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 Congés payés et posés

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Lutine

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MessageSujet: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyJeu 27 Fév 2014 - 11:03

Bonjour

Je suis Lutine et on m a conseillé votre forum alors merci

Je vais signer une année incomplète sur 43 semaines

J ai calculé j aurai acquis 10cp + 6j car j ai 3 enfants
J ai pose mes 5 semaines

En calculant ça me fait 16 CP acquis hors je prends 30 CP

Est ce que qq chose sera déduit ( a priori non car semaines déjà déduites ) mais du coup je trouve ça illogique de prendre plus que ce qui a été acquis ? Je sais que ça sert pour calcul des CP
Est ce que c est la la différence ? Y a un chiffre pour le calcul du paiement et un pour les poser ?
Merci
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Lutine

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyJeu 27 Fév 2014 - 15:02

Est ce que vous pourrez m aider pour calcul cour cassation pour déduire CP non acquis merci
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyJeu 27 Fév 2014 - 18:16

Bonjour et bienvenue sur le forum. Un petit truc à savoir quand même : ne fais pas de up pour avoir une réponse plus rapidement, car tu attendras encore plus longtemps. Je suis assmat moi-même et comme tout le monde, je bosse en journée. Du coup, les posts de calculs, je m'y attarde en soirée quand il n'y a plus (ou moins) de petits en accueil autour de moi. Et je commence toujours par le post le plus ancien. Plus tu le fais remonter au dessus de la liste, et moins je le vois.

Bon sinon, qu'est-ce que tu racontes ?

Tu dois poser 5 semaines de vacances tous les ans. C'est la base pour être une nounou en pleine forme pour réattaquer l'année avec les petits. Maintenant, que tes vacances soient payées ou pas, peu importe. Si on veut, on n'aurait jamais de vacances chaque année. Il y a toujours un des contrats parmi les petits qui vient de commencer et avec lequel on n'a pas acquis grand chose en congé. Alors du coup, tous les ans, tu sucreras tes vacances ? Au final, tu te retrouveras au bout de 5 ans complètement HS parce que tu n'auras pas su te reposer. C'est important de couper les ponts.

Là, j'ai 4 agréments, il y a toujours un parent avec qui je n'ai pas tout acquis et d'autres où c'est fait depuis l'année d'avant, pas grave. Au final, on se fait payer les vacances acquises sur tout ce qu'on a travaillé. On n'y perd pas au change. Ce qu'on ne se fait pas payer la première année, on le récupère en fin de contrat.

Donc là, tu auras acquis 10j de Cps de base + 6j de CPs sups. Ok. Attention quand même à ne pas mélanger les deux. Les 10j sont des jours ouvrables et ils seront payés si ça correspond à un jour d'accueil. Les 6j sups sont TOUS payés (même si ça tombe un samedi par exemple). On ne les calcule pas de la même manière. Donc il est un peu faux de dire que tu as acquis 16j de cps, parce que souvent, les assmats sous entendent par là que les 16j seront tous payés de la même manière, et non.

Tu fais ta mensu sur 43 sem. C'est 43sem travaillées. Les vacances, elles n'ont pas été comptées dedans. Donc toute l'année, tu percevras ta mensu, même pendant les vacances des parents, même pendant tes vacances. Imaginons que les parents prennent les 2 premières semaines en juillet et toi les deux dernières, ces 4 semaines ont été déduites pour le calcul de ta mensu au départ, mais ta mensu de juillet, tu la percevras, et en entier. Y'aura rien à déduire dessus, puisque ça aura été fait au départ.

On a lissé ton salaire. On a pris le salaire que tu es sensée percevoir sur une année (Th x nbre d'heures par semaine x 43sem) et on le divise par 12 mois pour avoir une moyenne de salaire à percevoir tous les mois. La mensualisation évite ainsi de se faire payer des mois de 5 semaines à 600€ et des mois de vacances à 150€ (comme le mois de juillet dans l'exemple ci-dessus) ...

