jour férié à rattrapper

bonjour les filles, voici une question qui me turlupine, j'y comprends rien.
J'aimerai savoir, si je peux demander un jour de congé aux parents, par exemple en rattrapant un férié pendant mes vacances ?
A Noël par exemple, si celui ci était tombé un jour travaillé et que je sois en vacances. Puis je le rattraper, même si je suis en contrat enseignant ??? je sais pas.

Et pour tout autre férié tombant pendant mes vacances d'ailleurs ?

En sachant que j'ai déjà les congés des écoles....

Merci les filles

Bonjour

Oui, bien entendu, c'est même obligatoire, sinon tu n'as pas ton compte de jours de congés dans l'année.

Les jours fériés ne sont pas des jours de congés. Donc quand un férié tombe pendant tes vacances, même si c'est un jour où tu ne travailles pas, entre le lundi et le samedi inclus, tu as un jour de vacance à poser en plus dans l'année.

aujorud'hui, par exemple, je fais le pont, ben c'est un jour de congé que j'ai récupéré du 14 juillet dernier qui tombait pendant mes vacances.
Le 7 mai, je fais encore le pont parce que c'est un jour de congé posé pour fractionnement de mes vacances.
Et pareil pour le vendredi de l'ascension.

Citation :

A Noël par exemple, si celui ci était tombé un jour travaillé et que je
sois en vacances. Puis je le rattraper, même si je suis en contrat
enseignant ??? je sais pas.

Alors là, ça dépend si c'est une semaine de vacances à toi ou une semaine de vacances des parents ! D'où l 'importance de bien noter les dates de ses vacances sur le contrat, même quand il s'agit d'un contrat prof !

Si c'est une semaine à toi et que Noël tombe dans la semaine entre le lundi et le samedi (dimanche, c'est perdu, ce n'est pas considéré comme un jour de travail dans la loi, mais comme un jour de repos), alors oui, c'est récupérable. Si c'est une semaine des parents, c'est juste une semaine déduite de ta mensu, tu n'as rien à récupérer !!

Et si tu n'as noté aucune date de tes vacances sur le contrat, ben t'es marron, car tu ne peux justifier de rien à ce niveau !

Merci Assmatine,

Ben si c'est des vacances en communs.

alors si j'ai bien compris, pour mes contrats enseignant, je ne dois pas rattraper. Car je prends moi même la moitié des vacances scolaire, donc les parents son également en vacances.

Ou même s'ils sont en vacances, c'est sur les miens (vacances) qu'il faut que je regarde s'il y a jour férié ou pas. Et que là oui je peux le récupérer.

J'ai bien marqué mes vacances Assmatine.

Attention, c'est 5semaines de vacances par an, pas plus, pour l'assmat. Si tu veux prendre plus, pourquoi pas, mais là, c'est comme les semaines déduites des parents, ça ne compte plus pour les jours fériés. Donc on comptabilise les jours fériés à récupérés pendant les 5 premières semaines de vacances, après c'est terminé.

Tu as noté quoi pour TES dates de vacances sur le contrat ?

Ha ok, donc moi je prends la moitié des vacances scolaires, il aurait fallut que je précise les semaines, si elles font partis des 5 semaines ou si c'est des sans soldes.

Et là si dans les 5 semaines y'a des fériés je peux les récupérer même si les parents sont en vacances en même temps.

Mais si c'est des sans solde, là ok ça compte pas.

je pense avoir compris Assmatine, merci beaucoup...

Donc là je suis marron, car j'ai pas spécifier.........!:!!!!

Tu peux récupérer n'importe quel jour férié tombant pendant tes 5semaines de vacances (payées ou pas), mais pas les jours fériés tombant les semaines de vacances supplémentaires.

Là, effectivement, si tu n'as fixé de dates nulle part au contrat, t'es chocolat.

:hahaha1:

Merci Assmatine

Bonjour,

Je réveille ce sujet car j'ai une question que je souhaite approfondir.

J'ai signé un nouveau contrat le 16 septembre en année incomplète. Dans ce contrat je prévois 7 semaines d'absence (5 semaines de congés + 2 semaines d'absence non payées).

D'ici au 31 mai 2014, est-ce que je peux poser mes 5 semaines de congés légaux, sachant que c'est du sans solde ????

Je n'ai donc pour l'instant acquis aucun congés payés que je puisse poser jusqu'au 31 mai 2014, par contre je compte bien poser d'ici le 31 mai 2014, 4 semaines, on va dire de repos.

Est-ce que ces 4 semaines peuvent être comptabilisées comme des congés sans solde ou des absences sans soldes. Cela n'aura pas d'incidence sur mon salaire, mais cela peut en avoir sur la façon de considérer les Jours Fériés qui tombent pendant ces 4 semaines. Vous confirmez ??? :roll: :roll: 

Si c'est considéré comme du "Congés Sans Solde", alors je peux reporter le Jour Férié pour le transformer en une journée de congés toujours sans solde, par exemple pour  faire un pont au mois de mai 2014 ??? Est-ce que j'ai juste ???

Si c'est considéré comme de l'absence, c'est donc sans solde, mais en plus le jour férié qui est au milieu de cette semaine ne peut pas être récupéré en jour de congé ??? Est-ce que j'ai juste ????

Encore plus tordu. Si par exemple cette semaine de congé sans solde tombe avant le délai de 3 mois qui permet de se faire payer les Jours Fériés, est-ce que ce jour férié peut être récupéré malgré tout ????

Bonjour Madoups.

Logiquement, tu dois poser tes 5 semaines comme suit : 2 à 4 sem consécutives en été (et l'été sur le code du travail va du 1er mai au 31 octobre) et le reste en hiver.

Donc si tu viens de commencer ton boulot, tu peux avoir 5sem de vacances posées : 3sem avant fin octobre et le reste au delà jusque mai 2014, par exemple.

Si tu poses 4 sem d'ici fin mai, il faut bien indiquer les dates sur le contrat. Et si un férié tombe pendant ces 4 semaines, vous pourrez rattraper un jour de congé.
Que vous compreniez bien, une semaine de vacances va toujours du lundi au samedi inclus, même si vous ne travaillez que 3j par semaine par exemple. On appelle ça faire la distinction entre les jours ouvrables (6j par semaine) et les jours ouvrés (3j travaillés dans mon exemple). Quand on dit qu'on a 5sem de vacances par an, c'est toujours 30j de congés à poser, logiquement 5sem x 6j ouvrables. Ok ?

Mais si vous avez un férié pendant ces vacances, acquises ou sans solde, vous n'avez plus 6j dans une semaine de vacances, mais 5j de congés + 1 férié. Le jour de congé qui aurait dû tomber le jour du férié doit être rattrapé pour avoir le compte de 30j à la fin de l'année. Ok ?

Dans ce principe là, un congé sans solde peut devenir un congé payé, ou un payé peut devenir du sans solde. ça dépend comment ça tombe.
Le férié, si vous avez 3 mois d'ancienneté et qu'il tombe un jour de travail, il sera payé, même s'il tombe dans une semaine de congés sans solde.

Par contre, le férié qui tomberait pendant une semaine d'absence de l'enfant prévue au contrat serait irrécupérable puisqu'il ne correspondrait à aucune journée de travail prévue au contrat.

Faut envisager les choses au cas par cas.

Je te donne mes vacances pour bien voir les choses.

Entre juin 2013 et mai 2014, pour mes 4 employeurs, j'ai posé mes 5sem comme suit :
 - 3 sem en août du lundi 5 au dimanche 25. 
 - 2 sem en déc-jan du lundi 23 décembre au dimanche 5 janvier.

 Au total il y a 3j férié à rattraper : 15 août, Noël et Nouvel An. Je les mets les :
 - vendredis 2, 9 et 30 mai

J'ai mes 30j de posés correctement.

ET parce que je n'ai pris que 3sem de vacances en été, j'ai droit à 2j de congés supplémentaires payés et je les pose les vendredi 14 février et le vendredi saint avant Pâques le 18 avril.

Au total 32j.

Maintenant, voyons pour chacun de mes employeurs.
 - un employeur qui m'a embauché en janvier 2013. Avec lui, j'ai acquis 13j de congés payés au 31 mai 2013. Ces 13j tombent du lundi 5 août au mardi 20 août inclus (tu remarqueras que je n'ai pas compté le férié, prends un calendrier).
J'ai acquis aussi 2j de congés supplémentaires au 30 avril 2013 par enfant à moi de moins de 15 ans. Et comme j'ai 2 enfants, ça me fait 4j payés que je peux poser les mercredi 21, jeudi 22, vendredi 23 et samedi 24 août 2013.
Mon 15 août est payé avec mes vacances car acquis. En année incomplète je l'ajoute avec mes autres congés à ma mensu.
En décembre, mes deux semaines de congés sont sans solde, mais Noël et Nouvel An sont acquis, donc à payer. En année incomplète, je les ajoute à ma mensu.
Le 14 février et le 18 avril sont 2j de congés PAYES, inclus dans ma mensu de base de toute manière.
Par contre, le 2, 9 et 30 mai 2014, je peux avoir des vacances, mais elles seront sans solde, donc à déduire de ma mensu.

