Bulletin de paie pdt congé mater

Rappel du premier message :

Bonjour à tout le monde.

Voilà, je fini mon congé mater et je m'apprête à rompre mon contrat avec les parents de l'enfant que j'avais en garde, car nouvelle nourrice pour me remplacer durant mon congé et le plus simple pour ne pas rechambouler l'enfant était de la laisser à l'autre assmat.
Bref, pdt mon congé mater je n'ai pas eu les bulletin de salaire qu'on reçoit habituellement par la PAJE.
La maman me dit que la PAJE ne délivre pas de bulletin à 0€. Mais selon la loi étant tjs sous contrat on doit bien avoir des bulletins par son employeur.
Quelqu'un peut-il m'aider svp?

Merci

Oui, mais pas grave. Légalement parlant, même si l'employeur n'a pas été retiré son recommandé, il est sensé l'avoir lu et compris. Les recommandés sont reconnus comme des documents importants aux yeux de la loi. On ne doit pas les ignorer.

A partir de là, il faut s'armer de patience, car il y a un délai maximum de 15 jours pour aller retirer le recommandé au bureau de poste. Alors il faut compter le temps que le facteur met pour aller l'amener à l'employeur, qu'il mette le petit papier dans la boîte aux lettres pour aller chercher le courrier à la Poste, et puis compter 15j de plus, et ensuite attendre de recevoir, alors je ne sais plus commence ça s'appelle, mais tu recevras ... ben l'accusé de réception ? Ben non, puisqu'il ne sera pas reçu. Attends, m'en vais voir.

Ah ben voilà :

Citation :

Lorsque l'avis de réception ne revient pas


Lorsque l'avis de réception ne revient pas, il suffit de téléphoner
au bureau de poste du destinataire, ou au service client national de La
Poste au 3631, avec le numéro du recommandé AR figurant sur la preuve
d'envoi : le bureau expédie alors une lettre attestant de la délivrance
du courrier ou les tentatives de délivrance. Cela se produit parfois
lorsque le destinataire est une société de recouvrement de créances qui
ne retire pas les recommandés qui lui sont destinés.

ceci dit, tant que le contrat n'est pas terminé, donc avant la mi-janvier, tu ne peux rien y faire.

La mise en demeure de payer et de régler les papiers de fin du contrat, ça se fera après cette date si la personne "t'oublie". Jusque là, faut attendre.
Donc attendons en espérant qu'elle ne joue pas au c...

je pense qu'ils iront le chercher mais si ils rentrent un peu tard du boulot pas forcément facile la poste ferme à 18h. Sinon ils iront je pense samedi matin.
Mais mi janvier sera vite arriver et de toute façon qu'elle fasse la morte n'y changera rien...
L'issue restera la même et du coup elle se mettra encore plus en torts, alors à elle de voir et là je n'aurais aucun remord quant aux Prud 'hommes

Fallait en parler !!!
J'ai eu l'AR dans ma boite ce matin hi hi hi comme je suis contente qu'elle ai lu cette si belle lettre !

Eh ben, attends toi à un coup de téléphone, ou un mail bien salé, ou je ne sais pas, si elle ne se manifeste pas, c'est qu'elle est entrain de chercher sur internet après des infos ou elle téléphone à l'inspection du travail pour savoir quoi ... Si elle appelle dans l'après-midi, fais l'autruche, elle appelle forcément en étant en colère. Donc laisse tomber, ça ne vaut pas le coup. Laisse-la rédiger un mail si elle a l'habitude de ce truc là. Et tu verras ce qu'elle dit. Après, si elle appelle dans les jours qui suivent, ben vois ce que ça donne. Tu verras bien. Mais surtout, ne laisse pas l'énervement te gagner, fais celle qui est sure d'elle et si le ton monte, alors tu lui fais comprendre que tu n'aimes pas les cris et tu raccroches, pas grave si tu lui raccroches au nez. N'aies pas de scrupules, tu n'es pas un chien, tu es une salariée qu'on doit respecter. C'est elle qui a décidé de ne pas te remettre l'enfant, c'est son problème. Toi, tu as le droit d'avoir un bébé et d'être respectée et le respect, ça n'est passe pas par des cris. Il faut que tu domines.