Les congés, du coup, il faut les calculer à part et les ajouter à la mensu à un moment ou à un autre de l'année. On a pour habitude de calculer les Cps toutes les fins mais, puis d'ajouter les CPs obtenus
- soit en une fois sur le salaire de juin, 
- soit en une fois sur le salaire de ton mois de vacances d'été, 
- soit au fur et à mesure des vacances prises (autrement dit, si tu as acquis 5semaines, tu te feras payer 2 semaines en juillet, une semaine à Noël, une en février et une à Pâques, par exemple, pas tout d'un coup sur un même mois), 
- soit par 12e (et là, c'est une façon de lisser les Cps acquis. On divise le montant par 12 mois et on ajoute 1/12e sur la mensu de base tous les mois entre juin et mai suivant).

Bon, je suppose que tu auras d'autres questions ensuite, j'attends que tu digères déjà ça.
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Lutine

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyJeu 27 Fév 2014 - 18:37

Merci
C est quoi des up ? Si j ai fait c était involontaire et je m en excuse

Je te donne mes CP
- 9 au 15 juin
- 7 au 20 juillet
- 1 au 9 septembre
- 20 au 26 octobre

Je travaille sur une base de 30h par semaine. C est un contrat infirmier donc y a des semaines à 5 jours d autres à 3, .... C est très variable d un mois à l autre
Pourrais tu m expliquer quels jours il faut compter pour mes prises de CP ?
En calculant je devrai 14j de CP non acquis aux parents
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyJeu 27 Fév 2014 - 19:03

Un up, c'est le fait de poster une réponse pour relancer le sujet en cours de journée, croyant que personne n'a vu le post.

Ah c'est un contrat variable. Quand c'est comme ça, je conseille aux membres d'indiquer un planning fictif sur le contrat. 30h de travail par semaine, c'est au minimum 6h x 5j de travail par semaine. On indique qu'un planning de travail sera donné tous les mois (quinzaines ou semaines) et que le salaire sera calculé en fonction de la mensu établie et du planning donné.

Ainsi, sans planning, on compte 6h par jour. Quand il y a un jour férié, on compte 6h de travail, ça évite aux employeurs de placer toutes les heures sur le reste de la semaine et ne jamais se faire payer de férié en cours de route (ils sont forts les parents pour ça ...)

Et le fait d'indiquer ce planning fictif te permet de bénéficier du maintien de salaire au moment des vacances. Si tu n'as pas de planning fictif indiqué, comment peux-tu savoir combien d'heures tu travaillerais pendant tes vacances ? Quand c'est 2 semaines posées, c'est facile, c'est forcément 2sem x 30h, mais quand c'est 10j de vacances, ça tombe comment ? On ne sait pas. 

Et du coup, face à cette inconnue, on est obligé de se cantonner aux 10% et on perd de l'argent car ce n'est pas la méthode la plus favorable.

Donc pour moi, sans plus de détails au contrat, fin mai 2013, tu devras compter 10% de tous les salaires perçus avant et ajouter la somme à ta ou tes mensus (selon l'option de paiement choisie) à partir de juin.

Ces 10% représenteront les 10j de base acquis. 

Les 6j sups se calculeront ainsi : Montant des Cps de base / 10j de base x 6j sups. Et ça se rajoutera aussi à la mensu.

Les autres congés sans soldes ne seront pas à déduire, ils l'ont déjà été pendant l'établissement de la mensu. Il n'y aura juste rien à rajouter. Tu ne te feras payer cette année que 10j de base + 6j sups.

Si tu veux des calculs plus précis pour bien voir la différence entre les 10% et le maintien de salaire, donne moi ton tarif horaire. Et je te montrerai ça ensuite. Les parents ne prennent pas de vacances d'ici fin mai ?

Par contre, je terminerai de répondre demain, là, je m'en vais faire à manger.

