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 Nouveau contrat octobre

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delphine3666




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MessageSujet: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 10 Sep 2012 - 15:38

Assmatine

Voici le détail de ce qui a été vu avec les parents: as-tu des remarques?

Période d'adaptation:
Mardi 2/10 - Vendredi 05/10 et Mardi 09/10

Maman commence a travailler le 11/10

J'ai mon planning jusqu'au 31/12/2012: les horaires et les jours de garde changent toutes les semaines (papa travaille en usine et a des horaires postés et maman travaille loin)

Nous avons donc calculé la mensualisation avec les horaires que j'aurai dû faire l'année dernière selon leurs plannings: soit 1100 heures

1100/12=92h/mois

92*2.90€net=266.80€/mois
avec une régularisation au bout des 12 mois si + d'heures que prévues.

Donc pas de calcul de congés payés: on verra çà dans un an

Année complète car même vacances que moi
+ frais d'entretien

Question comment pour la paie d'octobre? au réel?

Merci
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 10 Sep 2012 - 23:03

Oh la la ... Alors stop et recadrage de tout ça.

Pas de nombre d'heures au mois !! On établit un nombre d'heures à la semaine.

Donc là, tu dis 1100 pour 52sem donc pour une semaine, ça fait une moyenne de 1100h / 52sem = 21.15.... heures par semaine.

Dans ce cas, tu fais une mensu sur 20h par semaine. Alors planning variable si elle veut, mais à donner tous les mois, semaines, comme vous voulez, mais vous l'indiquez au contrat.

Mensu = (2.90€ x 20h x 52sem) / 12 mois = 251.33€ net par mois, CPs inclus !!

Si tu travailles plus de 20h certaines semaines, ce sera payé en plus, si tu travailles moins, tu seras quand même payée 20h.

Fixes une moyenne de 4h par jour sur le contrat (4h x 5j travaillés = 20h par semaine), tu pourras bénéficier du maintien de salaire et pour les jours fériés, tu seras avantagée.

Penses à fixer les dates des tes vacances jusque mai 2013. C'est important !

Pour octobre, tu te feras payer au réel : donc (heures d'adaptation + 20h x 3sem) x 2.90€

La mensu commence la semaine 40 du calendrier. Ce sera la date anniversaire du contrat, à noter aussi sur le contrat.
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delphine3666




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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMar 11 Sep 2012 - 8:14

ok et là aussi il y aura régularisation dans 12 mois si j'ai fait plus que 1100 heures?
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delphine3666




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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMar 11 Sep 2012 - 8:22

par contre, pourquoi cps inclus? à partir du 13ème mois j'ai bien 10% en plus chaque mois ???
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMer 12 Sep 2012 - 9:46

Ah ben ça dépend de comment tu as finalement rédigé le contrat, car là, pour le calcul des CPs, et la régularisation, avec ton nombre d'heure par mois, ça va être coton. Il faut que tu modifies ton contrat et que tu t'alignes sur ce que je raconte pour retomber dans les clous.

Ce que tu fais est anti-conventionnel et les 10% par mois sont illégaux. Ce n'est pas comme ça qu'on procède et bien que je comprends ton raisonnement, je ne vais pas le cautionner.

Il faut que tu modifies les termes de ton contrat et que tu indiques un calcul de mensu sur la base de 20h, comme je l'ai fait ci-dessus et un planning fictif de 4h par jour sur 5jours par semaine et là, oui, je pourrai t'expliquer correctement pour la régularisation et les CPs, car là, c'est du bidouillage que tu nous fais !

Donc j'attends de voir le choix que tu prends. Tu débutes, fais les choses correctement !
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delphine3666




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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMer 12 Sep 2012 - 10:52

salut

je veux faire les choses comme il faut... et j'ai prévenu la maman que je soumettrai ce qu'on avait fait à une "pro" pour faire çà dans les règles!

Mais là je t'avoue je patauge.....
Dis moi comment je dois faire?