Si tu raccroches et qu'elle rappelle, ne réponds pas. Si elle insiste, débranche le téléphone, éteins le portable. Quand elle en aura marre, elle arrêtera. Et n'efface pas la liste des appels reçus ou les messages sur répondeurs. ça pourra servir pour la suite si elle exagère. En harcèlement ou autre.

Tu me diras quoi. J'espère que ça ira quand même. Je croise les doigts pour qu'elle soit raisonnable.

En fait ils ont eu l'avis de passage lundi et sont allé chercher la lettre mardi donc mardi soir elle l'a lu et je suis étonnée de ne pas avoir encore eu des nouvelles.
Mais comme tu l'as dis je pense qu'elle se renseigne (internet, inspection du travail...).
Mais j'imagine qu'elle doit être furax !!! Du coup si elle me téléphone je préfère ne pas répondre, qu'elle s'en tienne à la lettre puisque tout à été dit.
Quoi qu'il en soit on verra déjà fin du mois si je suis payé.
Et grâce à toi et de toutes tes infos je suis sur de moi, donc je suis sereine de ce côté là même si elle se renseigne et si elle montre mon courrier à qui que ce soit.
Alors patience et on verra au pire mi-janvier.
A suivre et je te tiens au courant.
Bonne am.

Ok, donc on voit à la fin du mois. Ne t'empêche pas de passer les fêtes de Noël tranquillement pour autant quand même. ce serait dommage. Bon courage à toi. Et tu sais où me trouver pour la suite.

Non non pour le moment je ne me tracasse pas. :hic:
Par contre si en janvier c'est la lutte pour avoir l'argent là oui ça va me travailler, mais je n'attendrais je retournerai au syndicat pour faire mon dossier, surtout si je ne suis pas payé fin décembre, là aucun cadeau en janvier.
Oui je sais où te trouver !!!
JE te souhaite de bonnes fêtes de fin d'année si pas de nouvelles d'ici là.
A bientôt.
:bisounoel:

Bonjour Cathy

tout d'abord bonne année, bonne santé et tout le reste : amour, joie, travail et pas d'ennuis avec les parents!!!
J'espère que les fêtes ce sont bien passées pour toi.

Juste un petit mot pour te dire que je n'ai aucune nouvelles des parents, mais ce matin j'ai trouvé un avis de passage du facteur et j'ai reconnu l'écriture de la maman.
Je n'ai pas eu encore ma paye pour décembre ni la régul de novembre...
Alors demain en allant chercher la lettre je verrai ce que j'y trouverai car je trouve bizarre qu'elle m'envoie mon chèque en AR.
J'espère qu'elle ne m'envoie pas mon solde tout compte avec les 15 jours de préavis qu'elle voulait me donner au lieu d'un mois....
Tiens j'y pense je vais aller voir sur le site de la PAJE voir combien elle a déclaré pour décembre, je serais fixé.

Catastrophe!!!
Je viens d'aller sur la PAJE et comme je le craignais elle m'a payé jusqu'au 25/12 soit 15 jours de préavis...
Alors je fais quoi maintenant?
Ou du moins comment? Car je ne compte pas m'arrêter là, je veux la mettre aux Prud'hommes.

Bonjour Guegue. j'espère que tu as passé de bonnes fêtes de fin d'année.

Alors tu attends de voir le contenu de la lettre, déjà, et ensuite, tu leur renverras un autre courrier de mise en demeure, contestant la situation. Là, elle t'envoie tout par courrier en espérant que tu encaisses et que tu te la boucles. Pas de contact direct, elle joue à l'autruche en espérant que tu vas oublier.

Donc tu garderas l'exemplaire de fiche de salaire pajemploi (preuve qu'ils ont fait n'importe quoi et n'ont pas respecté le délai légal de licenciement !!) et on va leur faire un courrier de contestation, leur rappelant que tu n'acceptes pas les choses. De toutes façons, il y a des papiers que tu dois redonner signés aux parents, donc même s'ils t'envoient ça par courrier, ils vont bien devoir te les reprendre d'une manière ou d'une autre. Donc j'attends que tu me dises ce qu'il y a dans le courrier et on avisera sur la manière à adopter pour contrer. Patience ! N'encaisse rien et ne signe rien en attendant.

Ils sont entrain de se mettre dedans tout seul !! Ils seront obligés de capituler. Le pire qu'ils puissent faire, c'est de te faire poireauter. Mais tu auras gain de cause. C'est les doigts dans le nez.

