Aide pour calcul des CP en année complète

:hello:

J'ai besoin de votre aide pour la rémunération de mes CP.

J'ai un contrat en année complète qui a débuté le 03/01/12.

Mon planning est le suivant:
Lundi,Mardi,Jeudi et Vendredi:12h-18h soit 24h par semaine.

Voici ma mensu:(3.88 euros*24h*52sem)/12=403.52 euros brut.

Du 03/01/12 au 31/05/12,j'ai perçu au total hors indemnités 2227.93 euros brut (je fais des heures complémentaires).

J'ai pris 1 semaine de congés du Jeudi 12/04/12 au Mercredi 18/04/12 que j'ai déduit de mon salaire car non acquis.

Je pose 3 semaines de congés du 23/07/12 au 12/08/12,1 semaine du 23 au 29/12/12, puis 1 autre du 22/04 au 28/04/13.

J'ai 2 enfants de -15 ans.

Comment dois-je m'y prendre pour la rémunération de mes CP?

Merci pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.

abientot

:oops:

Petite correction,à Noël c' est du 24/12/12 au 30/12/12 que j'ai posé.

Nounousandrine, l'espace administratif est fermé pour le moment. Il faut attendre encore un peu et ta question sera géré au retour d'Assmatine.
Merci de ta compréhension et un post à été mis au sujet des congés de notre chef.

Je vais attendre son retour de congé.

Ben voilà, je suis revenue ! Bon alors, qu'est ce que tu me racontes ...

Ah. Alors de janvier à fin mai, tu auras travaillé 22sem. Je ne déduis pas la semaine de vacances en avril, car dans la loi, toute semaine travaillée, même partiellement est considérée comme comptée pour les vacances. Donc comme ta semaine de vacances est à cheval entre deux semaines, tu auras travaillé le début de la première semaine et la fin de la 2e, donc les deux semaines sont travaillées. Ok ?

En ayant travaillé 22sem, tu auras acquis 22sem / 4sem x 2.5j = 14j ouvrables de CPs acquis.

Méthode des 10% : 10% (2227.93€ brut) = 222.79€ de Cps

Méthode de maintien de salaire : 14j ouvrables = 2sem + 2j qui valent (2sem x 24h + 12h) x 3.88€ brut = 232.80€

C'est donc le maintien de salaire qui l'emporte.

Maintenant, tu es en année complète. ça veut dire que sur les 30j que tu poses, il n'y en a que 14 qui seront payés.

En juillet, il y a 7 jours de congés payés posés et tu perçois donc ta mensu normalement en juillet. En août, tu te fais encore payer 7j et le reste sera sans solde, donc à déduire.

Alors décortiquons le mois d'août : Il y a le M1 J2 V3 S4 + L6 M7 M8 de payé. Et les J9 V10 S11 doivent être retirés de ta mensu. Ce qui fait 12h à déduire ce mois-ci, soit 12h x 3.88€ = 46.56€

Mais ! Tu as des enfants de moins de 15 ans et tu as droit à 2j de congés sups et payés en plus par enfant qui valent 232.80€ / 14j de base = 16.63€ par jour pris.

En août, tu pourras donc te faire payer 3j sups, soit 3j x 16.63€ = 49.89€

Salaire de Août 2012 = 403.52€ de mensu - 46.56€ de Congés sans solde + 49.89€ de Congés sups = 406.85€ et c'est plus que la mensu, car grâce aux congés sups, tu te fais payer le samedi aussi, alors que dans les congés de base, le samedi étant un jour non travaillé, il n'est pas payé. Ok ?

En décembre, il faudra déduire L24 M26 J27 V28 S29 de congé sans solde, soit 18h x 3.88€ = 69.84€ (Noël est un jour férié et il est acquis et payé, inclus dans la mensu) et ajouter le dernier jour sups de congé, soit 16.63€

Salaire de décembre = 403.52€ - 69.84€ + 16.63€ = 350.31€

MAintenant, quelques précisions quand même.

Tu as posé tes 5sem de vacances, soit 3sem en juillet août, 1 sem en décembre et 1 sem en avril. Mais tu n'as pas posé 30j de congés !! Noël n'est pas un jour de congé, mais un jour férié. Donc au total, tu n'as pas posé 30j de vacances, mais seulement 29 !! Tu as le droit de poser ton 30e jour quelque part dans l'année avant fin mai 2013. Il sera sans solde, à déduire donc, mais tu peux t'offrir un pont pour l'ascension, ou autre dans l'année. A toi de voir si ça t'intéresse ou pas.

Ensuite, je ne sais pas si tu as d'autres employeurs, mais ne posant que 3sem de vacances en été, tu peux poser 2j de congés supplémentaires et payés en plus de tes 30j de base pour avoir FRACTIONNE ton congé d'été (3sem au lieu de 4 légalement prévues). Même si avec cet employeur là, ils sont sans solde, puisque tu viens seulement de prendre tes premières vacances avec lui, tu y as droit avec les autres employeurs peut-être et dans ce cas tu peux les poser également. A toi de voir aussi pour ce point. En tout cas, au total, tu as la possibilité de poser 32j de vacances au lieu de 29 comme tu l'as fait cette année.

Bonjour,

Je reviens à mon tour de vacances et je viens de prendre connaissance de votre réponse.

Alors j'ai acquis 14jours:OK, mais je pensais que c'était 13,car en formation on nous avait dit qu'en année complète,on compte les périodes travaillées en mois et pas en semaine donc 5 mois*2.5 jours=13. C'est encore une mauvaise info qu'on m'avait donné?