Je ne travaille pas le mercredi
j'ai mon planning jusque Noel

Voici les heures de travail prévues:
- semaine 40: 2 jrs adaptation (nbre heure?)
- semaine 43: 1 jr adaptation (nbre d'heure?)+ 2jrs de travail et 16h de travail
- semaine 42: 3 jrs et 15h de travail
- semaine 43: 2 jrs et 13h de travail
- semaine 44: 2 jrs et 15h30 de travail
- semaine 45: 4 jrs et 26h de travail
- semaine 46: 3 jrs et 18h30 de travail
- semaine 47: 2 jrs et 12h de travail
- semaine 48: 2 jrs et 9h30 de travail
- semaine 49: 4 jrs et 26h de travail
-semaine 50: 3 jrs et 19h30 de travail
- semaine 51: 2jrs et 12h30 de travail

Dis moi s'il te manque des éléments!
merci
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMer 12 Sep 2012 - 11:48

Ok, donc vu la cadence des semaines, il faut faire une mensu sur 15h par semaine.

Donc (2.90€ x 15h x 44sem) / 12 mois = 159.50€ minimum par mois.

Si tu travailles moins que 15h, tu ne déduis rien de ta mensu. Si tu travailles plus, tu seras payée en plus.

Alors je t'explique le principe de l'année incomplète avant de te faire une simulation. L'année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensu car 44 semaines de travail (uniquement le travail) prises en compte. Quand tu auras acquis des congés payés, tu pourras les ajouter à ta mensu et ça, ça se calcule au moment de tes vacances (plus logique).

Un autre point important, la première année, tu n'as pas droit à des congés payés, car il faut avoir travaillé 1 an avant de pouvoir avoir des vacances PAYEES. Donc toutes les vacances que tu prendras entre octobre et mai (date à laquelle on fait le point sur les vacances) seront sans solde, mais pas grave, tu es en année incomplète, pendant tes vacances, tu percevras ta mensu à plein, mais sans congés payés en plus, puisque tu n'en auras pas acquis.

Je vais commencer la simulation pour t'expliquer d'abord la façon dont tu dois te faire payer ton salaire. Donc je vais aller jusque fin novembre. Et puis pendant ce temps, tu me donneras les dates de tes 5 semaines de vacances à poser entre octobre 2012 et septembre 2013. Et je t'expliquerai pour les congés ensuite en fonction de ces dates.

Il va y avoir beaucoup de choses à ingurgiter. Va falloir t'accrocher. Et tu pourras présenter cela à la maman ensuite. Donnes lui jusqu'à la fin de la semaine pour lui donner le topo et les explications.

Je commence la simulation :

Mensu = (2.90€ x 15h par semaine x 44sem rémunérées par an) / 12 mois = 159.50€ net par mois. Vu qu'il y a l'adaptation en octobre, le mois d'octobre sera payé au réel et la mensualisation commencera la semaine 45 du calendrier.

Sur le contrat, il faudra indiquer :
- calcul de mensu en net et en brut
- période d'adaptation : jours et heures d'adaptation pour la semaine 40 et 41 (y compris les 16h de travail inclus dedans) (donc par exemple jeudi 4/10 : 5h d'adaptation de 9h à 13h, vendredi 5/10 : 5h d'adaptation de 9h à 13h, lundi 8/10 : 5h d'adaptation de 9h à 13h, jeudi 11/10 : 8h de travail de 9h à 17h, vendredi 12/10 : 8h de travail ... etc ... )
Et tu détailles tout le mois d'octobre dans le coin adaptation de ton contrat jusqu'au dimanche 4 novembre, veille du début de la mensualisation).
- que la date anniversaire de la mensualisation sera la semaine 45 du calendrier.

Indique aussi :
- qu'un planning te sera donné tous les mois, trimestres ou comme vous voulez, mais précisez-le au contrat
- que les heures et jours d'accueil ne se compensent pas d'une semaine sur l'autre ou d'un mois sur l'autre (normalement, il n'y a pas besoin de le préciser, mais c'est ainsi que les textes nous éclairent dans la convention collective)
- que ton salaire horaire augmentera de 0.05€ brut tous les ans à la date anniversaire, donc toutes les semaines 45. (bon, là, ça n'a rien d'obligatoire, mais tout le monde le fait).

