Besoin d'aide pour la rédaction de mon contrat

:coucou neige:  Assmatine,

Je suis entrain de revoir tout mon contrat pour l'arrivée du bébé le mois prochain... et c'est un sacré boulot... Heureusement que je suis en congés, il ne me reste plus beaucoup de temps... L'adaptation est prévu pour la mi-janvier...

Vu que je me méfie du papa (le fameux commercial qui négocie tout) je veux être le plus clair possible donc j'ai des questions qui me viennent au fur et à mesure où j'avance dans mes écrits...

En voici une première : que dois-je préciser pour les retenues sur salaire en cas d'absence pour congé sans solde, absence pour maladie ou convenance personnelle ?

Faut-il choisir le calcul de la cour de cassation ou le calcul au réel ?

Je précise, qu'une fois de plus, il s'agit d'un contrat à horaires irréguliers donc sur planning... mais, si le papa ne me crée pas de soucis, je mettrais des horaires fictifs à savoir 7 h par jour sur 5 jours...
De cette façon je pourrais également bénéficier du maintien de salaire pendant les congés payés, on est bien d'accord ? (je rappelle que c'est ce que tu m'avais conseillé pour un précédent contrat)


Jusqu'à présent, je procédais ainsi pour les autres contrats (sur tes conseils) :

           - en cas d'absence imprévue, je décomptais les heures réelles notées au planning

           - pour les congés sans solde, je calculais une moyenne d'heures (7 h par jour pour un
             35 h/semaine et 8 h par jour pour un 40 h/semaine)

Merci pour ton aide...

Il me tarde de signer un contrat à horaires réguliers, ça soulève nettement moins de questions... mais je crois que j'ai un abonnement aux horaires variables...

Il y a d'autres questions qui vont suivre... je les mettrais au fur et à mesure sur ce post...

Merci par avance    

 :coucou neige: 

dauphindj a écrit:

En voici une première : que dois-je préciser pour les retenues sur salaire en cas d'absence pour congé sans solde, absence pour maladie ou convenance personnelle ?

Faut-il choisir le calcul de la cour de cassation ou le calcul au réel ?

Celui que tout le monde maîtrise le mieux : au réel. Indique sur le contrat que les déductions, comme les ajouts de salaire à la Mensualisation se feront sur la base du réel, en rapport à ce qui sera indiqué dans ton planning remis pour le mois ou la semaine ou du planning indiqué sur le contrat.

C'est la méthode que tout le monde comprend, même le RAM !!

Citation :

Je précise, qu'une fois de plus, il s'agit d'un contrat à horaires irréguliers donc sur planning... mais, si le papa ne me crée pas de soucis, je mettrais des horaires fictifs à savoir 7 h par jour sur 5 jours...
De cette façon je pourrais également bénéficier du maintien de salaire pendant les congés payés, on est bien d'accord ? (je rappelle que c'est ce que tu m'avais conseillé pour un précédent contrat)

Oui, il faut impérativement que tu en mettes un. Tu lui expliques qu'il faut bien indiquer une moyenne d'heure correspondant à ce qui est utilisé dans le calcul de la mensu pour que le contrat soit compréhensible par tout le monde.

Indique le planning fictif, tout en précisant que les horaires pourront varier en fonction d'un planning donné tou(te)s les "mois, quinzaines ou semaines" et que c'est sur la base de la mensualisation établie et du planning donné ou fictif (si pas de planning donné ou lors de jours de jours fériés, de congés ou d'absence de l'assistante maternelle) que se calculera le salaire mensuel.

Citation :

Jusqu'à présent, je procédais ainsi pour les autres contrats (sur tes conseils) :

           - en cas d'absence imprévue, je décomptais les heures réelles notées au planning

           - pour les congés sans solde, je calculais une moyenne d'heures (7 h par jour pour un
             35 h/semaine et 8 h par jour pour un 40 h/semaine)

Oui, c'est bien, mais il faut marquer cette moyenne (donc le planning fictif) sur le contrat, ça évite des histoires et des compensations d'heures. ça servira pour les congés sans solde, mais aussi pour les fériés. 

Pour le moment, ne dis rien, mais le jour où on te donne 35h à faire en 4j pour te faire bosser tes 35h en dehors du jeudi de l'ascension par exemple, tu pourras dire "ah ben non, c'est 35h pour 5j, pas pour 4. Pour 4, c'est limité à 28h ... 
Mais attention avec ce système, tu sauveras tes jours fériés, mais si toi tu prends une journée sans solde (à cause de vacances ou autres non payées), il faudra aussi déduire 7h. ça va dans les deux sens. Mais l'employeur ne pourra pas te faire travailler 35h en 4j. [/quote]

Merci pour tes réponses Assmatine...