 - un employeur qui m'a embauché depuis septembre 2012. Avec lui, j'ai acquis 23j de congés payés au 31 mai 2013.Ces 23j tombent du lundi 5 août au dimanche 25 août inclus (tu remarqueras que je n'ai pas compté le férié, prends un calendrier) + du lundi 23 décembre au lundi 30 décembre inclus (et je n'ai pas compté Noël là dedans non plus).
J'ai acquis aussi 2j de congés supplémentaires au 30 avril 2013 par enfant à moi de moins de 15 ans. Et comme j'ai 2 enfants, ça me fait 4j payés que je peux poser les mardi 31 décembre, jeudi 2, vendredi 3 et samedi 4 janvier 2014.
Mon 15 août est payé avec mes vacances car acquis. En année incomplète je l'ajoute avec mes autres congés à ma mensu.
En décembre, mes deux semaines de congés sont payés, jusqu'au 30 décembre avec mes congés de base et jusqu'au 4 janvier avec mes congés sups pour enfant de moins de 15 ans. Noël et Nouvel an sont acquis. Tout ça s'ajoute sur ma mensu.
Le 14 février et le 18 avril sont 2j de congés PAYES, inclus dans ma mensu de base de toute manière.
Par contre, le 2, 9 et 30 mai 2014, je peux avoir des vacances, mais elles seront sans solde, donc à déduire de ma mensu.

 - un employeur qui m'a embauché en septembre 2011. Avec lui, j'ai acquis mes 5 semaines de congés payés. J'ajoute 3 semaines complètes (congés + férié) à ma mensu d'août + 2 sem complètes (congés + férié) pour ma mensu de décembre.
Là, je n'ai pas acquis de jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans, car j'ai acquis mes 30j de base. 
Le 14 février et le 18 avril sont 2j de congés PAYES, inclus dans ma mensu de base de toute manière.
Les 2, 9 et 30 mai 2014, mes congés sont acquis, inclus dans la mensu que je perçois en entier, même si je ne les ai pas travaillés.

 - un employeur qui m'a embauché en septembre 2013. Avec lui, je n'ai encore rien acquis. Tout est sans solde.
En année incomplète, je percevrai ma mensu tous les mois pareil, sauf :
 * en Décembre-Janvier où j'aurai acquis mes fériés, donc à ajouter à ma menu. 
 * Le 14 février et le 18 avril devront être déduits de ma mensu, car non acquis. Normalement, je ne devrais même pas avoir ces congés en vacances, mais pour me permettre d'avoir des congés pour tout les employeurs pareils, je les prendrai, avec l'accord des parents, en sans solde.
 * Les 2, 9 et 30 mai seront sans solde à déduire de la mensu.

Il faut vraiment prendre un calendrier et me dire où tu bloques. c'est un exercice à faire chaque année quand tu poses tes vacances au 1er mars ou en début de contrat comme toi maintenant. Pour chacun de mes employeurs, je détaille dans l'avenant des vacances tout ça. Comme ça, chacun sait à quoi s'en tenir et saura pourquoi ça est payé ou pas, ajouté ou déduit.

Donc là, j'ai pris que des exemples en année incomplète pour que tu comprennes bien pour toi. En année complète, c'est encore une autre gymnastique.

En attendant, pour ton contrat là que tu viens de commencer, tu n'as plus qu'à faire pareil. Essaye et montre moi. Pose tes 30j de vacances, voire 32. Et décortique tes dates pour chaque mois où il y a des vacances comme je viens de le faire.

Bonjour Assmatine,

Merci pour toutes ces infos.

Alors voilà, je vais essayer de te donner mon planning afin que je puisse voir si je comprends bien ta vision des choses.

Début du contrat : 16/09/2013
Période Adaptation : du 16 au 30 septembre 2013
Début Mensualisation du 01/10/2013 pour une période de 12 mois.

Contrat de 21 hrs/sem : L 7hrs, Ma 7hrs, V 7hrs
Contrat année incomplète sur 43 semaines. 52 - 7 semaines pour moi - 2 semaines Enfant = 43

Mensualisation : (43 * 21 * 3,5) / 12 = 263,00€ par mois.

Mes congés sans soldes :

1 semaine : 28 octobre au 01 novembre 2013.
1 semaine : 30 décembre au 04 janvier 2014
1 semaine : 03 mars au 07 mars 2014
1 semaine : 28 avril au 02 mai 2014
Je compte faire le pont les vendredis 09 mai et le 30 mai

Pour l'été 2014, je serai en congés du 11 juillet au 01 aout 2014, et ce sera du CP. Je poserai alors 19 jours car je récupére le 14 juillet qui est férié et en plus acquis.

J'ai deux enfants de moins de 15 ans

Le décor est planté, on y va.

En septembre payé au réel car période d'adaptation. Tu confirmes ????

En octobre : Mensualisation normale de 263€, car ma semaine de congés fin octobre est déjà décomptée de la mensualisation. Tu confimes ???

En Novembre : 2 jours fériés le 01 et le 11 non acquis. Je dois les déduire du salaire suivant le calcul de la cour de Cass. ???? Par contre je déduis 1 ou 2 jours, sachant que le 01 novembre était dans la semaine de congés sans solde. Je pensais déduire les 2 jours et calculer comme suit : 263 - ((263/13)*2). Si je comprends bien ce que tu me dis, en fait je ne pose pas 6 jours de sans solde, mais 5 car il y a un JF dans la semaine. Par contre je fais quoi du 01 novembre, je le récupéré en congé sans solde ???

En décembre en congés sans solde à partir du 30 décembre pour une semaine : Mensualisation normale de 263€. Le 25/12 tombe un jour non travaillé pour moi, donc je ne dois pas le déduire du mon salaire, c'est déjà fait. Tu confirmes ???

En janvier  : Mensualisation normale de 263€, car le relicat de ma semaine de congé sans solde est déjà déduit de la mensualisation. Par contre je fais quoi du 01 janvier qui tombe pendant ma semaine de sans solde et qui est un jour de semaine non travaillé dans le contrat.  Est-ce que je peux malgré tout le réucpérer ????

En février : Mensualisation normale de 263€

En mars (congés sans solde du 03 au 07 mars) : Mensualisation normale de 263€, car ma semaine de congé sans solde est déjà déduite de la mensualisation

En avril (congés sans solde du 28 avril au 02 mai)  : Mensualisation normale de 263€. Je ne travaille pas le lundi 21 avril (JF) mais je suis payée car JF acquis

En mai  : C'est compliqué la. 3 JF qui tombent un jeudi, jour ou je ne travaille pas, donc pour moi il ne sont pas payés. Par contre le 01 mai tombe pendant ma semaine de congés sans solde. Est-ce que je peux le récupérer, car finalement je pose non pas 6 jours mais 5 jours de congés sans solde  ????. Je veux aussi faire le ponts les vendredis 09 et 30 mai, je déduis bien 2 jours d'absence non payée tout en les justifiant par exemple comme étant la récupération du 01 janvier et 1 mai qui tombaient pendant mes congés sans solde ??????


J'ai une dernière question qui me trouble un peu dans ta réponse. Tu écris ceci

un employeur qui m'a embauché en septembre 2013. Avec lui, je n'ai encore rien acquis. Tout est sans solde.
En année incomplète, je percevrai ma mensu tous les mois pareil, sauf :
* en Décembre-Janvier où j'aurai acquis mes fériés, donc à ajouter à ma menu.

Ce que je ne comprends pas c'est "donc à ajouter à ma mensu" car pour moi :

* Si un JF est acquis et que je le chôme, ma mensualisation ne bouge pas. Exemple en avril 2014, le 21 est férié, je ne travaillerai pas mais je garderai ma mensualisation de 263€.

* Si un JF n'est pas acquis et que je le chôme, ma mensualisation sera réduire du montant de la journée de ce JF. Exemple en novembre 2013

Pourquoi ajoutes tu le JF à ta mensualisation en décembre et janvier ??? Est-ce du au fait que tombant pendant des congés sans solde mais étant acquis on doit te les payer ???

J'ai hâte de voir tes réponses, surtout pour le mois de novembre avec le 01 novembre qui est un JF non acquis mais qui tombe pendant ma semaine de congés sans solde. Faut-il que je le déduise aussi de mon salaire de novembre ???
Idem pour le mois de mai avec tous ces JF.

Je peux t'envoyer mon planning.

Merci pour tout, c'est trop important pour moi tellement je me suis faite avoir depuis des lustres et je souhaite maintenant repartir du bon pied si je veux continuer mon activité.

Madoups a écrit:

Bonjour Assmatine,

Merci pour toutes ces infos.

Alors voilà, je vais essayer de te donner mon planning afin que je puisse voir si je comprends bien ta vision des choses.

Début du contrat : 16/09/2013
Période Adaptation : du 16 au 30 septembre 2013
Début Mensualisation du 01/10/2013 pour une période de 12 mois.

