fin de contrat

Bonjour,

Je suis une maman qui emploie une assistante maternelle depuis le 02 septembre 2013.
Je vous contacte au sujet de mon contrat que je souhaite rompre.
Il s'agit d'un contrat de 36 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés qui ont été inclus dans la mensualisation.
De septembre à février --> 34,6h/sem mensualisation = (41sem x 3€ x 34, 6): 12 = 354,65€
A partir de mars --> 35,75h/sem mensualisation = (41semx 3€ x 35,75):12 = 366,44€

-Comment calculer la régularisation en tenant compte de la mensualisation ?
-Comment calculer l'indemnité compensatrice des congés dus (s'il y en a) ? Sachant qu'il s'agit d'un contrat de 36 semaines, dois-je quand même les 5 semaines de CP ? N'en ai-je pas trop payé en les intégrant à la mensualisation ?
-A quel moment serait-il plus intéressant pour moi de rompre le contrat (par rapport aux aides de la CAF) sachant qu'il n'y aura pas de garde en juillet/août (contrat d'enseignante) et que mon assistante maternelle prend ses congés du 9 au 31 août ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.

bonjour,

je vais essayer vous répondre mais il faudra certainement attendre assmatine la pro des calculs et je pense que dans votre cas il nous manque des informations

déja si le contrat est etablie sur 36 semaines d accueil , il ne fallait pas inclure les congés dedans ,
elles etaient a régler soit en plus de la mensu de juin , soit à la prise principale des congés , soit par 12 eme de chaque mois
en année incomplète , l 'assistante maternelle acquiert 2,5 jours de cp par période de 4 semaines de travail

ensuite pour calculer la régularisation il faut savoir quand vous voulez arretez le contrat , et il faudra bien entendu , lui envoyer sa lettre de licenciement , la date de la présentation de cette lettre fixe le point de départ du préavis , le préavis ne doit pas etre effectuée pendant les congés de votre assistante maternelle car il ne se cumule pas avec les congés
1 mois calendaire dans votre cas car il ya plus d un an d 'ancienneté

Régul mensu , il est nécessaire de comparer les heures d 'accueil effectuées et les heures réglées en mensu sans remettre en cause les conditions définies au contrat ;
debut du contrat = 02 septembre 2013 donc date a prendre en compte jusqu 'à la fin du contrat certainement fin de la 1 er semaine de Juillet si contrat enseignant dans votre cas

il nous faut ensuite , les semaines d ' absences prévues au contrat , ainsi que les jours et heures d 'accueil par semaine pour pouvoir faire des calculs

il faudra compter les semaines calendaires travaillées de septembre à février( sommes dues ) et comparer avec les salaires verser sur la base du contrat ( mensualisation )
et faire la meme chose pour mars 2014 jusqu au Dim 29 juin et rajou ter la semaine de juillet jusqu 'Au 4 inclus

sommes dues - sommes base contrat = somme a versée a l 'assistante maternelle si le montant est positif

j 'espére vous avoir éclairer un peu a ce sujet , mais attendez une confirmation de assmatine
bonne journée a vous

Nounou59

aurélieb23 a écrit:

Bonjour,

Je suis une maman qui emploie une assistante maternelle depuis le 02 septembre 2013.
Je vous contacte au sujet de mon contrat que je souhaite rompre.
Il s'agit d'un contrat de 36 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés qui ont été inclus dans la mensualisation.
De septembre à février --> 34,6h/sem mensualisation = (41sem x 3€ x 34, 6): 12 = 354,65€
A partir de mars --> 35,75h/sem mensualisation = (41semx 3€ x 35,75):12 = 366,44€

-Comment calculer la régularisation en tenant compte de la mensualisation ?
-Comment calculer l'indemnité compensatrice des congés dus (s'il y en a) ? Sachant qu'il s'agit d'un contrat de 36 semaines, dois-je quand même les 5 semaines de CP ? N'en ai-je pas trop payé en les intégrant à la mensualisation ?
-A quel moment serait-il plus intéressant pour moi de rompre le contrat (par rapport aux aides de la CAF) sachant qu'il n'y aura pas de garde en juillet/août (contrat d'enseignante) et que mon assistante maternelle prend ses congés du 9 au 31 août ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.

Bonjour et bienvenue sur le Forum.

Alors la bêtise déjà d'avoir inclus les 5sem de vacances dans la mensu. Comment voulez vous que l'assmat acquière 5sem en ne travaillant que 9 mois (36sem) dans l'année ...

Vous voulez rompre quand ? Je ne peux pas vous faire de calculs sans connaître les termes exacts. Je suppose que c'est un contrat prof. Donc de toutes manières, quel que soit le moment de rompre, si vous rompez avant fin août, vous aurez une régularisation à payer ... Car en ayant mensualisé votre assmat sur 12 mois, elle doit percevoir une mensu pour juillet et août alors que finalement les 36sem seront terminées fin juin (bon début juillet, on ne va pas chipoter).

Je vous fais la fin du contrat pour le dimanche 20 avril (préavis inclus, donc elle a reçu sa lettre de licenciement 15 jours avant). 

Normalement, la mensu aurait dû être calculée ainsi : (3€ x 34.6h c'est quoi ce chiffre à virgule x 36sem) / 12 mois = 311.40€ sans CPs

Vous lui avez versé 354.65€ tous les mois avec Cps dedans.