Lol Guégué !!! Je m' appelle Audrey en faite !!!
Oui merci les fêtes furent excellentes !
2013 commencera bien si je commence par les prud 'hommes !!! Mais c'est pour elle que ce sera moins drôle...
Oui en effet je me suis fait la même réflexion : elle fait l'autruche et me paye ça car elle a décidé que c'est 15 jours de préavis et non pas 1 mois comme c'est écrit dans le contrat. Elle n'en démord pas.
Et je pense en effet qu'elle se dit hop je lui donne ça et point final elle la boucle.
Elle ne me prend peut être pas au sérieux.
Qu'elle se détrompe, je suis remontée et bien décidé à aller jusqu'au bout.
Si elle croit que je blague elle verra bien.
Donc demain je file à la poste et je te tiens au courant du contenu.
Bonne soirée et à demain.

Bonjour Cathy,
je suis donc en possession du courrier mais il est long : 3 pages, est ce que je peux te le scanner puis te l'envoyer?

Bonjour

Ah ben oui, pas de souci. Mais elle dit quoi en gros ? Qu'elle s'est renseignée je ne sais pas où et qu'elle a le droit de contester ?

non même pas je pense qu'elle a fait son courrier toute seule chez elle.
Du coup je te les envoie comment? par MP pour mettre des pièces jointes?

Non, par mail, par MP, je ne suis pas certaine que tu puisses joindre des fichiers, si ? Bah, comme tu veux, si tu y arrives alors oui, sinon par mail. Je rigole, je ne sais même pas comment fonctionne le forum, c'est grave !!

ni mp ni mail , je ne peux pas mettre de pieces jointes :(

en fait je peux pas encore envoyer de mp, ça me dit que mon nombre de messages ne me permet pas d'envoyer des mp

Ah oui, mince alors, j'ai voulu modifier dans mon profil, mais apparemment l'option mail normal n'y est plus. Du coup, on ne peut plus voir l'adresse mail des gens, c'est caché.

Bon alors la voici : lesitedesassmats@free.fr

ok j'envoie de suite merci

voilà j'ai envoyé!

Ok, j'ai vu. La mauvaise foi dans toute sa puissance. Je te referai un courrier demain.

oui voilà!!!
Elle prétexte tout et n'importe quoi pour ne pas payer.
C'est un peu facile de m'incriminer maintenant et c'est petit surtout. Si elle avait tant de choses à me reprocher elle ne m'en a jamais fait part.
Et le pompon elle me décompte 6 jours de Cp sur décembre sans explication, trop forte!!! Je n'ai jamais posé ces congés
Et ses calculs notamment pour les CP tu en penses quoi?

Coucou, me voilà. Bon, faut que je relise mes calculs d'abord, parce que là, je ne me souviens pas de grand chose ...

Ah oui. Ok.

Bon, allons-y pour le courrier. Donc la semaine de congé en décembre, elle n'est indiquée nulle part dans vos papiers hein ? Non ? pas de problème de ce côté là.

"Madame.

Je vous renvoie les papiers de fin de contrat ainsi que votre chèque concernant notre fin de contrat car ils ne correspondent absolument pas à ce qui était établi précédemment.

Je suis navrée de constater à quel point vous avez trouvé mon travail bâclé pendant toute la période d'accueil de votre enfant, mais cela ne doit pas vous empêcher de respecter les lois pour autant.

Salaire de Novembre : j'ai effectivement calculé au réel car le mois étant incomplet, j'ai pris la méthode la plus juste et la plus facile à appliquer dans ces cas-là. A noter qu'il s'agit de la même méthode utilisée pour calculer le premier mois de salaire quand il y a l'adaptation de l'enfant. Je ne vois pas pourquoi on ne l'appliquerait pas en cours de contrat. Mais si vous voulez une méthode officiel, on peut alors prendre le calcul de la Cour de cassation, seule méthode retenue par les tribunaux en cas de désaccord.

Le mois de novembre comporte 22j de travail au total (sans se soucier des jours fériés s'y attenant) et sur ce mois, à ma reprise, j'étais sensé travailler 14j. Ce qui veut dire qu'il y avait 8j d'absence au total (dixit la méthode officielle !). 22j de travail, ça fait une journée égale à 754.84e de mensu / 22j = 34.80€ par jour d'absence.
Il y a 8j d'absence dans le mois, je dois donc déduire 34.80€ x 8j = 278.40€ de ma mensu. Et le mois de novembre coûte officiellement 754.84€ - 278.40€ = 476.44€.

