fin de contrat année incomplète

Bonjour, :bonjour: 

Cela fait longtemps que je ne suis plus venue sur ce site, et je le redécouvre !

J'ai besoin d'aide pour des calculs de fin de contrat en année incomplète. (et là je râle car j'avais déjà écrit tout mon message mais quand j'ai voulu le prévisualiser tout avait disparu  :argh:  donc je le réécris).

Donc, je suis en année incomplète depuis septembre 2012 pour une mensu de 1070.66 (non je ne suis pas hors de prix c'est un contrat pour des jumeaux !!!). La mensu a été calculée comme suit : 3.65 h, 44 semaines (papa enseignant mais je n'ai que la moitié des vacances), 10 heures par jour, 4 jours par semaine.

Mes salaires sont les suivants :
septembre 2012 963.60 (au réel), d'octobre 2012 à mai 2013 1070.66 soit au total 9528.88
Là j'ai pris les 10 % (952.89) que j'ai divisé par 12 soit 79.40 répartis sur l'année suivante.

Soit :
de juin à août 2013 1150.06, puis il y eu des heures supplémentaires soit : 1161.02, 1166.48, 1159.18, 1157.36, 1161.02, 1159.18, 1157.36, 1168.18, 1157.36 de septembre 2013 à mai 2014 soit un total de 13897.73. J'ai donc fait les 10 % 1389.73.

C'est ici que la maman ne comprend pas mes calculs. Elle ne comprend pas pourquoi je prends en compte les cp de l'année précédente. Je lui ai dit que c'était dans la convention.
C'est bien cela ou je me trompe ?

De plus, pour les mois de juin, juillet et août 2014, je ne sais pas sur quelle base calculer les cp. La première mensu (1070.66) ?

En accord avec la maman j'ai pris 6 jours de cp anticipés en avril 2014.

Voilà donc mes calculs. Sont-ils bons ?
Je vous joins un tableau excel avec mes calculs, le même tableau que j'ai donné à la maman.

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. :merci2: 

Karinounou06

Bonjour

Je réponds à ta question posée ailleurs sur le forum. Non, tu n'as pas encore besoin d'être adhérente. C'est ta première question de contrat, donc tu as droit à ton mois d'essai à partir d'hier.

Si je mets du temps à répondre, c'est qu'il y a facile une dizaine de posts par jour en ce moment à répondre, et je rappelle que je suis aussi assmat et que je ne peux pas me concentrer sur des calculs avec les enfants dans les jambes (ou plutôt dans les oreilles). Le soir est plus propice pour moi. Les enfants partent progressivement, c'est plus facile.

Je n'ai pas ton tableau excel par contre. Mais inutile.

Déjà, pourquoi appliquer les 10% quand le maintien de salaire est bien souvent plus avantageux pour l'assmat ? Là, on peut refaire les calculs avec le maintien de salaire, mais ça risque d'être tendu avec les parents puisque vous n'avez pas utilisé cette méthode pour les années précédentes ...

Sinon, oui, on prend 10% sur ce qu'on a perçu l'année d'avant. et oui, c'est écrit dans la convention collective et aussi dans le code du travail dont elle dépend.

En fin de contrat, vous prendrez 10% de juin, juillet et août et des Cps acquis fin mai 2014.

Donc vous devrez vous faire payer 3 douzièmes jusque fin août, puis en fin de contrat, l'employeur devra vous verser les 9 douzièmes restants acquis de mai 2014 + les Cps de juin, juillet et août. Et l'indemnité de rupture.

Par contre, ça veut dire quoi "vous avez pris 6 jours anticipés en avril ?" C'est une 6e semaine de vacances ?

Bonsoir Assmatine,

Merci pour ta réponse. J'ai très bien compris que tu travaillais aussi et qu'il n'y a pas que moi !!! Désolée de t'avoir offensée !!  

Pour le maintien de salaire, on ne l'a pas fait depuis le début donc ... tant pis (je ne sais pas le calculer en plus !).

Je ne comprends pas pour les cp de juin, juillet et août : sur quelle base de mensu je dois calculer ? 1070.66 ? c'est ce qui me parait le plus logique. Et je dois prendre en plus 10 % des cp de 2014 ? Comment ça ?

Je pense que la maman me paiera les cp 2013/2014 sur 3 mois (juin,juillet et août) en plus des cp restants, cela fait moins à sortir.

J'ai pris 6 jours anticipés en avril pour que la maman ai moins à me payer sur les cp restants.
Il faut donc que je les enlève du calcul des cp.  

Et là aussi j'ai besoin d'aide  :oops:  si possible.