Salaire d'octobre 2012 : Au réel. je vais prendre 15h d'adaptation pour suivre mon exemple, tu adapteras quand tu auras les bons horaires. Puis on détaille chaque semaine travaillée :
Semaine 40 : 10h d'adaptation, c'est l'adaptation, on ne se fie pas au planning de travail, ni à la mensu.
Semaine 41 : 5h d'adaptation + 16h de travail (donc là, c'est le contrat qui commence ! Tu travailleras donc 1h de travail en plus par rapport aux 15h définies dans le contrat, donc 1h complémentaire en fin de mois)
Semaine 42 : 15h de travail, ok
Semaine 43 : 13h de travail, mais 15h à payer, puisque 15h définies sur le contrat
Semaine 44 : 15.5h de travail, donc 0.5h complémentaires.

Salaire d'octobre = (15h d'adaptation + 15h de base x 4 sem + 1.5h complémentaires) x 2.90€ = 76.50h x 2.90€ = 221.85€ net

Tu comprends le principe ? On ne compense pas d'une semaine sur l'autre. Ce n'est pas parce que tu as travaillé 16h en semaine 43 que ça s'équilibre avec la semaine où tu n'as travaillé que 13h !! Non non, c'est semaine, par semaine.

Salaire de novembre :

On redétaille les semaines :
Semaine 45 : 26h de travail, donc 15h dans la mensu + 11h complémentaires
Semaine 46 : 18.5h de travail, donc 15h de base + 3.5h complémentaires
Semaine 47 : 12h de travail, mais pas grave, 15h inclues dans la mensu. On ne déduit pas les 3h de la mensu.
Semaine 48 : 9.5h de travail, mais 15h inclues dans la mensu.

Salaire de novembre = 159.50€ de mensu + (14.5h complémentaires x 2.90€) = 201.55€

Salaire de décembre 2012, janvier, février, mars, avril et mai 2013 : 159.50€ de mensu + (heures complémentaires x 2.90€).

Au 1er mars, tu poseras tes vacances pour l'année juin 2013-mai 2014. C'est important.

Fin mai, calcul des congés payés :
On acquiert 2.5j de Cps toutes les 4 semaines travaillées. Entre octobre 2012 et fin mai 2013, tu auras travaillé 35sem au total - 4 semaines de vacances de chacun non travaillées = 31sem et tu auras donc acquis 31sem / 4sem x 2.5j = 20j de congés payés.

ça veut dire que sur les 5 semaines de vacances que tu prendras entre juin 2013 et mai 2014, donc les 30j posés, 20j seront payés et 10j seront encore sans solde.

On va maintenant calculer leur montant. Il existe 2 méthodes pour calculer les CPs : les 10% et le maintien de salaire.

Méthode des 10% : on prend tous les salaires perçus entre octobre et mai et on prend 10%. ça veut dire qu'on doit prendre en compte aussi les heures complémentaires. Donc là, je ne peux pas calculer exactement le montant, mais si on estime que ton salaire tourne toujours aux alentours de 200€ comme en novembre 2012 avec les heures complémentaires, ça te fera un montant de : 10% (200€ x 8 mois) = 160€ pour tes 20j acquis.

Méthode de maintien de salaire :
20j, c'est 3sem de vacances + 2j isolés. et en maintien de salaire, on se fait payer les vacances comme si on les avait travaillé. Donc tes vacances vaudraient (3sem x 15h + 15h par sem / 5j de travail par sem x 2j isolés) x 2.90€ = 147.90€.

Et là, sans surprise, les 10% seront plus intéressants donc c'est les 10% que tu devras te faire payer en plus de ta mensu au moment de tes vacances.

20j = 160€ de Cps, donc 1j = 160€ / 20j = 8€

Tu vas prendre 2sem fin août 2014 (soit 12j de CPs), 1 sem à Noël (5j), peut-être encore les sem 5 et 6 en janvier ( 3 derniers jours à se faire payer) et voici comment tes futurs salaires se comporteront :

Salaire de juin, juillet 2013 : 159.50€ de mensu + heures complémentaires
Salaire de août 2013 : 159.50€ de mensu + heures complémentaires + 12j x 8€ de CPs
Salaire de septembre, octobre, novembre 2013 : 159.50€ de mensu + heures complémentaires
Salaire de décembre 2013 : 159.50€ de mensu + heures complémentaires + 5j x 8€ de CPs
Salaire de janvier 2014 : 159.50€ de mensu + heures complémentaires + 3j x 8€ de CPs
Salaire de février, mars, avril et mai 2014 : 159.50€ de mensu + heures complémentaires

Et ainsi de suite comme ça tous les ans.