Alors non, fais démarrer la mensu dès le LUNDI 30 septembre. Pourquoi ? Car une année fait toujours 52sem, mais une année ne va pas forcément du 1er octobre au 30 septembre. Regarde bien le calendrier. Si tu démarres le Lundi 30 septembre 2013, 52 semaines plus tard, ça retombe le dimanche 28 septembre 2014. Il n'y a pas le 29 ni le 30 septembre dans l'année. Et pour le calcul des Cps, des régularisations de mensu, on raisonne en semaines pleines.

En commençant la mensu la semaine 40 du calendrier 2013, elle se terminera à la fin de la semaine 39 du calendrier 2014. La date anniversaire d'un contrat ne doit pas être un jour fixe (comme le 1er octobre), mais une semaine. Ici, la semaine 40 qui commencera tous les ans un lundi, quoi qu'il arrive.

Contrat de 21 hrs/sem : L 7hrs, Ma 7hrs, V 7hrs
Contrat année incomplète sur 43 semaines. 52 - 7 semaines pour moi - 2 semaines Enfant = 43

Mensualisation : (43 * 21 * 3,5) / 12 = 263,00€ par mois.

Mes congés sans soldes :

1 semaine : 28 octobre au 01 novembre 2013.
1 semaine : 30 décembre au 04 janvier 2014
1 semaine : 03 mars au 07 mars 2014
1 semaine : 28 avril au 02 mai 2014
Je compte faire le pont les vendredis 09 mai et le 30 mai[/quote]Alors c'est mal posé. On pose toujours ses congés d'un jour travaillé à la veille de la reprise. Donc ici du lundi 28/10 au dimanche 3/11 + du lundi 30/12 au dimanche 5 janvier + du lundi 3 mars au dimanche 9 mars + du lundi 28/4 au dimanche 4 mai. Tu dois là dedans rattraper les 1er novembre + 1er janvier + 1er mai. Donc on peut considérer que tu as déjà 2j de récup, les 9 et 30 mai. Qui seront sans solde aussi.

Citation :

Pour l'été 2014, je serai en congés du 11 juillet au 01 aout 2014, et ce sera du CP. Je poserai alors 19 jours car je récupére le 14 juillet qui est férié et en plus acquis.

19 jours, oui, mais du vendredi 11 juillet (tu ne travailles pas ce jour là, on est bien d'accord) au dimanche 3 août 2014.

Alors il faudra encore poser tes vacances jusque mai 2015. On pose ses vacances de juin à mai. Là, tu m'as posé tes vacances de octobre à septembre finalement. Dans ton cas, il faut raisonner de octobre 2013 à fin mai 2014 et ensuite de juin 2014 à mai 2015.

Citation :

J'ai deux enfants de moins de 15 ans

Le décor est planté, on y va.

En septembre payé au réel car période d'adaptation. Tu confirmes ????

Oui, mais jusqu'au dimanche 29 septembre. Le 30, tu comptes les frais d'entretien, mais les heures de travail seront incluses dans la mensu d'octobre.

Citation :

En octobre : Mensualisation normale de 263€, car ma semaine de congés fin octobre est déjà décomptée de la mensualisation. Tu confimes ???

oui

Citation :

En Novembre : 2 jours fériés le 01 et le 11 non acquis. Je dois les déduire du salaire suivant le calcul de la cour de Cass. ???? Par contre je déduis 1 ou 2 jours, sachant que le 01 novembre était dans la semaine de congés sans solde. Je pensais déduire les 2 jours et calculer comme suit : 263 - ((263/13)*2). Si je comprends bien ce que tu me dis, en fait je ne pose pas 6 jours de sans solde, mais 5 car il y a un JF dans la semaine. Par contre je fais quoi du 01 novembre, je le récupéré en congé sans solde ???

Tu ne déduis que le 11 novembre, puisque le 1er novembre est déjà déduit à la base. Mais il est récupérable quand même au niveau des congés. Même si c'est sur du sans solde. Tu as bien compris.

Du coup, ou tu déduis le 11/11 au réel, et là, ça fera 263€ - (7h x 3.5€) = 238.50€ de salaire.
Ou par la méthode de cassation et là, ça fait : 263€ / 12 jours (pourquoi 13 en fait ?) = 21.92€ par jour d'absence et salaire : 263€ - 21.92€ = 241.08€. Ce qui est plus avantageux. Souvent la méthode de cassation est plus avantageuse pour le salarié. Indique sur le contrat de quelle façon les absences seront calculées. Et tu t'y tiendras pour tous tes calculs de retenues de salaire.

Citation :

En décembre en congés sans solde à partir du 30 décembre pour une semaine : Mensualisation normale de 263€. Le 25/12 tombe un jour non travaillé pour moi, donc je ne dois pas le déduire du mon salaire, c'est déjà fait. Tu confirmes ???

Oui

Citation :

En janvier  : Mensualisation normale de 263€, car le relicat de ma semaine de congé sans solde est déjà déduit de la mensualisation. Par contre je fais quoi du 01 janvier qui tombe pendant ma semaine de sans solde et qui est un jour de semaine non travaillé dans le contrat.  Est-ce que je peux malgré tout le réucpérer ????

Tu peux le récupérer oui. Mais la récupération se fera avant le 31 mai 2014 et sera du sans solde aussi. Comme le 1er novembre.

Citation :

En février : Mensualisation normale de 263€

En mars (congés sans solde du 03 au 07 mars) : Mensualisation normale de 263€, car ma semaine de congé sans solde est déjà déduite de la mensualisation

En avril (congés sans solde du 28 avril au 02 mai)  : Mensualisation normale de 263€. Je ne travaille pas le lundi 21 avril (JF) mais je suis payée car JF acquis

oui, tout à fait. C'est bien, tu comprends bien le mécanisme des jours fériés.

Citation :

En mai  : C'est compliqué la. 3 JF qui tombent un jeudi, jour ou je ne travaille pas, donc pour moi il ne sont pas payés. Par contre le 01 mai tombe pendant ma semaine de congés sans solde. Est-ce que je peux le récupérer, car finalement je pose non pas 6 jours mais 5 jours de congés sans solde  ????. Je veux aussi faire le ponts les vendredis 09 et 30 mai, je déduis bien 2 jours d'absence non payée tout en les justifiant par exemple comme étant la récupération du 01 janvier et 1 mai qui tombaient pendant mes congés sans solde ??????

Voilà, c'est ça. Bravo !:manege: 

Citation :

J'ai une dernière question qui me trouble un peu dans ta réponse. Tu écris ceci

un employeur qui m'a embauché en septembre 2013. Avec lui, je n'ai encore rien acquis. Tout est sans solde.
En année incomplète, je percevrai ma mensu tous les mois pareil, sauf :
* en Décembre-Janvier où j'aurai acquis mes fériés, donc à ajouter à ma menu.

Ce que je ne comprends pas c'est "donc à ajouter à ma mensu" car pour moi :

* Si un JF est acquis et que je le chôme, ma mensualisation ne bouge pas. Exemple en avril 2014, le 21 est férié, je ne travaillerai pas mais je garderai ma mensualisation de 263€.

Quand tu as calculé ta mensu, tu as enlevé toute ta semaine de vacances, y compris le jour férié. Si tu étais en année complète, la semaine de noel serait incluse dans ta mensu. Si cette semaine de CONGES était sans solde, tu déduirais de ta mensu les 23, 24, 26, 27, 28 décembre. Mais le jour de noel, s'il correspond à un jour férié, il est acquis et reste acquis dans ta semaine. DOnc tu le garderais dans ta mensu. En année incomplète, ta semaine est entièrement déduite, mais ton férié est acquis quand même, donc là, on le rajoute. Tu comprends ?

Citation :

* Si un JF n'est pas acquis et que je le chôme, ma mensualisation sera réduire du montant de la journée de ce JF. Exemple en novembre 2013

Pourquoi ajoutes tu le JF à ta mensualisation en décembre et janvier ??? Est-ce du au fait que tombant pendant des congés sans solde mais étant acquis on doit te les payer ???

Oui, parce qu'un férié est différent d'un jour de congé.

Citation :

J'ai hâte de voir tes réponses, surtout pour le mois de novembre avec le 01 novembre qui est un JF non acquis mais qui tombe pendant ma semaine de congés sans solde. Faut-il que je le déduise aussi de mon salaire de novembre ???
Idem pour le mois de mai avec tous ces JF.

Je peux t'envoyer mon planning.

Merci pour tout, c'est trop important pour moi tellement je me suis faite avoir depuis des lustres et je souhaite maintenant repartir du bon pied si je veux continuer mon activité.

Bah, se faire avoir. Les parents n'y comprennent surtout rien. C'est quand même bien subtile tout ça. On ne peut pas vraiment leur en vouloir je pense.

Tu me diras si tu as bien compris. Il faut dans son esprit vraiment séparer les fériés des congés. Il y a les congés acquis et sans solde et les fériés acquis et sans solde. Les deux ne sont pas forcément liés.

Un grand merci pour m'avoir répondu de façon aussi précise. Il me reste malgré tout un ou deux points à clarifier. Mes réponses/qestions en Vert dans le texte.

Assmatine a écrit:

Madoups a écrit:

Bonjour Assmatine,

Citation :

Merci pour toutes ces infos.

Alors voilà, je vais essayer de te donner mon planning afin que je puisse voir si je comprends bien ta vision des choses.