Entre septembre et fin février, elle aurait dû percevoir 311.40€ x 6 mois = 1868.40€

Régularisation de mensu avant de passer à la mensu suivante : Entre septembre et fin février, elle aura travaillé 26sem - 5 semaines de vacances scolaires (je pense que vous êtes en zone B, donc vacances de février à cheval sur mars) = 21sem.

AU REEL, elle aurait dû percevoir 21sem x 34.6h x 3€ = 2179.80€

EN MENSU, elle aurait dû percevoir 311.40€ x 6 mois = 1868.40€

Elle a donc travaillé plus que ce qu'elle a perçu, vous lui devez une régularisation de 2179.80€ - 1868.40€ = 311.40€

Mensu suivante : 3€ x 35.75h x 36sem / 12 mois = 321.75€

Vous, vous l'avez faite sur 3€ x 35.75h x 41sem / 12 mois = 366.44€

Régularisation de mensu entre début mars et fin mars : En 1 mois elle aurait dû percevoir 321.75€ EN MENSU. AU REEL, elle aurait dû percevoir 3sem (car il y a une semaine de vacances scolaires dans le mois) x 35.75h x 3€ = 321.75€

Bon, c'est pareil, pas de régularisation de mensu à faire.

Calcul du salaire d'avril : Elle aura travaillé 2sem qui valent 2sem x 35.75h x 3€ = 214.50€

Calcul des Cps acquis sur l'ensemble du contrat :
Entre septembre et avril, elle aura travaillé 33sem - 7 semaines de vacances scolaires = 26sem et elle aura acquis 26sem / 4sem x 2.5j = 17j de Cp (c'est autre chose que 5 sem !!)

17j de Cps, c'est 3sem de vacances = 3sem de travail.

Méthode des 10% : 10% (311.40€ x 6 mois + + 311.40€ de régul + 321.75€ de mars + 214.50€ d'avril) = 271.61€

Méthode de maintien de salaire : 3sem de vacances = 3sem de travail = 3sem x 35.75h x 3€ = 321.75€

Le maintien de salaire est le plus intéressant, c'est lui qui l'emporte.

Cps sups pour enfants de moins de 15 ans : Si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à des congés sups payés qui valent 321.75€ de Cps de base / 17j de base x (2j x nbre d'enfants de moins de 15 ans)

On compare :

Au final, votre assmat aura perçu pendant son contrat : 354.65€ x 6 mois + 366.44€ + 214.50€ = 2708.84€

Et en fait, vous auriez dû lui verser 311.40€ x 6 mois + 311.40€ de régul + 321.75€ de mars + 214.50€ d'avril + 321.75€ de Cps + Cps sups = 3037.80€ minimum (je n'ai pas pu prendre les Cps sups en compte)

Vous lui devrez en fin de contrat la différence 3037.80€ ou plus avec les Cps sups - 2708.84€ = 328.96€ en plus de son dernier salaire de 214.50€. Pas de Cps, rien, tout est compris là dedans. Régul de mensu non perçues et Cps ...

Maintenant, faire des estimations pour voir ce qui vous fait le moins cher, désolée, mais vous tâtonnerez toute seule. On n'embauche pas une assmat pour faire des économies ... Vous avez la marche à suivre. Bon courage.

Un grand merci pour vos réponses. Je vais me replonger dans les calculs maintenant que j'ai toutes ces infos. Je me suis peut-être mal exprimée pour poser ma dernière question concernant le moment pour rompre le contrat : ai-je le droit de rompre le 31 juillet sachant que mon enfant n'ira plus chez son ass mat à partir du 4 juillet ? Je ne veux pas faire des économies mais étaler les paiements puisque de toute façon, j'aurai une régularisation à faire. En tous cas, si j'ai bien compris, je ne peux pas rompre au mois d'août car mon ass mat sera en congés... Il me semble que le préavis n'est que de 15 jours car cela fait moins d'un an... Enfin de toute façon, j'ai déjà prévenue mon ass mat pour qu'elle puisse trouver dès maintenant un autre enfant à garder, c'est la moindre des choses.
Bonne soirée.

Ah oui, pardon. C'est vrai que je me suis dit que quand même, c'était limite quoi comme réaction ... :accident:  :lol!: 

Il faut compter 15 jours de préavis en ne comptant pas les vacances de l'assmat. Donc je ne sais pas combien de semaines elle prend de vacances en août, je vais donc me calquer sur mes semaines pour vous expliquer.

Je serai en vacances du lundi 4 août au dimanche 24 août, soit 3 semaines. Alors soit tu la licencies pour le vendredi 25 juillet (entendons nous bien, le recommandé doit arriver le vendredi chez elle), comme ça, elle fait une semaine de préavis avant ses vacances et une semaine à son retour avant que l'enfant n'entre à l'école. Et elle sera ainsi payée ses 12 mensus + ses congés payés. Y'aura pas de régularisation là.
Soit tu fais le préavis à partir du vendredi 18 juillet et là, le contrat se terminera avant ses vacances. Tu lui devras son mois de juillet, son mois d'août en régularisation et ses Cps (ce qui reviendra au même au final ...)

Alors faut voir en fonction de ses dates de vacances, mais à ta place, je la payerai jusque fin août et tu pourras percevoir la paje sur tout ça. Tranquille.