Alors avec ce principe, c'est certain, la maman est toujours entrain de payer plus finalement. Mais les planning variables, c'est ça. Et en prenant un minimum, 15h par semaine, certes, elle paie toujours en plus, mais d'un autre côté elle paie quand même au plus juste. C'est mieux que de compter une mensu sur 20h par exemple, qui donnerait un salaire plus régulier, car peu d'heures en plus à payer, mais elle payera plus que sur 15h quand même au final. C'est moins avantageux pour elle.

Maintenant, un truc à bien enregistrer, et pour toi, et pour elle, ce n'est pas parce que tu es payée 15h, que lorsque tu travailles 10h dans une semaine, elle peut se permettre d'arriver 5h en retard !! ça, non. Parce que là, on finit par ne plus avoir de planning et quand on a plusieurs enfants en accueil, on finit par attendre les enfants ou les parents toute la journée et on ne peut plus rien organiser. Il faut se faire respecter quand même.

Donc si sur ton planning, tu es sensée travailler 2j de 8h à 13h (donc 10h au total), la maman n'a pas le droit d'arriver à 15h30 en se disant que de toute manière, tu es payée 15h, alors autant que tu les travailles.

Si elle veut te faire travailler ces 15h, elle en a le droit, après tout, tu es payée sur 15h par semaine, mais il faut qu'elle te le mette sur le planning à l'avance aussi. Elle utilisera ce temps libre pour faire ses courses ou autre chose de perso. A elle de voir pour ça. Mais il faut être ferme parce que les parents qui finissent par ramener l'enfant 2h à l'avance en te réveillant à 6h du matin alors que tu avais mis ton réveil à sonner à 8h, ou qui arrivent en retard sans même te donner un coup de fil, c'est fréquent dans ces cas là, il faut être très ferme sur le principe.

Il faut définir les termes d'accueil et de calculs sur le contrat. Et ensuite l'appliquer à la lettre pour ne pas être prise pour une girouette ou pire une imbécile. Une fois que les choses sont établies, on est tranquille pendant toute la durée du contrat. car c'est frustrant quand on n'ose pas affirmer les choses, et quand on débute, c'est toujours le cas. Donc n'aies pas peur de faire appliquer ces règles, elles sont conventionnelles et de bon sens pour que le respect règne dans vos relations futures. Dis à la maman que si tu te sens frustrée ou pas respectée, forcément, tu seras moins motivée, et il y a un enfant au milieu. Alors on se met bien d'accord dès le départ et en respectant ce principe d'heures de base (les 15h de la mensu) et du respect du planning (à voir ensemble comment on fait, si on laisse 12h, 9h30 ... d'accueil ou si on aligne au max sur 15h.) et puis hop, on avance dans ce qu'on a défini au départ.

Essaye de bien comprendre la mécanique de ce système là et dis moi ce que tu en penses.

Si ça te gêne, si ça te semble normal, si tu te sens capable ou pas d'assumer ce truc là.

Il va falloir que tu tiennes bien à jour tes plannings, que tu ne les jettes pas une fois que le mois est fini, que tu fasses des fiches de présences chaque mois détaillant les heures définies au planning et réellement travaillées, ce qui est prévu par la mensu ... va falloir tenir tes comptes !!!

Ce n'est pas évident, mais une fois que la mécanique sera bien huilée, tu verras qu'au bout du 3e mois, ce sera de la routine.

Bon, j'attends tes questions là dessus. Je peux te fournir les textes qui expliquent qu'on ne compense pas. C'est assez subtil, mais les syndicats ont le même discours sur la question. Et donne moi les dates de tes 5 semaines de vacances, car il va falloir les noter au contrat, et il y en a aussi des choses à dire sur la question. Donc une chose à la fois.


Dernière édition par Assmatine le Jeu 13 Sep 2012 - 11:07, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMer 12 Sep 2012 - 13:50

je pense que je comprend... mais je pense aussi que je te poserai encore des questions!!!

Pour mes congés; ce sera: deux semaines à Noël: semaine 52 et semaine 1
+ semaines 5 et 6 + semaine 34

- Si j'en prend plus (et en a plus en accord avec les parents): ce sera sans solde et à déduire de la mensualisation? c'est bien çà?

