Bonjour et bienvenue sur le forum. Me voilà enfin. Avec la fête des papas à préparer, j'ai moins de temps à consacrer aux calculs.
Alors qu'est ce que vous racontez ?
Quand vous rompez un contrat, et surtout si l'ambiance est plutôt houleuse, il faut le faire dans les formes. Donc licenciement par recommandé avec accusé de réception et c'est la date de première présentation du courrier au domicile de l'assmat qui fera le point de départ du préavis. Inutile d'indiquer sur le courrier que le préavis démarrera à telle date ou que le contrat prendra fin à telle date, ce n'est pas vos mots qui pèsent dans la balance, mais bien le cachet de la poste. N'oubliez pas d'indiquer le numéro du recommandé sur la lettre avant de la mettre dans l'enveloppe.
Je vois qu'il y a des semaines à 55h et des semaines à 44h dans votre mensu. Avez vous pensé à intégrer les heures sups majorées dans la mensu ? Au delà de 45h, elles sont obligatoires. Si oui, dites moi à combien elles sont. Si non, il va falloir connaitre le montant de son tarif majoré pour faire les régularisations. Elle y a droit.
Pour les congés, tout ce qu'elle aura pris avant le 31 mai 2012 était du sans solde. Tout devait être déduit de sa mensu en cours de mois. ça a été fait ou pas ? Après, c'est fonction de ce qu'elle aura acquis en mai 2012. Ou autrement dit, pourquoi il y a des soucis au niveau des congés ? C'est quoi le différend exactement entre vous ?
Envoyez le courrier quand vous le voulez, il y aura un mois de préavis. Tout en sachant que la période de congé ne peut pas se confondre à la période de préavis. Si le préavis doit tomber dans les congés, il sera reporté d'autant. donc calculez bien. Vous voulez que ça se termine quand en fait ?
En fin de contrat, vous lui devrez sa dernière mensu + les Cps acquis de fin mai 2013 (si le contrat se termine avant ses vacances. Si ça se termine après, il faudra voir combien de congés elle a acquis et ce qu'elle aura consommé pendant ses vacances et lui payer éventuellement le solde restant) + les Cps acquis entre juin et la fin du contrat + indemnité de rupture
Là, je ne peux rien calculer tant que je n'ai pas les réponses à mes questions, ni la date de fin de contrat exacte.
Et oui, les indemnités sont obligatoires, heureusement !!
Il me faudrait en plus les dates des vacances prises depuis le début du contrat par cette assistante maternelle.