Par contre en Juillet, je pense que ça fait 8 jours de CP que j'ai posé: le L23,M24,M25,J26,V27,S28,L30 et M31?
Ce qui voudrait dire qu'il me reste seulement 6 jours à me faire payer en Août: le M1,J2,V3,S4,L6,M7, mais toujours 12h à déduire puisque je ne travaille pas les Mercredi.
Et à ce moment là, je dois pouvoir me faire payer 4j (et non pas 3) de congés sups pour enfant de -15 ans.Est-ce exact?

Concernant le 30ème jour que je n'ai pas posé (mais grâce à vous je vais le faire),ce que je ne comprends pas, c'est qu'à Noel, avec ce contrat, je vais prendre 5j ouvrables de CP: le L24,Me26,J27,V28,S29.Mais sur mon autre contrat,je ne travaille que les Mardi,Jeudi et Vendredi.Donc je ne compte pas le L24 (comme je ne travaille pas les Lundi) ni le Ma25 (férié),ni le Me26(je ne travaille pas les Mercredi).Mes congés ne débuteraient donc que le J27,V 28,S29 et L31 soit 4j de congés. ce qui me ferait 4j pris sur 1 contrat et 5 sur l'autre.Cest possible ça? Je fais une erreur quelque part certainement.Merci de m'aider à y voir plus clair.

Bonjour.

Et ben en formation, ils ont partiellement faux, car les gens qui nous forment sont des salariés lambda qui se base sur la loi globale du travail, mais dans un travail habituel, les années incomplètes n'existent pas.

Leur façon d'expliquer, comme quoi on acquiert des jours de CP PAR MOIS, c'est valable uniquement en année complète, quand on travaille toute l'année.

Alors il est vrai que dans la convention, c'est très mal indiqué. Il est dit simplement que "Le salarié a droit à
2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil
effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de
l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)."

Pourtant, quand on lit le paragraphe du dessus, il est aussi écrit que "Le droit aux
congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de
l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31
mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le
même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un
mois de date à date."

Alors qu'est-ce qu'un mois de travail quand on a des semaines déduites dans le mois. Ce n'est plus un mois de travail de date à date. Le mois n'est pas complet ! et "Pour une année de
référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31
mai de l’année en cours), le salarié acquiert 30 jours
ouvrables de congés payés, soit 5 semaines."

Donc pour une année incomplète, c'est forcément moins !

Et le Code du Travail indique mieux cela ici :
"Article L3141-4
Sont assimilées à un mois de
travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes
équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail."

Et ça, la formatrice n'a pas dû percevoir la subtilité.

Citation :

Par contre en Juillet, je pense que ça fait 8 jours de CP que j'ai posé: le L23,M24,M25,J26,V27,S28,L30 et M31?
Ce
qui voudrait dire qu'il me reste seulement 6 jours à me faire payer en
Août: le M1,J2,V3,S4,L6,M7, mais toujours 12h à déduire puisque je ne
travaille pas les Mercredi.
Et à ce moment là, je dois pouvoir me faire payer 4j (et non pas 3) de congés sups pour enfant de -15 ans.Est-ce exact?

Oui, je te donne raison.

Citation :

Concernant le 30ème jour que je n'ai pas posé (mais grâce à vous je vais
le faire),ce que je ne comprends pas, c'est qu'à Noel, avec ce contrat,
je vais prendre 5j ouvrables de CP: le L24,Me26,J27,V28,S29.Mais sur
mon autre contrat,je ne travaille que les Mardi,Jeudi et Vendredi.Donc
je ne compte pas le L24 (comme je ne travaille pas les Lundi) ni le Ma25
(férié),ni le Me26(je ne travaille pas les Mercredi).Mes congés ne
débuteraient donc que le J27,V 28,S29 et L31 soit 4j de congés. ce qui
me ferait 4j pris sur 1 contrat et 5 sur l'autre.Cest possible ça? Je
fais une erreur quelque part certainement.Merci de m'aider à y voir plus
clair.

Non, c'est bien ça. Légalement parlant, c'est bien ça. On doit poser ses vacances d'un jour travaillé à la veille de la reprise. Donc vous avez raison. Et là, on entre dans les méandres du jeu.
Maintenant, pour plus de facilité pour tous les contrats, il est préférable de dire à tous nos employeurs qu'on pose du lundi au dimanche et de placer les jours de récup pour jour férié aux mêmes endroits dans l'année. ça évite des complications inutiles. Et pour les calculs, le raisonnement, la tenue des comptes, c'est plus facile. Tant pis si ça ne tombe pas exactement comme il faudrait.

Ainsi, pour cette semaine là, il y a pareil, 5j posés + 1 férié.

C'est bien observé, bravo à vous.

Bonsoir,

Alors je vous remercie d'avoir pris le temps de me faire une réponse aussi détaillée,j'ai toujours peur de faire des erreurs avec ces histoires de congés.

Et puis sur ce coup là, vous ne m'annoncez que de bonnes nouvelles:j'ai acquis un jour de plus que je ne le pensais,et j'ai encore un jour à poser.

Ca met du baume au coeur pour la reprise!

yes

Si je ne me trompe pas mon adhésion a pris fin,mais j'ai l'intention de la renouveler.

abientot

Oui, votre adhésion a pris fin fin juillet. J'ai continué à répondre à vos questions ici car votre post datait d'avant le 31/07. Mais si vous avez d'autres questions à poser concernant un autre contrat, il faudra réadhérer. Attendez-donc d'avoir des questions. Pas la peine de se précipiter. Mais c'est vous qui voyez.