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 Fin de contrat :Indemnité rupture

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téphanie
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téphanie


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MessageSujet: Fin de contrat :Indemnité rupture   Fin de contrat :Indemnité rupture I_icon_minitimeVen 29 Avr 2022 - 12:05

helo les filles

Je viens vers vous pour 1 petite qst concernant l'indemnité de rupture.

J'ai vu sur le site Pajemploi que c'est 1/80 ème des salaires bruts.

Dans la nouvelle CCN, ce n'est pas écrit comme ca : 1/3 du salaire mensuel brut par année d'ancienneté et ce salaire brut est soit la moyenne des douze mois , soit la moyenne des 3 derniers mois ( il faut prendre le plus avantageux ) .

Est ce que qqu'1 a essayé de calculer pour voir si ca revenait au même que 1/80 ?? Ou c'est completement different ? Dans ce cas, on fait quel calcul ?

Merci bcp ! merci
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catanounou
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catanounou


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MessageSujet: Re: Fin de contrat :Indemnité rupture   Fin de contrat :Indemnité rupture I_icon_minitimeMer 4 Mai 2022 - 13:57

La nouvelle convention s'applique aussi bien aux AM qu'aux salariés au domicile des parents c'est ce qui t'a induite en erreur.
Il y a un socle commun et ensuite des dispositions spécifiques.
Pour les AM c'est bien 1/80ème des salaires bruts et ce n'est pas soumis à cotisations donc on paie cette somme, on ne doit pas la convertir en net.
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téphanie
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MessageSujet: Re: Fin de contrat :Indemnité rupture   Fin de contrat :Indemnité rupture I_icon_minitimeMer 4 Mai 2022 - 14:29

Merci pour ta reponse Catanounou.

En effet, la CCN aurait pu faire cet article en 2 sous-parties, 1 pour les salariés à domicile, l'autre pour les AM. C'est un peu trompeur si on cherche pas plus loin .
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catanounou
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MessageSujet: Re: Fin de contrat :Indemnité rupture   Fin de contrat :Indemnité rupture I_icon_minitimeMer 4 Mai 2022 - 14:56

Du coup je me suis achetée un exemplaire de la convention collective des AM commentée. Comme ça tout ce qui concerne les salariés à domicile n'est pas indiqué et pour une même thématique ce qui est issu du socle commun et des dispositions spécifiques sont regroupés.
Ça m'énerve de payer pour quelque chose qui se trouve gratuitement en ligne mais sans ces regroupements je trouve que c'est vraiment trop galère et puis ils se sont lâchés sur la longueur de la nouvelle CCN, avant je connaissais les article quasiment par coeur, là ça ne risque pas d'arriver.
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téphanie
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téphanie


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MessageSujet: Re: Fin de contrat :Indemnité rupture   Fin de contrat :Indemnité rupture I_icon_minitimeMer 4 Mai 2022 - 18:23

C'est cool, tu l'as trouvé où cet exemplaire ? Ca c'est bien, avec des exemples de calcul aussi car transformer texte en formule mathematique....waouh fait s'accrocher aussi !

Moi je fais avec la version téléchargée .
C'est clair qu'ils se sont lâchés sur la longueur !! Rien que le sommaire, c'est 1 roman !
Peut-être que les magazines spé comme l'Ass.at ou Casa.ape font 1 version plus concentrée, juste pour les assmat.
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catanounou
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catanounou


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MessageSujet: Re: Fin de contrat :Indemnité rupture   Fin de contrat :Indemnité rupture I_icon_minitimeSam 7 Mai 2022 - 11:42

J'avais eu un bon de commande par l'Assmat car je suis abonnée, j'avais choisi la version papier qui me convient mieux (je suis encore de la génération post-it et surligneur rire ).

C'est ici :
https://boutique.lassmat.fr/produits/contrats-conges-payes/convention-collective
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MessageSujet: Re: Fin de contrat :Indemnité rupture   Fin de contrat :Indemnité rupture I_icon_minitime

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