Passe une bonne soirée.
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Lutine

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyJeu 27 Fév 2014 - 19:14

D accord merci
Je pensais devoir des jours aux parents puisque je prends 14j en plus sans solde !!!
En fait c est juste que je n aurai pas une régularisation dessus

Alors je prends 3 net de l heure
Non parents pas de vacances d ici fin mai

Bon appétit et merci et désolée pour le up c est juste que qq chose m ait venu à l esprit après coup
Promis le referai plus  bisous 
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyVen 28 Fév 2014 - 18:20

J'ai séparé ton post, ainsi, on ne mélange pas 2 contrats sur le même sujet, après, j'ai les neurones qui finissent par disjoncter ... :hohoho: 

Mensu = 3€ x 30h x 43sem / 12 mois = 322.50€

Calcul des CPs fin mai 2014 :
Donc on a dit que tu auras acquis 10j de base. Là, ça sous entend que ton contrat a démarré début février. Mais tu me dis dans ton post que tu vas commencer le contrat, alors je ne vois pas bien comment tu peux acquérir 10j d'ici fin mai en ne travaillant que 3 mois jusque là. Tu peux me préciser ta date de début de contrat et les heures d'adaptation que tu feras avant le début de la mensu.

Je te fais un calcul théorique en attendant, comme si tu avais commencé en février sans adaptation. On le refaira ensuite avec les vraies données.

Méthode des 10% : 10% (322.50€ x 4 mois) = 129€

Méthode de maintien de salaire : 10j de congés, c'est 1sem + 4j isolés. Alors si tu arrives à mettre un planning fictif au contrat, tu pourras dire que ces 4j isolés, c'est 6h de travail minimum par jour. Et 1sem + 4j de vacances = 30h + 4j x 6h = 54h de travail effectif. Et en maintien de salaire, tes CPs vaudraient 54h x 3€ = 162€

T'as vu la différence déjà ? 30€ d'écart juste pour 4 mois de travail. Imagine sur une année ... Tu comprends de suite l'intérêt d'indiquer un planning fictif.

Calcul des congés payés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. 
Tu as 3 enfants de moins de 15 ans, tu peux donc te faire payer 6j de congés supplémentaires qui vaudront 162€ / 10j de base = 16.20€ par jour sup, soit 16.20€ x 6j = 97.20€ au total.

==> Si tu choisis de te faire payer en une seule fois en juin, tu percevras 322.50€ de mensu + 162€ de CPs de base + 97.20€ de Cps sups. Le reste de l'année, tu percevras ta mensu et basta, même pendant les mois où tu auras des vacances, ou les parents. Tu vois, tu ne te fais payer que 10j + 6j. Le sans solde, on l'oublie finalement, il vaudra 0€ à ajouter à la mensu. Ok ?

==> Si tu choisis de te faire payer pendant tes vacances d'été, donc en juillet, tu percevras 322.50€ de mensu + 162€ de Cps de base + 97.20€ de Cps sups en juillet. (et donc en juin, mensu normale, et les autres mois de l'année aussi).

==> Si tu choisis de te faire payer au fur et à mesure de tes vacances prises, tu pourras te faire payer 1 sem de 30h en juin en plus de ta mensu de base (donc 30h x 3€ en plus)
+ les 4j restants de base + 2j sups en juillet, soit 30h x 3€ + 2j sups x 16.20€ en plus de ta mensu de juillet
+ les 4 derniers jours sups en septembre, soit 4j x 16.20€ en plus de ta mensu de septembre. Ok ?

==> Si tu choisis le paiement par 12e, ça fera (162€ de base + 97.20€ sups) / 12 mois = 21.60€ à rajouter tous les mois à ta mensu entre juin 2014 et mai 2015. Donc salaire chaque mois = 322.50€ + 21.60€ = 344.10€ par mois pendant 1 an. Tu mensualises en fait tes congés.
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Lutine

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyVen 28 Fév 2014 - 19:02

Pas d adaptation
Contrat commence le 11/2

Pourquoi tu multiplies 54 par 3 ?

10cp
30 + 4*6 *4 ( de février à mai )
C est ça pour maintien de salaire ?

Oui je multiplies par 3 ou 4 vu que février pas moi complet ?


