Indemnité d'entretien non proratisable.

Coucou,
Demain soir j'ai un rendez vous pour la petite de 9 mois,
pour enfin signer le contrat de travail.
seul le contrat d'accueil a été signé :
les parents pensait que cela suffisait pour commencer l'adaptation (c'est le RAM qui leur a dit cela :grrr2: )
madame et monsieur.....

J'ai une question :
y a-til un texte qui met noir sur blanc que les indemnités d'entretien sont dû pour chaque journée de présence même une heure.

la maman travaillant à son domicile (viticulteur) fera le planning en fonction :grrr3:
c'est pour un 20h par semaine mais réparti sur 2 ou trois jours, fixe ou variable ?
On s'est quitté samedi car la petite voulait sa sieste avec ce questionnement ???

Je voudrais pouvoir négocier avec une preuve, je n'ai pas trouvé........ ou plutôt je ne sais pas chercher :pale:

Tout est dans la convention collective.

Citation :

Article 8 :
1. Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant.

Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que
l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
d'électricité, de chauffage, etc.

L'employeur et le salarié déterminent d'un commun accord le montant
de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien de
l'enfant supportés par le salarié.

L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil.

Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire : voir annexe I.

Du coup, on va voir l'annexe 1, et elle dit que l'indemnité ne peut être inférieure à 2.65€ par jour d'accueil.

voila ce que j'ai trouvé sur le service public

Indemnité d'entretien

L'assistante maternelle bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d’une indemnité d’entretien destinée à couvrir les jeux et matériels d'éveil, les matériels et produits de couchage et de puériculture (y compris les couches sauf si elles sont fournies par les parents), la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.

Son montant est fixé par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 2,97 € . Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.

Il peut être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.

Un grand merci pour pour ces réponses rapides.
nouveau site http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-minforme/le-cout-de-la-garde.html#0d94959b-cece-4e3a-b40d-6d6b10aa1c08 pajemploi

Le risque est bien l'interprétation au sujet de la proratisation.

je vais devoir faire avec comme toi Assmatine avec ton employeur de lundi.

Citation :

(y compris les couches sauf si elles sont fournies par les parents),

heu.... Ben non je ne compte pas les couches dans les frais d'entretien sinon bonjour le montant. Surtout au prix des couches. lol