Concernant le planning fictif, si je note simplement un total de 7 h le lundi, 7 h le mardi, etc... ça suffit on faut il mettre une heure d'arrivée et une heure de départ pour chaque jour ???

Autre question, j'ai mentionné dans mon contrat que :

- tous les jours fériés sont chômés et rémunérés sans aucune condition d'ancienneté

- qu'en cas d'absence de l'enfant pour maladie ou accident, je conserve mon plein salaire

Dois-je préciser qu'il s'agit de clauses contractuelles ou est-ce inutile ?

Je suis vraiment désolée de t'embêter pendant les congés...  :oops:

Tu peux laisser 7h par jour. 

Par contre, le fait de fixer un horaire d'arrivée et de départ permet à l'assmat de refuser les abus. Si tu es sensée travailler entre 8h et 18h, pas question d'accepter de terminer à 19-20h ou de voir l'enfant débarquer à 7h ... par exemple. Dans ce cas, y'a pas  besoin de respecter les horaires du planning fictif. De toute façon, le contrat précise qu'il y a un autre planning qui fera foi, donc on sait que les horaires risquent d'être changés. Tu marques pour ce point que "l'assmat accepte de travailler entre TELLEHEURE et TELLEHEURE. Au delà, elle se réserve le droit de refuser l'accueil."

Indique que c'est des clauses contractuelles, comme ça, tu es encore mieux couvertes.

Et tu ne me déranges pas, si je voulais vraiment ne pas être dérangée, je me déconnecterai pour toutes les vacances. Y'a pas de souci, t'inquiète.

Merci pour ta réponse Assmatine...  :coeur: 

Alors je bosse toujours sur ce contrat (pas facile avec la migraine...)

Peux-tu me dire si le texte ci-dessous est cohérent ? Ce qui me met le doute c'est qu'il y aura certainement des semaines à 35 h où l'accueil ne se fera que sur 4 jours (la maman est infirmière)... et j'ai également peur que le papa tique sur le "7 h maximum par jour"...




Malgré l'irrégularité de la venue de l'enfant, il est tout de même prévu la base suivante :

L'enfant viendra 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, à raison de 7 heures maximum par jour, de 7 h 30 heure à laquelle on accepte de commencer à travailler, jusqu'à 18 h 00, heure limite à laquelle on accepte de terminer sa journée.

Il est prévu, dans le cadre du calcul de le mensualisation qu'au moins 35 heures par semaine soit rémunérées. On les répartira idéalement comme suit :

Lundi : 7 heures
Mardi : 7 heures
Mercredi : 7 heures
Jeudi : 7 heures
Vendredi : 7 heures

Ces horaires pourront varier en fonction du planning donné à l'assistante maternelle tous les mois.

On notera que le salaire sera calculé chaque mois en fonction de la mensualisation établie et d'un planning donné.

Tout changement dans ce planning devra être signalé à l'assistante maternelle au minimum une semaine avant.

Sans planning donné dans les temps impartis, l'assistante maternelle se réserve le droit de refuser l'enfant en accueil.

L'assistante maternelle pourra refuser tout changement de planning :

- si un justificatif est apporté à l'employeur
- si le délai de prévenance n'a pas été respecté




Merci pour ton aide  

dauphindj a écrit:

Merci pour ta réponse Assmatine...  :coeur: 

Alors je bosse toujours sur ce contrat (pas facile avec la migraine...)

Peux-tu me dire si le texte ci-dessous est cohérent ? Ce qui me met le doute c'est qu'il y aura certainement des semaines à 35 h où l'accueil ne se fera que sur 4 jours (la maman est infirmière)... et j'ai également peur que le papa tique sur le "7 h maximum par jour"...




Malgré l'irrégularité de la venue de l'enfant, il est tout de même prévu la base suivante :

L'enfant viendra pourra venir 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, à raison de 7 10.5 heures maximum par jour, de 7 h 30 heure à laquelle on accepte de commencer à travailler, jusqu'à 18 h 00, heure limite à laquelle on accepte de terminer sa journée.