Alors c'est un peu moins que la méthode au réel, mais c'est quand même plus que votre règle de trois qui ne sera retenue par aucune instance. Donc si vous voulez des calculs convenables, c'est la différence d'avec les 476.44€ que vous me devez.

Salaire de décembre : Je ne sais pas d'où vous sortez une période de congé sur ce mois. Il n'a été nullement fait mention nulle part que je devais être en vacances entre le 3 et le 10 décembre. Et si c'est VOUS qui avez été en vacances dans VOTRE travail, je ne vois pas en quoi cela concerne mon contrat de travail. Vous n'avez donc rien à me déduire de ce côté là.

De plus, concernant la date de fin de travail, je vous rappelle que notre contrat comportait une clause plus favorable que ne le prévoyait la convention collective : à savoir un mois de préavis en cas de licenciement au delà de 3 mois de travail. Je vous rappelle qu'en tant qu'employeur, il est de votre devoir de fournir une convention collective à votre salarié lors de son embauche et c'est à vous de connaitre son contenu avant moi, vous avez accepté de signer une clause contractuelle plus favorable à mon embauche, alors elle s'applique. Je ne vous ai pas prise en défaut de ce côté là. Donc le préavis est bien d'un mois. Elle aurait été de 15j si rien n'avait été spécifié dans le contrat de ce côté là.

Le contrat de travail se termine donc à la date du 10 janvier 2013, comme prévu.

Le mois de décembre est donc complet et vous me devez la mensu entière, soit 754.84€

Salaire de janvier : Là aussi, on va faire appel au calcul de la cour de cassation, méthode officielle de calcul de salaire en cas d'absence dans le mois.
Ce mois comporte 23j de travail. Et je ne dois m'en faire payer que 8. Donc il y a sur le mois 23 - 8 = 15j à déduire de ma mensu.
Une journée d'absence vaut 754.84€ / 23j = 32.82€ Et mon salaire de janvier vaut donc 754.84€ - (15j x 32.82€) = 262.54€, méthode officielle oblige.

Congés payés acquis sur l'ensemble du contrat : là, aucun changement pour moi, ils restent à 417.60€ + 591.60€ = 1009.20€

L'indemnité de rupture se monte toujours à ???

Vous me devez donc 1009.20€ de Cps + 262.54€ janvier + 754.84€ décembre + 476.44€ novembre - 476.44€ déjà perçus en novembre = 2026.58€ en fin de contrat + l'indemnité de rupture qui se monte à ???

Je vous laisse jusqu'à une semaine après réception de ce courrier pour régulariser la situation et modifier vos erreurs sur le site de Pajemploi, sans quoi je me verrai contrainte de porter l'affaire aux autorités compétentes.

Il est tout de même consternant de constater qu'il n'y a qu'en fin de contrat que vous avez trouvé mon travail à ce point mal fait. N'était-ce pas à vous de m'indiquer en cours de route les points qui vous semblait mal exécutés ? Sur ce, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées,

Mme Guegue !!"

Alors j'ai pris les méthodes de calculs officielles, ça ne te fait pas perdre tant que ça au final. En tout cas, ce sera toujours mieux que ce qu'elle te propose.

Bon, ne tarde pas à renvoyer tout ça ! Et surtout, n'encaisse pas le chèque qu'elle t'a fait. Renvoie lui aussi !

merci merci Cathy en voilà une belle lettre encore !!!
Et je renvoie tout je n'ai pas encaissé le chèque ;)

et je confirme que non la semaine de CP en décembre n'était absolument pas prévu, je sais pas d'où elle le ma sort celle là!!!
D'ailleurs dans son courrier tout pourri (!!!) elle ne justifie même pas cette déduction des jours de CP, elle avait juste envie je suppose pour me faire chi...

En recommandé hein ? Et fais la photocopie avant. Garde bien tout ça dans une chemise au cas où ça irait plus loin.

oui comme la dernière fois ;)
Tu crois qu'elle va capituler?

j'ai une question : dans son courrier elle conteste les calculs de CP car elle dit que ce n'est pas toutes les 4 semaines que ça se calcul mais tous les mois.
Comment je peux lui répondre pour me justifier? Que c'est parceque ce ne sont pas des années complètes que le calcul se fait par 4 semaines?

