week-end, je ne suis pas là. Je verrai ça lundi. Va falloir être patiente ...

T'inquiète il n'y a pas le feu au lac !!!!!!! :hohoho: La patience n'est pas ma plus grande qualité !!! mais là je peux attendre  :heehee: 

Passe un bon weekend !!!  :coeur: 

nini a écrit:

   alors j'ai refait mes calculs, désolé c'est un pavé mais sinon je me perds  :roll: J'ai semé des ?? en rouge quand j'ai un doute !! Bon courage et  :merci2:  d'avance !!!!!

CALCULS LORS D'UNE RUPTURE DE CONTRAT

REGULARISATION DE MENSUALISATION

Quand on régularise une mensualisation, on ne fait pas intervenir les heures payées en plus ou en moins. Car ces heures devraient être ajoutées ou retirées du calcul du réel et du calcul de la mensualisation. Et ça reviendrait au même au final.

Date anniversaire du calcul de la mensualisation :

03 mars 2014

Nombre de semaines réellement travaillées depuis jusqu'au dernier mois complet :

17 semaines

Montant du salaire que l'assistante maternelle aurait dû réellement percevoir pendant ces semaines travaillées = nbre de semaines travaillées X nbre d'heures par semaine X tarif horaire :

17 semaines x 35 heures x 4,45€ = 2647,75€ net

Montant des mensualités perçues = nbre de mois travaillées X montant de la mensualité :

4 mois x 466,85 = 1867,40€ net

Si le calcul en mensualisation est supérieure au calculs au réel, il n'y a pas de régularisation à percevoir. Le surplus reste acquis au salarié.

Si le calcul en mensualisation est inférieur au calcul au réel, l'employeur devra verser une régularisation à son employé de : calcul au réel – calcul en mensualisation :

2647,75 – 1867,40 = 780,35€ net


CALCUL DU DERNIER SALAIRE

Si le contrat s'arrête en milieu de mois, le salaire sera calculé au réel. Ainsi, on part du premier lundi du mois (les jours précédents ce lundi étant compris dans la régularisation de mensualisation ci-dessus) et on comptabilise le nombre d'heures prévues au contrat et les heures effectuées en plus de ces heures :

Alors le contrat se termine normalement le mardi 7 juillet donc pour le mois de juillet du 1er au 7 cela fait 35 heures (le lundi 30 juin on ne le compte pas ??)

Lol. :heehee: 

T'as pas lu la phrase explicative au dessus ? "On part du premier lundi du mois, les jours précédents ce lundi sont compris dans la régularisation ..."

Alors ta régularisation, tu l'as faites jusqu'au dimanche 29 juin ? Donc le salaire au réel démarre du lundi 30 juin.

A moins que tu n'aies fait ta régularisation jusqu'au dimanche 6 juillet et là, tu comptes le calcul au réel à partir du lundi 7. 

Donc à mon avis, il y a plus que 35h à percevoir là.

Citation :

Le dernier salaire se montera à : nbre d'heures rémunérées X tarif horaire

35 x 4,45 = 155,75€ net


CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS EN MAI ET RESTANT A PAYER


Montant de congés payés calculés fin mai :

734,26€ net

Montant payé jusque maintenant :

734,26€ net (ils seront payés en une seule fois fin juin)

Montant restant à payer = montant de congés total – montant de congé déjà payé :

734,26€ - 734,26€  = 0

Ces congés payés restant à payer représentent 0 jours ouvrables de congés.


CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS DE JUIN A LA FIN DU CONTRAT


- Nombre de semaines (complètes ou pas) travaillées entre juin de l'année dernière et la fin du contrat 6 semaines

- Dans le Code du travail et dans la Convention collective, 4 semaines de travail représentent 1 mois de travail. : nbre de semaines travaillées / 4 semaines = nbre de mois travaillés (on arrondit au nombre entier inférieur ??)