Il est prévu, dans le cadre du calcul de le mensualisation qu'au moins 35 heures par semaine seront rémunérées. On les répartira idéalement comme suit :

Lundi : 7 heures
Mardi : 7 heures
Mercredi : 7 heures
Jeudi : 7 heures
Vendredi : 7 heures

Ces horaires pourront varier en fonction d'un éventuel planning donné à l'assistante maternelle tous les mois. En cas d'absence de planning sur une période donnée, les heures comptabilisées seront celles prévues sur ce contrat.

On notera que le salaire sera calculé chaque mois en fonction de la mensualisation établie et du planning éventuel donné.

Tout changement dans ce planning devra être signalé à l'assistante maternelle au minimum une semaine avant.

Sans planning donné dans les temps impartis, l'assistante maternelle se réserve le droit de refuser l'enfant en accueil.

L'assistante maternelle pourra refuser tout changement de planning :

 - si le délai de prévenance d'une semaine n'est pas respecté par les parents
 - OU si un justificatif est apporté par l'assistante maternelle pendant le mois au delà de cette semaine de prévenance. (autrement dit, entre 1sem et 4sem, tu pourras dire non à tout changement si tu as pris un rendez-vous quelque part).

 Bon voilà comment je vois les choses.

Ok merci Assmatine, ça me semble effectivement plus clair... mais mentionné de cette façon pourrais-je toujours "sauver" mes jours fériés ???


J'en profite pour te poser d'autres questions :

- Je commence l'adaptation le lundi 13 janvier mais ce créneau sera surtout consacré à remplir le contrat, est- ce que je me fais payer ce temps là ou pas ?



- Sur ton contrat que tu proposes sur le forum tu notes la chose suivante :
"Les heures d’accueil ne se compensent pas. Toute heure travaillée en dehors du planning donné sera une heure comptée en plus, même si le nombre d’heures à la semaine n’atteint pas le quota de base fixée pour la mensualisation. Tout changement de planning accepté en dehors du temps de prévenance prévu ci-dessus sera à compter en plus également. Un retard le matin ne compense pas un retard le soir. Seules les heures du planning et les heures réellement faites feront foi pour le décompte mensuel."


On est bien d'accord que délai de prévenance respecté ou non, les heures sont compter en plus ??? (Je sens déjà le papa qui va essayer d'interpréter à sa façon...)



Et pour info, tu mets dans ton contrat
Rémunérés avec condition d'ancienneté (3 mois) :
* 1 jour ouvrable pour le décès du père ou de la mère de l'époux
* 1 jour ouvrable pour le décès d'un frère ou d'une sœur
Hors j'ai trouvé dans le "Guide des Assistantes Maternelles" que la loi était plus avantageuse que la convention et que par conséquent aucune condition d'ancienneté ne doit être appliquée.

Dauphindj Est-ce que fait un cahier d'accueil ?
Avec les différentes autorisations?'sorties,photos etc....
Vous mettez des clauses contractuels ?

dauphindj a écrit:

Ok merci Assmatine, ça me semble effectivement plus clair... mais mentionné de cette façon pourrais-je toujours "sauver" mes jours fériés ???

Oui, bien sûr, pour plus de sûreté, note à côté de "En cas d'absence de planning sur une période donnée" (jours fériés, congés de l'assistante maternelle) entre parenthèses. Comme ça, il n'y a plus d'ambiguïté.

Citation :

J'en profite pour te poser d'autres questions :

- Je commence l'adaptation le lundi 13 janvier mais ce créneau sera surtout consacré à remplir le contrat, est- ce que je me fais payer ce temps là ou pas ?

Heu ... personnellement, je fais toujours signer le contrat le matin de l'adaptation. Donc ça prend généralement une heure - une heure et demie, puis je fais ma 1re heure d'adaptation avec le petit sans les parents. Je ne comptabilise pas l'heure passée à avoir signé le contrat. D'ailleurs, tu ne pourras pas adapter le petit pendant la signature ... Prévois une heure en plus ...

Après, si les parents veulent rester pendant l'adaptation, oui, fais payer, bien entendu, même si ça peut déjà être tendancieux. Personnellement, je n'accepte pas la présence des parents pendant l'adaptation aussi pour ce point-là. 

Citation :

- Sur ton contrat que tu proposes sur le forum tu notes la chose suivante :
"Les heures d’accueil ne se compensent pas. Toute heure travaillée en dehors du planning donné sera une heure comptée en plus, même si le nombre d’heures à la semaine n’atteint pas le quota de base fixée pour la mensualisation. Tout changement de planning accepté en dehors du temps de prévenance prévu ci-dessus sera à compter en plus également. Un retard le matin ne compense pas un retard le soir. Seules les heures du planning et les heures réellement faites feront foi pour le décompte mensuel."