Question: pour la période Janvier-septembre, le planning risque d'être différent car c'est un changement de saison, le papa aura plus de temps à la maison... on pourra faire une nouvelle mensualisation + régularisation en janvier? ou non?
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMer 12 Sep 2012 - 17:06

Alors non pour les congés. La loi c'est : 2 à 4 sem de vacances en été (et l'été dans le code du travail, c'est de mai à fin octobre ... :hein: ) et le reste en hiver.

Alors on recommence : quand vas-tu poser tes 5 semaines de vacances.

Sinon, oui, si tu veux prendre plus de vacances ce sera du sans solde, mais il faut éviter d'abuser quand même, ou dans ce cas, tu te mets en année incomplète.

Pour la 2e période de travail ... tu trouves que 15h par semaine, ça paie bien ? Tu n'es pas obligée d'accepter une baisse non plus ! OU alors, tu augmenteras ton tarif horaire. Après tout, quand un avenant est proposé, les négociations sont à nouveau ouvertes et faut en profiter ...
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyMer 12 Sep 2012 - 21:08

je comprend ce que tu veux dire........

En fait exceptionnellement l'année prochaine, nous partons en Guadeloupe semaine 5 et semaine 6: les parents sont ok
et je pose 15jours en aout alors? avec 1 semaine sans solde?

Tu penses que je dois me mettre en année incomplète? ce serait plus simple?

En fait je vais demander à la maman si elle est certaine qu'il n'y aura pas d'autres semaines entières d'absence d'A: car elle m'avait parlé de Paques aussi...
ah là là, je suis désolée; il est super compliquer ce contrat à réaliser!

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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyJeu 13 Sep 2012 - 7:40

Alors j'ai eu la maman hier soir........ pour lui expliquer ce qui se passer..... elle comprend et attend qu'on trouve la solution de la mensualisation! ouf c'est déjà çà!
Donc elle aura bien une semaine à Pâques et les 3 premières semaines d'aout en plus! Sauf que moi ce sera les deux dernières d'aout!
Donc comme tu l'annonçait il va falloir faire une mensualisation en année incomplète...
tu peux m'aider?

52-1(noël)-2(guadeloupe)-1(pâques)-4(aout)= 44 mois

donc : (2.90*15h*44mois)/12=1914/12=159.50€ net
(3.75*15h*44mois)/12=206.25€ brut

et à partir du 5 novembre (date du début de la mensualisation) quand je prendrai mes congés ce sera en plus de ma mensualisation

C'est bien çà?

Y at-il des choses à précisez dans le contrat?
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyJeu 13 Sep 2012 - 11:09

J'ai réédité mon post de simulation ci-dessus en bleu foncé, regarde. Et dis moi si tu comprends comment ça va fonctionner sur l'année. Si tu comprends, tu pourras montrer cette simulation à la maman. Si tu as des questions, n'hésite pas.

On parlera ensuite des jours de récupération. Assimile bien ce qui vient de se faire.

C'est sûr que ce n'est pas facile. ça va être une gymnastique des neurones ce contrat là, en plus c'est ton premier, c'est pas ça ? va falloir que tu t'accroches et que tu n'hésites pas à me demander quoi chaque mois pour voir si tu ne te trompes pas. Que tu puisses justifier tes calculs si la maman te pose des questions.
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyJeu 13 Sep 2012 - 12:09

super......
je comprend tout...... je vois la maman cet aprem: je lui explique et si nous avons des questions: je reviens vers toi!

Grand merci!!!
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyJeu 13 Sep 2012 - 15:46

sayé, la maman vient de partir, elle est d'accord et comprend les changements!
Question: quand je prendrai mes congés sans solde: je ne déduis rien à la fin du mois? ou je déduis 15h/sem?
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyVen 14 Sep 2012 - 9:52

Tu ne déduis rien, tu es en année incomplète, tes congés ont déjà été déduit de la mensu, tu as fait la mensu sur 44sem travaillées, y'a pas de vacances dans ta mensu.

Donc quand tu as acquis des Cps, tu les ajoutes à la mensu, quand tu n'en as pas acquis, tu perçois ta mensu toute seule, sans rien en plus.