6 / 4 = 1,5 soit 1

Et l'assistante maternelle a donc travaillé l'équivalent de 1 mois

- Le Code du travail et la Convention collective précisent également qu'on acquiert 2,5j de congés payés par mois de travail : nbre de mois travaillés x 2,5 jours de congés payés par mois = nbre de jours de congés payés acquis. Et l'assistante maternelle a donc acquis pour cette année :

1 x 2,5 = 2,5  jours de congés payés.

Oui, alors là, il ne faut pas oublier de prendre en compte les semaines de congés acquises fin mai 2014, car ils représentent aussi du salaire à prendre en compte pour le calcul des Cps de fin de contrat. C'est à faire tous les ans.

Donc fin mai, tu as acquis combien de jours de CPs ? Ou si tu ne sais pas : quand a débuté le contrat ? Combien de semaines auras-tu travaillé entre juin 2013 et mai 2014 ?

Je vois plus bas qu'il a démarré il y a 28 mois, donc en mars 2012. Du coup, de mars 2012 à mai 2013, tu avais travaillé combien de semaines ? Et de juin 2013 à mai 2014 ? Car à chaque fois, il faut prendre en compte les congés de l'année précédente ...

Citation :

Méthode des 10% :
ATTENTION : les salaires bruts doivent comporter les salaires, mais aussi les indemnités de congés payés et la régularisation de mensualisation.

Salaire net Juin 2014            1201,11€
               Juillet 2014           155,75

Total des salaires net           1356,86
10% des salaires net              135,69

Et l'assistante maternelle devrait percevoir avec cette méthode : 135,69€ net de congés payés.

Donc non, il faut aussi prendre en compte 10% de 734.26€ acquis de fin mai 2014. Donc ça fait 10% (1201.11 + 155.75(faudra le rectifier) + 734.26€) = 209.11€

Citation :

Méthode de maintien de salaire :
ATTENTION : en cas de planning d'accueil trop variable, seule la méthode des 10% pourra être utilisée.

- Jours et horaires d'accueil de travail par semaine :

Lundi, mardi, jeudi      7h15 – 17h30 soit 9,75 heures
Vendredi                      7h15 – 17h30 soit 5,75 heures

- Dates des jours acquis de congés payés :
(cf les jours de congés soulignés en rouge dans la page de la « pose des vacances »)
Si j'ai bien compris on prend les jours après la fin de contrat ??

Soit mardi 8 ; mercredi 9 ; jeudi 10 juillet 2014 ce qui fait

Si les jours de congés payés avaient été travaillés, combien d'heures auraient-ils représenté ? :

9,75 + 0 + 9,75 = 19,5 heures

Montant des congés payés en maintien de salaire = nbre d'heures x tarif horaire

19,50 x 4,45 = 86,78€

Et l'assistante maternelle devrait percevoir avec cette méthode 86,78 € de congés payés.

Comparaison des deux méthodes :
La méthode la plus favorable à l'assistante maternelle est la méthode :

( X) des 10%                                   (  ) de maintien de salaire

Et l'assistante maternelle devra percevoir 135,69€ pour ses congés payés en fin de contrat.

Oui, mais il faudra recalculer le maintien de salaire car tu as du coup acquis plus de jours de Cps si tu prends en compte les congés de fin mai 2014.

Citation :

CALCUL DE L'INDEMNITE DE RUPTURE

Total des 12 avant derniers mois de salaire brut / 12 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total
Total des 3 derniers mois de salaire brut / 3 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total

Mois                               Salaires bruts (calcul sur 12 mois)

1- juin 2013                      604,80

2- juillet 2013                   470,32

3- Août 2013                     604,80

4- Septembre                    604,80

5- Octobre                        604,80

6- Novembre                     604,80

7- Décembre                     604,80

8- Janvier                         604,80

9- Février                         604,80

10- Mars                          604,80

11- Avril                          604,80

12- Mai                           604,80

Mois de préavis, ne pas compter

Total des salaires brut        7123,12


Total des salaires brut / 12 = salaire moyen
Total des salaires brut / 3 = salaire moyen