On est bien d'accord que délai de prévenance respecté ou non, les heures sont compter en plus ??? (Je sens déjà le papa qui va essayer d'interpréter à sa façon...)

Tu peux résumer en disant : "toute heure travaillée non prévu par le planning sera comptabilisée". Et "aucune compensation gratuite d'heures ne pourra se faire".

Citation :

Et pour info, tu mets dans ton contrat
Rémunérés avec condition d'ancienneté (3 mois) :
* 1 jour ouvrable pour le décès du père ou de la mère de l'époux
* 1 jour ouvrable pour le décès d'un frère ou d'une sœur
Hors j'ai trouvé dans le "Guide des Assistantes Maternelles" que la loi était plus avantageuse que la convention et que par conséquent aucune condition d'ancienneté ne doit être appliquée.

Alors suis le guide. Indique quand même une clause contractuelle dans ce cas.

Encore mille mercis pour toutes ces précisions    

Dernière petite question... enfin je l'espère parce que la papa attend toujours que je lui transmette le contrat avant notre rendez-vous de lundi !!!!

Suis-je obligée de mentionner "clause contractuelle" à chaque fois que je ne suis pas la convention collective ?

Personnellement, j'indique "il est convenu que ... blablabla". ça donne une meilleure forme au contrat. "Clause contractuelle", ça fait "tiens, pas content, c'est pareil". Le "il est convenu" sous entend qu'on en a discuté équitablement avant.

Maintenant, je ne te cache pas que les syndicats préfèrent qu'on indique clairement "clause contractuelle" au contrat. Histoire que devant un tribunal, ça soit clairement repéré.  

Mais je suppose qu'à partir du moment que tu es au courant de ça, il suffit de le transmettre au jury ... Mais je ne peux pas te le confirmer formellement. 

De toutes façons, certaines personnes vont tenir avec l'assmat, d'autres avec les parents. Les lois sont modulables à souhait dans ce pays ... presque à la tête du client, même avec les textes à l'appui. Donc je suppose que ça dépendra de sur qui tu tombes.

A toi de voir.

Assmatine a écrit:

Personnellement, j'indique "il est convenu que ... blablabla". ça donne une meilleure forme au contrat. "Clause contractuelle", ça fait "tiens, pas content, c'est pareil". Le "il est convenu" sous entend qu'on en a discuté équitablement avant.

Maintenant, je ne te cache pas que les syndicats préfèrent qu'on indique clairement "clause contractuelle" au contrat. Histoire que devant un tribunal, ça soit clairement repéré.  

Mais je suppose qu'à partir du moment que tu es au courant de ça, il suffit de le transmettre au jury ... Mais je ne peux pas te le confirmer formellement. 

De toutes façons, certaines personnes vont tenir avec l'assmat, d'autres avec les parents. Les lois sont modulables à souhait dans ce pays ... presque à la tête du client, même avec les textes à l'appui. Donc je suppose que ça dépendra de sur qui tu tombes.

A toi de voir.

Ok je te remercie sincèrement pour toute l'aide que tu m'as apportée... Je pensais clore la rédaction ce soir mais là faut vraiment que je m'arrête, la fatigue prend le dessus... Je ne travaille pas demain après-midi et quoiqu'il arrive il va falloir que je leur transmette ce fichu contrat avant demain soir...


Bonne nuit et encore merci  :coucounoel: :coeur:

Il y a une chose dont je n arrive pas a avoir certitude , par apport aux absences " avec certificat medical " , le salaire peut etre maintenue meme avec une clause ?

J ai lu que certaine filles maintiennent leurs salaires , a t on le droit de le faire ?

Dauphin , bon courage

Oui, bien entendu. C'est une clause supérieure à ce que prévoit la convention, tout simplement.

Dauphindg tu sais si il y a quoi que se soit avec le papa, c'est pas difficile.
Tu lui dis
"Vous, si vous touchez pas vos commissions, vous ferriez de même que moi"
Il faut pas te démonter car les commerciaux ils savent blablater pour une vente ou autre mais quand on touche à leurs porte monnaie c'est des gens comme tout le monde.
Si tu arrives à le remettre à sa place plus d'un coup, il finira par comprendre que c'est toi la patronne et que tu connais ton sujet.
Allé, si ça se trouve sa marchera comme sur des roulettes.  :lol!: 

Merci pour vos encouragements les filles  :coeur: :coeur: :coeur:  mais si d'ici quelques heures je n'ai pas terminé je vais pêter les plombs... c'est un boulot de dingue !!!!