Début du contrat : 16/09/2013
Période Adaptation : du 16 au 30 septembre 2013
Début Mensualisation du 01/10/2013 pour une période de 12 mois.

Alors non, fais démarrer la mensu dès le LUNDI 30 septembre. Pourquoi ? Car une année fait toujours 52sem, mais une année ne va pas forcément du 1er octobre au 30 septembre. Regarde bien le calendrier. Si tu démarres le Lundi 30 septembre 2013, 52 semaines plus tard, ça retombe le dimanche 28 septembre 2014. Il n'y a pas le 29 ni le 30 septembre dans l'année. Et pour le calcul des Cps, des régularisations de mensu, on raisonne en semaines pleines.

En commençant la mensu la semaine 40 du calendrier 2013, elle se terminera à la fin de la semaine 39 du calendrier 2014. La date anniversaire d'un contrat ne doit pas être un jour fixe (comme le 1er octobre), mais une semaine. Ici, la semaine 40 qui commencera tous les ans un lundi, quoi qu'il arrive.

Madoups a écrit:

Bien compris la raison de cette particularité. Ce qui importe c'est de faire coïncider le début du contrat de mensualisation avec un lundi, car on compte en semaines pleine pour le calcul de la mensualisation. C'est bien noté.

Citation :

Contrat de 21 hrs/sem : L 7hrs, Ma 7hrs, V 7hrs
Contrat année incomplète sur 43 semaines. 52 - 7 semaines pour moi - 2 semaines Enfant = 43

Mensualisation : (43 * 21 * 3,5) / 12 = 263,00€ par mois.

Mes congés sans soldes :

1 semaine : 28 octobre au 01 novembre 2013.
1 semaine : 30 décembre au 04 janvier 2014
1 semaine : 03 mars au 07 mars 2014
1 semaine : 28 avril au 02 mai 2014
Je compte faire le pont les vendredis 09 mai et le 30 mai

Alors c'est mal posé. On pose toujours ses congés d'un jour travaillé à la veille de la reprise. Donc ici du lundi 28/10 au dimanche 3/11 + du lundi 30/12 au dimanche 5 janvier + du lundi 3 mars au dimanche 9 mars + du lundi 28/4 au dimanche 4 mai. Tu dois là dedans rattraper les 1er novembre + 1er janvier + 1er mai. Donc on peut considérer que tu as déjà 2j de récup, les 9 et 30 mai. Qui seront sans solde aussi.

Madoups a écrit:

Bien compris.

Citation :

Pour l'été 2014, je serai en congés du 11 juillet au 01 aout 2014, et ce sera du CP. Je poserai alors 19 jours car je récupére le 14 juillet qui est férié et en plus acquis.

19 jours, oui, mais du vendredi 11 juillet (tu ne travailles pas ce jour là, on est bien d'accord) au dimanche 3 août 2014.

Madoups a écrit:

C'est bien ça, le 14/07 je ne travaille pas.

Alors il faudra encore poser tes vacances jusque mai 2015. On pose ses vacances de juin à mai. Là, tu m'as posé tes vacances de octobre à septembre finalement. Dans ton cas, il faut raisonner de octobre 2013 à fin mai 2014 et ensuite de juin 2014 à mai 2015.

Madoups a écrit:

Bien compris. Le planning 2014/2015 est en cours d'élaboration mais comme le calendrier scolaire pour 2014/2015 n'est pas encore dispo, je préfère temporiser. De toute façon en mai 2014, les parents auront le plannig de mes vacances 2014/2015. J'ai donné pour l'instant que les vacances de juillet 2014, car d'elles j'en suis certaine.

Citation :

J'ai deux enfants de moins de 15 ans

Madoups a écrit:

A partir de quand ai-je droit de bénéficier de ces 4 jours de congés supplémentaires. Est-ce à partir du 31 mai 2014 ?  ce qui fait que j'aurai non pas 19 jours mais 23 jours à poser de juin 2014 à mai 2015, sans compter les jours de fractionnement. C'est bien ça ????? .

Le décor est planté, on y va.

En septembre payé au réel car période d'adaptation. Tu confirmes ????

Oui, mais jusqu'au dimanche 29 septembre. Le 30, tu comptes les frais d'entretien, mais les heures de travail seront incluses dans la mensu d'octobre.

Madoups a écrit:

Bien compris. Mais pour les CP de la période d'adaptation je fais comment. Je rajouter 2 semaines d'activité à celles que j'aurai acquise entre le 30/09 et le 31/05 2014 ?? Si par exemple j'ai 31 semaines d'activité entre le 30/09 et le 31/05/2014 cela m'en fera en fait 33 et du coup j'aurai Nb CP = 33/4 * 2,5, en tenant compte de l'histoire des arrondis. Merci de ta précision sur ce point.

Citation :

En octobre : Mensualisation normale de 263€, car ma semaine de congés fin octobre est déjà décomptée de la mensualisation. Tu confimes ???

oui

Citation :

En Novembre : 2 jours fériés le 01 et le 11 non acquis. Je dois les déduire du salaire suivant le calcul de la cour de Cass. ???? Par contre je déduis 1 ou 2 jours, sachant que le 01 novembre était dans la semaine de congés sans solde. Je pensais déduire les 2 jours et calculer comme suit : 263 - ((263/13)*2). Si je comprends bien ce que tu me dis, en fait je ne pose pas 6 jours de sans solde, mais 5 car il y a un JF dans la semaine. Par contre je fais quoi du 01 novembre, je le récupéré en congé sans solde ???

Tu ne déduis que le 11 novembre, puisque le 1er novembre est déjà déduit à la base. Mais il est récupérable quand même au niveau des congés. Même si c'est sur du sans solde. Tu as bien compris.

Madoups a écrit:

Bien compris. Par contre selon moi il y a bien 13 jours en novembre 2013. On est d'accord que l'on compte l'ensemble des jours d'activité que ceux-ci soit férié, en congés ou sans solde. En novembre il y a 5V, 4L et 4Ma, soit 13 jours. Ou alors il ne faut pas compter le 01 novembre car il est dans une semaine de sans solde et est déjà décompté. Merci de ta réponse. Moi 12 ou lieu de 13 ça me va bien.

Du coup, ou tu déduis le 11/11 au réel, et là, ça fera 263€ - (7h x 3.5€) = 238.50€ de salaire.
Ou par la méthode de cassation et là, ça fait : 263€ / 12 jours (pourquoi 13 en fait ?) = 21.92€ par jour d'absence et salaire : 263€ - 21.92€ = 241.08€. Ce qui est plus avantageux. Souvent la méthode de cassation est plus avantageuse pour le salarié. Indique sur le contrat de quelle façon les absences seront calculées. Et tu t'y tiendras pour tous tes calculs de retenues de salaire.

Madoups a écrit:

Bien compris. On a retenu le calcul de la cour de cass.

Citation :

En décembre en congés sans solde à partir du 30 décembre pour une semaine : Mensualisation normale de 263€. Le 25/12 tombe un jour non travaillé pour moi, donc je ne dois pas le déduire du mon salaire, c'est déjà fait. Tu confirmes ???

Oui

Citation :

En janvier  : Mensualisation normale de 263€, car le relicat de ma semaine de congé sans solde est déjà déduit de la mensualisation. Par contre je fais quoi du 01 janvier qui tombe pendant ma semaine de sans solde et qui est un jour de semaine non travaillé dans le contrat.  Est-ce que je peux malgré tout le réucpérer ????

Tu peux le récupérer oui. Mais la récupération se fera avant le 31 mai 2014 et sera du sans solde aussi. Comme le 1er novembre.

Citation :

En février : Mensualisation normale de 263€

En mars (congés sans solde du 03 au 07 mars) : Mensualisation normale de 263€, car ma semaine de congé sans solde est déjà déduite de la mensualisation

En avril (congés sans solde du 28 avril au 02 mai)  : Mensualisation normale de 263€. Je ne travaille pas le lundi 21 avril (JF) mais je suis payée car JF acquis

oui, tout à fait. C'est bien, tu comprends bien le mécanisme des jours fériés.

Citation :

En mai  : C'est compliqué la. 3 JF qui tombent un jeudi, jour ou je ne travaille pas, donc pour moi il ne sont pas payés. Par contre le 01 mai tombe pendant ma semaine de congés sans solde. Est-ce que je peux le récupérer, car finalement je pose non pas 6 jours mais 5 jours de congés sans solde  ????. Je veux aussi faire le ponts les vendredis 09 et 30 mai, je déduis bien 2 jours d'absence non payée tout en les justifiant par exemple comme étant la récupération du 01 janvier et 1 mai qui tombaient pendant mes congés sans solde ??????

Voilà, c'est ça. Bravo !:manege: 

Madoups a écrit:

Merci c'est encourageant.

Citation :

J'ai une dernière question qui me trouble un peu dans ta réponse. Tu écris ceci

un employeur qui m'a embauché en septembre 2013. Avec lui, je n'ai encore rien acquis. Tout est sans solde.
En année incomplète, je percevrai ma mensu tous les mois pareil, sauf :
* en Décembre-Janvier où j'aurai acquis mes fériés, donc à ajouter à ma menu.