Salaire moyen /5 = indemnité de rupture pour 12 mois
Salaire moyen /5 = indemnité de rupture pour 3 mois

Indemnité de rupture X nombre total de mois travaillé /12 = indemnité de rupture à payer
Indemnité de rupture X nombre total de mois travaillé /3 = indemnité de rupture à payer

Le calcul :

7123,12 / 12 = 593,59

593,59 / 5 = 118,72

(118,72 x 28) / 12 = 277,02

Elle se monte à 277,02 euros et sera ajouté au salaire net du dernier mois.

L'indemnité de rupture n'est pas déclaré à la PAJE, ni aux impôts. Cette somme doit apparaître dans le solde de tout compte mais pas sur la fiche de salaire.

Oui, ok.

[/quote]

Merci je me plonge dans tout ça et te dit quoi !!

  

Assmatine a écrit:

nini a écrit:

   alors j'ai refait mes calculs, désolé c'est un pavé mais sinon je me perds  :roll: J'ai semé des ?? en rouge quand j'ai un doute !! Bon courage et  :merci2:  d'avance !!!!!

CALCULS LORS D'UNE RUPTURE DE CONTRAT

REGULARISATION DE MENSUALISATION

Quand on régularise une mensualisation, on ne fait pas intervenir les heures payées en plus ou en moins. Car ces heures devraient être ajoutées ou retirées du calcul du réel et du calcul de la mensualisation. Et ça reviendrait au même au final.

Date anniversaire du calcul de la mensualisation :

03 mars 2014

Nombre de semaines réellement travaillées depuis jusqu'au dernier mois complet :

17 semaines

Montant du salaire que l'assistante maternelle aurait dû réellement percevoir pendant ces semaines travaillées = nbre de semaines travaillées X nbre d'heures par semaine X tarif horaire :

17 semaines x 35 heures x 4,45€ = 2647,75€ net

Montant des mensualités perçues = nbre de mois travaillées X montant de la mensualité :

4 mois x 466,85 = 1867,40€ net

Si le calcul en mensualisation est supérieure au calculs au réel, il n'y a pas de régularisation à percevoir. Le surplus reste acquis au salarié.

Si le calcul en mensualisation est inférieur au calcul au réel, l'employeur devra verser une régularisation à son employé de : calcul au réel – calcul en mensualisation :

2647,75 – 1867,40 = 780,35€ net


CALCUL DU DERNIER SALAIRE

Si le contrat s'arrête en milieu de mois, le salaire sera calculé au réel. Ainsi, on part du premier lundi du mois (les jours précédents ce lundi étant compris dans la régularisation de mensualisation ci-dessus) et on comptabilise le nombre d'heures prévues au contrat et les heures effectuées en plus de ces heures :

Alors le contrat se termine normalement le mardi 7 juillet donc pour le mois de juillet du 1er au 7 cela fait 35 heures (le lundi 30 juin on ne le compte pas ??)

Lol. :heehee: 

T'as pas lu la phrase explicative au dessus ? "On part du premier lundi du mois, les jours précédents ce lundi sont compris dans la régularisation ..."

Ben si c'est qui m'a mit le doute   :hihihi: 

Alors ta régularisation, tu l'as faites jusqu'au dimanche 29 juin ? Donc le salaire au réel démarre du lundi 30 juin.

oui régul jusqu'au 29 juin ça c'est OK

A moins que tu n'aies fait ta régularisation jusqu'au dimanche 6 juillet et là, tu comptes le calcul au réel à partir du lundi 7. 

Donc à mon avis, il y a plus que 35h à percevoir là.