Pour 10% je fais 3*322,5 + mois février = 112,50


Merci pour tous ces calculs je regarde mieux demain j ai grosse gastro depuis ce matin
Un énorme merci


j' ai trouvé ça et je ne comprends pas :

Dans notre cas, on suppose que l'assistante maternelle aura travaillé 29 semaines .
Elle peut donc bénéficier de : 29 /4 X 2,5 jours = 18,125 j arrondies au chiffre entier supérieur soit 19 jours ouvrables,
soit un total acquis pour la période = 19 j ouvrables

Ainsi, la rémunération brute de ses congés : sera égale : •soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé:
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit :
37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois
19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euross

c'est le calcul du maintien de salaire ?
parce que du coup ça me ferait
43*6/12 = 21.5 jours ouvrables
10 cp * 322.5 / 21.5 = 150 donc moins que ce tu m'as trouvé

•soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence:
10 % du cumul des salaires brut perçus sur la période
10 % de 3885,03 euros = 388,5 euros
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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyLun 3 Mar 2014 - 17:46

Lutine a écrit:
Pas d adaptation
Contrat commence le 11/2
Rannn, c'est pas sérieux ça ...


Citation :
Pourquoi tu multiplies 54 par 3 ?

10cp
30 + 4*6 *4 ( de février à mai ) 
C est ça pour maintien de salaire ? 

Le maintien de salaire, c'est se faire payer les vacances comme si on les a travaillées. 10j de vacances, c'est M10/6 M J V S + L7/7 M M J V =  6h x 4j + 30h = 54h de travail en vacances. Et donc en euros, ça te donne 54h x 3€ = 162€ en maintien de salaire.



Citation :
Pour 10% je fais 3*322,5 + mois février = 112,50

ok



Citation :
j' ai trouvé ça et je ne comprends pas :

Dans notre cas, on suppose que l'assistante maternelle aura travaillé 29 semaines .
Elle peut donc bénéficier de : 29 /4 X 2,5 jours = 18,125 j arrondies au chiffre entier supérieur soit 19 jours ouvrables,
soit un total acquis pour la période = 19 j ouvrables

Ainsi, la rémunération brute de ses congés : sera égale : •soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé:
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit :
37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois
19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euross

c'est le calcul du maintien de salaire ?
parce que du coup ça me ferait
43*6/12 = 21.5 jours ouvrables
10 cp * 322.5 / 21.5 = 150 donc moins que ce tu m'as trouvé

Oublie ça. Se faire payer en maintien de salaire, c'est se faire payer ses vacances comme si tu les avais travaillées. Ce calcul que tu me donnes se base sur une moyenne et je ne sais pas où cette personne a trouvé ces calculs, mais j'ai jamais vu ça nulle part ...

On peut utiliser le calcul de la cour de cassation pour faire ce calcul, mais c'est un calcul d'absence (c'est ce qui est utilisé en entreprise pour calculer le salaire du mois pendant les congés en maintien de salaire. On prend le salaire du mois et on enlève ce qui n'est pas acquis). Et là, faut s'adapter aux dates des vacances posées. 10j ouvrables, c'est 5j posés en juin (attention au lundi de pentecôte qui ne compte pas dans les jours de congé) + 5j en en juillet.

Ton mois de juin est perçu entièrement puisque payé complètement, donc tu auras ta mensu. Et tes 5j ouvrables de Cps vaudront 6h x 4j ouvrés x 3€ = 72€

Et en juillet, il y a 23 jours effectifs (ouvrés) de travail dans le mois. Tu poses tes vacances du 7 au 20, les 5 premiers jours, donc la première semaine, sont acquis, donc payés, le 14 juillet est acquis, donc payé aussi, et il y a 4 jours ouvrés non travaillés correspondants au M M J V.
Ton salaire de juillet vaudrait avec cette méthode 322.50€ - (322.50€ / 23 jours ouvrés total x 4j) = 322.50€ - 56.09€ d'absence = 266.41€
Et là, on peut dire que tes 5 autres jours ouvrables de congés valent 5j ouvrés x 6h x 3€ = 90€

Au total, tes Cps en maintien de salaire valent 72€ + 90€ = 162€.

Soit la même chose que ce que j'ai trouvé. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ...
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Lutine

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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés EmptyLun 3 Mar 2014 - 22:08

Merci bcp
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MessageSujet: Re: Congés payés et posés   Congés payés et posés Empty

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