Merci.

Bonsoir Karinounou

Pour le maintien de salaire, il va falloir apprendre à le maitriser, on gagne facilement une centaine d'euros en plus par contrat et par an avec cette méthode. ça n'est pas systématique, mais on est toujours gagnante.

Là, j'ai calculé les Cps pour des nouveaux parents avec qui j'ai commencé mi mai :
Méthode des 10% : 30€
Méthode de maintien de salaire : 70€

Tu vois la différence ? Et je n'ai travaillé que 3sem avec les parents pour le mois de mai, pas plus. Imagine sur une année ...

Citation :

Je ne comprends pas pour les cp de juin, juillet et août : sur quelle base de mensu je dois calculer ? 1070.66 ? c'est ce qui me parait le plus logique. Et je dois prendre en plus 10 % des cp de 2014 ? Comment ça ? 

Fin mai 2013, tu avais acquis 952.89€ de Cp, que tu t'es fait payer entre juin 2013 et mai 2014.

Les Cps que tu t'es fait payer, c'est du salaire, comme si tu avais travaillé. Quand tu calcules tes Cps fin mai 2014, tu dois prendre 10 % de tout ce que tu as perçu entre juin 2013 et mai 2014, CP COMPRIS.

C'est clairement indiqué dans la convention collective, à l'article 12 -c :
"c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"


Donc fin mai 2014, tu dois calculer 10% de tous les salaires perçus + 10% des 952.89€ payés dans l'année.
Est-ce que dans le total des 13897.73€, il y a les 952.89€ de Cps. Si oui, alors ok, sinon, il va falloir les ajouter pour calculer tes douzièmes ensuite.

Pour les congés en anticipé, ça n'a servi à rien, puisque tes CPs, tu te les fais payer tous les mois. Donc fin mai 2014 et en fin de contrat, le montant de tes Cps ne sera pas moins élevé, elle te devra quand même tes CPs en argent. Y'a rien à déduire en fin de contrat de ce côté là. Désolée ...

Bonjour Assmatine,

Merci de ta réponse.

[quote="Donc fin mai 2014, tu dois calculer 10% de tous les salaires perçus + 10% des 952.89€ payés dans l'année. Est-ce que dans le total des 13897.73€, il y a les 952.89€ de Cps. Si oui, alors ok, sinon, il va falloir les ajouter pour calculer tes douzièmes ensuite."]

Oui je les ai intégré. Mais c'est pour les 3 derniers mois que je ne comprends pas. :snif:
A quelle mensu j'ajoute les cps ?


[quote="Pour les congés en anticipé, ça n'a servi à rien, puisque tes CPs, tu te les fais payer tous les mois. Donc fin mai 2014 et en fin de contrat, le montant de tes Cps ne sera pas moins élevé, elle te devra quand même tes CPs en argent. Y'a rien à déduire en fin de contrat de ce côté là."]

J'ai toujours pensé que si on prenait des cps en anticipé on les déduisait à la fin du contrat ! Je l'avais déjà fait avec d'autres parents mais c'était un contrat en année complète c'est peut-etre cela qui change !
Je ne sais pas comment je vais expliquer ça à la maman.

Je vais dire à la maman de venir faire un tour sur ce forum, comme ça elle aura des explications.

Merci encore. :merci2: 

Je pense que je vais avoir encore des questions !

Ps : je ne sais pas comment faire des citations, c'est pour ça qu'il y a des parenthèses.

Donc fin mai 2014, vosu avez 1389.73€ de Cps à vous faire payer. Comme vous êtes en 1/12e, vous faites 1389.73€ / 12 mois = 115.81€

En juin, juillet et août, vous serez donc payée 1070.66€ de mensu + 115.81€ de Cps par 12e acquis fin mai.

Mais fin août, votre contrat s'arrête, il vous manque dont 1389.73€ - 3 mois x 115.81€ = 1042.30€ de Cps acquis fin mai. Soit les 9/12e restants. Tu comprends ?

Et entre juin et fin août, tu auras encore acquis des congés qui valent 10% (1070.66€ x 3 mois + 1389.73€) = 460.17€ que tu te feras payer d'un coup.

Au final, fin août, tu devras être payée ta dernière mensu + 1042.30€ + 460.17€

En principe, il n'y a pas de régularisation de salaire, puisque ta fin de contrat tombe fin août, pile poil 2 ans après le début. Si tu as travaillé le nombre de semaines comme indiqué dans ta mensu, tu es dans le bon.