Oui du coup cela fait 9.75 hde plus donc 48.75

Citation :

Le dernier salaire se montera à : nbre d'heures rémunérées X tarif horaire

35 x 4,45 = 155,75€ net
48.75 x 4.45 = 216.94€ net


CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS EN MAI ET RESTANT A PAYER


Montant de congés payés calculés fin mai :

734,26€ net

Montant payé jusque maintenant :

734,26€ net (ils seront payés en une seule fois fin juin)

Montant restant à payer = montant de congés total – montant de congé déjà payé :

734,26€ - 734,26€  = 0

Ces congés payés restant à payer représentent 0 jours ouvrables de congés.


CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS DE JUIN A LA FIN DU CONTRAT


- Nombre de semaines (complètes ou pas) travaillées entre juin de l'année dernière et la fin du contrat 6 semaines

- Dans le Code du travail et dans la Convention collective, 4 semaines de travail représentent 1 mois de travail. : nbre de semaines travaillées / 4 semaines = nbre de mois travaillés (on arrondit au nombre entier inférieur ??)

6 / 4 = 1,5 soit 1

Donc 5 semaines de cp acquis (dont 8 jours pris en mai) : 6 sem. travaillées + 5 sem.cp acquis = 11 semaines donc 11/ 4 = 3

Et l'assistante maternelle a donc travaillé l'équivalent de 1 mois 3 mois

- Le Code du travail et la Convention collective précisent également qu'on acquiert 2,5j de congés payés par mois de travail : nbre de mois travaillés x 2,5 jours de congés payés par mois = nbre de jours de congés payés acquis. Et l'assistante maternelle a donc acquis pour cette année :

1 x 2,5 = 2,5  jours de congés payés.

3 x 2.5 = 7.5 soit 8 jours de cp acquis

Oui, alors là, il ne faut pas oublier de prendre en compte les semaines de congés acquises fin mai 2014, car ils représentent aussi du salaire à prendre en compte pour le calcul des Cps de fin de contrat. C'est à faire tous les ans.

Donc fin mai, tu as acquis combien de jours de CPs ? Ou si tu ne sais pas : quand a débuté le contrat ? Combien de semaines auras-tu travaillé entre juin 2013 et mai 2014 ?Fin mai 2014 30 jours cp acquis pour un montant de 734.26€ net (dont 1 supp

Je vois plus bas qu'il a démarré il y a 28 mois, donc en mars 2012. Du coup, de mars 2012 à mai 2013, tu avais travaillé combien de semaines ? Et de juin 2013 à mai 2014 ? Car à chaque fois, il faut prendre en compte les congés de l'année précédente ... 2012/2013 27 jours cp acquis pour un montant de1012.57€ brutdont 4 supp)

Citation :

Méthode des 10% :
ATTENTION : les salaires bruts doivent comporter les salaires, mais aussi les indemnités de congés payés et la régularisation de mensualisation.

Salaire net Juin 2014            1201,11€
               Juillet 2014           155,75

Total des salaires net           1356,86
10% des salaires net              135,69

Et l'assistante maternelle devrait percevoir avec cette méthode : 135,69€ net de congés payés.

Donc non, il faut aussi prendre en compte 10% de 734.26€ acquis de fin mai 2014. Donc ça fait 10% (1201.11 + 155.75(faudra le rectifier) + 734.26€) = 209.11€
Dans les 1201.11€ du salaire du mois de juin il y a déjà le montant des Cp de mai 2014 soit 734.26€ par contre je n'ai pas compté la régul soit 780.35€ c'est de là que vient l'erreur !!??

Citation :

Méthode de maintien de salaire :
ATTENTION : en cas de planning d'accueil trop variable, seule la méthode des 10% pourra être utilisée.

- Jours et horaires d'accueil de travail par semaine :

Lundi, mardi, jeudi      7h15 – 17h30 soit 9,75 heures
Vendredi                      7h15 – 17h30 soit 5,75 heures

- Dates des jours acquis de congés payés :
(cf les jours de congés soulignés en rouge dans la page de la « pose des vacances »)
Si j'ai bien compris on prend les jours après la fin de contrat ??