Mais même si tu es en vacances, tu perçois ta mensu à plein dans le mois.
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyVen 14 Sep 2012 - 11:16

ok c'est tout bon!
merci
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyDim 28 Oct 2012 - 16:47

Bonjour

Voilà c'est le 1er bulletin de paie! Merci pour tous les détails, c'est OK pour la maman et moi!
Question (pour la maman): quand elle va déclarer sur le site de la PAJE:
- tous les mois elle indiquera dans "nombre d'heures normales": 15h ???
- et le nombre de jours d'activités: c'est le nombre de jours réel de garde dans le mois?

C'est bête comme question mais je préfére demander quand même!

Merci!
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 29 Oct 2012 - 11:13

Ce mois , tu dois déclarer le nombre d'heures payées :

Citation :
Salaire d'octobre 2012 : Au réel. je vais prendre 15h d'adaptation pour suivre mon exemple, tu adapteras quand tu auras les bons horaires. Puis on détaille chaque semaine travaillée : Semaine 40 : 10h d'adaptation, c'est l'adaptation, on ne se fie pas au planning de travail, ni à la mensu. Semaine 41 : 5h d'adaptation + 16h de travail (donc là, c'est le contrat qui commence ! Tu travailleras donc 1h de travail en plus par rapport aux 15h définies dans le contrat, donc 1h complémentaire en fin de mois) Semaine 42 : 15h de travail, ok Semaine 43 : 13h de travail, mais 15h à payer, puisque 15h définies sur le contrat Semaine 44 : 15.5h de travail, donc 0.5h complémentaires.

Salaire d'octobre = (15h d'adaptation + 15h de base x 4 sem + 1.5h complémentaires) x 2.90€ = 76.50h x 2.90€ = 221.85€ net

Donc je ne sais pas combien d'heures d'adaptation tu as fait, faudra adapter en fonction. Mais tu dois déclarer dans les 70h par mois.

A partir de novembre, tu devras déclarer 15h x 44 sem / 12 mois = 55h mensualisées + les heures payées en plus éventuellement.

Et pour le nombre de jours d'activités, ce sera toujours au réel car c'est un planning variable.
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 29 Oct 2012 - 15:11

ok merci
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyJeu 22 Nov 2012 - 11:05

Bonjour Assmatine

Voilà, comme je l'expliquai au démarrage du contrat: les horaires sont très variables... le papa va basculer sur une période de travail à la journée en janvier.
De ce fait, je vais avoir A. beaucoup plus que 15h/sem jusque mai 2013. (A partir de juin 2013, on retournera avec les horaires postés et on sera de nouveau avec une bonne moyenne de 15h/sem).
Question: est ce qu'on peut laisser cette mensualisation et ajouter pendant 5 mois plus de 15h d'heures complémentaires: la CAF ne va rien dire?

Merci
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyDim 25 Nov 2012 - 19:09

Bonjour Assmatine, n'ayant pas reçu de réponse; je me permets de te relancer...

Voilà, comme je l'expliquai au démarrage du contrat: les horaires sont très variables... tout au long de l'année. Nous avons commencé le contrat quand le papa était dans une saison avec des horaires postés. Le papa va basculer sur une période de travail à la journée en janvier.
De ce fait, je vais avoir A. beaucoup plus que 15h/sem jusque mai 2013. (A partir de juin 2013, on retournera avec les horaires postés et on sera de nouveau avec une bonne moyenne de 15h/sem).
Question: est ce qu'on peut laisser cette mensualisation et ajouter pendant 5 mois plus de 15h d'heures complémentaires: la CAF ne va rien dire?

Merci
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 26 Nov 2012 - 9:24

Ah ben tu fais bien de relancer, je n'avais pas fait attention, ça a dû passer à l'as en cours de route.

Alors ... qu'est ce que tu racontes ???

Ah oui, ben ... le mieux c'est de faire un changement de mensu pour à partir de janvier, et quand ça rebaissera, tu referas à nouveau un changement de mensu.

Pour les heures complémentaires et la CAF, ben, la CAF, elle, elle s'en fiche. et vu que les heures sups ne sont plus déductibles cette année, ça ne posera aucun souci derrière.