Pour les Cps anticipés. Avec la méthode des 12e, y'a pas d'anticipation possible, tu es payée de toutes manières ton 12e tous les mois. Le fait de prendre des vacances entre temps ne change rien à leur montant. C'est la méthode du 12e qui fait que ça n'est pas possible. 

Et évite à l'avenir de faire de l'anticipé, tu vois, faut le maîtriser aussi.

Bonsoir Assmatine,

Merci de ta réponse. :merci2: 

J'ai bien tout compris. Sauf peut-être les cp anticipés.
Je vais suivre ton conseil à l'avenir.

De toute façon, j'ai dit à la maman de venir faire un tour sur le site, comme cela elle aura des réponses.
Elle a demandé de l'aide pour les calculs à l'association d'assmat dont je suis adhérente dans mon département.
J'espère que les calculs seront les mêmes !

Je te remercie encore, mais je ne clos pas le sujet car je suis sûre de revenir !! :lol!:

:hello: 

Je savais bien que j'allais revenir !!
Alors, la maman vient de m'appeler. Elle veut rompre le contrat avant fin août car cela fait trop à sortir, elle gagnera un mois et demi.
Je lui ai dit d'accord (de toute façon je n'ai pas le choix !) et lui ai dit de me remettre la lettre de préavis en main propre jeudi, jour de départ du préavis.
Pour les calculs elle s'est renseignée de son côté, à l'inspection du travail apparemment, et bien sur elle n'est pas d'accord avec les calculs que tu as fait. Elle me soutient que les 6 jours que j'ai pris en anticipé doivent être défalqués.
Je lui ai dit de m'envoyer les calculs qu'on lui a fait et je verrais.
Je me permettrai de te recontacter.

Bonne journée.

Autre chose !

J'ai un enfant qui aura 15 ans en novembre. Est-ce que je bénéficie des jours supplémentaires ?

Merci

Du coup, le contrat va se terminer à quelle date ?

Pour les 6j pris en avril, ils n'ont pas été payés déjà à la base, puisque tu étais en sans solde jusque fin mai. Il y a juste une semaine de moins à prendre en compte dans le calcul des Cps fin mai, c'est tout ... ça ne changera pas grand chose ...

Attends donc le calcul de l'inspection du travail (dont nous ne dépendons pas, mais bref ...) et puis tu verras.

Je verrai pour refaire les calculs en voyant pour les enfants de moins de 15 ans, car je pense que tu as acquis tes 5sem, donc tu n'y auras pas droit ... faut que je vois. J'attends la date de fin de contrat pour aviser.

Bonsoir Assmatine.

Elle me donne la lettre de préavis jeudi 12, donc 1 mois de date à date cela fait le 12 juillet je pense.

Pour les cp je ne comprends plus !  :pourquoi:  sans solde jusqu'à fin mai ? Je me perds. Après, si je dois lui enlever la semaine tant pis, c'est trop galère avec ce contrat. J'en ai marre de me prendre la tête.

 :merci2: 

Ah ben oui, et on donne raison aux parents comme ça et au final, on se retrouve à être payée au lance-pierre car il y a X assmats qui acceptent tout et n'importe quoi. Dans ce cas, pourquoi accepter la mensualisation et d'être payée ? Autant revenir dans les années 60 et jouer la chouette petite voisine qui se propose d'accueillir les enfants pour rien du tout et qui achète elle-même les repas pour les beaux yeux des gamins ...

Excuse moi hein, mais là, ce genre de discours me hérisse le poil ! 

Tu as des droits, tu les utilises. Bien sûr que les parents vont faire pression pour que tu cèdes. C'est dans leur intérêt.

Comment je peux t'expliquer clairement. Les Cps, il y a toujours un an d'écart entre le moment où on acquiert des Cps et le moment où on se les fait payer. 

Les Cps que tu as acquis en mai 2013, ils ont été calculés sur ce que tu as travaillé l'année d'avant. Tu as calculé leur montant, as divisé tout ça par 12 mois pour te faire payer 1/12e de Cps par mois jusqu'en mai 2014. Ok ?

Que tu aies pris une semaine en avril ou pas, ces douzièmes sont dûs, puisqu'ils sont calculés sur ce que tu as travaillé avant juin 2013. Il n'y a aucun rapport entre cette semaine en avril qui tombe sur la période suivante et ce qu'on a calculé l'année dernière et qu'on te paie maintenant chaque mois.

Par contre, le fait que tu aies pris une semaine de vacances supplémentaire en avril fait qu'il y a une semaine en moins à comptabiliser pour le calcul des Cps fin mai 2014. Cette semaine jouera sur le montant des Cps à calculer fin mai 2014 et à se faire payer à partir de juin et en fin de contrat.