Soit mardi 8 ; mercredi 9 ; jeudi 10 juillet 2014 ce qui fait

Si les jours de congés payés avaient été travaillés, combien d'heures auraient-ils représenté ? :

9,75 + 0 + 9,75 = 19,5 heures

Montant des congés payés en maintien de salaire = nbre d'heures x tarif horaire

19,50 x 4,45 = 86,78€

Et l'assistante maternelle devrait percevoir avec cette méthode 86,78 € de congés payés.

Comparaison des deux méthodes :
La méthode la plus favorable à l'assistante maternelle est la méthode :

( X) des 10%                                   (  ) de maintien de salaire

Et l'assistante maternelle devra percevoir 135,69€ pour ses congés payés en fin de contrat.

Oui, mais il faudra recalculer le maintien de salaire car tu as du coup acquis plus de jours de Cps si tu prends en compte les congés de fin mai 2014.
Ok je dois faire le maintien sur 8 jours de cp c'est ça !!!

Citation :

CALCUL DE L'INDEMNITE DE RUPTURE

Total des 12 avant derniers mois de salaire brut / 12 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total
Total des 3 derniers mois de salaire brut / 3 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total

Mois                               Salaires bruts (calcul sur 12 mois)

1- juin 2013                      604,80

2- juillet 2013                   470,32

3- Août 2013                     604,80

4- Septembre                    604,80

5- Octobre                        604,80

6- Novembre                     604,80

7- Décembre                     604,80

8- Janvier                         604,80

9- Février                         604,80

10- Mars                          604,80

11- Avril                          604,80

12- Mai                           604,80

Mois de préavis, ne pas compter

Total des salaires brut        7123,12


Total des salaires brut / 12 = salaire moyen
Total des salaires brut / 3 = salaire moyen

Salaire moyen /5 = indemnité de rupture pour 12 mois
Salaire moyen /5 = indemnité de rupture pour 3 mois

Indemnité de rupture X nombre total de mois travaillé /12 = indemnité de rupture à payer
Indemnité de rupture X nombre total de mois travaillé /3 = indemnité de rupture à payer

Le calcul :

7123,12 / 12 = 593,59

593,59 / 5 = 118,72

(118,72 x 28) / 12 = 277,02

Elle se monte à 277,02 euros et sera ajouté au salaire net du dernier mois.

L'indemnité de rupture n'est pas déclaré à la PAJE, ni aux impôts. Cette somme doit apparaître dans le solde de tout compte mais pas sur la fiche de salaire.

Oui, ok.

[/quote]

:bonjourhamtaro 

J'ai mis les infos et les corrections en rose

  

C'est encore moi... un gros doute de ce matin :

en mai j'ai pris des jours de congés 3 des cps acquis l'année avant 2012/2013 et 8 jours par "anticipation" 2013/2014 soit dans le détail du lundi 5 au samedi 10 (le 8 férié) et du 12 au 17 mai.

Question numéro 1 : la deuxième semaine "anticipée" ne doit pas rentrer dans mes calculs pour le cumul des semaines travaillées pour le calcul des cps acquis fin mai 2014 ? (je cois que je l'ai compté, mais c'est payé fin juin donc je peux rectifier si besoin)

Question numéro 2 : Je compte cette deuxième semaine pour le calcul de cp de fin de contrat ??

Merci

Citation :

Donc non, il faut aussi prendre en compte 10% de 734.26€ acquis de fin mai 2014. Donc ça fait 10% (1201.11 + 155.75(faudra le rectifier) + 734.26€) = 209.11€
Dans les 1201.11€ du salaire du mois de juin il y a déjà le montant des Cp de mai 2014 soit 734.26€ par contre je n'ai pas compté la régul soit 780.35€ c'est de là que vient l'erreur !!??

Ben franchement, tu pars du principe que les vacances se posent de mai à avril, comme la loi le prévoit, mais pour les calculs, c'est super m...ique. 