Ce que je ne comprends pas c'est "donc à ajouter à ma mensu" car pour moi :

* Si un JF est acquis et que je le chôme, ma mensualisation ne bouge pas. Exemple en avril 2014, le 21 est férié, je ne travaillerai pas mais je garderai ma mensualisation de 263€.

Quand tu as calculé ta mensu, tu as enlevé toute ta semaine de vacances, y compris le jour férié. Si tu étais en année complète, la semaine de noel serait incluse dans ta mensu. Si cette semaine de CONGES était sans solde, tu déduirais de ta mensu les 23, 24, 26, 27, 28 décembre. Mais le jour de noel, s'il correspond à un jour férié, il est acquis et reste acquis dans ta semaine. DOnc tu le garderais dans ta mensu. En année incomplète, ta semaine est entièrement déduite, mais ton férié est acquis quand même, donc là, on le rajoute. Tu comprends ?

Madoups a écrit:

Bien compris.

Citation :

* Si un JF n'est pas acquis et que je le chôme, ma mensualisation sera réduire du montant de la journée de ce JF. Exemple en novembre 2013

Pourquoi ajoutes tu le JF à ta mensualisation en décembre et janvier ??? Est-ce du au fait que tombant pendant des congés sans solde mais étant acquis on doit te les payer ???

Oui, parce qu'un férié est différent d'un jour de congé.

Citation :

J'ai hâte de voir tes réponses, surtout pour le mois de novembre avec le 01 novembre qui est un JF non acquis mais qui tombe pendant ma semaine de congés sans solde. Faut-il que je le déduise aussi de mon salaire de novembre ???
Idem pour le mois de mai avec tous ces JF.

Je peux t'envoyer mon planning.

Merci pour tout, c'est trop important pour moi tellement je me suis faite avoir depuis des lustres et je souhaite maintenant repartir du bon pied si je veux continuer mon activité.

Bah, se faire avoir. Les parents n'y comprennent surtout rien. C'est quand même bien subtile tout ça. On ne peut pas vraiment leur en vouloir je pense.

Madoups a écrit:

Les parents n'y sont pour rien, c'était à moi de mener dès le début le travail de compréhension que je suis en train de faire maintenant, pour moi, les pros ce sont avant tout les Assistantes Maternelle et pas forcèment les parents.

Tu me diras si tu as bien compris. Il faut dans son esprit vraiment séparer les fériés des congés. Il y a les congés acquis et sans solde et les fériés acquis et sans solde. Les deux ne sont pas forcément liés.

Madoups a écrit:

Ca commence à rentrer grâce à toi. UN GRAND MERCI.

Madoups a écrit:

A partir de quand ai-je droit de bénéficier de ces 4 jours de congés supplémentaires. Est-ce à partir du 31 mai 2014 ?  ce qui fait que j'aurai non pas 19 jours mais 23 jours à poser de juin 2014 à mai 2015, sans compter les jours de fractionnement. C'est bien ça ????? .

Les jours de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans sont inclus dans les 30 jours (5sem). ça ne te donne pas plus de vacances à prendre, ça te donne plus de vacances payées. Je m'explique.

Fin mai 2014, tu auras acquis pour l'année (juin 2014 - mai 2015) 39sem au total - 4sem de vacances = 35sem / 4sem x 2.5j de Cps = 22j de congés payés.

ça veut dire qu'entre juin 2014 et mai 2015, tu auras le droit de poser 5sem de vacances (30j), mais que sur ces 30j, seuls 22j seront payés. Les 8j restants seront encore du sans solde.

MAIS, tu auras droit à 4j sups pour enfant de moins de 15 ans. Et au lieu de te payer 22j, on t'en payera 26. Alors il y a un calcul bien particulier à faire. Tu devras prendre le montant en euros de tes 22j de Cps, le diviser par 22j de base acquis et le multiplier par 4j sups pour avoir le montant de ces jours sups.

Comme tu vois, on a bien là toujours 5sem de vacances, pas plus, mais mieux payées. Avec cette loi là, quand on a acquis ses 30j de congés PAYES, on ne peut pas bénéficier de jours payés en plus. C'est limité à 30j au total.

Je n'avais pas détaillé parce que je n'avais pas la totalité de tes vacances posées entre juin 2014 et mai 2015. Mais il faudra placer financièrement ces jours sups après les 22 premiers jours de vacances posés dans l'année.

Les jours de fractionnement, là, oui, ça s'ajoute et en vacances et en argent aux 30j de base. Donc ça nous donne droit à 2j de congés supplémentaires en plus.

Ils se calculent de la même façon que les jours pour enfant de moins de 15 ans. Mais là, tu y auras droit à partir de juin 2015, sur les Cps acquis de mai 2015, puisque les premières vacances d'été seront prise en été 2014.

Madoups a écrit:

Bien compris. Mais pour les CP de la période d'adaptation je fais comment. Je rajouter 2 semaines d'activité à celles que j'aurai acquise entre le 30/09 et le 31/05 2014 ?? Si par exemple j'ai 31 semaines d'activité entre le 30/09 et le 31/05/2014 cela m'en fera en fait 33 et du coup j'aurai Nb CP = 33/4 * 2,5, en tenant compte de l'histoire des arrondis. Merci de ta précision sur ce point.

Alors oui, fin mai 2014, tu rajouteras ces semaines aux semaines travaillées de base. Donc dans l'exemple ci-dessus, j'avais pris 39sem au total (depuis le 30 septembre en fait), il faudra prendre 41sem dans ce cas. Et là, tu auras acquis 41sem - 4sem de vacances = 37sem / 4sem x 2.5j = 24j au lieu de 22. Et ça te fera 28j payés avec les CPs sups pour enfants de moins de 15 ans à calculer fin mai 2014.

Madoups a écrit:

Bien compris. Par contre selon moi il y a bien 13 jours en novembre 2013. On est d'accord que l'on compte l'ensemble des jours d'activité que ceux-ci soit férié, en congés ou sans solde. En novembre il y a 5V, 4L et 4Ma, soit 13 jours. Ou alors il ne faut pas compter le 01 novembre car il est dans une semaine de sans solde et est déjà décompté. Merci de ta réponse. Moi 12 ou lieu de 13 ça me va bien.

Du coup, ou tu déduis le 11/11 au réel, et là, ça fera 263€ - (7h x 3.5€) = 238.50€ de salaire.
Ou par la méthode de cassation et là, ça fait : 263€ / 12 jours (pourquoi 13 en fait ?) = 20.23€ par jour d'absence et salaire : 263€ - 20.23€ = 242.73€. Ce qui est plus avantageux. Souvent la méthode de cassation est plus avantageuse pour le salarié. Indique sur le contrat de quelle façon les absences seront calculées. Et tu t'y tiendras pour tous tes calculs de retenues de salaire.[/quote]
Oui, autant pour moi, 13j, c'est vrai. Tu as raison. On compte bien le 1er novembre, je l'avais zappé celui-là. J'ai modifié le calcul du coup dans ta citation ci dessus. Et c'est encore plus avantageux pour toi.

Bon voilà.

Autre point à connaitre, étant donné que tu comprends bien le mécanisme de tout ça, je vais t'en parler maintenant.

L'année suivante, en mai 2015, quand il faudra calculer les Cps de l'année précédente. Il faudra prendre les semaines de travail en compte entre juin 2014 et mai 2015 et aussi les semaines de congés payés acquises et payées (car c'est considéré comme du travail payé finalement). Donc là, ta mensu est calculée sur 43sem, et entre juin 2014 et mai 2015, tu auras travaillé ces 43sem. Mais il faudra calculer tes Cps sur 43sem + 5sem (28j acquis au total la première année) = 48 semaines de travail / 4sem x 2.5j = 5sem payées !!Comprends-tu ?

Merci, tout est claire maintenant concernant la façon de poser, réupérer, payer les jours fériés. Idem pour poser les Congés, qu'ils soient payés ou sans solde. En fait c'est pas différent de ce que l'on doit faire dans le monde de l'entreprise, donc en partant de la on comprend mieux le mécanisme surtout quand on a travaillé dans une sociétè par le passé.

Je pense pas contre que tu as du faire une erreur sur le calcul du nombre de semaines du 30 septembre 2013 à fin mai 2014.

Tu dis qu'il y a 39 semaines, alors que j'en compte 35 uniquement donc 35 - 4 semaines congés + 2 semaines Sept Adaptation = 33 semaines pour le calcul des CPs.

Peut-etre as-tu commencé ton décompte le 01 septembre au lieu du 30 septembre. ??

Tu dis aussi au début de ta répose : "fin mai 2014, tu auras acquis pour l'année  (juin 2014 - mai 2015)....". Ne veux-tu pas plutôt dire "fin mai 2014 tu auras acquis pour l'année (juin 2013 - mai 2014)..".

C'est pas grave en soi.

Madoups a écrit:

Merci, tout est claire maintenant concernant la façon de poser, réupérer, payer les jours fériés. Idem pour poser les Congés, qu'ils soient payés ou sans solde. En fait c'est pas différent de ce que l'on doit faire dans le monde de l'entreprise, donc en partant de la on comprend mieux le mécanisme surtout quand on a travaillé dans une sociétè par le passé.