Mais il faut quand même savoir que la loi interdit à tout patron de faire travailler son salarié plus de 10% d'heures en plus que la base prévue. Donc si tu as un contrat de 15h par semaine, 10% de 15h, ça fait 1.5h !! Donc tu vois, tes 15 heures en plus, ça fait une sacrée marge.

Donc il vaut mieux refaire une mensu adaptée à la nouvelle situation.

Tu es en année incomplète, donc il y aura peut-être une régularisation de mensu à faire. Alors attends, je regarde ...

Entre novembre et fin décembre, tu auras travaillé 8sem - 1sem de vacances = 7sem et AU REEL, tu aurais dû percevoir 7sem x 15h x 2.90€ = 304.50€ et EN MENSU, tu auras perçu 159.50€ x 2 mois = 319€
Donc tu auras travaillé moins que ce que tu n'auras perçu et il n'y a pas de régularisation. Tu peux passer à la nouvelle mensu directement à partir de janvier.
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 26 Nov 2012 - 11:45

ok super!
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 26 Nov 2012 - 14:17

Voici l'avenant:
AVENANT N° 1


Il est prévu qu'à la date du 1er janvier 2013, le(s) point(s) suivant(s) sont (seront) mis en application :

- La mensualisation passera de 15hsem à 33h/sem
- Mensualisation = (3.75€*33h par sem* 44sem)/12 mois= 453.75€
- ou (2.90*33*44)/12= 350.90€

Annulant de ce fait les clauses suivantes du contrat actuel :

- la mensualisation a 15h/sem ou 55h/mois
- .....
- .....

Etabli en 2 exemplaires, un pour l'employeur, un pour le salarié.

Aussi: la date anniversaire de notre mensualisation va changer elle sera maintenant le 1er janvier 2013? Mais le 1er juin 2013 je vais de nouveau faire un avenant pour repasser à une mensualisation de 15h/sem car le papa va de nouveau changer de planning?

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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 26 Nov 2012 - 17:57

La mensu sera établie à partir du LUNDI 31 décembre. Toujours faire partir la mensu un lundi. Donc avenant à faire pour le 31/12.
Et à part la mensu, y'a rien d'autre qui change.

Pour juin, tu attends les directives du papa. S'il y a un nouveau changement, ce sera pour le lundi ... ah ben oui, 1er juin, pile poil. Pour une fois que ça tombe bien !! Nouveau contrat octobre 3508649203
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyLun 26 Nov 2012 - 19:12

ok merci pour tout
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptySam 1 Juin 2013 - 17:22

Re Assmatine,

Alors me voici maintenant avec ce contrat en année incompléte. Donc mes congés que je vais calculer, je les ajouterai à la mensualisation chaque mois.

Calcul:
30 sem travaillées du 1er octobre au 31 mai: donc 30 sem/4sem*2.5=19 jours ouvrables.

Mes congés seront du 05 aout au 26 aout inclus

Méthode des 10%
OCTOBRE 2012 + .... + Mai 2013 = 2267.33 net

Donc une indemnité de 226.73 net

Méthode du maintien de salaire (je suis à 2.90€ net/heure et 33h/semaine)
( mais je change de mensu tous les 6 mois! Je suis à 33h/sem depuis janvier; je vais bientôt passé à 33h/sem jusque décembre)

Alors comment dois-je faire pour le calcul?
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptySam 1 Juin 2013 - 19:26

Donc vous serez à 33h par semaine toute l'année ? Il n'y a pas de changement là, si ?

En tout cas, le maintien de salaire se calcule en fonction de la mensu en vigueur au moment de vos vacances.
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyDim 2 Juin 2013 - 1:13

non là c'est moi qui me trompe encore! je suis à 33h/sem mais cet été je serai passer à 15h00/sem .
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MessageSujet: Re: Nouveau contrat octobre   Nouveau contrat octobre EmptyDim 2 Juin 2013 - 11:29

Je reprend mes calculs:
Méthode des 10%
OCTOBRE 2012 + .... + Mai 2013 = 2267€.33 net

Donc une indemnité de 226.73 net

Méthode du maintien de salaire (je suis à 2.90€ net/heure et 15h/semaine)
12Cp acquis (je travaille L-M-J-V) * 2.90 * 15h/semaine / 6 = 87€ net

Ouah! donc là c'est les 10% qui sont retenus ou j'ai fait une erreur?
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