Du coup, tu devrais déduire le montant des Cps de mai de ce qu'on te doit fin juin et oui, prendre en compte les 10% de la régularisation aussi.

Question 1 : la semaine anticipée ... ben bonne question, je n'en sais fichtre rien. Perso, je ne la prendrai pas en compte. Comme ça on reste dans le cadre juin-mai pour le calcul ET la pose des Cps. Car si tu respectes la loi, ça fait un mois de décalage et vois ce que ça peut embrouiller l'esprit.

Question 2 : oui, dans ce cas, oui. Ou tu la comptes pour l'année dernière ou pour cette année, faudra faire un choix.

Nouvelle question plus je calcul plus je m'en pose des questions (je commence à avoir mal à la tête) !!:pale: 

Alors lorsque l'on fait l'indemnité de rupture 1/5è sur 12 mois est-ce-que le compte le montant des cps acquis pour le mois ou seulement le montant de la mensu ??

Je dois faire les calculs ensuite pour la fratrie, je crois que je vais te donner les infos pour que tu le fasses et je ferais de mon côté et je comparerai !! :tuezmoi: 

[
REGULARISATION DE MENSUALISATION

Date anniversaire du calcul de la mensualisation :

03 mars 2014

Nombre de semaines réellement travaillées depuis jusqu'au dernier mois complet :

17 semaines On ne compte les semaines de congé payé seulement celles travaillées ??

CALCUL DU DERNIER SALAIRE ça c'est ok !!

CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS EN MAI ET RESTANT A PAYER ça c'est ok aussi

CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS DE JUIN A LA FIN DU CONTRAT ça coince !!!


- Nombre de semaines (complètes ou pas) travaillées entre juin de l'année dernière et la fin du contrat 5 semaines (finalement je ne travaille pas le lundi 7 juillet)

donc 5 semaines travaillées + 5 semaines de cps acquis fin mai 2014 = 10 semaines

- Dans le Code du travail et dans la Convention collective, 4 semaines de travail représentent 1 mois de travail. : nbre de semaines travaillées / 4 semaines = nbre de mois travaillés (on arrondit au nombre entier inférieur ??)

10 / 4 = 2.5 soit  2 ou alors on arrondit à 3 ????

Et l'assistante maternelle a donc travaillé l'équivalent de ?? mois

- Le Code du travail et la Convention collective précisent également qu'on acquiert 2,5j de congés payés par mois de travail : nbre de mois travaillés x 2,5 jours de congés payés par mois = nbre de jours de congés payés acquis. Et l'assistante maternelle a donc acquis pour cette année :

Si 2 x 2,5 = 5  jours de congés payés.
Si 3 x 2.5 = 7.5 jours... on arrondi comment ???


CALCUL DE L'INDEMNITE DE RUPTURE

Total des 12 avant derniers mois de salaire brut / 12 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total
Total des 3 derniers mois de salaire brut / 3 mois / 5 x nombre de mois travaillés au total

Mois                               Salaires bruts (calcul sur 12 mois)

1- juin 2013                      604,80 doit-on compter le montant des cps acquis et payés ??

2- juillet 2013                   470,32

3- Août 2013                     604,80

4- Septembre                    604,80

5- Octobre                        604,80

6- Novembre                     604,80

7- Décembre                     604,80

8- Janvier                         604,80

9- Février                         604,80

10- Mars                          604,80

11- Avril                          604,80

12- Mai                           604,80

Mois de préavis, ne pas compter

Merci

Ok, pour les Cps de fin de contrat.

Pour l'indemnité au 1/5e, il faut prendre les salaires bruts perçus, donc avec les CPs dedans, forcément.

Ok pour les 17sem à prendre en compte ensuite. 10 sem travaillées et on fait le calcul direct 10sem / 4sem x 2.5j = 6.25j arrondis à 7j. On arrondit le résultat final, pas entre deux.