C'est même exactement la même chose. Sur le plan des congés, on a les mêmes lois.

Citation :

Je pense pas contre que tu as du faire une erreur sur le calcul du nombre de semaines du 30 septembre 2013 à fin mai 2014.

Tu dis qu'il y a 39 semaines, alors que j'en compte 35 uniquement donc 35 - 4 semaines congés + 2 semaines Sept Adaptation = 33 semaines pour le calcul des CPs.

Peut-etre as-tu commencé ton décompte le 01 septembre au lieu du 30 septembre. ??

Ah oui, effectivement.

Citation :

Tu dis aussi au début de ta répose : "fin mai 2014, tu auras acquis pour l'année  (juin 2014 - mai 2015)....". Ne veux-tu pas plutôt dire "fin mai 2014 tu auras acquis pour l'année (juin 2013 - mai 2014)..".

C'est pas grave en soi.

Ah non. Les congés se calculent fin mai pour la période de référence de l'année suivante. Donc on fait le calcul fin mai 2014 sur ce que tu as travaillé l'année d'avant pour savoir ce que tu auras à te faire payer l'année suivante. C'est pour ça que tu es en sans solde la première année, parce que l'année précédente, tu n'as pas bossé.

Assmatine a écrit:

Madoups a écrit:

Merci, tout est claire maintenant concernant la façon de poser, réupérer, payer les jours fériés. Idem pour poser les Congés, qu'ils soient payés ou sans solde. En fait c'est pas différent de ce que l'on doit faire dans le monde de l'entreprise, donc en partant de la on comprend mieux le mécanisme surtout quand on a travaillé dans une sociétè par le passé.

C'est même exactement la même chose. Sur le plan des congés, on a les mêmes lois.

Citation :

Je pense pas contre que tu as du faire une erreur sur le calcul du nombre de semaines du 30 septembre 2013 à fin mai 2014.

Tu dis qu'il y a 39 semaines, alors que j'en compte 35 uniquement donc 35 - 4 semaines congés + 2 semaines Sept Adaptation = 33 semaines pour le calcul des CPs.

Peut-etre as-tu commencé ton décompte le 01 septembre au lieu du 30 septembre. ??

Ah oui, effectivement.

Citation :

Tu dis aussi au début de ta répose : "fin mai 2014, tu auras acquis pour l'année  (juin 2014 - mai 2015)....". Ne veux-tu pas plutôt dire "fin mai 2014 tu auras acquis pour l'année (juin 2013 - mai 2014)..".

C'est pas grave en soi.

Ah non. Les congés se calculent fin mai pour la période de référence de l'année suivante. Donc on fait le calcul fin mai 2014 sur ce que tu as travaillé l'année d'avant pour savoir ce que tu auras à te faire payer l'année suivante. C'est pour ça que tu es en sans solde la première année, parce que l'année précédente, tu n'as pas bossé.

Mais oui, tu as raison sur le dernier point, comme d'habitute. J'ai mal interprété le "pour", j'ai interprété "pendant", et ça change tout.
Merci.

Bonjour Assmatine,

Voici deux questions pour toi, dès que tu auras un moment;

Assmatine a écrit:

- un employeur qui m'a embauché en septembre 2013. Avec lui, je n'ai encore rien acquis. Tout est sans solde.
En année incomplète, je percevrai ma mensu tous les mois pareil, sauf :
* en Décembre-Janvier où j'aurai acquis mes fériés, donc à ajouter à ma menu.
* Le 14 février et le 18 avril devront être déduits de ma mensu, car non acquis. Normalement, je ne devrais même pas avoir ces congés en vacances, mais pour me permettre d'avoir des congés pour tout les employeurs pareils, je les prendrai, avec l'accord des parents, en sans solde.
* Les 2, 9 et 30 mai seront sans solde à déduire de la mensu.

Sur un autre forum, j'ai répondu à un message traitant de cette question du JF acquis tombant pendant des congés sans solde en appliquant ce que tu m'as expliqué. Il m'a été répondu l'inverse de ce que j'ai compris à savoir

Citation :

Le congé sans solde suspend le contrat de travail. Cette période n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés... et n'est pas rémunérée, peu importe qu'un jour férié soit ou non présent.

Qu'en penses-tu, car moi ton explication me va très bien et surtout elle est très claire.


L'autre question, concerne le même sujet, mais dans le cas d'un JF acquis tombant pendant une semaine de congés acquise en année incomplète.

Est-ce que l'on doit aussi ajouter le montant de la journée tombant le JF à la mensualisation et quand on le récupère déduire du salaire la journée de récuparation pour ne pas se la faire payer deux fois.

Si oui, qu'elle est l'intérêt d'une telle opération, pourquoi ne pas garder le JF sans se le faire payer et le récupérer un autre jour tout simplement sans incidence sur le salaire.


Merci

Non. La loi Warsmann (mars 2012) précise que seule la condition d'ancienneté détermine si le férié est acquis ou pas. L'assmat a 3 mois d'ancienneté ? Elle a son férié d'acquis. Point. Les conditions qui disent qu'il faut avoir travaillé avant et après le jour férié pour l'avoir acquis ne sont plus valables jusqu'à ce qu'une jurisprudence disant le contraire prenne acte.

Par contre attention. On parle bien de congés sans solde ou payés de l'assmat, pas de semaines d'absence déduites en plus des 5 semaines de vacances de l'assmat. Si elle a fait sa mensu sur 45sem (5sem de vacances + 2sem d'absence de l'enfant), le férié qui tombe pendant les semaines d'absence de l'enfant ne sont plus des fériés, mais des jours ordinaires du calendrier. Ok ?

Assmatine a écrit:

Non. La loi Warsmann (mars 2012) précise que seule la condition d'ancienneté détermine si le férié est acquis ou pas. L'assmat a 3 mois d'ancienneté ? Elle a son férié d'acquis. Point. Les conditions qui disent qu'il faut avoir travaillé avant et après le jour férié pour l'avoir acquis ne sont plus valables jusqu'à ce qu'une jurisprudence disant le contraire prenne acte.

Par contre attention. On parle bien de congés sans solde ou payés de l'assmat, pas de semaines d'absence déduites en plus des 5 semaines de vacances de l'assmat. Si elle a fait sa mensu sur 45sem (5sem de vacances + 2sem d'absence de l'enfant), le férié qui tombe pendant les semaines d'absence de l'enfant ne sont plus des fériés, mais des jours ordinaires du calendrier. Ok ?

Merci de la réponse.

Dans mon exemple, je parle bien des semaines de congés de l'ass mat pas des semaines supplémentaires. Donc on fait comment pour le JF s'il est acquis dans une semaine de CP ? on le rajouter au salaire du mois en cours et quand on le récupère on déduit la journée de récuparation ???

Tout dépend de la situation. Jour férié acquis, on ajoute en année incomplète, on ne déduit pas en année complète. Jour férié non acquis, on n'ajoute rien en année incomplète (puisque semaine déjà déduite) et on déduit en année complète.

Congés payés, on ajoute en année incomplète, on garde la mensu en année complète. Congés sans solde, on n'ajoute rien en année incomplète et on déduit en année complète.

Faut faire mois par mois, jour par jour et voir comment ça tombe à chaque fois. Acquis, pas acquis, et la manip à faire pour le salaire en conséquence. Ce n'est pas parce qu'un jour férié est acquis que le jour de congé récupéré l'est. Et vice versa ... toutes les situations sont possibles. D'où l'importance de bien indiqué sur le contrat les dates de tous les jours de vacances pour ne pas s'emmêler les pinceaux devant les parents.

Assmatime,

Je suis vraiment désolée, mais là je bug grave, car je ne m'y retrouve pas entre ton dernier post et l'exemple que tu as donné plus haut au sujet de ton contrat avec un JF (Noel) pendant une semaine de sans solde. Ce JF tu dis l'ajouter à ta mensu, alors que dans ton dernier post tu dis que pour des congés sans solde avec un JF acquis on ajoute rien ????

Prenons un exemple; On part du principe que les JFs sont acquis, le contrat à démarrer en octobre 2013, donc aucun CPs acquis avant le 31/05/2014.

Je pose une semaine de congés sans solde 05 au 10 mai avec le 08 mai JF au milieu. Ma mensu est disons de 400€. Je fais quoi, j'ajoute la valeur en argent du 08 mai à ma mensu de mai 2014 ???

Je pose une autre semaine de congés du 07 au 14 juin, le 07 est un JF. Je fais quoi j'ajoute la valeur en argent du 07 mai  à la mensu de juin ??? je le récupère, ça c'est acté.

Tu as mal lu. J'ai marqué : jour férié acquis, on ajoute en année incomplète. Congés sans solde ou payés, c'est pareil ...

Après, je parle des congés payés ou sans solde. 

Il ne faut pas mélanger les fériés aux congés. Ni les congés aux fériés. C'est deux trucs complètement différents.

Citation :

Je pose une semaine de congés sans solde 05 au 10 mai avec le 08 mai JF au milieu. Ma mensu est disons de 400€. Je fais quoi, j'ajoute la valeur en argent du 08 mai à ma mensu de mai 2014 ???