Assmatine, je me permets de te demander un dernier avis...

J'ai trouvé un texte concernant le maintien du salaire pour les salariés d'Alsace-Moselle... J'ai trouvé que ce texte s'appliquait aux assistantes maternelles quand il s'agit d'un arrêt de travail mais rien ne précise si oui ou non les assistantes maternelles sont également concernées par le maintien de salaire pour un enfant malade...

J'ai mis ceci sur mon contrat :

3. Maintien de salaire
Clause contractuelle :
L'article L 1226-23 du Code du Travail s'applique dans le présent contrat, a savoir :
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.
Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.

A noter que la jurisprudence a également admis que la garde d'un enfant malade constituait une cause d'absence donnant lieu à maintien du salaire.
La salariée doit apporter la preuve de son empêchement par la fourniture à son employeur d'une attestation médicale ou d'un certificat d'hospitalisation faisant état de la nécessité de la présence du parent auprès de l'enfant.

Qu'en penses-tu ???

Je me suis principalement référé à ce texte : http://www.idl-am.org/ac_contenu.asp?id=105

C est incroyable la pression que tu t es mise depuis plusieurs jours .

J ai hate pour toi que cet entretient soit terminé , que tout se passe bien par la suite car franchement tu le merites pour t etre cassé la tete comme tu l as fait .

Il faut que tu souffle ce week end , une grande marche s impose  :coeur: 

Heu non ... n'indique pas de textes de loi venant d'un code dont nous ne dépendons pas dans ton contrat de travail. Certaines personnes des tribunaux trouvent à redire, disant que ce code ne s'applique pas à notre boulot.

Si tu veux être payée pendant les absences maladies du petit, tu indiques simplement la clause : il est convenu que le salaire sera maintenu, quelle que soit l'absence de l'enfant.

Ne sois pas si stressée, il va le sentir, il l'utilisera contre toi. Cool raoul. C'est toi le chef, vraiment ! C'est ou il signe ou il se retrouvera sans assmat. Faut te mettre ça dans la tête. No stress.

Si ça ronchonne, un autre argument : c'est le même contrat utilisé pour tous les parents. C'est pas vrai ? Ben on s'en fiche. Il n'ira pas vérifier. Y'a pas de raison de faire un traitement de faveur pour l'un ou l'autre, c'est tout le monde logé à la même enseigne côté paperasse !

Assmatine a écrit:

Heu non ... n'indique pas de textes de loi venant d'un code dont nous ne dépendons pas dans ton contrat de travail. Certaines personnes des tribunaux trouvent à redire, disant que ce code ne s'applique pas à notre boulot.

Si tu veux être payée pendant les absences maladies du petit, tu indiques simplement la clause : il est convenu que le salaire sera maintenu, quelle que soit l'absence de l'enfant.

Ne sois pas si stressée, il va le sentir, il l'utilisera contre toi. Cool raoul. C'est toi le chef, vraiment ! C'est ou il signe ou il se retrouvera sans assmat. Faut te mettre ça dans la tête. No stress.

Si ça ronchonne, un autre argument : c'est le même contrat utilisé pour tous les parents. C'est pas vrai ? Ben on s'en fiche. Il n'ira pas vérifier. Y'a pas de raison de faire un traitement de faveur pour l'un ou l'autre, c'est tout le monde logé à la même enseigne côté paperasse !

Petite précision, en fait le maintien du salaire pour les salariés d'Alsace Moselle en cas de maladie (de l'assistante maternelle) s'appliquent aux assistantes maternelles, ça j'en suis sûre...
Concernant la deuxième partie de mon texte, il ne s'agit pas de l'absence du petit en accueil mais en cas de maladie ou d'hospitalisation d'un de mes enfants nécessitant la présence d'un parent... D'après ce texte de loi (code du travail) mon salaire serait maintenue également dans ce cas...


Oui Bisenounou, je confirme que si d'ici ce soir je n'ai pas terminé... ben je ne réponds de plus rien... là j'avoue que j'en peux plus... mais je ne peux m'en prendre qu'à moi-même, j'aurai dû m'y mettre plus tôt...