Alors il a été une époque où on a dit qu'on avait le droit à cette indemnité de rupture légale. Du coup, toutes les assmats l'ont appliqué, et ont gagné facilement 2 à 3 fois l'indemnité de rupture conventionnelle. Comme ça s'appliquait automatiquement, les assmats n'ont pas mis de clause particulière sur le contrat, et donc quand des parents ont saisi les prud'hommes et que les prud'hommes ont dit qu'on n'y avait pas droit car on ne dépendait pas du code du travail, on nous a demandé de revenir à l'indemnité conventionnelle.
MAIS, rien n'empêche de négocier cette indemnité de rupture lors de la signature de contrat, mais il faut qu'elle soit clairement indiquée sur le contrat et sans faire référence à l'indemnité légale. Autrement dit, préciser qu'on prendra 1/60e au lieu d'1/120e par exemple, sans faire référence à l'indemnité légale.
Là, le contrat de Tatiro propose encore le choix entre les deux méthodes. Il n'y a pas de choix à avoir pour l'employeur, dans ce cas, il aurait raison de prendre la conventionnelle et point. Car l'autre n'a pas lieu d'être.
Mais oui, largement qu'elle est plus intéressante.