OUI et tu peux le récupérer avant la fin mai 2014. La récup sera aussi sans solde, alors que ton férié est payé.

Citation :

Je pose une autre semaine de congés du 07 au 14 juin, le 07 est un JF. Je fais quoi j'ajoute la valeur en argent du 07 mai  à la mensu de juin ??? je le récupère, ça c'est acté.

Tu ajoutes le jour férié et tes Cps acquis. Donc 1j férié acquis + 5 jours ouvrables de Cps acquis.

Le férié se récupère un autre jour. faudra voir si tu as acquis suffisamment de congés pour savoir si le jour à récupérer est un jour de congé payé ou un jour de congé sans solde.

Madoups a écrit:

Citation :

Le congé sans solde suspend le contrat de travail. Cette période n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés... et n'est pas rémunérée, peu importe qu'un jour férié soit ou non présent.

J'ai vu la réponse sur Casamape et le sujet sur les jours fériés qu'ils ont mis sur leur site. Ils parlent bien de semaines non travaillées. Mais ils ont oublié de parler de congés sans solde. Dans ces semaines non travaillées, il y a des congés sans solde qu'il faut prendre en compte pour la récupération des jours fériés.

Leur sujet est une aberration. ça voudrait dire qu'en année complète ce serait récupérable, mais pas en année incomplète ? On s'en va où là ? Les calculs et les lois sont les mêmes pour tout le monde, quel que soit la façon dont on expose la mensu. Il n'y a aucune raison qu'on soit perdante en incomplète et pas en complète ...

Il y a suspension de contrat comme ils disent, quand c'est des semaines d'absence de l'enfant. Pas des semaines de congés sans solde. La différence est là. C'est très mal rédigé dans leur article.

Ca commence en rentrer.

Assmatine a écrit:

Tu as mal lu. J'ai marqué : jour férié acquis, on ajoute en année incomplète. Congés sans solde ou payés, c'est pareil ...

Après, je parle des congés payés ou sans solde. 

Il ne faut pas mélanger les fériés aux congés. Ni les congés aux fériés. C'est deux trucs complètement différents.

Citation :

Je pose une semaine de congés sans solde 05 au 10 mai avec le 08 mai JF au milieu. Ma mensu est disons de 400€. Je fais quoi, j'ajoute la valeur en argent du 08 mai à ma mensu de mai 2014 ???

OUI et tu peux le récupérer avant la fin mai 2014. La récup sera aussi sans solde, alors que ton férié est payé.

Madoups a écrit:

Donc mensu de mai 2014 : Mensu + Valeur du JF
Quand je le récupère avant fin mai 2014 : Mensu du mois = Mensu - Valeur du jour suivant cour Cass

Citation :

Je pose une autre semaine de congés du 07 au 14 juin, le 07 est un JF. Je fais quoi j'ajoute la valeur en argent du 07 mai  à la mensu de juin ??? je le récupère, ça c'est acté.

Tu ajoutes le jour férié et tes Cps acquis. Donc 1j férié acquis + 5 jours ouvrables de Cps acquis.

Madoups a écrit:

Mensu de Juin =  Mensu + Valeur du JF + Valeur de 5 jrs CPs

Le férié se récupère un autre jour. faudra voir si tu as acquis suffisamment de congés pour savoir si le jour à récupérer est un jour de congé payé ou un jour de congé sans solde.

Madoups a écrit:

Je ne comprends pas ce dernier point ???? désolée.

Imaginons, que ce JF du 07 juin que l'on m'a payé en juin, je le récupére le 14 aout pour avoir un long W-E avec le 15. Dans ce cas je suis en sans solde et je dois déduire de ma mensu d'aout la valeur du 14 aout, on est d'accord ?????

Maintenant, qu'est-ce qui se cache derrière "faudra voir si tu as acquis suffisamment de congés pour savoir si le jour à récupérer est un jour de congé payé"

Si tu n'as acquis que 3j de congés payés, tu vas les écouler avec tes vacances de juin. En août, les vacances que tu prendras seront sans solde à nouveau. Donc le jour de congé que tu récupères de juin sera sans solde en août, donc non payé, même si ton férié l'était.

Si fin mai, tu as acquis 20j de Cps, tes vacances d'août seront acquises et à payer. Donc ton férié payé sera récupéré sur un jour de congé payé aussi.

Donc tu vois, ça dépend comment ça tombe. Tu comprends ?

Bon et puis après, faut voir aussi selon les contrats. On est obligé de poser les mêmes dates de vacances pour tout le monde. avec certains contrats, les jours de récup tomberont sur des jours de travail et pour d'autres contrats sur des jours de repos. Donc là aussi, ça variera suivant la situation. Même si tu es en congés payés, si tu ne bosses pas habituellement les lundis, ton jour ne sera pas payé. Il le sera uniquement si ça correspond à un jour de travail ...

Faut vraiment faire du cas par cas.

Citation :

Si tu n'as acquis que 3j de congés payés, tu vas les écouler avec tes vacances de juin. En août, les vacances que tu prendras seront sans solde à nouveau. Donc le jour de congé que tu récupères de juin sera sans solde en août, donc non payé, même si ton férié l'était.

Oui, ça pas de souci, je dirais même que ce jour récupéré qui s'est, disons le, transformé en congés peut me permettre de justifer un jour d'absence auprès des PEs si je les préviens dans les temps, et le jour me sera décompté de la mensu, car absence supplémentaire. Finalement, le faire coïncider avec des congés sans solde n'a aucune importante car le congés sans solde a déjà été validé normalement avec les PEs.

Citation :

Si fin mai, tu as acquis 20j de Cps, tes vacances d'août seront acquises et à payer. Donc ton férié payé sera récupéré sur un jour de congé payé aussi.

Désolé, mais la ça va pas pour moi. Si fin mai j'ai disons 20 jours de CPs, j'en pose 5 et non pas 6 la semaine où il y a le jour férié. Il m'en reste donc 15 à prendre en aout (14 + le jour a récupérer). Je les pose en aout, sur la période que j'avais convenu avec les PEs  et les 15 jours me seront payés.

Mais alors, si je n'ai que 6 jours de CP fin mai, que je pose en mai la semaine avec le JF au milieu, on est bien d'accord qu'il me reste un jour à poser, celui que je récupére grâce au JF. Si je le pose le premier jour de ma premiiere semaine de congés d'aout, pourquoi il ne me serait pas payé comme un seul CPs ??? C'est là que je ne comrpends pas la logique des choses.


En fait ce JF qu'on dit "à récupérer", il se transforme en CPs non ???

Tous les fériés tombant pendant tes vacances se transforment en congés. Mais certains fériés donnent droit à des congés payés, d'autres à des congés sans solde. ça dépend comment tu poses ton jour de récup, s'il est placé sur un jour de travail ou de non travail, si tu as acquis assez de congés ou pas ...

Je détaillerai cela ce soir.

Assmatine a écrit:

Tous les fériés tombant pendant tes vacances se transforment en congés. Mais certains fériés donnent droit à des congés payés, d'autres à des congés sans solde. ça dépend comment tu poses ton jour de récup, s'il est placé sur un jour de travail ou de non travail, si tu as acquis assez de congés ou pas ...

Je détaillerai cela ce soir.

Ah oui, je veux bien car la nuance n'est pas simple à saisir. En tout cas c'est un vaste sujet et comme tu as pu le voir sur un autre forum ils semblent faire une toute autre interprétation des JFs pendant les CPs ou les congés sans solde. J'ai décidé d'y interrompre mes réponses car j'ai senti qu'ils allaient me tailler un short sur mesure comme je n'allais pas dans la ligne du fourm. Mon esprit cartésien me fait vraiment pencher dans le sens qui est développé ici, c'est pour cela que je veux comprendre de A à Z comment ça marche.

J'attends les détails avec impatience.

Merci

Je vais commencer maintenant, mais je n'aurai pas le temps de finir. C'est un peu long pour tout décortiquer.

Pose des congés au 1er mars. Tous les 1er mars ou quand on signe un contrat, on note les vacances à prendre pour la période juin - mai suivante. Je vais prendre les dates de mes vacances pour l'exemple à venir. Et mes 4 contrats (inventés pour le coup), 2 en année incomplète, 2 en année complète.

Il va falloir t'armer d'un calendrier.

Date de mes vacances :
Au 1er mars 2013, j'ai décidé que mes vacances entre juin 2013 et mai 2014 seraient :
 - 3sem entre le lundi 5 août et le dimanche 25 août 2013 (17j ouvrables posés)
 - 2sem entre le lundi 23 décembre et le dimanche 5 janvier (10j ouvrables posés)
 - les vendredis 2, 9 et 30 mai 2014 pour rattraper les 3 fériés tombant dans mes vacances ci-dessus)
Au total, j'ai bien mes 30j de posés.

J'ai aussi droit à 2j supplémentaires parce que je ne prends pas 4sem de vacances en été, mais 3. Ces 2j supplémentaires portent le total des jours de congés à poser à 32 et seront posés les vendredis 14 février (autant en profiter) et le vendredi saint avant Pâques (pareil).