Oui, elle capitulera, obligée ! Attends, elle avoue elle même dans son courrier qu'elle n'a rien fichu et qu'elle t'a laissé faire la paperasse et c'est encore toi qui lui donnes les calculs de fin de contrat, faut pas exagérer non ? C'est qui l'employeur ? En plus elle ne respecte pas les termes du contrat, c'est du n'importe quoi.

Et puis elle va faire quoi ? A part te faire patienter ?

Elle te gruge de pratiquement 1000€.

Je ne dis pas, peut-être qu'il faudra une menace des prud'hommes eux-mêmes pour qu'elle comprenne que tu ne plaisantes pas, mais ce serait du suicide de sa part d'y aller réellement !

Là, après cette étape, si elle ne plie pas, il faudra aller aux prud'hommes et demander une conciliation. Une fois le dossier déposé, ils enverront une mise en demeure d'obtempérer avec leur sceau et un rendez-vous sera prévu avec les parents pour faire les choses "à l'amiable". Si aucun accord n'est trouvé, ben ça passera en jugement et là, rebelote. Mais les parents pourront préparer leur défense. Et toi, tu devras peut-être trouver quelqu'un pour te représenter, un syndicat ou autre.

Donc tu vois, ce n'est pas demain la veille. Si elle a envie de t'enquiquiner, elle t'enquiquinera. Mais tu es dans tes droits, faut pas laisser passer. Souvent, ils essayent de faire plier l'assmat par des menaces (comme ici, le fait de la FAUTE GRAVE débile écrite bien en gros, en gras ou le mot CONFIANCE et j'en passe ... que de la g... pour te faire peur). C'est bien connu, plus ça râle, et plus ça plie. T'as pas besoin de t'en faire. Là, on dirait un petit chien qui aboie très fort pour faire peur au plus gros qui lui reste de marbre car sûr de se le mettre sous la dent !! Et ne te trompe pas, c'est toi le gros chien !

Je sais que c'est stressant tout ça. Mais c'est un rapport de force qui s'installe. Si tu avais accepté tout ce qu'elle (ne) te proposait (pas), elle t'aurait trouvé formidable et génial pour sa gamine (et en plus bien c.nne d'accepter une petite compensation en dédommagement ...). Bref, tu vois la situation. Là, tu es entrain de renverser la vapeur en lui montrant que tu n'as pas peur et que tu attends le 10/1 avec confiance. Elle va se dire M... elle ne rigole pas, elle a l'air sure d'elle cette nounou. Elle va commencer à se poser des questions et on verra bien. Souvent à 85% les parents plient en te rappelant à quel point tu es vile, cupide et nulle comme Nounou !! Mais ça, on s'en fiche, on n'en pense pas moins d'eux, hein c'est vrai ?

Pour les CPs, on trouve le texte dans le code du travail et je t'assure que concernant les Cps, on en dépend, d'ailleurs, les textes dans la convention sont les mêmes que ceux dans le code du travail. Ceci dit, il est vrai que dans la convention, ils disent que c'est 2.5j par mois. Peut-être pas oubli ou négligence, mais la loi dit que c'est tous les mois ou par tranche de 4 sem (ou 24j). Attends, je te donne le texte exact :

Citation :

Article L3141-4
Sont assimilées à un mois de
travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes
équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

Et c'est pareil pour n'importe quel salarié en France. Et je t'assure que c'est sur cette note que les syndicats d'assmats font leurs calculs. Donc je suis sure de moi.

Exactement on n'en pense pas moins d'eux!!!
Mère indigne tu as vu ce que j'avais noté sur ma feuille concernant le manque de bouffe et de couches... Alors ses reproches elle peut se les accrocher, m'en fous complètement. J'ai la conscience tranquille ça ne me touche absolument pas.
Merci pour la précision et l'article de loi pour les Cp, je vais le rajouter dans le courrier, pour en rajouter une couche et qu'elle sache que "je suis sure et certaine de ce que j'avance" !!!!
Mais comme tu le dis c'est quand même stressant.
Je te remercie encore, tu m'es d'une aide précieuse.
Bonne nuit.