Alors les parents peuvent te dire que dans ce cas, ils auraient pu te déduire cette semaine en avril de ta mensu. Oui, c'est certain et si elle n'était pas prévue, ça aurait dû être fait. Mais de ta mensu, pas de tes Cps. Tes Cps de fin de contrat te sont dues. Comme indiqué ci-dessus.

Donc fin mai 2014, tu dois prendre soit 10% de tes salaires perçus entre juin 2013 et mai 2014, semaine d'avril déduite et Cps de mai 2013 inclus OU le maintien de salaire sur (le nombre de semaines prises en compte pour ta mensu - 1sem en avril) travaillées.

Bonjour Assmatine,

Ouh la la, je t'ai mise en colère ! Je comprend bien, je n'ai pas envie de me faire avoir, mais comment faire quand tu as une maman de très mauvaise foi ?!! Aucune discussion possible. Elle m'a sorti un nouveau calcul en me disant que c'est une assmat qui lui a fait et quand je lui ai demandé le nom de cette assmat que peut-être je connais elle m'a répondu "non vous la connaissez pas et c'est aussi le calcul de l'inspection du travail" !
Qu'est-ce que je fais ? Je vais aux prud'hommes mais comment expliquer quelque chose que je ne maitrise pas ?
Je vais à l'inspection du travail avec mes calculs et les siens ? Vont-ils m'aider ?

En plus elle ne m'a pas remis la lettre ce matin comme on avait convenu, elle l'a fait partir par courrier recommandé mardi (la confiance règne !) et je n'ai rien reçu aujourd'hui comme je le pensai.

Voilà où j'en suis !!

Merci.

Me revoilà avec une autre question.

Pour le mois de juillet est-ce que je calcule les jours au réel ou il y a un autre calcul à faire ?

Merci.

C'est pour ça qu'il faut dès le départ gérer ses affaires. On fait le contrat, les calculs, la paperasse, c'est toi qui gères. Le parent qui l'accepte l'acceptera jusqu'au bout. Celui qui veut jouer à l'employeur, il t'aura toujours.

Ce n'est pas l'inspection du travail que tu dois voir, cette institution est faite pour les entreprises. Ils n'y connaissent rien en année incomplète !! ça n'existe pas dans le monde de l'entreprise.

Il faut aller voir un syndicat d'assmat. Faire confirmer tes calculs et faire en sorte d'envoyer tout ça par recommandé aux parents avec le sigle de leur boîte sur l'entête du courrier. Là, ce sera officiel. Car "l'inspection a dit que" ... désolée, mais moi, c'est du vent ça ! Y'a aucune preuve concrète.

Et puis ... un coup c'est une assmat qui a dit ça, un autre coup, c'est l'inspection du travail ? C'est pas un peu de la blague tout ça ?

Va donc voir un syndicat. Et vois avec eux. Et fini les arrangements avec les parents sur les congés ou autres, t'as vu où ça mène ? Cette semaine, tu n'avais pas à la prendre. Elle n'était pas prévue ... Faut être carrée, dès le début.

Et ... quand on ne maîtrise pas, on n'accepte pas les arrangements foireux ... 

Tu sais, si tu as l'habitude de lire les posts de calculs que je fais, sache que ça fait 15 ans que je suis assmat et je ne cède jamais à ce genre d'arrangements. Dès le départ les choses sont posées, et on n'y revient pas en cours d'année. Il faut absolument être très rigoureuse sur ce plan-là. On se fait toujours avoir sinon.

Et puis faut avoir les c... d'affronter les parents. Là, la menace de l'inspection du travail te fait peur et elle le sent, elle en joue. Quand on est sure de soi, on ne se laisse pas impressionner. Et parfois, il faut bluffer en la matière, car forcément ce genre de situation est toujours stressante, mais faut pas le montrer. Là tu lui as montré que tu avais les chocottes. Tu lui donnes en partie raison. Elle va tout faire pour avoir le dessus. Elle l'a déjà d'ailleurs. C'était une erreur.

Va voir un syndicat. C'est tout le conseil que je peux te donner.

Merci Assmatine de ta réponse franche !

Tu sais je n'ai pas les chocottes comme tu dis c'est seulement que je ne sais pas comment m'y prendre pour lui faire entendre raison car je sais que je suis dans mon droit. C'est vrai j'ai fait une c...ie pour les 6 jours anticipés et on ne m'y prendra plus. Mais pour le reste je sais que mes calculs ne sont pas faux.

Je vais prendre contact avec l'association dont je suis adhérente pour déjà voir ce qu'ils ont dit à la mère.