Tu notes bien que ces dates de vacances, je les ai posés pour tous mes employeurs pareil. Au 1er mars 2013, mes 3 employeurs ont eu le même avenant à signer. Mon 4e employeur qui arrive fin octobre 2013 aura les mêmes dates mais de octobre à fin mai 2014. Ok ?

Je vais distinguer 4 contrats :
 - 1er contrat, année incomplète, 45sem, avec 2sem supplémentaires non travaillées en février (semaine du 17/2) et en avril (semaine du 14/4). Je travaille les mercredi, jeudi et vendredi, 10h par jour et à partir du lundi 28 octobre 2013.

 - 2e contrat, année incomplète, 36sem d'école, donc 11sem supplémentaires non travaillées depuis septembre 2012. Lundi, mardi, jeudi, vendredi, 10h par jour.

 - 3e contrat, année complète, lundi, mardi et mercredi 10h par jour depuis avril 2013

 - 4e contrat, année complète, lundi, mercredi, vendredi, 10h par jour, depuis septembre 2011.

1er contrat, année incomplète, 45sem, mercredi, jeudi, vendredi avec semaine février et avril non travaillées :

Je serai en congé sans solde jusque fin mai 2014. Ok ? Les fériés ne sont pas acquis jusqu'au 28 janvier 2014 (3 mois).

Salaire de novembre : Mensu - 1er novembre qui tombe un vendredi + période d'adaptation éventuelle antérieur au 28 octobre.

Le 11 novembre tombe un lundi, on s'en fiche. On ne travaille pas ce jour là.

Salaire de décembre : Mensu.

Les jours de congés sont sans solde mais ont déjà été déduits de la mensu. Et le jour férié, déjà déduit aussi, n'est toujours pas acquis, donc on est ok.

Salaire de janvier : Mensu

Même histoire avec le reste des vacances sans solde et le 1er janvier

Salaire de février : Mensu - le vendredi 14 février qui est un congé sans solde

Salaire de mars : Mensu

Salaire d'avril : Mensu 

Le vendredi saint est un jour sans solde normalement à déduire, mais il est inclus dans une semaine de vacances des parents déjà déduite de la mensu, donc c'est ok. Le lundi de Pâques ne tombe pas sur un jour de travail, il n'est pas payé.

Salaire de mai : Mensu - le 2, le 9 et le 30 mai

Le jeudi 1er mai, le jeudi 8 mai et le jeudi de l'ascension sont tous chômés et acquis, inclus dans la mensu.
Les vendredi 2, 9 et 30 mai sont des congés sans solde, à déduire de la mensu donc.

2e contrat, en année incomplète, 36sem, lundi, mardi, jeudi et vendredi, 16 semaines de vacances scolaires non travaillées :

Je suis en contrat avec les parents depuis septembre 2012. Au 31 mai 2013, j'ai donc acquis 20j de congés payés. Ils se répartissent comme suit sur le calendrier :
17j en août 2013 + 3j restants en décembre. 
Grâce à mes 2 filles de moins de 15 ans, j'ai eu droit à 4j sups de congés payés qui se placent les 27, 28, 30 et 31 décembre.
Je n'ai pas encore droit à mes 2j sups pour fractionnement avec ce contrat là. Donc tous les autres jours de congés seront sans solde.

Salaire de juin et juillet : mensu. Tu remarqueras que le 14 juillet tombe un dimanche, il est perdu.

Salaire de août : Mensu + 17j de congés payés + 1 jour férié acquis
Je prends mes 3 semaines de vacances. Je me fais payer mes CPs et mon jour férié car il est acquis.

Salaire de septembre, octobre : Mensu

Salaire de novembre : Mensu

Mes jours fériés sont acquis depuis belle lurette. Le 1er novembre tombe pendant les vacances scolaires, donc pendant des semaines déduites, il ne nous concerne pas. Le 11 novembre est acquis et inclus dans la mensu.

Salaire de décembre : Mensu + 3j de Cps de base + 4j sups pour enfants de moins de 15 ans, Noël tombe un jour non travaillé donc on oublie, il est sans solde. Mais parce qu'il tombe un jour de vacances, on peut rattraper ce jour de vacances dans l'année.

Salaire de janvier : Mensu 

Je n'ai plus de congés payés, donc je n'en ajoute plus à ma mensu. Mon 1er janvier tombe à nouveau un jour non travaillé. Donc il ne sera pas rémunéré. Par contre le jour de congé tombant ce jour-là se récupère avant le 31 mai 2014.

Salaire de février : Mensu - vendredi 14 février

Je n'ai plus de congé payé, la Saint-Valentin est donc sans solde, elle tombe un jour de travail, je déduis.

Salaire de mars : Mensu

Il y a 2 semaines non travaillées, semaines des parents, déjà déduites de la mensu à la base. Donc on s'en fiche.

Salaire d'avril : Mensu 

Il y a 2 semaines non travaillées, semaines des parents. Le vendredi saint et le lundi de Pâques tombent dedans, ils sont perdus. Comme ils sont déjà déduits, y'a rien à faire sur le salaire.

Salaire de mai : Mensu - 3 jours

Le 1er, le 8 et le 29 mai sont des jours fériés acquis. Ils tombent un jour de travail, ils sont donc chômés, mais payés dans la mensu.

Les 2, 9 et 30 mai sont des congés sans solde, on les déduit de la mensu.

3e contrat, année complète, lundi, mardi et mercredi 10h par jour depuis avril 2013 :


Je suis en contrat avec les parents depuis avril 2013. Au 31 mai 2013, j'ai donc acquis 6j de congés payés. Ils se répartissent comme suit sur le calendrier :
6j en août 2013. 
Grâce à mes 2 filles de moins de 15 ans, j'ai eu droit à 4j sups de congés payés qui se placent les 12, 13, 14, 16 août 2013.
Je n'ai pas encore droit à mes 2j sups pour fractionnement avec ce contrat là. Donc tous les autres jours de congés seront sans solde.

Salaire de juin, juillet : mensu

Salaire d'août : mensu - 2sem de vacances sans solde + le 15 août qui est acquis + 4j de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Salaire de septembre, octobre, novembre : mensu. Mes fériés sont acquis, ils sont inclus dans la mensu.

Salaire de décembre : mensu - la 1re semaine de vacances sans solde - les 30 et 31 décembre non acquis + le 25 décembre, férié acquis

salaire de janvier : mensu.

Les jeudi et vendredi 2 et 3 janviers sont sans solde mais correspondent à des jours non travaillées. Donc y'a pas besoin d'enlever quoi que ce soit pour ces jours. Et le 1er janvier est déjà inclus dans la mensu. Donc tranquille.

salaire de février : Mensu
le vendredi 14 février est un jour de congé sans solde, mais non habituellement travaillé. Donc y'a rien à déduire de cette mensu là.

Salaire de mars : Mensu

Salaire d'avril : Mensu
Le vendredi saint est un jour de congé sans solde, mais non habituellement travaillé. Donc y'a rien à déduire de cette mensu-là. Et le lundi de pâques est inclus dans la mensu. Tranquille.

Salaire de mai : Mensu 
Tous les jours fériés et de pont tombent des jours non habituellement travaillés. Y'a rien d'acquis du coup ....

Contrat N°4 :

Merci pour ce début d'exposé, par contre j'ai deux questions.

Assmatine a écrit:

2e contrat, en année incomplète, 36sem, lundi, mardi, jeudi et vendredi, 16 semaines de vacances scolaires non travaillées :

Je suis en contrat avec les parents depuis septembre 2012. Au 31 mai 2013, j'ai donc acquis 20j de congés payés. Ils se répartissent comme suit sur le calendrier :
17j en août 2013 + 3j restants en décembre.
Grâce à mes 2 filles de moins de 15 ans, j'ai eu droit à 4j sups de congés payés qui se placent les 27, 28, 30 et 31 décembre.
Je n'ai pas encore droit à mes 2j sups pour fractionnement avec ce contrat là. Donc tous les autres jours de congés seront sans solde.

Salaire de novembre : Mensu

Mes jours fériés sont acquis depuis belle lurette. Le 1er mai tombe pendant les vacances scolaires, donc pendant des semaines déduites, il ne nous concerne pas. Le 11 novembre est acquis et inclus dans la mensu.

Salaire de décembre : Mensu + 3j de Cps de base + Noël, férié acquis + 4j sups pour enfants de moins de 15 ans

Noël est acquis et tombe pendant mes vacances. Il s'ajoute à la mensu, tout comme mes congés acquis.

Salaire de janvier : Mensu + nouvel an, férié acquis

1) Pourquoi dans le contrat n° 2, n'as-tu pas droit aux jours de fractionnement ?? Tu as pourtant posé plus de 12 jours en aout et tu poses 3 jours en décembre. Pour moi tu devrais avoir au moins 1 jour de factionnemet.

2) En décembre et janvier, les JF sont acquis, par contre le 25/12 et le 01/10 tombent un mercredi, jour non travaillé pour ce contrat n° 2. Sur quelle base tu calcules l'ajout que tu fais sur les salaires de décembre et janvier ????